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COMPTES ANNUELS EN EUROS
Dénomination: FONDATION REINE PAOLA
Forme juridique: Fondation d'utilité publique
Adresse: A.J. Slegerslaan N°: 356 Boîte: 17
Code postal: 1200 Commune: Woluwe-Saint-Lambert
Pays: Belgique
Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de Bruxelles, francophone
Adresse Internet:
Numéro d'entreprise BE0418089301
Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication des
actes constitutif et modificatif(s) des statuts.
17-02-2006
COMPTES ANNUELS approuvés par l'assemblée générale* du 11-06-2018
et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01-01-2017 au 31-12-2017
Exercice précédent du 01-01-2016 au 31-12-2016
Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement.
Documents joints aux présents comptes annuels:
Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet:
A-asbl 5.1.3, A-asbl 5.2.1, A-asbl 5.2.2, A-asbl 5.2.3, A-asbl 5.3, A-asbl 5.4, A-asbl 5.7
LISTE COMPLÈTE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction
au sein de l'association ou de la fondation des ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRES et, le cas échéant du
représentant en Belgique de l'association étrangère
KIEBOOM Baronne Hilde
Rubenslei 36
2018 Antwerpen
BELGIQUE
Début de mandat: 15-06-2014 Fin de mandat: 15-06-2018 Administrateur
ARTS Frank
Voshollei 36
2930 Brasschaat
BELGIQUE
Début de mandat: 29-09-2013 Fin de mandat: 29-09-2021 Administrateur
KNEPPER Yvon
Avenue de Mai 181
1/18
201
NAT.
11/07/2018
Date du dépôt
BE 0418.089.301
N°
18
P.
EUR
D. 18319.00134 A-asbl 1.1
1200 Woluwe-Saint-Lambert
BELGIQUE
Début de mandat: 15-12-2013 Fin de mandat: 15-12-2017 Administrateur
COPPIETERS Vincent
Avenue Lambeau 53
1200 Woluwe-Saint-Lambert
BELGIQUE
Début de mandat: 14-06-2013 Fin de mandat: 14-06-2021 Administrateur
DE TRAUX DE WARDIN Comte Bernard
Le Château 1
1370 Jodoigne
BELGIQUE
Début de mandat: 01-04-2016 Fin de mandat: 01-04-2020 Président du Conseil d'Administration
PARDOEN Général Vincent
Vrijhavenstraat 40/801
8400 Oostende
BELGIQUE
Début de mandat: 18-03-2014 Administrateur
JACOBS Comte Eric
Poverstraat 2
1785 Merchtem
BELGIQUE
Début de mandat: 21-06-2016 Fin de mandat: 21-06-2020 Administrateur
WALGRAVE Prof. Lode
Marrainenplein 4/302
3000 Leuven
BELGIQUE
Début de mandat: 11-06-2016 Fin de mandat: 11-06-2020 Administrateur
VAN NESTE Michel-Etienne
Avenue de l'Hippodrome 72/9
1050 Ixelles
BELGIQUE
Début de mandat: 16-03-2015 Fin de mandat: 16-03-2019 Administrateur
LEGRAND Fabienne
Vaartstraat 57
3000 Leuven
BELGIQUE
Début de mandat: 17-06-2013 Fin de mandat: 17-06-2021 Administrateur
VAN SPEYBROECK Piet
Karmelietenstraat 24 C/3
1000 Brussel
BELGIQUE
Début de mandat: 17-06-2013 Fin de mandat: 17-06-2021 Administrateur
CANTILLON Prof. Dr. Beatrijs
2/18
Bloemenlei 38
2640 Mortsel
BELGIQUE
Début de mandat: 07-10-2013 Fin de mandat: 07-10-2017 Administrateur
PEEL Stanislas
André Gerryllaan 4
8670 Oostduinkerke
BELGIQUE
Début de mandat: 18-06-2014 Fin de mandat: 18-06-2018 Administrateur
ERNST & YOUNG RÉVISEURS D'ENTREPRISES SCCRL (B00160)
BE 0446.334.711
De Kleetlaan 2
1831 Diegem
BELGIQUE
Début de mandat: 15-06-2015 Fin de mandat: 11-06-2018 Commissaire
Représenté directement ou indirectement
par:
BILEM Romuald (A02309)
De Kleetlaan 2
1831 Diegem
BELGIQUE
__________________________________
* Par le conseil d'administration dans le cas d'une fondation / par l’organe général de direction dans le cas d'une association
internationale sans but
lucratif.
