Royal Excel Moeskroen heeft in het laatste boekjaar 17-18 opnieuw verlies gemaakt. Hierdoor werd het eigen vermogen, dat al zwaar negatief was, nog wat meer aangetast.

1. COMPTES ANNUELS ET AUTRES DOCUMENTS À DÉPOSER
EN VERTU DU CODE DES SOCIÉTÉS
DONNÉES D'IDENTIFICATION
Dénomination: Royal Excel Mouscron
Forme juridique: Société anonyme
Adresse: Rue du Stade N°: 33 Boîte:
Code postal: 7700 Commune: Mouscron
Pays: Belgique
Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de: Mons-Charleroi, division Tournai
Adresse Internet:
Numéro d'entreprise BE 0825.375.374
Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication des
actes constitutif et modificatif(s) des statuts.
27-04-2010
COMPTES ANNUELS EN EUROS approuvés par l’assemblée
générale du
18-10-2018
et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01-07-2017 au 30-06-2018
Exercice précédent du 01-07-2016 au 30-06-2017
Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement.
Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet:
A 6.2, A 6.5, A 6.6, A 6.7, A 6.9, A 7.1, A 7.2, A 9
1/28
20
NAT.
04/12/2018
Date du dépôt
BE 0825.375.374
N°
28
P.
EUR
D. 18738.00201 A 1.1

2. LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET
COMMISSAIRES ET DÉCLARATION CONCERNANT UNE
MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT
COMPLÉMENTAIRE
LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES
LISTE COMPLÈTE des nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au
sein de l'entreprise
FRANCEUS MICHEL
ECHEVIN
Rue du Chêne du Bus 21
7700 Mouscron
BELGIQUE
Début de mandat: 18-08-2015 Fin de mandat: 26-09-2024 Vice-président du Conseil d'Administration
DECLERCK PATRICK
RUE VERTE 39
7700 Mouscron
BELGIQUE
Début de mandat: 30-06-2016 Fin de mandat: 26-09-2024 Président du Conseil d'Administration
PIEMPONGSANT Pairoj
Soi Thonglor 2 - Vibhavadi Rangsit Road 39/100
BK Bangkok
THAÏLANDE
Début de mandat: 17-08-2015 Fin de mandat: 26-09-2024 Administrateur
TOTIC Almir
Dzona Kenedija 65
11080 Beograd
SERBIE
Début de mandat: 17-08-2015 Fin de mandat: 26-09-2024 Administrateur
PIEMPONGSANT Phubate
Soi Thonglor 2, Chatujak 49/59
BK Bangkok
THAÏLANDE
Début de mandat: 17-08-2015 Fin de mandat: 26-09-2024 Administrateur
GRANT THORNTON RÉVISEURS D'ENTREPRISES SCRL (B00127)
BE 0439.814.826
Potvlietlaan 6
2600 Berchem (Antwerpen)
BELGIQUE
Début de mandat: 04-03-2017 Fin de mandat: 05-11-2019 Réviseur d'entreprises
Représenté directement ou indirectement
par:
MEYNENDONCKX Bart (A00974)
Réviseur d'entreprise
Potvlietlaan 6
2600 Berchem (Antwerpen)
BELGIQUE
N° BE 0825.375.374 A 2.1
2/28

3. DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE
L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pas
autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.
Les comptes annuels n'ont pas été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe, par un réviseur d'entreprises qui n'est pas le
commissaire.
Dans l'affirmative, sont mentionnés dans le tableau ci-dessous: les nom, prénoms, profession et domicile; le numéro de membre
auprès de son institut et la nature de la mission:
A. La tenue des comptes de l'entreprise*,
B. L’établissement des comptes annuels*,
C. La vérification des comptes annuels et/ou
D. Le redressement des comptes annuels.
Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés,
peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste
agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa
mission.
Nom, prénoms, profession, domicile
Numéro de
membre
Nature de la
mission
(A, B, C et/ou D)
DEKEGELEER SPRL
BE 0542.612.852
Drève Gustave fache 5
7700 Mouscron
BELGIQUE
224531 3 F13
B
,
C
,
D
Représenté directement ou indirectement par
DEKEGELEER Yves
Expert-comptable
Clos des Bosquillons 4
7700 Mouscron
BELGIQUE
7943 2 F60
GRANT THORNTON RÉVISEURS D'ENTREPRISES SCRL
BE 0439.814.826
Potvlietlaan 6
2600 Berchem (Antwerpen)
BELGIQUE
B00127
C
,
D
Représenté directement ou indirectement par
MEYNENDONCKX Bart
Réviseur d'entreprise
Potvlietlaan 6
2600 Berchem (Antwerpen)
BELGIQUE
A00974
__________________________________
N° BE 0825.375.374 A 2.2
3/28

4. * Mention facultative.
N° BE 0825.375.374 A 2.2
4/28

5. COMPTES ANNUELS
BILAN APRÈS RÉPARTITION
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
ACTIF
FRAIS D'ÉTABLISSEMENT 20
ACTIFS IMMOBILISÉS 21/28 604.517 508.872
Immobilisations incorporelles 6.1.1 21 153.335
Immobilisations corporelles 6.1.2 22/27 448.844 334.559
Terrains et constructions 22 299.222 190.031
Installations, machines et outillage 23 14.180 7.963
Mobilier et matériel roulant 24 131.712 129.104
Location-financement et droits similaires 25 3.730 7.461
Autres immobilisations corporelles 26
Immobilisations en cours et acomptes versés 27
Immobilisations financières 6.1.3 28 2.338 174.313
ACTIFS CIRCULANTS 29/58 1.649.999 1.130.452
Créances à plus d'un an 29
Créances commerciales 290
Autres créances 291
Stocks et commandes en cours d'exécution 3 9.566 9.038
Stocks 30/36 9.566 9.038
Commandes en cours d'exécution 37
Créances à un an au plus 40/41 502.232 517.246
Créances commerciales 40 466.019 356.671
Autres créances 41 36.213 160.575
Placements de trésorerie 50/53
Valeurs disponibles 54/58 1.073.629 595.157
Comptes de régularisation 490/1 64.573 9.012
TOTAL DE L'ACTIF 20/58 2.254.516 1.639.324
N° BE 0825.375.374 A 3.1
5/28

6. Ann. Codes Exercice Exercice précédent
PASSIF
CAPITAUX PROPRES 10/15 -6.641.413 -5.283.508
Capital 10 36.900 36.900
Capital souscrit 100 36.900 36.900
Capital non appelé 101
Primes d'émission 11
Plus-values de réévaluation 12
Réserves 13
Réserve légale 130
Réserves indisponibles 131
Pour actions propres 1310
Autres 1311
Réserves immunisées 132
Réserves disponibles 133
Bénéfice (Perte) reporté(e) (+)/(-) 14 -6.678.313 -5.320.408
Subsides en capital 15
Avance aux associés sur répartition de l'actif net 19
PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS 16 193.877
Provisions pour risques et charges 160/5 193.877
Pensions et obligations similaires 160
Charges fiscales 161
Grosses réparations et gros entretien 162
Obligations environnementales 163
Autres risques et charges 164/5 193.877
Impôts différés 168
DETTES 17/49 8.895.929 6.728.955
Dettes à plus d'un an 6.3 17 7.849.893 5.849.893
Dettes financières 170/4 7.849.893 5.849.893
Etablissements de crédit, dettes de
location-financement et dettes assimilées 172/3
Autres emprunts 174/0 7.849.893 5.849.893
Dettes commerciales 175
Acomptes reçus sur commandes 176
Autres dettes 178/9
Dettes à un an au plus 6.3 42/48 991.556 817.591
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 2.798
Dettes financières 43
Etablissements de crédit 430/8
Autres emprunts 439
Dettes commerciales 44 421.910 407.359
Fournisseurs 440/4 357.968 390.141
Effets à payer 441 63.942 17.218
Acomptes reçus sur commandes 46 62 1.485
Dettes fiscales, salariales et sociales 45 531.621 405.949
Impôts 450/3 36.492 34.677
Rémunérations et charges sociales 454/9 495.129 371.272
Autres dettes 47/48 37.964
Comptes de régularisation 492/3 54.480 61.471
TOTAL DU PASSIF 10/49 2.254.516 1.639.324
N° BE 0825.375.374 A 3.2
6/28

