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COMPTES ANNUELS ET AUTRES DOCUMENTS À DÉPOSER
EN VERTU DU CODE DES SOCIÉTÉS
DONNÉES D'IDENTIFICATION
Dénomination: Melchior WATHELET
Forme juridique: Société privée à responsabilité limitée
Adresse: Avenue Jan Stobbaerts N°: 17 Boîte:
Code postal: 1030 Commune: Schaerbeek
Pays: Belgique
Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de: Bruxelles, francophone
Adresse Internet:
Numéro d'entreprise BE 0630.679.251
Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication des
actes constitutif et modificatif(s) des statuts.
19-05-2015
COMPTES ANNUELS EN EUROS approuvés par l’assemblée
générale du
10-06-2017
et relatifs à l'exercice couvrant la période du 12-05-2015 au 31-12-2016
Exercice précédent du - au -
Les montants relatifs à l'exercice précédent ne sont pas identiques à ceux publiés antérieurement.
Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet:
A 6.1.1, A 6.1.3, A 6.2, A 6.3, A 6.4, A 6.5, A 6.7, A 6.9, A 7.1, A 7.2, A 9, A 10, A 11, A 12
1/11
20
NAT.
31/08/2017
Date du dépôt
BE 0630.679.251
N°
11
P.
EUR
D. 17546.00528 A 1.1
LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET
COMMISSAIRES ET DÉCLARATION CONCERNANT UNE
MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT
COMPLÉMENTAIRE
LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES
LISTE COMPLÈTE des nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au
sein de l'entreprise
WATHELET Melchior
Rue Nicolas Arnold 30
4800 Verviers
BELGIQUE
Gérant
N° BE 0630.679.251 A 2.1
2/11
DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE
L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pas
autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.
Les comptes annuels n'ont pas été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe, par un réviseur d'entreprises qui n'est pas le
commissaire.
Dans l'affirmative, sont mentionnés dans le tableau ci-dessous: les nom, prénoms, profession et domicile; le numéro de membre
auprès de son institut et la nature de la mission:
A. La tenue des comptes de l'entreprise*,
B. L’établissement des comptes annuels*,
C. La vérification des comptes annuels et/ou
D. Le redressement des comptes annuels.
Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés,
peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste
agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa
mission.
__________________________________
* Mention facultative.
N° BE 0630.679.251 A 2.2
3/11
COMPTES ANNUELS
BILAN APRÈS RÉPARTITION
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
ACTIF
FRAIS D'ÉTABLISSEMENT 20
ACTIFS IMMOBILISÉS 21/28 25.385
Immobilisations incorporelles 6.1.1 21
Immobilisations corporelles 6.1.2 22/27 25.385
Terrains et constructions 22
Installations, machines et outillage 23
Mobilier et matériel roulant 24 25.385
Location-financement et droits similaires 25
Autres immobilisations corporelles 26
Immobilisations en cours et acomptes versés 27
Immobilisations financières 6.1.3 28
ACTIFS CIRCULANTS 29/58 81.097
Créances à plus d'un an 29
Créances commerciales 290
Autres créances 291
Stocks et commandes en cours d'exécution 3
Stocks 30/36
Commandes en cours d'exécution 37
Créances à un an au plus 40/41 73.246
Créances commerciales 40 25.981
Autres créances 41 47.265
Placements de trésorerie 50/53
Valeurs disponibles 54/58 6.776
Comptes de régularisation 490/1 1.076
TOTAL DE L'ACTIF 20/58 106.482
N° BE 0630.679.251 A 3.1
4/11
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
PASSIF
CAPITAUX PROPRES 10/15 41.323
Capital 10 12.400
Capital souscrit 100 18.600
Capital non appelé 101 6.200
Primes d'émission 11
Plus-values de réévaluation 12
Réserves 13 26.860
Réserve légale 130 1.860
Réserves indisponibles 131
Pour actions propres 1310
Autres 1311
Réserves immunisées 132
Réserves disponibles 133 25.000
Bénéfice (Perte) reporté(e) (+)/(-) 14 2.063
Subsides en capital 15
Avance aux associés sur répartition de l'actif net 19
PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS 16
Provisions pour risques et charges 160/5
Pensions et obligations similaires 160
Charges fiscales 161
Grosses réparations et gros entretien 162
Obligations environnementales 163
