Samusocial boekte in 2016 een bijzonder groot negatief resultaat (verlies). Dat is erg frappant aangezien er in 2015 nog een klein overschot was.

1. COMPTES ANNUELS EN EUROS
Dénomination: SAMUSOCIAL
Forme juridique: Association sans but lucratif
Adresse: Rue Haute N°: 298 Boîte:
Code postal: 1000 Commune: Bruxelles
Pays: Belgique
Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de Bruxelles, francophone
Adresse Internet: www.samusocial.be
Numéro d'entreprise BE0475326427
Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication des
actes constitutif et modificatif(s) des statuts.
26-02-2016
COMPTES ANNUELS approuvés par l'assemblée générale* du 19-12-2017
et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01-01-2016 au 31-12-2016
Exercice précédent du 01-01-2015 au 31-12-2015
Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement.
Documents joints aux présents comptes annuels:
Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet:
C-asbl 5.1, C-asbl 5.2.1, C-asbl 5.2.3, C-asbl 5.2.4, C-asbl 5.3.1, C-asbl 5.3.2, C-asbl 5.3.4, C-asbl 5.3.5, C-asbl 5.3.6,
C-asbl 5.4.1, C-asbl 5.4.2, C-asbl 5.5.1, C-asbl 5.5.2, C-asbl 5.5.3, C-asbl 5.6, C-asbl 5.7, C-asbl 5.10, C-asbl 5.12,
C-asbl 5.13, C-asbl 5.15
LISTE COMPLÈTE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction
au sein de l'association ou de la fondation des ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRES et, le cas échéant du
représentant en Belgique de l'association étrangère
HAPPE Christophe
Rue de Biennes 15A
7133 Buvrinnes
BELGIQUE
Début de mandat: 03-10-2017 Fin de mandat: 03-10-2023 Président du Conseil d'Administration
VINIKAS Bruno
Chaussée de la Hulpe 254
1170 Watermael-Boitsfort
BELGIQUE
Début de mandat: 03-10-2017 Fin de mandat: 03-10-2023 Administrateur
1/25
401
NAT.
19/12/2017
Date du dépôt
BE 0475.326.427
N°
25
P.
EUR
D. 17729.00400 C-asbl 1.1

2. VANHESSEN Christine
Avenue des Villas 117
1190 Forest
BELGIQUE
Début de mandat: 03-10-2017 Fin de mandat: 03-10-2023 Administrateur
HEYMANS Stéphane
Rue des Glands 27
1190 Forest
BELGIQUE
Début de mandat: 03-10-2017 Fin de mandat: 03-10-2023 Administrateur
VAN CRAEN Nic
Rue Verrept-Dekeyser 45
1080 Molenbeek-Saint-Jean
BELGIQUE
Début de mandat: 03-10-2017 Fin de mandat: 03-10-2023 Administrateur
MAYEUR Yvan
Rue Stévin 59
1000 Bruxelles
BELGIQUE
Début de mandat: 16-07-2014 Fin de mandat: 03-10-2017 Administrateur
BEOZIERE Christian
Avenue Bordet 122
1140 Evere
BELGIQUE
Début de mandat: 16-07-2014 Fin de mandat: 03-10-2017 Administrateur
DEGUELDRE Michel
Avenue de la Floride 21
1180 Uccle
BELGIQUE
Début de mandat: 27-06-2011 Fin de mandat: 03-10-2017 Président du Conseil d'Administration
SPINETTE Jean
rue Emile Feron 180
1060 Saint-Gilles
BELGIQUE
Début de mandat: 15-08-2015 Fin de mandat: 13-02-2017 Administrateur
KUNTZIGER Isabelle
Rue de Savoie 94
1060 Saint-Gilles
BELGIQUE
Début de mandat: 04-09-2012 Fin de mandat: 03-10-2017 Administrateur
PERAITA Pascale
Rue de Pascale 44
1000 Bruxelles
BELGIQUE
2/25

3. Début de mandat: 16-07-2014 Fin de mandat: 03-10-2017 Administrateur délégué
VIERSET Valérie
Rue de Calvoet 72
1180 Uccle
BELGIQUE
Début de mandat: 16-07-2014 Fin de mandat: 03-10-2017 Administrateur
SCPRL LEBOUTTE, MOUHIB & C° (B00313)
BE 0460.983.491
Avenue de la Résistance 17
4300 Waremme
BELGIQUE
Début de mandat: 30-06-2016 Fin de mandat: 30-06-2019 Commissaire
Représenté directement ou indirectement
par:
MOUHIB Jamal
__________________________________
* Par le conseil d'administration dans le cas d'une fondation / par l’organe général de direction dans le cas d'une association
internationale sans but
lucratif.
3/25

4. MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT
Mentions facultatives:
- Dans le cas où des comptes annuels ont été vérifiés ou redressés par un expert-comptable externe ou par un réviseur
d’entreprises qui n’est pas le commissaire, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de
chaque expert-comptable externe ou réviseur d’entreprises et son numéro de membre auprès de son Institut ainsi que la nature
de sa mission:
A. La tenue des comptes de l'association ou de la fondation,
B. L’établissement des comptes annuels,
C. La vérification des comptes annuels et/ou
D. Le redressement des comptes annuels.
- Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes
agréés, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou
comptable-fiscaliste agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés
ainsi que la nature de sa mission.
__________________________________
N° BE0475326427 C-asbl 1.2
4/25

5. BILAN APRÈS RÉPARTITION
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
ACTIF
ACTIFS IMMOBILISÉS 20/28 386.375 303.709
Frais d'établissement 5.1 20
Immobilisations incorporelles 5.2 21 24.535 12.289
Immobilisations corporelles 5.3 22/27 336.419 290.999
Terrains et constructions 22
Appartenant à l'association ou à la fondation en
pleine propriété 22/91
Autres 22/92
Installations, machines et outillage 23
Appartenant à l'association ou à la fondation en
pleine propriété 231
Autres 232
Mobilier et matériel roulant 24 336.419 290.999
Appartenant à l'association ou à la fondation en
pleine propriété 241 336.419 290.999
Autres 242
Location-financement et droits similaires 25
Autres immobilisations corporelles 26
Appartenant à l'association ou à la fondation en
pleine propriété 261
Autres 262
Immobilisations en cours et acomptes versés 27
Immobilisations financières 5.4/5.5.1 28 25.421 421
Entités liées 5.13 280/1
Participations 280
Créances 281
Autres sociétés avec lesquelles il existe un lien de
participation 5.13 282/3
Participations 282
Créances 283
Autres immobilisations financières 284/8 25.421 421
Actions et parts 284
Créances et cautionnements en numéraire 285/8 25.421 421
ACTIFS CIRCULANTS 29/58 7.150.129 10.481.749
Créances à plus d'un an 29
Créances commerciales 290
Autres créances 291
dont créances non productives d'intérêts ou
assorties d'un intérêt anormalement faible 2915
Stocks et commandes en cours d'exécution 3
Stocks 30/36
Approvisionnements 30/31
En-cours de fabrication 32
Produits finis 33
Marchandises 34
Immeubles destinés à la vente 35
Acomptes versés 36
Commandes en cours d'exécution 37
Créances à un an au plus 40/41 3.360.793 9.213.655
Créances commerciales 40 37.997 20.998
Autres créances 41 3.322.796 9.192.657
dont créances non productives d'intérêts ou
assorties d'un intérêt anormalement faible 415
Placements de trésorerie 5.5.1/5.6 50/53
Valeurs disponibles 54/58 3.789.336 1.268.094
Comptes de régularisation 5.6 490/1 0
TOTAL DE L'ACTIF 20/58 7.536.504 10.785.458
N° BE0475326427 C-asbl 2.1
5/25

6. Ann. Codes Exercice Exercice précédent
PASSIF
FONDS SOCIAL 10/15 -1.550.581 -35.049
Fonds de l'association ou de la fondation 10
Patrimoine de départ 100
Moyens permanents 101
Plus-values de réévaluation 12
Fonds affectés 5.7 13
Résultat positif (négatif) reporté (+)/(-) 14 -1.632.439 -144.287
Subsides en capital 15 81.858 109.238
PROVISIONS 16
Provisions pour risques et charges 160/5
Pensions et obligations similaires 160
Charges fiscales 161
Grosses réparations et gros entretien 162
Autres risques et charges 5.7 163/5
Provisions pour subsides et legs à rembourser et
pour dons avec droit de reprise 5.7 168
DETTES 17/49 9.087.085 10.820.507
Dettes à plus d'un an 5.8 17 254.355 256.946
Dettes financières 170/4
Emprunts subordonnés 170
Emprunts obligataires non subordonnés 171
Dettes de location-financement et dettes
assimilées 172
Etablissements de crédit 173
Autres emprunts 174
Dettes commerciales 175
Fournisseurs 1750
Effets à payer 1751
Acomptes reçus sur commandes 176
Autres dettes 179 254.355 256.946
Productives d'intérêts 1790 50.000
Non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt
anormalement faible 1791 209.378 159.378
Cautionnements reçus en numéraire 1792 44.977 47.568
Dettes à un an au plus 42/48 6.935.259 6.829.549
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 5.8 42
Dettes financières 43
Etablissements de crédit 430/8
Autres emprunts 439
Dettes commerciales 44 2.753.840 3.476.963
Fournisseurs 440/4 2.753.840 3.476.963
Effets à payer 441
Acomptes reçus sur commandes 46
Dettes fiscales, salariales et sociales 5.8 45 3.667.887 3.352.586
Impôts 450/3 603.034 447.526
Rémunérations et charges sociales 454/9 3.064.853 2.905.060
Dettes diverses 48 513.532
Obligations et coupons échus, subsides à
rembourser et cautionnements reçus en
numéraire 480/8
Autres dettes productives d'intérêts 4890 513.532
Autres dettes non productives d'intérêts ou
assorties d'un intérêt anormalement faible 4891
Comptes de régularisation 5.8 492/3 1.897.471 3.734.012
TOTAL DU PASSIF 10/49 7.536.504 10.785.458
N° BE0475326427 C-asbl 2.2
6/25

