Retrouvez la Lettre d'information des professions de santé
Santé Flash - 2ème Trimestre 2011
Plus de renseignements sur notre site dédié aux professionnels de santé : www.differencesante.com
Indemnisation et accompagnement des Demandeurs d'emploi en FranceUnédic
Tout savoir sur le service public de l’emploi et le système d’indemnisation des demandeurs d’emploi, les prestations offertes aux demandeurs d’emploi
en vue de faciliter leur retour à l’emploi, la protection sociale, le travail hors de France et couverture
contre le risque de privation d’emploi.
Bilan de l’année, faits marquants , chiffres clés, temps forts des activités… Retrouvez toutes les informations majeures de l’Unédic en 2014 dans son rapport d’activité.
Le précis a pour ambition d'offrir un panorama de l’indemnisation du chômage et servir de fil d’Ariane dans le labyrinthe des textes qui disent le droit du chômage. De nombreux éclairages sont apportés sous forme de tableaux et de réponses aux questions les plus courantes. Des repères statistiques sont également proposés à chaque étape.
Droits rechargeables et cumul allocation/salaire vus par les demandeurs d'emploiUnédic
Cette étude qualitative, réalisée par le Crédoc en juin 2015, porte sur la connaissance et le vécu des nouvelles règles de cumul allocation/salaire et des droits rechargeables, ainsi que la perception du cadre réglementaire de l’indemnisation. Elle a été menée auprès de demandeurs d’emploi ayant cumulé allocation et salaire ou connu un rechargement de droit.
Indemnisation et accompagnement des Demandeurs d'emploi en FranceUnédic
Tout savoir sur le service public de l’emploi et le système d’indemnisation des demandeurs d’emploi, les prestations offertes aux demandeurs d’emploi
en vue de faciliter leur retour à l’emploi, la protection sociale, le travail hors de France et couverture
contre le risque de privation d’emploi.
Bilan de l’année, faits marquants , chiffres clés, temps forts des activités… Retrouvez toutes les informations majeures de l’Unédic en 2014 dans son rapport d’activité.
Le précis a pour ambition d'offrir un panorama de l’indemnisation du chômage et servir de fil d’Ariane dans le labyrinthe des textes qui disent le droit du chômage. De nombreux éclairages sont apportés sous forme de tableaux et de réponses aux questions les plus courantes. Des repères statistiques sont également proposés à chaque étape.
Droits rechargeables et cumul allocation/salaire vus par les demandeurs d'emploiUnédic
Cette étude qualitative, réalisée par le Crédoc en juin 2015, porte sur la connaissance et le vécu des nouvelles règles de cumul allocation/salaire et des droits rechargeables, ainsi que la perception du cadre réglementaire de l’indemnisation. Elle a été menée auprès de demandeurs d’emploi ayant cumulé allocation et salaire ou connu un rechargement de droit.
Perceptions et compréhensions de l’indemnisation de l’Assurance chômage par l...Unédic
L’Unedic a souhaité disposer d’une étude permettant de cerner la compréhension et l’appréciation que les demandeurs d’emploi ont de l’Assurance chômage et des conditions dans lesquelles l’indemnisation et la règlementation leur sont appliquées.
Dossier de référence de la négociation sur l'Assurance chômageUnédic
Lundi 22 février 2016, les partenaires sociaux se sont réunis pour la première séance de négociation sur l’Assurance chômage. Par la négociation, les partenaires sociaux définissent les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi et les montants des contributions des entreprises et des salariés. Un dossier de référence commun à tous les négociateurs est remis à l’ouverture des discussions. Ce dossier met à leur disposition les données et les analyses les plus utiles disponibles pour documenter leurs réflexions et faciliter la négociation. Il est le fruit des travaux conduits depuis la dernière négociation et présentés aux partenaires sociaux soit dans le cadre du groupe paritaire politique, soit dans celui du Bureau de l’Unédic.
Octobre 2010 : situation financière de l’Assurance chômageUnédic
Cette note présente les prévisions pour l’année 2010 et les projections pour l’année 2011, sachant que les dépenses et recettes de l’Assurance chômage sont désormais connues jusqu’à la fin juillet 2010.
