Impact de la réforme de l'ASV de 2008

1. Réforme de l’ASV
Quelles conséquences ?

2. Bruno SALOMON - 11/08
19%
29%
50%
2%
Préambule
Part de l’ASV dans la cotisation
CARPIMKO
Régime de
base
Régime
complémentaire
ASVRégime de
prévoyance
Régime
complémentaire
Régime de
base
Régime
complémentaire
Régime de
base

3. Bruno SALOMON - 11/08
Préambule
Part de l’ASV dans la retraite
CARPIMKO
26%
53%
21%ASV
Régime
complémentaire
Régime de
base

4. Bruno SALOMON - 11/08
Réforme de l’ASV
Historique
Conséquences

5. Bruno SALOMON - 11/08
Le passage en force
Après un simulacre de négociations
Malgré l’opposition de l’ensemble des
syndicats
Malgré l’abstention du conseil de la
CNAMTS
Malgré le vote contre à l’unanimité du
CA de la CARPIMKO

6. Bruno SALOMON - 11/08
Le passage en force
Le décret réformant le régime des
praticiens conventionnés est paru au
J.O. du 11 octobre 2008

7. Bruno SALOMON - 11/08
Le décret
Augmentation des cotisations
Création d’une cotisation d’ajustement
Baisse du nombre de points validés
Baisse de la valeur du point

8. Bruno SALOMON - 11/08
Augmentation des
cotisations
231 € en 2007 (77 € pour les prof.)
400 € en 2008 (133 € pour les prof.)
500 € en 2009 (167 € pour les prof.)
500 € en 2010
540 € en 2011 (180 € pour les prof.)
Revalorisation annuelle à partir de 2011

9. Bruno SALOMON - 11/08
Cotisation d’ajustement
Création d’une cotisation d’ajustement
A compter de 2010
Sur les revenus conventionnés
De 0,40 % (0,25 % en 2010)
Créatrice de droit

10. Bruno SALOMON - 11/08
Baisse du nombre de
points validés
44 en 2007
44 en 2008
26,5 en 2009
24,5 à partir de 2010

11. Bruno SALOMON - 11/08
Baisse de la valeur du
point
Points acquis et liquidés
Points acquis et non liquidés
Points à venir

12. Bruno SALOMON - 11/08
Points acquis et liquidés
2,60 € en 2008 et 1er semestre 2009
2,54 € pour le deuxième semestre 2009
2,48 € en 2010
2,42 € en 2011
=> La pension annuelle d’un
retraité passe de 4 576 € en 2008
à 4 259 € en 2011

13. Bruno SALOMON - 11/08
Points acquis et non
liquidés
En fonction de l ’année d’acquisition
 1960 à 1975: de 2,60 € à 2,30 €
 1976 à 1987: de 2,60 € à 2,20 €
 1988 à 1997: de 2,60 € à 1,90 €
 1998 à 2005: de 2,60 € à 1,60 €
 À partir de 2006: 1,20 €

14. Bruno SALOMON - 11/08
Points à venir
La nouvelle valeur du point est fixée à
1,20 €
Revalorisée à l ’avenir en fonction de
l’inflation

15. Bruno SALOMON - 11/08
En résumé
Début 2008
 Cotisation: 78 €
 Droits acquis: 114,40 €
En 2010
 Cotisation: 180 €
 Droits acquis: 29,40 €

16. Bruno SALOMON - 11/08
Avant Après
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
14000
16000
18000
ASV Base Compl. Total
Exemple 1
Monsieur X
•Né en 1950
•Affilié depuis 1975
•24 600 € de
revenus
•Retraite en 2015
Baisse de
9,10 % de la
pension totale
(-36,4 % pour
l ’ASV)
4
4
9
0
2
8
5
5
1
7
9
7
4
1
6
3
3
8

17. Bruno SALOMON - 11/08
Avant Après
0
5000
10000
15000
20000
25000
30000
ASV Base Compl. Total
Exemple 2
Madame Y
•Née en 1953
•Affiliée depuis 1976
•39 600 € de revenus
•Cotise en classe F
•Retraite en 2018
Baisse de
7,16 % de la
pension totale
(-40,7 % pour
l ’ASV)
4
9
1
9
2
9
1
9
2
7
9
5
0
2
5
9
4
9

18. Bruno SALOMON - 11/08
Avant
Après
0
5000
10000
15000
20000
ASV Base Compl. Total
Exemple 3
Monsieur Z
•Né en 1963
•Affilié depuis 1987
•20 250 € de revenus
•Retraite en 2028
Baisse de
14,74 % de la
pension totale
(-53,28 % pour
l ’ASV)
4
8
0
5
2
2
4
5
1
7
3
7
1
1
4
8
1
1

19. Bruno SALOMON - 11/08
Plus globalement
Pour un exercice complet, le montant de la
pension ASV passe de:
0 €
1 000 €
2 000 €
3 000 €
4 000 €
5 000 €
2007
2011
2015
2019
2023
2027
2031
2035
2039
2043
2047
2051
4 576 €
1 176 €