7. COMPTE DE RÉSULTATS
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
Ventes et prestations 70/74 19.798.266 12.189.154
Chiffre d'affaires 5.9 70
En-cours de fabrication, produits finis et commandes
en cours d'exécution: augmentation (réduction)
(+)/(-) 71
Production immobilisée 72
Cotisations, dons, legs et subsides 5.9 73 19.784.300 12.180.269
Autres produits d'exploitation 74 13.966 8.885
Coût des ventes et des prestations 60/64 20.458.163 11.997.568
Approvisionnements et marchandises 60
Achats 600/8
Stocks: réduction (augmentation) (+)/(-) 609
Services et biens divers 61 6.550.991 4.171.639
Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 5.9 62 12.482.379 7.584.231
Amortissements et réductions de valeur sur frais
d'établissement, sur immobilisations incorporelles et
corporelles 630 275.756 180.521
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en
cours d'exécution et sur créances commerciales:
dotations (reprises) (+)/(-) 5.9 631/4 1.137.619 29.058
Provisions pour risques et charges: dotations
(utilisations et reprises) (+)/(-) 5.9 635/8
Autres charges d'exploitation 5.9 640/8 11.418 32.119
Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais
de restructuration (-) 649
Résultat positif (négatif) d'exploitation (+)/(-) 9901 -659.897 191.586
Produits financiers 75 1 1
Produits des immobilisations financières 750
Produits des actifs circulants 751 1 1
Autres produits financiers 5.10 752/9
Charges financières 5.10 65 826.148 144.900
Charges des dettes 650 825.141 139.431
Réductions de valeur sur actifs circulants autres que
stocks, commandes en cours et créances
commerciales: dotations (reprises) (+)/(-) 651
Autres charges financières 652/9 1.007 5.469
Résultat positif (négatif) courant (+)/(-) 9902 -1.486.044 46.687
Produits exceptionnels 76 6
Reprises d'amortissements et de réductions de valeur
sur immobilisations incorporelles et corporelles 760
Reprises de réductions de valeur sur immobilisations
financières 761
Reprises de provisions pour risques et charges
exceptionnels 762
Plus-values sur réalisation d'actifs immobilisés 763
Autres produits exceptionnels 5.10 764/9 6
Charges exceptionnelles 66 2.113 15.046
Amortissements et réductions de valeur exceptionnels
sur frais d'établissement, sur immobilisations
incorporelles et corporelles 660
Réductions de valeur sur immobilisations
financières 661
Provisions pour risques et charges exceptionnels:
dotations (utilisations) (+)/(-) 662
Moins-values sur réalisation d'actifs immobilisés 663
Autres charges exceptionnelles 5.10 664/8 2.113 15.046
Charges exceptionnelles portées à l'actif au titre de
frais de restructuration (-) 669
Résultat positif (négatif) de l'exercice (+)/(-) 9904 -1.488.152 31.641
N° BE0475326427 C-asbl 3
7/25

8. AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS
Codes Exercice Exercice précédent
Résultat positif (négatif) à affecter (+)/(-) 9906 -1.632.439 -144.287
Résultat positif (négatif) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 -1.488.152 31.641
Résultat positif (négatif) de l'exercice antérieur reporté (+)/(-) 14P -144.287 -175.928
Prélèvements sur les capitaux propres 791/2
sur les fonds de l'association ou de la fondation 791
sur les fonds affectés 792
Affectations aux fonds affectés 692
Résultat positif (négatif) à reporter (+)/(-) 14 -1.632.439 -144.287
N° BE0475326427 C-asbl 4
8/25

9. ANNEXE
ETAT DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Codes Exercice Exercice précédent
CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, SAVOIR-FAIRE, MARQUES ET
DROITS SIMILAIRES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8052P XXXXXXXXXX 63.225
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8022 34.525
Cessions et désaffectations 8032
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8042
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8052 97.750
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8122P XXXXXXXXXX 50.936
Mutations de l'exercice
Actés 8072 22.279
Repris 8082
Acquis de tiers 8092
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8102
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8112
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8122 73.215
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 211 24.535
N° BE0475326427 C-asbl 5.2.2
9/25