3/18
MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT
Mentions facultatives:
- Dans le cas où des comptes annuels ont été vérifiés ou redressés par un expert-comptable externe ou par un réviseur
d’entreprises qui n’est pas le commissaire, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de
chaque expert-comptable externe ou réviseur d’entreprises et son numéro de membre auprès de son Institut ainsi que la nature
de sa mission:
A. La tenue des comptes de l'association ou de la fondation,
B. L’établissement des comptes annuels,
C. La vérification des comptes annuels et/ou
D. Le redressement des comptes annuels.
- Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes
agréés, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou
comptable-fiscaliste agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés
ainsi que la nature de sa mission.
__________________________________
N° BE0418089301 A-asbl 1.2
4/18
BILAN APRÈS RÉPARTITION
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
ACTIF
ACTIFS IMMOBILISÉS 20/28 491 1.503
Frais d'établissement 20
Immobilisations incorporelles 5.1.1 21
Immobilisations corporelles 5.1.2 22/27 491 1.503
Terrains et constructions 22
Appartenant à l'association ou à la fondation en
pleine propriété 22/91
Autres 22/92
Installations, machines et outillage 23 400 1.320
Appartenant à l'association ou à la fondation en
pleine propriété 231 400 1.320
Autres 232
Mobilier et matériel roulant 24 91 182
Appartenant à l'association ou à la fondation en
pleine propriété 241 91 182
Autres 242
Location-financement et droits similaires 25
Autres immobilisations corporelles 26
Appartenant à l'association ou à la fondation en
pleine propriété 261
Autres 262
Immobilisations en cours et acomptes versés 27
Immobilisations financières 5.1.3/5.2.1 28
ACTIFS CIRCULANTS 29/58 1.777.364 1.739.766
Créances à plus d'un an 29
Créances commerciales 290
Autres créances 291
dont créances non productives d'intérêts ou
assorties d'un intérêt anormalement faible 2915
Stocks et commandes en cours d'exécution 3
Stocks 30/36
Commandes en cours d'exécution 37
Créances à un an au plus 40/41 52.096 150.311
Créances commerciales 40 52.096 150.311
Autres créances 41
dont créances non productives d'intérêts ou
assorties d'un intérêt anormalement faible 415
Placements de trésorerie 5.2.1 50/53 1.392.653 1.286.334
Valeurs disponibles 54/58 329.725 299.222
Comptes de régularisation 490/1 2.889 3.899
TOTAL DE L'ACTIF 20/58 1.777.855 1.741.269
N° BE0418089301 A-asbl 2.1
5/18
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
PASSIF
FONDS SOCIAL 10/15 1.736.420 1.712.588
Fonds de l'association ou de la fondation 10 283.188 283.188
Patrimoine de départ 100 283.188 283.188
Moyens permanents 101
Plus-values de réévaluation 12
Fonds affectés 5.3 13
Résultat positif (négatif) reporté (+)/(-) 14 1.453.232 1.429.400
Subsides en capital 15
PROVISIONS 5.3 16
Provisions pour risques et charges 160/5
Provisions pour subsides et legs à rembourser et
pour dons avec droit de reprise 168
DETTES 17/49 41.435 28.681
Dettes à plus d'un an 5.4 17
Dettes financières 170/4
Etablissements de crédit, dettes de
location-financement et dettes assimilées 172/3
Autres emprunts 174/0
Dettes commerciales 175
Acomptes reçus sur commandes 176
Autres dettes 179
Productives d'intérêts 1790
Non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt
anormalement faible 1791
Cautionnements reçus en numéraire 1792
Dettes à un an au plus 5.4 42/48 41.435 28.681
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42
Dettes financières 43
Etablissements de crédit 430/8
Autres emprunts 439
Dettes commerciales 44 27.907 15.009
Fournisseurs 440/4 27.907 15.009
Effets à payer 441
Acomptes reçus sur commandes 46
Dettes fiscales, salariales et sociales 45 13.527 13.672
Impôts 450/3
Rémunérations et charges sociales 454/9 13.527 13.672
Dettes diverses 48
Obligations et coupons échus, subsides à
rembourser et cautionnements reçus en
numéraire 480/8
Autres dettes productives d'intérêts 4890
Autres dettes non productives d'intérêts ou
assorties d'un intérêt anormalement faible 4891
Comptes de régularisation 492/3
TOTAL DU PASSIF 10/49 1.777.855 1.741.269
N° BE0418089301 A-asbl 2.2
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COMPTE DE RÉSULTATS
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
Produits et charges d'exploitation
Marge brute d'exploitation (+)/(-) 9900 509.403 603.132
Ventes et prestations 70/74
Chiffre d'affaires 70
Cotisations, dons, legs et subsides 73
Approvisionnements, marchandises, services et
biens divers 60/61
Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 5.5 62 110.830 106.799
Amortissements et réductions de valeur sur frais
d'établissement, sur immobilisations incorporelles et
corporelles 630 1.012 1.012
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en
cours d'exécution et sur créances commerciales:
dotations (reprises) (+)/(-) 631/4
Provisions pour risques et charges: dotations
(utilisations et reprises) (+)/(-) 635/8
Autres charges d'exploitation 640/8 479.599 499.787
Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais
de restructuration (-) 649
