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COMPTES ANNUELS EN EUROS
Dénomination: Rothschild Belgium
Forme juridique: Société anonyme
Adresse: rue de la Science N°: 14 Boîte: B
Code postal: 1040 Commune: Etterbeek
Pays: Belgique
Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de: Bruxelles, francophone
Adresse Internet:
Numéro d'entreprise BE 0634.665.654
Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication des
actes constitutif et modificatif(s) des statuts.
14-04-2016
Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale du 26-09-2016
et relatifs à l'exercice couvrant la période du 29-07-2015 au 31-03-2016
Exercice précédent du - au -
Les montants relatifs à l'exercice précédent ne sont pas identiques à ceux publiés antérieurement.
Documents joints aux présents comptes annuels:
Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet:
A 5.1.1, A 5.1.3, A 5.2.1, A 5.2.2, A 5.4, A 5.5, A 5.7, A 5.8, A 5.9, A 8, A 9
LISTE COMPLETE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction
au sein de l'entreprise des ADMINISTRATEURS, GERANTS ET COMMISSAIRES
BARIL Laurent
Cté Vaneau 7
75007 Paris
FRANCE
Début de mandat: 01-04-2016 Administrateur
CHERTOK Grégoire
rue des Sycomores 36
75016 Paris
FRANCE
Début de mandat: 01-04-2016 Administrateur
LE BOURGEOIS Philippe
rue Maspero 11
75016 Paris
1/13
20
NAT.
05/10/2016
Date du dépôt
BE 0634.665.654
N°
13
P.
EUR
D. 16648.00590 A 1.1
FRANCE
Début de mandat: 01-04-2016 Administrateur
O'LEARY Paul
Southcille Road 2
KT7 0UL Thames Ditton, Surrey
ROYAUME-UNI
Début de mandat: 01-04-2016 Administrateur
VAANDRAGER Bastiaan
Langbroekerdijk B4
3947 BB Langbroek
PAYS-BAS
Début de mandat: 01-04-2016 Administrateur
VERVAET Yves
Lochtstraat 25
1030 Schaerbeek
BELGIQUE
Début de mandat: 24-07-2015 Administrateur délégué
DEMOEN Frank
Berenrodedreef 34
2820 Bonheiden
BELGIQUE
Début de mandat: 24-07-2015 Administrateur délégué
2/13
DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE
L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pas
autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.
Les comptes annuels n'ont pas été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe, par un réviseur d'entreprises qui n'est pas le
commissaire.
Dans l'affirmative, sont mentionnés dans le tableau ci-dessous: les nom, prénoms, profession et domicile; le numéro de membre
auprès de son institut et la nature de la mission:
A. La tenue des comptes de l'entreprise*,
B. L’établissement des comptes annuels*,
C. La vérification des comptes annuels et/ou
D. Le redressement des comptes annuels.
Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés,
peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste
agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa
mission.
Nom, prénoms, profession, domicile
Numéro de
membre
Nature de la
mission
(A, B, C et/ou D)
CDP CONSEILS SPRL
BE 0891.241.443
rue de l'Hospice Communal 6
1170 Watermael-Boitsfort
BELGIQUE
2231954F07
A
,
B
Représenté directement ou indirectement par
PETIT Damien
Expert-comptable
rue de l'Hospice Communal 6
1170 Watermael-Boitsfort
BELGIQUE
120052F66
__________________________________
* Mention facultative.
N° BE 0634.665.654 A 1.2
3/13
BILAN APRÈS RÉPARTITION
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
ACTIF
ACTIFS IMMOBILISÉS 20/28 273.960
Frais d'établissement 20
Immobilisations incorporelles 5.1.1 21
Immobilisations corporelles 5.1.2 22/27 273.960
Terrains et constructions 22
Installations, machines et outillage 23
Mobilier et matériel roulant 24 65.532
Location-financement et droits similaires 25
Autres immobilisations corporelles 26 208.428
Immobilisations en cours et acomptes versés 27
Immobilisations financières 5.1.3/5.2.1 28
ACTIFS CIRCULANTS 29/58 6.745.326
Créances à plus d'un an 29
Créances commerciales 290
Autres créances 291
Stocks et commandes en cours d'exécution 3
Stocks 30/36
Commandes en cours d'exécution 37
Créances à un an au plus 40/41 556.421
Créances commerciales 40 458.421
Autres créances 41 98.000
Placements de trésorerie 5.2.1 50/53
Valeurs disponibles 54/58 6.090.058
Comptes de régularisation 490/1 98.847
TOTAL DE L'ACTIF 20/58 7.019.285
N° BE 0634.665.654 A 2.1
4/13
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
PASSIF
CAPITAUX PROPRES 10/15 3.022.201
Capital 5.3 10 62.000
Capital souscrit 100 62.000
Capital non appelé 101
Primes d'émission 11
Plus-values de réévaluation 12
Réserves 13 6.200
Réserve légale 130 6.200
Réserves indisponibles 131
Pour actions propres 1310
Autres 1311
Réserves immunisées 132
Réserves disponibles 133
Bénéfice (Perte) reporté(e) (+)/(-) 14 2.954.001
Subsides en capital 15
Avance aux associés sur répartition de l'actif net 19
PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS 16
Provisions pour risques et charges 5.4 160/5
Impôts différés 168
