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COMPTES ANNUELS ET AUTRES DOCUMENTS À DÉPOSER
EN VERTU DU CODE DES SOCIÉTÉS
DONNÉES D'IDENTIFICATION
Dénomination: ALMAURE SA
Forme juridique: Société anonyme
Adresse: RUE FERRER N°: 28/D Boîte:
Code postal: 4100 Commune: Seraing
Pays: Belgique
Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de: Liège, division Liège
Adresse Internet:
Numéro d'entreprise BE 0462.980.010
Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication des
actes constitutif et modificatif(s) des statuts.
12-08-2013
COMPTES ANNUELS EN EUROS approuvés par l’assemblée
générale du
20-09-2018
et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01-01-2017 au 31-12-2017
Exercice précédent du 01-01-2016 au 31-12-2016
Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement.
Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet:
A 6.1.1, A 6.2, A 6.4, A 6.5, A 6.6, A 6.7, A 6.9, A 7.1, A 7.2, A 9, A 10, A 11, A 12
1/12
20
NAT.
24/09/2018
Date du dépôt
BE 0462.980.010
N°
12
P.
EUR
D. 18650.00316 A 1.1
LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET
COMMISSAIRES ET DÉCLARATION CONCERNANT UNE
MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT
COMPLÉMENTAIRE
LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES
LISTE COMPLÈTE des nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au
sein de l'entreprise
MATHOT ALAIN
RUE FERRER 28
4100 Seraing
BELGIQUE
Administrateur délégué
N° BE 0462.980.010 A 2.1
2/12
DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE
L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pas
autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.
Les comptes annuels n'ont pas été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe, par un réviseur d'entreprises qui n'est pas le
commissaire.
Dans l'affirmative, sont mentionnés dans le tableau ci-dessous: les nom, prénoms, profession et domicile; le numéro de membre
auprès de son institut et la nature de la mission:
A. La tenue des comptes de l'entreprise*,
B. L’établissement des comptes annuels*,
C. La vérification des comptes annuels et/ou
D. Le redressement des comptes annuels.
Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés,
peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste
agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa
mission.
__________________________________
* Mention facultative.
N° BE 0462.980.010 A 2.2
3/12
COMPTES ANNUELS
BILAN APRÈS RÉPARTITION
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
ACTIF
FRAIS D'ÉTABLISSEMENT 20
ACTIFS IMMOBILISÉS 21/28 707.755 742.369
Immobilisations incorporelles 6.1.1 21
Immobilisations corporelles 6.1.2 22/27 572.455 607.069
Terrains et constructions 22 423.644 443.283
Installations, machines et outillage 23 148.222 163.677
Mobilier et matériel roulant 24 588 110
Location-financement et droits similaires 25
Autres immobilisations corporelles 26
Immobilisations en cours et acomptes versés 27
Immobilisations financières 6.1.3 28 135.300 135.300
ACTIFS CIRCULANTS 29/58 33.532
Créances à plus d'un an 29
Créances commerciales 290
Autres créances 291
Stocks et commandes en cours d'exécution 3
Stocks 30/36
Commandes en cours d'exécution 37
Créances à un an au plus 40/41
Créances commerciales 40
Autres créances 41
Placements de trésorerie 50/53
Valeurs disponibles 54/58 33.532
Comptes de régularisation 490/1
TOTAL DE L'ACTIF 20/58 707.755 775.901
N° BE 0462.980.010 A 3.1
4/12
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
PASSIF
CAPITAUX PROPRES 10/15 56.271 93.515
Capital 10 95.400 95.400
Capital souscrit 100 95.400 95.400
Capital non appelé 101
Primes d'émission 11
Plus-values de réévaluation 12 324.979 324.979
Réserves 13
Réserve légale 130
Réserves indisponibles 131
Pour actions propres 1310
Autres 1311
Réserves immunisées 132
Réserves disponibles 133
Bénéfice (Perte) reporté(e) (+)/(-) 14 -364.108 -326.864
Subsides en capital 15
Avance aux associés sur répartition de l'actif net 19
PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS 16
Provisions pour risques et charges 160/5
Pensions et obligations similaires 160
Charges fiscales 161
Grosses réparations et gros entretien 162
Obligations environnementales 163
Autres risques et charges 164/5
Impôts différés 168
DETTES 17/49 651.484 682.386
Dettes à plus d'un an 6.3 17 561.750 561.750
Dettes financières 170/4 561.750 561.750
Etablissements de crédit, dettes de
location-financement et dettes assimilées 172/3
Autres emprunts 174/0 561.750 561.750
Dettes commerciales 175
Acomptes reçus sur commandes 176
Autres dettes 178/9
Dettes à un an au plus 6.3 42/48 89.734 120.636