Qui sont les allocataires indemnisés par l'Assurance chômage en 2014? Unédic
Dans cette étude, l’Unédic analyse les caractéristiques des 2,3 millions de chômeurs indemnisés en juin 2014, à la veille de l’entrée en vigueur de la convention d’assurance chômage de mai 2014. Cette étude apporte des informations détaillées sur le niveau de diplôme des allocataires, le profil des allocataires selon leurs caractéristiques sociodémographiques et leur dernier emploi, les salaires de référence des allocataires, le montant de leurs allocations, et la situation des cadres indemnisés.
Décembre 2010 : situation financière de l'Assurance chômageUnédic
Cette note présente les prévisions pour l’année 2010 et les projections pour l’année 2011, sachant que les dépenses et recettes de l’Assurance chômage sont désormais connues jusqu’à la fin novembre 2010.
Convention d'Assurance chômage 2014 : indicateurs de suiviUnédic
Ces indicateurs permettent de suivre la mise en œuvre des principales règles de la convention d'assurance chômage de 2014 : droits rechargeables, cumul allocation/salaire, différé spécifique et plafonnement du ratio capital/salaire. La dernière période observée est le 2ème trimestre 2015.
Les règles d'indemnisation de l'Assurance chômageUnédic
Cette publication présente les règles d’indemnisation du chômage dans leurs grands principes. Elle n’en précise pas toutes les modalités d’application. Pôle emploi est compétent pour renseigner les demandeurs d’emploi sur l’application de ces règles à une situation individuelle.
Dossier de référence sur l'Assurance chômageUnédic
Les partenaires sociaux négociateurs de la nouvelle convention d'Assurance chômage ont décidé de mettre à disposition du public le dossier de référence sur l’Assurance chômage.
L'Assurance chômage en 2013 : rapport d'activitéUnédic
Bilan de l’année 2013, faits marquants , temps forts des activités… Retrouvez toutes les informations majeures de l’Unédic dans son rapport d’activité. Plus d'info sur www.unedic.fr
Comment fonctionne l’Assurance chômage ? Pourquoi est-elle en déficit ? Quelles sont les règles d’indemnisation ? Combien y a-t-il d’allocataires et quel montant perçoivent-ils ? 8 fiches qui répondent de façon synthétique à ces questions récurrentes sur l’Assurance chômage… et à d’autres encore.
[LIVRE BLANC] Dermatologues : Ensemble, préparons votre retraiteAG2R LA MONDIALE
En savoir plus sur la mise en place de votre retraite, pour mieux la préparer.
En savoir plus : www.ag2rlamondiale.fr/professionnel/partenariats-et-reseaux-professionnels/dermatologues-venereologues
L'assurance chômage en 2011 : rapport d'activitéUnédic
L’année 2011 est pour l’Assurance chômage une année contrastée à cause des évolutions de la conjoncture économique. La bonne tenue du premier semestre avait permis le rétablissement de l’équilibre financier du fait du dynamisme des emplois et de la stabilisation du chômage. Mais cette tendance ne s’est pasmaintenue après l’été. L’année 2011 est aussi une année riche et constructive : accord de mars 2011 donnant lieu à la nouvelle convention de l’Assurance chômage, accord en faveur de l’emploi des jeunes, décision du conseil d’administration de revaloriser les allocations versées aux demandeurs d’emploi, création du contrat de sécurisation professionnelle… Les partenaires sociaux ont également défini leurs attentes vis-à-vis de Pôle emploi, afin notamment que les demandeurs d’emploi et les entreprises bénéficient d’un service adapté à leur situation.
Intervention de Bruno LE LAN, directeur de la Maison du tourisme "Baie de Morlaix - Monts d'Arrée" lors de la journée technique "Révolution de l'accueil", organisée par la MOPA le 30 janvier 2014.
Perceptions et compréhensions de l’indemnisation de l’Assurance chômage par l...Unédic
L’Unedic a souhaité disposer d’une étude permettant de cerner la compréhension et l’appréciation que les demandeurs d’emploi ont de l’Assurance chômage et des conditions dans lesquelles l’indemnisation et la règlementation leur sont appliquées.