10. ETAT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Codes Exercice Exercice précédent
MOBILIER ET MATÉRIEL ROULANT
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8193P XXXXXXXXXX 771.401
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8163 298.897
Cessions et désaffectations 8173 57.935
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8183
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8193 1.012.363
Plus-values au terme de l'exercice 8253P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8213
Acquises de tiers 8223
Annulées 8233
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8243
Plus-values au terme de l'exercice 8253
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8323P XXXXXXXXXX 480.402
Mutations de l'exercice
Actés 8273 253.477
Repris 8283
Acquis de tiers 8293
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8303 57.935
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8313
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8323 675.944
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 24 336.419
DONT
Appartenant à l'association ou à la fondation en pleine propriété 241 336.419
N° BE0475326427 C-asbl 5.3.3
10/25

11. ETAT DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Codes Exercice Exercice précédent
AUTRES SOCIÉTÉS - PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8393P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Acquisitions 8363
Cessions et retraits 8373
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8383
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8393
Plus-values au terme de l'exercice 8453P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8413
Acquises de tiers 8423
Annulées 8433
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8443
Plus-values au terme de l'exercice 8453
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8523P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8473
Reprises 8483
Acquises de tiers 8493
Annulées à la suite de cessions et retraits 8503
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8513
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8523
Montants non appelés au terme de l'exercice 8553P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice (+)/(-) 8543
Montants non appelés au terme de l'exercice 8553
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 284
AUTRES ENTITÉS - CRÉANCES
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 285/8P XXXXXXXXXX 421
Mutations de l'exercice
Additions 8583 25.000
Remboursements 8593
Réductions de valeur actées 8603
Réductions de valeur reprises 8613
Différences de change (+)/(-) 8623
Autres (+)/(-) 8633
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 285/8 25.421
RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE
L'EXERCICE 8653
N° BE0475326427 C-asbl 5.4.3
11/25

12. ETAT DES DETTES ET COMPTES DE RÉGULARISATION DU PASSIF
Codes Exercice
VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉE
RÉSIDUELLE
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année
Dettes financières 8801
Emprunts subordonnés 8811
Emprunts obligataires non subordonnés 8821
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8831
Etablissements de crédit 8841
Autres emprunts 8851
Dettes commerciales 8861
Fournisseurs 8871
Effets à payer 8881
Acomptes reçus sur commandes 8891
Autres dettes 8901
Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42
Dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir
Dettes financières 8802
Emprunts subordonnés 8812
Emprunts obligataires non subordonnés 8822
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8832
Etablissements de crédit 8842
Autres emprunts 8852
Dettes commerciales 8862
Fournisseurs 8872
Effets à payer 8882
Acomptes reçus sur commandes 8892
Autres dettes 8902
Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir 8912
Dettes ayant plus de 5 ans à courir
Dettes financières 8803
Emprunts subordonnés 8813
Emprunts obligataires non subordonnés 8823
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8833
Etablissements de crédit 8843
Autres emprunts 8853
Dettes commerciales 8863
Fournisseurs 8873
Effets à payer 8883
Acomptes reçus sur commandes 8893
Autres dettes 8903 254.355
Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir 8913 254.355
Codes Exercice
DETTES GARANTIES
Dettes garanties par les pouvoirs publics belges
Dettes financières 8921
Emprunts subordonnés 8931
Emprunts obligataires non subordonnés 8941
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8951
Etablissements de crédit 8961
Autres emprunts 8971
Dettes commerciales 8981
Fournisseurs 8991
Effets à payer 9001
Acomptes reçus sur commandes 9011
Dettes salariales et sociales 9021
Autres dettes 9051
Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges 9061
Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les
actifs de l'association ou de la fondation
Dettes financières 8922
Emprunts subordonnés 8932
N° BE0475326427 C-asbl 5.8
12/25

