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COMPTES ANNUELS ET AUTRES DOCUMENTS À DÉPOSER
EN VERTU DU CODE DES SOCIÉTÉS
DONNÉES D'IDENTIFICATION
Dénomination: TAWSS
Forme juridique: Société privée à responsabilité limitée
Adresse: RUE DU TIGE N°: 76 Boîte:
Code postal: 4040 Commune: Herstal
Pays: Belgique
Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de: Liège, division Huy
Adresse Internet:
Numéro d'entreprise BE 0807.455.516
Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication des
actes constitutif et modificatif(s) des statuts.
29-04-2013
COMPTES ANNUELS EN EUROS approuvés par l’assemblée
générale du
15-06-2018
et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01-01-2017 au 31-12-2017
Exercice précédent du 01-01-2016 au 31-12-2016
Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement.
Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet:
M 6.1.3, M 6.2, M 6.4, M 6.6, M 7.1, M 7.2, M 8, M 9, M 11
1/14
70
NAT.
10/08/2018
Date du dépôt
BE 0807.455.516
N°
14
P.
EUR
D. 18450.00456 M 1
LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET
COMMISSAIRES ET DÉCLARATION CONCERNANT UNE
MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT
COMPLÉMENTAIRE
LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES
LISTE COMPLÈTE des nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au
sein de l'entreprise
WITSEL Axel
rue des oblats 23
4030 Grivegnée (Liège)
BELGIQUE
Gérant
WITSEL Thierry
rue du Tige 176
4040 Herstal
BELGIQUE
Gérant
N° BE 0807.455.516 M 2.1
2/14
DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE
L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pas
autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.
Les comptes annuels ont été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe, par un réviseur d'entreprises qui n'est pas le
commissaire.
Dans l'affirmative, sont mentionnés dans le tableau ci-dessous: les nom, prénoms, profession et domicile; le numéro de membre
auprès de son institut et la nature de la mission:
A. La tenue des comptes de l'entreprise*,
B. L’établissement des comptes annuels*,
C. La vérification des comptes annuels et/ou
D. Le redressement des comptes annuels.
Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés,
peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste
agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa
mission.
Nom, prénoms, profession, domicile
Numéro de
membre
Nature de la
mission
(A, B, C et/ou D)
FIDUCIAIRE RENSON
BE 0446.471.402
rue Hamente 14
4537 Verlaine
BELGIQUE
2209273f91
A
,
B
__________________________________
* Mention facultative.
N° BE 0807.455.516 M 2.2
3/14
COMPTES ANNUELS
BILAN APRÈS RÉPARTITION
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
ACTIF
FRAIS D'ÉTABLISSEMENT 20 0 0
ACTIFS IMMOBILISÉS 21/28 2.857.608 1.779.679
Immobilisations incorporelles 6.1.1 21 9.702
Immobilisations corporelles 6.1.2 22/27 2.847.906 1.779.679
Terrains et constructions 22 2.847.906 1.779.679
Installations, machines et outillage 23
Mobilier et matériel roulant 24 0
Location-financement et droits similaires 25
Autres immobilisations corporelles 26
Immobilisations en cours et acomptes versés 27
Immobilisations financières 6.1.3 28
ACTIFS CIRCULANTS 29/58 91.014 108.737
Créances à plus d'un an 29 84.000
Créances commerciales 290 84.000
Autres créances 291
Stocks et commandes en cours d'exécution 3
Stocks 30/36
Commandes en cours d'exécution 37
Créances à un an au plus 40/41 962 0
Créances commerciales 40 0
Autres créances 41 962
Placements de trésorerie 50/53
Valeurs disponibles 54/58 6.053 108.143
Comptes de régularisation 490/1 0 594
TOTAL DE L'ACTIF 20/58 2.948.622 1.888.417
N° BE 0807.455.516 M 3.1
4/14
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
PASSIF
CAPITAUX PROPRES 10/15 -413.643 -250.700
Capital 10 318.600 318.600
Capital souscrit 100 318.600 318.600
Capital non appelé 101
Primes d'émission 11
Plus-values de réévaluation 12
Réserves 13
Réserve légale 130
Réserves indisponibles 131
Pour actions propres 1310
Autres 1311
Réserves immunisées 132
Réserves disponibles 133
Bénéfice (Perte) reporté(e) (+)/(-) 14 -732.243 -569.300
Subsides en capital 15
Avance aux associés sur répartition de l'actif net 19
PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS 16
Provisions pour risques et charges 160/5
Pensions et obligations similaires 160
Charges fiscales 161
Grosses réparations et gros entretien 162
Obligations environnementales 163
Autres risques et charges 164/5
Impôts différés 168
DETTES 17/49 3.362.265 2.139.116
Dettes à plus d'un an 17 282.655 427.823
Dettes financières 170/4 282.655 427.823
Etablissements de crédit, dettes de
location-financement et dettes assimilées 172/3
Autres emprunts 174/0 282.655 427.823
Dettes commerciales 175
Acomptes reçus sur commandes 176
Autres dettes 178/9
Dettes à un an au plus 42/48 3.079.610 1.711.294
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 22.110 29.808
Dettes financières 43
Etablissements de crédit 430/8
Autres emprunts 439
Dettes commerciales 44 2.392 1.585
Fournisseurs 440/4 2.392 1.585
Effets à payer 441
Acomptes reçus sur commandes 46
Dettes fiscales, salariales et sociales 45 1.136
Impôts 450/3 0
Rémunérations et charges sociales 454/9 1.136
Autres dettes 47/48 3.053.972 1.679.901
Comptes de régularisation 492/3 0 0
TOTAL DU PASSIF 10/49 2.948.622 1.888.417
N° BE 0807.455.516 M 3.2
5/14
COMPTE DE RÉSULTATS
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
Produits et charges d'exploitation
Marge brute d'exploitation (+)/(-) 9900 12.169 432
Dont: produits d'exploitation non récurrents 76A 0
Chiffre d'affaires 70
Approvisionnements, marchandises, services et
biens divers 60/61
Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 62 18.352
Amortissements et réductions de valeur sur frais
d'établissement, sur immobilisations incorporelles et
corporelles 630 123.280 50.007
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en
cours d'exécution et sur créances commerciales:
dotations (reprises) (+)/(-) 631/4
Provisions pour risques et charges: dotations
(utilisations et reprises) (+)/(-) 635/8
Autres charges d'exploitation 640/8 14.931 11.141
Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais
de restructuration (-) 649
Charges d'exploitation non récurrentes 66A
Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-) 9901 -144.393 -60.716
Produits financiers 75/76B 74
Produits financiers récurrents 75 74
Dont: subsides en capital et en intérêts 753
Produits financiers non récurrents 76B
Charges financières 65/66B 18.550 18.071
Charges financières récurrentes 65 18.550 18.071
Charges financières non récurrentes 66B
Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-) 9903 -162.943 -78.713
Prélèvements sur les impôts différés 780
Transfert aux impôts différés 680
Impôts sur le résultat (+)/(-) 67/77
Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-) 9904 -162.943 -78.713
Prélèvements sur les réserves immunisées 789
Transfert aux réserves immunisées 689
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 -162.943 -78.713
N° BE 0807.455.516 M 4
6/14
AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS
Codes Exercice Exercice précédent
Bénéfice (Perte) à affecter (+)/(-) 9906 -732.243 -569.300
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 -162.943 -78.713
Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent (+)/(-) 14P -569.300 -490.587
Prélèvements sur les capitaux propres 791/2
Affectations aux capitaux propres 691/2
au capital et aux primes d'émission 691
à la réserve légale 6920
aux autres réserves 6921
Bénéfice (Perte) à reporter (+)/(-) 14 -732.243 -569.300
Intervention d'associés dans la perte 794
Bénéfice à distribuer 694/7
Rémunération du capital 694
Administrateurs ou gérants 695
Employés 696
Autres allocataires 697
N° BE 0807.455.516 M 5
7/14
ANNEXE
ETAT DES IMMOBILISATIONS
Codes Exercice Exercice précédent
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8059P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8029 12.127
Cessions et désaffectations 8039
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8049
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8059 12.127
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8129P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actés 8079 2.425
Repris 8089
Acquis de tiers 8099
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8109
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8119