Dossier de référence de la négociation sur l'Assurance chômageUnédic
Lundi 22 février 2016, les partenaires sociaux se sont réunis pour la première séance de négociation sur l’Assurance chômage. Par la négociation, les partenaires sociaux définissent les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi et les montants des contributions des entreprises et des salariés. Un dossier de référence commun à tous les négociateurs est remis à l’ouverture des discussions. Ce dossier met à leur disposition les données et les analyses les plus utiles disponibles pour documenter leurs réflexions et faciliter la négociation. Il est le fruit des travaux conduits depuis la dernière négociation et présentés aux partenaires sociaux soit dans le cadre du groupe paritaire politique, soit dans celui du Bureau de l’Unédic.
Octobre 2010 : situation financière de l’Assurance chômageUnédic
Cette note présente les prévisions pour l’année 2010 et les projections pour l’année 2011, sachant que les dépenses et recettes de l’Assurance chômage sont désormais connues jusqu’à la fin juillet 2010.
Qui sont les allocataires indemnisés par l'Assurance chômage en 2014? Unédic
Dans cette étude, l’Unédic analyse les caractéristiques des 2,3 millions de chômeurs indemnisés en juin 2014, à la veille de l’entrée en vigueur de la convention d’assurance chômage de mai 2014. Cette étude apporte des informations détaillées sur le niveau de diplôme des allocataires, le profil des allocataires selon leurs caractéristiques sociodémographiques et leur dernier emploi, les salaires de référence des allocataires, le montant de leurs allocations, et la situation des cadres indemnisés.
Décembre 2010 : situation financière de l'Assurance chômageUnédic
Cette note présente les prévisions pour l’année 2010 et les projections pour l’année 2011, sachant que les dépenses et recettes de l’Assurance chômage sont désormais connues jusqu’à la fin novembre 2010.
Convention d'Assurance chômage 2014 : indicateurs de suiviUnédic
Ces indicateurs permettent de suivre la mise en œuvre des principales règles de la convention d'assurance chômage de 2014 : droits rechargeables, cumul allocation/salaire, différé spécifique et plafonnement du ratio capital/salaire. La dernière période observée est le 2ème trimestre 2015.
Les règles d'indemnisation de l'Assurance chômageUnédic
Cette publication présente les règles d’indemnisation du chômage dans leurs grands principes. Elle n’en précise pas toutes les modalités d’application. Pôle emploi est compétent pour renseigner les demandeurs d’emploi sur l’application de ces règles à une situation individuelle.
Dossier de référence sur l'Assurance chômageUnédic
Les partenaires sociaux négociateurs de la nouvelle convention d'Assurance chômage ont décidé de mettre à disposition du public le dossier de référence sur l’Assurance chômage.
L'Assurance chômage en 2013 : rapport d'activitéUnédic
Bilan de l’année 2013, faits marquants , temps forts des activités… Retrouvez toutes les informations majeures de l’Unédic dans son rapport d’activité. Plus d'info sur www.unedic.fr
Comment fonctionne l’Assurance chômage ? Pourquoi est-elle en déficit ? Quelles sont les règles d’indemnisation ? Combien y a-t-il d’allocataires et quel montant perçoivent-ils ? 8 fiches qui répondent de façon synthétique à ces questions récurrentes sur l’Assurance chômage… et à d’autres encore.
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L'assurance chômage en 2011 : rapport d'activitéUnédic
L’année 2011 est pour l’Assurance chômage une année contrastée à cause des évolutions de la conjoncture économique. La bonne tenue du premier semestre avait permis le rétablissement de l’équilibre financier du fait du dynamisme des emplois et de la stabilisation du chômage. Mais cette tendance ne s’est pasmaintenue après l’été. L’année 2011 est aussi une année riche et constructive : accord de mars 2011 donnant lieu à la nouvelle convention de l’Assurance chômage, accord en faveur de l’emploi des jeunes, décision du conseil d’administration de revaloriser les allocations versées aux demandeurs d’emploi, création du contrat de sécurisation professionnelle… Les partenaires sociaux ont également défini leurs attentes vis-à-vis de Pôle emploi, afin notamment que les demandeurs d’emploi et les entreprises bénéficient d’un service adapté à leur situation.
