1. COMPTES ANNUELS EN EUROS
Dénomination:
ASSOCIATION BELGE DES CONSOMMATEURS TEST-ACHATS - BELGISCHE
VERBRUIKERSUNIE TEST-AANKOOP
Forme juridique: Association sans but lucratif
Adresse: Rue de Hollande N°: 13 Boîte:
Code postal: 1060 Commune: Saint-Gilles
Pays: Belgique
Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de Bruxelles, francophone
Adresse Internet: www.test-aankoop.be
Numéro d'entreprise BE0407703668
Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication des
actes constitutif et modificatif(s) des statuts.
06-12-2004
COMPTES ANNUELS approuvés par l'assemblée générale* du 17-06-2017
et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01-01-2016 au 31-12-2016
Exercice précédent du 01-01-2015 au 31-12-2015
Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement.
Documents joints aux présents comptes annuels:
Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet:
A-asbl 5.1.1, A-asbl 5.2.2, A-asbl 5.2.3, A-asbl 5.3, A-asbl 5.6, A-asbl 5.7
LISTE COMPLÈTE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction
au sein de l'association ou de la fondation des ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRES et, le cas échéant du
représentant en Belgique de l'association étrangère
DE WASCH Armand, Paul, Raymond
Steenweg 317
9810 Nazareth
BELGIQUE
Début de mandat: 20-06-2014 Président du Conseil d'Administration
STONS Daniel, Aimé, André
Avenue Foch 47
94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
FRANCE
Début de mandat: 20-06-2014 Administrateur
MARTINELLO Paolo
1/18
201
NAT.
21/06/2017
Date du dépôt
BE 0407.703.668
N°
18
P.
EUR
D. 17193.00511 A-asbl 1.1
2. Via Reina Francesco 35
20133 MILANO
ITALIE
Début de mandat: 20-06-2014 Administrateur
DE MAERTELEIRE Eric, Frans
's Gravenstraat 206
9810 Nazareth
BELGIQUE
Début de mandat: 20-06-2014 Administrateur
COUNYE Roland, Jacques
Berkenlaan 57
9840 DE PINTE
BELGIQUE
Début de mandat: 20-06-2014 Administrateur
RODEIA TORRES COLAÇO Vasco
Rua Artilharia Um 102-2°Esq
1070-014 Lisbonne
PORTUGAL
Début de mandat: 20-06-2014 Administrateur
FEITO HERNANDEZ Miguel Angel
Cloverdale Road 320
K1M0X3 Ottawa (Ontario)
CANADA
Début de mandat: 20-06-2014 Administrateur
BLONDEL Vincent, Daniel, Edith
Rue d'Orbais 13A
1360 Perwez
BELGIQUE
Début de mandat: 20-06-2014 Administrateur
JARRY Hervé
Square David d'Angers 4
94490 ORMESSON S/MARNE
FRANCE
Début de mandat: 20-06-2014 Administrateur
RSM INTERAUDIT SC (B0091)
BE 0436.391.122
LOZENBERG 22/2
1932 Sint-Stevens-Woluwe
BELGIQUE
Début de mandat: 19-06-2015 Commissaire
Représenté directement ou indirectement
par:
DUPONT Thierry (A00630)
Réviseur d'entreprise
Lozenberg 22/2
1932 Sint-Stevens-Woluwe
2/18
3. BELGIQUE
VAN DER LINDEN Laurent
Réviseur d'entreprise
Lozenberg 22/2
1932 Sint-Stevens-Woluwe
BELGIQUE
__________________________________
* Par le conseil d'administration dans le cas d'une fondation / par l’organe général de direction dans le cas d'une association
internationale sans but
lucratif.
3/18
4. MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT
Mentions facultatives:
- Dans le cas où des comptes annuels ont été vérifiés ou redressés par un expert-comptable externe ou par un réviseur
d’entreprises qui n’est pas le commissaire, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de
chaque expert-comptable externe ou réviseur d’entreprises et son numéro de membre auprès de son Institut ainsi que la nature
de sa mission:
A. La tenue des comptes de l'association ou de la fondation,
B. L’établissement des comptes annuels,
C. La vérification des comptes annuels et/ou
D. Le redressement des comptes annuels.
- Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes
agréés, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou
comptable-fiscaliste agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés
ainsi que la nature de sa mission.