DETTES 17/49 3.997.084
Dettes à plus d'un an 5.5 17
Dettes financières 170/4
Etablissements de crédit, dettes de
location-financement et assimilées 172/3
Autres emprunts 174/0
Dettes commerciales 175
Acomptes reçus sur commandes 176
Autres dettes 178/9
Dettes à un an au plus 5.5 42/48 3.706.173
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42
Dettes financières 43
Etablissements de crédit 430/8
Autres emprunts 439
Dettes commerciales 44 1.039.008
Fournisseurs 440/4 1.039.008
Effets à payer 441
Acomptes reçus sur commandes 46
Dettes fiscales, salariales et sociales 45 2.666.473
Impôts 450/3 1.536.263
Rémunérations et charges sociales 454/9 1.130.210
Autres dettes 47/48 693
Comptes de régularisation 492/3 290.911
TOTAL DU PASSIF 10/49 7.019.285
N° BE 0634.665.654 A 2.2
5/13
COMPTE DE RÉSULTATS
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
Produits et charges d'exploitation
Marge brute d'exploitation (+)/(-) 9900 3.122.339
Chiffre d'affaires 70
Approvisionnements, marchandises, services et
biens divers 60/61
Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 5.6 62 257.071
Amortissements et réductions de valeur sur frais
d'établissement, sur immobilisations incorporelles et
corporelles 630 15.454
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en
cours d'exécution et sur créances commerciales:
dotations (reprises) (+)/(-) 631/4
Provisions pour risques et charges: dotations
(utilisations et reprises) (+)/(-) 635/7
Autres charges d'exploitation 640/8 19.549
Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais
de restructuration (-) 649
Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-) 9901 2.830.264
Produits financiers 5.6 75 5.478
Charges financières 5.6 65 1.206
Bénéfice (Perte) courant(e) avant impôts (+)/(-) 9902 2.834.536
Produits exceptionnels 76 1.658.259
Charges exceptionnelles 66
Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-) 9903 4.492.795
Prélèvements sur les impôts différés 780
Transfert aux impôts différés 680
Impôts sur le résultat (+)/(-) 67/77 1.532.594
Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-) 9904 2.960.201
Prélèvements sur les réserves immunisées 789
Transfert aux réserves immunisées 689
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 2.960.201
N° BE 0634.665.654 A 3
6/13
AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS
Codes Exercice Exercice précédent
Bénéfice (Perte) à affecter (+)/(-) 9906 2.960.201
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 2.960.201
Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent (+)/(-) 14P
Prélèvements sur les capitaux propres 791/2
Affectations aux capitaux propres 691/2 6.200
au capital et aux primes d'émission 691
à la réserve légale 6920 6.200
aux autres réserves 6921
Bénéfice (Perte) à reporter (+)/(-) 14 2.954.001
Intervention d'associés dans la perte 794
Bénéfice à distribuer 694/6
Rémunération du capital 694
Administrateurs ou gérants 695
Autres allocataires 696
N° BE 0634.665.654 A 4
7/13
ANNEXE
ETAT DES IMMOBILISATIONS
Codes Exercice Exercice précédent
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8169 517.222
Cessions et désaffectations 8179 17.634
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8189
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199 499.587
Plus-values au terme de l'exercice 8259P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8219
Acquises de tiers 8229
Annulées 8239
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8249
Plus-values au terme de l'exercice 8259
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actés 8279 15.454
Repris 8289
Acquis de tiers 8299 227.808
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8309 17.634
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8319
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329 225.628
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 22/27 273.960
N° BE 0634.665.654 A 5.1.2
8/13
ETAT DU CAPITAL ET STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT
Codes Exercice Exercice précédent
ETAT DU CAPITAL
Capital social
Capital souscrit au terme de l'exercice 100P XXXXXXXXXX
Capital souscrit au terme de l'exercice 100 62.000
Codes Montants Nombre d'actions
Modifications au cours de l'exercice
constitution 62.000 62
Représentation du capital
Catégories d'actions
actions sans désignation de valeur nominale 62.000 62
Codes Montant non appelé Montant appelé non versé
Capital non libéré
Capital non appelé 101 XXXXXXXXXX
Capital appelé, non versé 8712 XXXXXXXXXX
Actionnaires redevables de libération
Codes Exercice
Actions propres
Détenues par la société elle-même
Montant du capital détenu 8721
Nombre d'actions correspondantes 8722
Détenues par ses filiales
Montant du capital détenu 8731
Nombre d'actions correspondantes 8732
Engagement d'émission d'actions
Suite à l'exercice de droits de conversion