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8129 2.425
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 21 9.702
N° BE 0807.455.516 M 6.1.1
8/14
Codes Exercice Exercice précédent
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199P XXXXXXXXXX 2.025.340
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8169 1.189.081
Cessions et désaffectations 8179
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8189
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199 3.214.421
Plus-values au terme de l'exercice 8259P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8219
Acquises de tiers 8229
Annulées 8239
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8249
Plus-values au terme de l'exercice 8259
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329P XXXXXXXXXX 245.661
Mutations de l'exercice
Actés 8279 120.855
Repris 8289
Acquis de tiers 8299
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8309
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8319
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329 366.515
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 22/27 2.847.906
N° BE 0807.455.516 M 6.1.2
9/14
DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN
Codes Exercice
GARANTIES PERSONNELLES CONSTITUÉES OU IRRÉVOCABLEMENT PROMISES PAR
L'ENTREPRISE POUR SÛRETÉ DE DETTES OU D'ENGAGEMENTS DE TIERS 9149 242.000
Dont
Effets de commerce en circulation endossés par l'entreprise 9150
GARANTIES RÉELLES
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs
propres pour sûreté de dettes et engagements de l'entreprise
Hypothèques
Valeur comptable des immeubles grevés 9161 831.830
Montant de l'inscription 9171 242.000
Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription 9181
Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés 9191
Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause 9201
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs
propres pour sûreté de dettes et engagements de tiers
Hypothèques
Valeur comptable des immeubles grevés 9162
Montant de l'inscription 9172
Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription 9182
Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés 9192
Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause 9202
Exercice
MONTANT, NATURE ET FORME DES LITIGES ET AUTRES ENGAGEMENTS IMPORTANTS
Dont les engagements importants envers les entreprises liées ou associées
RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE PENSION DE RETRAITE OU DE SURVIE INSTAURÉS AU PROFIT DU PERSONNEL OU DES
DIRIGEANTS
Description succincte
Mesures prises pour en couvrir la charge
Code Exercice
PENSIONS DONT LE SERVICE INCOMBE À L'ENTREPRISE ELLE-MÊME
Montant estimé des engagements résultant de prestations déjà effectuées 9220
Bases et méthodes de cette estimation
Exercice
AUTRES DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN DONT CEUX NON SUSCEPTIBLES D'ÊTRE
QUANTIFIÉS
N° BE 0807.455.516 M 6.3
10/14
RÈGLES D'ÉVALUATION
RESUME DES REGLES D'EVALUATION
I. Principes généraux
Les règles d'évaluation sont établies conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés.
En vue d'assurer l'image fidèle, il n'a pas été dérogé aux règles d'évaluation prévues dans cet arrêté.
Les règles d'évaluation n'ont pas été modifiées dans leur énoncé ou leur application par rapport à l'exercice précédent;
Le compte de résultats n'a pas été influencé de façon importante par des produits ou des charges imputables à un exercice antérieur;
II. Règles particulières
Frais d'établissement :
Les frais d'établissement sont immédiatement pris en charge sauf les frais suivants qui sont portés à l'actif : frais de constitution
Frais de restructuration:
Au cours de l'exercice, des frais de restructuration n'ont pas été portés à l'actif;
Immobilisations incorporelles:
Le montant à l'actif des immobilisations incorporelles ne comprend pas de frais de recherche et de développement. La durée d'amortissement de
ces frais et du goodwill n'est pas supérieure à 5 ans;
Immobilisations corporelles:
Des immobilisations corporelles n'ont pas été réévaluées durant l'exercice;
Amortissements actés pendant l'exercice:
Taux en %
Principal Frais accessoires
Leasing Méthode Base Min. _ Max. Min. _ Max.
