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COMPTES ANNUELS EN EUROS
Dénomination:
CENTRE BRUXELLOIS MODE ET DESIGN
Forme juridique: Association sans but lucratif
Adresse: RUE D'ALOST N°: 7-11 Boîte:
Code postal: 1000 Commune: Bruxelles
Pays:Belgique
Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de l'entreprise de Bruxelles, francophone
Adresse Internet:
Numéro d'entreprise BE0831792420
Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication des
actes constitutif et modificatif(s) des statuts.
09-01-2017
COMPTES ANNUELS approuvés par l'assemblée générale* du 04-06-2019
et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01-01-2018 au 31-12-2018
Exercice précédent du 01-01-2017 au 31-12-2017
Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement.
Documents joints aux présents comptes annuels:
Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet:
A-asbl 5.2.1, A-asbl 5.2.2, A-asbl 5.2.3, A-asbl 5.4, A-asbl 5.6, A-asbl 5.7, A-asbl 7, A-asbl 8
1/15
201
NAT.
02/07/2019
Date du dépôt
BE 0831.792.420
N°
15
P.
EUR
D. 19282.00094 A-asbl 1.1
LISTE COMPLÈTE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction
au sein de l'association ou de la fondation des ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRES et, le cas échéant du
représentant en Belgique de l'association étrangère
SIMONS HENRI
AV STALINGRAD 9
1000 Bruxelles
BELGIQUE
LELON FRANCK
KRIUSKOUTER 48
1700 Dilbeek
BELGIQUE
NOEL SONJA
ANTOINE DANSAERTSTRAAT 74
1000 Bruxelles
BELGIQUE
RIGO DOMINIQUE
RUE DE STALLE 210
1180 Uccle
BELGIQUE
LALLIEUX KARINE
RUE DROOTBEEK 127/6
1020 Laeken
BELGIQUE
LEMESRE MARION
RUE DE L'ECUYER 25
1000 Bruxelles
BELGIQUE
VAN DEN STORM DIETER
HELIHAVENLAAN 7/12
1000 Bruxelles
BELGIQUE
OLBRECHTS CECILE
RUE RODENBACH 100
1190 FOREST
BELGIQUE
Administrateur
NGNOMA NANCY
ARENDLAAN 9
1800 Vilvoorde
2/15
BELGIQUE
Administrateur
BARZIN CLEMENTINE
RUE VAN ARTEVELD 8 8
1000 Bruxelles
BELGIQUE
Début de mandat: 24-10-2017 Président du Conseil d'Administration
LAMBERT ALEXANDRA
MESSIDOR 15
BELGIQUE
VAN WAESBERGE LINDA
ANTOINE DANSAERT 93/12
BELGIQUE
DE CLERCQ OLIVIER
BEECKMAN 52
1180 BXL
BELGIQUE
Vice-président du Conseil d'Administration
__________________________________
* Par le conseil d'administration dans le cas d'une fondation / par l’organe général de direction dans le cas d'une association
internationale sans but lucratif.
3/15
N° BE0831792420 A-asbl 1.2
MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT
Mentions facultatives:
- Dans le cas où des comptes annuels ont été vérifiés ou redressés par un expert-comptable externe ou par un réviseur
d’entreprises qui n’est pas le commissaire, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de
chaque expert-comptable externe ou réviseur d’entreprises et son numéro de membre auprès de son Institut ainsi que la nature
de sa mission:
A. La tenue des comptes de l'association ou de la fondation,
B. L’établissement des comptes annuels,
C. La vérification des comptes annuels et/ou
D. Le redressement des comptes annuels.
- Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes
agréés, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-
fiscaliste agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la
nature de sa mission.
