La société MOULINSART a publié les résultats pour la dernière année (jusque 30/4/2017). Dans cette année, la société a encore perdu de l'argent.

1. COMPTES ANNUELS ET AUTRES DOCUMENTS À DÉPOSER
EN VERTU DU CODE DES SOCIÉTÉS
DONNÉES D'IDENTIFICATION
Dénomination: MOULINSART SA
Forme juridique: Société anonyme
Adresse: AVENUE LOUISE N°: 162 Boîte:
Code postal: 1050 Commune: Ixelles
Pays: Belgique
Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de Bruxelles, francophone
Adresse Internet:
Numéro d'entreprise BE 0430.246.468
Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication des
actes constitutif et modificatif(s) des statuts.
11-04-2014
COMPTES ANNUELS EN EUROS approuvés par l’assemblée
générale du
26-09-2017
et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01-05-2016 au 30-04-2017
Exercice précédent du 01-05-2015 au 30-04-2016
Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement.
Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet:
C 6.1, C 6.2.1, C 6.2.2, C 6.2.4, C 6.2.5, C 6.3.2, C 6.3.4, C 6.3.6, C 6.4.2, C 6.5.2, C 6.7.2, C 6.8, C 6.18.2, C 9
1/39
40
NAT.
17/10/2017
Date du dépôt
BE 0430.246.468
N°
39
P.
EUR
D. 17674.00262 C 1.1

2. LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET
COMMISSAIRES ET DÉCLARATION CONCERNANT UNE
MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT
COMPLÉMENTAIRE
LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES
LISTE COMPLÈTE des nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au
sein de l'entreprise
RODWELL FANNY
Châlet Rosenthal 1
1885 Chesières-sur-Ollon
SUISSE
Début de mandat: 27-09-2011 Fin de mandat: 26-09-2017 Administrateur délégué
RODWELL NICHOLAS
Châlet Rosenthal 1
1885 Chesières-sur-Ollon
SUISSE
Début de mandat: 27-09-2011 Fin de mandat: 26-09-2017 Administrateur délégué
VANGENEBERG ROBERT
rue des Combattants de Kain 15
7540 Kain (Tournai)
BELGIQUE
Début de mandat: 27-09-2011 Fin de mandat: 26-09-2017 Administrateur
CABINET DE REVISEURS D ENTREPRISES SCPRL NUMIBEL (IREB00773)
BE 0455.799.337
rue Egide Van Ophem 40C
1180 Uccle
BELGIQUE
Début de mandat: 30-09-2016 Fin de mandat: 29-09-2019 Commissaire
Représenté directement ou indirectement
par:
BASTOGNE SANDRINE (A01708)
avenue du Joli Mai 10
1332 Genval
BELGIQUE
N° BE 0430.246.468 C 2.1
2/39

3. DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE
L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pas
autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.
Les comptes annuels ont été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe, par un réviseur d'entreprises qui n'est pas le
commissaire.
Dans l'affirmative, sont mentionnés dans le tableau ci-dessous: les nom, prénoms, profession et domicile; le numéro de membre
auprès de son institut et la nature de la mission:
A. La tenue des comptes de l'entreprise*,
B. L’établissement des comptes annuels*,
C. La vérification des comptes annuels et/ou
D. Le redressement des comptes annuels.
Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés,
peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste
agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa
mission.
Nom, prénoms, profession, domicile
Numéro de
membre
Nature de la
mission
(A, B, C et/ou D)
FABRICE CORIONI SPRL
BE 0471.336.460
avenue des Lilas 11
1300 Wavre
BELGIQUE
221853-f-00
B
,
C
,
D
Représenté directement ou indirectement par
CORIONI FABRICE
EXPERT COMPTABLE
avenue des Lilas 11
1300 Wavre
BELGIQUE
9114-2f-74
__________________________________
* Mention facultative.
N° BE 0430.246.468 C 2.2
3/39

4. COMPTES ANNUELS
BILAN APRÈS RÉPARTITION
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
ACTIF
FRAIS D'ÉTABLISSEMENT 6.1 20
ACTIFS IMMOBILISÉS 21/28 1.237.644 1.308.718
Immobilisations incorporelles 6.2 21 115.270 192.117
Immobilisations corporelles 6.3 22/27 369.880 364.107
Terrains et constructions 22 347.324 355.467
Installations, machines et outillage 23
Mobilier et matériel roulant 24 22.556 8.640
Location-financement et droits similaires 25
Autres immobilisations corporelles 26 0 0
Immobilisations en cours et acomptes versés 27
Immobilisations financières 6.4/6.5.1 28 752.494 752.494
Entreprises liées 6.15 280/1 720.866 720.866
Participations 280 720.866 720.866
Créances 281
Entreprises avec lesquelles il existe un lien de
participation 6.15 282/3
Participations 282
Créances 283
Autres immobilisations financières 284/8 31.628 31.628
Actions et parts 284 0 0
Créances et cautionnements en numéraire 285/8 31.628 31.628
ACTIFS CIRCULANTS 29/58 5.898.821 6.131.999
Créances à plus d'un an 29
Créances commerciales 290
Autres créances 291
Stocks et commandes en cours d'exécution 3 3.321.429 3.561.308
Stocks 30/36 3.321.429 3.561.308
Approvisionnements 30/31 0
En-cours de fabrication 32
Produits finis 33
Marchandises 34 3.321.429 3.561.308
Immeubles destinés à la vente 35
Acomptes versés 36
Commandes en cours d'exécution 37
Créances à un an au plus 40/41 2.037.746 1.779.489
Créances commerciales 40 1.975.276 1.708.874
Autres créances 41 62.470 70.615
Placements de trésorerie 6.5.1/6.6 50/53
Actions propres 50
Autres placements 51/53
Valeurs disponibles 54/58 155.018 495.013
Comptes de régularisation 6.6 490/1 384.628 296.189
TOTAL DE L'ACTIF 20/58 7.136.464 7.440.717
N° BE 0430.246.468 C 3.1
4/39

