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COMPTES ANNUELS ET AUTRES DOCUMENTS À DÉPOSER
EN VERTU DU CODE DES SOCIÉTÉS
DONNÉES D'IDENTIFICATION
Dénomination: RALPH LAUREN BELGIUM
Forme juridique: Société privée à responsabilité limitée
Adresse: Boulevard de Waterloo N°: 52 Boîte:
Code postal: 1000 Commune: Bruxelles
Pays: Belgique
Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de Bruxelles, francophone
Adresse Internet:
Numéro d'entreprise BE 0475.893.282
Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication des
actes constitutif et modificatif(s) des statuts.
12-04-2011
COMPTES ANNUELS EN EUROS approuvés par l’assemblée
générale du
27-09-2016
et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01-04-2015 au 02-04-2016
Exercice précédent du 01-04-2014 au 31-03-2015
Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement.
Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet:
C 2.2, C 6.1, C 6.2.1, C 6.2.2, C 6.2.5, C 6.3.1, C 6.3.2, C 6.3.4, C 6.3.6, C 6.4.1, C 6.4.2, C 6.4.3, C 6.5.1, C 6.5.2, C
6.6, C 6.7.2, C 6.8, C 6.14, C 6.17, C 6.18.2, C 6.20, C 9
1/33
40
NAT.
19/05/2017
Date du dépôt
BE 0475.893.282
N°
33
P.
EUR
D. 17125.00124 C 1.1
LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET
COMMISSAIRES ET DÉCLARATION CONCERNANT UNE
MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT
COMPLÉMENTAIRE
LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES
LISTE COMPLÈTE des nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au
sein de l'entreprise
KERSCHEN Marco René
Gérant
boulevard de Waterloo 52
1000 Bruxelles
BELGIQUE
Début de mandat: 28-09-2007 Gérant
LUND Christoffer
VP Finance
Boulevard de Waterloo 52
1000 Bruxelles
BELGIQUE
Début de mandat: 23-02-2009 Fin de mandat: 01-03-2016 Gérant
VAN RAEMDONCK Geoffroy
boulevard de Waterloo 52
1000 Bruxelles
BELGIQUE
Début de mandat: 15-12-2014 Gérant
CUGNI Daniel
Boulevard de Waterloo 52
1000 Bruxelles
BELGIQUE
Début de mandat: 01-03-2016 Fin de mandat: 30-06-2016 Gérant
GUTIERREZ MONTANA Laura
BOULEVARD DE WATERLOO 52
1000 Bruxelles
BELGIQUE
Début de mandat: 27-06-2016 Gérant
KEMMETT Simon
Boulevard de Waterloo 52
1000 Bruxelles
BELGIQUE
Début de mandat: 27-06-2016 Gérant
MALM Jan-Fredrik
Boulevard de Waterloo 52
1000 Bruxelles
BELGIQUE
Début de mandat: 27-06-2016 Gérant
ERNST & YOUNG BEDRIJFSREVISOREN BCVBA (B160)
BE 0446.334.711
N° BE 0475.893.282 C 2.1
2/33
De Kleetlaan 2
1831 Diegem
BELGIQUE
Début de mandat: 14-11-2013 Fin de mandat: 14-11-2017 Commissaire
Représenté directement ou indirectement
par:
WUYTS Danny
Réviseur - Partner
N° BE 0475.893.282 C 2.1
3/33
COMPTES ANNUELS
BILAN APRÈS RÉPARTITION
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
ACTIF
FRAIS D'ÉTABLISSEMENT 6.1 20
ACTIFS IMMOBILISÉS 21/28 846.369 578.256
Immobilisations incorporelles 6.2 21
Immobilisations corporelles 6.3 22/27 846.369 578.256
Terrains et constructions 22
Installations, machines et outillage 23
Mobilier et matériel roulant 24 648.471 342.723
Location-financement et droits similaires 25
Autres immobilisations corporelles 26 197.898 235.533
Immobilisations en cours et acomptes versés 27
Immobilisations financières 6.4/6.5.1 28
Entreprises liées 6.15 280/1
Participations 280
Créances 281
Entreprises avec lesquelles il existe un lien de
participation 6.15 282/3
Participations 282
Créances 283
Autres immobilisations financières 284/8
Actions et parts 284
Créances et cautionnements en numéraire 285/8
ACTIFS CIRCULANTS 29/58 1.789.977 5.651.339
Créances à plus d'un an 29 1.393
Créances commerciales 290
Autres créances 291 1.393
Stocks et commandes en cours d'exécution 3
Stocks 30/36
Approvisionnements 30/31
En-cours de fabrication 32
Produits finis 33
Marchandises 34
Immeubles destinés à la vente 35
Acomptes versés 36
Commandes en cours d'exécution 37
Créances à un an au plus 40/41 1.704.683 5.501.435
Créances commerciales 40
Autres créances 41 1.704.683 5.501.435
Placements de trésorerie 6.5.1/6.6 50/53
Actions propres 50
Autres placements 51/53
Valeurs disponibles 54/58 64.865 131.238
Comptes de régularisation 6.6 490/1 19.036 18.665
TOTAL DE L'ACTIF 20/58 2.636.346 6.229.594
N° BE 0475.893.282 C 3.1
4/33
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
PASSIF
CAPITAUX PROPRES 10/15 1.117.439 5.024.735
Capital 6.7.1 10 800.000 4.800.000
Capital souscrit 100 800.000 4.800.000
Capital non appelé 101
Primes d'émission 11
Plus-values de réévaluation 12
Réserves 13
Réserve légale 130
Réserves indisponibles 131
Pour actions propres 1310
Autres 1311
Réserves immunisées 132
Réserves disponibles 133
Bénéfice (Perte) reporté(e) (+)/(-) 14 317.439 224.735
Subsides en capital 15
Avance aux associés sur répartition de l'actif net 19
PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS 16
Provisions pour risques et charges 160/5
Pensions et obligations similaires 160
Charges fiscales 161
Grosses réparations et gros entretien 162
Obligations environnementales 163
Autres risques et charges 6.8 164/5
Impôts différés 168
DETTES 17/49 1.518.907 1.204.859
Dettes à plus d'un an 6.9 17
Dettes financières 170/4
Emprunts subordonnés 170
Emprunts obligataires non subordonnés 171
Dettes de location-financement et dettes
assimilées 172
Etablissements de crédit 173
Autres emprunts 174
Dettes commerciales 175
Fournisseurs 1750
Effets à payer 1751
Acomptes reçus sur commandes 176
Autres dettes 178/9
Dettes à un an au plus 6.9 42/48 1.518.907 1.204.859
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42
Dettes financières 43
Etablissements de crédit 430/8
Autres emprunts 439
Dettes commerciales 44 1.013.093 844.460
Fournisseurs 440/4 1.013.093 844.460
Effets à payer 441
Acomptes reçus sur commandes 46 49.864 42.440
Dettes fiscales, salariales et sociales 6.9 45 455.950 317.959
Impôts 450/3 105.775 85.774
Rémunérations et charges sociales 454/9 350.175 232.185
Autres dettes 47/48
Comptes de régularisation 6.9 492/3
TOTAL DU PASSIF 10/49 2.636.346 6.229.594
N° BE 0475.893.282 C 3.2
5/33
COMPTE DE RÉSULTATS
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
Ventes et prestations 70/76A 5.524.694 4.099.616
Chiffre d'affaires 6.10 70 4.884.889 4.075.186
En-cours de fabrication, produits finis et commandes
en cours d'exécution: augmentation (réduction)
(+)/(-) 71
Production immobilisée 72
Autres produits d'exploitation 6.10 74 639.805 24.430
Produits d'exploitation non récurrents 6.12 76A
Coût des ventes et des prestations 60/66A 5.372.104 3.793.039
Approvisionnements et marchandises 60 2.566 9.229
Achats 600/8 2.566 9.229
Stocks: réduction (augmentation) (+)/(-) 609
Services et biens divers 61 2.235.274 1.418.552
Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 6.10 62 2.813.654 2.205.493
Amortissements et réductions de valeur sur frais
d'établissement, sur immobilisations incorporelles et
corporelles 630 288.922 119.957
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en
cours d'exécution et sur créances commerciales:
dotations (reprises) (+)/(-) 6.10 631/4
Provisions pour risques et charges: dotations
(utilisations et reprises) (+)/(-) 6.10 635/8
Autres charges d'exploitation 6.10 640/8 31.003 37.846
Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais
de restructuration (-) 649
Charges d'exploitation non récurrentes 6.12 66A 685 1.961
Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-) 9901 152.590 306.578
Produits financiers 75/76B 1.019
Produits financiers récurrents 75 1.019
Produits des immobilisations financières 750
Produits des actifs circulants 751
Autres produits financiers 6.11 752/9 1.019
Produits financiers non récurrents 6.12 76B
Charges financières 65/66B 60.905 56.595
Charges financières récurrentes 6.11 65 60.905 56.595
Charges des dettes 650
Réductions de valeur sur actifs circulants autres
que stocks, commandes en cours et créances
commerciales: dotations (reprises) (+)/(-) 651
Autres charges financières 652/9 60.905 56.595
Charges financières non récurrentes 6.12 66B
Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-) 9903 92.704 249.983
Prélèvements sur les impôts différés 780
Transfert aux impôts différés 680
Impôts sur le résultat (+)/(-) 6.13 67/77
Impôts 670/3
Régularisations d'impôts et reprises de provisions
fiscales 77
Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-) 9904 92.704 249.983
Prélèvements sur les réserves immunisées 789
Transfert aux réserves immunisées 689
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 92.704 249.983
N° BE 0475.893.282 C 4
6/33
AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS
Codes Exercice Exercice précédent
Bénéfice (Perte) à affecter (+)/(-) 9906 317.439 224.735
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 92.704 249.983
Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent (+)/(-) 14P 224.735 -25.248
Prélèvements sur les capitaux propres 791/2
sur le capital et les primes d'émission 791
sur les réserves 792
Affectations aux capitaux propres 691/2
au capital et aux primes d'émission 691
à la réserve légale 6920
aux autres réserves 6921
Bénéfice (Perte) à reporter (+)/(-) 14 317.439 224.735
Intervention d'associés dans la perte 794
Bénéfice à distribuer 694/7
Rémunération du capital 694
Administrateurs ou gérants 695
Employés 696
Autres allocataires 697
N° BE 0475.893.282 C 5
7/33
ANNEXE
ETAT DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Codes Exercice Exercice précédent
CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, SAVOIR-FAIRE, MARQUES ET
DROITS SIMILAIRES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8052P XXXXXXXXXX 1.193.420
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8022
Cessions et désaffectations 8032
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8042
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8052 1.193.420
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8122P XXXXXXXXXX 1.193.420
Mutations de l'exercice
Actés 8072
Repris 8082
Acquis de tiers 8092
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8102
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8112
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8122 1.193.420
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 211 0
N° BE 0475.893.282 C 6.2.3
8/33
Codes Exercice Exercice précédent
GOODWILL
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8053P XXXXXXXXXX 1.993.000
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8023
Cessions et désaffectations 8033
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8043
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8053 1.993.000
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8123P XXXXXXXXXX 1.993.000
Mutations de l'exercice
Actés 8073
Repris 8083
Acquis de tiers 8093
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8103
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8113
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8123 1.993.000
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 212 0
N° BE 0475.893.282 C 6.2.4
9/33
ETAT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Codes Exercice Exercice précédent
MOBILIER ET MATÉRIEL ROULANT
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8193P XXXXXXXXXX 2.198.063
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8163 557.035
Cessions et désaffectations 8173
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8183
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8193 2.755.098
Plus-values au terme de l'exercice 8253P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8213
Acquises de tiers 8223
Annulées 8233
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8243
Plus-values au terme de l'exercice 8253
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8323P XXXXXXXXXX 1.855.339
Mutations de l'exercice
Actés 8273 251.287
Repris 8283
Acquis de tiers 8293
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8303
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8313
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8323 2.106.627
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 24 648.471
N° BE 0475.893.282 C 6.3.3
10/33
Codes Exercice Exercice précédent
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8195P XXXXXXXXXX 3.984.289
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8165
Cessions et désaffectations 8175
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8185
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8195 3.984.289
Plus-values au terme de l'exercice 8255P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8215
Acquises de tiers 8225
Annulées 8235
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8245
Plus-values au terme de l'exercice 8255
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8325P XXXXXXXXXX 3.748.757
Mutations de l'exercice
Actés 8275 37.635
Repris 8285
Acquis de tiers 8295
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8305
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8315
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8325 3.786.391
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 26 197.898
N° BE 0475.893.282 C 6.3.5
11/33
ETAT DU CAPITAL ET STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT
Codes Exercice Exercice précédent
ETAT DU CAPITAL
Capital social
Capital souscrit au terme de l'exercice 100P XXXXXXXXXX 4.800.000
Capital souscrit au terme de l'exercice 100 800.000
Codes Montants Nombre d'actions
Modifications au cours de l'exercice
réduction de capital 4.000.000 500
Représentation du capital
Catégories d'actions
Actions nominatives 8702 XXXXXXXXXX
Actions dématérialisées 8703 XXXXXXXXXX
Codes Montant non appelé Montant appelé non versé
Capital non libéré
Capital non appelé 101 XXXXXXXXXX
Capital appelé, non versé 8712 XXXXXXXXXX
Actionnaires redevables de libération
Codes Exercice
Actions propres
Détenues par la société elle-même
Montant du capital détenu 8721
Nombre d'actions correspondantes 8722
Détenues par ses filiales
Montant du capital détenu 8731
Nombre d'actions correspondantes 8732
Engagement d'émission d'actions
Suite à l'exercice de droits de conversion
Montant des emprunts convertibles en cours 8740
Montant du capital à souscrire 8741
Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8742
Suite à l'exercice de droits de souscription
Nombre de droits de souscription en circulation 8745
Montant du capital à souscrire 8746
Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8747
Capital autorisé non souscrit 8751
Codes Exercice
Parts non représentatives du capital
Répartition
Nombre de parts 8761
Nombre de voix qui y sont attachées 8762
Ventilation par actionnaire
Nombre de parts détenues par la société elle-même 8771
Nombre de parts détenues par les filiales 8781
N° BE 0475.893.282 C 6.7.1
12/33
ETAT DES DETTES ET COMPTES DE RÉGULARISATION DU PASSIF
Codes Exercice
VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉE
RÉSIDUELLE
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année
Dettes financières 8801
Emprunts subordonnés 8811
Emprunts obligataires non subordonnés 8821
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8831
Etablissements de crédit 8841
Autres emprunts 8851
Dettes commerciales 8861
Fournisseurs 8871
Effets à payer 8881
Acomptes reçus sur commandes 8891
Autres dettes 8901
Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42
Dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir
Dettes financières 8802
Emprunts subordonnés 8812
Emprunts obligataires non subordonnés 8822
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8832
Etablissements de crédit 8842
Autres emprunts 8852
Dettes commerciales 8862
Fournisseurs 8872
Effets à payer 8882
Acomptes reçus sur commandes 8892
Autres dettes 8902
Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir 8912
Dettes ayant plus de 5 ans à courir
Dettes financières 8803
Emprunts subordonnés 8813
Emprunts obligataires non subordonnés 8823
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8833
Etablissements de crédit 8843
Autres emprunts 8853
Dettes commerciales 8863
Fournisseurs 8873
Effets à payer 8883
Acomptes reçus sur commandes 8893
Autres dettes 8903
Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir 8913
Codes Exercice
DETTES GARANTIES
Dettes garanties par les pouvoirs publics belges
Dettes financières 8921
Emprunts subordonnés 8931
Emprunts obligataires non subordonnés 8941
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8951
Etablissements de crédit 8961
Autres emprunts 8971
Dettes commerciales 8981
Fournisseurs 8991
Effets à payer 9001
Acomptes reçus sur commandes 9011
Dettes salariales et sociales 9021
Autres dettes 9051
Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges 9061
Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les
actifs de l'entreprise
Dettes financières 8922
Emprunts subordonnés 8932
N° BE 0475.893.282 C 6.9
13/33
Codes Exercice
Emprunts obligataires non subordonnés 8942
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8952
Etablissements de crédit 8962
Autres emprunts 8972
Dettes commerciales 8982
Fournisseurs 8992
Effets à payer 9002
Acomptes reçus sur commandes 9012
Dettes fiscales, salariales et sociales 9022
Impôts 9032
Rémunérations et charges sociales 9042
Autres dettes 9052
Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises
sur les actifs de l'entreprise 9062
Codes Exercice
DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES
Impôts
Dettes fiscales échues 9072
Dettes fiscales non échues 9073 105.775
Dettes fiscales estimées 450
