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COMPTES ANNUELS ET AUTRES DOCUMENTS À DÉPOSER
EN VERTU DU CODE DES SOCIÉTÉS
DONNÉES D'IDENTIFICATION
Dénomination: ARNO ENTREPRISE
Forme juridique: Société privée à responsabilité limitée
Adresse: MOORSLEDESTRAAT N°: 84 Boîte:
Code postal: 1020 Commune: Laeken
Pays: Belgique
Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de: Bruxelles, francophone
Adresse Internet:
Numéro d'entreprise BE 0434.930.776
Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication des
actes constitutif et modificatif(s) des statuts.
26-09-2006
COMPTES ANNUELS EN EUROS approuvés par l’assemblée
générale du
17-08-2017
et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01-01-2016 au 31-12-2016
Exercice précédent du 01-01-2015 au 31-12-2015
Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement.
Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet:
A 6.1.3, A 6.2, A 6.6, A 6.7, A 6.9, A 7.1, A 7.2, A 9, A 11, A 12
1/16
20
NAT.
18/08/2017
Date du dépôt
BE 0434.930.776
N°
16
P.
EUR
D. 17453.00163 A 1.1
LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET
COMMISSAIRES ET DÉCLARATION CONCERNANT UNE
MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT
COMPLÉMENTAIRE
LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES
LISTE COMPLÈTE des nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au
sein de l'entreprise
HINTJENS ARNOLD
DIRIGEANT D'ENTREPRISES
Rue Antoine Dansaert 93
1000 Bruxelles
BELGIQUE
Début de mandat: 19-08-1988 Gérant
N° BE 0434.930.776 A 2.1
2/16
DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE
L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pas
autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.
Les comptes annuels n'ont pas été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe, par un réviseur d'entreprises qui n'est pas le
commissaire.
Dans l'affirmative, sont mentionnés dans le tableau ci-dessous: les nom, prénoms, profession et domicile; le numéro de membre
auprès de son institut et la nature de la mission:
A. La tenue des comptes de l'entreprise*,
B. L’établissement des comptes annuels*,
C. La vérification des comptes annuels et/ou
D. Le redressement des comptes annuels.
Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés,
peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste
agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa
mission.
__________________________________
* Mention facultative.
N° BE 0434.930.776 A 2.2
3/16
COMPTES ANNUELS
BILAN APRÈS RÉPARTITION
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
ACTIF
FRAIS D'ÉTABLISSEMENT 20
ACTIFS IMMOBILISÉS 21/28 674.214 704.550
Immobilisations incorporelles 6.1.1 21
Immobilisations corporelles 6.1.2 22/27 674.214 704.550
Terrains et constructions 22 669.225 694.050
Installations, machines et outillage 23
Mobilier et matériel roulant 24 421
Location-financement et droits similaires 25
Autres immobilisations corporelles 26 4.989 10.078
Immobilisations en cours et acomptes versés 27
Immobilisations financières 6.1.3 28
ACTIFS CIRCULANTS 29/58 638.263 710.627
Créances à plus d'un an 29
Créances commerciales 290
Autres créances 291
Stocks et commandes en cours d'exécution 3
Stocks 30/36
Commandes en cours d'exécution 37
Créances à un an au plus 40/41 144.085 33.177
Créances commerciales 40 128.653 25.188
Autres créances 41 15.432 7.990
Placements de trésorerie 50/53
Valeurs disponibles 54/58 494.178 677.449
Comptes de régularisation 490/1
TOTAL DE L'ACTIF 20/58 1.312.478 1.415.176
N° BE 0434.930.776 A 3.1
4/16
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
PASSIF
CAPITAUX PROPRES 10/15 714.426 705.836
Capital 10 18.592 18.592
Capital souscrit 100 18.592 18.592
Capital non appelé 101
Primes d'émission 11
Plus-values de réévaluation 12
Réserves 13 1.859 1.859
Réserve légale 130 1.859 1.859
Réserves indisponibles 131
Pour actions propres 1310
Autres 1311
Réserves immunisées 132
Réserves disponibles 133
Bénéfice (Perte) reporté(e) (+)/(-) 14 693.975 685.385
Subsides en capital 15
Avance aux associés sur répartition de l'actif net 19
PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS 16
Provisions pour risques et charges 160/5
Pensions et obligations similaires 160
Charges fiscales 161
Grosses réparations et gros entretien 162
Obligations environnementales 163
Autres risques et charges 164/5
Impôts différés 168
DETTES 17/49 598.051 709.341
Dettes à plus d'un an 6.3 17 119.423 194.028
Dettes financières 170/4 119.423 194.028
Etablissements de crédit, dettes de
location-financement et dettes assimilées 172/3 119.423 194.028