Montant des emprunts convertibles en cours 8740
Montant du capital à souscrire 8741
Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8742
Suite à l'exercice de droits de souscription
Nombre de droits de souscription en circulation 8745
Montant du capital à souscrire 8746
Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8747
Capital autorisé non souscrit 8751
Codes Exercice
Parts non représentatives du capital
Répartition
Nombre de parts 8761
Nombre de voix qui y sont attachées 8762
Ventilation par actionnaire
Nombre de parts détenues par la société elle-même 8771
Nombre de parts détenues par les filiales 8781
STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT DE L'ENTREPRISE À LA DATE DE CLÔTURE DE SES COMPTES, TELLE QU'ELLE RÉSULTE DES
DÉCLARATIONS REÇUES PAR L'ENTREPRISE
N° BE 0634.665.654 A 5.3
9/13
RÉSULTATS
Codes Exercice Exercice précédent
PERSONNEL ET FRAIS DE PERSONNEL
Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration
DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel
Nombre total à la date de clôture 9086 9
Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 9087 3,1
Nombre d'heures effectivement prestées 9088 4.428
Frais de personnel
Rémunérations et avantages sociaux directs 620 184.484
Cotisations patronales d'assurances sociales 621 47.787
Primes patronales pour assurances extralégales 622 16.762
Autres frais de personnel 623 8.038
Pensions de retraite et de survie 624
RÉSULTATS FINANCIERS
Subsides accordés par les pouvoirs publics et imputés au compte
de résultats
Subsides en capital 9125
Subsides en intérêts 9126
Intérêts intercalaires portés à l'actif 6503
Montant de l'escompte à charge de l'entreprise sur la négociation de
créances 653
Montant par solde des provisions à caractère financier constituées
(utilisées ou reprises) (+)/(-) 656
N° BE 0634.665.654 A 5.6
10/13
BILAN SOCIAL
Numéros des commissions paritaires dont dépend l'entreprise: 200
Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre
général du personnel
Au cours de l'exercice et de
l'exercice précédent
Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total (T) ou total
en équivalents
temps plein
(ETP)
3P. Total (T) ou
total en
équivalents
temps plein
(ETP)
(exercice) (exercice) (exercice) (exercice précédent)
Nombre moyen de travailleurs 100 3,1 3,1 ETP ETP
Nombre d'heures effectivement
prestées 101 4.428 4.428 T T
Frais de personnel 102 257.071 257.071 T T
A la date de clôture de l'exercice
Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents
temps plein
Nombre de travailleurs 105 9 9
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 110 7 7
Contrat à durée déterminée 111 2 2
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 112
Contrat de remplacement 113
Par sexe et niveau d'études
Hommes 120 8 8
de niveau primaire 1200
de niveau secondaire 1201
de niveau supérieur non universitaire 1202
de niveau universitaire 1203 8 8
Femmes 121 1 1
de niveau primaire 1210
de niveau secondaire 1211 1 1
de niveau supérieur non universitaire 1212
de niveau universitaire 1213
Par catégorie professionnelle
Personnel de direction 130
Employés 134 9 9
Ouvriers 132
Autres 133
N° BE 0634.665.654 A 6
11/13
Tableau des mouvements du personnel au cours de l'exercice
Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents
temps plein
Entrées
Nombre de travailleurs pour lesquels l'entreprise a
introduit une déclaration DIMONA ou qui ont été inscrits
au registre général du personnel au cours de l'exercice 205 11 11
Sorties
Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a
été inscrite dans une déclaration DIMONA ou au
registre général du personnel au cours de l'exercice 305 2 2
Renseignements sur les formations pour les travailleurs au cours de l'exercice
Codes Hommes Codes Femmes
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère
formel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5801 5811
Nombre d'heures de formation suivies 5802 5812
Coût net pour l'entreprise 5803 5813
dont coût brut directement lié aux formations 58031 58131
dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs 58032 58132
dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) 58033 58133
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère
moins formel ou informel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5821 5831
Nombre d'heures de formation suivies 5822 5832
Coût net pour l'entreprise 5823 5833
Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de
l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5841 5851
Nombre d'heures de formation suivies 5842 5852
Coût net pour l'entreprise 5843 5853
N° BE 0634.665.654 A 6
12/13
RÈGLES D'ÉVALUATION
RESUME DES REGLES D'EVALUATION
I. Principes généraux
Les règles d'évaluation sont établies conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Codes des
sociétés.