Rémunérations et charges sociales
Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale 9076 11.439
Autres dettes salariales et sociales 9077 338.736
Exercice
COMPTES DE RÉGULARISATION
Ventilation de la rubrique 492/3 du passif si celle-ci représente un montant important
N° BE 0475.893.282 C 6.9
14/33
RÉSULTATS D'EXPLOITATION
Codes Exercice Exercice précédent
PRODUITS D'EXPLOITATION
Chiffre d'affaires net
Ventilation par catégorie d'activité
Commissions 4.884.889 4.053.296
Ventilation par marché géographique
Belgique 4.884.889 4.053.296
Autres produits d'exploitation
Subsides d'exploitation et montants compensatoires obtenus des
pouvoirs publics 740 639.805 24.430
CHARGES D'EXPLOITATION
Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration
DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel
Nombre total à la date de clôture 9086 68 54
Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 9087 54,7 40,2
Nombre d'heures effectivement prestées 9088 95.233 69.911
Frais de personnel
Rémunérations et avantages sociaux directs 620 2.177.704 1.791.535
Cotisations patronales d'assurances sociales 621 598.436 441.448
Primes patronales pour assurances extralégales 622
Autres frais de personnel 623 37.514 -27.489
Pensions de retraite et de survie 624
Provisions pour pensions et obligations similaires
Dotations (utilisations et reprises) (+)/(-) 635
Réductions de valeur
Sur stocks et commandes en cours
Actées 9110
Reprises 9111
Sur créances commerciales
Actées 9112
Reprises 9113
Provisions pour risques et charges
Constitutions 9115
Utilisations et reprises 9116
Autres charges d'exploitation
Impôts et taxes relatifs à l'exploitation 640 20.102 28.813
Autres 641/8 10.901 9.033
Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de
l'entreprise
Nombre total à la date de clôture 9096
Nombre moyen calculé en équivalents temps plein 9097
Nombre d'heures effectivement prestées 9098
Frais pour l'entreprise 617 30.361 8.072
N° BE 0475.893.282 C 6.10
15/33
RÉSULTATS FINANCIERS
Codes Exercice Exercice précédent
PRODUITS FINANCIERS RÉCURRENTS
Autres produits financiers
Subsides accordés par les pouvoirs publics et imputés au compte de
résultats
Subsides en capital 9125
Subsides en intérêts 9126
Ventilation des autres produits financiers
Gain de change 1.019
CHARGES FINANCIÈRES RÉCURRENTES
Amortissement des frais d'émission d'emprunts 6501
Intérêts portés à l'actif 6503
Réductions de valeur sur actifs circulants
Actées 6510
Reprises 6511
Autres charges financières
Montant de l'escompte à charge de l'entreprise sur la négociation de
créances 653
Provisions à caractère financier
Dotations 6560
Utilisations et reprises 6561
Ventilation des autres charges financières
Commissions cartes de crédit 54.373 51.760
Charges bancaires 5.023 1.728
Perte de change 1.509 3.107
N° BE 0475.893.282 C 6.11
16/33
PRODUITS ET CHARGES DE TAILLE OU D'INCIDENCE EXCEPTIONNELLE
Codes Exercice Exercice précédent
PRODUITS NON RÉCURRENTS 76
Produits d'exploitation non récurrents 76A
Reprises d'amortissements et de réductions de valeur sur
immobilisations incorporelles et corporelles 760
Reprises de provisions pour risques et charges d'exploitation
exceptionnels 7620
Plus-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles et
corporelles 7630
Autres produits d'exploitation non récurrents 764/8
Produits financiers non récurrents 76B
Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières 761
Reprises de provisions pour risques et charges financiers
exceptionnels 7621
Plus-values sur réalisation d'immobilisations financières 7631
Autres produits financiers non récurrents 769
CHARGES NON RÉCURRENTES 66 685 1.961
Charges d'exploitation non récurrentes 66A 685 1.961
Amortissements et réductions de valeur non récurrents sur frais
d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles 660
Provisions pour risques et charges d'exploitation exceptionnels:
dotations (utilisations) (+)/(-) 6620
Moins-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles et
corporelles 6630
Autres charges d'exploitation non récurrentes 664/7 685 1.961
Charges d'exploitation non récurrentes portées à l'actif au titre de frais
de restructuration (-) 6690
Charges financières non récurrentes 66B
Réductions de valeur sur immobilisations financières 661
Provisions pour risques et charges financiers exceptionnels - dotations
(utilisations) (+)/(-) 6621
Moins-values sur réalisation d'immobilisations financières 6631
Autres charges financières non récurrentes 668
Charges financières non récurrentes portées à l'actif au titre de frais
de restructuration (-) 6691
N° BE 0475.893.282 C 6.12
17/33
IMPÔTS ET TAXES
Codes Exercice
IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT
Impôts sur le résultat de l'exercice 9134
Impôts et précomptes dus ou versés 9135
Excédent de versements d'impôts ou de précomptes porté à l'actif 9136
Suppléments d'impôts estimés 9137
Impôts sur le résultat d'exercices antérieurs 9138
Suppléments d'impôts dus ou versés 9139
Suppléments d'impôts estimés ou provisionnés 9140
Principales sources de disparités entre le bénéfice avant impôts, exprimé dans les
comptes, et le bénéfice taxable estimé
Exercice
Incidence des résultats non récurrents sur le montant des impôts sur le résultat de l'exercice
Codes Exercice
Sources de latences fiscales
Latences actives 9141 110.878
Pertes fiscales cumulées, déductibles des bénéfices taxables ultérieurs 9142
Autres latences actives
Latences passives 9144
Ventilation des latences passives
Codes Exercice Exercice précédent
TAXES SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET IMPÔTS À CHARGE DE TIERS
Taxes sur la valeur ajoutée, portées en compte
A l'entreprise (déductibles) 9145 1.276.983 942.554
Par l'entreprise 9146 3.039.217 2.420.283
Montants retenus à charge de tiers, au titre de
Précompte professionnel 9147 534.963 426.114
Précompte mobilier 9148
N° BE 0475.893.282 C 6.13
18/33
RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIÉES, LES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET LES AUTRES ENTREPRISES
AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION
Codes Exercice Exercice précédent
ENTREPRISES LIÉES
Immobilisations financières 280/1
Participations 280
Créances subordonnées 9271
Autres créances 9281
Créances 9291 1.471.575 5.461.353
A plus d'un an 9301
A un an au plus 9311 1.471.575 5.461.353
Placements de trésorerie 9321
Actions 9331
Créances 9341
Dettes 9351 765.420 477.497
A plus d'un an 9361
A un an au plus 9371 765.420 477.497
Garanties personnelles et réelles
Constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise pour sûreté
de dettes ou d'engagements d'entreprises liées 9381
Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises liées
pour sûreté de dettes ou d'engagements de l'entreprise 9391
Autres engagements financiers significatifs 9401
Résultats financiers
Produits des immobilisations financières 9421
Produits des actifs circulants 9431
Autres produits financiers 9441
Charges des dettes 9461
Autres charges financières 9471
Cessions d'actifs immobilisés
Plus-values réalisées 9481
Moins-values réalisées 9491
ENTREPRISES ASSOCIÉES
Immobilisations financières 9253
Participations 9263
Créances subordonnées 9273
Autres créances 9283
Créances 9293
A plus d'un an 9303
A un an au plus 9313
Dettes 9353
A plus d'un an 9363
A un an au plus 9373
Garanties personnelles et réelles
Constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise pour sûreté
de dettes ou d'engagements d'entreprises associées 9383
Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises
associées pour sûreté de dettes ou d'engagements de l'entreprise 9393
Autres engagements financiers significatifs 9403
AUTRES ENTREPRISES AVEC UN LIEN DE PARTICIPATION
Immobilisations financières 9252
Participations 9262
Créances subordonnées 9272
Autres créances 9282
Créances 9292
A plus d'un an 9302
A un an au plus 9312
Dettes 9352
A plus d'un an 9362
A un an au plus 9372
N° BE 0475.893.282 C 6.15
19/33
Exercice
TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES EFFECTUÉES DANS DES CONDITIONS AUTRES QUE CELLES
DU MARCHÉ
Mention de telles transactions, si elles sont significatives, y compris le montant et indication de la
nature des rapports avec la partie liée, ainsi que toute autre information sur les transactions qui
serait nécessaire pour obtenir une meilleure compréhension de la position financière de la
société
nihil 0
N° BE 0475.893.282 C 6.15
20/33
RELATIONS FINANCIÈRES AVEC
Codes Exercice
LES ADMINISTRATEURS ET GÉRANTS, LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUI
CONTRÔLENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT L'ENTREPRISE SANS ÊTRE LIÉES À CELLE-CI