5. Ann. Codes Exercice Exercice précédent
PASSIF
CAPITAUX PROPRES 10/15 6.078.328 6.645.051
Capital 6.7.1 10 841.200 841.200
Capital souscrit 100 841.200 841.200
Capital non appelé 101
Primes d'émission 11 751.769 751.769
Plus-values de réévaluation 12
Réserves 13 250.000 250.000
Réserve légale 130 250.000 250.000
Réserves indisponibles 131
Pour actions propres 1310
Autres 1311
Réserves immunisées 132
Réserves disponibles 133
Bénéfice (Perte) reporté(e) (+)/(-) 14 4.235.360 4.802.082
Subsides en capital 15
Avance aux associés sur répartition de l'actif net 19
PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS 16
Provisions pour risques et charges 160/5
Pensions et obligations similaires 160
Charges fiscales 161
Grosses réparations et gros entretien 162
Obligations environnementales 163
Autres risques et charges 6.8 164/5
Impôts différés 168
DETTES 17/49 1.058.136 795.666
Dettes à plus d'un an 6.9 17
Dettes financières 170/4
Emprunts subordonnés 170
Emprunts obligataires non subordonnés 171
Dettes de location-financement et dettes
assimilées 172
Etablissements de crédit 173
Autres emprunts 174
Dettes commerciales 175
Fournisseurs 1750
Effets à payer 1751
Acomptes reçus sur commandes 176
Autres dettes 178/9
Dettes à un an au plus 6.9 42/48 1.058.136 795.666
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42
Dettes financières 43
Etablissements de crédit 430/8
Autres emprunts 439
Dettes commerciales 44 664.671 376.672
Fournisseurs 440/4 664.671 376.672
Effets à payer 441
Acomptes reçus sur commandes 46
Dettes fiscales, salariales et sociales 6.9 45 393.465 418.994
Impôts 450/3 0 0
Rémunérations et charges sociales 454/9 393.465 418.994
Autres dettes 47/48
Comptes de régularisation 6.9 492/3
TOTAL DU PASSIF 10/49 7.136.464 7.440.717
N° BE 0430.246.468 C 3.2
5/39

6. COMPTE DE RÉSULTATS
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
Ventes et prestations 70/76A 10.979.493 10.234.872
Chiffre d'affaires 6.10 70 10.194.670 9.846.709
En-cours de fabrication, produits finis et commandes
en cours d'exécution: augmentation (réduction)
(+)/(-) 71
Production immobilisée 72
Autres produits d'exploitation 6.10 74 784.823 386.794
Produits d'exploitation non récurrents 6.12 76A 1.370
Coût des ventes et des prestations 60/66A 11.657.812 12.195.891
Approvisionnements et marchandises 60 4.546.352 4.973.170
Achats 600/8 3.939.452 4.842.201
Stocks: réduction (augmentation) (+)/(-) 609 606.900 130.968
Services et biens divers 61 5.092.733 5.113.069
Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 6.10 62 2.266.524 2.278.047
Amortissements et réductions de valeur sur frais
d'établissement, sur immobilisations incorporelles et
corporelles 630 92.069 88.513
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en
cours d'exécution et sur créances commerciales:
dotations (reprises) (+)/(-) 6.10 631/4 -367.022 -281.811
Provisions pour risques et charges: dotations
(utilisations et reprises) (+)/(-) 6.10 635/8
Autres charges d'exploitation 6.10 640/8 27.156 24.904
Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais
de restructuration (-) 649
Charges d'exploitation non récurrentes 6.12 66A
Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-) 9901 -678.319 -1.961.019
Produits financiers 75/76B 17.729 541.408
Produits financiers récurrents 75 17.729 307.708
Produits des immobilisations financières 750
Produits des actifs circulants 751 1 48
Autres produits financiers 6.11 752/9 17.728 307.661
Produits financiers non récurrents 6.12 76B 233.700
Charges financières 65/66B 28.240 29.147
Charges financières récurrentes 6.11 65 28.240 29.147
Charges des dettes 650 510 1.396
Réductions de valeur sur actifs circulants autres
que stocks, commandes en cours et créances
commerciales: dotations (reprises) (+)/(-) 651
Autres charges financières 652/9 27.730 27.751
Charges financières non récurrentes 6.12 66B
Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-) 9903 -688.830 -1.448.758
Prélèvements sur les impôts différés 780
Transfert aux impôts différés 680
Impôts sur le résultat (+)/(-) 6.13 67/77 -122.108 -876
Impôts 670/3 0 1.774
Régularisations d'impôts et reprises de provisions
fiscales 77 122.108 2.650
Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-) 9904 -566.722 -1.447.882
Prélèvements sur les réserves immunisées 789
Transfert aux réserves immunisées 689
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 -566.722 -1.447.882
N° BE 0430.246.468 C 4
6/39

7. AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS
Codes Exercice Exercice précédent
Bénéfice (Perte) à affecter (+)/(-) 9906 4.235.360 4.802.082
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 -566.722 -1.447.882
Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent (+)/(-) 14P 4.802.082 6.249.963
Prélèvements sur les capitaux propres 791/2
sur le capital et les primes d'émission 791
sur les réserves 792
Affectations aux capitaux propres 691/2
au capital et aux primes d'émission 691
à la réserve légale 6920
aux autres réserves 6921
Bénéfice (Perte) à reporter (+)/(-) 14 4.235.360 4.802.082
Intervention d'associés dans la perte 794
Bénéfice à distribuer 694/7
Rémunération du capital 694
Administrateurs ou gérants 695
Employés 696
Autres allocataires 697
N° BE 0430.246.468 C 5
7/39

8. ANNEXE
ETAT DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Codes Exercice Exercice précédent
CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, SAVOIR-FAIRE, MARQUES ET
DROITS SIMILAIRES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8052P XXXXXXXXXX 352.215
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8022 0
Cessions et désaffectations 8032 0
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8042
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8052 352.215
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8122P XXXXXXXXXX 160.098
Mutations de l'exercice
Actés 8072 76.847
Repris 8082
Acquis de tiers 8092
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8102 0
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8112
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8122 236.945
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 211 115.270
N° BE 0430.246.468 C 6.2.3
8/39

9. ETAT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Codes Exercice Exercice précédent
TERRAINS ET CONSTRUCTIONS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8191P XXXXXXXXXX 537.929
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8161
Cessions et désaffectations 8171
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8181
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8191 537.929
Plus-values au terme de l'exercice 8251P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8211
Acquises de tiers 8221
Annulées 8231
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8241
Plus-values au terme de l'exercice 8251
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8321P XXXXXXXXXX 182.462
Mutations de l'exercice
Actés 8271 8.143
Repris 8281
Acquis de tiers 8291
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8301
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8311
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8321 190.605
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 22 347.324
N° BE 0430.246.468 C 6.3.1
9/39

10. Codes Exercice Exercice précédent
MOBILIER ET MATÉRIEL ROULANT
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8193P XXXXXXXXXX 1.560.394
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8163 20.995
Cessions et désaffectations 8173 0
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8183
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8193 1.581.389
Plus-values au terme de l'exercice 8253P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8213
Acquises de tiers 8223
Annulées 8233
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8243
Plus-values au terme de l'exercice 8253
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8323P XXXXXXXXXX 1.551.754
Mutations de l'exercice
Actés 8273 7.079
Repris 8283
Acquis de tiers 8293
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8303 0
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8313
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8323 1.558.833
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 24 22.556
N° BE 0430.246.468 C 6.3.3
10/39

