SlideShare une entreprise Scribd logo
1  sur  45
Télécharger pour lire hors ligne
COMPTES ANNUELS ET AUTRES DOCUMENTS À DÉPOSER
EN VERTU DU CODE DES SOCIÉTÉS
DONNÉES D'IDENTIFICATION
Dénomination: MOULINSART SA
Forme juridique: Société anonyme
Adresse: AVENUE LOUISE N°: 162 Boîte:
Code postal: 1050 Commune: Ixelles
Pays: Belgique
Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de Bruxelles, francophone
Adresse Internet: http://www.tintin.com
Numéro d'entreprise BE 0430.246.468
Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication des
actes constitutif et modificatif(s) des statuts.
11-04-2014
COMPTES ANNUELS EN EUROS approuvés par l’assemblée
générale du
25-09-2018
et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01-05-2017 au 30-04-2018
Exercice précédent du 01-05-2016 au 30-04-2017
Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement.
Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet:
C 6.1, C 6.2.1, C 6.2.2, C 6.2.4, C 6.2.5, C 6.3.2, C 6.3.4, C 6.3.6, C 6.4.2, C 6.5.2, C 6.7.2, C 6.8, C 6.18.2, C 9
1/45
40
NAT.
27/09/2018
Date du dépôt
BE 0430.246.468
N°
45
P.
EUR
D. 18658.00042 C 1.1
LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET
COMMISSAIRES ET DÉCLARATION CONCERNANT UNE
MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT
COMPLÉMENTAIRE
LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES
LISTE COMPLÈTE des nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au
sein de l'entreprise
RODWELL FANNY
Châlet Rosenthal 1
1885 Chesières sur Ollon
SUISSE
Début de mandat: 26-09-2017 Fin de mandat: 26-09-2023 Administrateur délégué
RODWELL NICK
Châlet Rosenthal 1
1885 Chesières sur Ollon
SUISSE
Début de mandat: 26-09-2017 Fin de mandat: 26-09-2023 Administrateur délégué
VANGENEBERG ROBERT
rue des Combattants de Kain 15
7540 Kain (Tournai)
BELGIQUE
Début de mandat: 26-09-2017 Fin de mandat: 26-09-2023 Administrateur
CABINET DE REVISEURS D ENTREPRISES SCPRL NUMIBEL (IREB00773)
BE 0455.799.337
RUE EGIDE VAN OPHEM 40C
1180 Uccle
BELGIQUE
Début de mandat: 30-09-2016 Fin de mandat: 29-09-2019 Commissaire
Représenté directement ou indirectement
par:
BASTOGNE SANDRINE (A01708)
REVISEUR D ENTREPRISE
avenue du Joli Mai 10
1332 Genval
BELGIQUE
N° BE 0430.246.468 C 2.1
2/45
DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE
L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pas
autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.
Les comptes annuels ont été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe, par un réviseur d'entreprises qui n'est pas le
commissaire.
Dans l'affirmative, sont mentionnés dans le tableau ci-dessous: les nom, prénoms, profession et domicile; le numéro de membre
auprès de son institut et la nature de la mission:
A. La tenue des comptes de l'entreprise*,
B. L’établissement des comptes annuels*,
C. La vérification des comptes annuels et/ou
D. Le redressement des comptes annuels.
Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés,
peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste
agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa
mission.
Nom, prénoms, profession, domicile
Numéro de
membre
Nature de la
mission
(A, B, C et/ou D)
FABRICE CORIONI SPRL
BE 0471.336.460
AV DES LILAS 11
1300 Wavre
BELGIQUE
221853-F-00
B
,
C
,
D
Représenté directement ou indirectement par
CORIONI FABRICE
EXPERT COMPTABLE
AV DES LILAS 11
1300 Wavre
BELGIQUE
9114-2F-74
__________________________________
* Mention facultative.
N° BE 0430.246.468 C 2.2
3/45
COMPTES ANNUELS
BILAN APRÈS RÉPARTITION
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
ACTIF
FRAIS D'ÉTABLISSEMENT 6.1 20
ACTIFS IMMOBILISÉS 21/28 1.331.762 1.237.644
Immobilisations incorporelles 6.2 21 38.423 115.270
Immobilisations corporelles 6.3 22/27 537.845 369.880
Terrains et constructions 22 339.180 347.324
Installations, machines et outillage 23
Mobilier et matériel roulant 24 112.847 22.556
Location-financement et droits similaires 25
Autres immobilisations corporelles 26 85.818 0
Immobilisations en cours et acomptes versés 27
Immobilisations financières 6.4/6.5.1 28 755.494 752.494
Entreprises liées 6.15 280/1 720.866 720.866
Participations 280 720.866 720.866
Créances 281
Entreprises avec lesquelles il existe un lien de
participation 6.15 282/3
Participations 282
Créances 283
Autres immobilisations financières 284/8 34.628 31.628
Actions et parts 284 0 0
Créances et cautionnements en numéraire 285/8 34.628 31.628
ACTIFS CIRCULANTS 29/58 6.609.735 5.898.821
Créances à plus d'un an 29
Créances commerciales 290
Autres créances 291
Stocks et commandes en cours d'exécution 3 3.025.860 3.321.429
Stocks 30/36 3.025.860 3.321.429
Approvisionnements 30/31 0
En-cours de fabrication 32
Produits finis 33
Marchandises 34 3.025.860 3.321.429
Immeubles destinés à la vente 35
Acomptes versés 36
Commandes en cours d'exécution 37
Créances à un an au plus 40/41 2.631.045 2.037.746
Créances commerciales 40 2.516.901 1.975.276
Autres créances 41 114.143 62.470
Placements de trésorerie 6.5.1/6.6 50/53
Actions propres 50
Autres placements 51/53
Valeurs disponibles 54/58 356.107 155.018
Comptes de régularisation 6.6 490/1 596.724 384.628
TOTAL DE L'ACTIF 20/58 7.941.497 7.136.464
N° BE 0430.246.468 C 3.1
4/45
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
PASSIF
CAPITAUX PROPRES 10/15 5.303.743 6.078.328
Capital 6.7.1 10 841.200 841.200
Capital souscrit 100 841.200 841.200
Capital non appelé 101
Primes d'émission 11 751.769 751.769
Plus-values de réévaluation 12
Réserves 13 250.000 250.000
Réserve légale 130 250.000 250.000
Réserves indisponibles 131
Pour actions propres 1310
Autres 1311
Réserves immunisées 132
Réserves disponibles 133
Bénéfice (Perte) reporté(e) (+)/(-) 14 3.460.774 4.235.360
Subsides en capital 15
Avance aux associés sur répartition de l'actif net 19
PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS 16
Provisions pour risques et charges 160/5
Pensions et obligations similaires 160
Charges fiscales 161
Grosses réparations et gros entretien 162
Obligations environnementales 163
Autres risques et charges 6.8 164/5
Impôts différés 168
DETTES 17/49 2.637.755 1.058.136
Dettes à plus d'un an 6.9 17
Dettes financières 170/4
Emprunts subordonnés 170
Emprunts obligataires non subordonnés 171
Dettes de location-financement et dettes
assimilées 172
Etablissements de crédit 173
Autres emprunts 174
Dettes commerciales 175
Fournisseurs 1750
Effets à payer 1751
Acomptes reçus sur commandes 176
Autres dettes 178/9
Dettes à un an au plus 6.9 42/48 2.637.755 1.058.136
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42
Dettes financières 43 616.944
Etablissements de crédit 430/8 616.944
Autres emprunts 439
Dettes commerciales 44 1.555.005 664.671
Fournisseurs 440/4 1.555.005 664.671
Effets à payer 441
Acomptes reçus sur commandes 46
Dettes fiscales, salariales et sociales 6.9 45 465.806 393.465
Impôts 450/3 64.268 0
Rémunérations et charges sociales 454/9 401.538 393.465
Autres dettes 47/48
Comptes de régularisation 6.9 492/3
TOTAL DU PASSIF 10/49 7.941.497 7.136.464
N° BE 0430.246.468 C 3.2
5/45
COMPTE DE RÉSULTATS
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
Ventes et prestations 70/76A 10.388.682 10.979.493
Chiffre d'affaires 6.10 70 9.455.688 10.194.670
En-cours de fabrication, produits finis et commandes
en cours d'exécution: augmentation (réduction)
(+)/(-) 71
Production immobilisée 72
Autres produits d'exploitation 6.10 74 932.693 784.823
Produits d'exploitation non récurrents 6.12 76A 300
Coût des ventes et des prestations 60/66A 11.299.356 11.657.812
Approvisionnements et marchandises 60 4.429.129 4.546.352
Achats 600/8 4.133.560 3.939.452
Stocks: réduction (augmentation) (+)/(-) 609 295.569 606.900
Services et biens divers 61 4.537.996 5.092.733
Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 6.10 62 2.148.921 2.266.524
Amortissements et réductions de valeur sur frais
d'établissement, sur immobilisations incorporelles et
corporelles 630 149.563 92.069
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en
cours d'exécution et sur créances commerciales:
dotations (reprises) (+)/(-) 6.10 631/4 -367.022
Provisions pour risques et charges: dotations
(utilisations et reprises) (+)/(-) 6.10 635/8
Autres charges d'exploitation 6.10 640/8 33.746 27.156
Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais
de restructuration (-) 649
Charges d'exploitation non récurrentes 6.12 66A
Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-) 9901 -910.674 -678.319
Produits financiers 75/76B 508.222 17.729
Produits financiers récurrents 75 8.222 17.729
Produits des immobilisations financières 750
Produits des actifs circulants 751 0 1
Autres produits financiers 6.11 752/9 8.221 17.728
Produits financiers non récurrents 6.12 76B 500.000
Charges financières 65/66B 234.888 28.240
Charges financières récurrentes 6.11 65 234.888 28.240
Charges des dettes 650 6.210 510
Réductions de valeur sur actifs circulants autres
que stocks, commandes en cours et créances
commerciales: dotations (reprises) (+)/(-) 651
Autres charges financières 652/9 228.678 27.730
Charges financières non récurrentes 6.12 66B
Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-) 9903 -637.341 -688.830
Prélèvements sur les impôts différés 780
Transfert aux impôts différés 680
Impôts sur le résultat (+)/(-) 6.13 67/77 137.245 -122.108
Impôts 670/3 137.245 0
Régularisations d'impôts et reprises de provisions
fiscales 77 122.108
Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-) 9904 -774.586 -566.722
Prélèvements sur les réserves immunisées 789
Transfert aux réserves immunisées 689
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 -774.586 -566.722
N° BE 0430.246.468 C 4
6/45
AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS
Codes Exercice Exercice précédent
Bénéfice (Perte) à affecter (+)/(-) 9906 3.460.774 4.235.360
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 -774.586 -566.722
Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent (+)/(-) 14P 4.235.360 4.802.082
Prélèvements sur les capitaux propres 791/2
sur le capital et les primes d'émission 791
sur les réserves 792
Affectations aux capitaux propres 691/2
au capital et aux primes d'émission 691
à la réserve légale 6920
aux autres réserves 6921
Bénéfice (Perte) à reporter (+)/(-) 14 3.460.774 4.235.360
Intervention d'associés dans la perte 794
Bénéfice à distribuer 694/7
Rémunération du capital 694
Administrateurs ou gérants 695
Employés 696
Autres allocataires 697
N° BE 0430.246.468 C 5
7/45
ANNEXE
ETAT DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Codes Exercice Exercice précédent
CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, SAVOIR-FAIRE, MARQUES ET
DROITS SIMILAIRES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8052P XXXXXXXXXX 352.215
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8022 0
Cessions et désaffectations 8032 0
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8042
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8052 352.215
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8122P XXXXXXXXXX 236.945
Mutations de l'exercice
Actés 8072 76.847
Repris 8082
Acquis de tiers 8092
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8102 0
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8112
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8122 313.792
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 211 38.423
N° BE 0430.246.468 C 6.2.3
8/45
ETAT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Codes Exercice Exercice précédent
TERRAINS ET CONSTRUCTIONS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8191P XXXXXXXXXX 537.929
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8161
Cessions et désaffectations 8171
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8181
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8191 537.929
Plus-values au terme de l'exercice 8251P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8211
Acquises de tiers 8221
Annulées 8231
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8241
Plus-values au terme de l'exercice 8251
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8321P XXXXXXXXXX 190.605
Mutations de l'exercice
Actés 8271 8.143
Repris 8281
Acquis de tiers 8291
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8301
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8311
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8321 198.749
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 22 339.180
N° BE 0430.246.468 C 6.3.1
9/45
Codes Exercice Exercice précédent
MOBILIER ET MATÉRIEL ROULANT
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8193P XXXXXXXXXX 1.581.389
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8163 145.328
Cessions et désaffectations 8173 0
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8183
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8193 1.726.717
Plus-values au terme de l'exercice 8253P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8213
Acquises de tiers 8223
Annulées 8233
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8243
Plus-values au terme de l'exercice 8253
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8323P XXXXXXXXXX 1.558.833
Mutations de l'exercice
Actés 8273 55.037
Repris 8283
Acquis de tiers 8293
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8303 0
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8313
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8323 1.613.870
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 24 112.847
N° BE 0430.246.468 C 6.3.3
10/45
Codes Exercice Exercice précédent
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8195P XXXXXXXXXX 345.674
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8165 95.353
Cessions et désaffectations 8175 0
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8185
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8195 441.027
Plus-values au terme de l'exercice 8255P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8215
Acquises de tiers 8225
Annulées 8235
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8245
Plus-values au terme de l'exercice 8255
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8325P XXXXXXXXXX 345.674
Mutations de l'exercice
Actés 8275 9.535
Repris 8285 0
Acquis de tiers 8295 0
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8305 0
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8315
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8325 355.209
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 26 85.818
N° BE 0430.246.468 C 6.3.5
11/45
ETAT DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Codes Exercice Exercice précédent
ENTREPRISES LIÉES - PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8391P XXXXXXXXXX 720.866
Mutations de l'exercice
Acquisitions 8361
Cessions et retraits 8371 0
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8381
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8391 720.866
Plus-values au terme de l'exercice 8451P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8411
Acquises de tiers 8421
Annulées 8431
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8441
Plus-values au terme de l'exercice 8451
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8521P XXXXXXXXXX 0
Mutations de l'exercice
Actées 8471 0
Reprises 8481 0
Acquises de tiers 8491
Annulées à la suite de cessions et retraits 8501
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8511
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8521 0
Montants non appelés au terme de l'exercice 8551P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice (+)/(-) 8541
Montants non appelés au terme de l'exercice 8551
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 280 720.866
ENTREPRISES LIÉES - CRÉANCES
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 281P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Additions 8581
Remboursements 8591
Réductions de valeur actées 8601
Réductions de valeur reprises 8611
Différences de change (+)/(-) 8621
Autres (+)/(-) 8631
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 281
RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE
L'EXERCICE 8651
N° BE 0430.246.468 C 6.4.1
12/45
Codes Exercice Exercice précédent
AUTRES ENTREPRISES - PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8393P XXXXXXXXXX 0
Mutations de l'exercice
Acquisitions 8363 0
Cessions et retraits 8373 0
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8383
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8393 0
Plus-values au terme de l'exercice 8453P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8413
Acquises de tiers 8423
Annulées 8433
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8443
Plus-values au terme de l'exercice 8453
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8523P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8473
Reprises 8483
Acquises de tiers 8493
Annulées à la suite de cessions et retraits 8503
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8513
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8523
Montants non appelés au terme de l'exercice 8553P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice (+)/(-) 8543
Montants non appelés au terme de l'exercice 8553
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 284 0
AUTRES ENTREPRISES - CRÉANCES
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 285/8P XXXXXXXXXX 31.628
Mutations de l'exercice
Additions 8583 3.000
Remboursements 8593 0
Réductions de valeur actées 8603
Réductions de valeur reprises 8613
Différences de change (+)/(-) 8623
Autres (+)/(-) 8633
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 285/8 34.628
RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE
L'EXERCICE 8653
N° BE 0430.246.468 C 6.4.3
13/45
INFORMATION RELATIVE AUX PARTICIPATIONS
PARTICIPATIONS ET DROITS SOCIAUX DÉTENUS DANS D'AUTRES ENTREPRISES
Sont mentionnées ci-après, les entreprises dans lesquelles l'entreprise détient une participation (comprise dans les rubriques 280 et
282 de l'actif) ainsi que les autres entreprises dans lesquelles l'entreprise détient des droits sociaux (compris dans les rubriques 284
et 51/53 de l'actif) représentant 10% au moins du capital souscrit.
DÉNOMINATION, adresse
complète du SIÈGE et pour les
entreprises de droit belge, mention
du NUMÉRO D'ENTREPRISE
Droits sociaux détenus Données extraites des derniers comptes annuels disponibles
Nature
directement
par
les
filiales
Comptes
annuels
arrêtés au
Code
devise
Capitaux propres Résultat net
Nombre % %
(+) ou (-)
(en unités)
RETAIL ADVENTURES SPRL
BE 0437.024.590
Société privée à responsabilité
limitée
RUE DE LA COLLINE 13
1000 Bruxelles
BELGIQUE
30-06-2017 EUR 240.917 12.500
PARTS
SOCIALES
749 99,87
RASCAR CAPAC SARL
11479263840
Société anonyme
ALLEE CHARLES V 4 BIS
94300 Vinciennes
FRANCE
30-06-2017 EUR 31.878 729
PARTS
SOCIALES
2.500 100
MOULINSART JAPAN
Association sans but lucratif
MINATO KU - JINGU _ MAE2 12
Tokyo
JAPON
31-12-2017 JPY 47.838.407 -5.367.671
PARTS
SOCIALES
1.000 62,5
N° BE 0430.246.468 C 6.5.1
14/45
PLACEMENTS DE TRÉSORERIE ET COMPTES DE RÉGULARISATION DE L'ACTIF
Codes Exercice Exercice précédent
PLACEMENTS DE TRÉSORERIE - AUTRES PLACEMENTS
Actions, parts et placements autres que placements à revenu fixe 51
Actions et parts - Valeur comptable augmentée du montant non
appelé 8681
Actions et parts - Montant non appelé 8682
Métaux précieux et œuvres d'art 8683
Titres à revenu fixe 52
Titres à revenu fixe émis par des établissements de crédit 8684
Comptes à terme détenus auprès des établissements de crédit 53
Avec une durée résiduelle ou de préavis
d'un mois au plus 8686
de plus d'un mois à un an au plus 8687
de plus d'un an 8688
Autres placements de trésorerie non repris ci-avant 8689
Exercice
COMPTES DE RÉGULARISATION
Ventilation de la rubrique 490/1 de l'actif si celle-ci représente un montant important
Charges à reporter relatives aux fournisseurs reçues d'avance 596.723
N° BE 0430.246.468 C 6.6
15/45
ETAT DU CAPITAL ET STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT
Codes Exercice Exercice précédent
ETAT DU CAPITAL
Capital social
Capital souscrit au terme de l'exercice 100P XXXXXXXXXX 841.200
Capital souscrit au terme de l'exercice 100 841.200
Codes Montants Nombre d'actions
Modifications au cours de l'exercice
Représentation du capital
Catégories d'actions
ACTIONS SANS DESIGNATION DE VALEUR NOMINALE 841.200 140.200
Actions nominatives 8702 XXXXXXXXXX 140.200
Actions dématérialisées 8703 XXXXXXXXXX 0
Codes Montant non appelé Montant appelé non versé
Capital non libéré
Capital non appelé 101 XXXXXXXXXX
Capital appelé, non versé 8712 XXXXXXXXXX
Actionnaires redevables de libération
Codes Exercice
Actions propres
Détenues par la société elle-même
Montant du capital détenu 8721
Nombre d'actions correspondantes 8722
Détenues par ses filiales
Montant du capital détenu 8731
Nombre d'actions correspondantes 8732
Engagement d'émission d'actions
Suite à l'exercice de droits de conversion
Montant des emprunts convertibles en cours 8740
Montant du capital à souscrire 8741
Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8742
Suite à l'exercice de droits de souscription
Nombre de droits de souscription en circulation 8745
Montant du capital à souscrire 8746
Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8747
Capital autorisé non souscrit 8751
Codes Exercice
Parts non représentatives du capital
Répartition
Nombre de parts 8761
Nombre de voix qui y sont attachées 8762
Ventilation par actionnaire
Nombre de parts détenues par la société elle-même 8771
Nombre de parts détenues par les filiales 8781
N° BE 0430.246.468 C 6.7.1
16/45
ETAT DES DETTES ET COMPTES DE RÉGULARISATION DU PASSIF
Codes Exercice
VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉE
RÉSIDUELLE
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année
Dettes financières 8801 0
Emprunts subordonnés 8811
Emprunts obligataires non subordonnés 8821
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8831
Etablissements de crédit 8841 0
Autres emprunts 8851
Dettes commerciales 8861
Fournisseurs 8871
Effets à payer 8881
Acomptes reçus sur commandes 8891
Autres dettes 8901
Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42
Dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir
Dettes financières 8802 0
Emprunts subordonnés 8812
Emprunts obligataires non subordonnés 8822
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8832
Etablissements de crédit 8842 0
Autres emprunts 8852
Dettes commerciales 8862
Fournisseurs 8872
Effets à payer 8882
Acomptes reçus sur commandes 8892
Autres dettes 8902
Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir 8912 0
Dettes ayant plus de 5 ans à courir
Dettes financières 8803
Emprunts subordonnés 8813
Emprunts obligataires non subordonnés 8823
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8833
Etablissements de crédit 8843
Autres emprunts 8853
Dettes commerciales 8863
Fournisseurs 8873
Effets à payer 8883
Acomptes reçus sur commandes 8893
Autres dettes 8903
Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir 8913
Codes Exercice
DETTES GARANTIES
Dettes garanties par les pouvoirs publics belges
Dettes financières 8921
Emprunts subordonnés 8931
Emprunts obligataires non subordonnés 8941
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8951
Etablissements de crédit 8961
Autres emprunts 8971
Dettes commerciales 8981
Fournisseurs 8991
Effets à payer 9001
Acomptes reçus sur commandes 9011
Dettes salariales et sociales 9021
Autres dettes 9051
Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges 9061
Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les
actifs de l'entreprise
Dettes financières 8922
Emprunts subordonnés 8932
N° BE 0430.246.468 C 6.9
17/45
Codes Exercice
Emprunts obligataires non subordonnés 8942
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8952
Etablissements de crédit 8962
Autres emprunts 8972
Dettes commerciales 8982
Fournisseurs 8992
Effets à payer 9002
Acomptes reçus sur commandes 9012
Dettes fiscales, salariales et sociales 9022
Impôts 9032
Rémunérations et charges sociales 9042
Autres dettes 9052
Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises
sur les actifs de l'entreprise 9062
Codes Exercice
DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES
Impôts
Dettes fiscales échues 9072
Dettes fiscales non échues 9073 64.268
Dettes fiscales estimées 450 0
Rémunérations et charges sociales
Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale 9076
Autres dettes salariales et sociales 9077 401.538
Exercice
COMPTES DE RÉGULARISATION
Ventilation de la rubrique 492/3 du passif si celle-ci représente un montant important
N° BE 0430.246.468 C 6.9
18/45
RÉSULTATS D'EXPLOITATION
Codes Exercice Exercice précédent
PRODUITS D'EXPLOITATION
Chiffre d'affaires net
Ventilation par catégorie d'activité
Ventilation par marché géographique
Autres produits d'exploitation
Subsides d'exploitation et montants compensatoires obtenus des
pouvoirs publics 740 0 0
CHARGES D'EXPLOITATION
Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration
DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel
Nombre total à la date de clôture 9086 38 37
Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 9087 36,2 35,9
Nombre d'heures effectivement prestées 9088 61.274 59.200
Frais de personnel
Rémunérations et avantages sociaux directs 620 1.643.827 1.757.687
Cotisations patronales d'assurances sociales 621 419.960 451.498
Primes patronales pour assurances extralégales 622
Autres frais de personnel 623 85.135 57.339
Pensions de retraite et de survie 624
Provisions pour pensions et obligations similaires
Dotations (utilisations et reprises) (+)/(-) 635
Réductions de valeur
Sur stocks et commandes en cours
Actées 9110 0 0
Reprises 9111 0 367.022
Sur créances commerciales
Actées 9112 0 0
Reprises 9113 0 0
Provisions pour risques et charges
Constitutions 9115
Utilisations et reprises 9116
Autres charges d'exploitation
Impôts et taxes relatifs à l'exploitation 640 33.746 27.156
Autres 641/8 0
Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de
l'entreprise
Nombre total à la date de clôture 9096 0 0
Nombre moyen calculé en équivalents temps plein 9097 0 0,3
Nombre d'heures effectivement prestées 9098 0 140
Frais pour l'entreprise 617 0 5.804
N° BE 0430.246.468 C 6.10
19/45
RÉSULTATS FINANCIERS
Codes Exercice Exercice précédent
PRODUITS FINANCIERS RÉCURRENTS
Autres produits financiers
Subsides accordés par les pouvoirs publics et imputés au compte de
résultats
Subsides en capital 9125
Subsides en intérêts 9126 0
Ventilation des autres produits financiers
différence de change 0 6.127
CHARGES FINANCIÈRES RÉCURRENTES
Amortissement des frais d'émission d'emprunts 6501 0 0
Intérêts portés à l'actif 6503
Réductions de valeur sur actifs circulants
Actées 6510
Reprises 6511
Autres charges financières
Montant de l'escompte à charge de l'entreprise sur la négociation de
créances 653 615 0
Provisions à caractère financier
Dotations 6560
Utilisations et reprises 6561
Ventilation des autres charges financières
Diffréence de change 202.180
N° BE 0430.246.468 C 6.11
20/45
PRODUITS ET CHARGES DE TAILLE OU D'INCIDENCE EXCEPTIONNELLE
Codes Exercice Exercice précédent
PRODUITS NON RÉCURRENTS 76 500.300
Produits d'exploitation non récurrents 76A 300
Reprises d'amortissements et de réductions de valeur sur
immobilisations incorporelles et corporelles 760
Reprises de provisions pour risques et charges d'exploitation
exceptionnels 7620
Plus-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles et
corporelles 7630 0
Autres produits d'exploitation non récurrents 764/8 300
Produits financiers non récurrents 76B 500.000
Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières 761
Reprises de provisions pour risques et charges financiers
exceptionnels 7621
Plus-values sur réalisation d'immobilisations financières 7631
Autres produits financiers non récurrents 769 500.000
CHARGES NON RÉCURRENTES 66
Charges d'exploitation non récurrentes 66A
Amortissements et réductions de valeur non récurrents sur frais
d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles 660
Provisions pour risques et charges d'exploitation exceptionnels:
dotations (utilisations) (+)/(-) 6620
Moins-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles et
corporelles 6630
Autres charges d'exploitation non récurrentes 664/7
Charges d'exploitation non récurrentes portées à l'actif au titre de frais
de restructuration (-) 6690
Charges financières non récurrentes 66B
Réductions de valeur sur immobilisations financières 661
Provisions pour risques et charges financiers exceptionnels - dotations
(utilisations) (+)/(-) 6621
Moins-values sur réalisation d'immobilisations financières 6631
Autres charges financières non récurrentes 668
Charges financières non récurrentes portées à l'actif au titre de frais
de restructuration (-) 6691
N° BE 0430.246.468 C 6.12
21/45
IMPÔTS ET TAXES
Codes Exercice
IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT
Impôts sur le résultat de l'exercice 9134 4.173
Impôts et précomptes dus ou versés 9135 4.173
Excédent de versements d'impôts ou de précomptes porté à l'actif 9136
Suppléments d'impôts estimés 9137 0
Impôts sur le résultat d'exercices antérieurs 9138 133.072
Suppléments d'impôts dus ou versés 9139 133.072
Suppléments d'impôts estimés ou provisionnés 9140
Principales sources de disparités entre le bénéfice avant impôts, exprimé dans les
comptes, et le bénéfice taxable estimé
DNA 52.144
Exercice
Incidence des résultats non récurrents sur le montant des impôts sur le résultat de l'exercice
Codes Exercice
Sources de latences fiscales
Latences actives 9141 3.085.000
Pertes fiscales cumulées, déductibles des bénéfices taxables ultérieurs 9142 3.085.000
Autres latences actives
Latences passives 9144
Ventilation des latences passives
Codes Exercice Exercice précédent
TAXES SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET IMPÔTS À CHARGE DE TIERS
Taxes sur la valeur ajoutée, portées en compte
A l'entreprise (déductibles) 9145 1.746.012 1.738.829
Par l'entreprise 9146 1.656.542 1.594.857
Montants retenus à charge de tiers, au titre de
Précompte professionnel 9147 412.501 462.940
Précompte mobilier 9148 3.723 0
N° BE 0430.246.468 C 6.13
22/45
DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN
Codes Exercice
GARANTIES PERSONNELLES CONSTITUÉES OU IRRÉVOCABLEMENT PROMISES PAR
L'ENTREPRISE POUR SÛRETÉ DE DETTES OU D'ENGAGEMENTS DE TIERS 9149
Dont
Effets de commerce en circulation endossés par l'entreprise 9150
Effets de commerce en circulation tirés ou avalisés par l'entreprise 9151
Montant maximum à concurrence duquel d'autres engagements de tiers sont garantis par
l'entreprise 9153
GARANTIES RÉELLES
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs
propres pour sûreté de dettes et engagements de l'entreprise
Hypothèques
Valeur comptable des immeubles grevés 9161
Montant de l'inscription 9171
Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription 9181
Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés 9191
Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause 9201
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs
propres pour sûreté de dettes et engagements de tiers
Hypothèques
Valeur comptable des immeubles grevés 9162
Montant de l'inscription 9172
Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription 9182
Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés 9192
Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause 9202
BIENS ET VALEURS DÉTENUS PAR DES TIERS EN LEUR NOM MAIS AUX RISQUES ET PROFITS DE
L'ENTREPRISE, S'ILS NE SONT PAS PORTÉS AU BILAN
ENGAGEMENTS IMPORTANTS D'ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS
ENGAGEMENTS IMPORTANTS DE CESSION D'IMMOBILISATIONS
MARCHÉ À TERME
Marchandises achetées (à recevoir) 9213 0
Marchandises vendues (à livrer) 9214
Devises achetées (à recevoir) 9215 4.211.495
Devises vendues (à livrer) 9216
Exercice
ENGAGEMENTS RÉSULTANT DE GARANTIES TECHNIQUES ATTACHÉES À DES VENTES OU PRESTATIONS
DÉJÀ EFFECTUÉES
Exercice
MONTANT, NATURE ET FORME DES LITIGES ET AUTRES ENGAGEMENTS IMPORTANTS
N° BE 0430.246.468 C 6.14
23/45
Exercice
RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE PENSION DE RETRAITE OU DE SURVIE INSTAURÉS AU PROFIT DU PERSONNEL OU DES
DIRIGEANTS
Description succincte
Mesures prises pour en couvrir la charge
Code Exercice
PENSIONS DONT LE SERVICE INCOMBE À L'ENTREPRISE ELLE-MÊME
Montant estimé des engagements résultant de prestations déjà effectuées 9220
Bases et méthodes de cette estimation
Exercice
NATURE ET IMPACT FINANCIER DES ÉVÈNEMENTS SIGNIFICATIFS POSTÉRIEURS À LA DATE DE
CLÔTURE, NON PRIS EN COMPTE DANS LE BILAN OU LE COMPTE DE RÉSULTATS
Exercice
ENGAGEMENTS D'ACHAT OU DE VENTE DONT LA SOCIÉTÉ DISPOSE COMME ÉMETTEUR D'OPTIONS DE
VENTE OU D'ACHAT
Exercice
NATURE, OBJECTIF COMMERCIAL ET CONSÉQUENCES FINANCIÈRES DES OPÉRATIONS NON INSCRITES
AU BILAN
A condition que les risques ou les avantages découlant de ces opérations soient significatifs et
dans la mesure où la divulgation des risques ou avantages soit nécessaire pour l'appréciation de la
situation financière de la société
Exercice
AUTRES DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN DONT CEUX NON SUSCEPTIBLES D'ÊTRE
QUANTIFIÉS
Une réclamation est introduite auprès du SPF finance suite au contrôle fiscal pour l'exercice 2014. 2.014
L'incontestablement dû a été payé durant l'exercice. 2.014
N° BE 0430.246.468 C 6.14
24/45
RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIÉES, LES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET LES AUTRES ENTREPRISES
AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION
Codes Exercice Exercice précédent
ENTREPRISES LIÉES
Immobilisations financières 280/1 720.866 720.866
Participations 280 720.866 720.866
Créances subordonnées 9271
Autres créances 9281
Créances 9291 725.149 506.704
A plus d'un an 9301
A un an au plus 9311 725.149 506.704
Placements de trésorerie 9321
Actions 9331
Créances 9341
Dettes 9351 30.626 63.696
A plus d'un an 9361
A un an au plus 9371 30.626 63.696
Garanties personnelles et réelles
Constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise pour sûreté
de dettes ou d'engagements d'entreprises liées 9381
Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises liées
pour sûreté de dettes ou d'engagements de l'entreprise 9391
Autres engagements financiers significatifs 9401
Résultats financiers
Produits des immobilisations financières 9421 0 0
Produits des actifs circulants 9431
Autres produits financiers 9441
Charges des dettes 9461
Autres charges financières 9471
Cessions d'actifs immobilisés
Plus-values réalisées 9481
Moins-values réalisées 9491
ENTREPRISES ASSOCIÉES
Immobilisations financières 9253
Participations 9263
Créances subordonnées 9273
Autres créances 9283
Créances 9293
A plus d'un an 9303
A un an au plus 9313
Dettes 9353
A plus d'un an 9363
A un an au plus 9373
Garanties personnelles et réelles
Constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise pour sûreté
de dettes ou d'engagements d'entreprises associées 9383
Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises
associées pour sûreté de dettes ou d'engagements de l'entreprise 9393
Autres engagements financiers significatifs 9403
AUTRES ENTREPRISES AVEC UN LIEN DE PARTICIPATION
Immobilisations financières 9252
Participations 9262
Créances subordonnées 9272
Autres créances 9282
Créances 9292
A plus d'un an 9302
A un an au plus 9312
Dettes 9352
A plus d'un an 9362
A un an au plus 9372
N° BE 0430.246.468 C 6.15
25/45
Exercice
TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES EFFECTUÉES DANS DES CONDITIONS AUTRES QUE CELLES
DU MARCHÉ
Mention de telles transactions, si elles sont significatives, y compris le montant et indication de la
nature des rapports avec la partie liée, ainsi que toute autre information sur les transactions qui
serait nécessaire pour obtenir une meilleure compréhension de la position financière de la
société
abandon de créance définitif de l'actionnaire principal 500.000
N° BE 0430.246.468 C 6.15
26/45
RELATIONS FINANCIÈRES AVEC
Codes Exercice
LES ADMINISTRATEURS ET GÉRANTS, LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUI
CONTRÔLENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT L'ENTREPRISE SANS ÊTRE LIÉES À CELLE-CI
OU LES AUTRES ENTREPRISES CONTRÔLÉES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR CES
PERSONNES
Créances sur les personnes précitées 9500
Conditions principales des créances, taux d'intérêt, durée, montants éventuellement
remboursés, annulés ou auxquels il a été renoncé
Garanties constituées en leur faveur 9501
Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur 9502
Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte de
résultats, pour autant que cette mention ne porte pas à titre exclusif ou principal sur la
situation d'une seule personne identifiable
Aux administrateurs et gérants 9503
Aux anciens administrateurs et anciens gérants 9504
Codes Exercice
LE(S) COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIÉ (ILS SONT LIÉS)
Emoluments du (des) commissaire(s) 9505 7.527
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au
sein de la société par le(s) commissaire(s)
Autres missions d'attestation 95061 420
Missions de conseils fiscaux 95062
Autres missions extérieures à la mission révisorale 95063
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au
sein de la société par des personnes avec lesquelles le ou les commissaire(s) est lié (sont
liés)
Autres missions d'attestation 95081
Missions de conseils fiscaux 95082
Autres missions extérieures à la mission révisorale 95083
Mentions en application de l'article 133, paragraphe 6 du Code des sociétés
N° BE 0430.246.468 C 6.16
27/45
INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS NON ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR
Pour chaque catégorie d'instruments financiers dérivés non évalués à la juste valeur
Exercice Exercice précédent
Catégorie
d'instruments
financiers dérivés
Risque
couvert
Spéculation
/
couverture
Volume
Valeur
comptable
Juste valeur
Valeur
comptable
Juste valeur
ACHATS A TERME USD Couverture 10 5.155.000 -35.858 1.500.000 -22.077
Valeur comptable Juste valeur
Immobilisations financières comptabilisées à un montant supérieur à la juste
valeur
Montants des actifs pris isolément ou regroupés de manière adéquate
Raisons pour lesquelles la valeur comptable n'a pas été réduite
Eléments qui permettent de supposer que la valeur comptable sera recouvrée
N° BE 0430.246.468 C 6.17
28/45
DÉCLARATION RELATIVE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Informations à compléter par les entreprises soumises aux dispositions du Code des sociétés relatives aux comptes
consolidés
L'entreprise n'établit pas de comptes consolidés ni de rapport consolidé de gestion, parce qu'elle en est exemptée pour la (les)
raison(s) suivante(s)
L'entreprise et ses filiales ne dépassent pas, sur base consolidée, plus d'une des limites visées à l'article 16 du Code des
sociétés
N° BE 0430.246.468 C 6.18.1
29/45
Règles d'évaluation
Les règles d'évaluation sont établies conformément à l'article 15 de l'AR du 8/10/76 relatif aux comptes annuels. Sans autre mention tous les
actifs et passifs sont estimées à leur valeur nominale.
ACTIFS
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (II)
Les acquisitions et apports d'II sont portés à l'actif pour leur valeur d'acquisitions ou d'apports. Ils font l'objet d'amortissement au cas où
leur durée d'utilisation est limitée dans le temps.
IMMOBILISATIONS CORPORELLES (IC)
Les IC sont évaluées à leur valeur d'acquisition, de revient ou d'apport, en ce compris les frais accessoires.
Les amortissements sont pratiqués selon la méthode linéaire au taux fiscalement admis qui correspond au mieux au rythme de leur dépréciation
économique. Ceci sous réserve d'application éventuelle de dispositions légales plus favorables.
Immeubles : 3%
Matériel roulant et mobilier : 20%
Matériel informatique : 33%
Matériel publicitaire : 33%
Autres immobilisations : 10 - 20%
IMMOBILISATIONS FINANCIERES (IF)
Les participations, actions et parts sont portées à l'actif à leur prix d'acquisitions. Des réductions éventuelles sont actées en cas de moins
value ou de dépréciation durable.
STOCKS
Les approvisionnements et marchandises sont évalués au prix d'achat et sont valorisées selon la méthode Fifo. Les sorties sont gérées à la
méthode FIFO.
Les stocks font l'objet de réductions de valeurs en cas d'obsolesence, de non conformité au normes exigées et d'autres facteurs de
même nature.
CREANCE A UN AN AU PLUS
Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale.
PLACEMENTS DE TRESORERIE ET VALEURS DISPONIBLES
Les titres de placements sont portés à l'actif à leur prix d'acquisitions, frais accessoires exclus.
A la clôture de l'exercice, ils font l'objet de réductions de valeur, si la valeur estimée est inférieure à la valeur comptable.
COMPTES DE REGULARISATIONS
Les charges exposées pendant l'exercice mais imputable en tout ou en partie à un exercice ultérieur sont inscrites dans les comptes de
régularisations sur une base proportionnelle.
Les achats de marchandises facturés et payés qui ne sont pas rentrées en stock à la clôture du bilan sont reprises en charge à reporter.
Les revenus ou fractions de revenus dont la perception n'aura lieu qu'au cours d'un exercice suivant mais qui sont rattacher à l'exercice en
cause, sont comptabilisés pour le montant de la quote-part afférente à celui-ci.
PASSIF
A la clôture de l'exercice, le conseil d'administration examine les provisions à constituer pour couvrir les risques, charges et
pertes prévisibles, nés au cours de l'exercice et des exercices antérieurs.
Les provisions constituées lors des exercices antérieurs sont régulièrement revues.
Les excédents éventuels, devenus sans objet, sont transférés au résultat.
Dettes à plus d'un an et dettes à un an au plus
Ces dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale.
L'article 27 bis de l'Ar du 8 octobre 1976 est d'application aux dettes à plus d'un an.
Comptes de régularisation
Les charges ou fractions de charges afférentes à l'exercice mais qui ne seront payées q'au cours d'un exercice ultérieur sont comptabilisées
pour le montant qui doit être considéré comme un produit pour l'exercice ultérieur.
Comptabilisation des actifs et passifs en monnaies étrangères
Les avoirs, dettes et engagements sont converties en Eur à un cours de change fixe sauf modification importante et durable des
cours.
Les écarts de conversion sont portées pour chaque monnaies étangères.
Les avoirs, dettes et engagements sont converties en Eur à un cours de change fixe sauf modification importante et durable des
cours.
Les écarts de conversion sont portées pour chaque monnaie prise isolément, en charges financières s'ils sont négatifs ou aux comptes de
régularisations passifs s'ils sont positifs.
Méthode de comptabilisation en compte de résultats
Les royalties et commissions sont reprises en produit au moment de la réception des relevés de ventes.
Les royalties et commissions de nos contrats de partenariats sont reprises en produit au moment de la réception des relevés de ventes, les
acomptes qui doivent être refacturés selon les conventions avec les partenaires sont repris en charge et produits au moment de la vérification
des marchandises.
N° BE 0430.246.468 C 6.19
30/45
Autres informations à communiquer dans l'annexe
1. JUSTIFICATION DES REGLES COMPTABLES DE CONTINUITE – ART 96 6° DU CODE DES SOCIETES
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Les règles d'évaluation sont établies dans la perspective de la continuité de la société et n'ont pas été modifiées quant à leur application
par rapport à l'exercice précédent.
L'art.96 6° du Code des sociétés stipule que lorsque le bilan fait apparaître une perte reportée ou lorsque le compte de résultats fait
apparaître pendant deux exercices successifs une perte de l'exercice, une justification de l'application des règles comptables de continuité
est nécessaire.
En date du 28 août 2018, le conseil d'administration s'est réuni en vue d'arrêter les mesures.
Plusieurs projets commerciaux sont en cours de réalisation et vont apporter des résultats concrets durant l'exercice prochain. Une opération
importante de mise en vente d'objets via le réseau vente en kiosque et abonnements, une importante opération sur le marché français concernant