Autres emprunts 174/0
Dettes commerciales 175
Acomptes reçus sur commandes 176
Autres dettes 178/9
Dettes à un an au plus 6.3 42/48 478.628 515.313
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 74.604 71.073
Dettes financières 43 31
Etablissements de crédit 430/8 31
Autres emprunts 439
Dettes commerciales 44 12.378 28.829
Fournisseurs 440/4 12.378 28.829
Effets à payer 441
Acomptes reçus sur commandes 46
Dettes fiscales, salariales et sociales 45 5.110 16.365
Impôts 450/3 5.110 16.365
Rémunérations et charges sociales 454/9
Autres dettes 47/48 386.504 399.045
Comptes de régularisation 492/3
TOTAL DU PASSIF 10/49 1.312.478 1.415.176
N° BE 0434.930.776 A 3.2
5/16
COMPTE DE RÉSULTATS
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
Produits et charges d'exploitation
Marge brute d'exploitation (+)/(-) 9900 71.982 117.569
Dont: produits d'exploitation non récurrents 76A 1.022
Chiffre d'affaires 70
Approvisionnements, marchandises, services et
biens divers 60/61
Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 6.4 62
Amortissements et réductions de valeur sur frais
d'établissement, sur immobilisations incorporelles et
corporelles 630 30.335 29.491
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en
cours d'exécution et sur créances commerciales:
dotations (reprises) (+)/(-) 631/4
Provisions pour risques et charges: dotations
(utilisations et reprises) (+)/(-) 635/8
Autres charges d'exploitation 640/8 4.424 4.931
Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais
de restructuration (-) 649
Charges d'exploitation non récurrentes 66A
Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-) 9901 37.223 83.146
Produits financiers 6.4 75/76B 590 789
Produits financiers récurrents 75 590 789
Dont: subsides en capital et en intérêts 753
Produits financiers non récurrents 76B
Charges financières 6.4 65/66B 26.947 46.363
Charges financières récurrentes 65 26.947 46.363
Charges financières non récurrentes 66B
Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-) 9903 10.866 37.572
Prélèvements sur les impôts différés 780
Transfert aux impôts différés 680
Impôts sur le résultat (+)/(-) 67/77 2.275 10.371
Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-) 9904 8.591 27.201
Prélèvements sur les réserves immunisées 789
Transfert aux réserves immunisées 689
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 8.591 27.201
N° BE 0434.930.776 A 4
6/16
AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS
Codes Exercice Exercice précédent
Bénéfice (Perte) à affecter (+)/(-) 9906 693.975 685.385
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 8.591 27.201
Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent (+)/(-) 14P 685.385 658.184
Prélèvements sur les capitaux propres 791/2
Affectations aux capitaux propres 691/2
au capital et aux primes d'émission 691
à la réserve légale 6920
aux autres réserves 6921
Bénéfice (Perte) à reporter (+)/(-) 14 693.975 685.385
Intervention d'associés dans la perte 794
Bénéfice à distribuer 694/7
Rémunération du capital 694
Administrateurs ou gérants 695
Employés 696
Autres allocataires 697
N° BE 0434.930.776 A 5
7/16
ANNEXE
ETAT DES IMMOBILISATIONS
Codes Exercice Exercice précédent
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8059P XXXXXXXXXX 60.000
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8029
Cessions et désaffectations 8039
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8049
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8059 60.000
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8129P XXXXXXXXXX 60.000
Mutations de l'exercice
Actés 8079
Repris 8089
Acquis de tiers 8099
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8109
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8119
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8129 60.000
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 21
N° BE 0434.930.776 A 6.1.1
8/16
Codes Exercice Exercice précédent
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199P XXXXXXXXXX 1.149.150
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8169
Cessions et désaffectations 8179
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8189
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199 1.149.150
Plus-values au terme de l'exercice 8259P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8219
Acquises de tiers 8229
Annulées 8239
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8249
Plus-values au terme de l'exercice 8259
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329P XXXXXXXXXX 444.600
Mutations de l'exercice
Actés 8279 30.335
Repris 8289