__________________________________
N° BE0407703668 A-asbl 1.2
4/18
5. BILAN APRÈS RÉPARTITION
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
ACTIF
ACTIFS IMMOBILISÉS 20/28 8.845.900 8.724.909
Frais d'établissement 20
Immobilisations incorporelles 5.1.1 21
Immobilisations corporelles 5.1.2 22/27
Terrains et constructions 22
Appartenant à l'association ou à la fondation en
pleine propriété 22/91
Autres 22/92
Installations, machines et outillage 23
Appartenant à l'association ou à la fondation en
pleine propriété 231 0
Autres 232
Mobilier et matériel roulant 24
Appartenant à l'association ou à la fondation en
pleine propriété 241
Autres 242
Location-financement et droits similaires 25
Autres immobilisations corporelles 26
Appartenant à l'association ou à la fondation en
pleine propriété 261
Autres 262
Immobilisations en cours et acomptes versés 27
Immobilisations financières 5.1.3/5.2.1 28 8.845.900 8.724.909
ACTIFS CIRCULANTS 29/58 18.453.248 19.958.206
Créances à plus d'un an 29
Créances commerciales 290
Autres créances 291
dont créances non productives d'intérêts ou
assorties d'un intérêt anormalement faible 2915
Stocks et commandes en cours d'exécution 3
Stocks 30/36
Commandes en cours d'exécution 37
Créances à un an au plus 40/41 491.610 709.168
Créances commerciales 40
Autres créances 41 491.610 709.168
dont créances non productives d'intérêts ou
assorties d'un intérêt anormalement faible 415
Placements de trésorerie 5.2.1 50/53 16.863.817 15.653.638
Valeurs disponibles 54/58 1.060.026 3.592.074
Comptes de régularisation 490/1 37.795 3.327
TOTAL DE L'ACTIF 20/58 27.299.148 28.683.116
N° BE0407703668 A-asbl 2.1
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6. Ann. Codes Exercice Exercice précédent
PASSIF
FONDS SOCIAL 10/15 14.308.193 14.151.239
Fonds de l'association ou de la fondation 10
Patrimoine de départ 100
Moyens permanents 101
Plus-values de réévaluation 12
Fonds affectés 5.3 13
Résultat positif (négatif) reporté (+)/(-) 14 14.308.193 14.151.239
Subsides en capital 15
PROVISIONS 5.3 16
Provisions pour risques et charges 160/5
Provisions pour subsides et legs à rembourser et
pour dons avec droit de reprise 168
DETTES 17/49 12.990.955 14.531.876
Dettes à plus d'un an 5.4 17 11.760.000 11.760.000
Dettes financières 170/4
Etablissements de crédit, dettes de
location-financement et dettes assimilées 172/3
Autres emprunts 174/0
Dettes commerciales 175
Acomptes reçus sur commandes 176
Autres dettes 179 11.760.000 11.760.000
Productives d'intérêts 1790
Non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt
anormalement faible 1791 11.760.000 11.760.000
Cautionnements reçus en numéraire 1792
Dettes à un an au plus 5.4 42/48 1.129.605 2.759.421
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42
Dettes financières 43
Etablissements de crédit 430/8
Autres emprunts 439
Dettes commerciales 44 50.885 101.830
Fournisseurs 440/4 50.885 101.830
Effets à payer 441
Acomptes reçus sur commandes 46
Dettes fiscales, salariales et sociales 45 179.791 220.343
Impôts 450/3 39.010
Rémunérations et charges sociales 454/9 179.791 181.333
Dettes diverses 48 898.930 2.437.247
Obligations et coupons échus, subsides à
rembourser et cautionnements reçus en
numéraire 480/8
Autres dettes productives d'intérêts 4890 895.932 2.395.932
Autres dettes non productives d'intérêts ou
assorties d'un intérêt anormalement faible 4891 2.999 41.316
Comptes de régularisation 492/3 101.350 12.456
TOTAL DU PASSIF 10/49 27.299.148 28.683.116
N° BE0407703668 A-asbl 2.2
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7. COMPTE DE RÉSULTATS
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
Produits et charges d'exploitation
Marge brute d'exploitation (+)/(-) 9900 964.287 895.170
Ventes et prestations 70/74
Chiffre d'affaires 70
Cotisations, dons, legs et subsides 73
Approvisionnements, marchandises, services et
biens divers 60/61
Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 5.5 62 1.039.078 941.994
Amortissements et réductions de valeur sur frais
d'établissement, sur immobilisations incorporelles et
corporelles 630
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en
cours d'exécution et sur créances commerciales:
dotations (reprises) (+)/(-) 631/4
Provisions pour risques et charges: dotations
(utilisations et reprises) (+)/(-) 635/8
Autres charges d'exploitation 640/8 30.680 27.831
Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais
de restructuration (-) 649
Résultat positif (négatif) d'exploitation (+)/(-) 9901 -105.471 -74.655
Produits financiers 5.5 75 2.165.517 1.134.947
Charges financières 5.5 65 1.903.093 2.665.986
Résultat positif (négatif) courant (+)/(-) 9902 156.954 -1.605.695
Produits exceptionnels 76
Charges exceptionnelles 66
Résultat positif (négatif) de l'exercice (+)/(-) 9904 156.954 -1.605.695
N° BE0407703668 A-asbl 3
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8. AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS
Codes Exercice Exercice précédent
Résultat positif (négatif) à affecter (+)/(-) 9906 14.308.193 14.151.239
Résultat positif (négatif) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 156.954 -1.605.695
Résultat positif (négatif) de l'exercice antérieur reporté (+)/(-) 14P 14.151.239 15.756.935
Prélèvements sur les capitaux propres 791/2
sur les fonds de l'association ou de la fondation 791
sur les fonds affectés 792
Affectations aux fonds affectés 692
Résultat positif (négatif) à reporter (+)/(-) 14 14.308.193 14.151.239
N° BE0407703668 A-asbl 4
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9. ANNEXE
ETAT DES IMMOBILISATIONS
Codes Exercice Exercice précédent
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199P XXXXXXXXXX 26.136
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8169
Cessions et désaffectations 8179
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8189
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199 26.136
Plus-values au terme de l'exercice 8259P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8219
Acquises de tiers 8229
Annulées 8239
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8249
Plus-values au terme de l'exercice 8259
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329P XXXXXXXXXX 26.136
Mutations de l'exercice
Actés 8279
Repris 8289
Acquis de tiers 8299
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8309
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8319
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329 26.136
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 22/27
DONT
Appartenant à l'association ou à la fondation en pleine propriété 8349
N° BE0407703668 A-asbl 5.1.2
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10. Codes Exercice Exercice précédent
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8395P XXXXXXXXXX 11.697.872
Mutations de l'exercice
Acquisitions 8365 1.800.000
Cessions et retraits 8375 800.000
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8385
Autres mutations (+)/(-) 8386
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8395 12.697.872
Plus-values au terme de l'exercice 8455P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8415 920.990
Acquises de tiers 8425
Annulées 8435
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8445
Plus-values au terme de l'exercice 8455 920.990
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8525P XXXXXXXXXX 2.972.963
Mutations de l'exercice
Actées 8475 1.799.999
Reprises 8485
Acquises de tiers 8495
Annulées à la suite de cessions et retraits 8505
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8515
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8525 4.772.962
Montants non appelés au terme de l'exercice 8555P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice (+)/(-) 8545
Montants non appelés au terme de l'exercice 8555
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 28 8.845.900
N° BE0407703668 A-asbl 5.1.3
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11. INFORMATION RELATIVE AUX PARTICIPATIONS
PARTICIPATIONS ET DROITS SOCIAUX DÉTENUS DANS D'AUTRES SOCIÉTÉS
Sont mentionnées ci-après, les sociétés dans lesquelles l'association ou la fondation détient une participation (comprise dans la
rubrique 28 de l’actif) ainsi que les autres sociétés dans lesquelles l'association ou la fondation détient des droits sociaux (compris
dans les rubriques 28 et 50/53 de l’actif) représentant au moins 10% du capital souscrit.