4/15
N° BE0831792420 A-asbl 2.1
BILAN APRÈS RÉPARTITION
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
ACTIF
ACTIFS IMMOBILISÉS 20/28 73.849 41.307
Frais d'établissement 20
Immobilisations incorporelles 5.1.1 21
Immobilisations corporelles 5.1.2 22/27 68.792 36.070
Terrains et constructions 22
Appartenant à l'association ou à la fondation en
pleine propriété 22/91
Autres 22/92
Installations, machines et outillage 23 23.254 18.520
Appartenant à l'association ou à la fondation en
pleine propriété 231 23.254 18.520
Autres 232
Mobilier et matériel roulant 24 45.539 17.550
Appartenant à l'association ou à la fondation en
pleine propriété 241 45.539 17.550
Autres 242
Location-financement et droits similaires 25
Autres immobilisations corporelles 26
Appartenant à l'association ou à la fondation en
pleine propriété 261
Autres 262
Immobilisations en cours et acomptes versés 27
Immobilisations financières 5.1.3/5.2.1 28 5.057 5.237
ACTIFS CIRCULANTS 29/58 3.425.797 4.109.083
Créances à plus d'un an 29
Créances commerciales 290
Autres créances 291
dont créances non productives d'intérêts ou
assorties d'un intérêt anormalement faible 2915
Stocks et commandes en cours d'exécution 3
Stocks 30/36
Commandes en cours d'exécution 37
Créances à un an au plus 40/41 2.690.037 2.953.527
Créances commerciales 40 36.076 31.720
Autres créances 41 2.653.961 2.921.807
dont créances non productives d'intérêts ou
assorties d'un intérêt anormalement faible 415
Placements de trésorerie 5.2.1 50/53
Valeurs disponibles 54/58 735.760 1.155.556
Comptes de régularisation 490/1
TOTAL DE L'ACTIF 20/58 3.499.647 4.150.390
5/15
N° BE0831792420 A-asbl 2.2
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
PASSIF
FONDS SOCIAL 10/15 69.865 37.143
Fonds de l'association ou de la fondation 10
Patrimoine de départ 100
Moyens permanents 101
Plus-values de réévaluation 12
Fonds affectés 5.3 13
Résultat positif (négatif) reporté (+)/(-) 14 1.073 1.073
Subsides en capital 15 68.792 36.070
PROVISIONS 5.3 16
Provisions pour risques et charges 160/5
Provisions pour subsides et legs à rembourser et
pour dons avec droit de reprise 168
DETTES 17/49 3.429.782 4.113.247
Dettes à plus d'un an 5.4 17
Dettes financières 170/4
Etablissements de crédit, dettes de location-
financement et dettes assimilées 172/3
Autres emprunts 174/0
Dettes commerciales 175
Acomptes reçus sur commandes 176
Autres dettes 179
Productives d'intérêts 1790
Non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt
anormalement faible 1791
Cautionnements reçus en numéraire 1792
Dettes à un an au plus 5.4 42/48 1.370.561 1.556.530
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42
Dettes financières 43
Etablissements de crédit 430/8
Autres emprunts 439
Dettes commerciales 44 358.543 291.758
Fournisseurs 440/4 358.543 291.758
Effets à payer 441
Acomptes reçus sur commandes 46 1.000
Dettes fiscales, salariales et sociales 45 130.364 123.942
Impôts 450/3 4.794 3.138
Rémunérations et charges sociales 454/9 125.570 120.804
Dettes diverses 48 880.654 1.140.830
Obligations et coupons échus, subsides à
rembourser et cautionnements reçus en numéraire 480/8
Autres dettes productives d'intérêts 4890
Autres dettes non productives d'intérêts ou
assorties d'un intérêt anormalement faible 4891 880.654 1.140.830
Comptes de régularisation 492/3 2.059.221 2.556.717
TOTAL DU PASSIF 10/49 3.499.647 4.150.390
6/15
N° BE0831792420 A-asbl 3
COMPTE DE RÉSULTATS
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
Produits et charges d'exploitation
Marge brute d'exploitation (+)/(-) 9900 1.339.824 1.123.128
Ventes et prestations 70/74
Chiffre d'affaires 70
Cotisations, dons, legs et subsides 73
Approvisionnements, marchandises, services et
biens divers 60/61
Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 5.5 62 1.322.474 1.132.915
Amortissements et réductions de valeur sur frais
d'établissement, sur immobilisations incorporelles et
corporelles 630 39.631 25.947
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes
en cours d'exécution et sur créances commerciales:
dotations (reprises) (+)/(-) 631/4
Provisions pour risques et charges: dotations
(utilisations et reprises) (+)/(-) 635/8
Autres charges d'exploitation 640/8 17.630 7.933
Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais
de restructuration (-) 649
Résultat positif (négatif) d'exploitation (+)/(-) 9901 -39.911 -43.667
Produits financiers 5.5 75 41.812 44.003
Charges financières 5.5 65 1.901 283
Résultat positif (négatif) courant (+)/(-) 9902 0 53
Produits exceptionnels 76
Charges exceptionnelles 66 53
Résultat positif (négatif) de l'exercice (+)/(-) 9904 0 0
7/15
N° BE0831792420 A-asbl 4
AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS
Codes Exercice Exercice précédent
Résultat positif (négatif) à affecter (+)/(-) 9906 1.073 1.073
Résultat positif (négatif) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 0 0
Résultat positif (négatif) de l'exercice antérieur reporté (+)/(-) 14P 1.073 1.073
Prélèvements sur les capitaux propres 791/2
sur les fonds de l'association ou de la fondation 791
sur les fonds affectés 792
Affectations aux fonds affectés 692
Résultat positif (négatif) à reporter (+)/(-) 14 1.073 1.073
8/15
N° BE0831792420 A-asbl 5.1.1
ANNEXE
ETAT DES IMMOBILISATIONS
Codes Exercice Exercice précédent
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8059P XXXXXXXXXX 10.316
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8029
Cessions et désaffectations 8039
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8049
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8059 10.316
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8129P XXXXXXXXXX 10.316
Mutations de l'exercice
Actés 8079
Repris 8089
Acquis de tiers 8099
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8109
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8119
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8129 10.316
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 21
9/15
N° BE0831792420 A-asbl 5.1.2
Codes Exercice Exercice précédent
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199P XXXXXXXXXX 160.547
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8169 72.353
Cessions et désaffectations 8179
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8189
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199 232.900
Plus-values au terme de l'exercice 8259P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8219
Acquises de tiers 8229
Annulées 8239
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8249
Plus-values au terme de l'exercice 8259
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329P XXXXXXXXXX 124.477
Mutations de l'exercice
Actés 8279 39.631
Repris 8289
Acquis de tiers 8299
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8309
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8319
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329 164.108
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 22/27 68.792
DONT
Appartenant à l'association ou à la fondation en pleine propriété 8349 68.792
10/15
N° BE0831792420 A-asbl 5.1.3
Codes Exercice Exercice précédent
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8395P XXXXXXXXXX 5.237
Mutations de l'exercice
Acquisitions 8365
Cessions et retraits 8375
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8385
Autres mutations (+)/(-) 8386 -180
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8395 5.057
Plus-values au terme de l'exercice 8455P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8415
Acquises de tiers 8425
Annulées 8435
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8445
Plus-values au terme de l'exercice 8455
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8525P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8475
Reprises 8485
Acquises de tiers 8495
Annulées à la suite de cessions et retraits 8505
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8515
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8525
Montants non appelés au terme de l'exercice 8555P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice (+)/(-) 8545
Montants non appelés au terme de l'exercice 8555
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 28 5.057
11/15
N° BE0831792420 A-asbl 5.3
ETAT DES FONDS AFFECTÉS ET PROVISIONS
ETAT DES FONDS AFFECTÉS
Règles d'évaluation adoptées pour la détermination des montants affectés
sur base des règles définies par le ca
Exercice
PROVISIONS
Ventilation de la rubrique 160/5 du passif si celle-ci représente un montant important
Ventilation de la rubrique 168 du passif si celle-ci représente un montant important
12/15
N° BE0831792420 A-asbl 5.5
RÉSULTATS
Codes Exercice Exercice précédent
PERSONNEL ET FRAIS DE PERSONNEL
Travailleurs pour lesquels l'association ou la fondation a introduit
une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du
personnel
Nombre total à la date de clôture 9086 20 18
Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 9087 20 18,2
Nombre d'heures effectivement prestées 9088 33.394 28.646
Frais de personnel
Rémunérations et avantages sociaux directs 620 1.009.823 838.429
Cotisations patronales d'assurances sociales 621 297.851 253.244
Primes patronales pour assurances extralégales 622
Autres frais de personnel 623 14.800 41.241
Pensions de retraite et de survie 624