13. Codes Exercice
Emprunts obligataires non subordonnés 8942
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8952
Etablissements de crédit 8962
Autres emprunts 8972
Dettes commerciales 8982
Fournisseurs 8992
Effets à payer 9002
Acomptes reçus sur commandes 9012
Dettes fiscales, salariales et sociales 9022
Impôts 9032
Rémunérations et charges sociales 9042
Autres dettes 9052
Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises
sur les actifs de l'association ou de la fondation 9062
Codes Exercice
DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES
Impôts
Dettes fiscales échues 9072 603.034
Dettes fiscales non échues 9073
Dettes fiscales estimées 450
Rémunérations et charges sociales
Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale 9076 756.964
Autres dettes salariales et sociales 9077 2.307.889
Exercice
COMPTES DE RÉGULARISATION
Ventilation de la rubrique 492/3 du passif si celle-ci représente un montant important
Subventions à reporter sur 2017 1.898.003
N° BE0475326427 C-asbl 5.8
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14. RÉSULTATS D'EXPLOITATION
Codes Exercice Exercice précédent
PRODUITS D'EXPLOITATION
Chiffre d'affaires net
Ventilation par catégorie d'activité
Ventilation par marché géographique
Cotisations, dons, legs et subsides
Cotisations 730/1 50
Dons 732/3 552.213 183.477
Legs 734/5 621.977 0
Subsides en capital et en intérêts, subsides d'exploitation et montants
compensatoires destinés à réduire le coût salarial 736/8 18.610.110 11.996.742
CHARGES D'EXPLOITATION
Travailleurs pour lesquels l'association ou la fondation a introduit
une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du
personnel
Nombre total à la date de clôture 9086 322 276
Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 9087 260,3 161,7
Nombre d'heures effectivement prestées 9088 424.089 256.017
Frais de personnel
Rémunérations et avantages sociaux directs 620 9.066.330 5.655.988
Cotisations patronales d'assurances sociales 621 2.450.408 1.434.622
Primes patronales pour assurances extralégales 622 3.746 6.959
Autres frais de personnel 623 961.895 486.662
Pensions de retraite et de survie 624
Provisions pour pensions et obligations similaires
Dotations (utilisations et reprises) (+)/(-) 635
Réductions de valeur
Sur stocks et commandes en cours
Actées 9110 0
Reprises 9111 0
Sur créances commerciales
Actées 9112 1.137.619 139.291
Reprises 9113 110.233
Provisions pour risques et charges
Constitutions 9115
Utilisations et reprises 9116
Autres charges d'exploitation
Impôts et taxes relatifs à l'exploitation 640 9.662 17.956
Autres 641/8 1.756 14.163
Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de
l'association ou de la fondation
Nombre total à la date de clôture 9096
Nombre moyen calculé en équivalents temps plein 9097
Nombre d'heures effectivement prestées 9098
Frais pour l'association ou la fondation 617 498.020 230.973
N° BE0475326427 C-asbl 5.9
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15. TAXES
Codes Exercice Exercice précédent
TAXES SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET IMPÔTS À CHARGE DE TIERS
Taxes sur la valeur ajoutée, portées en compte
A l'association ou à la fondation (déductibles) 9145 0 0
Par l'association ou la fondation 9146 0 0
Montants retenus à charge de tiers, au titre de
Précompte professionnel 9147 1.902.130 1.230.393
Précompte mobilier 9148
N° BE0475326427 C-asbl 5.11
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16. RELATIONS FINANCIÈRES AVEC
Codes Exercice
LES ADMINISTRATEURS ET LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUI CONTRÔLENT
DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT L'ASSOCIATION OU LA FONDATION SANS ÊTRE LIÉES À
CELLE-CI OU LES AUTRES ENTITÉS CONTRÔLÉES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR CES
PERSONNES
Créances sur les personnes précitées 9500
Conditions principales des créances
Garanties constituées en leur faveur 9501
Conditions principales des garanties constituées
Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur 9502
Conditions principales des autres engagements
Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte de
résultats, pour autant que cette mention ne porte pas à titre exclusif ou principal sur la
situation d'une seule personne identifiable
Aux administrateurs 9503
Aux anciens administrateurs 9504 59.920
Codes Exercice
LE(S) COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIÉ (ILS SONT LIÉS)
Emoluments du (des) commissaire(s) 9505 11.132
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au
sein de l'association ou de la fondation par le(s) commissaire(s)
Autres missions d'attestation 95061
Missions de conseils fiscaux 95062
Autres missions extérieures à la mission révisorale 95063
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au
sein de l'association ou de la fondation par des personnes avec lesquelles le ou les
commissaire(s) est lié (sont liés)
Autres missions d'attestation 95081
Missions de conseils fiscaux 95082
Autres missions extérieures à la mission révisorale 95083
N° BE0475326427 C-asbl 5.14
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17. BILAN SOCIAL