la grande distribution et un programme ambitieux de commercialisation de produits nouveaux.
2. AUTRES PRODUITS FINANCIERS NON RECURRENTS
----------------------------------------------------------------
Un profit exceptionnel de 500 000 € a été enregistré, il s'agit d'un abandon définitif de créance de l'actionnaire principal.
N° BE 0430.246.468 C 6.20
31/45
RAPPORT DE GESTION
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 06 septembre 2018
S.A. MOULINSART
Le Conseil d'Administration a l'honneur d'adresser à l'Assemblée Générale
Ordinaire qui se tiendra le 25 septembre 2018 à 14 h 30 au siège social le
Rapport de Gestion ci-après conformément à l'article 95 du code des
sociétés .
L'exercice 2017/2018 se clôture par un résultat négatif de 774 585. 77 €
A. COMPTE DE RESULTATS
1. Chiffres d'affaires.
L'exercice a été marqué par la poursuite du cycle consacré principalement
à la promotion de l'œuvre d'Hergé sous la forme de grandes expositions .
Le CA de marchandises de près de 8 millions d'euros est stable par rapport
à celui de l'année précédente .
Le C.A Partenariat comme prévu est à nouveau en forte diminution étant
donné que les importantes opérations avec les différents partenaires qui
avaient connu leur apogée en 2014 sont arrivées en fin de cycle.
Plusieurs nouveaux projets seront mis en œuvre au cours de l'exercice
2018- 2019.
Les Royautés et Commissions sont en baisse de 30% pour atteindre
1 million d'euros .
Le C.A total est de 9,455 millions d'euros, en diminution de 7 %
essentiellement dû aux royalties et commissions .
2. Marges
La marge brute totale est en baisse de plus de 11 %.
Elle est de 5 millions d'€ .
La marge sur CA des produits propres est de 3,8 millions d'€ pour 3,7
millions l'an dernier soit 75 % du total.
Les marges totales pour les opérations avec les partenaires et les royautés
et commissions sont de 1,2 millions . Cette évolution est évidemment en ~~
corrélation directe avec ce qui a été expliqué plus haut concernan✓ . l
32/45
2
l'évolution du C.A et de la fin des cycles d'exploitation pour les opérations
importantes déployées lors des 5 exercices précédents.
3. Services et biens divers
Les Biens et Services divers sont en forte baisse par rapport à l'an dernier ,
4 538 000 € contre 5 093 000 €. La plupart des postes de frais sont
concernés par cette baisse.
Les honoraires représentent toujours 50 % de l'ensemble de ces frais, ils
sont très stables en valeur absolue.
4. Rémunérations et chargessociales.
Les rémunérations et charges sociales sont à nouveau en réduction de 5%.
Les charges salariales ont diminué de 12% en 4 ans.
S. Amortissements et Réductions de valeurs
Du fait de nouveaux investissements , les amortissements sont de
150 000 euros contre 92 000 euros l'année passée.
6. Résultat d'exploitation
Le résultat d'exploitation est négatif cette année de près de 1 millions d'€.
7 Résultat courant après résultats financiers.
Le résultat courant après frais financiers récurrents est de 1137 000 €, les
charges financières ayant enregistré une perte de change due aux
fluctuations du dollar par rapport à l'euro .
Un profit exceptionnel de 500 000 € a été enregistré , il s'agit d'un
abandon définitif de créance de l'actionnaire principal.
Le résultat courant avant impôts s'élève donc à une perte de 637 000 €.
8 Résultats et Impôts
Une régularisation d'impôt de 137 000 € a été actée .
La perte finale de l'exercice est de 774 585 .77 €, ce qui n'est certes pas
satisfaisant tout en trouvant son explication dans la priorité mise sur la rJ
promotion de l'œuvre par le biais des expositions . <f./-t,
33/45
3
Les règles d'évaluation sont établies dans la perspective de la continuité
de la société et n'ont pas été modifiées quant à leur application par
rapport à l'exercice précédent.
L'art.96 6° du Code des sociétés stipule que lorsque le bilan fait apparaître
une perte reportée ou lorsque le compte de résultats fait apparaître
pendant deux exercices successifs une perte de l'exercice, une justification
de l'application des règles comptables de continuité est nécessaire.
En date du 28 août 2018, le conseil d'administration s'est réuni en vue
d'arrêter les mesures.
Plusieurs projets commerciaux sont en cours de réalisation et vont
apporter des résultats concrets durant l'exercice prochain . Une opération
importante de mise en vente d'objets via le réseau vente en kiosque et
abonnements, une importante opération sur le marché français
concernant la grande distribution et un programme ambitieux de
commercialisation de produits nouveaux .
B. BILANS
ACTIF
1. Actifs Immobilisés
Peu de mouvements sur ce poste .
L'é valuation de nos participations n'a pas été modifiée .
Nous soutenons plus particulièrement notre filiale au Japon au niveau
financier que son développement.
2. Stocks
Les stocks de 3 025 000 euros ont légèrement diminué. Le même
commentaire que celui de l'an dernier peut être reproduit, à savoir que le
niveau des stocks traduit toujours une rotation très lente par rapport aux
ventes. Ils représentent plus d'une année de ventes . L'analyse plus
approfondie révèle cependant une rotation plus élevée pour des stocks
plus anciens.
34/45
4
3. Créances à un an au plus
Aucun commentaire
4. Valeurs disponibles
Etant donné la perte des trois années consécutives, la trésorerie est en
forte réduction .
PASSIF
Les fonds propres de plus de 5,3 millions couvrent largement les Actifs
Immobilisés et les Actifs circulants . Les dettes vis-à-vis des fournisseurs
sont également stables.
En conclusion : les capitaux propres restent largement positifs et
représentent 66 % du total du bilan.
L'endettement financier est de 600 000 €.
La société n'a pas exercé d'activités en matière de recherche et de
développement .
Aucune émission d'obligations convertibles n'a eu lieu au cours de
l'exercice social.
La politique de couverture à terme de devises, essentiellement en dollars,
reste inchangée par rapport aux exercices précédents.
Après une analyse équilibrée et complète de l'évolution des affaires, le
conseil estime qu'il n'existe pas de risques spécifiques pour l'entreprise .
Une analyse pour le développement de nouveaux projets est à l'étude , les
charges sont maîtrisées et le risque sur les achats et ventes de devises est
limité .
Lesstocks font l'objet d'une attention particulière.
Depuis la clôture de l'exercice aucun événement important n'a influencé
notablement le cours normal des activités de la société . .+ ,IJ .
T ~ .
jL35/45
5
Aucun événement survenu durant l'exercice social clôturé au 30 avril 2018
ne laisse apparaître un quelconque conflit d'intérêt .
Le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée Générale d'approuver
le bilan et le compte de résultat soumis à sa décision .
Fait à Bruxelles, le 6 septembre 2018
Fanny RODWELL Nick RODWELL G
36/45
jNUMjBEL/
Sandrine BASTOGNE
:.. 00 32 (0)2/359.91S9
.!...00 32 (0)2/613.32.69
~f www.numibel.be
RAPPORT DU COMMISSAIRE
à l',ssemblée (;énérale de la société
MOULINSART
SOCIÉTÉ ANONYME
Sur ks comptes annuels pour l'exercice dos le
30 anil 2018
Dans k cadre du contrôle légal des comptes annuels d<'la soriéré fOlJIJNS:RT (b « sociéti· »),
nous Yotls pré'.sentons notre rapport du commissaire. Cdui-ci mclut notre rapport sur l'audit des
comptes annuds ainsi cpw notre· rapport sur le~ autres obligations légaks et réglementaires de
curnmunication mcomb:1111 au co11111tissairt:. Ces rapports consciruent un cn~emble et sont
insépara bics.
Nous avons été nommés l'.n rant LJUC commissaire par l'assemblée générale du 27 septemhre
201 (1, conformément il b proposition rlr l'organe de gc.-stion. Notre mandat tic:conunissairt: ienr
à échéance à la date de l'assemblée générale délibéram sur les comptes annuel:; clôturé~ au 30
anil 2019. Nous :t·om exercé le contrôle légal des comptes annuels de la société
lIOL-LJNS.-RT durnnt 8 exercice~ consécutif~.
Rapport sur l'audit des comptes annuels
Opinion sans résen re
'.:ous a,·om procédé au conu·ôk légal des comptes anntids de la société, rompre11a11t k l>ihmau
1(J aHil 20 l 8, aimi l)llt' k compte tk résultats pour l'exe rcice clos à cette date et l'annexe, donr If'
rotai du bilan s'élè·e à 7.941.497,21 F.l :R et dont le compte de:résultats sc solde par um· perte de
l'cxcrc1cc ùc -774.585,77 ECR .
. notre a·is, ces comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine et de la suuarion
frnancit•rt· rlr la socit'.té :rn 1() anil ~018, ainsi que <leses résultats pour l'exercice clos à ccm: date,
conformément :m référentiel comptable applicable èn Bdgiquc.
RPM 6rux1 1~ - RPR Bruue!
TVI< - 8 TW BEO•SS 799 ll7
IBAN oro•0016 2123 20)1 - BIC GEB-"BEBB
Bu,,uh1kr >tnnoonch,p ondcr de •orm v>n aval-- ·-- ·- - ----------
Rue Egidr V:n Ophcm, iOc
40c Eg,dcVon Op~cm>tr>,lt
BRUXELLES 1180 BRUSSCL• llELGIUM
37/45
/NUM jBEL/
Fondement de l'opù1io11 sans réserve
Nous avons effectué notre audit selon les Normes internatjonales d'audit (lS.-) tclks
qu 'applicable s en Belgique. Les responsabilités 4ui nous incomb ent C'n,-crtu dr ces normes ~ont
plus amplement décrites dans la section <<Responsabilités du commissaire rclati,Ts à raudit des
comptes annuels » Ju prés ent rappor t. Nous nous sommes conformés à toutes les exigences
déonrologi4ues t1ui s'appliquent à l'auJit des comptes annuels en Belgique, en ce compris celles
concernant l'indépendance.
Nous avon s obtenu de l'organe de gestion et de s préposés de la société, ks expLicaùo11s et
informations requises pour notre audit.
Nous estimons llLH: les élémems probants qu e nous avous recueillis sont suffisams <:t appropriés
pour fonder notre opinion.
Responsabilité.,; de l'organe de gestion relatil'es aux comptes annuels
l .'org:me de gestion est responsabl e' de- l't~tablisscment des comptes a.nnuels donnant une image
fidèle confrmnémcnt au référentiel comptable applicable en Belgi(JUC:, ainsi que du contrhle
imcmc qu'il estime nécessaire à l'ét ahlisscmC'nt dc. co mptC's annuels ne cnm pnrtalll pas
d 'anomalies significatiYes, que celles-ci proviennent Je fraudes ou résult ent d'em:urs.
J.oi-s dt· l'ctablisscmem des comptes annuels, il incombe à l'organe de: ges tion <l'évaluer la
c:apacilé <lela sociétt'.: à poursuivre son cxploirnrion, de fournir, le cns frhéant, des informations
relatives à la continuité d'e:xploitation et d'appliquer le principe comptable de continuiti'.·
d'exploitari on, 1,auf si l'organe <l<'gestion a l'inte ntion de mettre la société eu liqw<lation ou de
cesser ses activités ou s'il ne peut envisager une autre solution alternative réaliste .
Responsabilités du commissaire relatfrcs à l'audit des comptes annuels
No ~ objectifs sont <l'obtenir l'assurance raisonnahle qut> lt>s comptt>s annnels pris dam; kur
t:nsernhle ne compottt"nl pas d'anomalie s signific aüvcs, gue celles-ci proviennent de fraudes ou
résultent d'erreurs , et d'émettre un rapp ort du commissaire contenant notre opinion. I.'assurance:
raisonnable correspond à un niveau élevé d'as surance, qui ne garantit toutefoi s pas tJu'un audit
réalisé confonnémenr aux normes ISr permettra de roujours déte cter toute anomalie siguificati'c
existante . Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résu lter d'erreurs et sont consid éré es
cn mme significatives lor squ'il f'St"raisonnable de s'at Lenùre à cc gue, prise s individucllcmt:nr ou en
cumulé, elles puissent uifluenccr les décisioni; économiques que les utilisateurs des com ptt>~
annuel s prennent en se fondant sur CC'ux-ci.
Daus le cadre d'un audit réalisé conformément aux nonnes ISA et tout an long de celui ci, nous
exerçons nocre jugement profe ssionnel et faisons preuve d'esprit critique.
MOlJLINSART SA
30.04.2018
2
~-'/
38/45
J/NUMjBEL/
En outre:
• nous idenrifions et évaluons les risques que les comptes annuels comportent des anomalie~
significatives, que ceUe~-ci pro·iennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définissons et
mcttom en œuvrc des procédures d'audit en réponse à ces risques , et recueillons des
éléments probants suffisants et appropriés pour fonder nor.re opinion. J,e risque de !lon-
Jùectiou d'une anomalie significative provenant <l'une fraude est plus élevé gue celui d'une
anomalie significar.h·c résultant d'une erreur, car la frnude peut impliquer la collusion , la
falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du
contrôle inrerne ;
• nous pr<:'nons connais sance du contrôle imerne pertinent pour l'audit afin de définir des
prncédures d'audir appropriées en la circonstance, mais non dans le but d'exprimer une
opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la société;
• nous apprécions le caractère approprié des méthodes romptahlcs rctcmies et le caractère
raisonnable des estimations comptables faites par l'organe de gestion, de même que des
in fonnarions les concernant fournies par ce dernier;
• nous concluons quant au caractère approprié de l'applicati on par l'organe de gestion du
principe comptable de continuité d'exploit~tion et, selon les éléments probants recueillis,
quant à l'existence ou non d'un e incercitude significative liée à des événemenrs ou
siruations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité clc la sociéré à poursuivre
son exploitation. Si nou s concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous
so mnie s tenus d'a rtircr l'attention des kctc.:un de notre rapport du cornrnissairc sur les
information~ fournies dans les comptes annuels au sujet de cett e incertimdc.> ou, si œs
mformacion~ ne sout pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions
s'appuient sur les élément s probants recueillis jusqu'à la date dt' norre rapport du
cornrrussa1re. Cependant, <les situations ou événements futurs pourraient conduire la
société à cesser son exploitation ;
• nous apprécions la présenration d'ensemble, la strucmre et le contenu des compres annuels
et évaluons si les compt es annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents d'une
manière tcllt: qu'ils en donnent une image fidèle.
Nous communic.1uons à l'organe de gestion nornmment l'é rendue de s travaux d'audit <·r le
calendrier de réalisation prévus, ainsi que les constations importantes relev ées lors de notr e audit,
y compris route faibles se significative dans le contrô le inteme.
Rapport sur les autres obligations légales et réglementaires de
communication incombant au commissaire
Responsab11ités de l'organe de gestion
],'organe dt: ge$tion est responsabl e de la préparation et du co ntenu du rappo rt de- gestion, des
document s à déposer conformément aux dispo sitio ns légales et réglementaires, du respe ct des
di~positious légales er règlemenrnircs applicables à la rrnuc de la comptabilité ainsi guc du respect
du Cude des sociétés t t des stanns de la société.
MOl iLINSART SA
30.04.2018
39/45
/!NUMjBEL/
Responsabilités du commùssaiœ
Dans k cadre de notre mandat et conformément à la nornw be}g(' compl<.:mcutairc (ré,·isée en
2018) aux nonnes internationales d'audit (TS,-) applicables en Belgique, notre responsabilité est
de ,·érificr, dam leurs aspects significatifs , le rapport de gestion, cerrnins documc111s ;1déposer
conformément aux disposirions légales et réglementaires, et le respect de certaines disposiriom du
Code des sociétés et des statuts, ainsi que de faire rapport rnr ces éléments.
Asp,·cts relatifs au rapport de gestion
, l'issue des vérifications spécifiques rnr le rnpporr de gestion, nous sommes d'avis que celui ci
concorde: a,·cc les comptes annuels pour le même exercice et a été établi c:011form~nw1Jt aux
articles 95 et 96 du Code <les sociétés.
Dans le cadre de notre audit <les comptes annuels, nous devons également apprecter, en
paniculicr sur l;i hase de notre cum1aissancc acquise lors de l'audit, si le nippon de gestion
comporte une anomalie significative, à savoir une infonnatinn iHcorrcctcmcnt formulée ou
autrt'ment rrornpt>nse. Sur hi base de ces travaux, nous n'avons pas d'anomalie significarin° à
' 0 LIS CO!lllll UlllljllCr.
Nous n'exprimons aucun e forme d'assurance que ce soit sur le rapport de gt>stion.
Mention relative au büan social
Le bilan social, à déposer ù la Banque national e de Belgique confnrmé me11t à l'article 100, § l'',
6° /2 du C:odt> des sociétés, traite, tant au niveau de la forme qu'au niv eau du coutcnn, des
mention:,; ret1uises par ce Code, et ne comprend pas d'incohérenc es significatives par rapport aux
informat ·ions dont nou~ disposons dam: k cadre de notre manda t.
Afe11tio11srelatives à l'indéper1dar1ce
• Notre cabinet de révision n'a pas effectué de missions i.ncomparibl es a,·cc le cuutr<'>lclégal
des comptes annuels et notre cabinet de révision est· resté indépendant ,·is-à-vis de h1société
au cours de notr e mandat.
• Les honoraires relatifs aux mis sions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des
compt es annuels visées à l'article 134 <lu Code des sociétés ont correctement été venrilés et
,·alorisés dan~ l'annexe <lescomptes annuels.
Autres 1nentions
• Sans préjudice d'aspects formels d'importance mineure, la comptabili té est tenue
co11forméme11t aux dispositions légales et réglementaires applicables f'll nelgigue.
• La i-éparrition des résulrats proposée :i l'ass<:mblér générale est conforme aux dispositiom
légales et statutaires.
MOllLINSART SA
30.04.2018
4
40/45
J/NUMjBEL/
• Nous n'avons p:1s r.onnaissanrf' d'opération conclue Olt de décision prise en vinlation des
sraruts ou du Code des sociétés qui de'rait être mentionnée dans notre rapport.
Fair à Brnxellt"s, le 11 seprcmbrc 2018
N UlIJBEL C:BTNFT DF. RF.VISFURS D'ENTREPRISES-
BEDRIJFSRF.VlSOH ENKA.NTOOR ScPRL
Comrnissairc
Doss R015 - Réf : 2018/R690/58
Représentée par
Sandrine BAS"!"OGNE
Révisem d'Entreprises
MOl iLINSART SA
30.04.2018
s
41/45
BILAN SOCIAL
Numéros des commissions paritaires dont dépend l'entreprise: 100 200
Etat des personnes occupées
Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre
général du personnel
Au cours de l'exercice
Codes Total 1. Hommes 2. Femmes
Nombre moyen de travailleurs
Temps plein 1001 32,2 20,7 11,5
Temps partiel 1002 5,4 0 5,4
Total en équivalents temps plein (ETP) 1003 36,2 20,7 15,5
Nombre d'heures effectivement prestées
Temps plein 1011 54.473 34.816 19.657
Temps partiel 1012 6.801 0 6.801
Total 1013 61.274 34.816 26.458
Frais de personnel
Temps plein 1021 1.848.686 1.069.668 779.018
Temps partiel 1022 300.236 0 300.236
Total 1023 2.148.921 1.069.668 1.079.253
Montant des avantages accordés en sus du
salaire
1033 8.338 4.621 3.717
Au cours de l'exercice précédent Codes P. Total 1P. Hommes 2P. Femmes
Nombre moyen de travailleurs en ETP 1003 35,9 18,4 17,5
Nombre d'heures effectivement prestées 1013 59.200 30.590 28.610
Frais de personnel 1023 2.266.523 989.745 1.276.778
Montant des avantages accordés en sus du
salaire
1033 9.325 4.182 5.143
N° BE 0430.246.468 C 10
42/45
Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre
général du personnel (suite)
A la date de clôture de l'exercice
Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents
temps plein
Nombre de travailleurs 105 34 4 37,1
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 110 33 4 36,1
Contrat à durée déterminée 111 1 1
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 112
Contrat de remplacement 113
Par sexe et niveau d'études
Hommes 120 21 0 21
de niveau primaire 1200
de niveau secondaire 1201 14 14
de niveau supérieur non universitaire 1202 6 6
de niveau universitaire 1203 1 0 1
Femmes 121 13 4 16,1
de niveau primaire 1210 1 1
de niveau secondaire 1211 7 2 8,6
de niveau supérieur non universitaire 1212 4 2 5,5
de niveau universitaire 1213 1 1
Par catégorie professionnelle
Personnel de direction 130
Employés 134 32 4 35,1
Ouvriers 132 1 1
Autres 133 1 1
Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'entreprise
Au cours de l'exercice
Codes 1. Personnel
intérimaire
2. Personnes
mises à la
disposition de
l'entreprise
Nombre moyen de personnes occupées 150 0 0
Nombre d'heures effectivement prestées 151 0 0
Frais pour l'entreprise 152 0 0
N° BE 0430.246.468 C 10
43/45
Tableau des mouvements du personnel au cours de l'exercice
Entrées
Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents
temps plein
Nombre de travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit
une déclaration DIMONA ou qui ont été inscrits au registre
général du personnel au cours de l'exercice 205 1 1 1,6
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 210 0 1 0,6
Contrat à durée déterminée 211 1 0 1
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 212
Contrat de remplacement 213
Sorties
Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents
temps plein
Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a été
inscrite dans une déclaration DIMONA ou au registre
général du personnel au cours de l'exercice 305 0 1 0,5
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 310 0 1 0,5
Contrat à durée déterminée 311 0 0 0
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 312
Contrat de remplacement 313
Par motif de fin de contrat
Pension 340
Chômage avec complément d'entreprise 341
Licenciement 342 0 1 0,5
Autre motif 343 0 0 0
Dont: le nombre de personnes qui continuent, au
moins à mi-temps, à prester des services au
profit de l'entreprise comme indépendants 350
N° BE 0430.246.468 C 10
44/45
Renseignements sur les formations pour les travailleurs au cours de l'exercice
Codes Hommes Codes Femmes
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère
formel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5801 5811
Nombre d'heures de formation suivies 5802 5812
Coût net pour l'entreprise 5803 5813
dont coût brut directement lié aux formations 58031 58131
dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs 58032 58132
dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) 58033 58133
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère
moins formel ou informel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5821 5831
Nombre d'heures de formation suivies 5822 5832
Coût net pour l'entreprise 5823 5833
Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de
l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5841 5851
Nombre d'heures de formation suivies 5842 5852
Coût net pour l'entreprise 5843 5853
N° BE 0430.246.468 C 10
45/45