Acquis de tiers 8299
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8309
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8319
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329 474.935
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 22/27 674.214
N° BE 0434.930.776 A 6.1.2
9/16
ETAT DES DETTES
Codes Exercice
VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉE
RÉSIDUELLE
Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 74.604
Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir 8912 119.423
Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir 8913
DETTES GARANTIES
Dettes garanties par les pouvoirs publics belges
Dettes financières 8921
Etablissements de crédit, dettes de location-financement et dettes assimilées 891
Autres emprunts 901
Dettes commerciales 8981
Fournisseurs 8991
Effets à payer 9001
Acomptes reçus sur commandes 9011
Dettes salariales et sociales 9021
Autres dettes 9051
Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges 9061
Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les
actifs de l'entreprise
Dettes financières 8922 161.229
Etablissements de crédit, dettes de location-financement et dettes assimilées 892 161.229
Autres emprunts 902
Dettes commerciales 8982
Fournisseurs 8992
Effets à payer 9002
Acomptes reçus sur commandes 9012
Dettes fiscales, salariales et sociales 9022
Impôts 9032
Rémunérations et charges sociales 9042
Autres dettes 9052
Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises
sur les actifs de l'entreprise 9062 161.229
N° BE 0434.930.776 A 6.3
10/16
RÉSULTATS
Codes Exercice Exercice précédent
PERSONNEL ET FRAIS DE PERSONNEL
Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration
DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel
Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 9087
PRODUITS ET CHARGES DE TAILLE OU D'INCIDENCE
EXCEPTIONNELLE
Produits non récurrents 76 1.022
Produits d'exploitation non récurrents 76A 1.022
Produits financiers non récurrents 76B
Charges non récurrentes 66
Charges d'exploitation non récurrentes 66A
Charges financières non récurrentes 66B
RÉSULTATS FINANCIERS
Intérêts portés à l'actif 6503
N° BE 0434.930.776 A 6.4
11/16
DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN
Codes Exercice
GARANTIES PERSONNELLES CONSTITUÉES OU IRRÉVOCABLEMENT PROMISES PAR
L'ENTREPRISE POUR SÛRETÉ DE DETTES OU D'ENGAGEMENTS DE TIERS 9149
Dont
Effets de commerce en circulation endossés par l'entreprise 9150
GARANTIES RÉELLES
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs
propres pour sûreté de dettes et engagements de l'entreprise
Hypothèques
Valeur comptable des immeubles grevés 9161 669.225
Montant de l'inscription 9171 870.000
Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription 9181
Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés 9191
Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause 9201
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs
propres pour sûreté de dettes et engagements de tiers
Hypothèques
Valeur comptable des immeubles grevés 9162
Montant de l'inscription 9172
Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription 9182
Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés 9192
Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause 9202
Exercice
MONTANT, NATURE ET FORME DES LITIGES ET AUTRES ENGAGEMENTS IMPORTANTS
RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE PENSION DE RETRAITE OU DE SURVIE INSTAURÉS AU PROFIT DU PERSONNEL OU DES
DIRIGEANTS
Description succincte
Mesures prises pour en couvrir la charge
Code Exercice
PENSIONS DONT LE SERVICE INCOMBE À L'ENTREPRISE ELLE-MÊME
Montant estimé des engagements résultant de prestations déjà effectuées 9220
Bases et méthodes de cette estimation
Exercice
NATURE ET OBJECTIF COMMERCIAL DES OPÉRATIONS NON INSCRITES AU BILAN
A condition que les risques ou les avantages découlant de ces opérations soient significatifs et
dans la mesure où la divulgation des risques ou avantages soit nécessaire pour l'appréciation de la
situation financière de la société
Exercice
AUTRES DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN DONT CEUX NON SUSCEPTIBLES D'ÊTRE
QUANTIFIÉS
N° BE 0434.930.776 A 6.5
12/16
Exercice
N° BE 0434.930.776 A 6.5
13/16
RÈGLES D'ÉVALUATION
I. Principes généraux
Les règles d'évaluation sont établies conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Codes des sociétés.
II. Règles particulières
Immobilisations incorporelles :
Les immobilisations incorporelles sont amorties sur 5 ans.
Immobilisations corporelles :
Les immeubles sont amortis sur 30 ans.