OU LES AUTRES ENTREPRISES CONTRÔLÉES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR CES
PERSONNES
Créances sur les personnes précitées 9500
Conditions principales des créances, taux d'intérêt, durée, montants éventuellement
remboursés, annulés ou auxquels il a été renoncé
Garanties constituées en leur faveur 9501
Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur 9502
Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte de
résultats, pour autant que cette mention ne porte pas à titre exclusif ou principal sur la
situation d'une seule personne identifiable
Aux administrateurs et gérants 9503
Aux anciens administrateurs et anciens gérants 9504
Codes Exercice
LE(S) COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIÉ (ILS SONT LIÉS)
Emoluments du (des) commissaire(s) 9505 3.000
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au
sein de la société par le(s) commissaire(s)
Autres missions d'attestation 95061
Missions de conseils fiscaux 95062
Autres missions extérieures à la mission révisorale 95063
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au
sein de la société par des personnes avec lesquelles le ou les commissaire(s) est lié (sont
liés)
Autres missions d'attestation 95081
Missions de conseils fiscaux 95082
Autres missions extérieures à la mission révisorale 95083
Mentions en application de l'article 133, paragraphe 6 du Code des sociétés
N° BE 0475.893.282 C 6.16
21/33
DÉCLARATION RELATIVE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Informations à compléter par les entreprises soumises aux dispositions du Code des sociétés relatives aux comptes
consolidés
Informations à compléter par l'entreprise si elle est filiale ou filiale commune
Nom, adresse complète du siège et, s'il s'agit d'une entreprise de droit belge, numéro d'entreprise de l'(des) entreprise(s)
mère(s) et indication si cette (ces) entreprise(s) mère(s) établit (établissent) et publie(nt) des comptes consolidés dans
lesquels ses comptes annuels sont intégrés par consolidation*:
Ralph Lauren Holding BV
Entreprise mère consolidante - Ensemble le plus grand
NARITAWEG 165
1043BW AMSTERDAM
PAYS BAS
Si l'(les) entreprise(s) mère(s) est (sont) de droit étranger, lieu où les comptes consolidés dont question ci-avant peuvent être
obtenus*:
RALPH LAUREN CORPORATION (précédemment Polo Ralph Lauren Corporation)
Madison Avenue 650
10022 New York
ETATS UNIS D'AMÉRIQUE
______________________________________
* Si les comptes de l'entreprise sont consolidés à plusieurs niveaux, les renseignements sont donnés d'une part, pour l'ensemble
le plus grand et d'autre part, pour l'ensemble le plus petit d'entreprises dont la société fait partie en tant que filiale et pour lequel
des comptes consolidés sont établis et publiés.
N° BE 0475.893.282 C 6.18.1
22/33
Règles d'évaluation
Les comptes annuels consolidés sont présentés en euros et établis sur la base du principe du coût historique
1 Produits d'exploitation
Les produits sont constitues de commissions sur le ventes réalisées par les magasins
2 Immobilisations incorporelles
Le goodwill est amorti de manière linéaire sur 5 ans
3 Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur valeur d'acquisition Les charges accessoires d'achat sont activées. le cas échéant
Les immobilisations corporelles sont amorties de manière linéaire à partir de la date de leur mise en service. compte tenu de leur durée de vie
économique
Les pourcentages d'amortissement suivants sont appliqués lors de la clôture des comptes annuels
Agencements. aménagements & mobilier 20%
4 Créances
Les créances sont évaluées a leur valeur nominale Elles font l'objet d'une réduction de valeur si leur recouvrement présente un risque
5 Placements de trésorerie
Les placements de trésorerie effectues auprès du société du groupe sont évalues a leur valeur actuelle Les intérêts sont enregistres dans le
compte de résultat
6 Impôt sur le résultat
L'impôt sur le résultat pour l'exercice est calcule selon les règles fiscales locales
7 Conversion de devises étrangères
Les opérations en devises étrangères sont converties en euros sur la base du cours en vigueur à la date de comptabilisation A la clôture de
l'exercice. les soldes en devises étrangers sont convertis au cours de clôture ; les écarts de change sont comptabilises dans le compte de
résultat
N° BE 0475.893.282 C 6.19
23/33
24/33
25/33
26/33
27/33
28/33
29/33
BILAN SOCIAL
Numéros des commissions paritaires dont dépend l'entreprise: 201
Etat des personnes occupées
Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre
général du personnel
Au cours de l'exercice
Codes Total 1. Hommes 2. Femmes
Nombre moyen de travailleurs
Temps plein 1001 40 13,3 26,7
Temps partiel 1002 25,5 1,6 23,9
Total en équivalents temps plein (ETP) 1003 54,7 14,5 40,2
Nombre d'heures effectivement prestées
Temps plein 1011 69.919 23.689 46.230
Temps partiel 1012 25.314 620 24.694
Total 1013 95.233 24.309 70.924
Frais de personnel
Temps plein 1021 2.065.753 699.891 1.365.862
Temps partiel 1022 747.901 18.318 729.583
Total 1023 2.813.654 718.209 2.095.445
Montant des avantages accordés en sus du
salaire
1033 57.987 15.070 42.917
Au cours de l'exercice précédent Codes P. Total 1P. Hommes 2P. Femmes
Nombre moyen de travailleurs en ETP 1003 40,2 12,7 27,5
Nombre d'heures effectivement prestées 1013 69.911 20.956 48.955
Frais de personnel 1023 2.166.282 709.359 1.456.923
Montant des avantages accordés en sus du
salaire
1033 39.415 12.011 27.404
N° BE 0475.893.282 C 10
30/33
Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre
général du personnel (suite)
A la date de clôture de l'exercice
Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents
temps plein
Nombre de travailleurs 105 39 29 56
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 110 38 24 52
Contrat à durée déterminée 111 1 5 4
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 112
Contrat de remplacement 113
Par sexe et niveau d'études
Hommes 120 13 1 13,8
de niveau primaire 1200
de niveau secondaire 1201 13 1 13,8
de niveau supérieur non universitaire 1202
de niveau universitaire 1203
Femmes 121 26 28 42,2
de niveau primaire 1210
de niveau secondaire 1211 26 28 42,2
de niveau supérieur non universitaire 1212
de niveau universitaire 1213
Par catégorie professionnelle
Personnel de direction 130 1 1
Employés 134 38 29 55
Ouvriers 132
Autres 133
Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'entreprise
Au cours de l'exercice
Codes 1. Personnel
intérimaire
2. Personnes
mises à la
disposition de
l'entreprise
Nombre moyen de personnes occupées 150
Nombre d'heures effectivement prestées 151
Frais pour l'entreprise 152 30.361
N° BE 0475.893.282 C 10
31/33
Tableau des mouvements du personnel au cours de l'exercice
Entrées
Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents
temps plein
Nombre de travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit
une déclaration DIMONA ou qui ont été inscrits au registre
général du personnel au cours de l'exercice 205 52 20 63,3
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 210 16 8 20,3
Contrat à durée déterminée 211 36 12 43
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 212
Contrat de remplacement 213
Sorties
Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents
temps plein
Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a été
inscrite dans une déclaration DIMONA ou au registre
général du personnel au cours de l'exercice 305 45 14 54,1
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 310 8 6 12,1
Contrat à durée déterminée 311 37 8 42
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 312
Contrat de remplacement 313
Par motif de fin de contrat
Pension 340
Chômage avec complément d'entreprise 341
Licenciement 342 2 1 2,9
Autre motif 343 43 13 51,2
Dont: le nombre de personnes qui continuent, au
moins à mi-temps, à prester des services au
profit de l'entreprise comme indépendants 350
N° BE 0475.893.282 C 10
32/33
Renseignements sur les formations pour les travailleurs au cours de l'exercice
Codes Hommes Codes Femmes
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère
formel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5801 5811
Nombre d'heures de formation suivies 5802 5812
Coût net pour l'entreprise 5803 5813
dont coût brut directement lié aux formations 58031 58131
dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs 58032 58132
dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) 58033 58133
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère
moins formel ou informel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5821 5831
Nombre d'heures de formation suivies 5822 5832
Coût net pour l'entreprise 5823 5833
Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de