Contenu connexe

Tendances

FANC buigt verlies om in winst in 2016
FANC buigt verlies om in winst in 2016FANC buigt verlies om in winst in 2016
FANC buigt verlies om in winst in 2016Thierry Debels
 
Le bénéfice de Natan en net recul
Le bénéfice de Natan en net reculLe bénéfice de Natan en net recul
Le bénéfice de Natan en net reculThierry Debels
 
Dour Music Festival a rapporté 1 million en 2016
Dour Music Festival a rapporté 1 million en 2016Dour Music Festival a rapporté 1 million en 2016
Dour Music Festival a rapporté 1 million en 2016Thierry Debels
 
Kasteel Gert Verhulst verlieslatend
Kasteel Gert Verhulst verlieslatendKasteel Gert Verhulst verlieslatend
Kasteel Gert Verhulst verlieslatendThierry Debels
 
Enfin une bonne année pour ICE SA
Enfin une bonne année pour ICE SAEnfin une bonne année pour ICE SA
Enfin une bonne année pour ICE SAThierry Debels
 
Politico diept verlies verder uit
Politico diept verlies verder uitPolitico diept verlies verder uit
Politico diept verlies verder uitThierry Debels
 
Le chocolatier Galler a perdu 10,8 millions d'euros
Le chocolatier Galler a perdu 10,8 millions d'eurosLe chocolatier Galler a perdu 10,8 millions d'euros
Le chocolatier Galler a perdu 10,8 millions d'eurosThierry Debels
 
Goed jaar voor vader van Delphine Boël
Goed jaar voor vader van Delphine BoëlGoed jaar voor vader van Delphine Boël
Goed jaar voor vader van Delphine BoëlThierry Debels
 
Une année en or pour IMBRA
Une année en or pour IMBRAUne année en or pour IMBRA
Une année en or pour IMBRAThierry Debels
 
Vastapane trekt vastgoedbedrijf prins Laurent recht
Vastapane trekt vastgoedbedrijf prins Laurent rechtVastapane trekt vastgoedbedrijf prins Laurent recht
Vastapane trekt vastgoedbedrijf prins Laurent rechtThierry Debels
 
Vastgoedonderneming prins Laurent nog dieper in het rood in 2016
Vastgoedonderneming prins Laurent nog dieper in het rood in 2016Vastgoedonderneming prins Laurent nog dieper in het rood in 2016
Vastgoedonderneming prins Laurent nog dieper in het rood in 2016Thierry Debels
 
UYTTENDAELE, GÉRARD, KENNES ET ASSOCIÉS: les chiffres
UYTTENDAELE, GÉRARD, KENNES ET ASSOCIÉS: les chiffresUYTTENDAELE, GÉRARD, KENNES ET ASSOCIÉS: les chiffres
UYTTENDAELE, GÉRARD, KENNES ET ASSOCIÉS: les chiffresThierry Debels
 
Eerste resultaten Burger King in België teleurstellend
Eerste resultaten Burger King in België teleurstellendEerste resultaten Burger King in België teleurstellend
Eerste resultaten Burger King in België teleurstellendThierry Debels
 
Jaarrekening kinderdagverblijf Actiris bevat vreemde elementen
Jaarrekening kinderdagverblijf Actiris bevat vreemde elementenJaarrekening kinderdagverblijf Actiris bevat vreemde elementen
Jaarrekening kinderdagverblijf Actiris bevat vreemde elementenThierry Debels
 
Aldo Vastapane et sa société ALVA
Aldo Vastapane et sa société ALVAAldo Vastapane et sa société ALVA
Aldo Vastapane et sa société ALVAThierry Debels
 
Meevaller voor vastgoedbedrijf prins Laurent
Meevaller voor vastgoedbedrijf prins LaurentMeevaller voor vastgoedbedrijf prins Laurent
Meevaller voor vastgoedbedrijf prins LaurentThierry Debels
 
Sporting Charleroi boekt 2,8 miljoen euro winst
Sporting Charleroi boekt 2,8 miljoen euro winstSporting Charleroi boekt 2,8 miljoen euro winst
Sporting Charleroi boekt 2,8 miljoen euro winstThierry Debels
 
Stanley/Stella made 7 million euros profit in 2 years
Stanley/Stella made 7 million euros profit in 2 yearsStanley/Stella made 7 million euros profit in 2 years
Stanley/Stella made 7 million euros profit in 2 yearsThierry Debels
 
Le Chat de Geluck perd de l'argent
Le Chat de Geluck perd de l'argentLe Chat de Geluck perd de l'argent
Le Chat de Geluck perd de l'argentThierry Debels
 
Encore une bonne année pour Adamo
Encore une bonne année pour AdamoEncore une bonne année pour Adamo
Encore une bonne année pour AdamoThierry Debels
 

Tendances (20)

FANC buigt verlies om in winst in 2016
FANC buigt verlies om in winst in 2016FANC buigt verlies om in winst in 2016
FANC buigt verlies om in winst in 2016
 
Le bénéfice de Natan en net recul
Le bénéfice de Natan en net reculLe bénéfice de Natan en net recul
Le bénéfice de Natan en net recul
 
Dour Music Festival a rapporté 1 million en 2016
Dour Music Festival a rapporté 1 million en 2016Dour Music Festival a rapporté 1 million en 2016
Dour Music Festival a rapporté 1 million en 2016
 
Kasteel Gert Verhulst verlieslatend
Kasteel Gert Verhulst verlieslatendKasteel Gert Verhulst verlieslatend
Kasteel Gert Verhulst verlieslatend
 
Enfin une bonne année pour ICE SA
Enfin une bonne année pour ICE SAEnfin une bonne année pour ICE SA
Enfin une bonne année pour ICE SA
 
Politico diept verlies verder uit
Politico diept verlies verder uitPolitico diept verlies verder uit
Politico diept verlies verder uit
 
Le chocolatier Galler a perdu 10,8 millions d'euros
Le chocolatier Galler a perdu 10,8 millions d'eurosLe chocolatier Galler a perdu 10,8 millions d'euros
Le chocolatier Galler a perdu 10,8 millions d'euros
 
Goed jaar voor vader van Delphine Boël
Goed jaar voor vader van Delphine BoëlGoed jaar voor vader van Delphine Boël
Goed jaar voor vader van Delphine Boël
 
Une année en or pour IMBRA
Une année en or pour IMBRAUne année en or pour IMBRA
Une année en or pour IMBRA
 
Vastapane trekt vastgoedbedrijf prins Laurent recht
Vastapane trekt vastgoedbedrijf prins Laurent rechtVastapane trekt vastgoedbedrijf prins Laurent recht
Vastapane trekt vastgoedbedrijf prins Laurent recht
 
Vastgoedonderneming prins Laurent nog dieper in het rood in 2016
Vastgoedonderneming prins Laurent nog dieper in het rood in 2016Vastgoedonderneming prins Laurent nog dieper in het rood in 2016
Vastgoedonderneming prins Laurent nog dieper in het rood in 2016
 
UYTTENDAELE, GÉRARD, KENNES ET ASSOCIÉS: les chiffres
UYTTENDAELE, GÉRARD, KENNES ET ASSOCIÉS: les chiffresUYTTENDAELE, GÉRARD, KENNES ET ASSOCIÉS: les chiffres
UYTTENDAELE, GÉRARD, KENNES ET ASSOCIÉS: les chiffres
 
Eerste resultaten Burger King in België teleurstellend
Eerste resultaten Burger King in België teleurstellendEerste resultaten Burger King in België teleurstellend
Eerste resultaten Burger King in België teleurstellend
 
Jaarrekening kinderdagverblijf Actiris bevat vreemde elementen
Jaarrekening kinderdagverblijf Actiris bevat vreemde elementenJaarrekening kinderdagverblijf Actiris bevat vreemde elementen
Jaarrekening kinderdagverblijf Actiris bevat vreemde elementen
 
Aldo Vastapane et sa société ALVA
Aldo Vastapane et sa société ALVAAldo Vastapane et sa société ALVA
Aldo Vastapane et sa société ALVA
 
Meevaller voor vastgoedbedrijf prins Laurent
Meevaller voor vastgoedbedrijf prins LaurentMeevaller voor vastgoedbedrijf prins Laurent
Meevaller voor vastgoedbedrijf prins Laurent
 
Sporting Charleroi boekt 2,8 miljoen euro winst
Sporting Charleroi boekt 2,8 miljoen euro winstSporting Charleroi boekt 2,8 miljoen euro winst
Sporting Charleroi boekt 2,8 miljoen euro winst
 
Stanley/Stella made 7 million euros profit in 2 years
Stanley/Stella made 7 million euros profit in 2 yearsStanley/Stella made 7 million euros profit in 2 years
Stanley/Stella made 7 million euros profit in 2 years
 
Le Chat de Geluck perd de l'argent
Le Chat de Geluck perd de l'argentLe Chat de Geluck perd de l'argent
Le Chat de Geluck perd de l'argent
 
Encore une bonne année pour Adamo
Encore une bonne année pour AdamoEncore une bonne année pour Adamo
Encore une bonne année pour Adamo
 

Similaire à Moulinsart reste dans le rouge

Kuifje levert opnieuw winst op
Kuifje levert opnieuw winst opKuifje levert opnieuw winst op
Kuifje levert opnieuw winst opThierry Debels
 
Primark België kende opnieuw goed jaar
Primark België kende opnieuw goed jaarPrimark België kende opnieuw goed jaar
Primark België kende opnieuw goed jaarThierry Debels
 
Dour zag winst in 2018 verdampen
Dour zag winst in 2018 verdampenDour zag winst in 2018 verdampen
Dour zag winst in 2018 verdampenThierry Debels
 
Goed jaar voor BVBA Dani Klein
Goed jaar voor BVBA Dani Klein Goed jaar voor BVBA Dani Klein
Goed jaar voor BVBA Dani Klein Thierry Debels
 
Opnieuw verlies voor NV Gucci Belgium
Opnieuw verlies voor NV Gucci BelgiumOpnieuw verlies voor NV Gucci Belgium
Opnieuw verlies voor NV Gucci BelgiumThierry Debels
 
Encore une perte pour la Fondation Polaire Internationale
Encore une perte pour la Fondation Polaire InternationaleEncore une perte pour la Fondation Polaire Internationale
Encore une perte pour la Fondation Polaire InternationaleThierry Debels
 
Monsterverlies voor vastgoedbedrijf prins Laurent in 2017
Monsterverlies voor vastgoedbedrijf prins Laurent in 2017Monsterverlies voor vastgoedbedrijf prins Laurent in 2017
Monsterverlies voor vastgoedbedrijf prins Laurent in 2017Thierry Debels
 
Nieuwe opdoffer voor firma prins Laurent in 2016
Nieuwe opdoffer voor firma prins Laurent in 2016Nieuwe opdoffer voor firma prins Laurent in 2016
Nieuwe opdoffer voor firma prins Laurent in 2016Thierry Debels
 
Vermageringskuur voor BVBA Ralph Lauren Belgium
Vermageringskuur voor BVBA Ralph Lauren BelgiumVermageringskuur voor BVBA Ralph Lauren Belgium
Vermageringskuur voor BVBA Ralph Lauren BelgiumThierry Debels
 
Prins Laurent verliest geld aan Italiaanse villa
Prins Laurent verliest geld aan Italiaanse villaPrins Laurent verliest geld aan Italiaanse villa
Prins Laurent verliest geld aan Italiaanse villaThierry Debels
 
Explosion des frais de personnel chez Brussels Major Events
Explosion des frais de personnel chez Brussels Major EventsExplosion des frais de personnel chez Brussels Major Events
Explosion des frais de personnel chez Brussels Major EventsThierry Debels
 
Orde van Malta 6,5 miljoen euro waard in België
Orde van Malta 6,5 miljoen euro waard in BelgiëOrde van Malta 6,5 miljoen euro waard in België
Orde van Malta 6,5 miljoen euro waard in BelgiëThierry Debels
 
Louvain la Neuve City Centre sprl dans le rouge
Louvain la Neuve City Centre sprl dans le rougeLouvain la Neuve City Centre sprl dans le rouge
Louvain la Neuve City Centre sprl dans le rougeThierry Debels
 
Résultat largement positif en 2017 pour l'évêché de Tournai
Résultat largement positif en 2017 pour l'évêché de TournaiRésultat largement positif en 2017 pour l'évêché de Tournai
Résultat largement positif en 2017 pour l'évêché de TournaiThierry Debels
 
BVBA Dani Klein blijft geld verliezen
BVBA Dani Klein blijft geld verliezenBVBA Dani Klein blijft geld verliezen
BVBA Dani Klein blijft geld verliezenThierry Debels
 
Un trou dans la caisse des pensions des députés Wallons
Un trou dans la caisse des pensions des députés WallonsUn trou dans la caisse des pensions des députés Wallons
Un trou dans la caisse des pensions des députés WallonsThierry Debels
 
