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FAITS MARQUANTS
ET CHIFFRES CLÉS
      >> 2011
>> 1                                                >> 2                                              >> 3
Les comptes de                                      Reconnaissance                                    Sinistralité et prévention :
l’Assurance Maladie -                               et indemnisation                                  faits marquants 2011
Risques Professionnels                               Reconnaissance d’un accident du travail,
                                                                                                       Les accidents du travail
 Les recettes et les dépenses en 2011                de trajet ou d’une maladie professionnelle       Les accidents de trajet
 Les cotisations des entreprises                    L’évolution des prestations 2007-2011            Les maladies professionnelles
 L’application des coûts moyens pour                Les indemnités journalières AT/MP (incapacité    Le plan national d’actions coordonnées (Pnac)
  la tarification 2012                                temporaire)                                      Point sur les troubles musculo-squelettiques
 La valeur du risque                                Les rentes (incapacité permanente)               Point sur les cancers d’origine professionnelle
 L’impact du contentieux                                                                              Point sur le risque routier
                                                                                                       Point sur les accidents graves BTP /
                                                                                                        intérim / grande distribution
                                                                                                       Point sur les incitations financières




>> 4                                                >> 5
Services en ligne aux entreprises                   L’assurance Maladie -
 Deux services de déclaration en ligne             Risques Professionnels
  sur net-entreprises.fr                            en bref
 Le compte AT/MP sur net-entreprises.fr
                                                     Sur www.risquesprofessionnels.ameli.fr
 Les recommandations sur ameli.fr
 La nouvelle tarification sur ameli.fr
  es incitations financières pour la prévention
  L
  sur ameli.fr
  echerche par numéro de risque ou par code
  R
  APE-NAF des statistiques de sinistralité sur
  www.risquesprofessionnels.fr
sommaire




                                    LES RECETTES
                                    ET LES DÉPENSES EN 2011

 1                                CHARGES (M€)                       2010     2011    2011/2010
                                                                                                    L’essentiel des recettes de l’Assurance Maladie - Risques Professionnels
                                                                                                    (11,3 milliards d’euros) provient des cotisations sociales et impôts.
Les comptes de
                                    Prestations sociales              7 899     8 040       1,8%
l’Assurance Maladie -                                                                               	Les 2 millions d’établissements des secteurs de l’industrie,
Risques Professionnels              Transferts, compensations
                                                                       2 661    2 897       8,8%       du commerce et des services cotisent pour assurer 18,9 millions
                                    et autres charges techniques
                                                                                                       de salariés contre les risques d’accident du travail, de trajet et
 Les recettes et les dépenses      Fonctionnement                     837       878        4,9%       de maladies professionnelles.
  en 2011
                                    Autres charges                       449     632       40,9%
 Les cotisations des entreprises                                                                   Les prestations sociales versées aux victimes représentent les deux tiers
                                    TOTAL CHARGES                     11 846   12 447       5,1%    des charges de la Branche AT/MP tandis que les transferts et charges de
 L’application des coûts moyens                                                                    compensation représentent près d’un quart des charges.
  pour la tarification 2012
                                    RECETTES (M€)                      2010     2011    2011/2010   Les transferts correspondent principalement :
 La valeur du risque
                                                                                                    	au reversement en 2011 à l’Assurance Maladie avec 710 millions
 L’impact du contentieux           Cotisations, impôts et produits
                                                                      10 338   11 255       8,9%       d’euros pour compenser les dépenses relevant des accidents
                                    affectés
                                                                                                       du travail, de trajet et maladies professionnelles imputés à tort à
                                        Dont cotisations sociales      8 400   10 947      30,3%       la Branche Maladie.
                                        Dont impôts et taxes af-
                                        fectés
                                                                       1 909     286      -85,0%    	aux versements à deux fonds liés aux victimes de l’amiante :

                                    Autres recettes                      781     971       24,2%
                                                                                                         	Le Fonds de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante
                 ir plus
       r en savo
                                                                                                           (FCATA) : 890 millions d’euros en 2011.
   Pou                     7-8          Dont recours contre tiers        305     350       14,8%
                                                                                                         	Le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) :
                 les pages
       consulter              011                                                                         340 millions d’euros en 2011.
                    gestion 2           Dont reprises sur provi-
          pport de
                                                                         383     457       19,4%
   d u Ra                               sions

                                    TOTAL RECETTES                    11 119   12 226       9,9%
                                                                                                    Le résultat de la Branche s’est amélioré en 2011 par rapport à 2010 (-726 M€)
                                                                                                    mais reste déficitaire de 221 millions d’euros.

                                    RESULTAT NET (M€)                   -726    -221      -69,6%
sommaire




                                    LES COTISATIONS DES ENTREPRISES

 1                                Taux moyen notifié de cotisations par mode de tarification en 2011            En 2011, le taux net moyen notifié est de 2,2 %. En augmentation de 0,1 point
                                                                                                                  par rapport à 2010 en raison d’un relèvement des majorations.
Les comptes de
l’Assurance Maladie -                                                                                             Trois modes de tarification sont possibles en fonction de l’effectif
Risques Professionnels                            Nombre
                                                             Structure % Structure %     Taux net     Taux net
                                                                                                                  de l’entreprise : tarification collective, mixte ou individuelle.
                                                                 Nombre      Effectif       moyen        moyen
                                                    de SE
                                                                   de SE      salarié notifié 2011 notifié 2010
 Les recettes et les dépenses                                                                                    Le taux net de cotisations est constitué par le taux brut affecté de
  en 2011                           Collectif    1 711 619         84%          43%         2,03%        1,94%    trois majorations dites M1, M2, M3 et M4.
 Les cotisations des entreprises
                                    Mixte         233 305          11%          27%         2,77%        2,67%    	 M1 couvre les dépenses consécutives aux accidents de trajet.
 L’application des coûts moyens
  pour la tarification 2012         Individuel    100 327           5%          30%         1,94%        1,86%    	 M2 couvre les frais de rééducation, le reversement à l’Assurance
                                                                                                                      Maladie et les frais de gestion.
 La valeur du risque               TOTAL        2 045 251        100%         100%         2,19%        2,10%    	 M3 couvre les dépenses correspondant aux compensations
                                                                                                                      inter-régimes du fond commun des accidents du travail, des
 L’impact du contentieux
                                                                                                                      maladies professionnelles inscrites au compte spécial et aux
                                                                                                                      contributions amiante.
                                                                                                                  	 La nouvelle majoration M4 couvre les prévisions des dépenses
                                                                                                                      supplémentaires engendrées par le dispositif de retraite pour
                                                                                                                      pénibilité.

                      s
        s  avoir plu
Pour en                 12-23
              les pages
    consulter              011
                 gestion 2
 du Ra pport de
sommaire




                                    L’APPLICATION DES COÛTS MOYENS POUR LA
                                    TARIFICATION 2012

 1                                Répartition des sinistres selon la catégorie de coût moyen                  À partir de 2012, les éléments composant la valeur du risque pour
                                                                                                                le calcul du taux brut individuel ne sont plus les montants imputés
Les comptes de                                       6%                                                         au compte employeur au fur et à mesure que les Caisses primaires
l’Assurance Maladie -               Arrêts de plus 150 jours
                                                                                                                d’assurance maladie (Cpam) versent des prestations consécutives
Risques Professionnels                                                                                          à des sinistres quelle que soit leur date de survenance, mais le pro-
                                                     3%
                                    Arrêts de 91 à 150 jours                       33%                          duit du nombre de sinistres survenus sur la dernière triennale par un
 Les recettes et les dépenses                                                     Arrêts de moins de 4 jours
                                                                                                                coût moyen en fonction de la gravité des sinistres.
  en 2011                                            7%
                                     Arrêts de 46 à 90 jours

 Les cotisations des entreprises                                                                               	 Avec la nouvelle tarification : les accidents du travail et mala-
                                                                                                                    dies professionnelles sont classés en six catégories d’incapaci-
 L’application des coûts moyens                  19%
  pour la tarification 2012          Arrêts de 16 à 45 jours
                                                                                                                    té temporaire et en quatre catégories d’incapacité permanente
                                                                                   32%                              pour lesquelles sont calculés des coûts moyens.
                                                                                   Arrêts de 4 à 15 jours
 La valeur du risque

 L’impact du contentieux                                                                                       Les sinistres de moins de quatre jours représentent 33% de l’en-
                                                                                                                semble des sinistres déclarés tandis que ceux de plus de 150 jours
                                    Répartition des dépenses selon la catégorie de coût moyen                   en représentent 6% ; pour les dépenses versées, les proportions
                                                                                                                sont plus qu’inversées (respectivement 3% et 58%).
                                                     6%                           3%
                                      Arrêts de 4 à 15 jours                      Arrêts de moins de 4 jours



                        s
           s avoir plu                            11%
   Pour en                16-19
                                     Arrêts de 16 à 45 jours

                les pages
      consulter               11
                    estion 20
   du Rap port de g                               11%
                                     Arrêts de 46 à 90 jours
                                                                                                      58%
                                                                                    Arrêts de plus 150 jours