Intervention de Bruno LE LAN, directeur de la Maison du tourisme "Baie de Morlaix - Monts d'Arrée" lors de la journée technique "Révolution de l'accueil", organisée par la MOPA le 30 janvier 2014.
L'immobilier 100% entre Particuliers : Journal Novembre - Décembre 2013Partenaire Européen
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Depuis 2007, avec des petits hauts et beaucoup de bas, c’est la grande récession. La reprise souvent annoncée n’est pas en vue, elle est plus que problématique comme le montrent les derniers développements en Europe. Dans ce cadre, les politiques d’austérité mortifères qui y sont administrées comme un remède de cheval n’ont pas la croissance pour objectif, mais bien la révision sociale tous azimuts des grandes conquêtes de la période précédente.
Retrouvez les chiffres et les explications dans le dernier diaporama d’Apex.
This document discusses JavaScript testing frameworks. It mentions Arale, a front-end framework for building component-based applications using JavaScript. The document compares different JavaScript unit testing frameworks like JSUnit, FireUnit, QUnit, and recommends using QUnit and JSUnit together for testing JavaScript code in Arale 2.0 projects.
Etude tic track 4 trim 2010 region reunion.
Les données sont libres d'utilisation sous réserve de publier la source : "Région Réunion" et le prestataire : "IPSOS OI".
1) La unidad trata sobre la circunferencia y el círculo, figuras geométricas cuya relación entre longitud y diámetro es proporcional mediante el número pi.
2) A lo largo de la historia, matemáticos trataron de calcular pi, obteniendo valores como 3,16 en el antiguo Egipto y 3 en la Biblia.
3) La unidad explora elementos como radios, diámetros, sectores y áreas de círculos, concluyendo que el área es directamente proporcional al radio al cu
[Afterwork du 15/01] Les nouveautés fiscales et sociales pour les indépendant...Colibee
Lors de l'afterwork du 15 Janvier dernier qui avait lieu dans les locaux de Colibee, notre communauté de consultants indépendants a pu assister à une présentation sur les nouveautés fiscales et sociales pour les indépendants réalisée par Laurent Lafforgue, de Novaa Expertise.
Propositions pour l'emploi des seniors et des jeunes dans l'espace Européen.José manuel BOUDEY
Propositions pour l'emploi des seniors et des jeunes dans l'espace Européen.
Proposition élaborées par l'Observatoire national des Seniors (ONC) Observatoire indépendant
L'observatoire National des Seniors (O.N.C) est la plate forme de réflexion et d'échange des Seniors en activité professionnelle. il regroupe en un seul lieu l'information sur l'emploi au niveau national et international. il intègre des données statistiques quantitatives et qualitatives sur cette catégorie socio-professionnelle. L'observatoire étudie le rôle des seniors dans la société du XXIème siècle face au travail et son degré d'employabilité. l'Observatoire National des Seniors propose toutes les études et rapports qui les concernent. il fait un état permanent de la place des Seniors dans la société face aux marchés de l'emploi et les contraintes auxquels, les Seniors doivent faire face au niveau sociologique et sociétal. Par complémentarité, l'ONC observe les bonnes pratiques et le niveau d'intégration en entreprises de ces catégories ( niveau des salaires, contrats seniors) l'ONC est force de proposition au sein des organismes paritaires (Syndicats patronaux et Syndicats de salariés) ainsi qu'auprès du Conseil Economique et Social et Environnemental et du Conseil Economique, Social et Environnemental & Français Européen; plus largement toutes les instances de l'Etat qui s'attachent à l'intégration dans la société Française des Seniors et leur accompagnement.
Site Institutionnel http://observatoirenation.wix.com/observatoireseniors
Blog ONC : http://observatoirenationalcnior.over-blog.com/
C comme C'NIOR C comme Copyright
Synthèses est le magazine trimestriel de Banque Populaire dédiée à la Gestion Privée.
