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COMPTES ANNUELS ET AUTRES DOCUMENTS À DÉPOSER
EN VERTU DU CODE DES SOCIÉTÉS
DONNÉES D'IDENTIFICATION
Dénomination: MURATELLO
Forme juridique: Société privée à responsabilité limitée
Adresse: RUE DE LA STATION N°: 145 Boîte:
Code postal: 7730 Commune: Estaimpuis
Pays: Belgique
Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de: Mons-Charleroi, division Tournai
Adresse Internet:
Numéro d'entreprise BE 0505.835.303
Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication des
actes constitutif et modificatif(s) des statuts.
01-12-2014
COMPTES ANNUELS EN EUROS approuvés par l’assemblée
générale du
05-06-2017
et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01-01-2016 au 31-12-2016
Exercice précédent du 01-12-2014 au 31-12-2015
Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement.
Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet:
A 6.1.1, A 6.1.3, A 6.2, A 6.5, A 6.6, A 6.7, A 6.8, A 6.9, A 7.1, A 7.2, A 9, A 10, A 11, A 12
1/11
20
NAT.
26/09/2017
Date du dépôt
BE 0505.835.303
N°
11
P.
EUR
D. 17634.00591 A 1.1
LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET
COMMISSAIRES ET DÉCLARATION CONCERNANT UNE
MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT
COMPLÉMENTAIRE
LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES
LISTE COMPLÈTE des nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au
sein de l'entreprise
DEPARDIEU GERARD
GERANT
PLACE PAUL EMILE JANSON 1/A22
7500 Tournai
BELGIQUE
Début de mandat: 01-12-2014 Gérant
N° BE 0505.835.303 A 2.1
2/11
DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE
L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pas
autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.
Les comptes annuels n'ont pas été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe, par un réviseur d'entreprises qui n'est pas le
commissaire.
Dans l'affirmative, sont mentionnés dans le tableau ci-dessous: les nom, prénoms, profession et domicile; le numéro de membre
auprès de son institut et la nature de la mission:
A. La tenue des comptes de l'entreprise*,
B. L’établissement des comptes annuels*,
C. La vérification des comptes annuels et/ou
D. Le redressement des comptes annuels.
Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés,
peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste
agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa
mission.
__________________________________
* Mention facultative.
N° BE 0505.835.303 A 2.2
3/11
COMPTES ANNUELS
BILAN APRÈS RÉPARTITION
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
ACTIF
FRAIS D'ÉTABLISSEMENT 20
ACTIFS IMMOBILISÉS 21/28 768.600 630.503
Immobilisations incorporelles 6.1.1 21
Immobilisations corporelles 6.1.2 22/27 768.600 630.503
Terrains et constructions 22 630.503
Installations, machines et outillage 23
Mobilier et matériel roulant 24
Location-financement et droits similaires 25
Autres immobilisations corporelles 26
Immobilisations en cours et acomptes versés 27 768.600
Immobilisations financières 6.1.3 28
ACTIFS CIRCULANTS 29/58 15.193 2.292
Créances à plus d'un an 29
Créances commerciales 290
Autres créances 291
Stocks et commandes en cours d'exécution 3
Stocks 30/36
Commandes en cours d'exécution 37
Créances à un an au plus 40/41
Créances commerciales 40
Autres créances 41
Placements de trésorerie 50/53
Valeurs disponibles 54/58 15.193 2.292
Comptes de régularisation 490/1
TOTAL DE L'ACTIF 20/58 783.793 632.795
N° BE 0505.835.303 A 3.1
4/11
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
PASSIF
CAPITAUX PROPRES 10/15 -11.702 -12.522
Capital 10 20.000 20.000
Capital souscrit 100 20.000 20.000
Capital non appelé 101
Primes d'émission 11
Plus-values de réévaluation 12
Réserves 13
Réserve légale 130
Réserves indisponibles 131
Pour actions propres 1310
Autres 1311
Réserves immunisées 132
Réserves disponibles 133
Bénéfice (Perte) reporté(e) (+)/(-) 14 -31.702 -32.522
Subsides en capital 15
Avance aux associés sur répartition de l'actif net 19
PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS 16
Provisions pour risques et charges 160/5
Pensions et obligations similaires 160
Charges fiscales 161
Grosses réparations et gros entretien 162
Obligations environnementales 163
Autres risques et charges 164/5
Impôts différés 168
DETTES 17/49 795.494 645.317