                                                  11%
                                    Arrêts de 91 à 150 jours
sommaire




                                     LA VALEUR DU RISQUE

 1                                 Répartition du nombre et de la valeur du risque par nature                                            Du point de vue assurantiel, la valeur du risque correspond :
Les comptes de                       de risque en 2011                                                                                     	au coût total des accidents du travail et des maladies profes-
l’Assurance Maladie -                                                                                                                         sionnelles reconnus ayant donné lieu à des soins, à un arrêt de
Risques Professionnels                                                                       Nombre de                                        travail (incapacité temporaire) et le cas échéant à une incapacité
                                      Nature du risque                                                              Valeur du risque
                                                                                               sinistres                                      permanente.
 Les recettes et les dépenses        Accidents du travail                                         79%                            54%          	Les dépenses liées aux accidents de trajet et les frais de réé-
  en 2011                                                                                                                                        ducation fonctionnelle ne sont pas compris dans la valeur du
                                      Maladies professionnelles                                         9%                        33%
 Les cotisations des entreprises
                                                                                                                                                 risque.
                                      Accidents de Trajet                                          12%                            13%
 L’application des coûts moyens                                                                                                           Sur les 1,7 millions de sinistres imputés en tarification en 2011, quelle que
  pour la tarification 2012           TOTAL                                                       100%                          100%       soit leur année de survenance et quelle que soit la nature du risque concer-
                                                                                                                                           né (accidents du travail, maladies professionnelles et accidents de trajet) :
 La valeur du risque
                                                                                                                                                	10% seulement contribuent à 82% de la valeur totale du
 L’impact du contentieux                                                                                                                         risque et 1% des sinistres pour 44% de la valeur du risque.
                                     Evolution de la répartition des montants
                                     entre les trois grandes natures de risques                                                                 	Cette forte concentration s’explique plus particulièrement par
                                                                                                                                                  les sinistres avec séquelles qui ne représentent que 4,7% des
                                                      Accidents du travail     Maladies professionnelles             Accidents de trajet          sinistres imputés et 55 % du coût du risque.
                                     100%
                                      90%      14%         14%        12%    12%      12%        11%         12%        11%        12%

                                      80%                                                                                                  On constate aussi l’accroissement de la part des maladies profes-
                          s                                                                                                                sionnelles dans l’ensemble des coûts de la Branche, avec 34% des
              avoir plu
                                      70%      27%         27%        29%    31%      31%        32%         33%        33%        34%

          s
  Pour en                     1-55
                                      60%                                                                                                  montants en 2011 contre 27% en 2004.
                    s pages 5
         nsulter le
                                      50%
      co                   n 2011
                de gestio
                                      40%

   du Rapport                         30%
                                               60%         60%        59%    58%      57%        57%         55%        56%        55%
                                      20%
                                      10%
                                       0%
                                               2003        2004      2005    2006     2007       2008        2009       2010       2011


                                     Recours contre tiers déduits
sommaire




                                    L’IMPACT DU CONTENTIEUX

                                    Impacts annuels du contentieux AT-MP (en M€)                 L’impact financier du contentieux AT/MP des employeurs est estimé à 520
                                                                                                 millions d’euros en 2011 soit + 70 M€ par rapport à 2010.
 1                                600
Les comptes de
l’Assurance Maladie -               500                                                          	Cette somme correspond aux remboursements de cotisations
                                                                                                    (360 millions d’euros) et aux cotisations non perçues (160
Risques Professionnels              400                                                             millions d’euros) car les décisions sont intervenues avant la
 Les recettes et les dépenses
                                                                                                    notification des taux de cotisation aux entreprises.
                                    300
                                                                                          520
  en 2011                                                               443        451
                                    200
                                                        367                                      L’employeur peut engager un recours sur la qualification même
 Les cotisations des entreprises                325
                                    100
                                                                                                 d’accident du travail ou de maladie professionnelle. La contesta-
 L’application des coûts moyens                                                                 tion du caractère professionnel d’un accident du travail ou d’une
  pour la tarification 2012           0                                                          maladie professionnelle nécessite donc d’engager une action dans
                                              2007      2008            2009       2010   2011   le cadre du contentieux général.
 La valeur du risque
                                                                                                 	Le principal motif de contentieux (70 % des cas) est
 L’impact du contentieux           Montants remboursés par motif                                   l’inopposabilité : l’employeur a pu démontrer pour des raisons
                                                                                                    de procédures (contradictoire) que l’accident du travail ou la
                                     Motif             Montants remboursés                          maladie professionnelle ne lui était pas opposable. Dans ce
                                                                                                    cas l’accident du travail ou la maladie professionnelle et les
                                     Inopposabilité    245 419 073        70%                       dépenses afférentes ne sont pas imputés au compte employeur
                                                                                                    de l’entreprise.
                                     Taux d’IP         102 095 825        29%
                       s
            savoir plu
                                                                                                  En revanche les droits restent acquis pour le salarié victime
  Pour en                 24-25
                                     Classement                78 240         0%
                                                                                                    de l’accident ou de la maladie professionnelle ; ses soins et
                les pages
      consulter            2011      Compte spécial            32 274         0%                    indemnités sont pris en charge par l’Assurance Maladie –
                 e gestion                                                                          Risques Professionnels.
   du R apport d
                                     Autres              1 937 794            1%

                                     Non renseigné      10 221 625

                                     TOTAL             359 784 832       100%
sommaire




                                      RECONNAISSANCE ET INDEMNISATION

 2                                  Un accident du travail ou de trajet doit être déclaré par l’employeur     Il existe un système complémentaire de reconnaissance en maladie
                                      dans les 48h. Cette déclaration est à envoyer à la caisse d’assu-         professionnelle pour les cas où :
Reconnaissance                        rance maladie du salarié, victime de l’accident du travail ou de tra-
et indemnisation                      jet. La déclaration d’accident du travail peut se faire en ligne sur       la maladie est inscrite à un tableau mais les conditions relatives
 Reconnaissance d’un accident        www.net-entreprises.fr.                                                      au délai de prise en charge, éventuellement à la durée minimale
  du travail, de trajet ou d’une                                                                                   d’exposition ou à la nature des travaux exposant aux risques ne
  maladie professionnelle             Une maladie professionnelle doit être déclarée par le salarié à sa           sont pas remplies, la maladie doit être directement liée au travail ;
                                      caisse d’assurance maladie. Cette déclaration doit être accompa-
 L’évolution des prestations         gnée d’un certificat médical initial de son médecin traitant décri-        l’IPP (Incapacité Permanente Partielle) est supérieure à 25 %
  2007-2011                           vant avec précision la nature et les symptômes de la maladie et les          mais la maladie n’est pas inscrite dans un tableau. La maladie
 Les indemnités journalières AT/MP   suites probables.                                                            doit alors être directement et essentiellement liée au travail.
  (incapacité temporaire)                                                                                             Pour ces deux cas, le dossier est présenté au Comité Régio-
                                      Si la maladie est inscrite dans un tableau de maladies profession-               nal de Reconnaissance en Maladie Professionnelle composé
 Les rentes                          nelles et que les conditions sont respectées, la maladie est recon-              d’un médecin conseil, un médecin spécialiste en pathologies
  (incapacité permanente)             nue au titre de ce tableau : c’est le système de présomption. C’est              professionnelles et un médecin inspecteur régional du travail
                                      le cas le plus fréquent.                                                         qui, aidé par le service prévention des caisses régionales,
                                                                                                                       statue sur la reconnaissance en vérifiant que la maladie est
                                                                                                                       directement et essentiellement liée au travail.



                                      Qu’il s’agisse d’un accident du travail ou d’une maladie profession-      L’employeur dispose de deux mois pour contester cette décision.
                                      nelle, c’est la caisse d’assurance maladie dont dépend le salarié
                                      qui instruit le dossier.                                                   À noter que le salarié a aussi la possibilité de contester si son
                                                                                                                   accident du travail ou sa maladie professionnelle n’est pas re-
                                      Pour commencer l’instruction du dossier, la caisse d’assurance ma-
                                                                                                                   connu.
                                      ladie doit disposer de la déclaration et du certificat médical initial.
                                      Le salarié et son employeur sont informés de la décision de la caisse
                                      d’assurance maladie (reconnaissance) - une fois l’accident du travail
                                      reconnu ou la maladie professionnelle prise en charge.
sommaire




                                      L’ÉVOLUTION DES PRESTATIONS 2007-2011

 2                                  Évolution des prestations servies pour les années 2007-2011                                                    18,9 millions de salariés sont protégés pour leurs santé et sécurité au tra-
                                      (en M€)                                                                                                        vail par l’Assurance Maladie - Risques Professionnels.
Reconnaissance
et indemnisation                                                                                                                                     En 2011, l’Assurance Maladie - Risques Professionnels a pris en
 Reconnaissance d’un accident
                                                                                                                                                     charge plus de 1 200 000 sinistres dont près de 820 000 avec arrêt
                                                              Prestations              Incapacité             Incapacité
  du travail, de trajet ou d’une            en M€
                                                                en nature             temporaire             permanente
                                                                                                                                    TOTAL            de travail (indemnités journalières).
  maladie professionnelle
                                             2007                      1 136                  2 148                   3 912           7 196          	 Les prestations en nature correspondent à l’ensemble des
 L’évolution des prestations                                                                                                                            dépenses de soins prises en charge par l’Assurance Maladie -
                                             2008                      1 140                  2 268                   3 985           7 393
  2007-2011                                                                                                                                              Risques Professionnels. En 2011, ces dépenses de soins repré-
                                             2009                      1 109                  2 389                   4 018           7 516              sentent 1,1 milliards d’euros.
 Les indemnités journalières AT/MP
  (incapacité temporaire)                    2010                      1 151                  2 501                   4 073           7 725
                                                                                                                                                     	 Les prestations d’incapacité temporaire (IT) correspondent à
 Les rentes                                 2011                      1 136                  2 616                   4 136           7 888              l’indemnisation des arrêts de travail. En 2011, les indemnités
  (incapacité permanente)                                                                                                                                journalières pour les accidents du travail et les maladies profes-
                                      Données nationales – sources : « statistiques mensuelles » France métropolitaine / DSES + statistiques DOM /
                                      DSES pour les prestations en nature – Datamart AT/MP pour les prestations d’incapacité temporaire – Datamart
                                      AT/MP + statistiques des paiements CRAMIF pour les prestations d’incapacité permanente
                                                                                                                                                         sionnelles représentent 2,6 milliards d’euros.