Verliesjaar voor Durbuy Adventure
Verliesjaar voor Durbuy AdventureVerliesjaar voor Durbuy Adventure
Verliesjaar voor Durbuy AdventureThierry Debels
 
Opnieuw rampjaar voor vastgoedfirma van prins Laurent
Opnieuw rampjaar voor vastgoedfirma van prins Laurent Opnieuw rampjaar voor vastgoedfirma van prins Laurent
Opnieuw rampjaar voor vastgoedfirma van prins Laurent Thierry Debels
 

Similaire à Moulinsart reste dans le rouge (20)

Kuifje levert opnieuw winst op
Kuifje levert opnieuw winst opKuifje levert opnieuw winst op
Kuifje levert opnieuw winst op
 
Primark België kende opnieuw goed jaar
Primark België kende opnieuw goed jaarPrimark België kende opnieuw goed jaar
Primark België kende opnieuw goed jaar
 
GIAL: les chiffres
GIAL: les chiffresGIAL: les chiffres
GIAL: les chiffres
 
Dour zag winst in 2018 verdampen
Dour zag winst in 2018 verdampenDour zag winst in 2018 verdampen
Dour zag winst in 2018 verdampen
 
Goed jaar voor BVBA Dani Klein
Goed jaar voor BVBA Dani Klein Goed jaar voor BVBA Dani Klein
Goed jaar voor BVBA Dani Klein
 
Opnieuw verlies voor NV Gucci Belgium
Opnieuw verlies voor NV Gucci BelgiumOpnieuw verlies voor NV Gucci Belgium
Opnieuw verlies voor NV Gucci Belgium
 
Encore une perte pour la Fondation Polaire Internationale
Encore une perte pour la Fondation Polaire InternationaleEncore une perte pour la Fondation Polaire Internationale
Encore une perte pour la Fondation Polaire Internationale
 
Monsterverlies voor vastgoedbedrijf prins Laurent in 2017
Monsterverlies voor vastgoedbedrijf prins Laurent in 2017Monsterverlies voor vastgoedbedrijf prins Laurent in 2017
Monsterverlies voor vastgoedbedrijf prins Laurent in 2017
 
Nieuwe opdoffer voor firma prins Laurent in 2016
Nieuwe opdoffer voor firma prins Laurent in 2016Nieuwe opdoffer voor firma prins Laurent in 2016
Nieuwe opdoffer voor firma prins Laurent in 2016
 
Vermageringskuur voor BVBA Ralph Lauren Belgium
Vermageringskuur voor BVBA Ralph Lauren BelgiumVermageringskuur voor BVBA Ralph Lauren Belgium
Vermageringskuur voor BVBA Ralph Lauren Belgium
 
Jaarrekening 2016 BTC
Jaarrekening 2016 BTCJaarrekening 2016 BTC
Jaarrekening 2016 BTC
 
Prins Laurent verliest geld aan Italiaanse villa
Prins Laurent verliest geld aan Italiaanse villaPrins Laurent verliest geld aan Italiaanse villa
Prins Laurent verliest geld aan Italiaanse villa
 
Explosion des frais de personnel chez Brussels Major Events
Explosion des frais de personnel chez Brussels Major EventsExplosion des frais de personnel chez Brussels Major Events
Explosion des frais de personnel chez Brussels Major Events
 
Orde van Malta 6,5 miljoen euro waard in België
Orde van Malta 6,5 miljoen euro waard in BelgiëOrde van Malta 6,5 miljoen euro waard in België
Orde van Malta 6,5 miljoen euro waard in België
 
Louvain la Neuve City Centre sprl dans le rouge
Louvain la Neuve City Centre sprl dans le rougeLouvain la Neuve City Centre sprl dans le rouge
Louvain la Neuve City Centre sprl dans le rouge
 
Résultat largement positif en 2017 pour l'évêché de Tournai
Résultat largement positif en 2017 pour l'évêché de TournaiRésultat largement positif en 2017 pour l'évêché de Tournai
Résultat largement positif en 2017 pour l'évêché de Tournai
 
BVBA Dani Klein blijft geld verliezen
BVBA Dani Klein blijft geld verliezenBVBA Dani Klein blijft geld verliezen
BVBA Dani Klein blijft geld verliezen
 
Un trou dans la caisse des pensions des députés Wallons
Un trou dans la caisse des pensions des députés WallonsUn trou dans la caisse des pensions des députés Wallons
Un trou dans la caisse des pensions des députés Wallons
 
Verliesjaar voor Durbuy Adventure
Verliesjaar voor Durbuy AdventureVerliesjaar voor Durbuy Adventure
Verliesjaar voor Durbuy Adventure
 
Opnieuw rampjaar voor vastgoedfirma van prins Laurent
Opnieuw rampjaar voor vastgoedfirma van prins Laurent Opnieuw rampjaar voor vastgoedfirma van prins Laurent
Opnieuw rampjaar voor vastgoedfirma van prins Laurent
 

Plus de Thierry Debels

Oprichtingsakte firma Lincelles prins Andrew
Oprichtingsakte firma Lincelles prins AndrewOprichtingsakte firma Lincelles prins Andrew
Oprichtingsakte firma Lincelles prins AndrewThierry Debels
 
Pro Justitia 8/12/89 Jean Deprêtre over videocassette in zaak -Mendez
Pro Justitia 8/12/89 Jean Deprêtre over videocassette in zaak -MendezPro Justitia 8/12/89 Jean Deprêtre over videocassette in zaak -Mendez
Pro Justitia 8/12/89 Jean Deprêtre over videocassette in zaak -MendezThierry Debels
 
Notities Willy Acke over de Bende van Nijvel
Notities Willy Acke over de Bende van NijvelNotities Willy Acke over de Bende van Nijvel
Notities Willy Acke over de Bende van NijvelThierry Debels
 
Rapport Bende van Nijvel onderzoeksrechter Guy Wezel
Rapport Bende van Nijvel onderzoeksrechter Guy WezelRapport Bende van Nijvel onderzoeksrechter Guy Wezel
Rapport Bende van Nijvel onderzoeksrechter Guy WezelThierry Debels
 
AVROX - Modification non statutaire de mandataires
AVROX -  Modification non statutaire de mandatairesAVROX -  Modification non statutaire de mandataires
AVROX - Modification non statutaire de mandatairesThierry Debels
 
AstraZeneca - Transparency register EU
AstraZeneca - Transparency register  EUAstraZeneca - Transparency register  EU
AstraZeneca - Transparency register EUThierry Debels
 
Kamerbrief erkenning Stay Behind
Kamerbrief erkenning Stay BehindKamerbrief erkenning Stay Behind
Kamerbrief erkenning Stay BehindThierry Debels
 
Financiering moskeeën in Vlaanderen
Financiering moskeeën in VlaanderenFinanciering moskeeën in Vlaanderen
Financiering moskeeën in VlaanderenThierry Debels
 
Verslag vzw Platform van Vlaamse Imams en Moslimdeskundigen
Verslag vzw Platform van Vlaamse Imams en MoslimdeskundigenVerslag vzw Platform van Vlaamse Imams en Moslimdeskundigen
Verslag vzw Platform van Vlaamse Imams en MoslimdeskundigenThierry Debels
 
EudraVigilance - Moderna covid MRNA vaccine up to 13/2/21
EudraVigilance - Moderna covid MRNA vaccine up to 13/2/21EudraVigilance - Moderna covid MRNA vaccine up to 13/2/21
EudraVigilance - Moderna covid MRNA vaccine up to 13/2/21Thierry Debels
 
Mogelijke bijwerkingen Pfizer-vaccin Europa tot 13/2/21
Mogelijke bijwerkingen Pfizer-vaccin Europa tot 13/2/21Mogelijke bijwerkingen Pfizer-vaccin Europa tot 13/2/21
Mogelijke bijwerkingen Pfizer-vaccin Europa tot 13/2/21Thierry Debels
 
Afsprakennota LGU Academy vzw 2018
Afsprakennota LGU Academy vzw 2018Afsprakennota LGU Academy vzw 2018
Afsprakennota LGU Academy vzw 2018Thierry Debels
 
The number of individual cases identified in EudraVigilance for TOZINAMERAN i...
The number of individual cases identified in EudraVigilance for TOZINAMERAN i...The number of individual cases identified in EudraVigilance for TOZINAMERAN i...
The number of individual cases identified in EudraVigilance for TOZINAMERAN i...Thierry Debels
 
List of meetings Bill & Melinda Gates Foundation has held with Commissioners,...
List of meetings Bill & Melinda Gates Foundation has held with Commissioners,...List of meetings Bill & Melinda Gates Foundation has held with Commissioners,...
List of meetings Bill & Melinda Gates Foundation has held with Commissioners,...Thierry Debels
 
EudraVigilance - Comirnaty - Individual cases
EudraVigilance - Comirnaty - Individual casesEudraVigilance - Comirnaty - Individual cases
EudraVigilance - Comirnaty - Individual casesThierry Debels
 
Démission administrateur Avrox
Démission administrateur AvroxDémission administrateur Avrox
Démission administrateur AvroxThierry Debels
 
Registratie BioNTech in lobbyregister EU
Registratie BioNTech in lobbyregister EURegistratie BioNTech in lobbyregister EU
Registratie BioNTech in lobbyregister EUThierry Debels
 
POLITIËLE CRIMINALITEITSSTATISTIEKEN - STAD BRUSSEL
POLITIËLE CRIMINALITEITSSTATISTIEKEN - STAD BRUSSELPOLITIËLE CRIMINALITEITSSTATISTIEKEN - STAD BRUSSEL
POLITIËLE CRIMINALITEITSSTATISTIEKEN - STAD BRUSSELThierry Debels
 
Projectoproep delen Antwerpse stadsvloot
Projectoproep delen Antwerpse stadsvlootProjectoproep delen Antwerpse stadsvloot
Projectoproep delen Antwerpse stadsvlootThierry Debels
 

Plus de Thierry Debels (20)

Oprichtingsakte firma Lincelles prins Andrew
Oprichtingsakte firma Lincelles prins AndrewOprichtingsakte firma Lincelles prins Andrew
Oprichtingsakte firma Lincelles prins Andrew
 
Pro Justitia 8/12/89 Jean Deprêtre over videocassette in zaak -Mendez
Pro Justitia 8/12/89 Jean Deprêtre over videocassette in zaak -MendezPro Justitia 8/12/89 Jean Deprêtre over videocassette in zaak -Mendez
Pro Justitia 8/12/89 Jean Deprêtre over videocassette in zaak -Mendez
 
Notities Willy Acke over de Bende van Nijvel
Notities Willy Acke over de Bende van NijvelNotities Willy Acke over de Bende van Nijvel
Notities Willy Acke over de Bende van Nijvel
 
Rapport Bende van Nijvel onderzoeksrechter Guy Wezel
Rapport Bende van Nijvel onderzoeksrechter Guy WezelRapport Bende van Nijvel onderzoeksrechter Guy Wezel
Rapport Bende van Nijvel onderzoeksrechter Guy Wezel
 
AVROX - Modification non statutaire de mandataires
AVROX -  Modification non statutaire de mandatairesAVROX -  Modification non statutaire de mandataires
AVROX - Modification non statutaire de mandataires
 
AstraZeneca - Transparency register EU
AstraZeneca - Transparency register  EUAstraZeneca - Transparency register  EU
AstraZeneca - Transparency register EU
 
Kamerbrief erkenning Stay Behind
Kamerbrief erkenning Stay BehindKamerbrief erkenning Stay Behind
Kamerbrief erkenning Stay Behind
 
Financiering moskeeën in Vlaanderen
Financiering moskeeën in VlaanderenFinanciering moskeeën in Vlaanderen
Financiering moskeeën in Vlaanderen
 
Verslag vzw Platform van Vlaamse Imams en Moslimdeskundigen
Verslag vzw Platform van Vlaamse Imams en MoslimdeskundigenVerslag vzw Platform van Vlaamse Imams en Moslimdeskundigen
Verslag vzw Platform van Vlaamse Imams en Moslimdeskundigen
 
EudraVigilance - Moderna covid MRNA vaccine up to 13/2/21
EudraVigilance - Moderna covid MRNA vaccine up to 13/2/21EudraVigilance - Moderna covid MRNA vaccine up to 13/2/21
EudraVigilance - Moderna covid MRNA vaccine up to 13/2/21
 
Mogelijke bijwerkingen Pfizer-vaccin Europa tot 13/2/21
Mogelijke bijwerkingen Pfizer-vaccin Europa tot 13/2/21Mogelijke bijwerkingen Pfizer-vaccin Europa tot 13/2/21
Mogelijke bijwerkingen Pfizer-vaccin Europa tot 13/2/21
 
Afsprakennota LGU Academy vzw 2018
Afsprakennota LGU Academy vzw 2018Afsprakennota LGU Academy vzw 2018
Afsprakennota LGU Academy vzw 2018
 
The number of individual cases identified in EudraVigilance for TOZINAMERAN i...
The number of individual cases identified in EudraVigilance for TOZINAMERAN i...The number of individual cases identified in EudraVigilance for TOZINAMERAN i...
The number of individual cases identified in EudraVigilance for TOZINAMERAN i...
 
List of meetings Bill & Melinda Gates Foundation has held with Commissioners,...
List of meetings Bill & Melinda Gates Foundation has held with Commissioners,...List of meetings Bill & Melinda Gates Foundation has held with Commissioners,...
List of meetings Bill & Melinda Gates Foundation has held with Commissioners,...
 
EudraVigilance - Comirnaty - Individual cases
EudraVigilance - Comirnaty - Individual casesEudraVigilance - Comirnaty - Individual cases
EudraVigilance - Comirnaty - Individual cases
 
Démission administrateur Avrox
Démission administrateur AvroxDémission administrateur Avrox
Démission administrateur Avrox
 
So Sense SA
So Sense SASo Sense SA
So Sense SA
 
Registratie BioNTech in lobbyregister EU
Registratie BioNTech in lobbyregister EURegistratie BioNTech in lobbyregister EU
Registratie BioNTech in lobbyregister EU
 
POLITIËLE CRIMINALITEITSSTATISTIEKEN - STAD BRUSSEL
POLITIËLE CRIMINALITEITSSTATISTIEKEN - STAD BRUSSELPOLITIËLE CRIMINALITEITSSTATISTIEKEN - STAD BRUSSEL
POLITIËLE CRIMINALITEITSSTATISTIEKEN - STAD BRUSSEL
 
Projectoproep delen Antwerpse stadsvloot
Projectoproep delen Antwerpse stadsvlootProjectoproep delen Antwerpse stadsvloot
Projectoproep delen Antwerpse stadsvloot
 