11. Codes Exercice Exercice précédent
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8195P XXXXXXXXXX 345.674
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8165
Cessions et désaffectations 8175 0
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8185
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8195 345.674
Plus-values au terme de l'exercice 8255P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8215
Acquises de tiers 8225
Annulées 8235
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8245
Plus-values au terme de l'exercice 8255
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8325P XXXXXXXXXX 345.674
Mutations de l'exercice
Actés 8275 0
Repris 8285
Acquis de tiers 8295
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8305 0
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8315
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8325 345.674
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 26 0
N° BE 0430.246.468 C 6.3.5
11/39

12. ETAT DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Codes Exercice Exercice précédent
ENTREPRISES LIÉES - PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8391P XXXXXXXXXX 720.866
Mutations de l'exercice
Acquisitions 8361
Cessions et retraits 8371 0
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8381
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8391 720.866
Plus-values au terme de l'exercice 8451P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8411
Acquises de tiers 8421
Annulées 8431
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8441
Plus-values au terme de l'exercice 8451
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8521P XXXXXXXXXX 0
Mutations de l'exercice
Actées 8471 0
Reprises 8481 0
Acquises de tiers 8491
Annulées à la suite de cessions et retraits 8501
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8511
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8521 0
Montants non appelés au terme de l'exercice 8551P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice (+)/(-) 8541
Montants non appelés au terme de l'exercice 8551
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 280 720.866
ENTREPRISES LIÉES - CRÉANCES
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 281P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Additions 8581
Remboursements 8591
Réductions de valeur actées 8601
Réductions de valeur reprises 8611
Différences de change (+)/(-) 8621
Autres (+)/(-) 8631
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 281
RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE
L'EXERCICE 8651
N° BE 0430.246.468 C 6.4.1
12/39

13. Codes Exercice Exercice précédent
AUTRES ENTREPRISES - PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8393P XXXXXXXXXX 0
Mutations de l'exercice
Acquisitions 8363 0
Cessions et retraits 8373 0
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8383
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8393 0
Plus-values au terme de l'exercice 8453P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8413
Acquises de tiers 8423
Annulées 8433
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8443
Plus-values au terme de l'exercice 8453
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8523P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8473
Reprises 8483
Acquises de tiers 8493
Annulées à la suite de cessions et retraits 8503
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8513
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8523
Montants non appelés au terme de l'exercice 8553P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice (+)/(-) 8543
Montants non appelés au terme de l'exercice 8553
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 284 0
AUTRES ENTREPRISES - CRÉANCES
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 285/8P XXXXXXXXXX 31.628
Mutations de l'exercice
Additions 8583 0
Remboursements 8593 0
Réductions de valeur actées 8603
Réductions de valeur reprises 8613
Différences de change (+)/(-) 8623
Autres (+)/(-) 8633
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 285/8 31.628
RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE
L'EXERCICE 8653
N° BE 0430.246.468 C 6.4.3
13/39

14. INFORMATION RELATIVE AUX PARTICIPATIONS
PARTICIPATIONS ET DROITS SOCIAUX DÉTENUS DANS D'AUTRES ENTREPRISES
Sont mentionnées ci-après, les entreprises dans lesquelles l'entreprise détient une participation (comprise dans les rubriques 280 et
282 de l'actif) ainsi que les autres entreprises dans lesquelles l'entreprise détient des droits sociaux (compris dans les rubriques 284
et 51/53 de l'actif) représentant 10% au moins du capital souscrit.
DÉNOMINATION, adresse
complète du SIÈGE et pour les
entreprises de droit belge, mention
du NUMÉRO D'ENTREPRISE
Droits sociaux détenus Données extraites des derniers comptes annuels disponibles
Nature
directement
par
les
filiales
Comptes
annuels
arrêtés au
Code
devise
Capitaux propres Résultat net
Nombre % %
(+) ou (-)
(en unités)
RETAIL ADVENTURES SPRL
BE 0437.024.590
Société privée à responsabilité
limitée
RUE DE LA COLLINE 13
1000 Bruxelles
BELGIQUE
30-06-2016 EUR 228.416 -130.314
PARTS
SOCIALES
749 99,87
RASCAR CAPAC SARL
11479263840
Société anonyme
ALLEE CHARLES V 4 BIS
94300 Vinciennes
FRANCE
30-06-2016 EUR 31.150 437
PARTS
SOCIALES
2.500 100
MOULINSART JAPAN
Association sans but lucratif
MINATO KU - JINGU _ MAE2 12
Tokyo
JAPON
31-12-2016 JPY 53.206.078 -6.823.811
PARTS
SOCIALES
1.000 62,5
N° BE 0430.246.468 C 6.5.1
14/39

15. PLACEMENTS DE TRÉSORERIE ET COMPTES DE RÉGULARISATION DE L'ACTIF
Codes Exercice Exercice précédent
PLACEMENTS DE TRÉSORERIE - AUTRES PLACEMENTS
Actions, parts et placements autres que placements à revenu fixe 51
Actions et parts - Valeur comptable augmentée du montant non
appelé 8681
Actions et parts - Montant non appelé 8682
Métaux précieux et œuvres d'art 8683
Titres à revenu fixe 52
Titres à revenu fixe émis par des établissements de crédit 8684
Comptes à terme détenus auprès des établissements de crédit 53
Avec une durée résiduelle ou de préavis
d'un mois au plus 8686
de plus d'un mois à un an au plus 8687
de plus d'un an 8688
Autres placements de trésorerie non repris ci-avant 8689
Exercice
COMPTES DE RÉGULARISATION
Ventilation de la rubrique 490/1 de l'actif si celle-ci représente un montant important
Charges à reporter relatives aux fournisseurs reçues d'avance 384.628
N° BE 0430.246.468 C 6.6
15/39

16. ETAT DU CAPITAL ET STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT
Codes Exercice Exercice précédent
ETAT DU CAPITAL
Capital social
Capital souscrit au terme de l'exercice 100P XXXXXXXXXX 841.200
Capital souscrit au terme de l'exercice 100 841.200
Codes Montants Nombre d'actions
Modifications au cours de l'exercice
Représentation du capital
Catégories d'actions
ACTIONS SANS DESIGNATION DE VALEUR NOMINALE 841.200 140.200
Actions nominatives 8702 XXXXXXXXXX 140.200
Actions dématérialisées 8703 XXXXXXXXXX 0
Codes Montant non appelé Montant appelé non versé
Capital non libéré
Capital non appelé 101 XXXXXXXXXX
Capital appelé, non versé 8712 XXXXXXXXXX
Actionnaires redevables de libération
Codes Exercice
Actions propres
Détenues par la société elle-même
Montant du capital détenu 8721
Nombre d'actions correspondantes 8722
Détenues par ses filiales
Montant du capital détenu 8731
Nombre d'actions correspondantes 8732
Engagement d'émission d'actions
Suite à l'exercice de droits de conversion
Montant des emprunts convertibles en cours 8740
Montant du capital à souscrire 8741
Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8742
Suite à l'exercice de droits de souscription
Nombre de droits de souscription en circulation 8745
Montant du capital à souscrire 8746
Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8747
Capital autorisé non souscrit 8751
Codes Exercice
Parts non représentatives du capital
Répartition
Nombre de parts 8761
Nombre de voix qui y sont attachées 8762
Ventilation par actionnaire
Nombre de parts détenues par la société elle-même 8771
Nombre de parts détenues par les filiales 8781
N° BE 0430.246.468 C 6.7.1
16/39