Dettes à plus d'un an 6.3 17 205.895 607.661
Dettes financières 170/4 205.895 607.661
Etablissements de crédit, dettes de
location-financement et dettes assimilées 172/3 205.895 607.661
Autres emprunts 174/0
Dettes commerciales 175
Acomptes reçus sur commandes 176
Autres dettes 178/9
Dettes à un an au plus 6.3 42/48 589.599 37.656
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 13.457 36.365
Dettes financières 43
Etablissements de crédit 430/8
Autres emprunts 439
Dettes commerciales 44 734 83
Fournisseurs 440/4 734 83
Effets à payer 441
Acomptes reçus sur commandes 46
Dettes fiscales, salariales et sociales 45
Impôts 450/3
Rémunérations et charges sociales 454/9
Autres dettes 47/48 575.408 1.208
Comptes de régularisation 492/3
TOTAL DU PASSIF 10/49 783.793 632.795
N° BE 0505.835.303 A 3.2
5/11
COMPTE DE RÉSULTATS
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
Produits et charges d'exploitation
Marge brute d'exploitation (+)/(-) 9900 16.694 -1.996
Dont: produits d'exploitation non récurrents 76A 18.097
Chiffre d'affaires 70
Approvisionnements, marchandises, services et
biens divers 60/61
Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 6.4 62
Amortissements et réductions de valeur sur frais
d'établissement, sur immobilisations incorporelles et
corporelles 630 18.097
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en
cours d'exécution et sur créances commerciales:
dotations (reprises) (+)/(-) 631/4
Provisions pour risques et charges: dotations
(utilisations et reprises) (+)/(-) 635/8
Autres charges d'exploitation 640/8
Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais
de restructuration (-) 649
Charges d'exploitation non récurrentes 66A
Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-) 9901 16.694 -20.093
Produits financiers 6.4 75/76B
Produits financiers récurrents 75
Dont: subsides en capital et en intérêts 753
Produits financiers non récurrents 76B
Charges financières 6.4 65/66B 15.874 12.429
Charges financières récurrentes 65 15.874 12.429
Charges financières non récurrentes 66B
Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-) 9903 820 -32.522
Prélèvements sur les impôts différés 780
Transfert aux impôts différés 680
Impôts sur le résultat (+)/(-) 67/77
Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-) 9904 820 -32.522
Prélèvements sur les réserves immunisées 789
Transfert aux réserves immunisées 689
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 820 -32.522
N° BE 0505.835.303 A 4
6/11
AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS
Codes Exercice Exercice précédent
Bénéfice (Perte) à affecter (+)/(-) 9906 -31.702 -32.522
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 820 -32.522
Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent (+)/(-) 14P -32.522
Prélèvements sur les capitaux propres 791/2
Affectations aux capitaux propres 691/2
au capital et aux primes d'émission 691
à la réserve légale 6920
aux autres réserves 6921
Bénéfice (Perte) à reporter (+)/(-) 14 -31.702 -32.522
Intervention d'associés dans la perte 794
Bénéfice à distribuer 694/7
Rémunération du capital 694
Administrateurs ou gérants 695
Employés 696
Autres allocataires 697
N° BE 0505.835.303 A 5
7/11
ANNEXE
Codes Exercice Exercice précédent
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199P XXXXXXXXXX 648.600
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8169 768.600
Cessions et désaffectations 8179 648.600
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8189
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199 768.600
Plus-values au terme de l'exercice 8259P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8219
Acquises de tiers 8229
Annulées 8239
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8249
Plus-values au terme de l'exercice 8259
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329P XXXXXXXXXX 18.097
Mutations de l'exercice
Actés 8279
Repris 8289
Acquis de tiers 8299
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8309 18.097
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8319
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 22/27 768.600
N° BE 0505.835.303 A 6.1.2
8/11
ETAT DES DETTES
Codes Exercice
VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉE
RÉSIDUELLE
Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 13.457
Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir 8912 205.895
Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir 8913
DETTES GARANTIES
Dettes garanties par les pouvoirs publics belges
Dettes financières 8921
Etablissements de crédit, dettes de location-financement et dettes assimilées 891
Autres emprunts 901
Dettes commerciales 8981
Fournisseurs 8991
Effets à payer 9001
Acomptes reçus sur commandes 9011
Dettes salariales et sociales 9021
Autres dettes 9051
Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges 9061
Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les
actifs de l'entreprise
Dettes financières 8922
Etablissements de crédit, dettes de location-financement et dettes assimilées 892
Autres emprunts 902
Dettes commerciales 8982
Fournisseurs 8992
Effets à payer 9002
Acomptes reçus sur commandes 9012
Dettes fiscales, salariales et sociales 9022
Impôts 9032
Rémunérations et charges sociales 9042
Autres dettes 9052
Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises
sur les actifs de l'entreprise 9062
N° BE 0505.835.303 A 6.3
9/11
RÉSULTATS
Codes Exercice Exercice précédent
PERSONNEL ET FRAIS DE PERSONNEL
Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration
DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel
Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 9087
PRODUITS ET CHARGES DE TAILLE OU D'INCIDENCE
EXCEPTIONNELLE
Produits non récurrents 76 18.097
Produits d'exploitation non récurrents 76A 18.097
Produits financiers non récurrents 76B
Charges non récurrentes 66
Charges d'exploitation non récurrentes 66A
Charges financières non récurrentes 66B
RÉSULTATS FINANCIERS
Intérêts portés à l'actif 6503
N° BE 0505.835.303 A 6.4
10/11
STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT DE L'ENTREPRISE À LA DATE DE CLÔTURE DE SES
COMPTES
telle qu'elle résulte des déclarations reçues par l'entreprise en vertu du Code des sociétés, art. 631 §2 dernier alinéa et art. 632 §2
dernier alinéa; de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes, art. 14 alinéa 4; de l’arrêté royal du 21
août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation, art. 5.
DÉNOMINATION des personnes détenant des droits sociaux dans la
société, avec mention de L’ADRESSE (du siège statutaire pour les
personnes morales) et pour les entreprises de droit belge, mention du
NUMÉRO D’ENTREPRISE
Droits sociaux détenus
Nature
Nombre de droits de vote
%Attachés à
des titres
Non liés à
des titres
a
N° BE 0505.835.303 A 8
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  • 1. COMPTES ANNUELS ET AUTRES DOCUMENTS À DÉPOSER EN VERTU DU CODE DES SOCIÉTÉS DONNÉES D'IDENTIFICATION Dénomination: MURATELLO Forme juridique: Société privée à responsabilité limitée Adresse: RUE DE LA STATION N°: 145 Boîte: Code postal: 7730 Commune: Estaimpuis Pays: Belgique Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de: Mons-Charleroi, division Tournai Adresse Internet: Numéro d'entreprise BE 0505.835.303 Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts. 01-12-2014 COMPTES ANNUELS EN EUROS approuvés par l’assemblée générale du 05-06-2017 et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01-01-2016 au 31-12-2016 Exercice précédent du 01-12-2014 au 31-12-2015 Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement. Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet: A 6.1.1, A 6.1.3, A 6.2, A 6.5, A 6.6, A 6.7, A 6.8, A 6.9, A 7.1, A 7.2, A 9, A 10, A 11, A 12 1/11 20 NAT. 26/09/2017 Date du dépôt BE 0505.835.303 N° 11 P. EUR D. 17634.00591 A 1.1
  • 2. LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES ET DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES LISTE COMPLÈTE des nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de l'entreprise DEPARDIEU GERARD GERANT PLACE PAUL EMILE JANSON 1/A22 7500 Tournai BELGIQUE Début de mandat: 01-12-2014 Gérant N° BE 0505.835.303 A 2.1 2/11
  • 3. DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pas autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales. Les comptes annuels n'ont pas été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe, par un réviseur d'entreprises qui n'est pas le commissaire. Dans l'affirmative, sont mentionnés dans le tableau ci-dessous: les nom, prénoms, profession et domicile; le numéro de membre auprès de son institut et la nature de la mission: A. La tenue des comptes de l'entreprise*, B. L’établissement des comptes annuels*, C. La vérification des comptes annuels et/ou D. Le redressement des comptes annuels. Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa mission. __________________________________ * Mention facultative. N° BE 0505.835.303 A 2.2 3/11