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 13.965 29.408
Dettes financières 43 402
Etablissements de crédit 430/8 402
Autres emprunts 439
Dettes commerciales 44 3.118 11.314
Fournisseurs 440/4 3.118 11.314
Effets à payer 441
Acomptes reçus sur commandes 46
Dettes fiscales, salariales et sociales 45 503
Impôts 450/3 503
Rémunérations et charges sociales 454/9
Autres dettes 47/48 72.248 79.411
Comptes de régularisation 492/3
TOTAL DU PASSIF 10/49 707.755 775.901
N° BE 0462.980.010 A 3.2
5/12
COMPTE DE RÉSULTATS
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
Produits et charges d'exploitation
Marge brute d'exploitation (+)/(-) 9900 14.651 39.738
Dont: produits d'exploitation non récurrents 76A
Chiffre d'affaires 70
Approvisionnements, marchandises, services et
biens divers 60/61
Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 6.4 62
Amortissements et réductions de valeur sur frais
d'établissement, sur immobilisations incorporelles et
corporelles 630 38.338 37.779
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en
cours d'exécution et sur créances commerciales:
dotations (reprises) (+)/(-) 631/4
Provisions pour risques et charges: dotations
(utilisations et reprises) (+)/(-) 635/8
Autres charges d'exploitation 640/8 8.677
Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais
de restructuration (-) 649
Charges d'exploitation non récurrentes 66A
Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-) 9901 -23.687 -6.717
Produits financiers 6.4 75/76B
Produits financiers récurrents 75
Dont: subsides en capital et en intérêts 753
Produits financiers non récurrents 76B
Charges financières 6.4 65/66B 13.557 15.732
Charges financières récurrentes 65 13.557 15.732
Charges financières non récurrentes 66B
Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-) 9903 -37.244 -22.449
Prélèvements sur les impôts différés 780
Transfert aux impôts différés 680
Impôts sur le résultat (+)/(-) 67/77
Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-) 9904 -37.244 -22.449
Prélèvements sur les réserves immunisées 789
Transfert aux réserves immunisées 689
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 -37.244 -22.449
N° BE 0462.980.010 A 4
6/12
AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS
Codes Exercice Exercice précédent
Bénéfice (Perte) à affecter (+)/(-) 9906 -364.108 -326.864
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 -37.244 -22.449
Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent (+)/(-) 14P -326.864 -304.415
Prélèvements sur les capitaux propres 791/2
Affectations aux capitaux propres 691/2
au capital et aux primes d'émission 691
à la réserve légale 6920
aux autres réserves 6921
Bénéfice (Perte) à reporter (+)/(-) 14 -364.108 -326.864
Intervention d'associés dans la perte 794
Bénéfice à distribuer 694/7
Rémunération du capital 694
Administrateurs ou gérants 695
Employés 696
Autres allocataires 697
N° BE 0462.980.010 A 5
7/12
ANNEXE
Codes Exercice Exercice précédent
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199P XXXXXXXXXX 1.105.686
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8169 3.723
Cessions et désaffectations 8179
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8189
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199 1.109.409
Plus-values au terme de l'exercice 8259P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8219
Acquises de tiers 8229
Annulées 8239
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8249
Plus-values au terme de l'exercice 8259
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329P XXXXXXXXXX 498.617
Mutations de l'exercice
Actés 8279 38.338
Repris 8289
Acquis de tiers 8299
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8309
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8319
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329 536.955
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 22/27 572.455
N° BE 0462.980.010 A 6.1.2
8/12
Codes Exercice Exercice précédent
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8395P XXXXXXXXXX 135.300
Mutations de l'exercice
Acquisitions 8365
Cessions et retraits 8375
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8385
Autres mutations (+)/(-) 8386
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8395 135.300
Plus-values au terme de l'exercice 8455P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8415
Acquises de tiers 8425
Annulées 8435
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8445
Plus-values au terme de l'exercice 8455
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8525P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8475
Reprises 8485