                                                                                                                                                     	 Les prestations d’incapacité permanente (IP) correspondent
                                                                                                                                                         aux rentes et indemnités en capital versées aux victimes ou
                                                                                                                                                         à leurs ayants-droit. En 2011, ces prestations représentent
                                                                                                                                                         4,1 milliards d’euros.
                        s
           s  avoir plu
   Pour en                38-39
                les pages
      consulter              011
                   gestion 2
   du Ra pport de
sommaire




                                      LES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES AT/MP
                                      (INCAPACITÉ TEMPORAIRE)
                                      Montants (en M€) des indemnités journalières par risque
                                      de 2007 à 2011 et évolution d’une année sur l’autre
 2
Reconnaissance                                                   AT                           TRAJET                             MP              Ainsi, sur les cinq dernières années, la part des indemnités journa-
et indemnisation                                                                                                                                 lières (IJ) normales a diminué au profit des indemnités journalières
                                        Année            Montant                        Montant                          Montant
                                                                                                                                                 majorées, pour se stabiliser ces trois dernières années aux alen-
                                                                             %                                %                             %
 Reconnaissance d’un accident                         en millions                    en millions                       enmillions
                                                                         d’évo.                           d’évo.                        d’évo.   tours des 21%.
                                                               d’€                            d’€                              d’€
  du travail, de trajet ou d’une
                                                                                                                                                 Les indemnités journalières majorées qui représentent environ les
  maladie professionnelle                2007                1 561       7,7%                   226       6,5%                 344      8,9%
                                                                                                                                                 trois quarts des montants d’IJ versées, ont vu leur part augmenter
 L’évolution des prestations            2008                1 631       4,5%                   242       7,3%                 380    10,3%      de 2.4 points entre 2007 et 2011.
  2007-2011
                                         2009                1 682       3,1%                   264       9,2%                 431    13,5%
 Les indemnités journalières AT/MP                                                                                                              	 En cas d’accident du travail, de trajet ou de maladie profession-
                                         2010                1 750       4,1%                   280       6,0%                 464      7,6%
  (incapacité temporaire)                                                                                                                            nelle, les indemnités journalières (IJ) « normales » sont versées
                                          2011               1 801       2,9%                   293       4,7%                 518    11,7%          pour les 28 premiers jours d’arrêt ; les « IJ majorées » interviennent
 Les rentes                                                                                                                                         à partir du 29ème jour ; les « IJ temps partiel » correspondent à des
                                      Données nationales – Datamart AT/MP
  (incapacité permanente)
                                                                                                                                                     situations particulières du type mi-temps thérapeutiques.
                                      Répartition par type d’IJ de 2007 à 2011

                                                                  IJ normales               IJ majorées            IJ temps partiel              	 L’« indemnité temporaire d’inaptitude » (ITI) est versée si la vic-
                                      120
                                                                                                                                                     time est déclarée inapte à la suite d’un accident de travail ou
                                                                                                                                                     de trajet. Cette indemnité est versée pour une durée d’un mois
                         s
           savoir plu
                                      100           2,1%                 2,2%                  2,3%                 2,5%              2,5%           maximum à compter de la date de délivrance de l’avis d’inapti-
   Pour en             es 42-46
                                                                                                                                                     tude. Cette prestation s’applique depuis le 1er juillet 2010.
            er les pag
      consult
                                        80
                        n 2011
              de gestio
   du Rapport                           60         73,5%                74,3%                  76,2%               76,1%              75,9%


                                        40


                                        20
                                                   24,3%                23,5%                  21,6%               21,3%               21%
                                         0
                                                    2007                 2008                  2009                 2010              2011(*)

                                      En 2011, le complément à 100% est à imputer à l’ITI
                                      Données nationales – Datamart AT/MP
sommaire




                                      LES RENTES (INCAPACITÉ PERMANENTE)

                                      Nombre de rentes actives (*) à fin 2010 et à fin 2011                                             Avec 4,1 milliards d’euros en 2011, les prestations liées à l’incapacité
                                                                                                                                        permanente constituent le premier poste de dépenses de l’Assurance
 2                                                                                                                                    Maladie - Risques Professionnels.
Reconnaissance
et indemnisation                         Nombre                                                Ayants-droit                             Le taux d’IP moyen pour les rentes servies à des victimes est de 17,6%,
                                                          Victimes
                                        de rentes                        Conjoints        Enfants      Ascendants            Total AD
                                                                                                                                        tandis que le taux médian est de 13%.
 Reconnaissance d’un accident
  du travail, de trajet ou d’une        à fin 2010       1 293 962           72 806        11 425              1 788          86 019
  maladie professionnelle                                                                                                                L’incapacité permanente s’exprime en taux. Ce taux va de 0 à
                                        à fin 2011       1 287 396           73 022        10 850              1 651          85 523       100% selon les séquelles constatées à l’issue d’un accident du
 L’évolution des prestations
                                                                                                                                           travail ou d’une maladie professionnelle reconnu - une fois l’état
  2007-2011
                                      Données nationales – source : Datamart AT/MP (données EURYDICE)                                      de la victime «consolidé ». Ces séquelles sont évaluées par le
                                      (*) état du dossier non clôturé, non suspendu, statut actif, bénéficiaire non décédé
 Les indemnités journalières AT/MP                                                                                                        médecin conseil de l’Assurance Maladie après un examen mé-
  (incapacité temporaire)                                                                                                                  dical de la victime. Un barème médical fonctionnel (texte régle-
                                                                                                                                           mentaire) lui permet de définir le taux d’IP.
 Les rentes
  (incapacité permanente)                                                                                                                     À titre d’exemple, pour certaines maladies professionnelles
                                                                                                                                              le taux d’IP attribué est en moyenne de 12% pour une épaule
                                                                                                                                              douloureuse, de 23% pour la surdité d’une oreille, entre 67 et
                                                                                                                                              100% pour un cancer pulmonaire.
                                                                                                                                           La rente pour IP est une réparation, elle est versée trimestrielle-
                                                                                                                                           ment et indépendamment de tout autre revenu. Elle est calculée
                                                                                                                                           sur la base du salaire.
                          s                                                                                                                   Lorsque le taux est inférieur à 10%, l’indemnité est versée
           s   avoir plu
   Pour en                     -50                                                                                                            en une seule fois sous forme de capital. A titre d’exemple,
                      pages 47
       con sulter les                                                                                                                         la présence de plaques pleurales entraîne l’attribution d’un
                           n 2011
                 de gestio                                                                                                                    taux d’IP de 5%.
   d u Rapport
sommaire




                                          LES ACCIDENTS DU TRAVAIL

                                          Évolution du nombre d’accidents du travail en 1er règlement et                                                                                                  En 2011, le nombre d’accidents du travail (près de 670 000) a progressé de
                                          de leur fréquence pour mille salariés sur la période 2001-2011                                                                                                  1,7 % par rapport à 2010, soit légèrement plus que l’activité salarié (+1,1%).
 3
La sinistralité :                                       780 000                                                                                                                45
                                                                                                                                                                                                          L’indice de fréquence des accidents de travail augmente légèrement, mais
faits marquants en 2010                                                       759 980                                                                                                                     reste malgré tout avec 36,2 accidents pour 1 000 salariés, proche pour la
                                                        760 000                                                                                                                44
                                                                  737 499                                                                                                                                 troisième année consécutive de son niveau le plus bas (36,0).
                                                        740 000                                                                                                                43
 Les accidents du travail                                         42,8       43,0             721 227                           720 150
                                                        720 000                                                                                                                42                         	La reprise de l’activité salariée et l’augmentation du nombre




                                                                                                                                                                                    Indice de fréquence
                                                                                                                                             703 976
 Les accidents de trajet                                                                                      699 217
                                                                                                                                                                                                             d’accidents du travail sont comme pour l’année 2010 portées
                                          Nombre d’AT




                                                        700 000                                                                                                                41
                                                                                        40,9                                700 772

 Les maladies professionnelles                         680 000
                                                                                                         692 004
                                                                                                                                  39,4
                                                                                                                                                                               40                            par les activités de services (notamment le travail temporaire)
                                                                                                                          39,4                                       669 914

                                                        660 000                                     39,5
                                                                                                                                                                               39
                                                                                                                                                                                                             et le secteur de l’alimentation. Les secteurs de la métallurgie
                                                                                                                   39,1
 Le plan national d’actions                                                                                                                38,0       651 453
                                                                                                                                                                 658 847
                                                                                                                                                                                                             et des transports enregistrent respectivement une baisse de la
                                                        640 000                                                                                                                38
coordonnées (Pnac)                                                          Evolution annuelle moyenne de l’IF                                                                                               fréquence de leur sinistralité de 2,0% et 2,1%.
                                                                            de -1,7% sur la période 2001 - 2011
                                                        620 000                                                                                                                37
 Point sur les troubles musculo-                                                                                                                                      36,2
                                                        600 000                                                                                                                36                         	 Le secteur du BTP reste le plus touché avec un indice de 73 acci-
squelettiques                                                                                                                                      36,0      36,0
                                                        580 000                                                                                                                35                             dents de travail pour 1 000 salariés – indice identique à celui de
                                                                   2001        2002      2003        2004      2005       2006    2007     2008     2009     2010      2011
 Point sur les cancers d’origine                                                                                                                                                                             2010.
professionnelle

 Point sur le risque routier

 Point sur les accidents graves
BTP / intérim / grande distribution

 Point sur les incitations financières


                          s
           s   avoir plu
   Pour en                    -63
                     pages 56
      cons ulter les        2011
                  e gestion
    duR apport d
sommaire




                                          Nbre d'accidents de trajet (tous secteurs)




                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Indice de fréquence (calculé sur le champ
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     des 9 CTN + bureaux et sièges sociaux)
                                                                                                                                                         89 592




                                                                                             LES ACCIDENTS DE TRAJET
                                                                                                                                                                                                                      87 855
                                                                                                                        88 000                                                                                                                                          5,2
                                                                                                                                       86 144                                                                                                             5,202000088
                                                                                                                                                                                                                                                 5,174123076
                                                                                                                                                                                                            85 442

                                                                                                                                                   4,957664336                                                                     4,988450519
                                                                                                                        84 000                                                                    83 022                                                                4,8
                                                                                                                                         4,813957863                 82 859             82 965



                                                                                                                                                                                                                   4,571651678
                                                                                                                                                                  4,521894597 280
                                                                                                                                                                            78                            4,496451014
                                                                                                                        80 000                                                                   4,479061837
                                                                                                                                                                                        4,457974633                                                                     4,4