Autres risques et charges 164/5
Impôts différés 168
DETTES 17/49 65.159
Dettes à plus d'un an 6.3 17
Dettes financières 170/4
Etablissements de crédit, dettes de
location-financement et dettes assimilées 172/3
Autres emprunts 174/0
Dettes commerciales 175
Acomptes reçus sur commandes 176
Autres dettes 178/9
Dettes à un an au plus 6.3 42/48 65.159
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42
Dettes financières 43
Etablissements de crédit 430/8
Autres emprunts 439
Dettes commerciales 44 23.958
Fournisseurs 440/4 23.958
Effets à payer 441
Acomptes reçus sur commandes 46
Dettes fiscales, salariales et sociales 45 41.201
Impôts 450/3 34.201
Rémunérations et charges sociales 454/9 7.000
Autres dettes 47/48
Comptes de régularisation 492/3
TOTAL DU PASSIF 10/49 106.482
N° BE 0630.679.251 A 3.2
5/11
COMPTE DE RÉSULTATS
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
Produits et charges d'exploitation
Marge brute d'exploitation (+)/(-) 9900 94.973
Dont: produits d'exploitation non récurrents 76A
Chiffre d'affaires 70
Approvisionnements, marchandises, services et
biens divers 60/61
Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 6.4 62
Amortissements et réductions de valeur sur frais
d'établissement, sur immobilisations incorporelles et
corporelles 630 32.568
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en
cours d'exécution et sur créances commerciales:
dotations (reprises) (+)/(-) 631/4
Provisions pour risques et charges: dotations
(utilisations et reprises) (+)/(-) 635/8
Autres charges d'exploitation 640/8 2.208
Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais
de restructuration (-) 649
Charges d'exploitation non récurrentes 66A
Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-) 9901 60.197
Produits financiers 6.4 75/76B 2.094
Produits financiers récurrents 75 2.094
Dont: subsides en capital et en intérêts 753
Produits financiers non récurrents 76B
Charges financières 6.4 65/66B 2.381
Charges financières récurrentes 65 2.381
Charges financières non récurrentes 66B
Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-) 9903 59.910
Prélèvements sur les impôts différés 780
Transfert aux impôts différés 680
Impôts sur le résultat (+)/(-) 67/77 30.986
Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-) 9904 28.923
Prélèvements sur les réserves immunisées 789
Transfert aux réserves immunisées 689
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 28.923
N° BE 0630.679.251 A 4
6/11
AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS
Codes Exercice Exercice précédent
Bénéfice (Perte) à affecter (+)/(-) 9906 28.923
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 28.923
Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent (+)/(-) 14P
Prélèvements sur les capitaux propres 791/2
Affectations aux capitaux propres 691/2 26.860
au capital et aux primes d'émission 691
à la réserve légale 6920 1.860
aux autres réserves 6921 25.000
Bénéfice (Perte) à reporter (+)/(-) 14 2.063
Intervention d'associés dans la perte 794
Bénéfice à distribuer 694/7
Rémunération du capital 694
Administrateurs ou gérants 695
Employés 696
Autres allocataires 697
N° BE 0630.679.251 A 5
7/11
ANNEXE
Codes Exercice Exercice précédent
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8169 57.115
Cessions et désaffectations 8179
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8189
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199 57.115
Plus-values au terme de l'exercice 8259P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8219
Acquises de tiers 8229
Annulées 8239
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8249
Plus-values au terme de l'exercice 8259
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actés 8279 31.730
Repris 8289
Acquis de tiers 8299
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8309
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8319
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329 31.730
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 22/27 25.385
N° BE 0630.679.251 A 6.1.2
8/11
RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIÉES, LES ENTREPRISES ASSOCIÉES, LES ADMINISTRATEURS,
GÉRANTS ET COMMISSAIRES
Codes Exercice