Acquises de tiers 8495
Annulées à la suite de cessions et retraits 8505
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8515
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8525
Montants non appelés au terme de l'exercice 8555P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice (+)/(-) 8545
Montants non appelés au terme de l'exercice 8555
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 28 135.300
N° BE 0462.980.010 A 6.1.3
9/12
ETAT DES DETTES
Codes Exercice
VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉE
RÉSIDUELLE
Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 13.965
Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir 8912
Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir 8913 561.750
DETTES GARANTIES
Dettes garanties par les pouvoirs publics belges
Dettes financières 8921
Etablissements de crédit, dettes de location-financement et dettes assimilées 891
Autres emprunts 901
Dettes commerciales 8981
Fournisseurs 8991
Effets à payer 9001
Acomptes reçus sur commandes 9011
Dettes salariales et sociales 9021
Autres dettes 9051
Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges 9061
Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les
actifs de l'entreprise
Dettes financières 8922
Etablissements de crédit, dettes de location-financement et dettes assimilées 892
Autres emprunts 902
Dettes commerciales 8982
Fournisseurs 8992
Effets à payer 9002
Acomptes reçus sur commandes 9012
Dettes fiscales, salariales et sociales 9022
Impôts 9032
Rémunérations et charges sociales 9042
Autres dettes 9052
Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises
sur les actifs de l'entreprise 9062
N° BE 0462.980.010 A 6.3
10/12
RÈGLES D'ÉVALUATION
RESUME DES REGLES D EVALUTATION
I. Principes généraux
Les règles d'évaluation sont établies conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés.
En vue d'assurer l'image fidèle, il a été dérogé aux règles d'évaluation prévues dans cet arrêté dans les cas exceptionnels
suivants :
Ces dérogations se justifient comme suit :
Ces dérogations influencent de la façon suivante le patrimoine, la situation financière et le résultat avant impôts de
l'entreprise :
Les règles d'évaluation n'ont pas été modifiées dans leur énoncé ou leur application par rapport à l'exercice précédent
Le compte de résultats n'a pas été influencé de façon importante par des produits ou des charges imputables à un exercice antérieur
Les chiffres de l'exercices sont comparables à ceux de l'exercice précédent.
Autres informations requises pour que les comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière
ainsi que du résultat de l'entreprise :
II. Règles particulières :
Frais d'établissement :
Les frais d'établissement sont immédiatement pris en charge sauf les frais suivant qui sont portés à l'actif :
Frais de restructuration :
Au cours de l'exercice, des frais de restructuration n'ont pas été portés à l'actif.
Immobilisation incorporelles :
Le montant à l'actif des immobilisations incorporelles comprend ..... EUR de frais de recherche et de développement.
La durée d'amortissement de ces frais et du goodwill n'est pas supérieur à 5 ans.
Immobilisations corporelles
Des immobilisations corporelles (n'ont pas) été réévaluées durant l'exercice
Amortissements actés pendant l'exercice :
Actifs L NR Taux %
FRAIS AMENAGEMENT BAT. L NR 5.00-5.00
L= linéaire
NR= non réévaluée
Excédent des amortissements accélérés pratiqués, déductibles fiscalement, par rapport aux amortissements économiquement justifiés :
- montant pour l'exercice : ..EUR.
- montant cumulé pour les immobilisations à partir de l'exercice prenant cours après le 31/12/1983 .EUR.
Immobilisations financières :
Des participations n'ont pas été réévaluées durant l'exercice ; dans l'affirmative, cette réévaluation se justifie comme suit :
Stocks :
Les stocks sont évalués à leur valeur d'acquisition calculée selon la méthode : PRIX DU MARCHE
Dettes :
Le passif ne comporte pas de dettes à long terme, non productives d'intérêt au assorties d'un taux d'intérêt anormalement faible ; dans
l'affirmative, ces dettes (font) (ne font pas) l'objet d'un escompte porté à l'actif.
N° BE 0462.980.010 A 6.8
11/12
STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT DE L'ENTREPRISE À LA DATE DE CLÔTURE DE SES
COMPTES
telle qu'elle résulte des déclarations reçues par l'entreprise en vertu du Code des sociétés, art. 631 §2 dernier alinéa et art. 632 §2
dernier alinéa; de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes, art. 14 alinéa 4; de l’arrêté royal du 21
août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation, art. 5.