                                                                                                                                                                             4,281006251


                                                                                             Évolution du nombre d’accidents de trajet2008 1er règlement et 4de
                                                                                              76 000
                                                                                                     2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 en 2009 2010 2011                                                                                                                                                                                            La fréquence des accidents de trajet tend à se stabiliser autour de 5,2 acci-
                                                                                             leur fréquence pour mille salariés sur la période 2001-2011                                                                                                                                                                                             dents pour 1 000 salariés, mais ce niveau est parmi les plus élevés de ces
 3                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 10 dernières années.
La sinistralité :
faits marquants en 2010                                                                                                                                                                                                                                          6,8                                                                                 L’augmentation de ces accidents n’est pas liée aux accidents de
                                                                                       Nombre d'accidents de trajet (tous secteurs)




                                                                                                                                      104 000




                                                                                                                                                                                                                                                                        Indice de fréquence (calculé sur le champ
                                                                                                                                                                                                                                                                         des 9 CTN + bureaux et sièges sociaux)
                                                                                                                                      100 000                                                                                                 98 429
                                                                                                                                                                                                                                                       100 018
                                                                                                                                                                                                                                                                 6,4                                                                                 la circulation mais aux accidents dits de plain-pied (chutes ou
 Les accidents du travail                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           glissades) qui représentent plus d’un quart (27,5%) des causes
                                                                                                                                       96 000                                                                                                                    6,0
                                                                                                                                                                                                                               93 840                                                                                                                d’accidents de trajet en 2011.
 Les accidents de trajet                                                                                                              92 000                                                                                                                    5,6
                                                                                                                                                           89 592
 Les maladies professionnelles                                                                                                        88 000
                                                                                                                                                                                                                    87 855
                                                                                                                                                                                                                                                                 5,2
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     	Les secteurs des services (travail temporaire, action sociale,
                                                                                                                                                86 144
                                                                                                                                                                       82 859
                                                                                                                                                                                                           85 442
                                                                                                                                                                                                                                                 5,2      5,2                                                                                           santé, nettoyage) et de l’alimentation restent très concernés par
                                                                                                                                                                                           82 965 83 022                                5,0
 Le plan national d’actions                                                                                                           84 000
                                                                                                                                                            5,0
                                                                                                                                                                                                                                                                 4,8
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        ce type de sinistres avec la fréquence la plus élevée : respecti-
                                                                                                                                                 4,8
coordonnées (Pnac)                                                                                                                     80 000
                                                                                                                                                                                78 280                                       4,6                                 4,4                                                                                    vement 7,7 accidents avec arrêt de travail pour 1 000 salariés et
                                                                                                                                                                       4,5                  4,5     4,5      4,5
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        7,2. Un niveau de fréquence qui néanmoins marque le pas pour
 Point sur les troubles musculo-                                                                                                      76 000                                     4,3                                                                            4,0
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        la première fois avec une baisse pour le secteur des services de
squelettiques                                                                                                                                    2001       2002      2003      2004       2005    2006     2007      2008         2009         2010    2011
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        -2,0% (7,8) et -3,2% (7,4) pour l’alimentation.
 Point sur les cancers d’origine                                                            Données nationales AT/MP issues des bases annuelles SGE-TA/PR sur les 9 Comités techniques nationaux, les
professionnelle                                                                              bureaux et sièges sociaux et les autres catégories professionnelles particulières pour le nombre d’accidents ;
                                                                                             hors catégories professionnelles particulières pour le calcul de l’indice de fréquence.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     	 En revanche le secteur du BTP enregistre, par rapport à 2010,
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         une nouvelle baisse des accidents de trajet de ses salariés de
 Point sur le risque routier
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         l’ordre de 5% à la fois en nombre et en fréquence : 4,4 acci-
 Point sur les accidents graves                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         dents avec arrêt de travail pour 1 000 salariés ). Mais le nombre
BTP / intérim / grande distribution                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      de décès reste quasiment identique : 48 en 2011 et 47 en 2010.

 Point sur les incitations financières


                           s
           s   avoir plu
   Pour en                     4-67
                     s pages 6
       co nsulter le        n 2011
                 de gestio
    du Rapport
sommaire




                                          LES MALADIES PROFESSIONNELLES
                                          Évolution du nombre de maladies professionnelles sur
                                          la période 2001-2011

                                                                                   TOTAL MP                          TMS - tableaux n°57, 97, 98, 69 et 79 (85% des MP)

                                                                                                             MP liées à l’amiante (9% des MP)
 3                                         56 000
                                                                                                                                                                              55 057
                                                                                                                                                                                              Les maladies professionnelles représentent 34% des coûts d’indemnisation
La sinistralité :                            52 000
                                                                                                                                49 341    50 688
                                                                                                                                                                                              pour moins de 10% du total des sinistres. Leur progression se poursuit sur
                                                                                                                      45 410
                                             48 000                                                          43 832                                                                           les trois dernières années avec une moyenne de 6,6 % par an contre 8,6%
faits marquants en 2010                      44 000
                                                                                        41 347     42 306                                             47 441

                                             40 000
                                                                              36 871                                                           43 241                                         sur la période 2001-2011.
                                                                   34 642                                                          41 125
                                             36 000
 Les accidents du travail                              31 461                                                   34 280 36 926
                                             32 000
                                                                                            31 441    32 518
                                                                                                             +8,6% d’augmentation annuelle
                                                                                                                                                                                              	 Les pathologies liées à l’amiante (4 877) ne représentent plus
                                             28 000                                28 048
 Les accidents de trajet                    24 000  24 220            26 794
                                                                                                             moyenne sur les 10 dernières années                                                  que 9% des maladies professionnelles reconnues.
                                                              24 199
                                             20 000   18 436                                                 +6,6% d’augmentation annuelle                                                    	 Le secteur de l’alimentation (commerces, services et industries)
 Les maladies professionnelles              16 000                                                          moyenne sur les 3 dernières années
                                                                                                                                                                                                  continue d’être particulièrement touché par les maladies pro-
                                             12 000
 Le plan national d’actions                  8 000                                                                                                                                               fessionnelles, avec un nombre important de sinistres notam-
                                                                                            6 536     6 731     6 292
coordonnées (Pnac)
                                              4 000 3 354      4 494    5 018     5 649                                   5 511     5 279    4 744     4 877                                      ment dû aux déclarations de troubles musculo-squelettiques
                                                  0
                                                  2001     2002      2003      2004      2005      2006      2007      2008      2009     2010       2011                                         (TMS).
 Point sur les troubles musculo-
squelettiques                                                                                                                                                                                 	 Le nombre de lombalgies chroniques provoquées par la manu-
                                          Variation du nombre de victimes des principales maladies
                                                                                                                                                                                                  tention de charges lourdes a augmenté en 2011 de 25%, par op-
 Point sur les cancers d’origine         professionnelles entre 2010 et 2011                                                                                                                     position à l’année 2010 où il avait diminué de 2%. A contrario,
professionnelle
                                                                                                                                                                                                  le nombre de cas d’allergies a diminué de 6,5%, par opposition
 Point sur le risque routier                                   30,0%
                                                                                                                                                                                                  à l’année 2010 où l’augmentation avait atteint 5,8%.
                                                                                                                            98 Affections rachis lombaire
                                                                                                                                   charges lourdes
                                                                25,0%
 Point sur les accidents graves
                                                                                                   79 Lésions ménisque
BTP / intérim / grande distribution                             20,0%
                                          Évolution 2010/2011




 Point sur les incitations financières                         15,0%        69 Affections vibrations
                                                                                machines-outils
                                                                                     25 Affections
                                                                10,0%
                                                                               consécutives à l’inhalation
                                                                                de poussières minérales       42 Affections provoquées                           57 Affections


              voir plus
                                                                                                                    par les bruits                               périarticulaires
                                                                 5,0%

        s    a
Pour en
                                                                                                        30 bis cancers broncho-

                              et 99-100
                                                                                                                                         30 Affections amiante
                                                                                                            pulmo. amiante

                     es 68-78
                                                                 0,0%
           er les pag
                                                                             66 Rhinites

    consult
                                                                         100 asthmes         97 Affections 1 000                                  10 000                            100 000
                             11
                   estion 20
                                                                                      chronique du rachis lombaire

        port de g
                                                                 -5,0%

 du Rap
                                                                                           65 Lésions
                                                                                         eczématiformes
                                                                -10,0%


                                                                                                         Nombre de MP en 2011 (échelle logarithmique)
sommaire


                                          LE PLAN NATIONAL D’ACTIONS
                                          COORDONNÉES (PNAC)

                                          Un plan national d’actions coordonnées :
                                          un socle d’actions commun à toutes les régions avec des objectifs
                                          chiffrés sur la réduction des risques
 3                                      4 risques majeurs ciblés :
La sinistralité :                         TMS, risque routier, cancers professionnels,
faits marquants en 2010                   risques psycho-sociaux

 Les accidents du travail
                                                                           et
 Les accidents de trajet
                                          3 secteurs à forte sinistralité :
 Les maladies professionnelles
                                          BTP, intérim et grande distribution.
 Le plan national d’actions
coordonnées (Pnac)                        20 plans d’actions régionaux
 Point sur les troubles musculo-         définis à partir des risques ciblés au plan national, des filières pro-
squelettiques                             fessionnelles et des spécificités du tissu économique local.
 Point sur les cancers d’origine
                                          AU TOTAL :
professionnelle
                                          244 actions de prévention à mettre en œuvre sur 4 ans.
 Point sur le risque routier