Au sommaire de ce dernier numéro :
ÉDITO
La retraite se prépare puis se gère
DOSSIER
Quels revenus complémentaires pour votre retraite ?
ÉCLAIRAGE
Pensions de réversion, mode d’emploi
ENTRETIEN
À quelles conditions peut-il y avoir une véritable reprise en Europe ?
RÉPONSES D’EXPERTS
Cumul pension-salaire : peut-on reprendre une activité en étant retraité ?
SOLUTION
FCPR : diversifier son épargne en investissantdans l’économie réelle
REPÈRES
Immobilier professionnel : un redémarrage fragile en 2014
À LA RENCONTRE DE . . .
Salvatore Corona, l’artisan du haut de gamme sportif
L'auto-entreprenariat et après ? support du débat du 12 novembre 2011 au Cong...Aliantis
Débat - Développer l'économie
Thème : l'autoentreprenariat et après ?
Quelles sont les évolutions possibles ? Que pouvons-nous apporter aux auto-entrepreneurs qui ont développés une activité rentable ?
Intervenants : Philippe Masson (Expert-comptable associé ALIANTIS) et Michel Meunier (Président National du CJD)
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Santé Flash - 3ème Trimestre 2011
Plus de renseignement sur notre site dédié aux professionnels de santé : www.differencesante.com
Powerpoint "EIRL - un nouveau statut juridique et fiscalpour l’entrepreneur"...Aliantis
L'EIRL - un nouveau statut juridique et fiscalpour l’entrepreneur
Conférence du 21 mars 2011 à 17h30 à la Cité des Entreprises de Saint-Etienne en partenariat avec l'ESSOR de la Loire.
Présentation loi de finances 2011 du 26 janvier 2011 à l'ESC Saint-EtienneAliantis
Avocats, notaires et experts-comptables décryptent la loi de finances 2011, présentée le mercredi 26 janvier 2011 à 17h30, à l'Ecole Supérieure de Commerce de Saint-Etienne.
Sensibilisation à la gestion comptable et financièreAliantis
Présentation faite lors de la 24e Convention Nationale des Présidents JCEF La Rochelle.
Animateurs : Philippe MASSON (ALIANTIS) et Delphine ALTON (SODAREX)
Créateurs : pérennisez et pilotez votre entreprise !
Santé Flash 2ème trimestre 2011
1. 2e trimestre 2011
www.differencesante.com
la lettre d’information des professions de santé
a L i a n t i s - pôle santé
annick de Vaujany Lyon (69) : 04.78.61.28.70
Chasse-sur-Rhône (38) : 04.72.49.23.30
Saint-Etienne (42) : 04.77.91.23.91
ORGATEC (42) : 04.77.79.85.52
www.aliantis.net
EDITO
Pour prendre une bonne décision, il faut avoir les
bonnes informations. Le pôle santé de Différence vous
fait part des derniers points d’actualité concernant les SOMMAIRE
professions de santé.
Dans ce numéro vous trouverez : Edito
• un point sur la loi de Finances : thème d’actualité Edito .................................................................................... P1
en ce début d’année, Actu fiscale........................................................................ P1
• deux dossiers sur la retraite et la patientèle : sujets • Loi de Finances 2011 : les mesures phare pour 2011
sensibles qu’il ne faut pas aborder trop tard dans sa Dossiers ..................................................................... P2 à 4
vie professionnelle, • Reforme des retraites : quelles conséquences pour les
• EIRL : tout le monde en parle mais qu’en est-il professions libérales
vraiment ? • Évaluation de la patientèle
Parce que chacun d’entre vous est confronté à une • EIRL : nouvelles précisions
situation particulière, nous sommes à votre écoute Où est Différence ........................................................ P5
pour répondre à vos questions. • Vos contacts en région
N’hésitez pas à consulter les spécialistes de Différence.