DÉNOMINATION des personnes détenant des droits sociaux dans la
société, avec mention de L’ADRESSE (du siège statutaire pour les
personnes morales) et pour les entreprises de droit belge, mention du
NUMÉRO D’ENTREPRISE
Droits sociaux détenus
Nature
Nombre de droits de vote
%
Nombre de
droits de
vote
attachés à
des titres
Nombre de
droits de
vote non liés
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a
N° BE 0462.980.010 A 8
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Almaure - comptes annuels 2017

  • 1. COMPTES ANNUELS ET AUTRES DOCUMENTS À DÉPOSER EN VERTU DU CODE DES SOCIÉTÉS DONNÉES D'IDENTIFICATION Dénomination: ALMAURE SA Forme juridique: Société anonyme Adresse: RUE FERRER N°: 28/D Boîte: Code postal: 4100 Commune: Seraing Pays: Belgique Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de: Liège, division Liège Adresse Internet: Numéro d'entreprise BE 0462.980.010 Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts. 12-08-2013 COMPTES ANNUELS EN EUROS approuvés par l’assemblée générale du 20-09-2018 et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01-01-2017 au 31-12-2017 Exercice précédent du 01-01-2016 au 31-12-2016 Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement. Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet: A 6.1.1, A 6.2, A 6.4, A 6.5, A 6.6, A 6.7, A 6.9, A 7.1, A 7.2, A 9, A 10, A 11, A 12 1/12 20 NAT. 24/09/2018 Date du dépôt BE 0462.980.010 N° 12 P. EUR D. 18650.00316 A 1.1
  • 2. LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES ET DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES LISTE COMPLÈTE des nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de l'entreprise MATHOT ALAIN RUE FERRER 28 4100 Seraing BELGIQUE Administrateur délégué N° BE 0462.980.010 A 2.1 2/12
  • 3. DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pas autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales. Les comptes annuels n'ont pas été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe, par un réviseur d'entreprises qui n'est pas le commissaire. Dans l'affirmative, sont mentionnés dans le tableau ci-dessous: les nom, prénoms, profession et domicile; le numéro de membre auprès de son institut et la nature de la mission: A. La tenue des comptes de l'entreprise*, B. L’établissement des comptes annuels*, C. La vérification des comptes annuels et/ou D. Le redressement des comptes annuels. Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa mission. __________________________________ * Mention facultative. N° BE 0462.980.010 A 2.2 3/12
  • 4. COMPTES ANNUELS BILAN APRÈS RÉPARTITION Ann. Codes Exercice Exercice précédent ACTIF FRAIS D'ÉTABLISSEMENT 20 ACTIFS IMMOBILISÉS 21/28 707.755 742.369 Immobilisations incorporelles 6.1.1 21 Immobilisations corporelles 6.1.2 22/27 572.455 607.069 Terrains et constructions 22 423.644 443.283 Installations, machines et outillage 23 148.222 163.677 Mobilier et matériel roulant 24 588 110 Location-financement et droits similaires 25 Autres immobilisations corporelles 26 Immobilisations en cours et acomptes versés 27 Immobilisations financières 6.1.3 28 135.300 135.300 ACTIFS CIRCULANTS 29/58 33.532 Créances à plus d'un an 29 Créances commerciales 290 Autres créances 291 Stocks et commandes en cours d'exécution 3 Stocks 30/36 Commandes en cours d'exécution 37 Créances à un an au plus 40/41 Créances commerciales 40 Autres créances 41 Placements de trésorerie 50/53 Valeurs disponibles 54/58 33.532 Comptes de régularisation 490/1 TOTAL DE L'ACTIF 20/58 707.755 775.901 N° BE 0462.980.010 A 3.1 4/12
  • 5. Ann. Codes Exercice Exercice précédent PASSIF CAPITAUX PROPRES 10/15 56.271 93.515 Capital 10 95.400 95.400 Capital souscrit 100 95.400 95.400 Capital non appelé 101 Primes d'émission 11 Plus-values de réévaluation 12 324.979 324.979 Réserves 13 Réserve légale 130 Réserves indisponibles 131 Pour actions propres 1310 Autres 1311 Réserves immunisées 132 Réserves disponibles 133 Bénéfice (Perte) reporté(e) (+)/(-) 14 -364.108 -326.864 Subsides en capital 15 Avance aux associés sur répartition de l'actif net 19 PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS 16 Provisions pour risques et charges 160/5 Pensions et obligations similaires 160 Charges fiscales 161 Grosses réparations et gros entretien 162 Obligations environnementales 163 Autres risques et charges 164/5 Impôts différés 168 DETTES 17/49 651.484 682.386 Dettes à plus d'un an 6.3 17 561.750 561.750 Dettes financières 170/4 561.750 561.750 Etablissements de crédit, dettes de location-financement et dettes assimilées 172/3 Autres emprunts 174/0 561.750 561.750 Dettes commerciales 175 Acomptes reçus sur commandes 176 Autres dettes 178/9 Dettes à un an au plus 6.3 42/48 89.734 120.636 Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 13.965 29.408 Dettes financières 43 402 Etablissements de crédit 430/8 402 Autres emprunts 439 Dettes commerciales 44 3.118 11.314 Fournisseurs 440/4 3.118 11.314 Effets à payer 441 Acomptes reçus sur commandes 46 Dettes fiscales, salariales et sociales 45 503 Impôts 450/3 503 Rémunérations et charges sociales 454/9 Autres dettes 47/48 72.248 79.411 Comptes de régularisation 492/3 TOTAL DU PASSIF 10/49 707.755 775.901 N° BE 0462.980.010 A 3.2 5/12