 Point sur les accidents graves
BTP / intérim / grande distribution

 Point sur les incitations financières
sommaire



                                          POINT SUR LES TROUBLES MUSCULO-
                                          SQUELETTIQUES

                                          En 2011, un peu plus de 8 maladies d’origine professionnelle reconnues sur                	 Le programme de prévention des TMS du plan national d’ac-
                                          10 sont des troubles musculo-squelettiques (TMS).                                             tions coordonnées (PNAC) pour la période 2009-2012 a pour
                                                                                                                                        objectif de stabiliser l’indice de fréquence national de ces
 3                                      Ce qui correspond à près de 43 000 personnes prises en charge
                                          en 2011 pour un ou des TMS, soit une augmentation de près de
                                                                                                                                        maladies professionnelles correspondant aux tableaux 57, 69,
                                                                                                                                        79, 97 et 98. Concernant les actions directes, les Caisses ré-
La sinistralité :                         10% par rapport à 2010, année qui avait marqué le pas en terme de                             gionales ont défini une cible d’établissements à suivre sur la
faits marquants en 2010                   progression.                                                                                  période 2009-2012. A savoir au moins 50% des établissements
                                                                                                                                        de plus de 50 salariés ayant eu au moins trois cas de TMS
 Les accidents du travail                                                                                                              indemnisés entre 2005 et 2007, parmi les numéros de risque
                                          Evolution du nombre de personnes atteintes de TMS d’origine                                   choisis par les CTN. Avec pour but qu’en 2011, au moins 80%
 Les accidents de trajet
                                          professionnelle prises en charge par la Branche AT-MP                                         des établissements suivis dans ce cadre s’engagent dans un
 Les maladies professionnelles                                                                                                         plan d’actions.
                                                           Nombre de personnes prises en charge   Évolution annuelle
 Le plan national d’actions                                                                                                        	 En 2011, une attention particulière a été portée à 10 secteurs
                                          50 000                                                                              10%
coordonnées (Pnac)
                                          45 000                                                                              9%        d’activité : la grande distribution, l’agroalimentaire (notamment
 Point sur les troubles musculo-         40 000                                                                              8%
                                                                                                                                        la découpe de viandes), le BTP, la plasturgie - caoutchouc - par-
squelettiques                             35 000                                                                              7%
                                                                                                                                        fumerie, les entreprises de propreté, l’aide et soins à domicile,
                                          30 000                                                                              6%
                                                                                                                                        l’aide et soins en établissements, la logistique, la collecte et le
 Point sur les cancers d’origine                                                                                                       tri des déchets, et les équipementiers automobiles.
professionnelle                           25 000                                                                              5%

                                          20 000                                                                              4%
 Point sur le risque routier             15 000                                                                              3%

                                          10 000                                                                              2%
 Point sur les accidents graves
                                           5 000                                                                              1%
BTP / intérim / grande distribution
                                              0                                                                               0%
                                                    2007             2008              2009       2010                 2011
 Point sur les incitations financières



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   Pour en                 84-90
                 les pages
       consulter               11
                     estion 20
    du Rap port de g
sommaire



                                          POINT SUR LES CANCERS D’ORIGINE
                                          PROFESSIONNELLE
                                          En moyenne annuelle sur la période récente 2007-2011, 1 810 cancers d’origine Sur cette période, le nombre de cancers professionnels reconnus
                                          professionnelle sont reconnus et indemnisés.                                  augmente régulièrement en moyenne de 1,8% par an ; mais cette
                                                                                                                        augmentation est différente selon l’origine du cancer : les cancers
                                                                                                                        liées à l’amiante augmentent en moyenne de 0,9% et les autres
                                                                                                                        types de cancers d’origine professionnelle augmentent plus signifi-
                                                                                                                        cativement de 7,8%. Ce sont ceux liés aux poussières de bois, aux
 3                                                                                                                    goudrons de houille, huiles de houille et au benzène.
La sinistralité :                         Dénombrement des cancers professionnels avec une 1ère
faits marquants en 2010                   indemnisation de 2007 à 2011                                              	 L’objectif du plan national d’actions coordonnées (PNAC) est
                                                                                                                        de réduire les risques liés à la présence sur les lieux de travail
 Les accidents du travail                                                                                              d’agents Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques (CMR)
 Les accidents de trajet                   Cancers d'origine
                                                                                                                        et soustraire 100 000 salariés exposés aux substances en 2012
                                                                     2007      2008     2009     2010      2011         avec la participation des services de santé au travail. Pour
                                            professionnelle
 Les maladies professionnelles                                                                                         atteindre cet objectif, 5 000 entreprises utilisatrices de subs-
                                                         amiante     1 479    1 433    1 567     1 473    1 533
                                                                                                                        tances et procédés CMR ont été ciblées par les Caisses afin de
 Le plan national d’actions                                                                                            les accompagner dans une démarche de substitution de ces
coordonnées (Pnac)                                       hors
                                            en nombre                 195       216      227      266       277         produits.
                                                         amiante
 Point sur les troubles musculo-
squelettiques                                            total       1 674    1 649    1 794     1 739    1 810     	 En 2011, les entreprises ciblées ont reçu la visite de contrôleurs
                                                                                                                        de sécurité. Ces visites ont permis de repérer plus de 77 000
 Point sur les cancers d’origine                        amiante     88%       87%      87%       85%      85%
                                                                                                                        salariés exposés à un ou plusieurs produits CMR. Les princi-
professionnelle                             en %
                                                         hors
                                                                     12%       13%      13%       15%      15%          paux agents CMR identifiés sont les poussières de bois et les
                                                         amiante                                                        fumées de soudage. Suivent le perchloréthylène (pressings),
 Point sur le risque routier
                                                                                                                        le formaldéhyde, le chrome hexavalent, la silice et le plomb.
 Point sur les accidents graves                                                                                        Près de 1 400 entreprises ont déjà bénéficié d’actions de pré-
BTP / intérim / grande distribution                                                                                     vention qui ont permis à plus de 22 000 salariés de ne plus être
                                                                                                                        exposés à au moins un produit cancérogène dans le cadre de
 Point sur les incitations financières
                                                                                                                        leur travail.