Moulinsart reste dans le rouge

  • 1. COMPTES ANNUELS ET AUTRES DOCUMENTS À DÉPOSER EN VERTU DU CODE DES SOCIÉTÉS DONNÉES D'IDENTIFICATION Dénomination: MOULINSART SA Forme juridique: Société anonyme Adresse: AVENUE LOUISE N°: 162 Boîte: Code postal: 1050 Commune: Ixelles Pays: Belgique Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de Bruxelles, francophone Adresse Internet: http://www.tintin.com Numéro d'entreprise BE 0430.246.468 Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts. 11-04-2014 COMPTES ANNUELS EN EUROS approuvés par l’assemblée générale du 25-09-2018 et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01-05-2017 au 30-04-2018 Exercice précédent du 01-05-2016 au 30-04-2017 Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement. Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet: C 6.1, C 6.2.1, C 6.2.2, C 6.2.4, C 6.2.5, C 6.3.2, C 6.3.4, C 6.3.6, C 6.4.2, C 6.5.2, C 6.7.2, C 6.8, C 6.18.2, C 9 1/45 40 NAT. 27/09/2018 Date du dépôt BE 0430.246.468 N° 45 P. EUR D. 18658.00042 C 1.1
  • 2. LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES ET DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES LISTE COMPLÈTE des nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de l'entreprise RODWELL FANNY Châlet Rosenthal 1 1885 Chesières sur Ollon SUISSE Début de mandat: 26-09-2017 Fin de mandat: 26-09-2023 Administrateur délégué RODWELL NICK Châlet Rosenthal 1 1885 Chesières sur Ollon SUISSE Début de mandat: 26-09-2017 Fin de mandat: 26-09-2023 Administrateur délégué VANGENEBERG ROBERT rue des Combattants de Kain 15 7540 Kain (Tournai) BELGIQUE Début de mandat: 26-09-2017 Fin de mandat: 26-09-2023 Administrateur CABINET DE REVISEURS D ENTREPRISES SCPRL NUMIBEL (IREB00773) BE 0455.799.337 RUE EGIDE VAN OPHEM 40C 1180 Uccle BELGIQUE Début de mandat: 30-09-2016 Fin de mandat: 29-09-2019 Commissaire Représenté directement ou indirectement par: BASTOGNE SANDRINE (A01708) REVISEUR D ENTREPRISE avenue du Joli Mai 10 1332 Genval BELGIQUE N° BE 0430.246.468 C 2.1 2/45
  • 3. DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pas autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales. Les comptes annuels ont été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe, par un réviseur d'entreprises qui n'est pas le commissaire. Dans l'affirmative, sont mentionnés dans le tableau ci-dessous: les nom, prénoms, profession et domicile; le numéro de membre auprès de son institut et la nature de la mission: A. La tenue des comptes de l'entreprise*, B. L’établissement des comptes annuels*, C. La vérification des comptes annuels et/ou D. Le redressement des comptes annuels. Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa mission. Nom, prénoms, profession, domicile Numéro de membre Nature de la mission (A, B, C et/ou D) FABRICE CORIONI SPRL BE 0471.336.460 AV DES LILAS 11 1300 Wavre BELGIQUE 221853-F-00 B , C , D Représenté directement ou indirectement par CORIONI FABRICE EXPERT COMPTABLE AV DES LILAS 11 1300 Wavre BELGIQUE 9114-2F-74 __________________________________ * Mention facultative. N° BE 0430.246.468 C 2.2 3/45
  • 4. COMPTES ANNUELS BILAN APRÈS RÉPARTITION Ann. Codes Exercice Exercice précédent ACTIF FRAIS D'ÉTABLISSEMENT 6.1 20 ACTIFS IMMOBILISÉS 21/28 1.331.762 1.237.644 Immobilisations incorporelles 6.2 21 38.423 115.270 Immobilisations corporelles 6.3 22/27 537.845 369.880 Terrains et constructions 22 339.180 347.324 Installations, machines et outillage 23 Mobilier et matériel roulant 24 112.847 22.556 Location-financement et droits similaires 25 Autres immobilisations corporelles 26 85.818 0 Immobilisations en cours et acomptes versés 27 Immobilisations financières 6.4/6.5.1 28 755.494 752.494 Entreprises liées 6.15 280/1 720.866 720.866 Participations 280 720.866 720.866 Créances 281 Entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation 6.15 282/3 Participations 282 Créances 283 Autres immobilisations financières 284/8 34.628 31.628 Actions et parts 284 0 0 Créances et cautionnements en numéraire 285/8 34.628 31.628 ACTIFS CIRCULANTS 29/58 6.609.735 5.898.821 Créances à plus d'un an 29 Créances commerciales 290 Autres créances 291 Stocks et commandes en cours d'exécution 3 3.025.860 3.321.429 Stocks 30/36 3.025.860 3.321.429 Approvisionnements 30/31 0 En-cours de fabrication 32 Produits finis 33 Marchandises 34 3.025.860 3.321.429 Immeubles destinés à la vente 35 Acomptes versés 36 Commandes en cours d'exécution 37 Créances à un an au plus 40/41 2.631.045 2.037.746 Créances commerciales 40 2.516.901 1.975.276 Autres créances 41 114.143 62.470 Placements de trésorerie 6.5.1/6.6 50/53 Actions propres 50 Autres placements 51/53 Valeurs disponibles 54/58 356.107 155.018 Comptes de régularisation 6.6 490/1 596.724 384.628 TOTAL DE L'ACTIF 20/58 7.941.497 7.136.464 N° BE 0430.246.468 C 3.1 4/45
  • 5. Ann. Codes Exercice Exercice précédent PASSIF CAPITAUX PROPRES 10/15 5.303.743 6.078.328 Capital 6.7.1 10 841.200 841.200 Capital souscrit 100 841.200 841.200 Capital non appelé 101 Primes d'émission 11 751.769 751.769 Plus-values de réévaluation 12 Réserves 13 250.000 250.000 Réserve légale 130 250.000 250.000 Réserves indisponibles 131 Pour actions propres 1310 Autres 1311 Réserves immunisées 132 Réserves disponibles 133 Bénéfice (Perte) reporté(e) (+)/(-) 14 3.460.774 4.235.360 Subsides en capital 15 Avance aux associés sur répartition de l'actif net 19 PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS 16 Provisions pour risques et charges 160/5 Pensions et obligations similaires 160 Charges fiscales 161 Grosses réparations et gros entretien 162 Obligations environnementales 163 Autres risques et charges 6.8 164/5 Impôts différés 168 DETTES 17/49 2.637.755 1.058.136 Dettes à plus d'un an 6.9 17 Dettes financières 170/4 Emprunts subordonnés 170 Emprunts obligataires non subordonnés 171 Dettes de location-financement et dettes assimilées 172 Etablissements de crédit 173 Autres emprunts 174 Dettes commerciales 175 Fournisseurs 1750 Effets à payer 1751 Acomptes reçus sur commandes 176 Autres dettes 178/9 Dettes à un an au plus 6.9 42/48 2.637.755 1.058.136 Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 Dettes financières 43 616.944 Etablissements de crédit 430/8 616.944 Autres emprunts 439 Dettes commerciales 44 1.555.005 664.671 Fournisseurs 440/4 1.555.005 664.671 Effets à payer 441 Acomptes reçus sur commandes 46 Dettes fiscales, salariales et sociales 6.9 45 465.806 393.465 Impôts 450/3 64.268 0 Rémunérations et charges sociales 454/9 401.538 393.465 Autres dettes 47/48 Comptes de régularisation 6.9 492/3 TOTAL DU PASSIF 10/49 7.941.497 7.136.464 N° BE 0430.246.468 C 3.2 5/45
  • 6. COMPTE DE RÉSULTATS Ann. Codes Exercice Exercice précédent Ventes et prestations 70/76A 10.388.682 10.979.493 Chiffre d'affaires 6.10 70 9.455.688 10.194.670 En-cours de fabrication, produits finis et commandes en cours d'exécution: augmentation (réduction) (+)/(-) 71 Production immobilisée 72 Autres produits d'exploitation 6.10 74 932.693 784.823 Produits d'exploitation non récurrents 6.12 76A 300 Coût des ventes et des prestations 60/66A 11.299.356 11.657.812 Approvisionnements et marchandises 60 4.429.129 4.546.352 Achats 600/8 4.133.560 3.939.452 Stocks: réduction (augmentation) (+)/(-) 609 295.569 606.900 Services et biens divers 61 4.537.996 5.092.733 Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 6.10 62 2.148.921 2.266.524 Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles 630 149.563 92.069 Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales: dotations (reprises) (+)/(-) 6.10 631/4 -367.022 Provisions pour risques et charges: dotations (utilisations et reprises) (+)/(-) 6.10 635/8 Autres charges d'exploitation 6.10 640/8 33.746 27.156 Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-) 649 Charges d'exploitation non récurrentes 6.12 66A Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-) 9901 -910.674 -678.319 Produits financiers 75/76B 508.222 17.729 Produits financiers récurrents 75 8.222 17.729 Produits des immobilisations financières 750 Produits des actifs circulants 751 0 1 Autres produits financiers 6.11 752/9 8.221 17.728 Produits financiers non récurrents 6.12 76B 500.000 Charges financières 65/66B 234.888 28.240 Charges financières récurrentes 6.11 65 234.888 28.240 Charges des dettes 650 6.210 510 Réductions de valeur sur actifs circulants autres que stocks, commandes en cours et créances commerciales: dotations (reprises) (+)/(-) 651 Autres charges financières 652/9 228.678 27.730 Charges financières non récurrentes 6.12 66B Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-) 9903 -637.341 -688.830 Prélèvements sur les impôts différés 780 Transfert aux impôts différés 680 Impôts sur le résultat (+)/(-) 6.13 67/77 137.245 -122.108 Impôts 670/3 137.245 0 Régularisations d'impôts et reprises de provisions fiscales 77 122.108 Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-) 9904 -774.586 -566.722 Prélèvements sur les réserves immunisées 789 Transfert aux réserves immunisées 689 Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 -774.586 -566.722 N° BE 0430.246.468 C 4 6/45
  • 7. AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS Codes Exercice Exercice précédent Bénéfice (Perte) à affecter (+)/(-) 9906 3.460.774 4.235.360 Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 -774.586 -566.722 Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent (+)/(-) 14P 4.235.360 4.802.082 Prélèvements sur les capitaux propres 791/2 sur le capital et les primes d'émission 791 sur les réserves 792 Affectations aux capitaux propres 691/2 au capital et aux primes d'émission 691 à la réserve légale 6920 aux autres réserves 6921 Bénéfice (Perte) à reporter (+)/(-) 14 3.460.774 4.235.360 Intervention d'associés dans la perte 794 Bénéfice à distribuer 694/7 Rémunération du capital 694 Administrateurs ou gérants 695 Employés 696 Autres allocataires 697 N° BE 0430.246.468 C 5 7/45
  • 8. ANNEXE ETAT DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Codes Exercice Exercice précédent CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, SAVOIR-FAIRE, MARQUES ET DROITS SIMILAIRES Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8052P XXXXXXXXXX 352.215 Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée 8022 0 Cessions et désaffectations 8032 0 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8042 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8052 352.215 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8122P XXXXXXXXXX 236.945 Mutations de l'exercice Actés 8072 76.847 Repris 8082 Acquis de tiers 8092 Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8102 0 Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8112 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8122 313.792 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 211 38.423 N° BE 0430.246.468 C 6.2.3 8/45
  • 9. ETAT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Codes Exercice Exercice précédent TERRAINS ET CONSTRUCTIONS Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8191P XXXXXXXXXX 537.929 Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée 8161 Cessions et désaffectations 8171 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8181 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8191 537.929 Plus-values au terme de l'exercice 8251P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8211 Acquises de tiers 8221 Annulées 8231 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8241 Plus-values au terme de l'exercice 8251 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8321P XXXXXXXXXX 190.605 Mutations de l'exercice Actés 8271 8.143 Repris 8281 Acquis de tiers 8291 Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8301 Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8311 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8321 198.749 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 22 339.180 N° BE 0430.246.468 C 6.3.1 9/45
  • 10. Codes Exercice Exercice précédent MOBILIER ET MATÉRIEL ROULANT Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8193P XXXXXXXXXX 1.581.389 Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée 8163 145.328 Cessions et désaffectations 8173 0 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8183 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8193 1.726.717 Plus-values au terme de l'exercice 8253P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8213 Acquises de tiers 8223 Annulées 8233 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8243 Plus-values au terme de l'exercice 8253 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8323P XXXXXXXXXX 1.558.833 Mutations de l'exercice Actés 8273 55.037 Repris 8283 Acquis de tiers 8293 Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8303 0 Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8313 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8323 1.613.870 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 24 112.847 N° BE 0430.246.468 C 6.3.3 10/45
  • 11. Codes Exercice Exercice précédent AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8195P XXXXXXXXXX 345.674 Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée 8165 95.353 Cessions et désaffectations 8175 0 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8185 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8195 441.027 Plus-values au terme de l'exercice 8255P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8215 Acquises de tiers 8225 Annulées 8235 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8245 Plus-values au terme de l'exercice 8255 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8325P XXXXXXXXXX 345.674 Mutations de l'exercice Actés 8275 9.535 Repris 8285 0 Acquis de tiers 8295 0 Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8305 0 Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8315 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8325 355.209 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 26 85.818 N° BE 0430.246.468 C 6.3.5 11/45
  • 12. ETAT DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Codes Exercice Exercice précédent ENTREPRISES LIÉES - PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8391P XXXXXXXXXX 720.866 Mutations de l'exercice Acquisitions 8361 Cessions et retraits 8371 0 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8381 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8391 720.866 Plus-values au terme de l'exercice 8451P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8411 Acquises de tiers 8421 Annulées 8431 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8441 Plus-values au terme de l'exercice 8451 Réductions de valeur au terme de l'exercice 8521P XXXXXXXXXX 0 Mutations de l'exercice Actées 8471 0 Reprises 8481 0 Acquises de tiers 8491 Annulées à la suite de cessions et retraits 8501 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8511 Réductions de valeur au terme de l'exercice 8521 0 Montants non appelés au terme de l'exercice 8551P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice (+)/(-) 8541 Montants non appelés au terme de l'exercice 8551 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 280 720.866 ENTREPRISES LIÉES - CRÉANCES VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 281P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Additions 8581 Remboursements 8591 Réductions de valeur actées 8601 Réductions de valeur reprises 8611 Différences de change (+)/(-) 8621 Autres (+)/(-) 8631 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 281 RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE L'EXERCICE 8651 N° BE 0430.246.468 C 6.4.1 12/45
  • 13. Codes Exercice Exercice précédent AUTRES ENTREPRISES - PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8393P XXXXXXXXXX 0 Mutations de l'exercice Acquisitions 8363 0 Cessions et retraits 8373 0 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8383 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8393 0 Plus-values au terme de l'exercice 8453P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8413 Acquises de tiers 8423 Annulées 8433 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8443 Plus-values au terme de l'exercice 8453 Réductions de valeur au terme de l'exercice 8523P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8473 Reprises 8483 Acquises de tiers 8493 Annulées à la suite de cessions et retraits 8503 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8513 Réductions de valeur au terme de l'exercice 8523 Montants non appelés au terme de l'exercice 8553P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice (+)/(-) 8543 Montants non appelés au terme de l'exercice 8553 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 284 0 AUTRES ENTREPRISES - CRÉANCES VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 285/8P XXXXXXXXXX 31.628 Mutations de l'exercice Additions 8583 3.000 Remboursements 8593 0 Réductions de valeur actées 8603 Réductions de valeur reprises 8613 Différences de change (+)/(-) 8623 Autres (+)/(-) 8633 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 285/8 34.628 RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE L'EXERCICE 8653 N° BE 0430.246.468 C 6.4.3 13/45
  • 14. INFORMATION RELATIVE AUX PARTICIPATIONS PARTICIPATIONS ET DROITS SOCIAUX DÉTENUS DANS D'AUTRES ENTREPRISES Sont mentionnées ci-après, les entreprises dans lesquelles l'entreprise détient une participation (comprise dans les rubriques 280 et 282 de l'actif) ainsi que les autres entreprises dans lesquelles l'entreprise détient des droits sociaux (compris dans les rubriques 284 et 51/53 de l'actif) représentant 10% au moins du capital souscrit. DÉNOMINATION, adresse complète du SIÈGE et pour les entreprises de droit belge, mention du NUMÉRO D'ENTREPRISE Droits sociaux détenus Données extraites des derniers comptes annuels disponibles Nature directement par les filiales Comptes annuels arrêtés au Code devise Capitaux propres Résultat net Nombre % % (+) ou (-) (en unités) RETAIL ADVENTURES SPRL BE 0437.024.590 Société privée à responsabilité limitée RUE DE LA COLLINE 13 1000 Bruxelles BELGIQUE 30-06-2017 EUR 240.917 12.500 PARTS SOCIALES 749 99,87 RASCAR CAPAC SARL 11479263840 Société anonyme ALLEE CHARLES V 4 BIS 94300 Vinciennes FRANCE 30-06-2017 EUR 31.878 729 PARTS SOCIALES 2.500 100 MOULINSART JAPAN Association sans but lucratif MINATO KU - JINGU _ MAE2 12 Tokyo JAPON 31-12-2017 JPY 47.838.407 -5.367.671 PARTS SOCIALES 1.000 62,5 N° BE 0430.246.468 C 6.5.1 14/45
  • 15. PLACEMENTS DE TRÉSORERIE ET COMPTES DE RÉGULARISATION DE L'ACTIF Codes Exercice Exercice précédent PLACEMENTS DE TRÉSORERIE - AUTRES PLACEMENTS Actions, parts et placements autres que placements à revenu fixe 51 Actions et parts - Valeur comptable augmentée du montant non appelé 8681 Actions et parts - Montant non appelé 8682 Métaux précieux et œuvres d'art 8683 Titres à revenu fixe 52 Titres à revenu fixe émis par des établissements de crédit 8684 Comptes à terme détenus auprès des établissements de crédit 53 Avec une durée résiduelle ou de préavis d'un mois au plus 8686 de plus d'un mois à un an au plus 8687 de plus d'un an 8688 Autres placements de trésorerie non repris ci-avant 8689 Exercice COMPTES DE RÉGULARISATION Ventilation de la rubrique 490/1 de l'actif si celle-ci représente un montant important Charges à reporter relatives aux fournisseurs reçues d'avance 596.723 N° BE 0430.246.468 C 6.6 15/45
  • 16. ETAT DU CAPITAL ET STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT Codes Exercice Exercice précédent ETAT DU CAPITAL Capital social Capital souscrit au terme de l'exercice 100P XXXXXXXXXX 841.200 Capital souscrit au terme de l'exercice 100 841.200 Codes Montants Nombre d'actions Modifications au cours de l'exercice Représentation du capital Catégories d'actions ACTIONS SANS DESIGNATION DE VALEUR NOMINALE 841.200 140.200 Actions nominatives 8702 XXXXXXXXXX 140.200 Actions dématérialisées 8703 XXXXXXXXXX 0 Codes Montant non appelé Montant appelé non versé Capital non libéré Capital non appelé 101 XXXXXXXXXX Capital appelé, non versé 8712 XXXXXXXXXX Actionnaires redevables de libération Codes Exercice Actions propres Détenues par la société elle-même Montant du capital détenu 8721 Nombre d'actions correspondantes 8722 Détenues par ses filiales Montant du capital détenu 8731 Nombre d'actions correspondantes 8732 Engagement d'émission d'actions Suite à l'exercice de droits de conversion Montant des emprunts convertibles en cours 8740 Montant du capital à souscrire 8741 Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8742 Suite à l'exercice de droits de souscription Nombre de droits de souscription en circulation 8745 Montant du capital à souscrire 8746 Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8747 Capital autorisé non souscrit 8751 Codes Exercice Parts non représentatives du capital Répartition Nombre de parts 8761 Nombre de voix qui y sont attachées 8762 Ventilation par actionnaire Nombre de parts détenues par la société elle-même 8771 Nombre de parts détenues par les filiales 8781 N° BE 0430.246.468 C 6.7.1 16/45