Numéros des commissions paritaires dont dépend l'association ou la fondation: 332
Etat des personnes occupées
Travailleurs pour lesquels l'association ou la fondation a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits
au registre général du personnel
Au cours de l'exercice
Codes Total 1. Hommes 2. Femmes
Nombre moyen de travailleurs
Temps plein 1001 247,8 160,2 87,6
Temps partiel 1002 20,7 2,4 18,3
Total en équivalents temps plein (ETP) 1003 260,3 161,4 98,9
Nombre d'heures effectivement prestées
Temps plein 1011 404.680 271.309 133.371
Temps partiel 1012 19.410 2.765 16.645
Total 1013 424.090 274.074 150.016
Frais de personnel
Temps plein 1021 11.843.820 7.800.394 4.043.426
Temps partiel 1022 638.559 85.080 553.479
Total 1023 12.482.379 7.885.474 4.596.905
Montant des avantages accordés en sus du
salaire
1033 273.786 176.696 97.090
Au cours de l'exercice précédent Codes P. Total 1P. Hommes 2P. Femmes
Nombre moyen de travailleurs en ETP 1003 161,9 103,8 58,1
Nombre d'heures effectivement prestées 1013 256.017 173.664 82.353
Frais de personnel 1023 7.584.231 5.144.611 2.439.620
Montant des avantages accordés en sus du
salaire
1033 165.953 112.640 53.313
N° BE0475326427 C-asbl 6
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18. Travailleurs pour lesquels l'association ou la fondation a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits
au registre général du personnel (suite)
A la date de clôture de l'exercice
Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents
temps plein
Nombre de travailleurs 105 301 21 314,7
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 110 101 4 104
Contrat à durée déterminée 111 37 4 39,3
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 112 154 13 162,4
Contrat de remplacement 113 9 9
Par sexe et niveau d'études
Hommes 120 189 2 190
de niveau primaire 1200 80 80
de niveau secondaire 1201 47 47
de niveau supérieur non universitaire 1202 48 1 48,5
de niveau universitaire 1203 14 1 14,5
Femmes 121 112 19 124,7
de niveau primaire 1210 10 1 10,8
de niveau secondaire 1211 17 7 20,9
de niveau supérieur non universitaire 1212 60 6 64,5
de niveau universitaire 1213 25 5 28,5
Par catégorie professionnelle
Personnel de direction 130 3 3
Employés 134 298 21 311,7
Ouvriers 132
Autres 133
Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'association ou de la fondation
Au cours de l'exercice
Codes 1. Personnel
intérimaire
2. Personnes
mises à la
disposition de
l'association
ou de la
fondation
Nombre moyen de personnes occupées 150
Nombre d'heures effectivement prestées 151
Frais pour l'association ou la fondation 152 498.020
N° BE0475326427 C-asbl 6
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19. Tableau des mouvements du personnel au cours de l'exercice
Entrées
Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents
temps plein
Nombre de travailleurs pour lesquels l'association ou la
fondation a introduit une déclaration DIMONA ou qui ont été
inscrits au registre général du personnel au cours de
l'exercice 205 276 34 293,9
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 210 10 10
Contrat à durée déterminée 211 88 9 92,4
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 212 170 25 183,5
Contrat de remplacement 213 8 8
Sorties
Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents
temps plein
Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a été
inscrite dans une déclaration DIMONA ou au registre
général du personnel au cours de l'exercice 305 233 31 247
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 310 4 4
Contrat à durée déterminée 311 90 7 93,3
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 312 133 24 143,7
Contrat de remplacement 313 6 6
Par motif de fin de contrat
Pension 340
Chômage avec complément d'entreprise 341
Licenciement 342 10 10
Autre motif 343 223 31 237
Dont: le nombre de personnes qui continuent, au
moins à mi-temps, à prester des services au
profit de l'association ou de la fondation comme
indépendants 350
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20. Renseignements sur les formations pour les travailleurs au cours de l'exercice
Codes Hommes Codes Femmes
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère
formel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5801 5811
Nombre d'heures de formation suivies 5802 5812
Coût net pour l'association ou la fondation 5803 5.400 5813 3.072
dont coût brut directement lié aux formations 58031 58131
dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs 58032 5.400 58132 3.072
dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) 58033 58133
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère
moins formel ou informel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5821 5831
Nombre d'heures de formation suivies 5822 5832
Coût net pour l'association ou la fondation 5823 5833
Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de
l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5841 5851
Nombre d'heures de formation suivies 5842 5852
Coût net pour l'association ou la fondation 5843 5853
N° BE0475326427 C-asbl 6
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21. RÈGLES D'ÉVALUATION