                          s
           s   avoir plu
   Pour en                   91-98
                   les pages
          onsulter
        c                tion 2011
               rt de ges
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  • 2. >> 1 >> 2 >> 3 Les comptes de Reconnaissance Sinistralité et prévention : l’Assurance Maladie - et indemnisation faits marquants 2011 Risques Professionnels  Reconnaissance d’un accident du travail,  Les accidents du travail  Les recettes et les dépenses en 2011 de trajet ou d’une maladie professionnelle  Les accidents de trajet  Les cotisations des entreprises  L’évolution des prestations 2007-2011  Les maladies professionnelles  L’application des coûts moyens pour  Les indemnités journalières AT/MP (incapacité  Le plan national d’actions coordonnées (Pnac) la tarification 2012 temporaire)  Point sur les troubles musculo-squelettiques  La valeur du risque  Les rentes (incapacité permanente)  Point sur les cancers d’origine professionnelle  L’impact du contentieux  Point sur le risque routier  Point sur les accidents graves BTP / intérim / grande distribution  Point sur les incitations financières >> 4 >> 5 Services en ligne aux entreprises L’assurance Maladie -  Deux services de déclaration en ligne Risques Professionnels sur net-entreprises.fr en bref  Le compte AT/MP sur net-entreprises.fr  Sur www.risquesprofessionnels.ameli.fr  Les recommandations sur ameli.fr  La nouvelle tarification sur ameli.fr  es incitations financières pour la prévention L sur ameli.fr  echerche par numéro de risque ou par code R APE-NAF des statistiques de sinistralité sur www.risquesprofessionnels.fr
  • 3. sommaire LES RECETTES ET LES DÉPENSES EN 2011 1 CHARGES (M€) 2010 2011 2011/2010 L’essentiel des recettes de l’Assurance Maladie - Risques Professionnels (11,3 milliards d’euros) provient des cotisations sociales et impôts. Les comptes de Prestations sociales 7 899 8 040 1,8% l’Assurance Maladie - Les 2 millions d’établissements des secteurs de l’industrie, Risques Professionnels Transferts, compensations 2 661 2 897 8,8% du commerce et des services cotisent pour assurer 18,9 millions et autres charges techniques de salariés contre les risques d’accident du travail, de trajet et  Les recettes et les dépenses Fonctionnement 837 878 4,9% de maladies professionnelles. en 2011 Autres charges 449 632 40,9%  Les cotisations des entreprises Les prestations sociales versées aux victimes représentent les deux tiers TOTAL CHARGES 11 846 12 447 5,1% des charges de la Branche AT/MP tandis que les transferts et charges de  L’application des coûts moyens compensation représentent près d’un quart des charges. pour la tarification 2012 RECETTES (M€) 2010 2011 2011/2010 Les transferts correspondent principalement :  La valeur du risque au reversement en 2011 à l’Assurance Maladie avec 710 millions  L’impact du contentieux Cotisations, impôts et produits 10 338 11 255 8,9% d’euros pour compenser les dépenses relevant des accidents affectés du travail, de trajet et maladies professionnelles imputés à tort à Dont cotisations sociales 8 400 10 947 30,3% la Branche Maladie. Dont impôts et taxes af- fectés 1 909 286 -85,0% aux versements à deux fonds liés aux victimes de l’amiante : Autres recettes 781 971 24,2% Le Fonds de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante ir plus r en savo (FCATA) : 890 millions d’euros en 2011. Pou 7-8 Dont recours contre tiers 305 350 14,8% Le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) : les pages consulter 011 340 millions d’euros en 2011. gestion 2 Dont reprises sur provi- pport de 383 457 19,4% d u Ra sions TOTAL RECETTES 11 119 12 226 9,9% Le résultat de la Branche s’est amélioré en 2011 par rapport à 2010 (-726 M€) mais reste déficitaire de 221 millions d’euros. RESULTAT NET (M€) -726 -221 -69,6%
  • 4. sommaire LES COTISATIONS DES ENTREPRISES 1 Taux moyen notifié de cotisations par mode de tarification en 2011 En 2011, le taux net moyen notifié est de 2,2 %. En augmentation de 0,1 point par rapport à 2010 en raison d’un relèvement des majorations. Les comptes de l’Assurance Maladie - Trois modes de tarification sont possibles en fonction de l’effectif Risques Professionnels Nombre Structure % Structure % Taux net Taux net de l’entreprise : tarification collective, mixte ou individuelle. Nombre Effectif moyen moyen de SE de SE salarié notifié 2011 notifié 2010  Les recettes et les dépenses Le taux net de cotisations est constitué par le taux brut affecté de en 2011 Collectif 1 711 619 84% 43% 2,03% 1,94% trois majorations dites M1, M2, M3 et M4.  Les cotisations des entreprises Mixte 233 305 11% 27% 2,77% 2,67% M1 couvre les dépenses consécutives aux accidents de trajet.  L’application des coûts moyens pour la tarification 2012 Individuel 100 327 5% 30% 1,94% 1,86% M2 couvre les frais de rééducation, le reversement à l’Assurance Maladie et les frais de gestion.  La valeur du risque TOTAL 2 045 251 100% 100% 2,19% 2,10% M3 couvre les dépenses correspondant aux compensations inter-régimes du fond commun des accidents du travail, des  L’impact du contentieux maladies professionnelles inscrites au compte spécial et aux contributions amiante. La nouvelle majoration M4 couvre les prévisions des dépenses supplémentaires engendrées par le dispositif de retraite pour pénibilité. s s avoir plu Pour en 12-23 les pages consulter 011 gestion 2 du Ra pport de
  • 5. sommaire L’APPLICATION DES COÛTS MOYENS POUR LA TARIFICATION 2012 1 Répartition des sinistres selon la catégorie de coût moyen À partir de 2012, les éléments composant la valeur du risque pour le calcul du taux brut individuel ne sont plus les montants imputés Les comptes de 6% au compte employeur au fur et à mesure que les Caisses primaires l’Assurance Maladie - Arrêts de plus 150 jours d’assurance maladie (Cpam) versent des prestations consécutives Risques Professionnels à des sinistres quelle que soit leur date de survenance, mais le pro- 3% Arrêts de 91 à 150 jours 33% duit du nombre de sinistres survenus sur la dernière triennale par un  Les recettes et les dépenses Arrêts de moins de 4 jours coût moyen en fonction de la gravité des sinistres. en 2011 7% Arrêts de 46 à 90 jours  Les cotisations des entreprises Avec la nouvelle tarification : les accidents du travail et mala- dies professionnelles sont classés en six catégories d’incapaci-  L’application des coûts moyens 19% pour la tarification 2012 Arrêts de 16 à 45 jours té temporaire et en quatre catégories d’incapacité permanente 32% pour lesquelles sont calculés des coûts moyens. Arrêts de 4 à 15 jours  La valeur du risque  L’impact du contentieux Les sinistres de moins de quatre jours représentent 33% de l’en- semble des sinistres déclarés tandis que ceux de plus de 150 jours Répartition des dépenses selon la catégorie de coût moyen en représentent 6% ; pour les dépenses versées, les proportions sont plus qu’inversées (respectivement 3% et 58%). 6% 3% Arrêts de 4 à 15 jours Arrêts de moins de 4 jours s s avoir plu 11% Pour en 16-19 Arrêts de 16 à 45 jours les pages consulter 11 estion 20 du Rap port de g 11% Arrêts de 46 à 90 jours 58% Arrêts de plus 150 jours 11% Arrêts de 91 à 150 jours
  • 6. sommaire LA VALEUR DU RISQUE 1 Répartition du nombre et de la valeur du risque par nature Du point de vue assurantiel, la valeur du risque correspond : Les comptes de de risque en 2011 au coût total des accidents du travail et des maladies profes- l’Assurance Maladie - sionnelles reconnus ayant donné lieu à des soins, à un arrêt de Risques Professionnels Nombre de travail (incapacité temporaire) et le cas échéant à une incapacité Nature du risque Valeur du risque sinistres permanente.  Les recettes et les dépenses Accidents du travail 79% 54% Les dépenses liées aux accidents de trajet et les frais de réé- en 2011 ducation fonctionnelle ne sont pas compris dans la valeur du Maladies professionnelles 9% 33%  Les cotisations des entreprises risque. Accidents de Trajet 12% 13%  L’application des coûts moyens Sur les 1,7 millions de sinistres imputés en tarification en 2011, quelle que pour la tarification 2012 TOTAL 100% 100% soit leur année de survenance et quelle que soit la nature du risque concer- né (accidents du travail, maladies professionnelles et accidents de trajet) :  La valeur du risque 10% seulement contribuent à 82% de la valeur totale du  L’impact du contentieux risque et 1% des sinistres pour 44% de la valeur du risque. Evolution de la répartition des montants entre les trois grandes natures de risques Cette forte concentration s’explique plus particulièrement par les sinistres avec séquelles qui ne représentent que 4,7% des Accidents du travail Maladies professionnelles Accidents de trajet sinistres imputés et 55 % du coût du risque. 100% 90% 14% 14% 12% 12% 12% 11% 12% 11% 12% 80% On constate aussi l’accroissement de la part des maladies profes- s sionnelles dans l’ensemble des coûts de la Branche, avec 34% des avoir plu 70% 27% 27% 29% 31% 31% 32% 33% 33% 34% s Pour en 1-55 60% montants en 2011 contre 27% en 2004. s pages 5 nsulter le 50% co n 2011 de gestio 40% du Rapport 30% 60% 60% 59% 58% 57% 57% 55% 56% 55% 20% 10% 0% 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Recours contre tiers déduits
  • 7. sommaire L’IMPACT DU CONTENTIEUX Impacts annuels du contentieux AT-MP (en M€) L’impact financier du contentieux AT/MP des employeurs est estimé à 520 millions d’euros en 2011 soit + 70 M€ par rapport à 2010. 1 600 Les comptes de l’Assurance Maladie - 500 Cette somme correspond aux remboursements de cotisations (360 millions d’euros) et aux cotisations non perçues (160 Risques Professionnels 400 millions d’euros) car les décisions sont intervenues avant la  Les recettes et les dépenses notification des taux de cotisation aux entreprises. 300 520 en 2011 443 451 200 367 L’employeur peut engager un recours sur la qualification même  Les cotisations des entreprises 325 100 d’accident du travail ou de maladie professionnelle. La contesta-  L’application des coûts moyens tion du caractère professionnel d’un accident du travail ou d’une pour la tarification 2012 0 maladie professionnelle nécessite donc d’engager une action dans 2007 2008 2009 2010 2011 le cadre du contentieux général.  La valeur du risque Le principal motif de contentieux (70 % des cas) est  L’impact du contentieux Montants remboursés par motif l’inopposabilité : l’employeur a pu démontrer pour des raisons de procédures (contradictoire) que l’accident du travail ou la Motif Montants remboursés maladie professionnelle ne lui était pas opposable. Dans ce cas l’accident du travail ou la maladie professionnelle et les Inopposabilité 245 419 073 70% dépenses afférentes ne sont pas imputés au compte employeur de l’entreprise. Taux d’IP 102 095 825 29% s savoir plu En revanche les droits restent acquis pour le salarié victime Pour en 24-25 Classement 78 240 0% de l’accident ou de la maladie professionnelle ; ses soins et les pages consulter 2011 Compte spécial 32 274 0% indemnités sont pris en charge par l’Assurance Maladie – e gestion Risques Professionnels. du R apport d Autres 1 937 794 1% Non renseigné 10 221 625 TOTAL 359 784 832 100%