RÉSULTATS FINANCIERS
Intérêts intercalaires portés à l'actif 6503
Montant de l'escompte à charge de l'association ou de la fondation
sur la négociation de créances 653
Montant par solde des provisions à caractère financier constituées
(utilisées ou reprises) (+)/(-) 656
13/15
N° BE0831792420 A-asbl 6
BILAN SOCIAL
Numéros des commissions paritaires dont dépend l'association ou la fondation:
Travailleurs pour lesquels l'association ou la fondation a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits
au registre général du personnel
Au cours de l'exercice et de
l'exercice précédent
Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total (T)
ou total en
équivalents
temps
plein (ETP)
3P. Total (T) ou total
en équivalents
temps
plein (ETP)
(exercice) (exercice) (exercice) (exercice précédent)
Nombre moyen de travailleurs 100 15 7 20 ETP 18 ETP
Nombre d'heures effectivement
prestées 101 26.672 6.722 33.394 T 28.646 T
Frais de personnel 102 1.056.267 266.207 1.322.474 T 1.132.915 T
A la date de clôture de l'exercice
Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents
temps plein
Nombre de travailleurs 105
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 110
Contrat à durée déterminée 111
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 112
Contrat de remplacement 113
Par sexe et niveau d'études
Hommes 120
de niveau primaire 1200
de niveau secondaire 1201
de niveau supérieur non universitaire 1202
de niveau universitaire 1203
Femmes 121
de niveau primaire 1210
de niveau secondaire 1211
de niveau supérieur non universitaire 1212
de niveau universitaire 1213
Par catégorie professionnelle
Personnel de direction 130
Employés 134
Ouvriers 132
Autres 133
14/15
N° BE0831792420 A-asbl 6
Tableau des mouvements du personnel au cours de l'exercice
Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents
temps plein
Entrées
Nombre de travailleurs pour lesquels l'association ou la
fondation a introduit une déclaration DIMONA ou qui ont
été inscrits au registre général du personnel au cours de
l'exercice 205
Sorties
Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a
été inscrite dans une déclaration DIMONA ou au registre
général du personnel au cours de l'exercice 305
Renseignements sur les formations pour les travailleurs au cours de l'exercice
Codes Hommes Codes Femmes
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère
formel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5801 5811
Nombre d'heures de formation suivies 5802 5812
Coût net pour l'association ou la fondation 5803 5813
dont coût brut directement lié aux formations 58031 58131
dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs 58032 58132
dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) 58033 58133
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère
moins formel ou informel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5821 5831
Nombre d'heures de formation suivies 5822 5832
Coût net pour l'association ou la fondation 5823 5833
Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de
l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5841 5851
Nombre d'heures de formation suivies 5842 5852
Coût net pour l'association ou la fondation 5843 5853
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  • 1. COMPTES ANNUELS EN EUROS Dénomination: CENTRE BRUXELLOIS MODE ET DESIGN Forme juridique: Association sans but lucratif Adresse: RUE D'ALOST N°: 7-11 Boîte: Code postal: 1000 Commune: Bruxelles Pays:Belgique Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de l'entreprise de Bruxelles, francophone Adresse Internet: Numéro d'entreprise BE0831792420 Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts. 09-01-2017 COMPTES ANNUELS approuvés par l'assemblée générale* du 04-06-2019 et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01-01-2018 au 31-12-2018 Exercice précédent du 01-01-2017 au 31-12-2017 Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement. Documents joints aux présents comptes annuels: Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet: A-asbl 5.2.1, A-asbl 5.2.2, A-asbl 5.2.3, A-asbl 5.4, A-asbl 5.6, A-asbl 5.7, A-asbl 7, A-asbl 8 1/15 201 NAT. 02/07/2019 Date du dépôt BE 0831.792.420 N° 15 P. EUR D. 19282.00094 A-asbl 1.1
  • 2. LISTE COMPLÈTE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de l'association ou de la fondation des ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRES et, le cas échéant du représentant en Belgique de l'association étrangère SIMONS HENRI AV STALINGRAD 9 1000 Bruxelles BELGIQUE LELON FRANCK KRIUSKOUTER 48 1700 Dilbeek BELGIQUE NOEL SONJA ANTOINE DANSAERTSTRAAT 74 1000 Bruxelles BELGIQUE RIGO DOMINIQUE RUE DE STALLE 210 1180 Uccle BELGIQUE LALLIEUX KARINE RUE DROOTBEEK 127/6 1020 Laeken BELGIQUE LEMESRE MARION RUE DE L'ECUYER 25 1000 Bruxelles BELGIQUE VAN DEN STORM DIETER HELIHAVENLAAN 7/12 1000 Bruxelles BELGIQUE OLBRECHTS CECILE RUE RODENBACH 100 1190 FOREST BELGIQUE Administrateur NGNOMA NANCY ARENDLAAN 9 1800 Vilvoorde 2/15