7. COMPTE DE RÉSULTATS
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
Produits et charges d'exploitation
Marge brute d'exploitation (+)/(-) 9900 5.818.310 4.506.670
Dont: produits d'exploitation non récurrents 76A 3.504 4.676
Chiffre d'affaires 70
Approvisionnements, marchandises, services et
biens divers 60/61
Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 6.4 62 6.859.774 5.960.507
Amortissements et réductions de valeur sur frais
d'établissement, sur immobilisations incorporelles et
corporelles 630 188.068 117.245
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en
cours d'exécution et sur créances commerciales:
dotations (reprises) (+)/(-) 631/4 7.491 -9.847
Provisions pour risques et charges: dotations
(utilisations et reprises) (+)/(-) 635/8 -193.877 193.877
Autres charges d'exploitation 640/8 277.493 211.685
Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais
de restructuration (-) 649
Charges d'exploitation non récurrentes 66A 23.114 7.595
Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-) 9901 -1.343.754 -1.974.391
Produits financiers 6.4 75/76B 1.963 1.887
Produits financiers récurrents 75 1.963 1.887
Dont: subsides en capital et en intérêts 753 1.834 1.278
Produits financiers non récurrents 76B
Charges financières 6.4 65/66B 12.173 3.556
Charges financières récurrentes 65 12.173 3.556
Charges financières non récurrentes 66B
Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-) 9903 -1.353.963 -1.976.060
Prélèvements sur les impôts différés 780
Transfert aux impôts différés 680
Impôts sur le résultat (+)/(-) 67/77 3.942 798
Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-) 9904 -1.357.905 -1.976.858
Prélèvements sur les réserves immunisées 789
Transfert aux réserves immunisées 689
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 -1.357.905 -1.976.858
N° BE 0825.375.374 A 4
7/28

8. AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS
Codes Exercice Exercice précédent
Bénéfice (Perte) à affecter (+)/(-) 9906 -6.678.313 -5.320.408
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 -1.357.905 -1.976.858
Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent (+)/(-) 14P -5.320.408 -3.343.550
Prélèvements sur les capitaux propres 791/2
Affectations aux capitaux propres 691/2
au capital et aux primes d'émission 691
à la réserve légale 6920
aux autres réserves 6921
Bénéfice (Perte) à reporter (+)/(-) 14 -6.678.313 -5.320.408
Intervention d'associés dans la perte 794
Bénéfice à distribuer 694/7
Rémunération du capital 694
Administrateurs ou gérants 695
Employés 696
Autres allocataires 697
N° BE 0825.375.374 A 5
8/28

9. ANNEXE
ETAT DES IMMOBILISATIONS
Codes Exercice Exercice précédent
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8059P XXXXXXXXXX 55.000
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8029 200.000
Cessions et désaffectations 8039 25.000
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8049
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8059 230.000
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8129P XXXXXXXXXX 55.000
Mutations de l'exercice
Actés 8079 46.665
Repris 8089
Acquis de tiers 8099
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8109 25.000
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8119
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8129 76.665
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 21 153.335
N° BE 0825.375.374 A 6.1.1
9/28

10. Codes Exercice Exercice précédent
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199P XXXXXXXXXX 575.525
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8169 255.688
Cessions et désaffectations 8179
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8189
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199 831.213
Plus-values au terme de l'exercice 8259P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8219
Acquises de tiers 8229
Annulées 8239
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8249
Plus-values au terme de l'exercice 8259
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329P XXXXXXXXXX 240.966
Mutations de l'exercice
Actés 8279 141.403
Repris 8289
Acquis de tiers 8299
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8309
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8319
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329 382.369
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 22/27 448.844
N° BE 0825.375.374 A 6.1.2
10/28