Nonobstant les pertes significatives encourues au 31 décembre 2016, le conseil d'administration est d'avis que les perspectives de continuité
des opérations de l'Association sont assurées sur base des éléments suivants:
- Le conseil d'administration a pris et entend encore mettre en œuvre des mesures concrètes en vue d'améliorer la maîtrise de ses
coûts. Les projets déficitaires de l'association seront évalués, analysés et restructurés pour retrouver un équilibre financier. Les pouvoirs
subsidiants concernés seront sensibilisés aux causes à l'origine des déficits de ces projets. Des négociations seront menées par le conseil
d'administration en vue de soit d'un refinancement des projets, doit d'un aménagement des missions concernées.
- Dans une volonté de collaboration pleine et entière et afin d'assurer une transparence absolue de ses activités et de ses états
financiers, le conseil d'administration a décidé de rendre permanente la présence des Commissaires du Gouvernement à ses réunions. Ceci afin de
pérenniser les liens de confiance existant entre les représentants des Ministres en charge de l'Aide aux personnes et le Samusocial. Dans le
projet des statuts qui sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale en décembre 2017, il n'est pas seulement prévu que les commissaires
du gouvernement siègeront à chaque réunion du conseil d'administration et de l'assemblée générale avec voix consultative, il y sera également
explicitement prévu que les mandats des administrateurs s'exercent à titre gratuit.
- Il est envisagé que les activités régionales de l'association soient transférées à une autre association de forme publique, dans le
cadre de l'adoption prévue d'une Ordonnance réformant intégralement notre secteur d'activité par les pouvoirs publics de la Région de
Bruxelles-Capitale prévue pour l'année 2018. L'impact financier du transfert des actifs et du passif liés à ces activités ne peut pas encore
être clairement défini. Un cabinet d'avocats spécialisé et un cabinet d'audit accompagnent et conseillent les pouvoirs publics et le Samusocial
dans les choix relatifs aux modalités de cette transition, et notamment la question du transfert des droits et obligations de l'ASBL.
- Le conseil d'administration entend également instaurer un contrôle interne poussé, en redéfinissant les outils de reporting ainsi
que les moyens de contrôle du conseil d'administration sur la direction des opérations et fait une priorité de la définition de nouvelles
directives en matière de validation des commandes/achats.
- Le conseil d'administration adoptera une série de règles visant à exercer un contrôle étroit de la situation financière, du plan de
trésorerie et des plans d'apurement des dettes sociales et fiscales. Le recours à des produits bancaires pour enrayer l'endettement dû aux
charges des dettes sociales est par ailleurs en négociation. Outre la réduction des pertes financières, cela permettra la récupération de
certaines majorations après introduction d'un dossier auprès de l'administration concernée.
Sur cette base, le conseil d'administration a décidé de préparer les comptes annuels au 31 décembre 2016 en application du principe comptable
de continuité des activités, tel que prescrit par l'article 28 § 1 de l'Arrêté Royal du 30 janvier 2001.
RÈGLES D'EVALUATION
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
Sont enregistrées à la valeur d'apport ou d'acquisition augmentée des frais accessoires, tels que la T.V.A. non récupérable, les frais de
transport, les droits d'enregistrement et frais de notaire.
Les travaux d'amélioration effectués aux immobilisations corporelles sont portés à l'actif s'il en résulte une prolongation de vie de ces
immobilisations.
Les frais de réparation et d'entretien courants des immobilisations corporelles sont imputés directement au compte de résultats.
Les immobilisations corporelles et incorporelles dont l'utilisation est limitée dans le temps sont amorties sur la durée de vie utile estimée,
à savoir :
- Logiciels informatiques : taux linéaire sur 3 ans
- Matériel informatique : taux linéaire sur 3 ans
- Installations, machines et outillage : taux linéaires sur 3 ans
- Matériel, équipement restaurant : taux linéaires sur 10 ans
- Mobilier : taux linéaires sur 3 à 5 ans
- Matériel roulant : taux linéaires sur 3 à 5 ans
A la fin de chaque exercice comptable, il sera examiné de la nécessité d'appliquer des amortissements exceptionnels ou complémentaires en
raison de l'altération des immobilisations ou de modifications de circonstances économiques ou technologiques.
Si les immobilisations corporelles font l'objet d'une plus-value de réévaluation, celle-ci sera amortie, de façon à répartir la prise en charge
sur la durée résiduelle d'utilisation probable de l'immobilisation corporelle réévaluée.
CRÉANCES A PLUS D'UN AN
Comptabilisées à leur valeur nominale. Les intérêts courus à la date de clôture des comptes seront inscrits sur un compte de régularisation
d'actif. Des réductions de valeur seront constituées pour tenir compte du risque de non recouvrement.
CRÉANCES A UN AN AU PLUS
Enregistrées à leur valeur nominale. Les intérêts courus à la date de clôture seront inscrits sur un compte de régularisation d'actif. Des