17. ETAT DES DETTES ET COMPTES DE RÉGULARISATION DU PASSIF
Codes Exercice
VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉE
RÉSIDUELLE
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année
Dettes financières 8801
Emprunts subordonnés 8811
Emprunts obligataires non subordonnés 8821
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8831
Etablissements de crédit 8841
Autres emprunts 8851
Dettes commerciales 8861
Fournisseurs 8871
Effets à payer 8881
Acomptes reçus sur commandes 8891
Autres dettes 8901
Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42
Dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir
Dettes financières 8802 0
Emprunts subordonnés 8812
Emprunts obligataires non subordonnés 8822
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8832
Etablissements de crédit 8842 0
Autres emprunts 8852
Dettes commerciales 8862
Fournisseurs 8872
Effets à payer 8882
Acomptes reçus sur commandes 8892
Autres dettes 8902
Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir 8912 0
Dettes ayant plus de 5 ans à courir
Dettes financières 8803
Emprunts subordonnés 8813
Emprunts obligataires non subordonnés 8823
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8833
Etablissements de crédit 8843
Autres emprunts 8853
Dettes commerciales 8863
Fournisseurs 8873
Effets à payer 8883
Acomptes reçus sur commandes 8893
Autres dettes 8903
Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir 8913
Codes Exercice
DETTES GARANTIES
Dettes garanties par les pouvoirs publics belges
Dettes financières 8921
Emprunts subordonnés 8931
Emprunts obligataires non subordonnés 8941
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8951
Etablissements de crédit 8961
Autres emprunts 8971
Dettes commerciales 8981
Fournisseurs 8991
Effets à payer 9001
Acomptes reçus sur commandes 9011
Dettes salariales et sociales 9021
Autres dettes 9051
Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges 9061
Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les
actifs de l'entreprise
Dettes financières 8922
Emprunts subordonnés 8932
N° BE 0430.246.468 C 6.9
17/39

18. Codes Exercice
Emprunts obligataires non subordonnés 8942
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8952
Etablissements de crédit 8962
Autres emprunts 8972
Dettes commerciales 8982
Fournisseurs 8992
Effets à payer 9002
Acomptes reçus sur commandes 9012
Dettes fiscales, salariales et sociales 9022
Impôts 9032
Rémunérations et charges sociales 9042
Autres dettes 9052
Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises
sur les actifs de l'entreprise 9062
Codes Exercice
DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES
Impôts
Dettes fiscales échues 9072
Dettes fiscales non échues 9073 0
Dettes fiscales estimées 450 0
Rémunérations et charges sociales
Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale 9076
Autres dettes salariales et sociales 9077 393.465
Exercice
COMPTES DE RÉGULARISATION
Ventilation de la rubrique 492/3 du passif si celle-ci représente un montant important
N° BE 0430.246.468 C 6.9
18/39

19. RÉSULTATS D'EXPLOITATION
Codes Exercice Exercice précédent
PRODUITS D'EXPLOITATION
Chiffre d'affaires net
Ventilation par catégorie d'activité
Ventilation par marché géographique
Autres produits d'exploitation
Subsides d'exploitation et montants compensatoires obtenus des
pouvoirs publics 740 0 0
CHARGES D'EXPLOITATION
Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration
DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel
Nombre total à la date de clôture 9086 37 38
Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 9087 35,9 36,4
Nombre d'heures effectivement prestées 9088 59.200 60.573
Frais de personnel
Rémunérations et avantages sociaux directs 620 1.757.687 1.724.417
Cotisations patronales d'assurances sociales 621 451.498 483.921
Primes patronales pour assurances extralégales 622
Autres frais de personnel 623 57.339 69.708
Pensions de retraite et de survie 624
Provisions pour pensions et obligations similaires
Dotations (utilisations et reprises) (+)/(-) 635
Réductions de valeur
Sur stocks et commandes en cours
Actées 9110 0 0
Reprises 9111 367.022 131.811
Sur créances commerciales
Actées 9112 0 0
Reprises 9113 0 150.000
Provisions pour risques et charges
Constitutions 9115
Utilisations et reprises 9116
Autres charges d'exploitation
Impôts et taxes relatifs à l'exploitation 640 27.156 24.904
Autres 641/8 0
Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de
l'entreprise
Nombre total à la date de clôture 9096 0 0
Nombre moyen calculé en équivalents temps plein 9097 0,3 0,6
Nombre d'heures effectivement prestées 9098 140 1.219
Frais pour l'entreprise 617 5.804 44.537
N° BE 0430.246.468 C 6.10
19/39

20. RÉSULTATS FINANCIERS
Codes Exercice Exercice précédent
PRODUITS FINANCIERS RÉCURRENTS
Autres produits financiers
Subsides accordés par les pouvoirs publics et imputés au compte de
résultats
Subsides en capital 9125
Subsides en intérêts 9126 0
Ventilation des autres produits financiers
différence de change 6.126 294.962
CHARGES FINANCIÈRES RÉCURRENTES
Amortissement des frais d'émission d'emprunts 6501 0 0
Intérêts portés à l'actif 6503
Réductions de valeur sur actifs circulants
Actées 6510
Reprises 6511
Autres charges financières
Montant de l'escompte à charge de l'entreprise sur la négociation de
créances 653 0 0
Provisions à caractère financier
Dotations 6560
Utilisations et reprises 6561
Ventilation des autres charges financières
N° BE 0430.246.468 C 6.11
20/39