l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5841 5851
Nombre d'heures de formation suivies 5842 5852
Coût net pour l'entreprise 5843 5853
N° BE 0475.893.282 C 10
33/33

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Vermageringskuur voor BVBA Ralph Lauren Belgium

  • 1. COMPTES ANNUELS ET AUTRES DOCUMENTS À DÉPOSER EN VERTU DU CODE DES SOCIÉTÉS DONNÉES D'IDENTIFICATION Dénomination: RALPH LAUREN BELGIUM Forme juridique: Société privée à responsabilité limitée Adresse: Boulevard de Waterloo N°: 52 Boîte: Code postal: 1000 Commune: Bruxelles Pays: Belgique Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de Bruxelles, francophone Adresse Internet: Numéro d'entreprise BE 0475.893.282 Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts. 12-04-2011 COMPTES ANNUELS EN EUROS approuvés par l’assemblée générale du 27-09-2016 et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01-04-2015 au 02-04-2016 Exercice précédent du 01-04-2014 au 31-03-2015 Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement. Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet: C 2.2, C 6.1, C 6.2.1, C 6.2.2, C 6.2.5, C 6.3.1, C 6.3.2, C 6.3.4, C 6.3.6, C 6.4.1, C 6.4.2, C 6.4.3, C 6.5.1, C 6.5.2, C 6.6, C 6.7.2, C 6.8, C 6.14, C 6.17, C 6.18.2, C 6.20, C 9 1/33 40 NAT. 19/05/2017 Date du dépôt BE 0475.893.282 N° 33 P. EUR D. 17125.00124 C 1.1
  • 2. LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES ET DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES LISTE COMPLÈTE des nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de l'entreprise KERSCHEN Marco René Gérant boulevard de Waterloo 52 1000 Bruxelles BELGIQUE Début de mandat: 28-09-2007 Gérant LUND Christoffer VP Finance Boulevard de Waterloo 52 1000 Bruxelles BELGIQUE Début de mandat: 23-02-2009 Fin de mandat: 01-03-2016 Gérant VAN RAEMDONCK Geoffroy boulevard de Waterloo 52 1000 Bruxelles BELGIQUE Début de mandat: 15-12-2014 Gérant CUGNI Daniel Boulevard de Waterloo 52 1000 Bruxelles BELGIQUE Début de mandat: 01-03-2016 Fin de mandat: 30-06-2016 Gérant GUTIERREZ MONTANA Laura BOULEVARD DE WATERLOO 52 1000 Bruxelles BELGIQUE Début de mandat: 27-06-2016 Gérant KEMMETT Simon Boulevard de Waterloo 52 1000 Bruxelles BELGIQUE Début de mandat: 27-06-2016 Gérant MALM Jan-Fredrik Boulevard de Waterloo 52 1000 Bruxelles BELGIQUE Début de mandat: 27-06-2016 Gérant ERNST & YOUNG BEDRIJFSREVISOREN BCVBA (B160) BE 0446.334.711 N° BE 0475.893.282 C 2.1 2/33
  • 3. De Kleetlaan 2 1831 Diegem BELGIQUE Début de mandat: 14-11-2013 Fin de mandat: 14-11-2017 Commissaire Représenté directement ou indirectement par: WUYTS Danny Réviseur - Partner N° BE 0475.893.282 C 2.1 3/33
  • 4. COMPTES ANNUELS BILAN APRÈS RÉPARTITION Ann. Codes Exercice Exercice précédent ACTIF FRAIS D'ÉTABLISSEMENT 6.1 20 ACTIFS IMMOBILISÉS 21/28 846.369 578.256 Immobilisations incorporelles 6.2 21 Immobilisations corporelles 6.3 22/27 846.369 578.256 Terrains et constructions 22 Installations, machines et outillage 23 Mobilier et matériel roulant 24 648.471 342.723 Location-financement et droits similaires 25 Autres immobilisations corporelles 26 197.898 235.533 Immobilisations en cours et acomptes versés 27 Immobilisations financières 6.4/6.5.1 28 Entreprises liées 6.15 280/1 Participations 280 Créances 281 Entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation 6.15 282/3 Participations 282 Créances 283 Autres immobilisations financières 284/8 Actions et parts 284 Créances et cautionnements en numéraire 285/8 ACTIFS CIRCULANTS 29/58 1.789.977 5.651.339 Créances à plus d'un an 29 1.393 Créances commerciales 290 Autres créances 291 1.393 Stocks et commandes en cours d'exécution 3 Stocks 30/36 Approvisionnements 30/31 En-cours de fabrication 32 Produits finis 33 Marchandises 34 Immeubles destinés à la vente 35 Acomptes versés 36 Commandes en cours d'exécution 37 Créances à un an au plus 40/41 1.704.683 5.501.435 Créances commerciales 40 Autres créances 41 1.704.683 5.501.435 Placements de trésorerie 6.5.1/6.6 50/53 Actions propres 50 Autres placements 51/53 Valeurs disponibles 54/58 64.865 131.238 Comptes de régularisation 6.6 490/1 19.036 18.665 TOTAL DE L'ACTIF 20/58 2.636.346 6.229.594 N° BE 0475.893.282 C 3.1 4/33
  • 5. Ann. Codes Exercice Exercice précédent PASSIF CAPITAUX PROPRES 10/15 1.117.439 5.024.735 Capital 6.7.1 10 800.000 4.800.000 Capital souscrit 100 800.000 4.800.000 Capital non appelé 101 Primes d'émission 11 Plus-values de réévaluation 12 Réserves 13 Réserve légale 130 Réserves indisponibles 131 Pour actions propres 1310 Autres 1311 Réserves immunisées 132 Réserves disponibles 133 Bénéfice (Perte) reporté(e) (+)/(-) 14 317.439 224.735 Subsides en capital 15 Avance aux associés sur répartition de l'actif net 19 PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS 16 Provisions pour risques et charges 160/5 Pensions et obligations similaires 160 Charges fiscales 161 Grosses réparations et gros entretien 162 Obligations environnementales 163 Autres risques et charges 6.8 164/5 Impôts différés 168 DETTES 17/49 1.518.907 1.204.859 Dettes à plus d'un an 6.9 17 Dettes financières 170/4 Emprunts subordonnés 170 Emprunts obligataires non subordonnés 171 Dettes de location-financement et dettes assimilées 172 Etablissements de crédit 173 Autres emprunts 174 Dettes commerciales 175 Fournisseurs 1750 Effets à payer 1751 Acomptes reçus sur commandes 176 Autres dettes 178/9 Dettes à un an au plus 6.9 42/48 1.518.907 1.204.859 Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 Dettes financières 43 Etablissements de crédit 430/8 Autres emprunts 439 Dettes commerciales 44 1.013.093 844.460 Fournisseurs 440/4 1.013.093 844.460 Effets à payer 441 Acomptes reçus sur commandes 46 49.864 42.440 Dettes fiscales, salariales et sociales 6.9 45 455.950 317.959 Impôts 450/3 105.775 85.774 Rémunérations et charges sociales 454/9 350.175 232.185 Autres dettes 47/48 Comptes de régularisation 6.9 492/3 TOTAL DU PASSIF 10/49 2.636.346 6.229.594 N° BE 0475.893.282 C 3.2 5/33
  • 6. COMPTE DE RÉSULTATS Ann. Codes Exercice Exercice précédent Ventes et prestations 70/76A 5.524.694 4.099.616 Chiffre d'affaires 6.10 70 4.884.889 4.075.186 En-cours de fabrication, produits finis et commandes en cours d'exécution: augmentation (réduction) (+)/(-) 71 Production immobilisée 72 Autres produits d'exploitation 6.10 74 639.805 24.430 Produits d'exploitation non récurrents 6.12 76A Coût des ventes et des prestations 60/66A 5.372.104 3.793.039 Approvisionnements et marchandises 60 2.566 9.229 Achats 600/8 2.566 9.229 Stocks: réduction (augmentation) (+)/(-) 609 Services et biens divers 61 2.235.274 1.418.552 Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 6.10 62 2.813.654 2.205.493 Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles 630 288.922 119.957 Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales: dotations (reprises) (+)/(-) 6.10 631/4 Provisions pour risques et charges: dotations (utilisations et reprises) (+)/(-) 6.10 635/8 Autres charges d'exploitation 6.10 640/8 31.003 37.846 Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-) 649 Charges d'exploitation non récurrentes 6.12 66A 685 1.961 Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-) 9901 152.590 306.578 Produits financiers 75/76B 1.019 Produits financiers récurrents 75 1.019 Produits des immobilisations financières 750 Produits des actifs circulants 751 Autres produits financiers 6.11 752/9 1.019 Produits financiers non récurrents 6.12 76B Charges financières 65/66B 60.905 56.595 Charges financières récurrentes 6.11 65 60.905 56.595 Charges des dettes 650 Réductions de valeur sur actifs circulants autres que stocks, commandes en cours et créances commerciales: dotations (reprises) (+)/(-) 651 Autres charges financières 652/9 60.905 56.595 Charges financières non récurrentes 6.12 66B Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-) 9903 92.704 249.983 Prélèvements sur les impôts différés 780 Transfert aux impôts différés 680 Impôts sur le résultat (+)/(-) 6.13 67/77 Impôts 670/3 Régularisations d'impôts et reprises de provisions fiscales 77 Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-) 9904 92.704 249.983 Prélèvements sur les réserves immunisées 789 Transfert aux réserves immunisées 689 Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 92.704 249.983 N° BE 0475.893.282 C 4 6/33