Actu fiscale
Loi de finances : Les mesures phares pour 2011
• Les tranches du barème de l’imposition des revenus sur valeurs mobilières et droits sociaux à 19% ; il
sont relevées ; en est de même pour les plus-values sur les biens
• L’année du mariage ou de la conclusion d’un Pacs, meubles ;
les couples sont soumis à une imposition commune, • Crédit d’impôt recherche (CIR) : le dispositif
sauf option pour une déclaration séparée des du remboursement immédiat est anticipé. Les
revenus ; créances sont définitivement maintenu pour les
• Relèvement des limites de la taxe sur les salaires de PME communautaires (à compter des dépenses de
2011 ; 2010) ;
• Relèvement des limites micro-BNC ; • En ce qui concerne les groupes de sociétés : la
quote-part des frais et charges que la société mère
• L’imposition des plus-values immobilières des doit intégrer à son résultat fiscal est de 5% du
particuliers est alignée sur celui des plus-values montant brut des dividendes perçus.
consultez notre site dédié aux professionnels de santé : www.differencesante.com
2. Dossier
Dossier (suite)
rEfOrmE DEs rEtrAitEs
Les conséquences pour les professions libérales
En 2003, la loi FILLON avait porté la durée d’assurance possibles (départ anticipé, retraite à taux plein,
vieillesse à 162 trimestres en 2010 pour bénéficier du changement de statut, rachat de trimestres, montant
taux plein. de la décote ou surcote, cumul d’un emploi retraite
A défaut, un mécanisme de décote était appliqué. La non plafonné) qui constitueront les leviers éventuels
loi du 9 novembre 2010 vient de relever l’âge légal de pour améliorer sa retraite de base ou complémentaire
départ à la retraite de 60 à 62 ans en 2018, et de l’âge future.
de départ à taux plein de 65 à 67 ans en 2023 (suivant Concernant les professions libérales, la loi a ouvert 3
l’année de naissance du bénéficiaire). possibilités (2) :
a L i a n t i s - pôl e s anté
L’augmentation régulière de la durée d’assurance 1. Cotiser sur le revenu estimé
ajoutée à celle du nombre d’années dans la moyenne
des revenus conduit inévitablement à une baisse du Les cotisations de retraite de base des professionnels
taux de remplacement du dernier revenu, et donc libéraux sont calculées, sous la forme d’acomptes
à une augmentation de la prise en charge de la provisionnels, sur leurs revenus de l’avant-dernière
différence par l’assuré. année d’activité (année N-2).
La CNAVTS (1) note que la durée moyenne d’activité Elles font ensuite l’objet d’une régularisation une fois
des jeunes générations tend à baisser du fait d’une le montant des revenus professionnels définitivement
part de la durée, des études, qui s’allonge et d’autre connu.
part de la difficulté à s’insérer dans la vie active. Pour mieux faire face aux variations d’activité, les
Pour les générations plus anciennes, une tendance professionnels libéraux sont désormais autorisés à
subsiste : la durée d’assurance validée des femmes calculer leurs cotisations provisionnelles de retraite
reste inférieure à celle des hommes, même si l’écart sur leurs revenus professionnels estimés de l’année.
se réduit peu à peu. 2. Créer un cas de rachat des périodes non cotisées
En effet les femmes travaillent de plus en plus et Avant l’adoption de la loi Fillon de 2003, certains
gagnent des trimestres (jusqu’à 12) au titre de statuts des sections professionnelles pouvaient
l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). prévoir une exonération du paiement des cotisations
Basée sur des estimations de croissance économique du régime de base d’assurance vieillesse des
et de réduction du chômage jugées trop favorables, professions libérales pendant les premières années
la nouvelle loi est une étape qui a surtout fait «sauter» d’exercice de la profession.
le tabou de la retraite à 60 ans, mais elle ne réglera Pour ne pas pénaliser les professionnels libéraux qui
pas le problème de financement de nos retraites et ont été empêchés, à cette époque, de cotiser pour
nécessitera, selon l’avis des spécialistes, de nouvelles leur retraite, la loi du 9 novembre 2010 les autorise
mesures aux alentours de 2020. à racheter des périodes d’activité ayant donné lieu,
avant le 1er janvier 2004, à une exonération de
aLors quoi faire ? cotisation obligatoire. Cette faculté de rachat est
Chaque assuré disposera de son relevé d’informations toutefois limitée aux 2 premières années d’exercice
(GIP et EIG) pour faire un état des lieux de sa carrière, de la profession pour les pensions de retraite de base
du nombre de trimestres validés et cotisés, mesurer prenant effet après le 1er janvier 2011. Elle prendra
l’impact du montant de la retraite obligatoire et fin au 1er janvier 2016.
complémentaire afin d’anticiper ou améliorer sa
3. Etendre la majoration pour enfant handicapé
situation.