  • 3. BELGIQUE Administrateur BARZIN CLEMENTINE RUE VAN ARTEVELD 8 8 1000 Bruxelles BELGIQUE Début de mandat: 24-10-2017 Président du Conseil d'Administration LAMBERT ALEXANDRA MESSIDOR 15 BELGIQUE VAN WAESBERGE LINDA ANTOINE DANSAERT 93/12 BELGIQUE DE CLERCQ OLIVIER BEECKMAN 52 1180 BXL BELGIQUE Vice-président du Conseil d'Administration __________________________________ * Par le conseil d'administration dans le cas d'une fondation / par l’organe général de direction dans le cas d'une association internationale sans but lucratif. 3/15
  • 4. N° BE0831792420 A-asbl 1.2 MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT Mentions facultatives: - Dans le cas où des comptes annuels ont été vérifiés ou redressés par un expert-comptable externe ou par un réviseur d’entreprises qui n’est pas le commissaire, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque expert-comptable externe ou réviseur d’entreprises et son numéro de membre auprès de son Institut ainsi que la nature de sa mission: A. La tenue des comptes de l'association ou de la fondation, B. L’établissement des comptes annuels, C. La vérification des comptes annuels et/ou D. Le redressement des comptes annuels. - Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable- fiscaliste agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa mission. 4/15
  • 5. N° BE0831792420 A-asbl 2.1 BILAN APRÈS RÉPARTITION Ann. Codes Exercice Exercice précédent ACTIF ACTIFS IMMOBILISÉS 20/28 73.849 41.307 Frais d'établissement 20 Immobilisations incorporelles 5.1.1 21 Immobilisations corporelles 5.1.2 22/27 68.792 36.070 Terrains et constructions 22 Appartenant à l'association ou à la fondation en pleine propriété 22/91 Autres 22/92 Installations, machines et outillage 23 23.254 18.520 Appartenant à l'association ou à la fondation en pleine propriété 231 23.254 18.520 Autres 232 Mobilier et matériel roulant 24 45.539 17.550 Appartenant à l'association ou à la fondation en pleine propriété 241 45.539 17.550 Autres 242 Location-financement et droits similaires 25 Autres immobilisations corporelles 26 Appartenant à l'association ou à la fondation en pleine propriété 261 Autres 262 Immobilisations en cours et acomptes versés 27 Immobilisations financières 5.1.3/5.2.1 28 5.057 5.237 ACTIFS CIRCULANTS 29/58 3.425.797 4.109.083 Créances à plus d'un an 29 Créances commerciales 290 Autres créances 291 dont créances non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible 2915 Stocks et commandes en cours d'exécution 3 Stocks 30/36 Commandes en cours d'exécution 37 Créances à un an au plus 40/41 2.690.037 2.953.527 Créances commerciales 40 36.076 31.720 Autres créances 41 2.653.961 2.921.807 dont créances non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible 415 Placements de trésorerie 5.2.1 50/53 Valeurs disponibles 54/58 735.760 1.155.556 Comptes de régularisation 490/1 TOTAL DE L'ACTIF 20/58 3.499.647 4.150.390 5/15
  • 6. N° BE0831792420 A-asbl 2.2 Ann. Codes Exercice Exercice précédent PASSIF FONDS SOCIAL 10/15 69.865 37.143 Fonds de l'association ou de la fondation 10 Patrimoine de départ 100 Moyens permanents 101 Plus-values de réévaluation 12 Fonds affectés 5.3 13 Résultat positif (négatif) reporté (+)/(-) 14 1.073 1.073 Subsides en capital 15 68.792 36.070 PROVISIONS 5.3 16 Provisions pour risques et charges 160/5 Provisions pour subsides et legs à rembourser et pour dons avec droit de reprise 168 DETTES 17/49 3.429.782 4.113.247 Dettes à plus d'un an 5.4 17 Dettes financières 170/4 Etablissements de crédit, dettes de location- financement et dettes assimilées 172/3 Autres emprunts 174/0 Dettes commerciales 175 Acomptes reçus sur commandes 176 Autres dettes 179 Productives d'intérêts 1790 Non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible 1791 Cautionnements reçus en numéraire 1792 Dettes à un an au plus 5.4 42/48 1.370.561 1.556.530 Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 Dettes financières 43 Etablissements de crédit 430/8 Autres emprunts 439 Dettes commerciales 44 358.543 291.758 Fournisseurs 440/4 358.543 291.758 Effets à payer 441 Acomptes reçus sur commandes 46 1.000 Dettes fiscales, salariales et sociales 45 130.364 123.942 Impôts 450/3 4.794 3.138 Rémunérations et charges sociales 454/9 125.570 120.804 Dettes diverses 48 880.654 1.140.830 Obligations et coupons échus, subsides à rembourser et cautionnements reçus en numéraire 480/8 Autres dettes productives d'intérêts 4890 Autres dettes non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible 4891 880.654 1.140.830 Comptes de régularisation 492/3 2.059.221 2.556.717 TOTAL DU PASSIF 10/49 3.499.647 4.150.390 6/15