En vue d'assurer l'image fidèle, il a été dérogé aux règles d'évaluation prévues dans cet arrêté dans les cas exceptionnels
suivants :
Ces dérogations se justifient comme suit :
Ces dérogations influencent de la façon suivante le patrimoine, la situation financière et le résultat avant impôts de l'entreprise:
Les règles d'évaluation [xxx] [n'ont pas] été modifiées dans leur énoncé ou leur application par rapport à l'exercice précédent;
dans l'affirmative, la modification concerne :
et influence [positivement] [négativement] le résultat de l'exercice avant impôts à concurrence de EUR
Le compte de résultats [x] [n'a pas] été influencé de façon importante par des produits ou des changes imputables à un exercice
antérieur; dans l'affirmative, ces résultats concernent :
Les chiffres de l'exercice ne sont pas comparables à ceux de l'exercice précédent en raison du fait suivant :
[Pour que la comparaison soit possible, les chiffres de l'exercice précédent ont été redressés sur les points suivants] [Pour
comparer les comptes des deux exercices, il faut tenir compte des éléments suivants] :
A défaut de critères objectifs, l'estimation des risques prévisibles, des pertes éventuelles et des dépréciations mentionnés
ci-dessous, est inévitablement aléatoire :
Autres informations requises pour que les comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi
que du résultat de l'entreprise :
II. Règles particulières
Frais d'établissement :
Les frais d'établissement sont immédiatement pris en charge sauf les frais suivants qui sont portés à l'actif :
Frais de restructuration :
Au cours de l'exercice, des frais de restructuration [ont] [n'ont pas] été portés à l'actif; dans l'affirmative; cette inscription
à l'actif se justifie comme suit :
Immobilisations incorporelles :
Le montant à l'actif des immobilisations incorporelles comprend EUR de frais de recherche et de développement.
La durée d'amortissement de ces frais et du goodwill [est] [n'est pas] supérieure à 5 ans; dans l'affirmative, cette réévaluation se
justifie comme suit :
Immobilisations corporelles :
Des immobilisations corporelles [xxx] [n'ont pas] été réévaluées durant l'exercice; dans l'affirmative, cette réévaluation se
justifie comme suit :
Amortissements actés pendant l'exercice :
+------------------------------------+--------------------+--------------------+---------------------------------------------------+
+ + Méthode + Base + Taux en % +
+ Actifs + L (linéaire) + NR (non +-------------------------+-------------------------+
+ + D (dégressive) + réévaluée) + Principal + Frais accessoires +
+ + A (autres) + G (réévaluée) + Min. - Max. + Min. - Max. +
+------------------------------------+--------------------+--------------------+-------------------------+-------------------------+
+ + + + + +
+ 1. Frais d'établissement ..........+ + + + +
+ + + + + +
+ 2. Immobilisations incorporelles ..+ + + + +
+ + + + + +
+ 3. Bâtiments industriels, admini- + + + + +
+ stratifs ou commerciaux * ......+ + + + +
+ + + + + +
+ 4. Installations, machines et + + + + +
+ outillage * ....................+ + + + +
+ + + + + +
+ 5. Matériel roulant * .............+ + + + +
+ + + + + +
+ 6. Matériel de bureau et mobilier* + L + NR + 10.00 - 25.00 + 10.00 - 25.00 +
+ + L + NR + 20.00 - 33.33 + 20.00 - 33.33 +
+ + + + + +
+ 7. Autres immobilisations corp. * .+ L + NR + 10.00 - 33.33 + 10.00 - 33.33 +
+------------------------------------+--------------------+--------------------+-------------------------+-------------------------+
* Y compris les actifs détenus en location-financement; ceux-ci font, les cas échéant, l'objet d'une ligne distincte.
Excédent des amortissements accélérés pratiqués, déductibles fiscalement, par rapport aux amortissements économiquement justifiés :
- montant pour l'exercice : EUR
- montant cumulé pour immobilisations acquises à partir de l'exercice prenant cours après le 31 décembre 1983 : EUR
Immobilisations financières :
Des participations [xxx] [n'ont pas] été réévaluées durant l'exercice; dans l'affirmative, cette réévaluation se justifie comme
suit :
Stocks :
Les stocks sont évalués à leur valeur d'acquisition calculée selon la méthode (à mentionner) du prix moyen pondéré, Fifo, Lifo,
d'individualisation du prix de chaque élément, ou à la valeur de marché si elle est inférieure :
1. Approvisionnements :
2. En cours de fabrication - produits finis :
3. Marchandises :
4. Immeubles destinés à la vente :
Fabrications :
- Le coût de revient des fabrications [inclut] [n'inclut pas] les frais indirects de production.
- Le coût de revient des fabrications à plus d'un an [inclut] [n'inclut pas] des charges financières afférentes aux capitaux
empruntés pour les financer.
En fin d'exercice, la valeur de marché du total des stocks dépasse d'environ % leur valeur comptable.
(Ce renseignement ne doit être mentionné que si l'écart est important).
Commandes en cours d'exécution :
Les commandes en cours sont évaluées [au coût de revient] [au coût de revient majoré d'une quotité du résultat selon l'avancement
des travaux].
Dettes :
Le passif [xxxxxxxxxxxxxx] [ne comporte pas de] dettes à long terme, non productives d'intérêt ou assorties d'un taux d'intérêt
anormalement faible : dans l'affirmative, ces dettes [font] [ne font pas] l'objet d'un escompte porté à l'actif.