  • 17. ETAT DES DETTES ET COMPTES DE RÉGULARISATION DU PASSIF Codes Exercice VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉE RÉSIDUELLE Dettes à plus d'un an échéant dans l'année Dettes financières 8801 0 Emprunts subordonnés 8811 Emprunts obligataires non subordonnés 8821 Dettes de location-financement et dettes assimilées 8831 Etablissements de crédit 8841 0 Autres emprunts 8851 Dettes commerciales 8861 Fournisseurs 8871 Effets à payer 8881 Acomptes reçus sur commandes 8891 Autres dettes 8901 Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 Dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir Dettes financières 8802 0 Emprunts subordonnés 8812 Emprunts obligataires non subordonnés 8822 Dettes de location-financement et dettes assimilées 8832 Etablissements de crédit 8842 0 Autres emprunts 8852 Dettes commerciales 8862 Fournisseurs 8872 Effets à payer 8882 Acomptes reçus sur commandes 8892 Autres dettes 8902 Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir 8912 0 Dettes ayant plus de 5 ans à courir Dettes financières 8803 Emprunts subordonnés 8813 Emprunts obligataires non subordonnés 8823 Dettes de location-financement et dettes assimilées 8833 Etablissements de crédit 8843 Autres emprunts 8853 Dettes commerciales 8863 Fournisseurs 8873 Effets à payer 8883 Acomptes reçus sur commandes 8893 Autres dettes 8903 Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir 8913 Codes Exercice DETTES GARANTIES Dettes garanties par les pouvoirs publics belges Dettes financières 8921 Emprunts subordonnés 8931 Emprunts obligataires non subordonnés 8941 Dettes de location-financement et dettes assimilées 8951 Etablissements de crédit 8961 Autres emprunts 8971 Dettes commerciales 8981 Fournisseurs 8991 Effets à payer 9001 Acomptes reçus sur commandes 9011 Dettes salariales et sociales 9021 Autres dettes 9051 Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges 9061 Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'entreprise Dettes financières 8922 Emprunts subordonnés 8932 N° BE 0430.246.468 C 6.9 17/45
  • 18. Codes Exercice Emprunts obligataires non subordonnés 8942 Dettes de location-financement et dettes assimilées 8952 Etablissements de crédit 8962 Autres emprunts 8972 Dettes commerciales 8982 Fournisseurs 8992 Effets à payer 9002 Acomptes reçus sur commandes 9012 Dettes fiscales, salariales et sociales 9022 Impôts 9032 Rémunérations et charges sociales 9042 Autres dettes 9052 Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'entreprise 9062 Codes Exercice DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES Impôts Dettes fiscales échues 9072 Dettes fiscales non échues 9073 64.268 Dettes fiscales estimées 450 0 Rémunérations et charges sociales Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale 9076 Autres dettes salariales et sociales 9077 401.538 Exercice COMPTES DE RÉGULARISATION Ventilation de la rubrique 492/3 du passif si celle-ci représente un montant important N° BE 0430.246.468 C 6.9 18/45
  • 19. RÉSULTATS D'EXPLOITATION Codes Exercice Exercice précédent PRODUITS D'EXPLOITATION Chiffre d'affaires net Ventilation par catégorie d'activité Ventilation par marché géographique Autres produits d'exploitation Subsides d'exploitation et montants compensatoires obtenus des pouvoirs publics 740 0 0 CHARGES D'EXPLOITATION Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel Nombre total à la date de clôture 9086 38 37 Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 9087 36,2 35,9 Nombre d'heures effectivement prestées 9088 61.274 59.200 Frais de personnel Rémunérations et avantages sociaux directs 620 1.643.827 1.757.687 Cotisations patronales d'assurances sociales 621 419.960 451.498 Primes patronales pour assurances extralégales 622 Autres frais de personnel 623 85.135 57.339 Pensions de retraite et de survie 624 Provisions pour pensions et obligations similaires Dotations (utilisations et reprises) (+)/(-) 635 Réductions de valeur Sur stocks et commandes en cours Actées 9110 0 0 Reprises 9111 0 367.022 Sur créances commerciales Actées 9112 0 0 Reprises 9113 0 0 Provisions pour risques et charges Constitutions 9115 Utilisations et reprises 9116 Autres charges d'exploitation Impôts et taxes relatifs à l'exploitation 640 33.746 27.156 Autres 641/8 0 Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'entreprise Nombre total à la date de clôture 9096 0 0 Nombre moyen calculé en équivalents temps plein 9097 0 0,3 Nombre d'heures effectivement prestées 9098 0 140 Frais pour l'entreprise 617 0 5.804 N° BE 0430.246.468 C 6.10 19/45
  • 20. RÉSULTATS FINANCIERS Codes Exercice Exercice précédent PRODUITS FINANCIERS RÉCURRENTS Autres produits financiers Subsides accordés par les pouvoirs publics et imputés au compte de résultats Subsides en capital 9125 Subsides en intérêts 9126 0 Ventilation des autres produits financiers différence de change 0 6.127 CHARGES FINANCIÈRES RÉCURRENTES Amortissement des frais d'émission d'emprunts 6501 0 0 Intérêts portés à l'actif 6503 Réductions de valeur sur actifs circulants Actées 6510 Reprises 6511 Autres charges financières Montant de l'escompte à charge de l'entreprise sur la négociation de créances 653 615 0 Provisions à caractère financier Dotations 6560 Utilisations et reprises 6561 Ventilation des autres charges financières Diffréence de change 202.180 N° BE 0430.246.468 C 6.11 20/45
  • 21. PRODUITS ET CHARGES DE TAILLE OU D'INCIDENCE EXCEPTIONNELLE Codes Exercice Exercice précédent PRODUITS NON RÉCURRENTS 76 500.300 Produits d'exploitation non récurrents 76A 300 Reprises d'amortissements et de réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles 760 Reprises de provisions pour risques et charges d'exploitation exceptionnels 7620 Plus-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles et corporelles 7630 0 Autres produits d'exploitation non récurrents 764/8 300 Produits financiers non récurrents 76B 500.000 Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières 761 Reprises de provisions pour risques et charges financiers exceptionnels 7621 Plus-values sur réalisation d'immobilisations financières 7631 Autres produits financiers non récurrents 769 500.000 CHARGES NON RÉCURRENTES 66 Charges d'exploitation non récurrentes 66A Amortissements et réductions de valeur non récurrents sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles 660 Provisions pour risques et charges d'exploitation exceptionnels: dotations (utilisations) (+)/(-) 6620 Moins-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles et corporelles 6630 Autres charges d'exploitation non récurrentes 664/7 Charges d'exploitation non récurrentes portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-) 6690 Charges financières non récurrentes 66B Réductions de valeur sur immobilisations financières 661 Provisions pour risques et charges financiers exceptionnels - dotations (utilisations) (+)/(-) 6621 Moins-values sur réalisation d'immobilisations financières 6631 Autres charges financières non récurrentes 668 Charges financières non récurrentes portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-) 6691 N° BE 0430.246.468 C 6.12 21/45
  • 22. IMPÔTS ET TAXES Codes Exercice IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT Impôts sur le résultat de l'exercice 9134 4.173 Impôts et précomptes dus ou versés 9135 4.173 Excédent de versements d'impôts ou de précomptes porté à l'actif 9136 Suppléments d'impôts estimés 9137 0 Impôts sur le résultat d'exercices antérieurs 9138 133.072 Suppléments d'impôts dus ou versés 9139 133.072 Suppléments d'impôts estimés ou provisionnés 9140 Principales sources de disparités entre le bénéfice avant impôts, exprimé dans les comptes, et le bénéfice taxable estimé DNA 52.144 Exercice Incidence des résultats non récurrents sur le montant des impôts sur le résultat de l'exercice Codes Exercice Sources de latences fiscales Latences actives 9141 3.085.000 Pertes fiscales cumulées, déductibles des bénéfices taxables ultérieurs 9142 3.085.000 Autres latences actives Latences passives 9144 Ventilation des latences passives Codes Exercice Exercice précédent TAXES SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET IMPÔTS À CHARGE DE TIERS Taxes sur la valeur ajoutée, portées en compte A l'entreprise (déductibles) 9145 1.746.012 1.738.829 Par l'entreprise 9146 1.656.542 1.594.857 Montants retenus à charge de tiers, au titre de Précompte professionnel 9147 412.501 462.940 Précompte mobilier 9148 3.723 0 N° BE 0430.246.468 C 6.13 22/45
  • 23. DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN Codes Exercice GARANTIES PERSONNELLES CONSTITUÉES OU IRRÉVOCABLEMENT PROMISES PAR L'ENTREPRISE POUR SÛRETÉ DE DETTES OU D'ENGAGEMENTS DE TIERS 9149 Dont Effets de commerce en circulation endossés par l'entreprise 9150 Effets de commerce en circulation tirés ou avalisés par l'entreprise 9151 Montant maximum à concurrence duquel d'autres engagements de tiers sont garantis par l'entreprise 9153 GARANTIES RÉELLES Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de l'entreprise Hypothèques Valeur comptable des immeubles grevés 9161 Montant de l'inscription 9171 Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription 9181 Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés 9191 Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause 9201 Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de tiers Hypothèques Valeur comptable des immeubles grevés 9162 Montant de l'inscription 9172 Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription 9182 Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés 9192 Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause 9202 BIENS ET VALEURS DÉTENUS PAR DES TIERS EN LEUR NOM MAIS AUX RISQUES ET PROFITS DE L'ENTREPRISE, S'ILS NE SONT PAS PORTÉS AU BILAN ENGAGEMENTS IMPORTANTS D'ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS ENGAGEMENTS IMPORTANTS DE CESSION D'IMMOBILISATIONS MARCHÉ À TERME Marchandises achetées (à recevoir) 9213 0 Marchandises vendues (à livrer) 9214 Devises achetées (à recevoir) 9215 4.211.495 Devises vendues (à livrer) 9216 Exercice ENGAGEMENTS RÉSULTANT DE GARANTIES TECHNIQUES ATTACHÉES À DES VENTES OU PRESTATIONS DÉJÀ EFFECTUÉES Exercice MONTANT, NATURE ET FORME DES LITIGES ET AUTRES ENGAGEMENTS IMPORTANTS N° BE 0430.246.468 C 6.14 23/45
  • 24. Exercice RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE PENSION DE RETRAITE OU DE SURVIE INSTAURÉS AU PROFIT DU PERSONNEL OU DES DIRIGEANTS Description succincte Mesures prises pour en couvrir la charge Code Exercice PENSIONS DONT LE SERVICE INCOMBE À L'ENTREPRISE ELLE-MÊME Montant estimé des engagements résultant de prestations déjà effectuées 9220 Bases et méthodes de cette estimation Exercice NATURE ET IMPACT FINANCIER DES ÉVÈNEMENTS SIGNIFICATIFS POSTÉRIEURS À LA DATE DE CLÔTURE, NON PRIS EN COMPTE DANS LE BILAN OU LE COMPTE DE RÉSULTATS Exercice ENGAGEMENTS D'ACHAT OU DE VENTE DONT LA SOCIÉTÉ DISPOSE COMME ÉMETTEUR D'OPTIONS DE VENTE OU D'ACHAT Exercice NATURE, OBJECTIF COMMERCIAL ET CONSÉQUENCES FINANCIÈRES DES OPÉRATIONS NON INSCRITES AU BILAN A condition que les risques ou les avantages découlant de ces opérations soient significatifs et dans la mesure où la divulgation des risques ou avantages soit nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de la société Exercice AUTRES DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN DONT CEUX NON SUSCEPTIBLES D'ÊTRE QUANTIFIÉS Une réclamation est introduite auprès du SPF finance suite au contrôle fiscal pour l'exercice 2014. 2.014 L'incontestablement dû a été payé durant l'exercice. 2.014 N° BE 0430.246.468 C 6.14 24/45
  • 25. RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIÉES, LES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET LES AUTRES ENTREPRISES AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION Codes Exercice Exercice précédent ENTREPRISES LIÉES Immobilisations financières 280/1 720.866 720.866 Participations 280 720.866 720.866 Créances subordonnées 9271 Autres créances 9281 Créances 9291 725.149 506.704 A plus d'un an 9301 A un an au plus 9311 725.149 506.704 Placements de trésorerie 9321 Actions 9331 Créances 9341 Dettes 9351 30.626 63.696 A plus d'un an 9361 A un an au plus 9371 30.626 63.696 Garanties personnelles et réelles Constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise pour sûreté de dettes ou d'engagements d'entreprises liées 9381 Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises liées pour sûreté de dettes ou d'engagements de l'entreprise 9391 Autres engagements financiers significatifs 9401 Résultats financiers Produits des immobilisations financières 9421 0 0 Produits des actifs circulants 9431 Autres produits financiers 9441 Charges des dettes 9461 Autres charges financières 9471 Cessions d'actifs immobilisés Plus-values réalisées 9481 Moins-values réalisées 9491 ENTREPRISES ASSOCIÉES Immobilisations financières 9253 Participations 9263 Créances subordonnées 9273 Autres créances 9283 Créances 9293 A plus d'un an 9303 A un an au plus 9313 Dettes 9353 A plus d'un an 9363 A un an au plus 9373 Garanties personnelles et réelles Constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise pour sûreté de dettes ou d'engagements d'entreprises associées 9383 Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises associées pour sûreté de dettes ou d'engagements de l'entreprise 9393 Autres engagements financiers significatifs 9403 AUTRES ENTREPRISES AVEC UN LIEN DE PARTICIPATION Immobilisations financières 9252 Participations 9262 Créances subordonnées 9272 Autres créances 9282 Créances 9292 A plus d'un an 9302 A un an au plus 9312 Dettes 9352 A plus d'un an 9362 A un an au plus 9372 N° BE 0430.246.468 C 6.15 25/45
  • 26. Exercice TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES EFFECTUÉES DANS DES CONDITIONS AUTRES QUE CELLES DU MARCHÉ Mention de telles transactions, si elles sont significatives, y compris le montant et indication de la nature des rapports avec la partie liée, ainsi que toute autre information sur les transactions qui serait nécessaire pour obtenir une meilleure compréhension de la position financière de la société abandon de créance définitif de l'actionnaire principal 500.000 N° BE 0430.246.468 C 6.15 26/45
  • 27. RELATIONS FINANCIÈRES AVEC Codes Exercice LES ADMINISTRATEURS ET GÉRANTS, LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUI CONTRÔLENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT L'ENTREPRISE SANS ÊTRE LIÉES À CELLE-CI OU LES AUTRES ENTREPRISES CONTRÔLÉES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR CES PERSONNES Créances sur les personnes précitées 9500 Conditions principales des créances, taux d'intérêt, durée, montants éventuellement remboursés, annulés ou auxquels il a été renoncé Garanties constituées en leur faveur 9501 Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur 9502 Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte de résultats, pour autant que cette mention ne porte pas à titre exclusif ou principal sur la situation d'une seule personne identifiable Aux administrateurs et gérants 9503 Aux anciens administrateurs et anciens gérants 9504 Codes Exercice LE(S) COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIÉ (ILS SONT LIÉS) Emoluments du (des) commissaire(s) 9505 7.527 Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la société par le(s) commissaire(s) Autres missions d'attestation 95061 420 Missions de conseils fiscaux 95062 Autres missions extérieures à la mission révisorale 95063 Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la société par des personnes avec lesquelles le ou les commissaire(s) est lié (sont liés) Autres missions d'attestation 95081 Missions de conseils fiscaux 95082 Autres missions extérieures à la mission révisorale 95083 Mentions en application de l'article 133, paragraphe 6 du Code des sociétés N° BE 0430.246.468 C 6.16 27/45
  • 28. INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS NON ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR Pour chaque catégorie d'instruments financiers dérivés non évalués à la juste valeur Exercice Exercice précédent Catégorie d'instruments financiers dérivés Risque couvert Spéculation / couverture Volume Valeur comptable Juste valeur Valeur comptable Juste valeur ACHATS A TERME USD Couverture 10 5.155.000 -35.858 1.500.000 -22.077 Valeur comptable Juste valeur Immobilisations financières comptabilisées à un montant supérieur à la juste valeur Montants des actifs pris isolément ou regroupés de manière adéquate Raisons pour lesquelles la valeur comptable n'a pas été réduite Eléments qui permettent de supposer que la valeur comptable sera recouvrée N° BE 0430.246.468 C 6.17 28/45
  • 29. DÉCLARATION RELATIVE AUX COMPTES CONSOLIDÉS Informations à compléter par les entreprises soumises aux dispositions du Code des sociétés relatives aux comptes consolidés L'entreprise n'établit pas de comptes consolidés ni de rapport consolidé de gestion, parce qu'elle en est exemptée pour la (les) raison(s) suivante(s) L'entreprise et ses filiales ne dépassent pas, sur base consolidée, plus d'une des limites visées à l'article 16 du Code des sociétés N° BE 0430.246.468 C 6.18.1 29/45
  • 30. Règles d'évaluation Les règles d'évaluation sont établies conformément à l'article 15 de l'AR du 8/10/76 relatif aux comptes annuels. Sans autre mention tous les actifs et passifs sont estimées à leur valeur nominale. ACTIFS IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (II) Les acquisitions et apports d'II sont portés à l'actif pour leur valeur d'acquisitions ou d'apports. Ils font l'objet d'amortissement au cas où leur durée d'utilisation est limitée dans le temps. IMMOBILISATIONS CORPORELLES (IC) Les IC sont évaluées à leur valeur d'acquisition, de revient ou d'apport, en ce compris les frais accessoires. Les amortissements sont pratiqués selon la méthode linéaire au taux fiscalement admis qui correspond au mieux au rythme de leur dépréciation économique. Ceci sous réserve d'application éventuelle de dispositions légales plus favorables. Immeubles : 3% Matériel roulant et mobilier : 20% Matériel informatique : 33% Matériel publicitaire : 33% Autres immobilisations : 10 - 20% IMMOBILISATIONS FINANCIERES (IF) Les participations, actions et parts sont portées à l'actif à leur prix d'acquisitions. Des réductions éventuelles sont actées en cas de moins value ou de dépréciation durable. STOCKS Les approvisionnements et marchandises sont évalués au prix d'achat et sont valorisées selon la méthode Fifo. Les sorties sont gérées à la méthode FIFO. Les stocks font l'objet de réductions de valeurs en cas d'obsolesence, de non conformité au normes exigées et d'autres facteurs de même nature. CREANCE A UN AN AU PLUS Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale. PLACEMENTS DE TRESORERIE ET VALEURS DISPONIBLES Les titres de placements sont portés à l'actif à leur prix d'acquisitions, frais accessoires exclus. A la clôture de l'exercice, ils font l'objet de réductions de valeur, si la valeur estimée est inférieure à la valeur comptable. COMPTES DE REGULARISATIONS Les charges exposées pendant l'exercice mais imputable en tout ou en partie à un exercice ultérieur sont inscrites dans les comptes de régularisations sur une base proportionnelle. Les achats de marchandises facturés et payés qui ne sont pas rentrées en stock à la clôture du bilan sont reprises en charge à reporter. Les revenus ou fractions de revenus dont la perception n'aura lieu qu'au cours d'un exercice suivant mais qui sont rattacher à l'exercice en cause, sont comptabilisés pour le montant de la quote-part afférente à celui-ci. PASSIF A la clôture de l'exercice, le conseil d'administration examine les provisions à constituer pour couvrir les risques, charges et pertes prévisibles, nés au cours de l'exercice et des exercices antérieurs. Les provisions constituées lors des exercices antérieurs sont régulièrement revues. Les excédents éventuels, devenus sans objet, sont transférés au résultat. Dettes à plus d'un an et dettes à un an au plus Ces dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale. L'article 27 bis de l'Ar du 8 octobre 1976 est d'application aux dettes à plus d'un an. Comptes de régularisation Les charges ou fractions de charges afférentes à l'exercice mais qui ne seront payées q'au cours d'un exercice ultérieur sont comptabilisées pour le montant qui doit être considéré comme un produit pour l'exercice ultérieur. Comptabilisation des actifs et passifs en monnaies étrangères Les avoirs, dettes et engagements sont converties en Eur à un cours de change fixe sauf modification importante et durable des cours. Les écarts de conversion sont portées pour chaque monnaies étangères. Les avoirs, dettes et engagements sont converties en Eur à un cours de change fixe sauf modification importante et durable des cours. Les écarts de conversion sont portées pour chaque monnaie prise isolément, en charges financières s'ils sont négatifs ou aux comptes de régularisations passifs s'ils sont positifs. Méthode de comptabilisation en compte de résultats Les royalties et commissions sont reprises en produit au moment de la réception des relevés de ventes. Les royalties et commissions de nos contrats de partenariats sont reprises en produit au moment de la réception des relevés de ventes, les acomptes qui doivent être refacturés selon les conventions avec les partenaires sont repris en charge et produits au moment de la vérification des marchandises. N° BE 0430.246.468 C 6.19 30/45
  • 31. Autres informations à communiquer dans l'annexe 1. JUSTIFICATION DES REGLES COMPTABLES DE CONTINUITE – ART 96 6° DU CODE DES SOCIETES -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Les règles d'évaluation sont établies dans la perspective de la continuité de la société et n'ont pas été modifiées quant à leur application par rapport à l'exercice précédent. L'art.96 6° du Code des sociétés stipule que lorsque le bilan fait apparaître une perte reportée ou lorsque le compte de résultats fait apparaître pendant deux exercices successifs une perte de l'exercice, une justification de l'application des règles comptables de continuité est nécessaire. En date du 28 août 2018, le conseil d'administration s'est réuni en vue d'arrêter les mesures. Plusieurs projets commerciaux sont en cours de réalisation et vont apporter des résultats concrets durant l'exercice prochain. Une opération importante de mise en vente d'objets via le réseau vente en kiosque et abonnements, une importante opération sur le marché français concernant la grande distribution et un programme ambitieux de commercialisation de produits nouveaux. 2. AUTRES PRODUITS FINANCIERS NON RECURRENTS ---------------------------------------------------------------- Un profit exceptionnel de 500 000 € a été enregistré, il s'agit d'un abandon définitif de créance de l'actionnaire principal. N° BE 0430.246.468 C 6.20 31/45