  • 7. N° BE0831792420 A-asbl 3 COMPTE DE RÉSULTATS Ann. Codes Exercice Exercice précédent Produits et charges d'exploitation Marge brute d'exploitation (+)/(-) 9900 1.339.824 1.123.128 Ventes et prestations 70/74 Chiffre d'affaires 70 Cotisations, dons, legs et subsides 73 Approvisionnements, marchandises, services et biens divers 60/61 Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 5.5 62 1.322.474 1.132.915 Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles 630 39.631 25.947 Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales: dotations (reprises) (+)/(-) 631/4 Provisions pour risques et charges: dotations (utilisations et reprises) (+)/(-) 635/8 Autres charges d'exploitation 640/8 17.630 7.933 Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-) 649 Résultat positif (négatif) d'exploitation (+)/(-) 9901 -39.911 -43.667 Produits financiers 5.5 75 41.812 44.003 Charges financières 5.5 65 1.901 283 Résultat positif (négatif) courant (+)/(-) 9902 0 53 Produits exceptionnels 76 Charges exceptionnelles 66 53 Résultat positif (négatif) de l'exercice (+)/(-) 9904 0 0 7/15
  • 8. N° BE0831792420 A-asbl 4 AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS Codes Exercice Exercice précédent Résultat positif (négatif) à affecter (+)/(-) 9906 1.073 1.073 Résultat positif (négatif) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 0 0 Résultat positif (négatif) de l'exercice antérieur reporté (+)/(-) 14P 1.073 1.073 Prélèvements sur les capitaux propres 791/2 sur les fonds de l'association ou de la fondation 791 sur les fonds affectés 792 Affectations aux fonds affectés 692 Résultat positif (négatif) à reporter (+)/(-) 14 1.073 1.073 8/15
  • 9. N° BE0831792420 A-asbl 5.1.1 ANNEXE ETAT DES IMMOBILISATIONS Codes Exercice Exercice précédent IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8059P XXXXXXXXXX 10.316 Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée 8029 Cessions et désaffectations 8039 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8049 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8059 10.316 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8129P XXXXXXXXXX 10.316 Mutations de l'exercice Actés 8079 Repris 8089 Acquis de tiers 8099 Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8109 Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8119 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8129 10.316 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 21 9/15
  • 10. N° BE0831792420 A-asbl 5.1.2 Codes Exercice Exercice précédent IMMOBILISATIONS CORPORELLES Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199P XXXXXXXXXX 160.547 Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée 8169 72.353 Cessions et désaffectations 8179 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8189 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199 232.900 Plus-values au terme de l'exercice 8259P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8219 Acquises de tiers 8229 Annulées 8239 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8249 Plus-values au terme de l'exercice 8259 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329P XXXXXXXXXX 124.477 Mutations de l'exercice Actés 8279 39.631 Repris 8289 Acquis de tiers 8299 Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8309 Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8319 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329 164.108 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 22/27 68.792 DONT Appartenant à l'association ou à la fondation en pleine propriété 8349 68.792 10/15
  • 11. N° BE0831792420 A-asbl 5.1.3 Codes Exercice Exercice précédent IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8395P XXXXXXXXXX 5.237 Mutations de l'exercice Acquisitions 8365 Cessions et retraits 8375 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8385 Autres mutations (+)/(-) 8386 -180 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8395 5.057 Plus-values au terme de l'exercice 8455P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8415 Acquises de tiers 8425 Annulées 8435 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8445 Plus-values au terme de l'exercice 8455 Réductions de valeur au terme de l'exercice 8525P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8475 Reprises 8485 Acquises de tiers 8495 Annulées à la suite de cessions et retraits 8505 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8515 Réductions de valeur au terme de l'exercice 8525 Montants non appelés au terme de l'exercice 8555P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice (+)/(-) 8545 Montants non appelés au terme de l'exercice 8555 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 28 5.057 11/15