21. PRODUITS ET CHARGES DE TAILLE OU D'INCIDENCE EXCEPTIONNELLE
Codes Exercice Exercice précédent
PRODUITS NON RÉCURRENTS 76 235.070
Produits d'exploitation non récurrents 76A 1.370
Reprises d'amortissements et de réductions de valeur sur
immobilisations incorporelles et corporelles 760
Reprises de provisions pour risques et charges d'exploitation
exceptionnels 7620
Plus-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles et
corporelles 7630
Autres produits d'exploitation non récurrents 764/8
Produits financiers non récurrents 76B 233.700
Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières 761 233.700
Reprises de provisions pour risques et charges financiers
exceptionnels 7621
Plus-values sur réalisation d'immobilisations financières 7631
Autres produits financiers non récurrents 769
CHARGES NON RÉCURRENTES 66
Charges d'exploitation non récurrentes 66A
Amortissements et réductions de valeur non récurrents sur frais
d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles 660
Provisions pour risques et charges d'exploitation exceptionnels:
dotations (utilisations) (+)/(-) 6620
Moins-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles et
corporelles 6630
Autres charges d'exploitation non récurrentes 664/7
Charges d'exploitation non récurrentes portées à l'actif au titre de frais
de restructuration (-) 6690
Charges financières non récurrentes 66B
Réductions de valeur sur immobilisations financières 661
Provisions pour risques et charges financiers exceptionnels - dotations
(utilisations) (+)/(-) 6621
Moins-values sur réalisation d'immobilisations financières 6631
Autres charges financières non récurrentes 668
Charges financières non récurrentes portées à l'actif au titre de frais
de restructuration (-) 6691
N° BE 0430.246.468 C 6.12
21/39

22. IMPÔTS ET TAXES
Codes Exercice
IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT
Impôts sur le résultat de l'exercice 9134 0
Impôts et précomptes dus ou versés 9135 0
Excédent de versements d'impôts ou de précomptes porté à l'actif 9136
Suppléments d'impôts estimés 9137 0
Impôts sur le résultat d'exercices antérieurs 9138 0
Suppléments d'impôts dus ou versés 9139 0
Suppléments d'impôts estimés ou provisionnés 9140
Principales sources de disparités entre le bénéfice avant impôts, exprimé dans les
comptes, et le bénéfice taxable estimé
DNA 61.834
Exercice
Incidence des résultats non récurrents sur le montant des impôts sur le résultat de l'exercice
Codes Exercice
Sources de latences fiscales
Latences actives 9141 2.263.340
Pertes fiscales cumulées, déductibles des bénéfices taxables ultérieurs 9142 2.263.340
Autres latences actives
Latences passives 9144
Ventilation des latences passives
Codes Exercice Exercice précédent
TAXES SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET IMPÔTS À CHARGE DE TIERS
Taxes sur la valeur ajoutée, portées en compte
A l'entreprise (déductibles) 9145 1.738.829 1.867.322
Par l'entreprise 9146 1.594.857 1.610.993
Montants retenus à charge de tiers, au titre de
Précompte professionnel 9147 462.940 446.701
Précompte mobilier 9148 0 0
N° BE 0430.246.468 C 6.13
22/39

23. DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN
Codes Exercice
GARANTIES PERSONNELLES CONSTITUÉES OU IRRÉVOCABLEMENT PROMISES PAR
L'ENTREPRISE POUR SÛRETÉ DE DETTES OU D'ENGAGEMENTS DE TIERS 9149
Dont
Effets de commerce en circulation endossés par l'entreprise 9150
Effets de commerce en circulation tirés ou avalisés par l'entreprise 9151
Montant maximum à concurrence duquel d'autres engagements de tiers sont garantis par
l'entreprise 9153
GARANTIES RÉELLES
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs
propres pour sûreté de dettes et engagements de l'entreprise
Hypothèques
Valeur comptable des immeubles grevés 9161
Montant de l'inscription 9171
Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription 9181
Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés 9191
Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause 9201
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs
propres pour sûreté de dettes et engagements de tiers
Hypothèques
Valeur comptable des immeubles grevés 9162
Montant de l'inscription 9172
Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription 9182
Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés 9192
Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause 9202
BIENS ET VALEURS DÉTENUS PAR DES TIERS EN LEUR NOM MAIS AUX RISQUES ET PROFITS DE
L'ENTREPRISE, S'ILS NE SONT PAS PORTÉS AU BILAN
ENGAGEMENTS IMPORTANTS D'ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS
ENGAGEMENTS IMPORTANTS DE CESSION D'IMMOBILISATIONS
MARCHÉ À TERME
Marchandises achetées (à recevoir) 9213
Marchandises vendues (à livrer) 9214
Devises achetées (à recevoir) 9215 2.515.563
Devises vendues (à livrer) 9216
Exercice
ENGAGEMENTS RÉSULTANT DE GARANTIES TECHNIQUES ATTACHÉES À DES VENTES OU PRESTATIONS
DÉJÀ EFFECTUÉES
Exercice
MONTANT, NATURE ET FORME DES LITIGES ET AUTRES ENGAGEMENTS IMPORTANTS
N° BE 0430.246.468 C 6.14
23/39

24. Exercice
RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE PENSION DE RETRAITE OU DE SURVIE INSTAURÉS AU PROFIT DU PERSONNEL OU DES
DIRIGEANTS
Description succincte
Mesures prises pour en couvrir la charge
Code Exercice
PENSIONS DONT LE SERVICE INCOMBE À L'ENTREPRISE ELLE-MÊME
Montant estimé des engagements résultant de prestations déjà effectuées 9220
Bases et méthodes de cette estimation
Exercice
NATURE ET IMPACT FINANCIER DES ÉVÈNEMENTS SIGNIFICATIFS POSTÉRIEURS À LA DATE DE
CLÔTURE, NON PRIS EN COMPTE DANS LE BILAN OU LE COMPTE DE RÉSULTATS
Exercice
ENGAGEMENTS D'ACHAT OU DE VENTE DONT LA SOCIÉTÉ DISPOSE COMME ÉMETTEUR D'OPTIONS DE
VENTE OU D'ACHAT
Exercice
NATURE, OBJECTIF COMMERCIAL ET CONSÉQUENCES FINANCIÈRES DES OPÉRATIONS NON INSCRITES
AU BILAN
A condition que les risques ou les avantages découlant de ces opérations soient significatifs et
dans la mesure où la divulgation des risques ou avantages soit nécessaire pour l'appréciation de la
situation financière de la société
Exercice
AUTRES DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN DONT CEUX NON SUSCEPTIBLES D'ÊTRE
QUANTIFIÉS
Une réclamation est introduite auprès du SPF finance suite au contrôle fiscal pour l'exercice 2014 2.017
N° BE 0430.246.468 C 6.14
24/39

25. RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIÉES, LES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET LES AUTRES ENTREPRISES
AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION
Codes Exercice Exercice précédent
ENTREPRISES LIÉES
Immobilisations financières 280/1 720.866 720.866
Participations 280 720.866 720.866
Créances subordonnées 9271
Autres créances 9281
Créances 9291 506.704 219.848
A plus d'un an 9301
A un an au plus 9311 506.704 219.848
Placements de trésorerie 9321
Actions 9331
Créances 9341
Dettes 9351 63.696 30.357
A plus d'un an 9361
A un an au plus 9371 63.696 30.357
Garanties personnelles et réelles
Constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise pour sûreté
de dettes ou d'engagements d'entreprises liées 9381
Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises liées
pour sûreté de dettes ou d'engagements de l'entreprise 9391
Autres engagements financiers significatifs 9401
Résultats financiers
Produits des immobilisations financières 9421 0 0
Produits des actifs circulants 9431
Autres produits financiers 9441
Charges des dettes 9461
Autres charges financières 9471
Cessions d'actifs immobilisés
Plus-values réalisées 9481
Moins-values réalisées 9491
ENTREPRISES ASSOCIÉES
Immobilisations financières 9253
Participations 9263
Créances subordonnées 9273
Autres créances 9283
Créances 9293
A plus d'un an 9303
A un an au plus 9313
Dettes 9353
A plus d'un an 9363
A un an au plus 9373
Garanties personnelles et réelles
Constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise pour sûreté
de dettes ou d'engagements d'entreprises associées 9383
Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises
associées pour sûreté de dettes ou d'engagements de l'entreprise 9393
Autres engagements financiers significatifs 9403
AUTRES ENTREPRISES AVEC UN LIEN DE PARTICIPATION
Immobilisations financières 9252
Participations 9262
Créances subordonnées 9272
Autres créances 9282
Créances 9292
A plus d'un an 9302
A un an au plus 9312
Dettes 9352
A plus d'un an 9362
A un an au plus 9372
N° BE 0430.246.468 C 6.15
25/39

26. Exercice
TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES EFFECTUÉES DANS DES CONDITIONS AUTRES QUE CELLES
DU MARCHÉ
Mention de telles transactions, si elles sont significatives, y compris le montant et indication de la
nature des rapports avec la partie liée, ainsi que toute autre information sur les transactions qui
serait nécessaire pour obtenir une meilleure compréhension de la position financière de la
société
neant 0
N° BE 0430.246.468 C 6.15
26/39

27. RELATIONS FINANCIÈRES AVEC
Codes Exercice
LES ADMINISTRATEURS ET GÉRANTS, LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUI
CONTRÔLENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT L'ENTREPRISE SANS ÊTRE LIÉES À CELLE-CI
OU LES AUTRES ENTREPRISES CONTRÔLÉES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR CES
PERSONNES
Créances sur les personnes précitées 9500
Conditions principales des créances, taux d'intérêt, durée, montants éventuellement
remboursés, annulés ou auxquels il a été renoncé
Garanties constituées en leur faveur 9501
Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur 9502
Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte de
résultats, pour autant que cette mention ne porte pas à titre exclusif ou principal sur la
situation d'une seule personne identifiable
Aux administrateurs et gérants 9503
Aux anciens administrateurs et anciens gérants 9504
Codes Exercice
LE(S) COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIÉ (ILS SONT LIÉS)
Emoluments du (des) commissaire(s) 9505 7.395
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au
sein de la société par le(s) commissaire(s)
Autres missions d'attestation 95061 0
Missions de conseils fiscaux 95062
Autres missions extérieures à la mission révisorale 95063
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au
sein de la société par des personnes avec lesquelles le ou les commissaire(s) est lié (sont
liés)
Autres missions d'attestation 95081
Missions de conseils fiscaux 95082
Autres missions extérieures à la mission révisorale 95083
Mentions en application de l'article 133, paragraphe 6 du Code des sociétés
N° BE 0430.246.468 C 6.16
27/39

28. INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS NON ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR
Pour chaque catégorie d'instruments financiers dérivés non évalués à la juste valeur
Exercice Exercice précédent
Catégorie
d'instruments
financiers dérivés
Risque
couvert
Spéculation
/
couverture
Volume
Valeur
comptable
Juste valeur
Valeur
comptable
Juste valeur
ACHAT A TERME
USD
DEVISE Couverture 6 2.755.000 -22.077 1.500.000 47.543
Valeur comptable Juste valeur
Immobilisations financières comptabilisées à un montant supérieur à la juste
valeur
Montants des actifs pris isolément ou regroupés de manière adéquate
Raisons pour lesquelles la valeur comptable n'a pas été réduite
Eléments qui permettent de supposer que la valeur comptable sera recouvrée
N° BE 0430.246.468 C 6.17
28/39

29. DÉCLARATION RELATIVE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Informations à compléter par les entreprises soumises aux dispositions du Code des sociétés relatives aux comptes
consolidés
L'entreprise n'établit pas de comptes consolidés ni de rapport consolidé de gestion, parce qu'elle en est exemptée pour la (les)
raison(s) suivante(s)
L'entreprise et ses filiales ne dépassent pas, sur base consolidée, plus d'une des limites visées à l'article 16 du Code des
sociétés
N° BE 0430.246.468 C 6.18.1
29/39