  • 4. COMPTES ANNUELS BILAN APRÈS RÉPARTITION Ann. Codes Exercice Exercice précédent ACTIF FRAIS D'ÉTABLISSEMENT 20 ACTIFS IMMOBILISÉS 21/28 768.600 630.503 Immobilisations incorporelles 6.1.1 21 Immobilisations corporelles 6.1.2 22/27 768.600 630.503 Terrains et constructions 22 630.503 Installations, machines et outillage 23 Mobilier et matériel roulant 24 Location-financement et droits similaires 25 Autres immobilisations corporelles 26 Immobilisations en cours et acomptes versés 27 768.600 Immobilisations financières 6.1.3 28 ACTIFS CIRCULANTS 29/58 15.193 2.292 Créances à plus d'un an 29 Créances commerciales 290 Autres créances 291 Stocks et commandes en cours d'exécution 3 Stocks 30/36 Commandes en cours d'exécution 37 Créances à un an au plus 40/41 Créances commerciales 40 Autres créances 41 Placements de trésorerie 50/53 Valeurs disponibles 54/58 15.193 2.292 Comptes de régularisation 490/1 TOTAL DE L'ACTIF 20/58 783.793 632.795 N° BE 0505.835.303 A 3.1 4/11
  • 5. Ann. Codes Exercice Exercice précédent PASSIF CAPITAUX PROPRES 10/15 -11.702 -12.522 Capital 10 20.000 20.000 Capital souscrit 100 20.000 20.000 Capital non appelé 101 Primes d'émission 11 Plus-values de réévaluation 12 Réserves 13 Réserve légale 130 Réserves indisponibles 131 Pour actions propres 1310 Autres 1311 Réserves immunisées 132 Réserves disponibles 133 Bénéfice (Perte) reporté(e) (+)/(-) 14 -31.702 -32.522 Subsides en capital 15 Avance aux associés sur répartition de l'actif net 19 PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS 16 Provisions pour risques et charges 160/5 Pensions et obligations similaires 160 Charges fiscales 161 Grosses réparations et gros entretien 162 Obligations environnementales 163 Autres risques et charges 164/5 Impôts différés 168 DETTES 17/49 795.494 645.317 Dettes à plus d'un an 6.3 17 205.895 607.661 Dettes financières 170/4 205.895 607.661 Etablissements de crédit, dettes de location-financement et dettes assimilées 172/3 205.895 607.661 Autres emprunts 174/0 Dettes commerciales 175 Acomptes reçus sur commandes 176 Autres dettes 178/9 Dettes à un an au plus 6.3 42/48 589.599 37.656 Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 13.457 36.365 Dettes financières 43 Etablissements de crédit 430/8 Autres emprunts 439 Dettes commerciales 44 734 83 Fournisseurs 440/4 734 83 Effets à payer 441 Acomptes reçus sur commandes 46 Dettes fiscales, salariales et sociales 45 Impôts 450/3 Rémunérations et charges sociales 454/9 Autres dettes 47/48 575.408 1.208 Comptes de régularisation 492/3 TOTAL DU PASSIF 10/49 783.793 632.795 N° BE 0505.835.303 A 3.2 5/11
  • 6. COMPTE DE RÉSULTATS Ann. Codes Exercice Exercice précédent Produits et charges d'exploitation Marge brute d'exploitation (+)/(-) 9900 16.694 -1.996 Dont: produits d'exploitation non récurrents 76A 18.097 Chiffre d'affaires 70 Approvisionnements, marchandises, services et biens divers 60/61 Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 6.4 62 Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles 630 18.097 Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales: dotations (reprises) (+)/(-) 631/4 Provisions pour risques et charges: dotations (utilisations et reprises) (+)/(-) 635/8 Autres charges d'exploitation 640/8 Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-) 649 Charges d'exploitation non récurrentes 66A Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-) 9901 16.694 -20.093 Produits financiers 6.4 75/76B Produits financiers récurrents 75 Dont: subsides en capital et en intérêts 753 Produits financiers non récurrents 76B Charges financières 6.4 65/66B 15.874 12.429 Charges financières récurrentes 65 15.874 12.429 Charges financières non récurrentes 66B Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-) 9903 820 -32.522 Prélèvements sur les impôts différés 780 Transfert aux impôts différés 680 Impôts sur le résultat (+)/(-) 67/77 Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-) 9904 820 -32.522 Prélèvements sur les réserves immunisées 789 Transfert aux réserves immunisées 689 Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 820 -32.522 N° BE 0505.835.303 A 4 6/11