11. Codes Exercice Exercice précédent
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8395P XXXXXXXXXX 174.313
Mutations de l'exercice
Acquisitions 8365
Cessions et retraits 8375 171.975
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8385
Autres mutations (+)/(-) 8386
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8395 2.338
Plus-values au terme de l'exercice 8455P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8415
Acquises de tiers 8425
Annulées 8435
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8445
Plus-values au terme de l'exercice 8455
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8525P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8475
Reprises 8485
Acquises de tiers 8495
Annulées à la suite de cessions et retraits 8505
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8515
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8525
Montants non appelés au terme de l'exercice 8555P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice (+)/(-) 8545
Montants non appelés au terme de l'exercice 8555
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 28 2.338
N° BE 0825.375.374 A 6.1.3
11/28

12. ETAT DES DETTES
Codes Exercice
VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉE
RÉSIDUELLE
Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42
Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir 8912 7.849.893
Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir 8913
DETTES GARANTIES
Dettes garanties par les pouvoirs publics belges
Dettes financières 8921
Etablissements de crédit, dettes de location-financement et dettes assimilées 891
Autres emprunts 901
Dettes commerciales 8981
Fournisseurs 8991
Effets à payer 9001
Acomptes reçus sur commandes 9011
Dettes salariales et sociales 9021
Autres dettes 9051
Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges 9061
Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les
actifs de l'entreprise
Dettes financières 8922
Etablissements de crédit, dettes de location-financement et dettes assimilées 892
Autres emprunts 902
Dettes commerciales 8982
Fournisseurs 8992
Effets à payer 9002
Acomptes reçus sur commandes 9012
Dettes fiscales, salariales et sociales 9022
Impôts 9032
Rémunérations et charges sociales 9042
Autres dettes 9052
Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises
sur les actifs de l'entreprise 9062
N° BE 0825.375.374 A 6.3
12/28

13. RÉSULTATS
Codes Exercice Exercice précédent
PERSONNEL ET FRAIS DE PERSONNEL
Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration
DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel
Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 9087 50,3 49,7
PRODUITS ET CHARGES DE TAILLE OU D'INCIDENCE
EXCEPTIONNELLE
Produits non récurrents 76 3.504 4.676
Produits d'exploitation non récurrents 76A 3.504 4.676
Produits financiers non récurrents 76B
Charges non récurrentes 66 23.114 7.595
Charges d'exploitation non récurrentes 66A 23.114 7.595
Charges financières non récurrentes 66B
RÉSULTATS FINANCIERS
Intérêts portés à l'actif 6503
N° BE 0825.375.374 A 6.4
13/28