1. Frais d'établissement
L NR 100,00 100,00 100,00 100,20
2. Immobilisations
Incorporelles
3. Bâtiments industriels,
administratifs ou commerciaux*
L NR 3,33 100,00 3,33 100,00
4. Installations, machines et
outillage*
5. Matériel roulant*
L NR 20,00 33,33 20,00 33,33
6. Matériel de bureau et
mobilier*
MOBILIER ET MATERIEL
EN LEASING
L (linéaire)
D (dégressive)
A (autres)
NR (non réévaluée)
R (réévaluée)
Stocks
Les stocks sont évalués suivant la méthode d'individualisation du prix de chaque élément ou à la valeur du marché si elle est inférieure
N° BE 0807.455.516 M 6.5
11/14
RAPPORT DE GESTION
RAPPORT DE GESTION A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 15.06.2018
Conformément aux dispositions du code des sociétés, nous avons l'honneur de vous
présenter le rapport de gestion de notre société pour l'exercice qui s'est clôturé au 31.12.17.
L'exercice se clôture par une perte comptable de 162.943,08€.
Nous vous proposons d'affecter le résultat de la manière suivante :
Perte de l'exercice 162.942,08€
Perte reportée exercice précédent 569.299,89€
Perte reportée 732.242,97€
Conformément à l'article 96 et 332 du code des sociétés, nous devons nous justifier sur
la continuité de l'activité.
En effet, nous affichons au bilan une perte reportée mais notre société n'accuse aucun
problème de trésorerie. La société est soutenue financièrement par ses dirigeants.
Les appartements étant terminés, ceux-ci sont loués ce qui génère du chiffre d'affaires et dans les prochains bilans produira du résultat.
Compte tenu de ces éléments, nous proposons à l'assemblée l'application des règles
comptables de continuité.
Il vous appartiendra, en outre, de donner décharge aux gérants pour leur mandat durant
l'exercice écoulé.
Axel Witsel
Gérant
N° BE 0807.455.516 M 10
12/14
BILAN SOCIAL
Numéros des commissions paritaires dont dépend l'entreprise:
Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre
général du personnel
Au cours de l'exercice et de
l'exercice précédent
Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total (T) ou total
en équivalents
temps plein
(ETP)
3P. Total (T) ou
total en
équivalents
temps plein
(ETP)
(exercice) (exercice) (exercice) (exercice précédent)
Nombre moyen de travailleurs 100 0,5 0,5 ETP 0 ETP
Nombre d'heures effectivement
prestées 101 958 958 T T
Frais de personnel 102 T T
A la date de clôture de l'exercice
Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents
temps plein
Nombre de travailleurs 105 1 1
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 110 1 1
Contrat à durée déterminée 111
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 112
Contrat de remplacement 113
Par sexe et niveau d'études
Hommes 120
de niveau primaire 1200
de niveau secondaire 1201
de niveau supérieur non universitaire 1202
de niveau universitaire 1203
Femmes 121 1 1
de niveau primaire 1210
de niveau secondaire 1211 1 1
de niveau supérieur non universitaire 1212
de niveau universitaire 1213
Par catégorie professionnelle
Personnel de direction 130
Employés 134
Ouvriers 132 1 1
Autres 133
N° BE 0807.455.516 M 12
13/14
Tableau des mouvements du personnel au cours de l'exercice
Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents
temps plein
Entrées
Nombre de travailleurs pour lesquels l'entreprise a
introduit une déclaration DIMONA ou qui ont été inscrits
au registre général du personnel au cours de l'exercice 205 1 1
Sorties
Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a
été inscrite dans une déclaration DIMONA ou au
registre général du personnel au cours de l'exercice 305
Renseignements sur les formations pour les travailleurs au cours de l'exercice
Codes Hommes Codes Femmes
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère
formel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5801 5811
Nombre d'heures de formation suivies 5802 5812
Coût net pour l'entreprise 5803 5813
dont coût brut directement lié aux formations 58031 58131
dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs 58032 58132
dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) 58033 58133
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère
moins formel ou informel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5821 5831