La réforme des retraites de 2003 avait créé au profit
Il pourra ainsi utiliser les informations ou indicateurs des assurés sociaux élevant ou ayant élevé un enfant
2
3. Dossier
flash fiscal
lourdement handicapé une majoration de durée de retraite, d’abattements ou d’années de cotisation
d’assurance d’un trimestre par période d’éducation auprès de la caisse complémentaire obligatoire.
de 30 mois. Cette majoration ne pouvant toutefois
Elles permettent aussi d’opter de cotiser dans les
dépasser 8 trimestres de cotisation.
classes facultatives ou dans la classe immédiatement
Désormais, les professionnels libéraux bénéficieront supérieure à leur revenu.
également de cette majoration dans les mêmes
conditions que les autres assurés sociaux. L’ensemble de ces mesures nécessitera pour chaque
bénéficiaire d’établir une analyse de sa situation
Les autres Leviers dans le cadre d’un bilan retraite avec l’assistance de
Il convient de rappeler que certaines caisses de son expert-comptable, afin d’établir une stratégie
professions libérales favorisent le rachat des points d’optimisation.
a L i a n t i s - pôl e s a nté
(1) Source : DRESS MAI 2009
(2) Art. 58, 59 et 95, loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010, JO du 10 ; Décret n° 2010-1678 du 29 décembre 2010, JO du 30 ; Article 1er,
décret n° 2010-62 du 14 janvier 2011, JO du 16
ÉVALUAtiON DE LA PAtiENtÈLE
Lors de la transmission d’un cabinet médical, quelle De plus, le prix de cession dépend souvent d’usages
que soit la forme de la cession, la question qui se pose existants dans chaque profession, consistant à
généralement est : « combien vaut mon cabinet ? ». valoriser la patientèle en fonction d’un multiplicateur
du montant des honoraires.
Plusieures méthodes de valorisations existent, mais il
ne faut pas oublier que l’évaluation dépendra toujours Mais, en définitive, la valorisation doit toujours
du mécanisme de l’offre et de la demande qui, selon répondre à une logique qui est que l’acquéreur
les professions et les implantations géographiques doit pouvoir rembourser l’emprunt pour acheter la
pourra entraîner : clientèle et se dégager une rémunération suffisante
pour son travail.
• des ventes rapides compte tenu d’un nombre
important de candidats à la reprise, Chaque situation est différente et les problématiques
rencontrées dans certaines transmissions ou
• l’impossibilité de trouver un successeur dans
valorisations de cabinet nécessitent l’intervention de
certaines régions.
professionnels.
Lors de la valorisation du droit de présentation de Les spécialistes du pôle santé de Différence sont
patientèle, on remarque généralement : à votre disposition pour envisager avec vous les
• une valeur négligeable du droit au bail compte meilleures soutions.
tenu du fait qu’il s’agit le plus souvent d’un bail
professionnel ; consultez le tableau de valorisation par
profession en page 4
• une valorisation globale comprenant le plus
souvent le matériel et l’agencement ;
De façon générale, il vaut mieux vendre à 50 ans qu’à
60 ans, car la valeur du cabinet est plus élevée et une
cession partielle permet un accompagnement du
cessionnaire ;
3
4. flash fiscal
Valorisation de patientèle par profession
Professions Valorisations (valeur indicative) Remarques
Chirurgiens dentistes 30% des honoraires + matériel Problématique démographique liée
au déséquilibre entre les départs en
retraite et les nouveaux professionnels,
la valeur des cabinets est donc en
baisse. Tendance des jeunes à s’installer
sans rachat.