30. Règles d'évaluation
Les règles d'évaluation sont établies conformément à l'article 15 de l'AR du 8/10/76 relatif aux comptes annuels. Sans autre mention tous les
actifs et passifs sont estimées à leur valeur nominale.
ACTIFS
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (II)
Les acquisitions et apports d'II sont portés à l'actif pour leur valeur d'acquisitions ou d'apports. Ils font l'objet d'amortissement au cas où
leur durée d'utilisation est limitée dans le temps.
IMMOBILISATIONS CORPORELLES (IC)
Les IC sont évaluées à leur valeur d'acquisition, de revient ou d'apport, en ce compris les frais accessoires.
Les amortissements sont pratiqués selon la méthode linéaire au taux fiscalement admis qui correspond au mieux au rythme de leur dépréciation
économique. Ceci sous réserve d'application éventuelle de dispositions légales plus favorables.
Immeubles : 3%
Matériel roulant et mobilier : 20%
Matériel informatique : 33%
Matériel publicitaire : 33%
Autres immobilisations : 10 - 20%
IMMOBILISATIONS FINANCIERES (IF)
Les participations, actions et parts sont portées à l'actif à leur prix d'acquisitions. Des réductions éventuelles sont actées en cas de moins
value ou de dépréciation durable.
STOCKS
Les approvisionnements et marchandises sont évalués au prix d'achat et sont valorisées au dernier prix d'achats. Les sorties sont gérées à la
méthode FIFO.
Les stocks font l'objet de réductions de valeurs en cas d'obsolesence, de non conformité au normes exigées et d'autres facteurs de
même nature.
CREANCE A UN AN AU PLUS
Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale.
PLACEMENTS DE TRESORERIE ET VALEURS DISPONIBLES
Les titres de placements sont portés à l'actif à leur prix d'acquisitions, frais accessoires exclus.
A la clôture de l'exercice, ils font l'objet de réductions de valeur, si la valeur estimée est inférieure à la valeur comptable.
COMPTES DE REGULARISATIONS
Les charges exposées pendant l'exercice mais imputable en tout ou en partie à un exercice ultérieur sont inscrites dans les comptes de
régularisations sur une base proportionnelle.
Les achats de marchandises facturés et payés qui ne sont pas rentrées en stock à la clôture du bilan sont reprises en charge à reporter.
Les revenus ou fractions de revenus dont la perception n'aura lieu qu'au cours d'un exercice suivant mais qui sont rattacher à l'exercice en
cause, sont comptabilisés pour le montant de la quote-part afférente à celui-ci.
PASSIF
A la clôture de l'exercice, le conseil d'administration examine les provisions à constituer pour couvrir les risques, charges et
pertes prévisibles, nés au cours de l'exercice et des exercices antérieurs.
Les provisions constituées lors des exercices antérieurs sont régulièrement revues.
Les excédents éventuels, devenus sans objet, sont transférés au résultat.
Dettes à plus d'un an et dettes à un an au plus
Ces dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale.
L'article 27 bis de l'Ar du 8 octobre 1976 est d'application aux dettes à plus d'un an.
Comptes de régularisation
Les charges ou fractions de charges afférentes à l'exercice mais qui ne seront payées q'au cours d'un exercice ultérieur sont comptabilisées
pour le montant qui doit être considéré comme un produit pour l'exercice ultérieur.
Comptabilisation des actifs et passifs en monnaies étrangères
Les avoirs, dettes et engagements sont converties en Eur à un cours de change fixe sauf modification importante et durable des
cours.
Les écarts de conversion sont portées pour chaque monnaies étangères.
Les avoirs, dettes et engagements sont converties en Eur à un cours de change fixe sauf modification importante et durable des
cours.
Les écarts de conversion sont portées pour chaque monnaie prise isolément, en charges financières s'ils sont négatifs ou aux comptes de
régularisations passifs s'ils sont positifs.
Méthode de comptabilisation en compte de résultats
Les royalties et commissions sont reprises en produit au moment de la réception des relevés de ventes.
Les royalties et commissions de nos contrats de partenariats sont reprises en produit au moment de la réception des relevés de ventes, les
acomptes qui doivent être refacturés selon les conventions avec les partenaires sont repris en charge et produits au moment de la vérification
des marchandises.
N° BE 0430.246.468 C 6.19
30/39

31. Autres informations à communiquer dans l'annexe
Les règles d'évaluation sont établies dans la perspective de la continuité de la société et n'ont pas été modifiées quant à leur application
par rapport à l'exercice précédent.
L'art.96 6° du Code des sociétés stipule que lorsque le bilan fait apparaître une perte reportée ou lorsque le compte de résultats fait
apparaître pendant deux exercices successifs une perte de l'exercice, une justification de l'application des règles comptables de continuité
est nécessaire.
En date du 04 septembre 2017, le conseil d'administration s'est réuni en vue d'arrêter les mesures.
N° BE 0430.246.468 C 6.20
31/39

32. AUTRES DOCUMENTS À DÉPOSER EN VERTU DU CODE DES
SOCIÉTÉS
RAPPORT DE GESTION
RAPPORT DE GESTION
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 5 septembre 2017
Le Conseil d'Administration a l'honneur d'adresser à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 26 septembre 2017 à 14 h 30 au siège
social le Rapport de Gestion ci-après conformément à l'article 95 du code des sociétés.
L'exercice 2016/2017 se clôture par un résultat négatif de 566 722.17 €
A. COMPTE DE RESULTATS
1. Chiffres d'affaires.
L'exercice a été marqué par le début d'un cycle consacré principalement à la promotion de l'œuvre de Hergé sous la forme de grandes
expositions, à commencer par celle de Paris au Grand Palais qui s'est tenue de septembre à janvier. Cette exposition a connu un énorme succès
populaire et les ventes de la boutique de l'exposition ont été exceptionnelles. Cette exposition sera suivie de beaucoup d'autres dans les
mois qui viennent.
Suite notamment à ces événements, le CA de marchandises de près de 8 millions d'euros est en augmentation de 33% par rapport à celui des deux
années précédentes.
Le C.A Partenariat comme prévu est à nouveau en forte diminution étant donné que les importantes opérations avec les différents partenaires qui
avaient connu leur apogée en 2014 sont arrivées en fin de cycle. Un nouveau cycle devrait débuter en 2018.
Les Royautés et Commissions sont en hausse de 25% pour atteindre de 1,5 millions.
Le C.A total est de 10 195 millions d'euros, en augmentation de 3,5 % essentiellement grâce à l'accroissement du CA marchandises ce qui est
beaucoup plus significatif par rapport à l'activité courante.
2. Marges
La marge brute totale est en accroissement de plus de 22 %, essentiellement basée sur le bon comportement de notre CA propre comme expliqué
ci-dessus.
Elle est de 5,6 millions d'€.
La marge sur CA des produits propres est de 3,7 millions d'€ pour 2,6 millions l'an dernier soit 66 % du total.
Les marges totales pour les opérations avec les partenaires et les royautés et commissions sont de 1.9 millions. Cette évolution est évidemment
en corrélation directe avec ce qui a été expliqué plus haut concernant l'évolution du C.A et de la fin des cycles d'exploitation pour les
opérations importantes déployées lors des 4 exercices précédents.
3. Services et biens divers
Les Biens et Services divers varient peu par rapport à l'an dernier. A noter leur grande stabilité durant ces dernières années. Les honoraires
représentent toujours 50 % de l'ensemble de ces frais et sont eux aussi très stables.
4. Rémunérations et charges sociales.
Les rémunérations et charges sociales sont à nouveau en réduction par rapport à l'exercice précédent. Les charges salariales restent stables
depuis de nombreuses années en valeur courante.
5. Amortissements et Réductions de valeurs
Peu d'investissements ces dernières années, les amortissements sont inférieurs à 100 000 euros.
Une reprise de réduction de valeur sur stock a été actée pour un montant de 367 000 euros suite à la liquidation des anciens stocks.
6. Résultat d'exploitation
Le résultat d'exploitation est certes encore négatif cette année mais en amélioration de près de 1,3 millions d'€ par rapport à l'an dernier.
7 Résultat courant après résultats financiers.
En conséquence, le résultat courant qui est en perte de 688 000 € est également en amélioration de près de 1 million d'€ par rapport à
l'exercice 2015 – 2016 et ce alors que les produits financiers, positifs néanmoins, sont en retrait de près de 300 000 €. Nous avions
bénéficié l'an dernier d'une conjoncture particulièrement favorable sur le plan de l'évolution des monnaies, € contre $.
8 Résultats et Impôts
Un recouvrement d'impôt de 106 000 € a été acté.
La perte finale de l'exercice est de 567 000 €, ce qui n'est certes pas satisfaisant mais en réduction sensible néanmoins par rapport à la
perte de l'exercice précédent.
Les règles d'évaluation sont établies dans la perspective de la continuité de la société et n'ont pas été modifiées quant à leur application
par rapport à l'exercice précédent.
L'art.96 6° du Code des sociétés stipule que lorsque le bilan fait apparaître une perte reportée ou lorsque le compte de résultats fait
apparaître pendant deux exercices successifs une perte de l'exercice, une justification de l'application des règles comptables de continuité
est nécessaire.
En date du 04 septembre 2017, le conseil d'administration s'est réuni en vue d'arrêter les mesures.
B. BILANS
ACTIF
1. Actifs Immobilisés
Peu de mouvements sur ce poste.
L'évaluation de nos participations n'a pas été modifiée.
2. Stocks
Les stocks de 3 321 000 euros ont fortement diminué. Le même commentaire que celui de l'an dernier peut être reproduit, à savoir que le niveau
des stocks traduit toujours une rotation très lente par rapport aux ventes. Ils représentent plus d'une année de ventes. L'analyse plus
approfondie révèle cependant une rotation plus élevée pour des stocks plus anciens.
3. Créances à un an au plus
Aucun commentaire
4. Valeurs disponibles
Etant donné que les stocks ont été liquidés ou détruits, la perte se répercute directement sur les valeurs disponibles qui sont en forte
réduction.
PASSIF
Les fonds propres de plus de 6 millions couvrent largement les Actifs Immobilisés et les Actifs circulants. Les dettes vis-à-vis des
fournisseurs sont également stables.
En conclusion : les capitaux propres restent largement positifs et représentent 85 % du total du bilan. Le Fonds de roulement est très
largement excédentaire : près de 3 millions d'€.
L'endettement financier vis-à-vis de l'extérieur est nul.
La société n'a pas exercé d'activités en matière de recherche et de développement.
Aucune émission d'obligations convertibles n'a eu lieu au cours de l'exercice social.
La politique de couverture à terme de devises, essentiellement en dollars, reste inchangée par rapport aux exercices précédents.
Après une analyse équilibrée et complète de l'évolution des affaires, le conseil estime qu'il n'existe pas de risques spécifiques pour
l'entreprise.
Une analyse pour le développement de nouveaux projets est à l'étude, les charges sont maîtrisées et le risque sur les achats et ventes de
devises est limité. Les stocks font l'objet d'une attention particulière.
Le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée Générale d'approuver le bilan et le compte de résultat soumis à sa décision.
Fait à Bruxelles, le 5 septembre 2017
Fanny RODWELL Nick RODWELL Robert VANGENEBERG
N° BE 0430.246.468 C 7
32/39