Nombre d'heures de formation suivies 5822 5832
Coût net pour l'entreprise 5823 5833
Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de
l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5841 5851
Nombre d'heures de formation suivies 5842 5852
Coût net pour l'entreprise 5843 5853
N° BE 0807.455.516 M 12
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TAWSS de Witsel dans le rouge

  • 1. COMPTES ANNUELS ET AUTRES DOCUMENTS À DÉPOSER EN VERTU DU CODE DES SOCIÉTÉS DONNÉES D'IDENTIFICATION Dénomination: TAWSS Forme juridique: Société privée à responsabilité limitée Adresse: RUE DU TIGE N°: 76 Boîte: Code postal: 4040 Commune: Herstal Pays: Belgique Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de: Liège, division Huy Adresse Internet: Numéro d'entreprise BE 0807.455.516 Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts. 29-04-2013 COMPTES ANNUELS EN EUROS approuvés par l’assemblée générale du 15-06-2018 et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01-01-2017 au 31-12-2017 Exercice précédent du 01-01-2016 au 31-12-2016 Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement. Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet: M 6.1.3, M 6.2, M 6.4, M 6.6, M 7.1, M 7.2, M 8, M 9, M 11 1/14 70 NAT. 10/08/2018 Date du dépôt BE 0807.455.516 N° 14 P. EUR D. 18450.00456 M 1
  • 2. LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES ET DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES LISTE COMPLÈTE des nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de l'entreprise WITSEL Axel rue des oblats 23 4030 Grivegnée (Liège) BELGIQUE Gérant WITSEL Thierry rue du Tige 176 4040 Herstal BELGIQUE Gérant N° BE 0807.455.516 M 2.1 2/14
  • 3. DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pas autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales. Les comptes annuels ont été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe, par un réviseur d'entreprises qui n'est pas le commissaire. Dans l'affirmative, sont mentionnés dans le tableau ci-dessous: les nom, prénoms, profession et domicile; le numéro de membre auprès de son institut et la nature de la mission: A. La tenue des comptes de l'entreprise*, B. L’établissement des comptes annuels*, C. La vérification des comptes annuels et/ou D. Le redressement des comptes annuels. Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa mission. Nom, prénoms, profession, domicile Numéro de membre Nature de la mission (A, B, C et/ou D) FIDUCIAIRE RENSON BE 0446.471.402 rue Hamente 14 4537 Verlaine BELGIQUE 2209273f91 A , B __________________________________ * Mention facultative. N° BE 0807.455.516 M 2.2 3/14
  • 4. COMPTES ANNUELS BILAN APRÈS RÉPARTITION Ann. Codes Exercice Exercice précédent ACTIF FRAIS D'ÉTABLISSEMENT 20 0 0 ACTIFS IMMOBILISÉS 21/28 2.857.608 1.779.679 Immobilisations incorporelles 6.1.1 21 9.702 Immobilisations corporelles 6.1.2 22/27 2.847.906 1.779.679 Terrains et constructions 22 2.847.906 1.779.679 Installations, machines et outillage 23 Mobilier et matériel roulant 24 0 Location-financement et droits similaires 25 Autres immobilisations corporelles 26 Immobilisations en cours et acomptes versés 27 Immobilisations financières 6.1.3 28 ACTIFS CIRCULANTS 29/58 91.014 108.737 Créances à plus d'un an 29 84.000 Créances commerciales 290 84.000 Autres créances 291 Stocks et commandes en cours d'exécution 3 Stocks 30/36 Commandes en cours d'exécution 37 Créances à un an au plus 40/41 962 0 Créances commerciales 40 0 Autres créances 41 962 Placements de trésorerie 50/53 Valeurs disponibles 54/58 6.053 108.143 Comptes de régularisation 490/1 0 594 TOTAL DE L'ACTIF 20/58 2.948.622 1.888.417 N° BE 0807.455.516 M 3.1 4/14