  • 6. COMPTE DE RÉSULTATS Ann. Codes Exercice Exercice précédent Produits et charges d'exploitation Marge brute d'exploitation (+)/(-) 9900 14.651 39.738 Dont: produits d'exploitation non récurrents 76A Chiffre d'affaires 70 Approvisionnements, marchandises, services et biens divers 60/61 Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 6.4 62 Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles 630 38.338 37.779 Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales: dotations (reprises) (+)/(-) 631/4 Provisions pour risques et charges: dotations (utilisations et reprises) (+)/(-) 635/8 Autres charges d'exploitation 640/8 8.677 Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-) 649 Charges d'exploitation non récurrentes 66A Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-) 9901 -23.687 -6.717 Produits financiers 6.4 75/76B Produits financiers récurrents 75 Dont: subsides en capital et en intérêts 753 Produits financiers non récurrents 76B Charges financières 6.4 65/66B 13.557 15.732 Charges financières récurrentes 65 13.557 15.732 Charges financières non récurrentes 66B Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-) 9903 -37.244 -22.449 Prélèvements sur les impôts différés 780 Transfert aux impôts différés 680 Impôts sur le résultat (+)/(-) 67/77 Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-) 9904 -37.244 -22.449 Prélèvements sur les réserves immunisées 789 Transfert aux réserves immunisées 689 Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 -37.244 -22.449 N° BE 0462.980.010 A 4 6/12
  • 7. AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS Codes Exercice Exercice précédent Bénéfice (Perte) à affecter (+)/(-) 9906 -364.108 -326.864 Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 -37.244 -22.449 Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent (+)/(-) 14P -326.864 -304.415 Prélèvements sur les capitaux propres 791/2 Affectations aux capitaux propres 691/2 au capital et aux primes d'émission 691 à la réserve légale 6920 aux autres réserves 6921 Bénéfice (Perte) à reporter (+)/(-) 14 -364.108 -326.864 Intervention d'associés dans la perte 794 Bénéfice à distribuer 694/7 Rémunération du capital 694 Administrateurs ou gérants 695 Employés 696 Autres allocataires 697 N° BE 0462.980.010 A 5 7/12
  • 8. ANNEXE Codes Exercice Exercice précédent IMMOBILISATIONS CORPORELLES Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199P XXXXXXXXXX 1.105.686 Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée 8169 3.723 Cessions et désaffectations 8179 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8189 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199 1.109.409 Plus-values au terme de l'exercice 8259P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8219 Acquises de tiers 8229 Annulées 8239 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8249 Plus-values au terme de l'exercice 8259 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329P XXXXXXXXXX 498.617 Mutations de l'exercice Actés 8279 38.338 Repris 8289 Acquis de tiers 8299 Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8309 Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8319 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329 536.955 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 22/27 572.455 N° BE 0462.980.010 A 6.1.2 8/12
  • 9. Codes Exercice Exercice précédent IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8395P XXXXXXXXXX 135.300 Mutations de l'exercice Acquisitions 8365 Cessions et retraits 8375 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8385 Autres mutations (+)/(-) 8386 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8395 135.300 Plus-values au terme de l'exercice 8455P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8415 Acquises de tiers 8425 Annulées 8435 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8445 Plus-values au terme de l'exercice 8455 Réductions de valeur au terme de l'exercice 8525P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8475 Reprises 8485 Acquises de tiers 8495 Annulées à la suite de cessions et retraits 8505 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8515 Réductions de valeur au terme de l'exercice 8525 Montants non appelés au terme de l'exercice 8555P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice (+)/(-) 8545 Montants non appelés au terme de l'exercice 8555 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 28 135.300 N° BE 0462.980.010 A 6.1.3 9/12