réductions de valeurs sont constituées pour tenir compte de la valeur de réalisation.
SUBSIDES A RECEVOIR
Comptabilisés à la réception de la notification écrite irrévocable du pouvoir subsidiant. En fin d'exercice, la partie non utilisée qui ne peut
ni être justifiées par des charges encourues ni reportée sur l'exercice suivant, est annulée.
Les subsides couvrant des immobilisations affectées de manière durable à l'activité de l'association sont comptabilisés au bilan sous la
rubrique " subsides en capital ". Leur prise en produits se fait au même rythme que l'amortissement du bien subsidié.
VALEURS DISPONIBLES
Comptabilisées à leur valeur nominale. Les comptes en banque exprimés en devises étrangères sont convertis en euros au taux de change en
vigueur à la date de clôture des comptes.
COMPTES DE RÉGULARISATION D'ACTIF
Les charges exposées pendant l'exercice mais imputables en tout ou en partie à un exercice ultérieur sont reportées prorata temporis. De même,
les produits dont la perception n'aura lieu qu'au cours des exercices suivants mais qui sont à rattacher à l'exercice en cours sont évalués
avec prudence et comptabilisés en produits acquis.
FONDS AFFECTES
Le bénéfice de l'exercice est affecté au compte " bénéfice reporté " et, le cas échéant, au compte " fonds affectés ". Cette partie du bénéfice
est affectée à des projets d'investissements, à la constitution d'une provision pour passif social ou à d'autres projets de l'association sur
proposition du Conseil d'Administration.
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
A la clôture de chaque exercice, le Conseil d'Administration statuant avec prudence, sincérité et bonne foi, examine les provisions à
constituer pour couvrir notamment les grosses réparations ou gros entretien d'immeubles et tous les autres risques et charges prévisibles nés
au cours de l'exercice et des exercices antérieurs.
Les provisions sont régulièrement revues et reprises en résultats si elles sont devenues sans objet.
DETTES A PLUS D'UN AN ET DETTES A UN AN AU PLUS
Comptabilisées à leur valeur nominale.
Les intérêts courus seront inscrits sur un compte de régularisation de passif (intérêts à imputer). Les dettes exprimées en devises étrangères
sont converties en euros au taux de change en vigueur à la date du bilan pour autant qu'elles n'aient pas fait l'objet d'une opération de
couverture spécifique. Les dettes exprimées en devises étrangères qui ont fait l'objet d'une opération de couverture spécifique sont converties
au cours de l'opération de couverture.
COMPTE DE RÉGULARISATION DE PASSIF
Les charges ou fraction de charges afférentes à l'exercice mais qui ne sont payées qu'au cours d'un exercice ultérieur sont évalués au montant
afférent à l'exercice.
Les produits à reporter (subsides) sont pris en produits en fonction de la période couverte et des charges justifiées.
PRODUITS SUBSIDES
Compte tenu du cycle d'activité, la plupart des subventions couvrent la période hivernale et se trouvent donc « à cheval » sur deux exercices.
Afin de faire correspondre les produits à la réalité économique, ceux-ci sont actés sur base des dépenses réelles engagées sur l'exercice en
cours. Le solde de la subvention est reporté sur l'exercice suivant.
La modification des règles d'évaluation a pour impact financier un boni calculé de 541.238,93 euros. Celui-ci est dû au passage du report des
subsides en fonction du prorata du nombre jours sur l'exercice au passage du report des subsides en fonctions des dépenses réellement engagées
durant l'exercice.
Des incertitudes peuvent exister quant à la comptabilisation de certains subsides à recevoir au 31 décembre, dans les cas d'absence d'accords
écrits des pouvoirs subsidiants quant au report de justification sur l'exercice ultérieur, ou en raison d'incertitudes liées à l'éligibilité de
dépenses.
En particulier, deux subsides d'un total de 3.116.458,09 € ont entièrement été comptabilisés en résultats en 2015 et 2016 pour respectivement
1.389.341,00 € et 1.727.117,09 €. En l'absence d'un accord écrit du pouvoir subsidiant quant au report de justification sur l'exercice 2017,
par principe de prudence, des réductions de valeur d'un total de 1.137.619 € ont été enregistrées sur ces créances au 31 décembre 2016.
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22. Des incertitudes existent aussi concernant d'anciens subsides pour lesquels des réductions de valeurs de 494.290,85 € existaient déjà au 31
décembre 2015 (montant inchangé au 31 décembre 2016).
Les résultats des exercices 2017 ou suivants pourraient être influencés par l'évolution de la situation administrative de ces subsides. En
dehors des corrections actées telles que décrites ci-dessus, le résultat de l'exercice 2016 inclut des produits de subsides relatifs aux
exercices antérieurs pour un montant de 546.245,33 €.
Des charges financières liées aux majorations et intérêts de retards ONSS ont été comptabilisés pour 801.134€ au 31 décembre 2016, dont
256.271,52€ sont relatifs aux exercices comptables antérieurs.
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23. 23/25

24. 24/25

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