  • 5. Ann. Codes Exercice Exercice précédent PASSIF CAPITAUX PROPRES 10/15 -413.643 -250.700 Capital 10 318.600 318.600 Capital souscrit 100 318.600 318.600 Capital non appelé 101 Primes d'émission 11 Plus-values de réévaluation 12 Réserves 13 Réserve légale 130 Réserves indisponibles 131 Pour actions propres 1310 Autres 1311 Réserves immunisées 132 Réserves disponibles 133 Bénéfice (Perte) reporté(e) (+)/(-) 14 -732.243 -569.300 Subsides en capital 15 Avance aux associés sur répartition de l'actif net 19 PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS 16 Provisions pour risques et charges 160/5 Pensions et obligations similaires 160 Charges fiscales 161 Grosses réparations et gros entretien 162 Obligations environnementales 163 Autres risques et charges 164/5 Impôts différés 168 DETTES 17/49 3.362.265 2.139.116 Dettes à plus d'un an 17 282.655 427.823 Dettes financières 170/4 282.655 427.823 Etablissements de crédit, dettes de location-financement et dettes assimilées 172/3 Autres emprunts 174/0 282.655 427.823 Dettes commerciales 175 Acomptes reçus sur commandes 176 Autres dettes 178/9 Dettes à un an au plus 42/48 3.079.610 1.711.294 Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 22.110 29.808 Dettes financières 43 Etablissements de crédit 430/8 Autres emprunts 439 Dettes commerciales 44 2.392 1.585 Fournisseurs 440/4 2.392 1.585 Effets à payer 441 Acomptes reçus sur commandes 46 Dettes fiscales, salariales et sociales 45 1.136 Impôts 450/3 0 Rémunérations et charges sociales 454/9 1.136 Autres dettes 47/48 3.053.972 1.679.901 Comptes de régularisation 492/3 0 0 TOTAL DU PASSIF 10/49 2.948.622 1.888.417 N° BE 0807.455.516 M 3.2 5/14
  • 6. COMPTE DE RÉSULTATS Ann. Codes Exercice Exercice précédent Produits et charges d'exploitation Marge brute d'exploitation (+)/(-) 9900 12.169 432 Dont: produits d'exploitation non récurrents 76A 0 Chiffre d'affaires 70 Approvisionnements, marchandises, services et biens divers 60/61 Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 62 18.352 Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles 630 123.280 50.007 Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales: dotations (reprises) (+)/(-) 631/4 Provisions pour risques et charges: dotations (utilisations et reprises) (+)/(-) 635/8 Autres charges d'exploitation 640/8 14.931 11.141 Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-) 649 Charges d'exploitation non récurrentes 66A Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-) 9901 -144.393 -60.716 Produits financiers 75/76B 74 Produits financiers récurrents 75 74 Dont: subsides en capital et en intérêts 753 Produits financiers non récurrents 76B Charges financières 65/66B 18.550 18.071 Charges financières récurrentes 65 18.550 18.071 Charges financières non récurrentes 66B Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-) 9903 -162.943 -78.713 Prélèvements sur les impôts différés 780 Transfert aux impôts différés 680 Impôts sur le résultat (+)/(-) 67/77 Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-) 9904 -162.943 -78.713 Prélèvements sur les réserves immunisées 789 Transfert aux réserves immunisées 689 Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 -162.943 -78.713 N° BE 0807.455.516 M 4 6/14
  • 7. AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS Codes Exercice Exercice précédent Bénéfice (Perte) à affecter (+)/(-) 9906 -732.243 -569.300 Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 -162.943 -78.713 Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent (+)/(-) 14P -569.300 -490.587 Prélèvements sur les capitaux propres 791/2 Affectations aux capitaux propres 691/2 au capital et aux primes d'émission 691 à la réserve légale 6920 aux autres réserves 6921 Bénéfice (Perte) à reporter (+)/(-) 14 -732.243 -569.300 Intervention d'associés dans la perte 794 Bénéfice à distribuer 694/7 Rémunération du capital 694 Administrateurs ou gérants 695 Employés 696 Autres allocataires 697 N° BE 0807.455.516 M 5 7/14
  • 8. ANNEXE ETAT DES IMMOBILISATIONS Codes Exercice Exercice précédent IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8059P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée 8029 12.127 Cessions et désaffectations 8039 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8049 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8059 12.127 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8129P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actés 8079 2.425 Repris 8089 Acquis de tiers 8099 Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8109 Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8119 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8129 2.425 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 21 9.702 N° BE 0807.455.516 M 6.1.1 8/14