  • 7. AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS Codes Exercice Exercice précédent Bénéfice (Perte) à affecter (+)/(-) 9906 317.439 224.735 Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 92.704 249.983 Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent (+)/(-) 14P 224.735 -25.248 Prélèvements sur les capitaux propres 791/2 sur le capital et les primes d'émission 791 sur les réserves 792 Affectations aux capitaux propres 691/2 au capital et aux primes d'émission 691 à la réserve légale 6920 aux autres réserves 6921 Bénéfice (Perte) à reporter (+)/(-) 14 317.439 224.735 Intervention d'associés dans la perte 794 Bénéfice à distribuer 694/7 Rémunération du capital 694 Administrateurs ou gérants 695 Employés 696 Autres allocataires 697 N° BE 0475.893.282 C 5 7/33
  • 8. ANNEXE ETAT DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Codes Exercice Exercice précédent CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, SAVOIR-FAIRE, MARQUES ET DROITS SIMILAIRES Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8052P XXXXXXXXXX 1.193.420 Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée 8022 Cessions et désaffectations 8032 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8042 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8052 1.193.420 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8122P XXXXXXXXXX 1.193.420 Mutations de l'exercice Actés 8072 Repris 8082 Acquis de tiers 8092 Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8102 Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8112 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8122 1.193.420 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 211 0 N° BE 0475.893.282 C 6.2.3 8/33
  • 9. Codes Exercice Exercice précédent GOODWILL Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8053P XXXXXXXXXX 1.993.000 Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée 8023 Cessions et désaffectations 8033 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8043 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8053 1.993.000 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8123P XXXXXXXXXX 1.993.000 Mutations de l'exercice Actés 8073 Repris 8083 Acquis de tiers 8093 Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8103 Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8113 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8123 1.993.000 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 212 0 N° BE 0475.893.282 C 6.2.4 9/33
  • 10. ETAT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Codes Exercice Exercice précédent MOBILIER ET MATÉRIEL ROULANT Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8193P XXXXXXXXXX 2.198.063 Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée 8163 557.035 Cessions et désaffectations 8173 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8183 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8193 2.755.098 Plus-values au terme de l'exercice 8253P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8213 Acquises de tiers 8223 Annulées 8233 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8243 Plus-values au terme de l'exercice 8253 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8323P XXXXXXXXXX 1.855.339 Mutations de l'exercice Actés 8273 251.287 Repris 8283 Acquis de tiers 8293 Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8303 Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8313 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8323 2.106.627 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 24 648.471 N° BE 0475.893.282 C 6.3.3 10/33
  • 11. Codes Exercice Exercice précédent AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8195P XXXXXXXXXX 3.984.289 Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée 8165 Cessions et désaffectations 8175 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8185 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8195 3.984.289 Plus-values au terme de l'exercice 8255P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8215 Acquises de tiers 8225 Annulées 8235 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8245 Plus-values au terme de l'exercice 8255 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8325P XXXXXXXXXX 3.748.757 Mutations de l'exercice Actés 8275 37.635 Repris 8285 Acquis de tiers 8295 Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8305 Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8315 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8325 3.786.391 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 26 197.898 N° BE 0475.893.282 C 6.3.5 11/33
  • 12. ETAT DU CAPITAL ET STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT Codes Exercice Exercice précédent ETAT DU CAPITAL Capital social Capital souscrit au terme de l'exercice 100P XXXXXXXXXX 4.800.000 Capital souscrit au terme de l'exercice 100 800.000 Codes Montants Nombre d'actions Modifications au cours de l'exercice réduction de capital 4.000.000 500 Représentation du capital Catégories d'actions Actions nominatives 8702 XXXXXXXXXX Actions dématérialisées 8703 XXXXXXXXXX Codes Montant non appelé Montant appelé non versé Capital non libéré Capital non appelé 101 XXXXXXXXXX Capital appelé, non versé 8712 XXXXXXXXXX Actionnaires redevables de libération Codes Exercice Actions propres Détenues par la société elle-même Montant du capital détenu 8721 Nombre d'actions correspondantes 8722 Détenues par ses filiales Montant du capital détenu 8731 Nombre d'actions correspondantes 8732 Engagement d'émission d'actions Suite à l'exercice de droits de conversion Montant des emprunts convertibles en cours 8740 Montant du capital à souscrire 8741 Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8742 Suite à l'exercice de droits de souscription Nombre de droits de souscription en circulation 8745 Montant du capital à souscrire 8746 Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8747 Capital autorisé non souscrit 8751 Codes Exercice Parts non représentatives du capital Répartition Nombre de parts 8761 Nombre de voix qui y sont attachées 8762 Ventilation par actionnaire Nombre de parts détenues par la société elle-même 8771 Nombre de parts détenues par les filiales 8781 N° BE 0475.893.282 C 6.7.1 12/33
  • 13. ETAT DES DETTES ET COMPTES DE RÉGULARISATION DU PASSIF Codes Exercice VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉE RÉSIDUELLE Dettes à plus d'un an échéant dans l'année Dettes financières 8801 Emprunts subordonnés 8811 Emprunts obligataires non subordonnés 8821 Dettes de location-financement et dettes assimilées 8831 Etablissements de crédit 8841 Autres emprunts 8851 Dettes commerciales 8861 Fournisseurs 8871 Effets à payer 8881 Acomptes reçus sur commandes 8891 Autres dettes 8901 Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 Dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir Dettes financières 8802 Emprunts subordonnés 8812 Emprunts obligataires non subordonnés 8822 Dettes de location-financement et dettes assimilées 8832 Etablissements de crédit 8842 Autres emprunts 8852 Dettes commerciales 8862 Fournisseurs 8872 Effets à payer 8882 Acomptes reçus sur commandes 8892 Autres dettes 8902 Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir 8912 Dettes ayant plus de 5 ans à courir Dettes financières 8803 Emprunts subordonnés 8813 Emprunts obligataires non subordonnés 8823 Dettes de location-financement et dettes assimilées 8833 Etablissements de crédit 8843 Autres emprunts 8853 Dettes commerciales 8863 Fournisseurs 8873 Effets à payer 8883 Acomptes reçus sur commandes 8893 Autres dettes 8903 Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir 8913 Codes Exercice DETTES GARANTIES Dettes garanties par les pouvoirs publics belges Dettes financières 8921 Emprunts subordonnés 8931 Emprunts obligataires non subordonnés 8941 Dettes de location-financement et dettes assimilées 8951 Etablissements de crédit 8961 Autres emprunts 8971 Dettes commerciales 8981 Fournisseurs 8991 Effets à payer 9001 Acomptes reçus sur commandes 9011 Dettes salariales et sociales 9021 Autres dettes 9051 Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges 9061 Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'entreprise Dettes financières 8922 Emprunts subordonnés 8932 N° BE 0475.893.282 C 6.9 13/33
  • 14. Codes Exercice Emprunts obligataires non subordonnés 8942 Dettes de location-financement et dettes assimilées 8952 Etablissements de crédit 8962 Autres emprunts 8972 Dettes commerciales 8982 Fournisseurs 8992 Effets à payer 9002 Acomptes reçus sur commandes 9012 Dettes fiscales, salariales et sociales 9022 Impôts 9032 Rémunérations et charges sociales 9042 Autres dettes 9052 Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'entreprise 9062 Codes Exercice DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES Impôts Dettes fiscales échues 9072 Dettes fiscales non échues 9073 105.775 Dettes fiscales estimées 450 Rémunérations et charges sociales Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale 9076 11.439 Autres dettes salariales et sociales 9077 338.736 Exercice COMPTES DE RÉGULARISATION Ventilation de la rubrique 492/3 du passif si celle-ci représente un montant important N° BE 0475.893.282 C 6.9 14/33