Le matériel de bureau et le mobilier sont amortis sur 3 à 5 ans.
Le matériel informatique est amorti sur 3 ans.
Le matériel roulant est amorti sur 5 ans.
N° BE 0434.930.776 A 6.8
14/16
STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT DE L'ENTREPRISE À LA DATE DE CLÔTURE DE SES
COMPTES
telle qu'elle résulte des déclarations reçues par l'entreprise en vertu du Code des sociétés, art. 631 §2 dernier alinéa et art. 632 §2
dernier alinéa; de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes, art. 14 alinéa 4; de l’arrêté royal du 21
août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation, art. 5.
DÉNOMINATION des personnes détenant des droits sociaux dans la
société, avec mention de L’ADRESSE (du siège statutaire pour les
personnes morales) et pour les entreprises de droit belge, mention du
NUMÉRO D’ENTREPRISE
Droits sociaux détenus
Nature
Nombre de droits de vote
%Attachés à
des titres
Non liés à
des titres
a
N° BE 0434.930.776 A 8
15/16
RAPPORT DE GESTION
Les comptes annuels pour l'exercice clôturé le 1 janvier 2017 font apparaître un total du bilan
de 1.312.477,65 EUR et un résultat positif de 8.590,63 EUR qui se décompose de la manière suivante :
Résultat d'exploitation 37.223,32 EUR
Résultat financier - 26.357,39 EUR
Résultat exceptionnels 0,00 EUR
Impôts sur le résultat - 2.275,30 EUR
et que nous proposons d'affecter de la manière suivante :
Bénéfice de l'exercice 8.590,63 EUR
Bénéfice reporté 685.384,57 EUR
Bénéfice à reporter 693.975,20 EUR
La société n'est confrontée à aucun risque particulier ni à aucune incertitude.
2. Evénements importants survenus après la clôture de l'exercice
Aucun événement suscpetible d'altérer l'image fidèle des comptes annuels n'est survenu après la
clôture de l'exercice.
3. Circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur le développement de la société
Le Conseil de gérance n'a pas connaissance de circonstances susceptibles d'avoir une influence
notable sur le développement de la société.
4. Activités en matière de recherche et développement
La société n'exerce aucune activité en matière de recherche et développement.
5. Existence de succursale de la société
La société ne possède aucune succursale.
6. Utilisation des instruments financiers
Il n'est fait usage d'aucun instrument financier dans la gestion des activités de la société.
Arnold Hintjens
Gérant
N° BE 0434.930.776 A 10
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  • 1. COMPTES ANNUELS ET AUTRES DOCUMENTS À DÉPOSER EN VERTU DU CODE DES SOCIÉTÉS DONNÉES D'IDENTIFICATION Dénomination: ARNO ENTREPRISE Forme juridique: Société privée à responsabilité limitée Adresse: MOORSLEDESTRAAT N°: 84 Boîte: Code postal: 1020 Commune: Laeken Pays: Belgique Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de: Bruxelles, francophone Adresse Internet: Numéro d'entreprise BE 0434.930.776 Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts. 26-09-2006 COMPTES ANNUELS EN EUROS approuvés par l’assemblée générale du 17-08-2017 et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01-01-2016 au 31-12-2016 Exercice précédent du 01-01-2015 au 31-12-2015 Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement. Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet: A 6.1.3, A 6.2, A 6.6, A 6.7, A 6.9, A 7.1, A 7.2, A 9, A 11, A 12 1/16 20 NAT. 18/08/2017 Date du dépôt BE 0434.930.776 N° 16 P. EUR D. 17453.00163 A 1.1
  • 2. LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES ET DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES LISTE COMPLÈTE des nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de l'entreprise HINTJENS ARNOLD DIRIGEANT D'ENTREPRISES Rue Antoine Dansaert 93 1000 Bruxelles BELGIQUE Début de mandat: 19-08-1988 Gérant N° BE 0434.930.776 A 2.1 2/16
  • 3. DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pas autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales. Les comptes annuels n'ont pas été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe, par un réviseur d'entreprises qui n'est pas le commissaire. Dans l'affirmative, sont mentionnés dans le tableau ci-dessous: les nom, prénoms, profession et domicile; le numéro de membre auprès de son institut et la nature de la mission: A. La tenue des comptes de l'entreprise*, B. L’établissement des comptes annuels*, C. La vérification des comptes annuels et/ou D. Le redressement des comptes annuels. Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa mission. __________________________________ * Mention facultative. N° BE 0434.930.776 A 2.2 3/16