  • 9. Codes Exercice Exercice précédent IMMOBILISATIONS CORPORELLES Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199P XXXXXXXXXX 2.025.340 Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée 8169 1.189.081 Cessions et désaffectations 8179 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8189 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199 3.214.421 Plus-values au terme de l'exercice 8259P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8219 Acquises de tiers 8229 Annulées 8239 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8249 Plus-values au terme de l'exercice 8259 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329P XXXXXXXXXX 245.661 Mutations de l'exercice Actés 8279 120.855 Repris 8289 Acquis de tiers 8299 Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8309 Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8319 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329 366.515 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 22/27 2.847.906 N° BE 0807.455.516 M 6.1.2 9/14
  • 10. DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN Codes Exercice GARANTIES PERSONNELLES CONSTITUÉES OU IRRÉVOCABLEMENT PROMISES PAR L'ENTREPRISE POUR SÛRETÉ DE DETTES OU D'ENGAGEMENTS DE TIERS 9149 242.000 Dont Effets de commerce en circulation endossés par l'entreprise 9150 GARANTIES RÉELLES Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de l'entreprise Hypothèques Valeur comptable des immeubles grevés 9161 831.830 Montant de l'inscription 9171 242.000 Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription 9181 Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés 9191 Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause 9201 Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de tiers Hypothèques Valeur comptable des immeubles grevés 9162 Montant de l'inscription 9172 Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription 9182 Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés 9192 Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause 9202 Exercice MONTANT, NATURE ET FORME DES LITIGES ET AUTRES ENGAGEMENTS IMPORTANTS Dont les engagements importants envers les entreprises liées ou associées RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE PENSION DE RETRAITE OU DE SURVIE INSTAURÉS AU PROFIT DU PERSONNEL OU DES DIRIGEANTS Description succincte Mesures prises pour en couvrir la charge Code Exercice PENSIONS DONT LE SERVICE INCOMBE À L'ENTREPRISE ELLE-MÊME Montant estimé des engagements résultant de prestations déjà effectuées 9220 Bases et méthodes de cette estimation Exercice AUTRES DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN DONT CEUX NON SUSCEPTIBLES D'ÊTRE QUANTIFIÉS N° BE 0807.455.516 M 6.3 10/14
  • 11. RÈGLES D'ÉVALUATION RESUME DES REGLES D'EVALUATION I. Principes généraux Les règles d'évaluation sont établies conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés. En vue d'assurer l'image fidèle, il n'a pas été dérogé aux règles d'évaluation prévues dans cet arrêté. Les règles d'évaluation n'ont pas été modifiées dans leur énoncé ou leur application par rapport à l'exercice précédent; Le compte de résultats n'a pas été influencé de façon importante par des produits ou des charges imputables à un exercice antérieur; II. Règles particulières Frais d'établissement : Les frais d'établissement sont immédiatement pris en charge sauf les frais suivants qui sont portés à l'actif : frais de constitution Frais de restructuration: Au cours de l'exercice, des frais de restructuration n'ont pas été portés à l'actif; Immobilisations incorporelles: Le montant à l'actif des immobilisations incorporelles ne comprend pas de frais de recherche et de développement. La durée d'amortissement de ces frais et du goodwill n'est pas supérieure à 5 ans; Immobilisations corporelles: Des immobilisations corporelles n'ont pas été réévaluées durant l'exercice; Amortissements actés pendant l'exercice: Taux en % Principal Frais accessoires Leasing Méthode Base Min. _ Max. Min. _ Max. 1. Frais d'établissement L NR 100,00 100,00 100,00 100,20 2. Immobilisations Incorporelles 3. Bâtiments industriels, administratifs ou commerciaux* L NR 3,33 100,00 3,33 100,00 4. Installations, machines et outillage* 5. Matériel roulant* L NR 20,00 33,33 20,00 33,33 6. Matériel de bureau et mobilier* MOBILIER ET MATERIEL EN LEASING L (linéaire) D (dégressive) A (autres) NR (non réévaluée) R (réévaluée) Stocks Les stocks sont évalués suivant la méthode d'individualisation du prix de chaque élément ou à la valeur du marché si elle est inférieure N° BE 0807.455.516 M 6.5 11/14