  • 15. RÉSULTATS D'EXPLOITATION Codes Exercice Exercice précédent PRODUITS D'EXPLOITATION Chiffre d'affaires net Ventilation par catégorie d'activité Commissions 4.884.889 4.053.296 Ventilation par marché géographique Belgique 4.884.889 4.053.296 Autres produits d'exploitation Subsides d'exploitation et montants compensatoires obtenus des pouvoirs publics 740 639.805 24.430 CHARGES D'EXPLOITATION Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel Nombre total à la date de clôture 9086 68 54 Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 9087 54,7 40,2 Nombre d'heures effectivement prestées 9088 95.233 69.911 Frais de personnel Rémunérations et avantages sociaux directs 620 2.177.704 1.791.535 Cotisations patronales d'assurances sociales 621 598.436 441.448 Primes patronales pour assurances extralégales 622 Autres frais de personnel 623 37.514 -27.489 Pensions de retraite et de survie 624 Provisions pour pensions et obligations similaires Dotations (utilisations et reprises) (+)/(-) 635 Réductions de valeur Sur stocks et commandes en cours Actées 9110 Reprises 9111 Sur créances commerciales Actées 9112 Reprises 9113 Provisions pour risques et charges Constitutions 9115 Utilisations et reprises 9116 Autres charges d'exploitation Impôts et taxes relatifs à l'exploitation 640 20.102 28.813 Autres 641/8 10.901 9.033 Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'entreprise Nombre total à la date de clôture 9096 Nombre moyen calculé en équivalents temps plein 9097 Nombre d'heures effectivement prestées 9098 Frais pour l'entreprise 617 30.361 8.072 N° BE 0475.893.282 C 6.10 15/33
  • 16. RÉSULTATS FINANCIERS Codes Exercice Exercice précédent PRODUITS FINANCIERS RÉCURRENTS Autres produits financiers Subsides accordés par les pouvoirs publics et imputés au compte de résultats Subsides en capital 9125 Subsides en intérêts 9126 Ventilation des autres produits financiers Gain de change 1.019 CHARGES FINANCIÈRES RÉCURRENTES Amortissement des frais d'émission d'emprunts 6501 Intérêts portés à l'actif 6503 Réductions de valeur sur actifs circulants Actées 6510 Reprises 6511 Autres charges financières Montant de l'escompte à charge de l'entreprise sur la négociation de créances 653 Provisions à caractère financier Dotations 6560 Utilisations et reprises 6561 Ventilation des autres charges financières Commissions cartes de crédit 54.373 51.760 Charges bancaires 5.023 1.728 Perte de change 1.509 3.107 N° BE 0475.893.282 C 6.11 16/33
  • 17. PRODUITS ET CHARGES DE TAILLE OU D'INCIDENCE EXCEPTIONNELLE Codes Exercice Exercice précédent PRODUITS NON RÉCURRENTS 76 Produits d'exploitation non récurrents 76A Reprises d'amortissements et de réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles 760 Reprises de provisions pour risques et charges d'exploitation exceptionnels 7620 Plus-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles et corporelles 7630 Autres produits d'exploitation non récurrents 764/8 Produits financiers non récurrents 76B Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières 761 Reprises de provisions pour risques et charges financiers exceptionnels 7621 Plus-values sur réalisation d'immobilisations financières 7631 Autres produits financiers non récurrents 769 CHARGES NON RÉCURRENTES 66 685 1.961 Charges d'exploitation non récurrentes 66A 685 1.961 Amortissements et réductions de valeur non récurrents sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles 660 Provisions pour risques et charges d'exploitation exceptionnels: dotations (utilisations) (+)/(-) 6620 Moins-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles et corporelles 6630 Autres charges d'exploitation non récurrentes 664/7 685 1.961 Charges d'exploitation non récurrentes portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-) 6690 Charges financières non récurrentes 66B Réductions de valeur sur immobilisations financières 661 Provisions pour risques et charges financiers exceptionnels - dotations (utilisations) (+)/(-) 6621 Moins-values sur réalisation d'immobilisations financières 6631 Autres charges financières non récurrentes 668 Charges financières non récurrentes portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-) 6691 N° BE 0475.893.282 C 6.12 17/33
  • 18. IMPÔTS ET TAXES Codes Exercice IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT Impôts sur le résultat de l'exercice 9134 Impôts et précomptes dus ou versés 9135 Excédent de versements d'impôts ou de précomptes porté à l'actif 9136 Suppléments d'impôts estimés 9137 Impôts sur le résultat d'exercices antérieurs 9138 Suppléments d'impôts dus ou versés 9139 Suppléments d'impôts estimés ou provisionnés 9140 Principales sources de disparités entre le bénéfice avant impôts, exprimé dans les comptes, et le bénéfice taxable estimé Exercice Incidence des résultats non récurrents sur le montant des impôts sur le résultat de l'exercice Codes Exercice Sources de latences fiscales Latences actives 9141 110.878 Pertes fiscales cumulées, déductibles des bénéfices taxables ultérieurs 9142 Autres latences actives Latences passives 9144 Ventilation des latences passives Codes Exercice Exercice précédent TAXES SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET IMPÔTS À CHARGE DE TIERS Taxes sur la valeur ajoutée, portées en compte A l'entreprise (déductibles) 9145 1.276.983 942.554 Par l'entreprise 9146 3.039.217 2.420.283 Montants retenus à charge de tiers, au titre de Précompte professionnel 9147 534.963 426.114 Précompte mobilier 9148 N° BE 0475.893.282 C 6.13 18/33
  • 19. RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIÉES, LES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET LES AUTRES ENTREPRISES AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION Codes Exercice Exercice précédent ENTREPRISES LIÉES Immobilisations financières 280/1 Participations 280 Créances subordonnées 9271 Autres créances 9281 Créances 9291 1.471.575 5.461.353 A plus d'un an 9301 A un an au plus 9311 1.471.575 5.461.353 Placements de trésorerie 9321 Actions 9331 Créances 9341 Dettes 9351 765.420 477.497 A plus d'un an 9361 A un an au plus 9371 765.420 477.497 Garanties personnelles et réelles Constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise pour sûreté de dettes ou d'engagements d'entreprises liées 9381 Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises liées pour sûreté de dettes ou d'engagements de l'entreprise 9391 Autres engagements financiers significatifs 9401 Résultats financiers Produits des immobilisations financières 9421 Produits des actifs circulants 9431 Autres produits financiers 9441 Charges des dettes 9461 Autres charges financières 9471 Cessions d'actifs immobilisés Plus-values réalisées 9481 Moins-values réalisées 9491 ENTREPRISES ASSOCIÉES Immobilisations financières 9253 Participations 9263 Créances subordonnées 9273 Autres créances 9283 Créances 9293 A plus d'un an 9303 A un an au plus 9313 Dettes 9353 A plus d'un an 9363 A un an au plus 9373 Garanties personnelles et réelles Constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise pour sûreté de dettes ou d'engagements d'entreprises associées 9383 Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises associées pour sûreté de dettes ou d'engagements de l'entreprise 9393 Autres engagements financiers significatifs 9403 AUTRES ENTREPRISES AVEC UN LIEN DE PARTICIPATION Immobilisations financières 9252 Participations 9262 Créances subordonnées 9272 Autres créances 9282 Créances 9292 A plus d'un an 9302 A un an au plus 9312 Dettes 9352 A plus d'un an 9362 A un an au plus 9372 N° BE 0475.893.282 C 6.15 19/33
  • 20. Exercice TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES EFFECTUÉES DANS DES CONDITIONS AUTRES QUE CELLES DU MARCHÉ Mention de telles transactions, si elles sont significatives, y compris le montant et indication de la nature des rapports avec la partie liée, ainsi que toute autre information sur les transactions qui serait nécessaire pour obtenir une meilleure compréhension de la position financière de la société nihil 0 N° BE 0475.893.282 C 6.15 20/33
