Réforme de l'ASV

Jeudi 4 Juin 2009 PARIS ASV … … que faut-il comprendre ? LES MEDECINS

Sommaire 1 – Rappel sur l’architecture de la retraite du libéral 2 – L’ ASV au sein de cette retraite 3 – Où est le problème ? 4 – Que faire ?

Une réunion d’information « à la carte » Objectif : Vos experts-comptables sont conscients de l’importance du sujet Ils ont souhaité vous communiquer cette information Qui sommes-nous ? Des assureurs spécialistes de la protection sociale AG2R LA MONDIALE Donc de la retraite des professions libérales Nous adoptons une démarche de « conseil » Notre métier : l’audit de la protection sociale des travailleurs indépendants

1. La retraite des professions libérales

1 – La retraite en France Un socle fondateur : la solidarité entre génération Donc absence de droits individuels Répartition entre actifs et retraités

1 – La retraite des professions libérales Une problématique collective connue de longue date 1960 4 actifs 1 retraité 2000 2 actifs 1 retraité 2040 1 actif 1 retraité

1 – La retraite des professions libérales Capitalisation Répartition Une fusée à plusieurs étages ! 1 er niveau : Régime de base CNAVPL 2 ème niveau : Régimes complémentaires obligatoires 11 sections en fonction de la profession 3 ème niveau : Régimes sur complémentaires Dispositifs fiscaux « encadrés » (Madelin, PERP) 4 ème niveau : Epargne retraite individuelle Autres dispositifs (Assurance-vie, Immobilier, …)

1 – La retraite des professions libérales rente par points proportionnelle au revenu d’activité cotisations : 8,60 % Revenu  85 % PASS 1,60 % Revenu > 85 % PASS maxi 500 % PASS nombre de trimestres pour pension entière : 160 2008 164 2012 167 2020 décote : 1,25 % / trimestre manquant sur le montant de la pension. Après réforme FILLON 1 er niveau : Régime de base CNAVPL

1 – La retraite des professions libérales CRN Caisse de Retraite des Notaires CAVOM Caisse d'Assurance Vieillesse des Officiers Ministériels, officiers publics CARMF Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France CARCD Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes CAVP Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens CARSAF Caisse Autonome de Retraite des Sages-Femmes Françaises CARPV Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Vétérinaires CAVAMAC Caisse d'Allocation Vieillesse des Agents généraux d'Assurance CAVEC Caisse d'Allocation Vieillesse des Experts-Comptables et des CAC CIPAV Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse CARPIMKO Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs- Kinésithérapeutes, Pédicures-Podologues, Orthophonistes et Orthoptistes 2 ème niveau : Régimes complémentaires obligatoires 11 sections en fonction de la profession

2 – Et l’ASV dans tout ça ? Un régime obligatoire par points !

la retraite des professions libérales les régimes complémentaires et supplémentaires propres à chaque section 2 – Retour sur la retraite des professions libérales X X Cour d’Appel Colmar OUI (2) OUI OUI CRN OUI X X OUI X OUI CAVOM OUI X X OUI X OUI CAVEC OUI X X OUI X OUI CIPAV OUI X X OUI X OUI CARPV X OUI Facultative X X OUI CARSAF X OUI pour les Biologistes X Facultative OUI OUI CAVP X OUI Facultative OUI OUI OUI CARCD X OUI X OUI OUI OUI CARPIMKO X OUI Facultative OUI X OUI CARMF X X X OUI X OUI CAVAMAC PROPORTIONNELLE FORFAITAIRE MAJORATION CONJOINT ASV SUPPLEMENTAIRE COMPLEMENTAIRE REGIME DE BASE 2 ème niveau : Régimes complémentaires obligatoires 11 sections en fonction de la profession

3 – Les médecins alertent en 1 er …

3 – Les chirurgiens dentistes sont les 1 er à réformer …

3 – Suivent les auxiliaires médicaux

3 – Exemple pour la CARPIMKO … La situation financière de l’avantage social vieillesse (ASV) des professions de santé conventionnées a conduit le législateur à en réformer le fonctionnement. Le décret n° 2008-1044 du 10 octobre 2008 a fixé les modalités de la réforme de l’ASV des auxiliaires médicaux, appelé aussi « régime des praticiens conventionnés.

3 – Des cotisations en hausse … Les cotisations de 2008 à 2012 * Les sommes déjà réglées en 2008 au titre de ce régime viennent en déduction de ce montant.

3 – Des prestations en baisse … Valeur de service du point en fonction de sa date d’acquisition et de service Soit une diminution des prestations de : 15 % pour les points acquis entre 1976 et 1987 27 % pour les points acquis entre 1988 et 1997 38 % pour les points acquis entre 1998 et 2005

3 – Des conséquences EXEMPLE Madame, infirmière, née le 01/01/1970, installée au 01/01/2000 AVANT LA REFORME 686 € de retraite acquise au 01/01/2006 3317 € de retraite restant à acquérir Elle pouvait prétendre à une retraite totale de 4003 € APRES LA REFORME 425 € de retraite acquise au 01/01/2006 1531 € de retraite restant à acquérir Elle pourra prétendre à une retraite totale de 1956 € - 50 %

4 – Que faire ? En fonction de votre situation personnelle ! Quels sont vos projets pour la retraite ? Avez-vous réalisé une estimation pour les droits du foyer ? Quelle est votre « stratégie retraite » ? L’impôt peut-il vous aider à financer votre retraite ? Quelle durée vous sépare de cette échéance ? Votre patrimoine peut-il suffire pour vous permettre de vivre sereinement ? Comment choisir un contrat ? Un assureur ? Une Fiscalité ? … Une étape incontournable : Réaliser un chiffrage de votre retraite professionnelle Pour mesurer l’écart entre votre « idéal », vos « souhaits » et la réalité !

4 – Que pouvons-nous vous proposer ?

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Notes de l'éditeur