  • 7. AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS Codes Exercice Exercice précédent Bénéfice (Perte) à affecter (+)/(-) 9906 -31.702 -32.522 Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 820 -32.522 Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent (+)/(-) 14P -32.522 Prélèvements sur les capitaux propres 791/2 Affectations aux capitaux propres 691/2 au capital et aux primes d'émission 691 à la réserve légale 6920 aux autres réserves 6921 Bénéfice (Perte) à reporter (+)/(-) 14 -31.702 -32.522 Intervention d'associés dans la perte 794 Bénéfice à distribuer 694/7 Rémunération du capital 694 Administrateurs ou gérants 695 Employés 696 Autres allocataires 697 N° BE 0505.835.303 A 5 7/11
  • 8. ANNEXE Codes Exercice Exercice précédent IMMOBILISATIONS CORPORELLES Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199P XXXXXXXXXX 648.600 Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée 8169 768.600 Cessions et désaffectations 8179 648.600 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8189 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199 768.600 Plus-values au terme de l'exercice 8259P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8219 Acquises de tiers 8229 Annulées 8239 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8249 Plus-values au terme de l'exercice 8259 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329P XXXXXXXXXX 18.097 Mutations de l'exercice Actés 8279 Repris 8289 Acquis de tiers 8299 Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8309 18.097 Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8319 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 22/27 768.600 N° BE 0505.835.303 A 6.1.2 8/11
  • 9. ETAT DES DETTES Codes Exercice VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉE RÉSIDUELLE Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 13.457 Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir 8912 205.895 Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir 8913 DETTES GARANTIES Dettes garanties par les pouvoirs publics belges Dettes financières 8921 Etablissements de crédit, dettes de location-financement et dettes assimilées 891 Autres emprunts 901 Dettes commerciales 8981 Fournisseurs 8991 Effets à payer 9001 Acomptes reçus sur commandes 9011 Dettes salariales et sociales 9021 Autres dettes 9051 Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges 9061 Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'entreprise Dettes financières 8922 Etablissements de crédit, dettes de location-financement et dettes assimilées 892 Autres emprunts 902 Dettes commerciales 8982 Fournisseurs 8992 Effets à payer 9002 Acomptes reçus sur commandes 9012 Dettes fiscales, salariales et sociales 9022 Impôts 9032 Rémunérations et charges sociales 9042 Autres dettes 9052 Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'entreprise 9062 N° BE 0505.835.303 A 6.3 9/11
  • 10. RÉSULTATS Codes Exercice Exercice précédent PERSONNEL ET FRAIS DE PERSONNEL Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 9087 PRODUITS ET CHARGES DE TAILLE OU D'INCIDENCE EXCEPTIONNELLE Produits non récurrents 76 18.097 Produits d'exploitation non récurrents 76A 18.097 Produits financiers non récurrents 76B Charges non récurrentes 66 Charges d'exploitation non récurrentes 66A Charges financières non récurrentes 66B RÉSULTATS FINANCIERS Intérêts portés à l'actif 6503 N° BE 0505.835.303 A 6.4 10/11
  • 11. STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT DE L'ENTREPRISE À LA DATE DE CLÔTURE DE SES COMPTES telle qu'elle résulte des déclarations reçues par l'entreprise en vertu du Code des sociétés, art. 631 §2 dernier alinéa et art. 632 §2 dernier alinéa; de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes, art. 14 alinéa 4; de l’arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation, art. 5. DÉNOMINATION des personnes détenant des droits sociaux dans la société, avec mention de L’ADRESSE (du siège statutaire pour les personnes morales) et pour les entreprises de droit belge, mention du NUMÉRO D’ENTREPRISE Droits sociaux détenus Nature Nombre de droits de vote %Attachés à des titres Non liés à des titres a N° BE 0505.835.303 A 8 11/11