  • 21. RELATIONS FINANCIÈRES AVEC Codes Exercice LES ADMINISTRATEURS ET GÉRANTS, LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUI CONTRÔLENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT L'ENTREPRISE SANS ÊTRE LIÉES À CELLE-CI OU LES AUTRES ENTREPRISES CONTRÔLÉES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR CES PERSONNES Créances sur les personnes précitées 9500 Conditions principales des créances, taux d'intérêt, durée, montants éventuellement remboursés, annulés ou auxquels il a été renoncé Garanties constituées en leur faveur 9501 Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur 9502 Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte de résultats, pour autant que cette mention ne porte pas à titre exclusif ou principal sur la situation d'une seule personne identifiable Aux administrateurs et gérants 9503 Aux anciens administrateurs et anciens gérants 9504 Codes Exercice LE(S) COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIÉ (ILS SONT LIÉS) Emoluments du (des) commissaire(s) 9505 3.000 Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la société par le(s) commissaire(s) Autres missions d'attestation 95061 Missions de conseils fiscaux 95062 Autres missions extérieures à la mission révisorale 95063 Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la société par des personnes avec lesquelles le ou les commissaire(s) est lié (sont liés) Autres missions d'attestation 95081 Missions de conseils fiscaux 95082 Autres missions extérieures à la mission révisorale 95083 Mentions en application de l'article 133, paragraphe 6 du Code des sociétés N° BE 0475.893.282 C 6.16 21/33
  • 22. DÉCLARATION RELATIVE AUX COMPTES CONSOLIDÉS Informations à compléter par les entreprises soumises aux dispositions du Code des sociétés relatives aux comptes consolidés Informations à compléter par l'entreprise si elle est filiale ou filiale commune Nom, adresse complète du siège et, s'il s'agit d'une entreprise de droit belge, numéro d'entreprise de l'(des) entreprise(s) mère(s) et indication si cette (ces) entreprise(s) mère(s) établit (établissent) et publie(nt) des comptes consolidés dans lesquels ses comptes annuels sont intégrés par consolidation*: Ralph Lauren Holding BV Entreprise mère consolidante - Ensemble le plus grand NARITAWEG 165 1043BW AMSTERDAM PAYS BAS Si l'(les) entreprise(s) mère(s) est (sont) de droit étranger, lieu où les comptes consolidés dont question ci-avant peuvent être obtenus*: RALPH LAUREN CORPORATION (précédemment Polo Ralph Lauren Corporation) Madison Avenue 650 10022 New York ETATS UNIS D'AMÉRIQUE ______________________________________ * Si les comptes de l'entreprise sont consolidés à plusieurs niveaux, les renseignements sont donnés d'une part, pour l'ensemble le plus grand et d'autre part, pour l'ensemble le plus petit d'entreprises dont la société fait partie en tant que filiale et pour lequel des comptes consolidés sont établis et publiés. N° BE 0475.893.282 C 6.18.1 22/33
  • 23. Règles d'évaluation Les comptes annuels consolidés sont présentés en euros et établis sur la base du principe du coût historique 1 Produits d'exploitation Les produits sont constitues de commissions sur le ventes réalisées par les magasins 2 Immobilisations incorporelles Le goodwill est amorti de manière linéaire sur 5 ans 3 Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur valeur d'acquisition Les charges accessoires d'achat sont activées. le cas échéant Les immobilisations corporelles sont amorties de manière linéaire à partir de la date de leur mise en service. compte tenu de leur durée de vie économique Les pourcentages d'amortissement suivants sont appliqués lors de la clôture des comptes annuels Agencements. aménagements & mobilier 20% 4 Créances Les créances sont évaluées a leur valeur nominale Elles font l'objet d'une réduction de valeur si leur recouvrement présente un risque 5 Placements de trésorerie Les placements de trésorerie effectues auprès du société du groupe sont évalues a leur valeur actuelle Les intérêts sont enregistres dans le compte de résultat 6 Impôt sur le résultat L'impôt sur le résultat pour l'exercice est calcule selon les règles fiscales locales 7 Conversion de devises étrangères Les opérations en devises étrangères sont converties en euros sur la base du cours en vigueur à la date de comptabilisation A la clôture de l'exercice. les soldes en devises étrangers sont convertis au cours de clôture ; les écarts de change sont comptabilises dans le compte de résultat N° BE 0475.893.282 C 6.19 23/33
  • 24. 24/33
  • 25. 25/33
  • 26. 26/33
  • 27. 27/33
  • 28. 28/33
  • 29. 29/33
  • 30. BILAN SOCIAL Numéros des commissions paritaires dont dépend l'entreprise: 201 Etat des personnes occupées Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel Au cours de l'exercice Codes Total 1. Hommes 2. Femmes Nombre moyen de travailleurs Temps plein 1001 40 13,3 26,7 Temps partiel 1002 25,5 1,6 23,9 Total en équivalents temps plein (ETP) 1003 54,7 14,5 40,2 Nombre d'heures effectivement prestées Temps plein 1011 69.919 23.689 46.230 Temps partiel 1012 25.314 620 24.694 Total 1013 95.233 24.309 70.924 Frais de personnel Temps plein 1021 2.065.753 699.891 1.365.862 Temps partiel 1022 747.901 18.318 729.583 Total 1023 2.813.654 718.209 2.095.445 Montant des avantages accordés en sus du salaire 1033 57.987 15.070 42.917 Au cours de l'exercice précédent Codes P. Total 1P. Hommes 2P. Femmes Nombre moyen de travailleurs en ETP 1003 40,2 12,7 27,5 Nombre d'heures effectivement prestées 1013 69.911 20.956 48.955 Frais de personnel 1023 2.166.282 709.359 1.456.923 Montant des avantages accordés en sus du salaire 1033 39.415 12.011 27.404 N° BE 0475.893.282 C 10 30/33
  • 31. Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel (suite) A la date de clôture de l'exercice Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps plein Nombre de travailleurs 105 39 29 56 Par type de contrat de travail Contrat à durée indéterminée 110 38 24 52 Contrat à durée déterminée 111 1 5 4 Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 112 Contrat de remplacement 113 Par sexe et niveau d'études Hommes 120 13 1 13,8 de niveau primaire 1200 de niveau secondaire 1201 13 1 13,8 de niveau supérieur non universitaire 1202 de niveau universitaire 1203 Femmes 121 26 28 42,2 de niveau primaire 1210 de niveau secondaire 1211 26 28 42,2 de niveau supérieur non universitaire 1212 de niveau universitaire 1213 Par catégorie professionnelle Personnel de direction 130 1 1 Employés 134 38 29 55 Ouvriers 132 Autres 133 Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'entreprise Au cours de l'exercice Codes 1. Personnel intérimaire 2. Personnes mises à la disposition de l'entreprise Nombre moyen de personnes occupées 150 Nombre d'heures effectivement prestées 151 Frais pour l'entreprise 152 30.361 N° BE 0475.893.282 C 10 31/33
  • 32. Tableau des mouvements du personnel au cours de l'exercice Entrées Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps plein Nombre de travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui ont été inscrits au registre général du personnel au cours de l'exercice 205 52 20 63,3 Par type de contrat de travail Contrat à durée indéterminée 210 16 8 20,3 Contrat à durée déterminée 211 36 12 43 Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 212 Contrat de remplacement 213 Sorties Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps plein Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a été inscrite dans une déclaration DIMONA ou au registre général du personnel au cours de l'exercice 305 45 14 54,1 Par type de contrat de travail Contrat à durée indéterminée 310 8 6 12,1 Contrat à durée déterminée 311 37 8 42 Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 312 Contrat de remplacement 313 Par motif de fin de contrat Pension 340 Chômage avec complément d'entreprise 341 Licenciement 342 2 1 2,9 Autre motif 343 43 13 51,2 Dont: le nombre de personnes qui continuent, au moins à mi-temps, à prester des services au profit de l'entreprise comme indépendants 350 N° BE 0475.893.282 C 10 32/33
  • 33. Renseignements sur les formations pour les travailleurs au cours de l'exercice Codes Hommes Codes Femmes Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère formel à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés 5801 5811 Nombre d'heures de formation suivies 5802 5812 Coût net pour l'entreprise 5803 5813 dont coût brut directement lié aux formations 58031 58131 dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs 58032 58132 dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) 58033 58133 Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère moins formel ou informel à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés 5821 5831 Nombre d'heures de formation suivies 5822 5832 Coût net pour l'entreprise 5823 5833 Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés 5841 5851 Nombre d'heures de formation suivies 5842 5852 Coût net pour l'entreprise 5843 5853 N° BE 0475.893.282 C 10 33/33