  • 4. COMPTES ANNUELS BILAN APRÈS RÉPARTITION Ann. Codes Exercice Exercice précédent ACTIF FRAIS D'ÉTABLISSEMENT 20 ACTIFS IMMOBILISÉS 21/28 674.214 704.550 Immobilisations incorporelles 6.1.1 21 Immobilisations corporelles 6.1.2 22/27 674.214 704.550 Terrains et constructions 22 669.225 694.050 Installations, machines et outillage 23 Mobilier et matériel roulant 24 421 Location-financement et droits similaires 25 Autres immobilisations corporelles 26 4.989 10.078 Immobilisations en cours et acomptes versés 27 Immobilisations financières 6.1.3 28 ACTIFS CIRCULANTS 29/58 638.263 710.627 Créances à plus d'un an 29 Créances commerciales 290 Autres créances 291 Stocks et commandes en cours d'exécution 3 Stocks 30/36 Commandes en cours d'exécution 37 Créances à un an au plus 40/41 144.085 33.177 Créances commerciales 40 128.653 25.188 Autres créances 41 15.432 7.990 Placements de trésorerie 50/53 Valeurs disponibles 54/58 494.178 677.449 Comptes de régularisation 490/1 TOTAL DE L'ACTIF 20/58 1.312.478 1.415.176 N° BE 0434.930.776 A 3.1 4/16
  • 5. Ann. Codes Exercice Exercice précédent PASSIF CAPITAUX PROPRES 10/15 714.426 705.836 Capital 10 18.592 18.592 Capital souscrit 100 18.592 18.592 Capital non appelé 101 Primes d'émission 11 Plus-values de réévaluation 12 Réserves 13 1.859 1.859 Réserve légale 130 1.859 1.859 Réserves indisponibles 131 Pour actions propres 1310 Autres 1311 Réserves immunisées 132 Réserves disponibles 133 Bénéfice (Perte) reporté(e) (+)/(-) 14 693.975 685.385 Subsides en capital 15 Avance aux associés sur répartition de l'actif net 19 PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS 16 Provisions pour risques et charges 160/5 Pensions et obligations similaires 160 Charges fiscales 161 Grosses réparations et gros entretien 162 Obligations environnementales 163 Autres risques et charges 164/5 Impôts différés 168 DETTES 17/49 598.051 709.341 Dettes à plus d'un an 6.3 17 119.423 194.028 Dettes financières 170/4 119.423 194.028 Etablissements de crédit, dettes de location-financement et dettes assimilées 172/3 119.423 194.028 Autres emprunts 174/0 Dettes commerciales 175 Acomptes reçus sur commandes 176 Autres dettes 178/9 Dettes à un an au plus 6.3 42/48 478.628 515.313 Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 74.604 71.073 Dettes financières 43 31 Etablissements de crédit 430/8 31 Autres emprunts 439 Dettes commerciales 44 12.378 28.829 Fournisseurs 440/4 12.378 28.829 Effets à payer 441 Acomptes reçus sur commandes 46 Dettes fiscales, salariales et sociales 45 5.110 16.365 Impôts 450/3 5.110 16.365 Rémunérations et charges sociales 454/9 Autres dettes 47/48 386.504 399.045 Comptes de régularisation 492/3 TOTAL DU PASSIF 10/49 1.312.478 1.415.176 N° BE 0434.930.776 A 3.2 5/16
  • 6. COMPTE DE RÉSULTATS Ann. Codes Exercice Exercice précédent Produits et charges d'exploitation Marge brute d'exploitation (+)/(-) 9900 71.982 117.569 Dont: produits d'exploitation non récurrents 76A 1.022 Chiffre d'affaires 70 Approvisionnements, marchandises, services et biens divers 60/61 Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 6.4 62 Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles 630 30.335 29.491 Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales: dotations (reprises) (+)/(-) 631/4 Provisions pour risques et charges: dotations (utilisations et reprises) (+)/(-) 635/8 Autres charges d'exploitation 640/8 4.424 4.931 Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-) 649 Charges d'exploitation non récurrentes 66A Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-) 9901 37.223 83.146 Produits financiers 6.4 75/76B 590 789 Produits financiers récurrents 75 590 789 Dont: subsides en capital et en intérêts 753 Produits financiers non récurrents 76B Charges financières 6.4 65/66B 26.947 46.363 Charges financières récurrentes 65 26.947 46.363 Charges financières non récurrentes 66B Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-) 9903 10.866 37.572 Prélèvements sur les impôts différés 780 Transfert aux impôts différés 680 Impôts sur le résultat (+)/(-) 67/77 2.275 10.371 Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-) 9904 8.591 27.201 Prélèvements sur les réserves immunisées 789 Transfert aux réserves immunisées 689 Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 8.591 27.201 N° BE 0434.930.776 A 4 6/16