Devises :
Les avoirs, dettes et engagements libellés en devises sont convertis en EUR sur les bases suivantes :
Les écarts de conversion des devises sont traités comme suit dans les comptes annuels :
Conventions de location-financement :
Pour les droits d'usage résultant de conventions de location-financement qui n'ont pas été portés à l'actif (article 102, par. 1er
de l'A.R. du 30 janvier 2001), les redevances et loyers relatifs aux locations-financements de biens immobiliers et afférents
à l'exercice se sont élévés à : EUR
N° BE 0634.665.654 A 7
13/13

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  • 1. COMPTES ANNUELS EN EUROS Dénomination: Rothschild Belgium Forme juridique: Société anonyme Adresse: rue de la Science N°: 14 Boîte: B Code postal: 1040 Commune: Etterbeek Pays: Belgique Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de: Bruxelles, francophone Adresse Internet: Numéro d'entreprise BE 0634.665.654 Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts. 14-04-2016 Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale du 26-09-2016 et relatifs à l'exercice couvrant la période du 29-07-2015 au 31-03-2016 Exercice précédent du - au - Les montants relatifs à l'exercice précédent ne sont pas identiques à ceux publiés antérieurement. Documents joints aux présents comptes annuels: Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet: A 5.1.1, A 5.1.3, A 5.2.1, A 5.2.2, A 5.4, A 5.5, A 5.7, A 5.8, A 5.9, A 8, A 9 LISTE COMPLETE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de l'entreprise des ADMINISTRATEURS, GERANTS ET COMMISSAIRES BARIL Laurent Cté Vaneau 7 75007 Paris FRANCE Début de mandat: 01-04-2016 Administrateur CHERTOK Grégoire rue des Sycomores 36 75016 Paris FRANCE Début de mandat: 01-04-2016 Administrateur LE BOURGEOIS Philippe rue Maspero 11 75016 Paris 1/13 20 NAT. 05/10/2016 Date du dépôt BE 0634.665.654 N° 13 P. EUR D. 16648.00590 A 1.1
  • 2. FRANCE Début de mandat: 01-04-2016 Administrateur O'LEARY Paul Southcille Road 2 KT7 0UL Thames Ditton, Surrey ROYAUME-UNI Début de mandat: 01-04-2016 Administrateur VAANDRAGER Bastiaan Langbroekerdijk B4 3947 BB Langbroek PAYS-BAS Début de mandat: 01-04-2016 Administrateur VERVAET Yves Lochtstraat 25 1030 Schaerbeek BELGIQUE Début de mandat: 24-07-2015 Administrateur délégué DEMOEN Frank Berenrodedreef 34 2820 Bonheiden BELGIQUE Début de mandat: 24-07-2015 Administrateur délégué 2/13
  • 3. DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pas autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales. Les comptes annuels n'ont pas été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe, par un réviseur d'entreprises qui n'est pas le commissaire. Dans l'affirmative, sont mentionnés dans le tableau ci-dessous: les nom, prénoms, profession et domicile; le numéro de membre auprès de son institut et la nature de la mission: A. La tenue des comptes de l'entreprise*, B. L’établissement des comptes annuels*, C. La vérification des comptes annuels et/ou D. Le redressement des comptes annuels. Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa mission. Nom, prénoms, profession, domicile Numéro de membre Nature de la mission (A, B, C et/ou D) CDP CONSEILS SPRL BE 0891.241.443 rue de l'Hospice Communal 6 1170 Watermael-Boitsfort BELGIQUE 2231954F07 A , B Représenté directement ou indirectement par PETIT Damien Expert-comptable rue de l'Hospice Communal 6 1170 Watermael-Boitsfort BELGIQUE 120052F66 __________________________________ * Mention facultative. N° BE 0634.665.654 A 1.2 3/13
  • 4. BILAN APRÈS RÉPARTITION Ann. Codes Exercice Exercice précédent ACTIF ACTIFS IMMOBILISÉS 20/28 273.960 Frais d'établissement 20 Immobilisations incorporelles 5.1.1 21 Immobilisations corporelles 5.1.2 22/27 273.960 Terrains et constructions 22 Installations, machines et outillage 23 Mobilier et matériel roulant 24 65.532 Location-financement et droits similaires 25 Autres immobilisations corporelles 26 208.428 Immobilisations en cours et acomptes versés 27 Immobilisations financières 5.1.3/5.2.1 28 ACTIFS CIRCULANTS 29/58 6.745.326 Créances à plus d'un an 29 Créances commerciales 290 Autres créances 291 Stocks et commandes en cours d'exécution 3 Stocks 30/36 Commandes en cours d'exécution 37 Créances à un an au plus 40/41 556.421 Créances commerciales 40 458.421 Autres créances 41 98.000 Placements de trésorerie 5.2.1 50/53 Valeurs disponibles 54/58 6.090.058 Comptes de régularisation 490/1 98.847 TOTAL DE L'ACTIF 20/58 7.019.285 N° BE 0634.665.654 A 2.1 4/13