ENTREPRISES LIÉES OU ASSOCIÉES
Garanties constituées en leur faveur 9294
Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur 9295
LES ADMINISTRATEURS ET GÉRANTS, LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUI
CONTRÔLENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT L'ENTREPRISE SANS ÊTRE LIÉES À CELLE-CI
OU LES AUTRES ENTREPRISES CONTRÔLÉES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR CES
PERSONNES
Créances sur les personnes précitées 9500 47.026
Conditions principales des créances, taux d'intérêt, durée, montants éventuellement
remboursés, annulés ou auxquels il a été renoncé
Garanties constituées en leur faveur 9501
Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur 9502
Exercice
LE(S) COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIÉ (ILS SONT LIÉS)
Exercice
TRANSACTIONS CONCLUES, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, EN DEHORS DES CONDITIONS DE
MARCHÉ NORMALES
Avec des personnes détenant une participation dans l'entreprise
Nature des transactions
Avec des entreprises dans lesquelles l'entreprise détient une participation
Nature des transactions
Avec des membres des organes d'administration, de gestion ou de surveillance de l'entreprise
Nature des transactions
N° BE 0630.679.251 A 6.6
9/11
RÈGLES D'ÉVALUATION
Les règles d'évaluation sont établies conformément à l'Arrêté Royal du 30 janvier 2001.
Amortissements :
Frais d'établissement : 100%
Mobilier et matériel de bureau : 33,33%
Matériel roulant : 33,33%
N° BE 0630.679.251 A 6.8
10/11
STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT DE L'ENTREPRISE À LA DATE DE CLÔTURE DE SES
COMPTES
telle qu'elle résulte des déclarations reçues par l'entreprise en vertu du Code des sociétés, art. 631 §2 dernier alinéa et art. 632 §2
dernier alinéa; de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes, art. 14 alinéa 4; de l’arrêté royal du 21
août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation, art. 5.
DÉNOMINATION des personnes détenant des droits sociaux dans la
société, avec mention de L’ADRESSE (du siège statutaire pour les
personnes morales) et pour les entreprises de droit belge, mention du
NUMÉRO D’ENTREPRISE
Droits sociaux détenus
Nature
Nombre de droits de vote
%Attachés à
des titres
Non liés à
des titres
a
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Première année satisfaisante pour la SPRL Melchior Wathelet

  • 1. COMPTES ANNUELS ET AUTRES DOCUMENTS À DÉPOSER EN VERTU DU CODE DES SOCIÉTÉS DONNÉES D'IDENTIFICATION Dénomination: Melchior WATHELET Forme juridique: Société privée à responsabilité limitée Adresse: Avenue Jan Stobbaerts N°: 17 Boîte: Code postal: 1030 Commune: Schaerbeek Pays: Belgique Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de: Bruxelles, francophone Adresse Internet: Numéro d'entreprise BE 0630.679.251 Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts. 19-05-2015 COMPTES ANNUELS EN EUROS approuvés par l’assemblée générale du 10-06-2017 et relatifs à l'exercice couvrant la période du 12-05-2015 au 31-12-2016 Exercice précédent du - au - Les montants relatifs à l'exercice précédent ne sont pas identiques à ceux publiés antérieurement. Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet: A 6.1.1, A 6.1.3, A 6.2, A 6.3, A 6.4, A 6.5, A 6.7, A 6.9, A 7.1, A 7.2, A 9, A 10, A 11, A 12 1/11 20 NAT. 31/08/2017 Date du dépôt BE 0630.679.251 N° 11 P. EUR D. 17546.00528 A 1.1
  • 2. LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES ET DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES LISTE COMPLÈTE des nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de l'entreprise WATHELET Melchior Rue Nicolas Arnold 30 4800 Verviers BELGIQUE Gérant N° BE 0630.679.251 A 2.1 2/11
  • 3. DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pas autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales. Les comptes annuels n'ont pas été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe, par un réviseur d'entreprises qui n'est pas le commissaire. Dans l'affirmative, sont mentionnés dans le tableau ci-dessous: les nom, prénoms, profession et domicile; le numéro de membre auprès de son institut et la nature de la mission: A. La tenue des comptes de l'entreprise*, B. L’établissement des comptes annuels*, C. La vérification des comptes annuels et/ou D. Le redressement des comptes annuels. Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa mission. __________________________________ * Mention facultative. N° BE 0630.679.251 A 2.2 3/11