  • 32. RAPPORT DE GESTION CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 06 septembre 2018 S.A. MOULINSART Le Conseil d'Administration a l'honneur d'adresser à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 25 septembre 2018 à 14 h 30 au siège social le Rapport de Gestion ci-après conformément à l'article 95 du code des sociétés . L'exercice 2017/2018 se clôture par un résultat négatif de 774 585. 77 € A. COMPTE DE RESULTATS 1. Chiffres d'affaires. L'exercice a été marqué par la poursuite du cycle consacré principalement à la promotion de l'œuvre d'Hergé sous la forme de grandes expositions . Le CA de marchandises de près de 8 millions d'euros est stable par rapport à celui de l'année précédente . Le C.A Partenariat comme prévu est à nouveau en forte diminution étant donné que les importantes opérations avec les différents partenaires qui avaient connu leur apogée en 2014 sont arrivées en fin de cycle. Plusieurs nouveaux projets seront mis en œuvre au cours de l'exercice 2018- 2019. Les Royautés et Commissions sont en baisse de 30% pour atteindre 1 million d'euros . Le C.A total est de 9,455 millions d'euros, en diminution de 7 % essentiellement dû aux royalties et commissions . 2. Marges La marge brute totale est en baisse de plus de 11 %. Elle est de 5 millions d'€ . La marge sur CA des produits propres est de 3,8 millions d'€ pour 3,7 millions l'an dernier soit 75 % du total. Les marges totales pour les opérations avec les partenaires et les royautés et commissions sont de 1,2 millions . Cette évolution est évidemment en ~~ corrélation directe avec ce qui a été expliqué plus haut concernan✓ . l 32/45
  • 33. 2 l'évolution du C.A et de la fin des cycles d'exploitation pour les opérations importantes déployées lors des 5 exercices précédents. 3. Services et biens divers Les Biens et Services divers sont en forte baisse par rapport à l'an dernier , 4 538 000 € contre 5 093 000 €. La plupart des postes de frais sont concernés par cette baisse. Les honoraires représentent toujours 50 % de l'ensemble de ces frais, ils sont très stables en valeur absolue. 4. Rémunérations et chargessociales. Les rémunérations et charges sociales sont à nouveau en réduction de 5%. Les charges salariales ont diminué de 12% en 4 ans. S. Amortissements et Réductions de valeurs Du fait de nouveaux investissements , les amortissements sont de 150 000 euros contre 92 000 euros l'année passée. 6. Résultat d'exploitation Le résultat d'exploitation est négatif cette année de près de 1 millions d'€. 7 Résultat courant après résultats financiers. Le résultat courant après frais financiers récurrents est de 1137 000 €, les charges financières ayant enregistré une perte de change due aux fluctuations du dollar par rapport à l'euro . Un profit exceptionnel de 500 000 € a été enregistré , il s'agit d'un abandon définitif de créance de l'actionnaire principal. Le résultat courant avant impôts s'élève donc à une perte de 637 000 €. 8 Résultats et Impôts Une régularisation d'impôt de 137 000 € a été actée . La perte finale de l'exercice est de 774 585 .77 €, ce qui n'est certes pas satisfaisant tout en trouvant son explication dans la priorité mise sur la rJ promotion de l'œuvre par le biais des expositions . <f./-t, 33/45
  • 34. 3 Les règles d'évaluation sont établies dans la perspective de la continuité de la société et n'ont pas été modifiées quant à leur application par rapport à l'exercice précédent. L'art.96 6° du Code des sociétés stipule que lorsque le bilan fait apparaître une perte reportée ou lorsque le compte de résultats fait apparaître pendant deux exercices successifs une perte de l'exercice, une justification de l'application des règles comptables de continuité est nécessaire. En date du 28 août 2018, le conseil d'administration s'est réuni en vue d'arrêter les mesures. Plusieurs projets commerciaux sont en cours de réalisation et vont apporter des résultats concrets durant l'exercice prochain . Une opération importante de mise en vente d'objets via le réseau vente en kiosque et abonnements, une importante opération sur le marché français concernant la grande distribution et un programme ambitieux de commercialisation de produits nouveaux . B. BILANS ACTIF 1. Actifs Immobilisés Peu de mouvements sur ce poste . L'é valuation de nos participations n'a pas été modifiée . Nous soutenons plus particulièrement notre filiale au Japon au niveau financier que son développement. 2. Stocks Les stocks de 3 025 000 euros ont légèrement diminué. Le même commentaire que celui de l'an dernier peut être reproduit, à savoir que le niveau des stocks traduit toujours une rotation très lente par rapport aux ventes. Ils représentent plus d'une année de ventes . L'analyse plus approfondie révèle cependant une rotation plus élevée pour des stocks plus anciens. 34/45
  • 35. 4 3. Créances à un an au plus Aucun commentaire 4. Valeurs disponibles Etant donné la perte des trois années consécutives, la trésorerie est en forte réduction . PASSIF Les fonds propres de plus de 5,3 millions couvrent largement les Actifs Immobilisés et les Actifs circulants . Les dettes vis-à-vis des fournisseurs sont également stables. En conclusion : les capitaux propres restent largement positifs et représentent 66 % du total du bilan. L'endettement financier est de 600 000 €. La société n'a pas exercé d'activités en matière de recherche et de développement . Aucune émission d'obligations convertibles n'a eu lieu au cours de l'exercice social. La politique de couverture à terme de devises, essentiellement en dollars, reste inchangée par rapport aux exercices précédents. Après une analyse équilibrée et complète de l'évolution des affaires, le conseil estime qu'il n'existe pas de risques spécifiques pour l'entreprise . Une analyse pour le développement de nouveaux projets est à l'étude , les charges sont maîtrisées et le risque sur les achats et ventes de devises est limité . Lesstocks font l'objet d'une attention particulière. Depuis la clôture de l'exercice aucun événement important n'a influencé notablement le cours normal des activités de la société . .+ ,IJ . T ~ . jL35/45
  • 36. 5 Aucun événement survenu durant l'exercice social clôturé au 30 avril 2018 ne laisse apparaître un quelconque conflit d'intérêt . Le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée Générale d'approuver le bilan et le compte de résultat soumis à sa décision . Fait à Bruxelles, le 6 septembre 2018 Fanny RODWELL Nick RODWELL G 36/45
  • 37. jNUMjBEL/ Sandrine BASTOGNE :.. 00 32 (0)2/359.91S9 .!...00 32 (0)2/613.32.69 ~f www.numibel.be RAPPORT DU COMMISSAIRE à l',ssemblée (;énérale de la société MOULINSART SOCIÉTÉ ANONYME Sur ks comptes annuels pour l'exercice dos le 30 anil 2018 Dans k cadre du contrôle légal des comptes annuels d<'la soriéré fOlJIJNS:RT (b « sociéti· »), nous Yotls pré'.sentons notre rapport du commissaire. Cdui-ci mclut notre rapport sur l'audit des comptes annuds ainsi cpw notre· rapport sur le~ autres obligations légaks et réglementaires de curnmunication mcomb:1111 au co11111tissairt:. Ces rapports consciruent un cn~emble et sont insépara bics. Nous avons été nommés l'.n rant LJUC commissaire par l'assemblée générale du 27 septemhre 201 (1, conformément il b proposition rlr l'organe de gc.-stion. Notre mandat tic:conunissairt: ienr à échéance à la date de l'assemblée générale délibéram sur les comptes annuel:; clôturé~ au 30 anil 2019. Nous :t·om exercé le contrôle légal des comptes annuels de la société lIOL-LJNS.-RT durnnt 8 exercice~ consécutif~. Rapport sur l'audit des comptes annuels Opinion sans résen re '.:ous a,·om procédé au conu·ôk légal des comptes anntids de la société, rompre11a11t k l>ihmau 1(J aHil 20 l 8, aimi l)llt' k compte tk résultats pour l'exe rcice clos à cette date et l'annexe, donr If' rotai du bilan s'élè·e à 7.941.497,21 F.l :R et dont le compte de:résultats sc solde par um· perte de l'cxcrc1cc ùc -774.585,77 ECR . . notre a·is, ces comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine et de la suuarion frnancit•rt· rlr la socit'.té :rn 1() anil ~018, ainsi que <leses résultats pour l'exercice clos à ccm: date, conformément :m référentiel comptable applicable èn Bdgiquc. RPM 6rux1 1~ - RPR Bruue! TVI< - 8 TW BEO•SS 799 ll7 IBAN oro•0016 2123 20)1 - BIC GEB-"BEBB Bu,,uh1kr >tnnoonch,p ondcr de •orm v>n aval-- ·-- ·- - ---------- Rue Egidr V:n Ophcm, iOc 40c Eg,dcVon Op~cm>tr>,lt BRUXELLES 1180 BRUSSCL• llELGIUM 37/45
  • 38. /NUM jBEL/ Fondement de l'opù1io11 sans réserve Nous avons effectué notre audit selon les Normes internatjonales d'audit (lS.-) tclks qu 'applicable s en Belgique. Les responsabilités 4ui nous incomb ent C'n,-crtu dr ces normes ~ont plus amplement décrites dans la section <<Responsabilités du commissaire rclati,Ts à raudit des comptes annuels » Ju prés ent rappor t. Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déonrologi4ues t1ui s'appliquent à l'auJit des comptes annuels en Belgique, en ce compris celles concernant l'indépendance. Nous avon s obtenu de l'organe de gestion et de s préposés de la société, ks expLicaùo11s et informations requises pour notre audit. Nous estimons llLH: les élémems probants qu e nous avous recueillis sont suffisams <:t appropriés pour fonder notre opinion. Responsabilité.,; de l'organe de gestion relatil'es aux comptes annuels l .'org:me de gestion est responsabl e' de- l't~tablisscment des comptes a.nnuels donnant une image fidèle confrmnémcnt au référentiel comptable applicable en Belgi(JUC:, ainsi que du contrhle imcmc qu'il estime nécessaire à l'ét ahlisscmC'nt dc. co mptC's annuels ne cnm pnrtalll pas d 'anomalies significatiYes, que celles-ci proviennent Je fraudes ou résult ent d'em:urs. J.oi-s dt· l'ctablisscmem des comptes annuels, il incombe à l'organe de: ges tion <l'évaluer la c:apacilé <lela sociétt'.: à poursuivre son cxploirnrion, de fournir, le cns frhéant, des informations relatives à la continuité d'e:xploitation et d'appliquer le principe comptable de continuiti'.· d'exploitari on, 1,auf si l'organe <l<'gestion a l'inte ntion de mettre la société eu liqw<lation ou de cesser ses activités ou s'il ne peut envisager une autre solution alternative réaliste . Responsabilités du commissaire relatfrcs à l'audit des comptes annuels No ~ objectifs sont <l'obtenir l'assurance raisonnahle qut> lt>s comptt>s annnels pris dam; kur t:nsernhle ne compottt"nl pas d'anomalie s signific aüvcs, gue celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs , et d'émettre un rapp ort du commissaire contenant notre opinion. I.'assurance: raisonnable correspond à un niveau élevé d'as surance, qui ne garantit toutefoi s pas tJu'un audit réalisé confonnémenr aux normes ISr permettra de roujours déte cter toute anomalie siguificati'c existante . Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résu lter d'erreurs et sont consid éré es cn mme significatives lor squ'il f'St"raisonnable de s'at Lenùre à cc gue, prise s individucllcmt:nr ou en cumulé, elles puissent uifluenccr les décisioni; économiques que les utilisateurs des com ptt>~ annuel s prennent en se fondant sur CC'ux-ci. Daus le cadre d'un audit réalisé conformément aux nonnes ISA et tout an long de celui ci, nous exerçons nocre jugement profe ssionnel et faisons preuve d'esprit critique. MOlJLINSART SA 30.04.2018 2 ~-'/ 38/45
  • 39. J/NUMjBEL/ En outre: • nous idenrifions et évaluons les risques que les comptes annuels comportent des anomalie~ significatives, que ceUe~-ci pro·iennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définissons et mcttom en œuvrc des procédures d'audit en réponse à ces risques , et recueillons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder nor.re opinion. J,e risque de !lon- Jùectiou d'une anomalie significative provenant <l'une fraude est plus élevé gue celui d'une anomalie significar.h·c résultant d'une erreur, car la frnude peut impliquer la collusion , la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle inrerne ; • nous pr<:'nons connais sance du contrôle imerne pertinent pour l'audit afin de définir des prncédures d'audir appropriées en la circonstance, mais non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la société; • nous apprécions le caractère approprié des méthodes romptahlcs rctcmies et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par l'organe de gestion, de même que des in fonnarions les concernant fournies par ce dernier; • nous concluons quant au caractère approprié de l'applicati on par l'organe de gestion du principe comptable de continuité d'exploit~tion et, selon les éléments probants recueillis, quant à l'existence ou non d'un e incercitude significative liée à des événemenrs ou siruations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité clc la sociéré à poursuivre son exploitation. Si nou s concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous so mnie s tenus d'a rtircr l'attention des kctc.:un de notre rapport du cornrnissairc sur les information~ fournies dans les comptes annuels au sujet de cett e incertimdc.> ou, si œs mformacion~ ne sout pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les élément s probants recueillis jusqu'à la date dt' norre rapport du cornrrussa1re. Cependant, <les situations ou événements futurs pourraient conduire la société à cesser son exploitation ; • nous apprécions la présenration d'ensemble, la strucmre et le contenu des compres annuels et évaluons si les compt es annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents d'une manière tcllt: qu'ils en donnent une image fidèle. Nous communic.1uons à l'organe de gestion nornmment l'é rendue de s travaux d'audit <·r le calendrier de réalisation prévus, ainsi que les constations importantes relev ées lors de notr e audit, y compris route faibles se significative dans le contrô le inteme. Rapport sur les autres obligations légales et réglementaires de communication incombant au commissaire Responsab11ités de l'organe de gestion ],'organe dt: ge$tion est responsabl e de la préparation et du co ntenu du rappo rt de- gestion, des document s à déposer conformément aux dispo sitio ns légales et réglementaires, du respe ct des di~positious légales er règlemenrnircs applicables à la rrnuc de la comptabilité ainsi guc du respect du Cude des sociétés t t des stanns de la société. MOl iLINSART SA 30.04.2018 39/45
  • 40. /!NUMjBEL/ Responsabilités du commùssaiœ Dans k cadre de notre mandat et conformément à la nornw be}g(' compl<.:mcutairc (ré,·isée en 2018) aux nonnes internationales d'audit (TS,-) applicables en Belgique, notre responsabilité est de ,·érificr, dam leurs aspects significatifs , le rapport de gestion, cerrnins documc111s ;1déposer conformément aux disposirions légales et réglementaires, et le respect de certaines disposiriom du Code des sociétés et des statuts, ainsi que de faire rapport rnr ces éléments. Asp,·cts relatifs au rapport de gestion , l'issue des vérifications spécifiques rnr le rnpporr de gestion, nous sommes d'avis que celui ci concorde: a,·cc les comptes annuels pour le même exercice et a été établi c:011form~nw1Jt aux articles 95 et 96 du Code <les sociétés. Dans le cadre de notre audit <les comptes annuels, nous devons également apprecter, en paniculicr sur l;i hase de notre cum1aissancc acquise lors de l'audit, si le nippon de gestion comporte une anomalie significative, à savoir une infonnatinn iHcorrcctcmcnt formulée ou autrt'ment rrornpt>nse. Sur hi base de ces travaux, nous n'avons pas d'anomalie significarin° à ' 0 LIS CO!lllll UlllljllCr. Nous n'exprimons aucun e forme d'assurance que ce soit sur le rapport de gt>stion. Mention relative au büan social Le bilan social, à déposer ù la Banque national e de Belgique confnrmé me11t à l'article 100, § l'', 6° /2 du C:odt> des sociétés, traite, tant au niveau de la forme qu'au niv eau du coutcnn, des mention:,; ret1uises par ce Code, et ne comprend pas d'incohérenc es significatives par rapport aux informat ·ions dont nou~ disposons dam: k cadre de notre manda t. Afe11tio11srelatives à l'indéper1dar1ce • Notre cabinet de révision n'a pas effectué de missions i.ncomparibl es a,·cc le cuutr<'>lclégal des comptes annuels et notre cabinet de révision est· resté indépendant ,·is-à-vis de h1société au cours de notr e mandat. • Les honoraires relatifs aux mis sions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des compt es annuels visées à l'article 134 <lu Code des sociétés ont correctement été venrilés et ,·alorisés dan~ l'annexe <lescomptes annuels. Autres 1nentions • Sans préjudice d'aspects formels d'importance mineure, la comptabili té est tenue co11forméme11t aux dispositions légales et réglementaires applicables f'll nelgigue. • La i-éparrition des résulrats proposée :i l'ass<:mblér générale est conforme aux dispositiom légales et statutaires. MOllLINSART SA 30.04.2018 4 40/45
  • 41. J/NUMjBEL/ • Nous n'avons p:1s r.onnaissanrf' d'opération conclue Olt de décision prise en vinlation des sraruts ou du Code des sociétés qui de'rait être mentionnée dans notre rapport. Fair à Brnxellt"s, le 11 seprcmbrc 2018 N UlIJBEL C:BTNFT DF. RF.VISFURS D'ENTREPRISES- BEDRIJFSRF.VlSOH ENKA.NTOOR ScPRL Comrnissairc Doss R015 - Réf : 2018/R690/58 Représentée par Sandrine BAS"!"OGNE Révisem d'Entreprises MOl iLINSART SA 30.04.2018 s 41/45
  • 42. BILAN SOCIAL Numéros des commissions paritaires dont dépend l'entreprise: 100 200 Etat des personnes occupées Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel Au cours de l'exercice Codes Total 1. Hommes 2. Femmes Nombre moyen de travailleurs Temps plein 1001 32,2 20,7 11,5 Temps partiel 1002 5,4 0 5,4 Total en équivalents temps plein (ETP) 1003 36,2 20,7 15,5 Nombre d'heures effectivement prestées Temps plein 1011 54.473 34.816 19.657 Temps partiel 1012 6.801 0 6.801 Total 1013 61.274 34.816 26.458 Frais de personnel Temps plein 1021 1.848.686 1.069.668 779.018 Temps partiel 1022 300.236 0 300.236 Total 1023 2.148.921 1.069.668 1.079.253 Montant des avantages accordés en sus du salaire 1033 8.338 4.621 3.717 Au cours de l'exercice précédent Codes P. Total 1P. Hommes 2P. Femmes Nombre moyen de travailleurs en ETP 1003 35,9 18,4 17,5 Nombre d'heures effectivement prestées 1013 59.200 30.590 28.610 Frais de personnel 1023 2.266.523 989.745 1.276.778 Montant des avantages accordés en sus du salaire 1033 9.325 4.182 5.143 N° BE 0430.246.468 C 10 42/45
  • 43. Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel (suite) A la date de clôture de l'exercice Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps plein Nombre de travailleurs 105 34 4 37,1 Par type de contrat de travail Contrat à durée indéterminée 110 33 4 36,1 Contrat à durée déterminée 111 1 1 Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 112 Contrat de remplacement 113 Par sexe et niveau d'études Hommes 120 21 0 21 de niveau primaire 1200 de niveau secondaire 1201 14 14 de niveau supérieur non universitaire 1202 6 6 de niveau universitaire 1203 1 0 1 Femmes 121 13 4 16,1 de niveau primaire 1210 1 1 de niveau secondaire 1211 7 2 8,6 de niveau supérieur non universitaire 1212 4 2 5,5 de niveau universitaire 1213 1 1 Par catégorie professionnelle Personnel de direction 130 Employés 134 32 4 35,1 Ouvriers 132 1 1 Autres 133 1 1 Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'entreprise Au cours de l'exercice Codes 1. Personnel intérimaire 2. Personnes mises à la disposition de l'entreprise Nombre moyen de personnes occupées 150 0 0 Nombre d'heures effectivement prestées 151 0 0 Frais pour l'entreprise 152 0 0 N° BE 0430.246.468 C 10 43/45
  • 44. Tableau des mouvements du personnel au cours de l'exercice Entrées Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps plein Nombre de travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui ont été inscrits au registre général du personnel au cours de l'exercice 205 1 1 1,6 Par type de contrat de travail Contrat à durée indéterminée 210 0 1 0,6 Contrat à durée déterminée 211 1 0 1 Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 212 Contrat de remplacement 213 Sorties Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps plein Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a été inscrite dans une déclaration DIMONA ou au registre général du personnel au cours de l'exercice 305 0 1 0,5 Par type de contrat de travail Contrat à durée indéterminée 310 0 1 0,5 Contrat à durée déterminée 311 0 0 0 Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 312 Contrat de remplacement 313 Par motif de fin de contrat Pension 340 Chômage avec complément d'entreprise 341 Licenciement 342 0 1 0,5 Autre motif 343 0 0 0 Dont: le nombre de personnes qui continuent, au moins à mi-temps, à prester des services au profit de l'entreprise comme indépendants 350 N° BE 0430.246.468 C 10 44/45
  • 45. Renseignements sur les formations pour les travailleurs au cours de l'exercice Codes Hommes Codes Femmes Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère formel à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés 5801 5811 Nombre d'heures de formation suivies 5802 5812 Coût net pour l'entreprise 5803 5813 dont coût brut directement lié aux formations 58031 58131 dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs 58032 58132 dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) 58033 58133 Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère moins formel ou informel à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés 5821 5831 Nombre d'heures de formation suivies 5822 5832 Coût net pour l'entreprise 5823 5833 Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés 5841 5851 Nombre d'heures de formation suivies 5842 5852 Coût net pour l'entreprise 5843 5853 N° BE 0430.246.468 C 10 45/45