  • 5. Ann. Codes Exercice Exercice précédent PASSIF CAPITAUX PROPRES 10/15 3.022.201 Capital 5.3 10 62.000 Capital souscrit 100 62.000 Capital non appelé 101 Primes d'émission 11 Plus-values de réévaluation 12 Réserves 13 6.200 Réserve légale 130 6.200 Réserves indisponibles 131 Pour actions propres 1310 Autres 1311 Réserves immunisées 132 Réserves disponibles 133 Bénéfice (Perte) reporté(e) (+)/(-) 14 2.954.001 Subsides en capital 15 Avance aux associés sur répartition de l'actif net 19 PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS 16 Provisions pour risques et charges 5.4 160/5 Impôts différés 168 DETTES 17/49 3.997.084 Dettes à plus d'un an 5.5 17 Dettes financières 170/4 Etablissements de crédit, dettes de location-financement et assimilées 172/3 Autres emprunts 174/0 Dettes commerciales 175 Acomptes reçus sur commandes 176 Autres dettes 178/9 Dettes à un an au plus 5.5 42/48 3.706.173 Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 Dettes financières 43 Etablissements de crédit 430/8 Autres emprunts 439 Dettes commerciales 44 1.039.008 Fournisseurs 440/4 1.039.008 Effets à payer 441 Acomptes reçus sur commandes 46 Dettes fiscales, salariales et sociales 45 2.666.473 Impôts 450/3 1.536.263 Rémunérations et charges sociales 454/9 1.130.210 Autres dettes 47/48 693 Comptes de régularisation 492/3 290.911 TOTAL DU PASSIF 10/49 7.019.285 N° BE 0634.665.654 A 2.2 5/13
  • 6. COMPTE DE RÉSULTATS Ann. Codes Exercice Exercice précédent Produits et charges d'exploitation Marge brute d'exploitation (+)/(-) 9900 3.122.339 Chiffre d'affaires 70 Approvisionnements, marchandises, services et biens divers 60/61 Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 5.6 62 257.071 Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles 630 15.454 Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales: dotations (reprises) (+)/(-) 631/4 Provisions pour risques et charges: dotations (utilisations et reprises) (+)/(-) 635/7 Autres charges d'exploitation 640/8 19.549 Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-) 649 Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-) 9901 2.830.264 Produits financiers 5.6 75 5.478 Charges financières 5.6 65 1.206 Bénéfice (Perte) courant(e) avant impôts (+)/(-) 9902 2.834.536 Produits exceptionnels 76 1.658.259 Charges exceptionnelles 66 Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-) 9903 4.492.795 Prélèvements sur les impôts différés 780 Transfert aux impôts différés 680 Impôts sur le résultat (+)/(-) 67/77 1.532.594 Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-) 9904 2.960.201 Prélèvements sur les réserves immunisées 789 Transfert aux réserves immunisées 689 Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 2.960.201 N° BE 0634.665.654 A 3 6/13
  • 7. AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS Codes Exercice Exercice précédent Bénéfice (Perte) à affecter (+)/(-) 9906 2.960.201 Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 2.960.201 Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent (+)/(-) 14P Prélèvements sur les capitaux propres 791/2 Affectations aux capitaux propres 691/2 6.200 au capital et aux primes d'émission 691 à la réserve légale 6920 6.200 aux autres réserves 6921 Bénéfice (Perte) à reporter (+)/(-) 14 2.954.001 Intervention d'associés dans la perte 794 Bénéfice à distribuer 694/6 Rémunération du capital 694 Administrateurs ou gérants 695 Autres allocataires 696 N° BE 0634.665.654 A 4 7/13
  • 8. ANNEXE ETAT DES IMMOBILISATIONS Codes Exercice Exercice précédent IMMOBILISATIONS CORPORELLES Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée 8169 517.222 Cessions et désaffectations 8179 17.634 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8189 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199 499.587 Plus-values au terme de l'exercice 8259P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8219 Acquises de tiers 8229 Annulées 8239 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8249 Plus-values au terme de l'exercice 8259 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actés 8279 15.454 Repris 8289 Acquis de tiers 8299 227.808 Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8309 17.634 Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8319 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329 225.628 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 22/27 273.960 N° BE 0634.665.654 A 5.1.2 8/13
  • 9. ETAT DU CAPITAL ET STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT Codes Exercice Exercice précédent ETAT DU CAPITAL Capital social Capital souscrit au terme de l'exercice 100P XXXXXXXXXX Capital souscrit au terme de l'exercice 100 62.000 Codes Montants Nombre d'actions Modifications au cours de l'exercice constitution 62.000 62 Représentation du capital Catégories d'actions actions sans désignation de valeur nominale 62.000 62 Codes Montant non appelé Montant appelé non versé Capital non libéré Capital non appelé 101 XXXXXXXXXX Capital appelé, non versé 8712 XXXXXXXXXX Actionnaires redevables de libération Codes Exercice Actions propres Détenues par la société elle-même Montant du capital détenu 8721 Nombre d'actions correspondantes 8722 Détenues par ses filiales Montant du capital détenu 8731 Nombre d'actions correspondantes 8732 Engagement d'émission d'actions Suite à l'exercice de droits de conversion Montant des emprunts convertibles en cours 8740 Montant du capital à souscrire 8741 Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8742 Suite à l'exercice de droits de souscription Nombre de droits de souscription en circulation 8745 Montant du capital à souscrire 8746 Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8747 Capital autorisé non souscrit 8751 Codes Exercice Parts non représentatives du capital Répartition Nombre de parts 8761 Nombre de voix qui y sont attachées 8762 Ventilation par actionnaire Nombre de parts détenues par la société elle-même 8771 Nombre de parts détenues par les filiales 8781 STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT DE L'ENTREPRISE À LA DATE DE CLÔTURE DE SES COMPTES, TELLE QU'ELLE RÉSULTE DES DÉCLARATIONS REÇUES PAR L'ENTREPRISE N° BE 0634.665.654 A 5.3 9/13