DÉNOMINATION, adresse
complète du SIÈGE et pour les
sociétés de droit belge, mention du
NUMÉRO D'ENTREPRISE
Droits sociaux détenus Données extraites des derniers comptes annuels disponibles
Nature
directement
par
les
filiales
Comptes
annuels
arrêtés au
Code
devise
Capitaux propres Résultat net
Nombre % %
(+) ou (-)
(en unités)
ASSOCIATION DES
CONSOMMATEURS
TEST-ACHATS S.C.R.L.
BE 0425.989.356
Société coopérative à
responsabilité limitée
Rue de Hollande 13
1060 Saint-Gilles
BELGIQUE
31-12-2016 EUR 14.984.102 384.519
ACTIONS 190 14
OCU EDICIONES S.A.
ES A78602091
Société anonyme
C/ Albarracin 21
28037 MADRID
ESPAGNE
31-12-2016 EUR 4.813.733 1.013.082
ACTIONS 72.675 51
TEST-ACHATS ASSURANCES
BE 0537.251.425
Société coopérative à
responsabilité limitée
Rue de Hollande 13
1060 Saint-Gilles
BELGIQUE
31-12-2016 EUR 37.781 8.721
ACTIONS 1.674 90
N° BE0407703668 A-asbl 5.2.1
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12. ETAT DES DETTES
Codes Exercice
VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉE
RÉSIDUELLE
Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42
Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir 8912 11.760.000
Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir 8913
DETTES GARANTIES
Dettes garanties par les pouvoirs publics belges
Dettes financières 8921
Etablissements de crédit, dettes de location-financement et dettes assimilées 891
Autres emprunts 901
Dettes commerciales 8981
Fournisseurs 8991
Effets à payer 9001
Acomptes reçus sur commandes 9011
Dettes salariales et sociales 9021
Autres dettes 9051
Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges 9061
Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les
actifs de l'association ou de la fondation
Dettes financières 8922
Etablissements de crédit, dettes de location-financement et dettes assimilées 892
Autres emprunts 902
Dettes commerciales 8982
Fournisseurs 8992
Effets à payer 9002
Acomptes reçus sur commandes 9012
Dettes fiscales, salariales et sociales 9022
Impôts 9032
Rémunérations et charges sociales 9042
Autres dettes 9052
Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises
sur les actifs de l'association ou de la fondation 9062
DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES
Dettes fiscales échues 9072
Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale 9076
N° BE0407703668 A-asbl 5.4
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13. RÉSULTATS
Codes Exercice Exercice précédent
PERSONNEL ET FRAIS DE PERSONNEL
Travailleurs pour lesquels l'association ou la fondation a introduit
une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du
personnel
Nombre total à la date de clôture 9086 12 15
Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 9087 12 13
Nombre d'heures effectivement prestées 9088 17.721 17.152
Frais de personnel
Rémunérations et avantages sociaux directs 620 793.523 787.074
Cotisations patronales d'assurances sociales 621 131.788 138.118
Primes patronales pour assurances extralégales 622 44.020 67.760
Autres frais de personnel 623 69.746 -50.958
Pensions de retraite et de survie 624
RÉSULTATS FINANCIERS
Intérêts intercalaires portés à l'actif 6503
Montant de l'escompte à charge de l'association ou de la fondation
sur la négociation de créances 653
Montant par solde des provisions à caractère financier constituées
(utilisées ou reprises) (+)/(-) 656
N° BE0407703668 A-asbl 5.5
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14. BILAN SOCIAL
Numéros des commissions paritaires dont dépend l'association ou la fondation: 200
Travailleurs pour lesquels l'association ou la fondation a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits
au registre général du personnel
Au cours de l'exercice et de
l'exercice précédent
Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total (T) ou total
en équivalents
temps plein
(ETP)
3P. Total (T) ou
total en
équivalents
temps plein
(ETP)
(exercice) (exercice) (exercice) (exercice précédent)
Nombre moyen de travailleurs 100 8 7 12 ETP 13 ETP
Nombre d'heures effectivement
prestées 101 12.422 5.299 17.721 T 17.152 T
Frais de personnel 102 777.951 229.458 1.007.409 T 941.994 T