  • 12. N° BE0831792420 A-asbl 5.3 ETAT DES FONDS AFFECTÉS ET PROVISIONS ETAT DES FONDS AFFECTÉS Règles d'évaluation adoptées pour la détermination des montants affectés sur base des règles définies par le ca Exercice PROVISIONS Ventilation de la rubrique 160/5 du passif si celle-ci représente un montant important Ventilation de la rubrique 168 du passif si celle-ci représente un montant important 12/15
  • 13. N° BE0831792420 A-asbl 5.5 RÉSULTATS Codes Exercice Exercice précédent PERSONNEL ET FRAIS DE PERSONNEL Travailleurs pour lesquels l'association ou la fondation a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel Nombre total à la date de clôture 9086 20 18 Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 9087 20 18,2 Nombre d'heures effectivement prestées 9088 33.394 28.646 Frais de personnel Rémunérations et avantages sociaux directs 620 1.009.823 838.429 Cotisations patronales d'assurances sociales 621 297.851 253.244 Primes patronales pour assurances extralégales 622 Autres frais de personnel 623 14.800 41.241 Pensions de retraite et de survie 624 RÉSULTATS FINANCIERS Intérêts intercalaires portés à l'actif 6503 Montant de l'escompte à charge de l'association ou de la fondation sur la négociation de créances 653 Montant par solde des provisions à caractère financier constituées (utilisées ou reprises) (+)/(-) 656 13/15
  • 14. N° BE0831792420 A-asbl 6 BILAN SOCIAL Numéros des commissions paritaires dont dépend l'association ou la fondation: Travailleurs pour lesquels l'association ou la fondation a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel Au cours de l'exercice et de l'exercice précédent Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total (T) ou total en équivalents temps plein (ETP) 3P. Total (T) ou total en équivalents temps plein (ETP) (exercice) (exercice) (exercice) (exercice précédent) Nombre moyen de travailleurs 100 15 7 20 ETP 18 ETP Nombre d'heures effectivement prestées 101 26.672 6.722 33.394 T 28.646 T Frais de personnel 102 1.056.267 266.207 1.322.474 T 1.132.915 T A la date de clôture de l'exercice Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps plein Nombre de travailleurs 105 Par type de contrat de travail Contrat à durée indéterminée 110 Contrat à durée déterminée 111 Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 112 Contrat de remplacement 113 Par sexe et niveau d'études Hommes 120 de niveau primaire 1200 de niveau secondaire 1201 de niveau supérieur non universitaire 1202 de niveau universitaire 1203 Femmes 121 de niveau primaire 1210 de niveau secondaire 1211 de niveau supérieur non universitaire 1212 de niveau universitaire 1213 Par catégorie professionnelle Personnel de direction 130 Employés 134 Ouvriers 132 Autres 133 14/15
  • 15. N° BE0831792420 A-asbl 6 Tableau des mouvements du personnel au cours de l'exercice Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps plein Entrées Nombre de travailleurs pour lesquels l'association ou la fondation a introduit une déclaration DIMONA ou qui ont été inscrits au registre général du personnel au cours de l'exercice 205 Sorties Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a été inscrite dans une déclaration DIMONA ou au registre général du personnel au cours de l'exercice 305 Renseignements sur les formations pour les travailleurs au cours de l'exercice Codes Hommes Codes Femmes Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère formel à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés 5801 5811 Nombre d'heures de formation suivies 5802 5812 Coût net pour l'association ou la fondation 5803 5813 dont coût brut directement lié aux formations 58031 58131 dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs 58032 58132 dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) 58033 58133 Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère moins formel ou informel à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés 5821 5831 Nombre d'heures de formation suivies 5822 5832 Coût net pour l'association ou la fondation 5823 5833 Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés 5841 5851 Nombre d'heures de formation suivies 5842 5852 Coût net pour l'association ou la fondation 5843 5853 15/15