33. 33/39

34. 34/39

35. 35/39

36. BILAN SOCIAL
Numéros des commissions paritaires dont dépend l'entreprise: 100 200
Etat des personnes occupées
Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre
général du personnel
Au cours de l'exercice
Codes Total 1. Hommes 2. Femmes
Nombre moyen de travailleurs
Temps plein 1001 31,6 18,4 13,2
Temps partiel 1002 6 0 6
Total en équivalents temps plein (ETP) 1003 35,9 18,4 17,5
Nombre d'heures effectivement prestées
Temps plein 1011 52.065 30.590 21.475
Temps partiel 1012 7.135 0 7.135
Total 1013 59.200 30.590 28.610
Frais de personnel
Temps plein 1021 2.006.569 989.745 1.016.823
Temps partiel 1022 259.955 0 259.955
Total 1023 2.266.524 989.745 1.276.778
Montant des avantages accordés en sus du
salaire
1033 9.325 4.182 5.143
Au cours de l'exercice précédent Codes P. Total 1P. Hommes 2P. Femmes
Nombre moyen de travailleurs en ETP 1003 36,4 17,1 19,3
Nombre d'heures effectivement prestées 1013 60.573 28.409 32.164
Frais de personnel 1023 2.278.047 946.638 1.331.409
Montant des avantages accordés en sus du
salaire
1033 8.995 4.210 4.785
N° BE 0430.246.468 C 10
36/39

37. Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre
général du personnel (suite)
A la date de clôture de l'exercice
Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents
temps plein
Nombre de travailleurs 105 31 6 35,3
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 110 31 6 35,3
Contrat à durée déterminée 111
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 112
Contrat de remplacement 113
Par sexe et niveau d'études
Hommes 120 20 0 20
de niveau primaire 1200
de niveau secondaire 1201 13 13
de niveau supérieur non universitaire 1202 6 6
de niveau universitaire 1203 1 0 1
Femmes 121 11 6 15,3
de niveau primaire 1210 1 1
de niveau secondaire 1211 6 4 9
de niveau supérieur non universitaire 1212 3 2 4,3
de niveau universitaire 1213 1 1
Par catégorie professionnelle
Personnel de direction 130
Employés 134 30 6 34,3
Ouvriers 132 1 1
Autres 133
Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'entreprise
Au cours de l'exercice
Codes 1. Personnel
intérimaire
2. Personnes
mises à la
disposition de
l'entreprise
Nombre moyen de personnes occupées 150 0,3 0
Nombre d'heures effectivement prestées 151 140 0
Frais pour l'entreprise 152 5.804 0
N° BE 0430.246.468 C 10
37/39

38. Tableau des mouvements du personnel au cours de l'exercice
Entrées
Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents
temps plein
Nombre de travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit
une déclaration DIMONA ou qui ont été inscrits au registre
général du personnel au cours de l'exercice 205 3 0 3
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 210 3 0 3
Contrat à durée déterminée 211 0 0 0
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 212
Contrat de remplacement 213
Sorties
Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents
temps plein
Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a été
inscrite dans une déclaration DIMONA ou au registre
général du personnel au cours de l'exercice 305 4 0 4
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 310 4 0 4
Contrat à durée déterminée 311 0 0 0
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 312
Contrat de remplacement 313
Par motif de fin de contrat
Pension 340
Chômage avec complément d'entreprise 341
Licenciement 342 2 0 2
Autre motif 343 2 0 2
Dont: le nombre de personnes qui continuent, au
moins à mi-temps, à prester des services au
profit de l'entreprise comme indépendants 350
N° BE 0430.246.468 C 10
38/39

39. Renseignements sur les formations pour les travailleurs au cours de l'exercice
Codes Hommes Codes Femmes
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère
formel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5801 5811
Nombre d'heures de formation suivies 5802 5812
Coût net pour l'entreprise 5803 5813
dont coût brut directement lié aux formations 58031 58131
dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs 58032 58132
dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) 58033 58133
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère
moins formel ou informel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5821 5831
Nombre d'heures de formation suivies 5822 5832
Coût net pour l'entreprise 5823 5833
Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de
l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5841 5851
Nombre d'heures de formation suivies 5842 5852
Coût net pour l'entreprise 5843 5853
N° BE 0430.246.468 C 10
39/39