  • 10. RÉSULTATS Codes Exercice Exercice précédent PERSONNEL ET FRAIS DE PERSONNEL Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel Nombre total à la date de clôture 9086 9 Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 9087 3,1 Nombre d'heures effectivement prestées 9088 4.428 Frais de personnel Rémunérations et avantages sociaux directs 620 184.484 Cotisations patronales d'assurances sociales 621 47.787 Primes patronales pour assurances extralégales 622 16.762 Autres frais de personnel 623 8.038 Pensions de retraite et de survie 624 RÉSULTATS FINANCIERS Subsides accordés par les pouvoirs publics et imputés au compte de résultats Subsides en capital 9125 Subsides en intérêts 9126 Intérêts intercalaires portés à l'actif 6503 Montant de l'escompte à charge de l'entreprise sur la négociation de créances 653 Montant par solde des provisions à caractère financier constituées (utilisées ou reprises) (+)/(-) 656 N° BE 0634.665.654 A 5.6 10/13
  • 11. BILAN SOCIAL Numéros des commissions paritaires dont dépend l'entreprise: 200 Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel Au cours de l'exercice et de l'exercice précédent Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total (T) ou total en équivalents temps plein (ETP) 3P. Total (T) ou total en équivalents temps plein (ETP) (exercice) (exercice) (exercice) (exercice précédent) Nombre moyen de travailleurs 100 3,1 3,1 ETP ETP Nombre d'heures effectivement prestées 101 4.428 4.428 T T Frais de personnel 102 257.071 257.071 T T A la date de clôture de l'exercice Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps plein Nombre de travailleurs 105 9 9 Par type de contrat de travail Contrat à durée indéterminée 110 7 7 Contrat à durée déterminée 111 2 2 Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 112 Contrat de remplacement 113 Par sexe et niveau d'études Hommes 120 8 8 de niveau primaire 1200 de niveau secondaire 1201 de niveau supérieur non universitaire 1202 de niveau universitaire 1203 8 8 Femmes 121 1 1 de niveau primaire 1210 de niveau secondaire 1211 1 1 de niveau supérieur non universitaire 1212 de niveau universitaire 1213 Par catégorie professionnelle Personnel de direction 130 Employés 134 9 9 Ouvriers 132 Autres 133 N° BE 0634.665.654 A 6 11/13
  • 12. Tableau des mouvements du personnel au cours de l'exercice Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps plein Entrées Nombre de travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui ont été inscrits au registre général du personnel au cours de l'exercice 205 11 11 Sorties Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a été inscrite dans une déclaration DIMONA ou au registre général du personnel au cours de l'exercice 305 2 2 Renseignements sur les formations pour les travailleurs au cours de l'exercice Codes Hommes Codes Femmes Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère formel à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés 5801 5811 Nombre d'heures de formation suivies 5802 5812 Coût net pour l'entreprise 5803 5813 dont coût brut directement lié aux formations 58031 58131 dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs 58032 58132 dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) 58033 58133 Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère moins formel ou informel à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés 5821 5831 Nombre d'heures de formation suivies 5822 5832 Coût net pour l'entreprise 5823 5833 Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés 5841 5851 Nombre d'heures de formation suivies 5842 5852 Coût net pour l'entreprise 5843 5853 N° BE 0634.665.654 A 6 12/13
  • 13. RÈGLES D'ÉVALUATION RESUME DES REGLES D'EVALUATION I. Principes généraux Les règles d'évaluation sont établies conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Codes des sociétés. En vue d'assurer l'image fidèle, il a été dérogé aux règles d'évaluation prévues dans cet arrêté dans les cas exceptionnels suivants : Ces dérogations se justifient comme suit : Ces dérogations influencent de la façon suivante le patrimoine, la situation financière et le résultat avant impôts de l'entreprise: Les règles d'évaluation [xxx] [n'ont pas] été modifiées dans leur énoncé ou leur application par rapport à l'exercice précédent; dans l'affirmative, la modification concerne : et influence [positivement] [négativement] le résultat de l'exercice avant impôts à concurrence de EUR Le compte de résultats [x] [n'a pas] été influencé de façon importante par des produits ou des changes imputables à un exercice antérieur; dans l'affirmative, ces