  • 7. AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS Codes Exercice Exercice précédent Bénéfice (Perte) à affecter (+)/(-) 9906 693.975 685.385 Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 8.591 27.201 Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent (+)/(-) 14P 685.385 658.184 Prélèvements sur les capitaux propres 791/2 Affectations aux capitaux propres 691/2 au capital et aux primes d'émission 691 à la réserve légale 6920 aux autres réserves 6921 Bénéfice (Perte) à reporter (+)/(-) 14 693.975 685.385 Intervention d'associés dans la perte 794 Bénéfice à distribuer 694/7 Rémunération du capital 694 Administrateurs ou gérants 695 Employés 696 Autres allocataires 697 N° BE 0434.930.776 A 5 7/16
  • 8. ANNEXE ETAT DES IMMOBILISATIONS Codes Exercice Exercice précédent IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8059P XXXXXXXXXX 60.000 Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée 8029 Cessions et désaffectations 8039 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8049 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8059 60.000 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8129P XXXXXXXXXX 60.000 Mutations de l'exercice Actés 8079 Repris 8089 Acquis de tiers 8099 Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8109 Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8119 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8129 60.000 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 21 N° BE 0434.930.776 A 6.1.1 8/16
  • 9. Codes Exercice Exercice précédent IMMOBILISATIONS CORPORELLES Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199P XXXXXXXXXX 1.149.150 Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée 8169 Cessions et désaffectations 8179 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8189 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199 1.149.150 Plus-values au terme de l'exercice 8259P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8219 Acquises de tiers 8229 Annulées 8239 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8249 Plus-values au terme de l'exercice 8259 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329P XXXXXXXXXX 444.600 Mutations de l'exercice Actés 8279 30.335 Repris 8289 Acquis de tiers 8299 Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8309 Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8319 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329 474.935 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 22/27 674.214 N° BE 0434.930.776 A 6.1.2 9/16
  • 10. ETAT DES DETTES Codes Exercice VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉE RÉSIDUELLE Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 74.604 Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir 8912 119.423 Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir 8913 DETTES GARANTIES Dettes garanties par les pouvoirs publics belges Dettes financières 8921 Etablissements de crédit, dettes de location-financement et dettes assimilées 891 Autres emprunts 901 Dettes commerciales 8981 Fournisseurs 8991 Effets à payer 9001 Acomptes reçus sur commandes 9011 Dettes salariales et sociales 9021 Autres dettes 9051 Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges 9061 Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'entreprise Dettes financières 8922 161.229 Etablissements de crédit, dettes de location-financement et dettes assimilées 892 161.229 Autres emprunts 902 Dettes commerciales 8982 Fournisseurs 8992 Effets à payer 9002 Acomptes reçus sur commandes 9012 Dettes fiscales, salariales et sociales 9022 Impôts 9032 Rémunérations et charges sociales 9042 Autres dettes 9052 Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'entreprise 9062 161.229 N° BE 0434.930.776 A 6.3 10/16
  • 11. RÉSULTATS Codes Exercice Exercice précédent PERSONNEL ET FRAIS DE PERSONNEL Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 9087 PRODUITS ET CHARGES DE TAILLE OU D'INCIDENCE EXCEPTIONNELLE Produits non récurrents 76 1.022 Produits d'exploitation non récurrents 76A 1.022 Produits financiers non récurrents 76B Charges non récurrentes 66 Charges d'exploitation non récurrentes 66A Charges financières non récurrentes 66B RÉSULTATS FINANCIERS Intérêts portés à l'actif 6503 N° BE 0434.930.776 A 6.4 11/16