Orthodontistes 50% des honoraires + matériel Le nombre des professionnels est
encore assez faible en comparaison
à la population, la tendance est à un
maintien des prix.
a L i a n t i s - pôl e s a nté
Infirmières 35 à 50% de la moyenne des Le renouvellement démographique
honoraires des trois dernières de cette profession reste difficile et
années d’exercice. une cession de patientèle en milieu
semi-rural semble difficilement
envisageable. La tendance est à une
installation sans rachat.
Masseurs-kinésithérapeutes 50% de la recette moyenne Cette profession connaît une
annuelle des trois dernières croissance régulière de son effectif
années. de l’ordre de 3% par an, avec une
tendance au regroupement pour faire
face aux nouveaux investissements en
matériel.
Médecins Aucun pourcentage ne peut Les cessions de patientèle sont quasi-
être annoncé. illusoires pour les médecins « baby
boomers » en activité à ce jour.
Vétérinaires 2/3 des recettes H. T. moyennes Mais les disparités peuvent être
des trois dernières années. importantes selon que l’implantation
est provinciale ou parisienne.
Laboratoires d’analyses et biologistes 80% à 100% du chiffre d’affaires Dans la valorisation, il est important
de distinguer la clientèle directe
(cliniques, ramassage auprès des
pharmacies …) et la clientèle indirecte
(passage …) La tendance est à une
hausse de prix significative.
Pharmaciens 88% du chiffre d’affaires TTC en Des disparités significatives entre
2009. régions existent. Par exemple, les
prix moyens en 2009 se situaient aux
alentours de 83% dans le Nord Pas de
Calais, contre 100 % en Provence Alpes
Côte d’Azur.
Sources :
« La documentation du professionnel libéral » UNASADOC 2010.
« Etudes annuelles Interfimo sur les prix des pharmacies et les laboratoires d’analyses de biologie médicale ».
4
5. VÉhicULEs N1 : Niche ou piège fiscal ?
Dossier
EirL : NOUVELLEs PrÉcisiONs
Notre précédent numéro présentait les principales � les comptes annuels de l’EIRL (ou le relevé pour les
informations concernant «l’Entrepreneur Individuel à micro et les forfaits agricoles) doivent être déposés
Responsabilité Limitée (EIRL)». tous les ans au registre auprès duquel a été effectué
Cette nouvelle forme juridique étant au carrefour le dépôt de la déclaration d’affectation au plus tard
du droit fiscal, du droit de la personne et du droit des dans les 6 mois de la clôture de l’exercice même si
sociétés, de nombreuses précisions étaient attendues. l’EIRL n’a pas opté pour l’impôt sur les sociétés ;
Voici les principales nouveautés à ce jour : � l’ordonnance du 09/12/2010 a confirmé :
� un modèle type de déclaration d’affectation du - le principe d’étanchéité du patrimoine affecté et
patrimoine est proposé par l’arrêté du 29/12/2010 non affecté ;
a L i a n t i s - pôl e s a nté
(JO du 31/12/2010). Il en est de même pour obtenir - qu’une procédure collective ne peut porter que
l’accord du conjoint ou d’un co-indivisaire en cas sur un seul patrimoine, sauf en cas de confusion
d’affectation de biens communs ; de patrimoine (manquements graves aux règles
d’affectation et aux obligations comptables), de
� la valeur à déclarer des biens affectés est la comblement de passif (faute de gestion) et de
valeur vénale ou, en l’absence de marché pour le faillite personnelle (non paiement des dettes
bien considéré, la valeur d’utilité. Il ne s’agit donc mises à sa charge en application d’une action en
pas de la valeur comptable ; comblement de passif par exemple).
� les eirl bénéficiant du régime des micro ou du Il reste encore de nombreuses précisions de la DGFIP
forfait agricole doivent tenir : dont une porte sur l’éventuelle taxation des plus-values
- un livre des recettes (voire un livre d’achats si leur lors de l’affectation du patrimoine.
activité le requiert), Cette affectation est considérée comme un apport par
- un relevé actualisant la déclaration du patrimoine l’administration fiscale.
d’affectation en date du 31/12. Un sujet dont nous reparlerons.
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