Résultat positif (négatif) d'exploitation (+)/(-) 9901 -82.039 -4.466
Produits financiers 5.5 75 133.080 223
Charges financières 5.5 65 27.209 909
Résultat positif (négatif) courant (+)/(-) 9902 23.832 -5.152
Produits exceptionnels 76
Charges exceptionnelles 66
Résultat positif (négatif) de l'exercice (+)/(-) 9904 23.832 -5.152
N° BE0418089301 A-asbl 3
7/18
AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS
Codes Exercice Exercice précédent
Résultat positif (négatif) à affecter (+)/(-) 9906 1.453.232 1.429.400
Résultat positif (négatif) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 23.832 -5.152
Résultat positif (négatif) de l'exercice antérieur reporté (+)/(-) 14P 1.429.400 1.434.552
Prélèvements sur les capitaux propres 791/2
sur les fonds de l'association ou de la fondation 791
sur les fonds affectés 792
Affectations aux fonds affectés 692
Résultat positif (négatif) à reporter (+)/(-) 14 1.453.232 1.429.400
N° BE0418089301 A-asbl 4
8/18
ANNEXE
ETAT DES IMMOBILISATIONS
Codes Exercice Exercice précédent
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8059P XXXXXXXXXX 15.851
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8029
Cessions et désaffectations 8039
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8049
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8059 15.851
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8129P XXXXXXXXXX 15.851
Mutations de l'exercice
Actés 8079
Repris 8089
Acquis de tiers 8099
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8109
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8119
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8129 15.851
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 21
N° BE0418089301 A-asbl 5.1.1
9/18
Codes Exercice Exercice précédent
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199P XXXXXXXXXX 31.938
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8169
Cessions et désaffectations 8179
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8189
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199 31.938
Plus-values au terme de l'exercice 8259P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8219
Acquises de tiers 8229
Annulées 8239
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8249
Plus-values au terme de l'exercice 8259
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329P XXXXXXXXXX 30.435
Mutations de l'exercice
Actés 8279 1.012
Repris 8289
Acquis de tiers 8299
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8309
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8319
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329 31.447
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 22/27 491
DONT
Appartenant à l'association ou à la fondation en pleine propriété 8349 491
N° BE0418089301 A-asbl 5.1.2
10/18
RÉSULTATS
Codes Exercice Exercice précédent
PERSONNEL ET FRAIS DE PERSONNEL
Travailleurs pour lesquels l'association ou la fondation a introduit
une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du
personnel
Nombre total à la date de clôture 9086 3 3
Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 9087 2 2
Nombre d'heures effectivement prestées 9088 3.560 3.439
Frais de personnel
Rémunérations et avantages sociaux directs 620 58.792 57.519
Cotisations patronales d'assurances sociales 621 46.300 43.455
Primes patronales pour assurances extralégales 622
Autres frais de personnel 623 5.738 5.824
Pensions de retraite et de survie 624
RÉSULTATS FINANCIERS
Intérêts intercalaires portés à l'actif 6503
Montant de l'escompte à charge de l'association ou de la fondation
sur la négociation de créances 653
Montant par solde des provisions à caractère financier constituées
(utilisées ou reprises) (+)/(-) 656
N° BE0418089301 A-asbl 5.5
11/18
DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN
Codes Exercice
GARANTIES PERSONNELLES CONSTITUÉES OU IRRÉVOCABLEMENT PROMISES PAR
L'ASSOCIATION OU LA FONDATION POUR SÛRETÉ DE DETTES OU D'ENGAGEMENTS DE TIERS 9149
Dont
Effets de commerce en circulation endossés par l'association ou la fondation 9150
GARANTIES RÉELLES
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'association ou la fondation
sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de l'association ou de la
fondation
Hypothèques
Valeur comptable des immeubles grevés 9161
Montant de l'inscription 9171
Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription 9181
Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés 9191
Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause 9201
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'association ou la fondation
sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de tiers
Hypothèques
Valeur comptable des immeubles grevés 9162
Montant de l'inscription 9172
Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription 9182
Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés 9192
Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause 9202
LITIGES IMPORTANTS ET AUTRES ENGAGEMENTS IMPORTANTS
La fondation s'engage à rembourser les projets approuvés pour un montant total de EUR 296.212,63. Et ce, après la
présentation des frais.