  • 8. sommaire RECONNAISSANCE ET INDEMNISATION 2 Un accident du travail ou de trajet doit être déclaré par l’employeur Il existe un système complémentaire de reconnaissance en maladie dans les 48h. Cette déclaration est à envoyer à la caisse d’assu- professionnelle pour les cas où : Reconnaissance rance maladie du salarié, victime de l’accident du travail ou de tra- et indemnisation jet. La déclaration d’accident du travail peut se faire en ligne sur la maladie est inscrite à un tableau mais les conditions relatives  Reconnaissance d’un accident www.net-entreprises.fr. au délai de prise en charge, éventuellement à la durée minimale du travail, de trajet ou d’une d’exposition ou à la nature des travaux exposant aux risques ne maladie professionnelle Une maladie professionnelle doit être déclarée par le salarié à sa sont pas remplies, la maladie doit être directement liée au travail ; caisse d’assurance maladie. Cette déclaration doit être accompa-  L’évolution des prestations gnée d’un certificat médical initial de son médecin traitant décri- l’IPP (Incapacité Permanente Partielle) est supérieure à 25 % 2007-2011 vant avec précision la nature et les symptômes de la maladie et les mais la maladie n’est pas inscrite dans un tableau. La maladie  Les indemnités journalières AT/MP suites probables. doit alors être directement et essentiellement liée au travail. (incapacité temporaire) Pour ces deux cas, le dossier est présenté au Comité Régio- Si la maladie est inscrite dans un tableau de maladies profession- nal de Reconnaissance en Maladie Professionnelle composé  Les rentes nelles et que les conditions sont respectées, la maladie est recon- d’un médecin conseil, un médecin spécialiste en pathologies (incapacité permanente) nue au titre de ce tableau : c’est le système de présomption. C’est professionnelles et un médecin inspecteur régional du travail le cas le plus fréquent. qui, aidé par le service prévention des caisses régionales, statue sur la reconnaissance en vérifiant que la maladie est directement et essentiellement liée au travail. Qu’il s’agisse d’un accident du travail ou d’une maladie profession- L’employeur dispose de deux mois pour contester cette décision. nelle, c’est la caisse d’assurance maladie dont dépend le salarié qui instruit le dossier. À noter que le salarié a aussi la possibilité de contester si son accident du travail ou sa maladie professionnelle n’est pas re- Pour commencer l’instruction du dossier, la caisse d’assurance ma- connu. ladie doit disposer de la déclaration et du certificat médical initial. Le salarié et son employeur sont informés de la décision de la caisse d’assurance maladie (reconnaissance) - une fois l’accident du travail reconnu ou la maladie professionnelle prise en charge.
  • 9. sommaire L’ÉVOLUTION DES PRESTATIONS 2007-2011 2 Évolution des prestations servies pour les années 2007-2011 18,9 millions de salariés sont protégés pour leurs santé et sécurité au tra- (en M€) vail par l’Assurance Maladie - Risques Professionnels. Reconnaissance et indemnisation En 2011, l’Assurance Maladie - Risques Professionnels a pris en  Reconnaissance d’un accident charge plus de 1 200 000 sinistres dont près de 820 000 avec arrêt Prestations Incapacité Incapacité du travail, de trajet ou d’une en M€ en nature temporaire permanente TOTAL de travail (indemnités journalières). maladie professionnelle 2007 1 136 2 148 3 912 7 196 Les prestations en nature correspondent à l’ensemble des  L’évolution des prestations dépenses de soins prises en charge par l’Assurance Maladie - 2008 1 140 2 268 3 985 7 393 2007-2011 Risques Professionnels. En 2011, ces dépenses de soins repré- 2009 1 109 2 389 4 018 7 516 sentent 1,1 milliards d’euros.  Les indemnités journalières AT/MP (incapacité temporaire) 2010 1 151 2 501 4 073 7 725 Les prestations d’incapacité temporaire (IT) correspondent à  Les rentes 2011 1 136 2 616 4 136 7 888 l’indemnisation des arrêts de travail. En 2011, les indemnités (incapacité permanente) journalières pour les accidents du travail et les maladies profes- Données nationales – sources : « statistiques mensuelles » France métropolitaine / DSES + statistiques DOM / DSES pour les prestations en nature – Datamart AT/MP pour les prestations d’incapacité temporaire – Datamart AT/MP + statistiques des paiements CRAMIF pour les prestations d’incapacité permanente sionnelles représentent 2,6 milliards d’euros. Les prestations d’incapacité permanente (IP) correspondent aux rentes et indemnités en capital versées aux victimes ou à leurs ayants-droit. En 2011, ces prestations représentent 4,1 milliards d’euros. s s avoir plu Pour en 38-39 les pages consulter 011 gestion 2 du Ra pport de
  • 10. sommaire LES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES AT/MP (INCAPACITÉ TEMPORAIRE) Montants (en M€) des indemnités journalières par risque de 2007 à 2011 et évolution d’une année sur l’autre 2 Reconnaissance AT TRAJET MP Ainsi, sur les cinq dernières années, la part des indemnités journa- et indemnisation lières (IJ) normales a diminué au profit des indemnités journalières Année Montant Montant Montant majorées, pour se stabiliser ces trois dernières années aux alen- % % %  Reconnaissance d’un accident en millions en millions enmillions d’évo. d’évo. d’évo. tours des 21%. d’€ d’€ d’€ du travail, de trajet ou d’une Les indemnités journalières majorées qui représentent environ les maladie professionnelle 2007 1 561 7,7% 226 6,5% 344 8,9% trois quarts des montants d’IJ versées, ont vu leur part augmenter  L’évolution des prestations 2008 1 631 4,5% 242 7,3% 380 10,3% de 2.4 points entre 2007 et 2011. 2007-2011 2009 1 682 3,1% 264 9,2% 431 13,5%  Les indemnités journalières AT/MP En cas d’accident du travail, de trajet ou de maladie profession- 2010 1 750 4,1% 280 6,0% 464 7,6% (incapacité temporaire) nelle, les indemnités journalières (IJ) « normales » sont versées 2011 1 801 2,9% 293 4,7% 518 11,7% pour les 28 premiers jours d’arrêt ; les « IJ majorées » interviennent  Les rentes à partir du 29ème jour ; les « IJ temps partiel » correspondent à des Données nationales – Datamart AT/MP (incapacité permanente) situations particulières du type mi-temps thérapeutiques. Répartition par type d’IJ de 2007 à 2011 IJ normales IJ majorées IJ temps partiel L’« indemnité temporaire d’inaptitude » (ITI) est versée si la vic- 120 time est déclarée inapte à la suite d’un accident de travail ou de trajet. Cette indemnité est versée pour une durée d’un mois s savoir plu 100 2,1% 2,2% 2,3% 2,5% 2,5% maximum à compter de la date de délivrance de l’avis d’inapti- Pour en es 42-46 tude. Cette prestation s’applique depuis le 1er juillet 2010. er les pag consult 80 n 2011 de gestio du Rapport 60 73,5% 74,3% 76,2% 76,1% 75,9% 40 20 24,3% 23,5% 21,6% 21,3% 21% 0 2007 2008 2009 2010 2011(*) En 2011, le complément à 100% est à imputer à l’ITI Données nationales – Datamart AT/MP
  • 11. sommaire LES RENTES (INCAPACITÉ PERMANENTE) Nombre de rentes actives (*) à fin 2010 et à fin 2011 Avec 4,1 milliards d’euros en 2011, les prestations liées à l’incapacité permanente constituent le premier poste de dépenses de l’Assurance 2 Maladie - Risques Professionnels. Reconnaissance et indemnisation Nombre Ayants-droit Le taux d’IP moyen pour les rentes servies à des victimes est de 17,6%, Victimes de rentes Conjoints Enfants Ascendants Total AD tandis que le taux médian est de 13%.  Reconnaissance d’un accident du travail, de trajet ou d’une à fin 2010 1 293 962 72 806 11 425 1 788 86 019 maladie professionnelle L’incapacité permanente s’exprime en taux. Ce taux va de 0 à à fin 2011 1 287 396 73 022 10 850 1 651 85 523 100% selon les séquelles constatées à l’issue d’un accident du  L’évolution des prestations travail ou d’une maladie professionnelle reconnu - une fois l’état 2007-2011 Données nationales – source : Datamart AT/MP (données EURYDICE) de la victime «consolidé ». Ces séquelles sont évaluées par le (*) état du dossier non clôturé, non suspendu, statut actif, bénéficiaire non décédé  Les indemnités journalières AT/MP médecin conseil de l’Assurance Maladie après un examen mé- (incapacité temporaire) dical de la victime. Un barème médical fonctionnel (texte régle- mentaire) lui permet de définir le taux d’IP.  Les rentes (incapacité permanente) À titre d’exemple, pour certaines maladies professionnelles le taux d’IP attribué est en moyenne de 12% pour une épaule douloureuse, de 23% pour la surdité d’une oreille, entre 67 et 100% pour un cancer pulmonaire. La rente pour IP est une réparation, elle est versée trimestrielle- ment et indépendamment de tout autre revenu. Elle est calculée sur la base du salaire. s Lorsque le taux est inférieur à 10%, l’indemnité est versée s avoir plu Pour en -50 en une seule fois sous forme de capital. A titre d’exemple, pages 47 con sulter les la présence de plaques pleurales entraîne l’attribution d’un n 2011 de gestio taux d’IP de 5%. d u Rapport
  • 12. sommaire LES ACCIDENTS DU TRAVAIL Évolution du nombre d’accidents du travail en 1er règlement et En 2011, le nombre d’accidents du travail (près de 670 000) a progressé de de leur fréquence pour mille salariés sur la période 2001-2011 1,7 % par rapport à 2010, soit légèrement plus que l’activité salarié (+1,1%). 3 La sinistralité : 780 000 45 L’indice de fréquence des accidents de travail augmente légèrement, mais faits marquants en 2010 759 980 reste malgré tout avec 36,2 accidents pour 1 000 salariés, proche pour la 760 000 44 737 499 troisième année consécutive de son niveau le plus bas (36,0). 740 000 43  Les accidents du travail 42,8 43,0 721 227 720 150 720 000 42 La reprise de l’activité salariée et l’augmentation du nombre Indice de fréquence 703 976  Les accidents de trajet 699 217 d’accidents du travail sont comme pour l’année 2010 portées Nombre d’AT 700 000 41 40,9 700 772  Les maladies professionnelles 680 000 692 004 39,4 40 par les activités de services (notamment le travail temporaire) 39,4 669 914 660 000 39,5 39 et le secteur de l’alimentation. Les secteurs de la métallurgie 39,1  Le plan national d’actions 38,0 651 453 658 847 et des transports enregistrent respectivement une baisse de la 640 000 38 coordonnées (Pnac) Evolution annuelle moyenne de l’IF fréquence de leur sinistralité de 2,0% et 2,1%. de -1,7% sur la période 2001 - 2011 620 000 37  Point sur les troubles musculo- 36,2 600 000 36 Le secteur du BTP reste le plus touché avec un indice de 73 acci- squelettiques 36,0 36,0 580 000 35 dents de travail pour 1 000 salariés – indice identique à celui de 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011  Point sur les cancers d’origine 2010. professionnelle  Point sur le risque routier  Point sur les accidents graves BTP / intérim / grande distribution  Point sur les incitations financières s s avoir plu Pour en -63 pages 56 cons ulter les 2011 e gestion duR apport d