  • 4. COMPTES ANNUELS BILAN APRÈS RÉPARTITION Ann. Codes Exercice Exercice précédent ACTIF FRAIS D'ÉTABLISSEMENT 20 ACTIFS IMMOBILISÉS 21/28 25.385 Immobilisations incorporelles 6.1.1 21 Immobilisations corporelles 6.1.2 22/27 25.385 Terrains et constructions 22 Installations, machines et outillage 23 Mobilier et matériel roulant 24 25.385 Location-financement et droits similaires 25 Autres immobilisations corporelles 26 Immobilisations en cours et acomptes versés 27 Immobilisations financières 6.1.3 28 ACTIFS CIRCULANTS 29/58 81.097 Créances à plus d'un an 29 Créances commerciales 290 Autres créances 291 Stocks et commandes en cours d'exécution 3 Stocks 30/36 Commandes en cours d'exécution 37 Créances à un an au plus 40/41 73.246 Créances commerciales 40 25.981 Autres créances 41 47.265 Placements de trésorerie 50/53 Valeurs disponibles 54/58 6.776 Comptes de régularisation 490/1 1.076 TOTAL DE L'ACTIF 20/58 106.482 N° BE 0630.679.251 A 3.1 4/11
  • 5. Ann. Codes Exercice Exercice précédent PASSIF CAPITAUX PROPRES 10/15 41.323 Capital 10 12.400 Capital souscrit 100 18.600 Capital non appelé 101 6.200 Primes d'émission 11 Plus-values de réévaluation 12 Réserves 13 26.860 Réserve légale 130 1.860 Réserves indisponibles 131 Pour actions propres 1310 Autres 1311 Réserves immunisées 132 Réserves disponibles 133 25.000 Bénéfice (Perte) reporté(e) (+)/(-) 14 2.063 Subsides en capital 15 Avance aux associés sur répartition de l'actif net 19 PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS 16 Provisions pour risques et charges 160/5 Pensions et obligations similaires 160 Charges fiscales 161 Grosses réparations et gros entretien 162 Obligations environnementales 163 Autres risques et charges 164/5 Impôts différés 168 DETTES 17/49 65.159 Dettes à plus d'un an 6.3 17 Dettes financières 170/4 Etablissements de crédit, dettes de location-financement et dettes assimilées 172/3 Autres emprunts 174/0 Dettes commerciales 175 Acomptes reçus sur commandes 176 Autres dettes 178/9 Dettes à un an au plus 6.3 42/48 65.159 Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 Dettes financières 43 Etablissements de crédit 430/8 Autres emprunts 439 Dettes commerciales 44 23.958 Fournisseurs 440/4 23.958 Effets à payer 441 Acomptes reçus sur commandes 46 Dettes fiscales, salariales et sociales 45 41.201 Impôts 450/3 34.201 Rémunérations et charges sociales 454/9 7.000 Autres dettes 47/48 Comptes de régularisation 492/3 TOTAL DU PASSIF 10/49 106.482 N° BE 0630.679.251 A 3.2 5/11
  • 6. COMPTE DE RÉSULTATS Ann. Codes Exercice Exercice précédent Produits et charges d'exploitation Marge brute d'exploitation (+)/(-) 9900 94.973 Dont: produits d'exploitation non récurrents 76A Chiffre d'affaires 70 Approvisionnements, marchandises, services et biens divers 60/61 Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 6.4 62 Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles 630 32.568 Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales: dotations (reprises) (+)/(-) 631/4 Provisions pour risques et charges: dotations (utilisations et reprises) (+)/(-) 635/8 Autres charges d'exploitation 640/8 2.208 Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-) 649 Charges d'exploitation non récurrentes 66A Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-) 9901 60.197 Produits financiers 6.4 75/76B 2.094 Produits financiers récurrents 75 2.094 Dont: subsides en capital et en intérêts 753 Produits financiers non récurrents 76B Charges financières 6.4 65/66B 2.381 Charges financières récurrentes 65 2.381 Charges financières non récurrentes 66B Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-) 9903 59.910 Prélèvements sur les impôts différés 780 Transfert aux impôts différés 680 Impôts sur le résultat (+)/(-) 67/77 30.986 Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-) 9904 28.923 Prélèvements sur les réserves immunisées 789 Transfert aux réserves immunisées 689 Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 28.923 N° BE 0630.679.251 A 4 6/11