  • 12. RAPPORT DE GESTION RAPPORT DE GESTION A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 15.06.2018 Conformément aux dispositions du code des sociétés, nous avons l'honneur de vous présenter le rapport de gestion de notre société pour l'exercice qui s'est clôturé au 31.12.17. L'exercice se clôture par une perte comptable de 162.943,08€. Nous vous proposons d'affecter le résultat de la manière suivante : Perte de l'exercice 162.942,08€ Perte reportée exercice précédent 569.299,89€ Perte reportée 732.242,97€ Conformément à l'article 96 et 332 du code des sociétés, nous devons nous justifier sur la continuité de l'activité. En effet, nous affichons au bilan une perte reportée mais notre société n'accuse aucun problème de trésorerie. La société est soutenue financièrement par ses dirigeants. Les appartements étant terminés, ceux-ci sont loués ce qui génère du chiffre d'affaires et dans les prochains bilans produira du résultat. Compte tenu de ces éléments, nous proposons à l'assemblée l'application des règles comptables de continuité. Il vous appartiendra, en outre, de donner décharge aux gérants pour leur mandat durant l'exercice écoulé. Axel Witsel Gérant N° BE 0807.455.516 M 10 12/14
  • 13. BILAN SOCIAL Numéros des commissions paritaires dont dépend l'entreprise: Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel Au cours de l'exercice et de l'exercice précédent Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total (T) ou total en équivalents temps plein (ETP) 3P. Total (T) ou total en équivalents temps plein (ETP) (exercice) (exercice) (exercice) (exercice précédent) Nombre moyen de travailleurs 100 0,5 0,5 ETP 0 ETP Nombre d'heures effectivement prestées 101 958 958 T T Frais de personnel 102 T T A la date de clôture de l'exercice Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps plein Nombre de travailleurs 105 1 1 Par type de contrat de travail Contrat à durée indéterminée 110 1 1 Contrat à durée déterminée 111 Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 112 Contrat de remplacement 113 Par sexe et niveau d'études Hommes 120 de niveau primaire 1200 de niveau secondaire 1201 de niveau supérieur non universitaire 1202 de niveau universitaire 1203 Femmes 121 1 1 de niveau primaire 1210 de niveau secondaire 1211 1 1 de niveau supérieur non universitaire 1212 de niveau universitaire 1213 Par catégorie professionnelle Personnel de direction 130 Employés 134 Ouvriers 132 1 1 Autres 133 N° BE 0807.455.516 M 12 13/14
  • 14. Tableau des mouvements du personnel au cours de l'exercice Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps plein Entrées Nombre de travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui ont été inscrits au registre général du personnel au cours de l'exercice 205 1 1 Sorties Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a été inscrite dans une déclaration DIMONA ou au registre général du personnel au cours de l'exercice 305 Renseignements sur les formations pour les travailleurs au cours de l'exercice Codes Hommes Codes Femmes Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère formel à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés 5801 5811 Nombre d'heures de formation suivies 5802 5812 Coût net pour l'entreprise 5803 5813 dont coût brut directement lié aux formations 58031 58131 dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs 58032 58132 dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) 58033 58133 Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère moins formel ou informel à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés 5821 5831 Nombre d'heures de formation suivies 5822 5832 Coût net pour l'entreprise 5823 5833 Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés 5841 5851 Nombre d'heures de formation suivies 5842 5852 Coût net pour l'entreprise 5843 5853 N° BE 0807.455.516 M 12 14/14