A la date de clôture de l'exercice
Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents
temps plein
Nombre de travailleurs 105 9 6 12
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 110 9 6 12
Contrat à durée déterminée 111
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 112
Contrat de remplacement 113
Par sexe et niveau d'études
Hommes 120 6 1 6
de niveau primaire 1200
de niveau secondaire 1201
de niveau supérieur non universitaire 1202 1 1
de niveau universitaire 1203 5 1 5
Femmes 121 3 5 6
de niveau primaire 1210
de niveau secondaire 1211 3 2
de niveau supérieur non universitaire 1212 1 1 1
de niveau universitaire 1213 2 1 2
Par catégorie professionnelle
Personnel de direction 130 2 2
Employés 134 7 6 10
Ouvriers 132
Autres 133
N° BE0407703668 A-asbl 6
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15. Tableau des mouvements du personnel au cours de l'exercice
Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents
temps plein
Entrées
Nombre de travailleurs pour lesquels l'association ou la
fondation a introduit une déclaration DIMONA ou qui
ont été inscrits au registre général du personnel au
cours de l'exercice 205 1 1
Sorties
Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a
été inscrite dans une déclaration DIMONA ou au
registre général du personnel au cours de l'exercice 305 1 1
Renseignements sur les formations pour les travailleurs au cours de l'exercice
Codes Hommes Codes Femmes
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère
formel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5801 5 5811 4
Nombre d'heures de formation suivies 5802 98 5812 51
Coût net pour l'association ou la fondation 5803 7.848 5813 2.161
dont coût brut directement lié aux formations 58031 7.848 58131 2.161
dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs 58032 58132
dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) 58033 58133
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère
moins formel ou informel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5821 3 5831 1
Nombre d'heures de formation suivies 5822 19 5832 9
Coût net pour l'association ou la fondation 5823 635 5833 691
Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de
l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5841 5851
Nombre d'heures de formation suivies 5842 5852
Coût net pour l'association ou la fondation 5843 5853
N° BE0407703668 A-asbl 6
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16. RÈGLES D'ÉVALUATION
REGLES D'EVALUATION
Le Conseil d'administration a arrêté les règles d'évaluation de l'ASSOCIATION BELGE DES CONSOMMATEURS TEST-ACHATS a.s.b.l. conformément à
l'article 8 de l'Arrêté Royal du 8 octobre 1976.
1. Immeubles : Comptabilisés au prix d'achat, plus les frais liés
2. Matériel et mobilier : Comptabilisés TVA exclue.
3. Méthode de valorisation des stocks : FIFO, avec exclusion des invendus périmés, et une comptabilisation de l'obsolescence.
4. Travaux en-cours : Les marchandises testées et les factures de laboratoires sont prises en charges dans l'année.
5. Stock de papier : Méthode FIFO.
6. Prorata des cotisations pour l'année suivante :
Sur base des dates d'échéances
7. Comptabilisation des provisions :
- créances douteuses : selon l'ancienneté des créances et les cas litigieux
- pour frais liés à l'exercice
- congés payés : suivant le % fiscalement admis (18,8 %) + congés non pris
8. Notes de crédit à établir : suivant % des retours
9. Amortissements : durant l'année de l'achat l'amortissement est calculé au prorata des mois d'utilisations et cela à partir de l'exercice
comptable 2003
Nouveau Immeuble 2002-2004 3%
Immeubles acquisitions 5 %
améliorations variables
améliorations 15-19 20%
Ordinateurs avant 2002 25 %
Ordinateurs depuis 2002 33 %
Autre matériel service 25 %
Mobilier divers (+ 250 euros) variable
Mobilier bureau (+ 250 euros) 10 %
Matériel de bureau (+ 250 euros) 20 %
Si usage intensif 33 %
Matériel roulant 25 %
Matériel location-financement même rythme que remboursement du principal
N° BE0407703668 A-asbl 7
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