résultats concernent : Les chiffres de l'exercice ne sont pas comparables à ceux de l'exercice précédent en raison du fait suivant : [Pour que la comparaison soit possible, les chiffres de l'exercice précédent ont été redressés sur les points suivants] [Pour comparer les comptes des deux exercices, il faut tenir compte des éléments suivants] : A défaut de critères objectifs, l'estimation des risques prévisibles, des pertes éventuelles et des dépréciations mentionnés ci-dessous, est inévitablement aléatoire : Autres informations requises pour que les comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'entreprise : II. Règles particulières Frais d'établissement : Les frais d'établissement sont immédiatement pris en charge sauf les frais suivants qui sont portés à l'actif : Frais de restructuration : Au cours de l'exercice, des frais de restructuration [ont] [n'ont pas] été portés à l'actif; dans l'affirmative; cette inscription à l'actif se justifie comme suit : Immobilisations incorporelles : Le montant à l'actif des immobilisations incorporelles comprend EUR de frais de recherche et de développement. La durée d'amortissement de ces frais et du goodwill [est] [n'est pas] supérieure à 5 ans; dans l'affirmative, cette réévaluation se justifie comme suit : Immobilisations corporelles : Des immobilisations corporelles [xxx] [n'ont pas] été réévaluées durant l'exercice; dans l'affirmative, cette réévaluation se justifie comme suit : Amortissements actés pendant l'exercice : +------------------------------------+--------------------+--------------------+---------------------------------------------------+ + + Méthode + Base + Taux en % + + Actifs + L (linéaire) + NR (non +-------------------------+-------------------------+ + + D (dégressive) + réévaluée) + Principal + Frais accessoires + + + A (autres) + G (réévaluée) + Min. - Max. + Min. - Max. + +------------------------------------+--------------------+--------------------+-------------------------+-------------------------+ + + + + + + + 1. Frais d'établissement ..........+ + + + + + + + + + + + 2. Immobilisations incorporelles ..+ + + + + + + + + + + + 3. Bâtiments industriels, admini- + + + + + + stratifs ou commerciaux * ......+ + + + + + + + + + + + 4. Installations, machines et + + + + + + outillage * ....................+ + + + + + + + + + + + 5. Matériel roulant * .............+ + + + + + + + + + + + 6. Matériel de bureau et mobilier* + L + NR + 10.00 - 25.00 + 10.00 - 25.00 + + + L + NR + 20.00 - 33.33 + 20.00 - 33.33 + + + + + + + + 7. Autres immobilisations corp. * .+ L + NR + 10.00 - 33.33 + 10.00 - 33.33 + +------------------------------------+--------------------+--------------------+-------------------------+-------------------------+ * Y compris les actifs détenus en location-financement; ceux-ci font, les cas échéant, l'objet d'une ligne distincte. Excédent des amortissements accélérés pratiqués, déductibles fiscalement, par rapport aux amortissements économiquement justifiés : - montant pour l'exercice : EUR - montant cumulé pour immobilisations acquises à partir de l'exercice prenant cours après le 31 décembre 1983 : EUR Immobilisations financières : Des participations [xxx] [n'ont pas] été réévaluées durant l'exercice; dans l'affirmative, cette réévaluation se justifie comme suit : Stocks : Les stocks sont évalués à leur valeur d'acquisition calculée selon la méthode (à mentionner) du prix moyen pondéré, Fifo, Lifo, d'individualisation du prix de chaque élément, ou à la valeur de marché si elle est inférieure : 1. Approvisionnements : 2. En cours de fabrication - produits finis : 3. Marchandises : 4. Immeubles destinés à la vente : Fabrications : - Le coût de revient des fabrications [inclut] [n'inclut pas] les frais indirects de production. - Le coût de revient des fabrications à plus d'un an [inclut] [n'inclut pas] des charges financières afférentes aux capitaux empruntés pour les financer. En fin d'exercice, la valeur de marché du total des stocks dépasse d'environ % leur valeur comptable. (Ce renseignement ne doit être mentionné que si l'écart est important). Commandes en cours d'exécution : Les commandes en cours sont évaluées [au coût de revient] [au coût de revient majoré d'une quotité du résultat selon l'avancement des travaux]. Dettes : Le passif [xxxxxxxxxxxxxx] [ne comporte pas de] dettes à long terme, non productives d'intérêt ou assorties d'un taux d'intérêt anormalement faible : dans l'affirmative, ces dettes [font] [ne font pas] l'objet d'un escompte porté à l'actif. Devises : Les avoirs, dettes et engagements libellés en devises sont convertis en EUR sur les bases suivantes : Les écarts de conversion des devises sont traités comme suit dans les comptes annuels : Conventions de location-financement : Pour les droits d'usage résultant de conventions de location-financement qui n'ont pas été portés à l'actif (article 102, par. 1er de l'A.R. du 30 janvier 2001), les redevances et loyers relatifs aux locations-financements de biens immobiliers et afférents à l'exercice se sont élévés à : EUR N° BE 0634.665.654 A 7 13/13