14. RÈGLES D'ÉVALUATION
Les règles d'évaluation sont établies conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés,
Les règles d'évaluation ont été établies lors du conseil de gérance.
Ces règles d'évaluation ont été approuvées de la manière suivante :
·Frais d'établissement : Les frais sont pris en charge durant l'exercice au cours duquel ont été exposés
·Actifs Immobilisés :
Evaluation selon :
·Valeur d'acquisition ou ;
·Coût de revient ou ;
·Valeur d'apport.
Intérêts intercalaires : exclues
Amortissements :
·Immobilisations incorporelles :20 % linéaire ;
.Joueurs : durée contrat
·Bâtiment : 3% linéaire
·Installations : 10 à 33 % linéaire ;
.Matériels entrainement : 20 % linéaire ;
.Matériels médicals : 20 à 33 % linéaire;
.Matériels de billeterie : 20 % linéraire ;
.Matériels publicitaires : 20 à 25 % linéaire ;
·Mobiliers : 10 % linéaire ;
·Matériels de bureau : 20 à 25 % linéaire ;
.Distributeur Jetons : 20% linéraire ;
·Matériels Informatiques : 25 à 33 % linéaire ;
·Matériels roulants : 20 % linéaire.
·Immobilisations financières :
Evaluation selon : valeur d'acquisition.
Plus-value ou réduction de valeur : Les participations, actions ou parts peuvent être réévaluées en cas de plus-value ou réduction de
valeur durable.
·Stocks : Evaluation suivant la méthode FIFO
·Postes monétaires : (créances, dettes, placement de trésorerie, liquidités, provisions)
Evaluation selon :
·Valeur nominale ou ;
·Valeur d'acquisition.
Réduction de valeur : Les créances font l'objet de réductions de valeur si le remboursement à l'échéance est en tout ou en partie incertain
ou compromis. Elles peuvent également faire l'objet de réductions de valeur lorsque leur valeur de réalisation est inférieure à leur valeur
comptable.
·Devises étrangères :
Méthode de conversion des avoirs, dettes et engagements libellés en devises étrangères : cours fixe
Méthode de conversion des situations des succursales et sièges d'opérations à l'étranger : Néant (aucune succursale à l'étranger)
Méthode de conversion des avoirs, dettes et engagements couverts spécifiquement : cours de clôture
Mode de traitement des différences de change et des écarts de conversion:
·Positifs : résultat financier
·Négatifs : résultat financier
Informations supplémentaire concernant la continuité de la société, conformément à l'article 633 du Code des sociétés
La société a terminé son exercice par une perte de -1.357.905,19€. Cette perte est essentiellement liée aux fortes dépenses en matière de masse
salariale et aux efforts consentis par le club pour se maintenir en Division I du Championnat de Belgique de football.
Notre actionnaire majoritaire, la société Bogo Limited, a approuvé les dépenses faites lors de la saison 2017-18 ainsi que le budget pour
l'exercice 2018/2019. Cette dernière a émis une lettre de confort dans le cadre de l'obtention de la licence belge et une nouvelle lettre de
confort sera établie en vue de l'obtention de la licence européenne.
Elle a entre autre effectué des avances pour 7.849.893,16€ afin de couvrir les fonds propres négatifs constatés lors de la clôture 30/06/18 et
afin de couvrir la saison 2018-19. Suite à ces avances, la SCRL Royal Excel Mouscron clôture son bilan au 30 juin 2018 en faisant apparaître
une trésorerie positive à concurrence de 1.073.628,75 €.
L'apparition d'une dette, importante, à l'égard de notre actionnaire majoritaire, alors que le club honore par ailleurs tous ses engagements à
l'égard des tiers, ne met donc pas en péril sa survie, ni n'affecte sa continuité. Notre actionnaire majoritaire, la société Bogo Limited
s'engage également à couvrir les besoins qui apparaissent dans le budget déficitaire prévu pour la saison 2018/2019 encours.
Vu que l'actif net de la société est actuellement négatif pour – 6.641.413,03 € et que le budget saison 2018/2019 prévoit un déficit également,
nous demandons aux actionnaires d'examiner une conversion du compte courant qui s'élève à EUR 2.000.000,00 en date du 30/06/2018 en un prêt
subordonné. A savoir que ce dernier détient déjà un emprunt subordonné repris dans le bilan du dernier exercice pour 5.849.893,16€.
Nous tenons également à signaler que les pertes liées à la saison 2017-18 sont inférieures aux pertes de l'exercice précédent.
Les actionnaires actuels cherchent également à trouver de nouveaux investisseurs notamment en ouvrant son capital à de nouveaux actionnaires.
La société Royal Excel Mouscron envisage notamment de transformer la forme juridique de sa société de société coopérative à responsabilité
limité à finalité sociale en société anonyme, une date a été fixé chez le notaire à cette effet le 26 septembre 2018 et ce afin de faciliter
l'arrivée de nouveaux actionnaires. Cet effet aura pour but de trouver de nouveaux fonds pour la société. A noter que le capital social de la
société sera augmenté à concurrence de 25.100,00€ pour l'amener à 62.000,00€ afin d'obtenir le capital minimum d'une société anonyme.
N° BE 0825.375.374 A 6.8
14/28

15. STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT DE L'ENTREPRISE À LA DATE DE CLÔTURE DE SES
COMPTES
telle qu'elle résulte des déclarations reçues par l'entreprise en vertu du Code des sociétés, art. 631 §2 dernier alinéa et art. 632 §2
dernier alinéa; de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes, art. 14 alinéa 4; de l’arrêté royal du 21
août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation, art. 5.
DÉNOMINATION des personnes détenant des droits sociaux dans la
société, avec mention de L’ADRESSE (du siège statutaire pour les
personnes morales) et pour les entreprises de droit belge, mention du
NUMÉRO D’ENTREPRISE
Droits sociaux détenus
Nature
Nombre de droits de vote
%
Nombre de
droits de
vote
attachés à
des titres
Nombre de
droits de
vote non liés
à des titres
a
N° BE 0825.375.374 A 8
15/28

16. 16/28

17. 17/28

18. 18/28

19. 19/28

20. 20/28

21. 21/28

22. 22/28

23. 23/28

24. 24/28

25. 25/28

26. 26/28

27. BILAN SOCIAL
Numéros des commissions paritaires dont dépend l'entreprise: 218
Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre
général du personnel
Au cours de l'exercice et de
l'exercice précédent
Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total (T) ou total
en équivalents
temps plein
(ETP)
3P. Total (T) ou
total en
équivalents
temps plein
(ETP)
(exercice) (exercice) (exercice) (exercice précédent)
Nombre moyen de travailleurs 100 46 7,8 50,3 ETP 49,7 ETP
Nombre d'heures effectivement
prestées 101 79.578 7.144 86.722 T 86.302 T
Frais de personnel 102 6.294.679 565.096 6.859.774 T 5.960.507 T
A la date de clôture de l'exercice
Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents
temps plein
Nombre de travailleurs 105 49 9 53,3
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 110 14 6 16,7
Contrat à durée déterminée 111 35 2 36,1
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 112
Contrat de remplacement 113 1 0,5
Par sexe et niveau d'études
Hommes 120 43 9 47,3
de niveau primaire 1200 1 1
de niveau secondaire 1201 42 8 45,8
de niveau supérieur non universitaire 1202
de niveau universitaire 1203 1 0,5
Femmes 121 6 6
de niveau primaire 1210
de niveau secondaire 1211 5 5
de niveau supérieur non universitaire 1212 1 1
de niveau universitaire 1213
Par catégorie professionnelle
Personnel de direction 130 1 0,4
Employés 134 46 7 49,4
Ouvriers 132 3 1 3,5
Autres 133
N° BE 0825.375.374 A 12
27/28

28. Tableau des mouvements du personnel au cours de l'exercice
Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents
temps plein
Entrées
Nombre de travailleurs pour lesquels l'entreprise a
introduit une déclaration DIMONA ou qui ont été inscrits
au registre général du personnel au cours de l'exercice 205 41 4 43,2
Sorties
Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a
été inscrite dans une déclaration DIMONA ou au
registre général du personnel au cours de l'exercice 305 34 34
Renseignements sur les formations pour les travailleurs au cours de l'exercice
Codes Hommes Codes Femmes
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère
formel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5801 5811
Nombre d'heures de formation suivies 5802 5812
Coût net pour l'entreprise 5803 5813
dont coût brut directement lié aux formations 58031 58131
dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs 58032 58132
dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) 58033 58133
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère
moins formel ou informel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5821 5831
Nombre d'heures de formation suivies 5822 5832
Coût net pour l'entreprise 5823 5833
Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de
l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5841 2 5851
Nombre d'heures de formation suivies 5842 1.268 5852
Coût net pour l'entreprise 5843 40.575 5853
N° BE 0825.375.374 A 12
28/28