  • 10. ETAT DES DETTES Codes Exercice VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉE RÉSIDUELLE Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 13.965 Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir 8912 Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir 8913 561.750 DETTES GARANTIES Dettes garanties par les pouvoirs publics belges Dettes financières 8921 Etablissements de crédit, dettes de location-financement et dettes assimilées 891 Autres emprunts 901 Dettes commerciales 8981 Fournisseurs 8991 Effets à payer 9001 Acomptes reçus sur commandes 9011 Dettes salariales et sociales 9021 Autres dettes 9051 Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges 9061 Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'entreprise Dettes financières 8922 Etablissements de crédit, dettes de location-financement et dettes assimilées 892 Autres emprunts 902 Dettes commerciales 8982 Fournisseurs 8992 Effets à payer 9002 Acomptes reçus sur commandes 9012 Dettes fiscales, salariales et sociales 9022 Impôts 9032 Rémunérations et charges sociales 9042 Autres dettes 9052 Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'entreprise 9062 N° BE 0462.980.010 A 6.3 10/12
  • 11. RÈGLES D'ÉVALUATION RESUME DES REGLES D EVALUTATION I. Principes généraux Les règles d'évaluation sont établies conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés. En vue d'assurer l'image fidèle, il a été dérogé aux règles d'évaluation prévues dans cet arrêté dans les cas exceptionnels suivants : Ces dérogations se justifient comme suit : Ces dérogations influencent de la façon suivante le patrimoine, la situation financière et le résultat avant impôts de l'entreprise : Les règles d'évaluation n'ont pas été modifiées dans leur énoncé ou leur application par rapport à l'exercice précédent Le compte de résultats n'a pas été influencé de façon importante par des produits ou des charges imputables à un exercice antérieur Les chiffres de l'exercices sont comparables à ceux de l'exercice précédent. Autres informations requises pour que les comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'entreprise : II. Règles particulières : Frais d'établissement : Les frais d'établissement sont immédiatement pris en charge sauf les frais suivant qui sont portés à l'actif : Frais de restructuration : Au cours de l'exercice, des frais de restructuration n'ont pas été portés à l'actif. Immobilisation incorporelles : Le montant à l'actif des immobilisations incorporelles comprend ..... EUR de frais de recherche et de développement. La durée d'amortissement de ces frais et du goodwill n'est pas supérieur à 5 ans. Immobilisations corporelles Des immobilisations corporelles (n'ont pas) été réévaluées durant l'exercice Amortissements actés pendant l'exercice : Actifs L NR Taux % FRAIS AMENAGEMENT BAT. L NR 5.00-5.00 L= linéaire NR= non réévaluée Excédent des amortissements accélérés pratiqués, déductibles fiscalement, par rapport aux amortissements économiquement justifiés : - montant pour l'exercice : ..EUR. - montant cumulé pour les immobilisations à partir de l'exercice prenant cours après le 31/12/1983 .EUR. Immobilisations financières : Des participations n'ont pas été réévaluées durant l'exercice ; dans l'affirmative, cette réévaluation se justifie comme suit : Stocks : Les stocks sont évalués à leur valeur d'acquisition calculée selon la méthode : PRIX DU MARCHE Dettes : Le passif ne comporte pas de dettes à long terme, non productives d'intérêt au assorties d'un taux d'intérêt anormalement faible ; dans l'affirmative, ces dettes (font) (ne font pas) l'objet d'un escompte porté à l'actif. N° BE 0462.980.010 A 6.8 11/12
  • 12. STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT DE L'ENTREPRISE À LA DATE DE CLÔTURE DE SES COMPTES telle qu'elle résulte des déclarations reçues par l'entreprise en vertu du Code des sociétés, art. 631 §2 dernier alinéa et art. 632 §2 dernier alinéa; de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes, art. 14 alinéa 4; de l’arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation, art. 5. DÉNOMINATION des personnes détenant des droits sociaux dans la société, avec mention de L’ADRESSE (du siège statutaire pour les personnes morales) et pour les entreprises de droit belge, mention du NUMÉRO D’ENTREPRISE Droits sociaux détenus Nature Nombre de droits de vote % Nombre de droits de vote attachés à des titres Nombre de droits de vote non liés à des titres a N° BE 0462.980.010 A 8 12/12