  • 7. AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS Codes Exercice Exercice précédent Bénéfice (Perte) à affecter (+)/(-) 9906 28.923 Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 28.923 Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent (+)/(-) 14P Prélèvements sur les capitaux propres 791/2 Affectations aux capitaux propres 691/2 26.860 au capital et aux primes d'émission 691 à la réserve légale 6920 1.860 aux autres réserves 6921 25.000 Bénéfice (Perte) à reporter (+)/(-) 14 2.063 Intervention d'associés dans la perte 794 Bénéfice à distribuer 694/7 Rémunération du capital 694 Administrateurs ou gérants 695 Employés 696 Autres allocataires 697 N° BE 0630.679.251 A 5 7/11
  • 8. ANNEXE Codes Exercice Exercice précédent IMMOBILISATIONS CORPORELLES Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée 8169 57.115 Cessions et désaffectations 8179 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8189 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199 57.115 Plus-values au terme de l'exercice 8259P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8219 Acquises de tiers 8229 Annulées 8239 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8249 Plus-values au terme de l'exercice 8259 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actés 8279 31.730 Repris 8289 Acquis de tiers 8299 Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8309 Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8319 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329 31.730 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 22/27 25.385 N° BE 0630.679.251 A 6.1.2 8/11
  • 9. RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIÉES, LES ENTREPRISES ASSOCIÉES, LES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES Codes Exercice ENTREPRISES LIÉES OU ASSOCIÉES Garanties constituées en leur faveur 9294 Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur 9295 LES ADMINISTRATEURS ET GÉRANTS, LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUI CONTRÔLENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT L'ENTREPRISE SANS ÊTRE LIÉES À CELLE-CI OU LES AUTRES ENTREPRISES CONTRÔLÉES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR CES PERSONNES Créances sur les personnes précitées 9500 47.026 Conditions principales des créances, taux d'intérêt, durée, montants éventuellement remboursés, annulés ou auxquels il a été renoncé Garanties constituées en leur faveur 9501 Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur 9502 Exercice LE(S) COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIÉ (ILS SONT LIÉS) Exercice TRANSACTIONS CONCLUES, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, EN DEHORS DES CONDITIONS DE MARCHÉ NORMALES Avec des personnes détenant une participation dans l'entreprise Nature des transactions Avec des entreprises dans lesquelles l'entreprise détient une participation Nature des transactions Avec des membres des organes d'administration, de gestion ou de surveillance de l'entreprise Nature des transactions N° BE 0630.679.251 A 6.6 9/11
  • 10. RÈGLES D'ÉVALUATION Les règles d'évaluation sont établies conformément à l'Arrêté Royal du 30 janvier 2001. Amortissements : Frais d'établissement : 100% Mobilier et matériel de bureau : 33,33% Matériel roulant : 33,33% N° BE 0630.679.251 A 6.8 10/11
  • 11. STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT DE L'ENTREPRISE À LA DATE DE CLÔTURE DE SES COMPTES telle qu'elle résulte des déclarations reçues par l'entreprise en vertu du Code des sociétés, art. 631 §2 dernier alinéa et art. 632 §2 dernier alinéa; de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes, art. 14 alinéa 4; de l’arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation, art. 5. DÉNOMINATION des personnes détenant des droits sociaux dans la société, avec mention de L’ADRESSE (du siège statutaire pour les personnes morales) et pour les entreprises de droit belge, mention du NUMÉRO D’ENTREPRISE Droits sociaux détenus Nature Nombre de droits de vote %Attachés à des titres Non liés à des titres a N° BE 0630.679.251 A 8 11/11