  • 12. DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN Codes Exercice GARANTIES PERSONNELLES CONSTITUÉES OU IRRÉVOCABLEMENT PROMISES PAR L'ENTREPRISE POUR SÛRETÉ DE DETTES OU D'ENGAGEMENTS DE TIERS 9149 Dont Effets de commerce en circulation endossés par l'entreprise 9150 GARANTIES RÉELLES Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de l'entreprise Hypothèques Valeur comptable des immeubles grevés 9161 669.225 Montant de l'inscription 9171 870.000 Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription 9181 Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés 9191 Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause 9201 Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de tiers Hypothèques Valeur comptable des immeubles grevés 9162 Montant de l'inscription 9172 Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription 9182 Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés 9192 Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause 9202 Exercice MONTANT, NATURE ET FORME DES LITIGES ET AUTRES ENGAGEMENTS IMPORTANTS RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE PENSION DE RETRAITE OU DE SURVIE INSTAURÉS AU PROFIT DU PERSONNEL OU DES DIRIGEANTS Description succincte Mesures prises pour en couvrir la charge Code Exercice PENSIONS DONT LE SERVICE INCOMBE À L'ENTREPRISE ELLE-MÊME Montant estimé des engagements résultant de prestations déjà effectuées 9220 Bases et méthodes de cette estimation Exercice NATURE ET OBJECTIF COMMERCIAL DES OPÉRATIONS NON INSCRITES AU BILAN A condition que les risques ou les avantages découlant de ces opérations soient significatifs et dans la mesure où la divulgation des risques ou avantages soit nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de la société Exercice AUTRES DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN DONT CEUX NON SUSCEPTIBLES D'ÊTRE QUANTIFIÉS N° BE 0434.930.776 A 6.5 12/16
  • 14. RÈGLES D'ÉVALUATION I. Principes généraux Les règles d'évaluation sont établies conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Codes des sociétés. II. Règles particulières Immobilisations incorporelles : Les immobilisations incorporelles sont amorties sur 5 ans. Immobilisations corporelles : Les immeubles sont amortis sur 30 ans. Le matériel de bureau et le mobilier sont amortis sur 3 à 5 ans. Le matériel informatique est amorti sur 3 ans. Le matériel roulant est amorti sur 5 ans. N° BE 0434.930.776 A 6.8 14/16
  • 15. STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT DE L'ENTREPRISE À LA DATE DE CLÔTURE DE SES COMPTES telle qu'elle résulte des déclarations reçues par l'entreprise en vertu du Code des sociétés, art. 631 §2 dernier alinéa et art. 632 §2 dernier alinéa; de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes, art. 14 alinéa 4; de l’arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation, art. 5. DÉNOMINATION des personnes détenant des droits sociaux dans la société, avec mention de L’ADRESSE (du siège statutaire pour les personnes morales) et pour les entreprises de droit belge, mention du NUMÉRO D’ENTREPRISE Droits sociaux détenus Nature Nombre de droits de vote %Attachés à des titres Non liés à des titres a N° BE 0434.930.776 A 8 15/16
  • 16. RAPPORT DE GESTION Les comptes annuels pour l'exercice clôturé le 1 janvier 2017 font apparaître un total du bilan de 1.312.477,65 EUR et un résultat positif de 8.590,63 EUR qui se décompose de la manière suivante : Résultat d'exploitation 37.223,32 EUR Résultat financier - 26.357,39 EUR Résultat exceptionnels 0,00 EUR Impôts sur le résultat - 2.275,30 EUR et que nous proposons d'affecter de la manière suivante : Bénéfice de l'exercice 8.590,63 EUR Bénéfice reporté 685.384,57 EUR Bénéfice à reporter 693.975,20 EUR La société n'est confrontée à aucun risque particulier ni à aucune incertitude. 2. Evénements importants survenus après la clôture de l'exercice Aucun événement suscpetible d'altérer l'image fidèle des comptes annuels n'est survenu après la clôture de l'exercice. 3. Circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur le développement de la société Le Conseil de gérance n'a pas connaissance de circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur le développement de la société. 4. Activités en matière de recherche et développement La société n'exerce aucune activité en matière de recherche et développement. 5. Existence de succursale de la société La société ne possède aucune succursale. 6. Utilisation des instruments financiers Il n'est fait usage d'aucun instrument financier dans la gestion des activités de la société. Arnold Hintjens Gérant N° BE 0434.930.776 A 10 16/16