  • 13. sommaire Nbre d'accidents de trajet (tous secteurs) Indice de fréquence (calculé sur le champ des 9 CTN + bureaux et sièges sociaux) 89 592 LES ACCIDENTS DE TRAJET 87 855 88 000 5,2 86 144 5,202000088 5,174123076 85 442 4,957664336 4,988450519 84 000 83 022 4,8 4,813957863 82 859 82 965 4,571651678 4,521894597 280 78 4,496451014 80 000 4,479061837 4,457974633 4,4 4,281006251 Évolution du nombre d’accidents de trajet2008 1er règlement et 4de 76 000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 en 2009 2010 2011 La fréquence des accidents de trajet tend à se stabiliser autour de 5,2 acci- leur fréquence pour mille salariés sur la période 2001-2011 dents pour 1 000 salariés, mais ce niveau est parmi les plus élevés de ces 3 10 dernières années. La sinistralité : faits marquants en 2010 6,8 L’augmentation de ces accidents n’est pas liée aux accidents de Nombre d'accidents de trajet (tous secteurs) 104 000 Indice de fréquence (calculé sur le champ des 9 CTN + bureaux et sièges sociaux) 100 000 98 429 100 018 6,4 la circulation mais aux accidents dits de plain-pied (chutes ou  Les accidents du travail glissades) qui représentent plus d’un quart (27,5%) des causes 96 000 6,0 93 840 d’accidents de trajet en 2011.  Les accidents de trajet 92 000 5,6 89 592  Les maladies professionnelles 88 000 87 855 5,2 Les secteurs des services (travail temporaire, action sociale, 86 144 82 859 85 442 5,2 5,2 santé, nettoyage) et de l’alimentation restent très concernés par 82 965 83 022 5,0  Le plan national d’actions 84 000 5,0 4,8 ce type de sinistres avec la fréquence la plus élevée : respecti- 4,8 coordonnées (Pnac) 80 000 78 280 4,6 4,4 vement 7,7 accidents avec arrêt de travail pour 1 000 salariés et 4,5 4,5 4,5 4,5 7,2. Un niveau de fréquence qui néanmoins marque le pas pour  Point sur les troubles musculo- 76 000 4,3 4,0 la première fois avec une baisse pour le secteur des services de squelettiques 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 -2,0% (7,8) et -3,2% (7,4) pour l’alimentation.  Point sur les cancers d’origine Données nationales AT/MP issues des bases annuelles SGE-TA/PR sur les 9 Comités techniques nationaux, les professionnelle bureaux et sièges sociaux et les autres catégories professionnelles particulières pour le nombre d’accidents ; hors catégories professionnelles particulières pour le calcul de l’indice de fréquence. En revanche le secteur du BTP enregistre, par rapport à 2010, une nouvelle baisse des accidents de trajet de ses salariés de  Point sur le risque routier l’ordre de 5% à la fois en nombre et en fréquence : 4,4 acci-  Point sur les accidents graves dents avec arrêt de travail pour 1 000 salariés ). Mais le nombre BTP / intérim / grande distribution de décès reste quasiment identique : 48 en 2011 et 47 en 2010.  Point sur les incitations financières s s avoir plu Pour en 4-67 s pages 6 co nsulter le n 2011 de gestio du Rapport
  • 14. sommaire LES MALADIES PROFESSIONNELLES Évolution du nombre de maladies professionnelles sur la période 2001-2011 TOTAL MP TMS - tableaux n°57, 97, 98, 69 et 79 (85% des MP) MP liées à l’amiante (9% des MP) 3 56 000 55 057 Les maladies professionnelles représentent 34% des coûts d’indemnisation La sinistralité : 52 000 49 341 50 688 pour moins de 10% du total des sinistres. Leur progression se poursuit sur 45 410 48 000 43 832 les trois dernières années avec une moyenne de 6,6 % par an contre 8,6% faits marquants en 2010 44 000 41 347 42 306 47 441 40 000 36 871 43 241 sur la période 2001-2011. 34 642 41 125 36 000  Les accidents du travail 31 461 34 280 36 926 32 000 31 441 32 518 +8,6% d’augmentation annuelle Les pathologies liées à l’amiante (4 877) ne représentent plus 28 000 28 048  Les accidents de trajet 24 000 24 220 26 794 moyenne sur les 10 dernières années que 9% des maladies professionnelles reconnues. 24 199 20 000 18 436 +6,6% d’augmentation annuelle Le secteur de l’alimentation (commerces, services et industries)  Les maladies professionnelles 16 000 moyenne sur les 3 dernières années continue d’être particulièrement touché par les maladies pro- 12 000  Le plan national d’actions 8 000 fessionnelles, avec un nombre important de sinistres notam- 6 536 6 731 6 292 coordonnées (Pnac) 4 000 3 354 4 494 5 018 5 649 5 511 5 279 4 744 4 877 ment dû aux déclarations de troubles musculo-squelettiques 0 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 (TMS).  Point sur les troubles musculo- squelettiques Le nombre de lombalgies chroniques provoquées par la manu- Variation du nombre de victimes des principales maladies tention de charges lourdes a augmenté en 2011 de 25%, par op-  Point sur les cancers d’origine professionnelles entre 2010 et 2011 position à l’année 2010 où il avait diminué de 2%. A contrario, professionnelle le nombre de cas d’allergies a diminué de 6,5%, par opposition  Point sur le risque routier 30,0% à l’année 2010 où l’augmentation avait atteint 5,8%. 98 Affections rachis lombaire charges lourdes 25,0%  Point sur les accidents graves 79 Lésions ménisque BTP / intérim / grande distribution 20,0% Évolution 2010/2011  Point sur les incitations financières 15,0% 69 Affections vibrations machines-outils 25 Affections 10,0% consécutives à l’inhalation de poussières minérales 42 Affections provoquées 57 Affections voir plus par les bruits périarticulaires 5,0% s a Pour en 30 bis cancers broncho- et 99-100 30 Affections amiante pulmo. amiante es 68-78 0,0% er les pag 66 Rhinites consult 100 asthmes 97 Affections 1 000 10 000 100 000 11 estion 20 chronique du rachis lombaire port de g -5,0% du Rap 65 Lésions eczématiformes -10,0% Nombre de MP en 2011 (échelle logarithmique)
  • 15. sommaire LE PLAN NATIONAL D’ACTIONS COORDONNÉES (PNAC) Un plan national d’actions coordonnées : un socle d’actions commun à toutes les régions avec des objectifs chiffrés sur la réduction des risques 3 4 risques majeurs ciblés : La sinistralité : TMS, risque routier, cancers professionnels, faits marquants en 2010 risques psycho-sociaux  Les accidents du travail et  Les accidents de trajet 3 secteurs à forte sinistralité :  Les maladies professionnelles BTP, intérim et grande distribution.  Le plan national d’actions coordonnées (Pnac) 20 plans d’actions régionaux  Point sur les troubles musculo- définis à partir des risques ciblés au plan national, des filières pro- squelettiques fessionnelles et des spécificités du tissu économique local.  Point sur les cancers d’origine AU TOTAL : professionnelle 244 actions de prévention à mettre en œuvre sur 4 ans.  Point sur le risque routier  Point sur les accidents graves BTP / intérim / grande distribution  Point sur les incitations financières
  • 16. sommaire POINT SUR LES TROUBLES MUSCULO- SQUELETTIQUES En 2011, un peu plus de 8 maladies d’origine professionnelle reconnues sur Le programme de prévention des TMS du plan national d’ac- 10 sont des troubles musculo-squelettiques (TMS). tions coordonnées (PNAC) pour la période 2009-2012 a pour objectif de stabiliser l’indice de fréquence national de ces 3 Ce qui correspond à près de 43 000 personnes prises en charge en 2011 pour un ou des TMS, soit une augmentation de près de maladies professionnelles correspondant aux tableaux 57, 69, 79, 97 et 98. Concernant les actions directes, les Caisses ré- La sinistralité : 10% par rapport à 2010, année qui avait marqué le pas en terme de gionales ont défini une cible d’établissements à suivre sur la faits marquants en 2010 progression. période 2009-2012. A savoir au moins 50% des établissements de plus de 50 salariés ayant eu au moins trois cas de TMS  Les accidents du travail indemnisés entre 2005 et 2007, parmi les numéros de risque Evolution du nombre de personnes atteintes de TMS d’origine choisis par les CTN. Avec pour but qu’en 2011, au moins 80%  Les accidents de trajet professionnelle prises en charge par la Branche AT-MP des établissements suivis dans ce cadre s’engagent dans un  Les maladies professionnelles plan d’actions. Nombre de personnes prises en charge Évolution annuelle  Le plan national d’actions En 2011, une attention particulière a été portée à 10 secteurs 50 000 10% coordonnées (Pnac) 45 000 9% d’activité : la grande distribution, l’agroalimentaire (notamment  Point sur les troubles musculo- 40 000 8% la découpe de viandes), le BTP, la plasturgie - caoutchouc - par- squelettiques 35 000 7% fumerie, les entreprises de propreté, l’aide et soins à domicile, 30 000 6% l’aide et soins en établissements, la logistique, la collecte et le  Point sur les cancers d’origine tri des déchets, et les équipementiers automobiles. professionnelle 25 000 5% 20 000 4%  Point sur le risque routier 15 000 3% 10 000 2%  Point sur les accidents graves 5 000 1% BTP / intérim / grande distribution 0 0% 2007 2008 2009 2010 2011  Point sur les incitations financières sa voir plus Pour en 84-90 les pages consulter 11 estion 20 du Rap port de g
  • 17. sommaire POINT SUR LES CANCERS D’ORIGINE PROFESSIONNELLE En moyenne annuelle sur la période récente 2007-2011, 1 810 cancers d’origine Sur cette période, le nombre de cancers professionnels reconnus professionnelle sont reconnus et indemnisés. augmente régulièrement en moyenne de 1,8% par an ; mais cette augmentation est différente selon l’origine du cancer : les cancers liées à l’amiante augmentent en moyenne de 0,9% et les autres types de cancers d’origine professionnelle augmentent plus signifi- cativement de 7,8%. Ce sont ceux liés aux poussières de bois, aux 3 goudrons de houille, huiles de houille et au benzène. La sinistralité : Dénombrement des cancers professionnels avec une 1ère faits marquants en 2010 indemnisation de 2007 à 2011 L’objectif du plan national d’actions coordonnées (PNAC) est de réduire les risques liés à la présence sur les lieux de travail  Les accidents du travail d’agents Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques (CMR)  Les accidents de trajet Cancers d'origine et soustraire 100 000 salariés exposés aux substances en 2012 2007 2008 2009 2010 2011 avec la participation des services de santé au travail. Pour professionnelle  Les maladies professionnelles atteindre cet objectif, 5 000 entreprises utilisatrices de subs- amiante 1 479 1 433 1 567 1 473 1 533 tances et procédés CMR ont été ciblées par les Caisses afin de  Le plan national d’actions les accompagner dans une démarche de substitution de ces coordonnées (Pnac) hors en nombre 195 216 227 266 277 produits. amiante  Point sur les troubles musculo- squelettiques total 1 674 1 649 1 794 1 739 1 810 En 2011, les entreprises ciblées ont reçu la visite de contrôleurs de sécurité. Ces visites ont permis de repérer plus de 77 000  Point sur les cancers d’origine amiante 88% 87% 87% 85% 85% salariés exposés à un ou plusieurs produits CMR. Les princi- professionnelle en % hors 12% 13% 13% 15% 15% paux agents CMR identifiés sont les poussières de bois et les amiante fumées de soudage. Suivent le perchloréthylène (pressings),  Point sur le risque routier le formaldéhyde, le chrome hexavalent, la silice et le plomb.  Point sur les accidents graves Près de 1 400 entreprises ont déjà bénéficié d’actions de pré- BTP / intérim / grande distribution vention qui ont permis à plus de 22 000 salariés de ne plus être exposés à au moins un produit cancérogène dans le cadre de  Point sur les incitations financières leur travail. s s avoir plu Pour en 91-98 les pages onsulter c tion 2011 rt de ges d u Rappo