NATURE ET OBJECTIF DES OPÉRATIONS NON INSCRITES AU BILAN
A condition que les risques ou les avantages découlant de ces opérations soient significatifs et dans la mesure où la
divulgation des risques ou avantages soit nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de l'association ou de la
fondation
AUTRES DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN
N° BE0418089301 A-asbl 5.6
12/18
BILAN SOCIAL
Numéros des commissions paritaires dont dépend l'association ou la fondation: 337
Travailleurs pour lesquels l'association ou la fondation a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits
au registre général du personnel
Au cours de l'exercice et de
l'exercice précédent
Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total (T) ou total
en équivalents
temps plein
(ETP)
3P. Total (T) ou
total en
équivalents
temps plein
(ETP)
(exercice) (exercice) (exercice) (exercice précédent)
Nombre moyen de travailleurs 100 3 2 ETP 2 ETP
Nombre d'heures effectivement
prestées 101 3.560 3.560 T 3.439 T
Frais de personnel 102 110.830 110.830 T 106.799 T
A la date de clôture de l'exercice
Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents
temps plein
Nombre de travailleurs 105 3 2
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 110 3 2
Contrat à durée déterminée 111
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 112
Contrat de remplacement 113
Par sexe et niveau d'études
Hommes 120 1 0,6
de niveau primaire 1200
de niveau secondaire 1201
de niveau supérieur non universitaire 1202
de niveau universitaire 1203 1 0,6
Femmes 121 2 1,4
de niveau primaire 1210
de niveau secondaire 1211
de niveau supérieur non universitaire 1212 2 1,4
de niveau universitaire 1213
Par catégorie professionnelle
Personnel de direction 130
Employés 134 3 2
Ouvriers 132
Autres 133
N° BE0418089301 A-asbl 6
13/18
Tableau des mouvements du personnel au cours de l'exercice
Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents
temps plein
Entrées
Nombre de travailleurs pour lesquels l'association ou la
fondation a introduit une déclaration DIMONA ou qui
ont été inscrits au registre général du personnel au
cours de l'exercice 205
Sorties
Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a
été inscrite dans une déclaration DIMONA ou au
registre général du personnel au cours de l'exercice 305
Renseignements sur les formations pour les travailleurs au cours de l'exercice
Codes Hommes Codes Femmes
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère
formel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5801 5811
Nombre d'heures de formation suivies 5802 5812
Coût net pour l'association ou la fondation 5803 5813
dont coût brut directement lié aux formations 58031 58131
dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs 58032 58132
dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) 58033 58133
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère
moins formel ou informel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5821 5831
Nombre d'heures de formation suivies 5822 5832
Coût net pour l'association ou la fondation 5823 5833
Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de
l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5841 5851
Nombre d'heures de formation suivies 5842 5852
Coût net pour l'association ou la fondation 5843 5853
N° BE0418089301 A-asbl 6
14/18
RÈGLES D'ÉVALUATION
1. Principes généraux
Les règles d'évaluation sont établies conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés.
En vue d'assurer l'image fidèle, il a été dérogé aux règles d'évaluation prévues dans cet arrêté dans les cas exceptionnels suivants:
NIHIL
Ces dérogations se justifient comme suit:
Ces dérogations influencent de la façon suivante le patrimoine, la situation financière et le résultat avant impôts de l'entreprise:
NIHIL
Les règles d'évaluation [xxx] [n'ont pas] été modifiées dans leur énoncé ou leur application par rapport à l'exercice précédent; dans
l'affirmative, la modification concerne:
et influence (positivement) (négativement) le résultat de l'exercice avant impôts à concurrence de EUR.
Le compte de résultats [x] [n'a pas] été influencé de façon importante par des produits ou des charges imputables à un exercice
antérieur; dans l'affirmative, ces résultats concernent:
Les chiffres de l'exercice ne sont pas comparables à ceux de l'exercice précédent en raison du fait suivant:
(Pour comparer les comptes des deux exercices, il faut tenir compte des éléments suivants):
(Pour que la comparaison soit possible, les chiffres de l'exercice précédent ont été redressés sur les points suivants)
A défaut de critères objectifs, l'estimation des risques prévisibles, des pertes éventuelles et des dépréciations mentionnés
ci-dessous, est inévitablement aléatoire:
Autres informations requises pour que les comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du
résultat de l'entreprise:
NIHIL
2. Actifs immobilisés
Frais d'établissement:
Les frais d'établissement sont immédiatement pris en charge sauf les frais suivants qui sont portés à l'actif:
Frais de restructuration:
Au cours de l'exercice, des frais de restructuration [ont] [n'ont pas] été portés à l'actif; dans l'affirmative, cette inscription à l'actif
se justifie comme suit:
Immobilisations (in)corporelles:
Des immobilisations corporelles [xxx] [n'ont pas] été réévaluées durant l'exercice; dans l'affirmative, cette réévaluation se justifie
comme suit:
Amortissements actés pendant l'exercice:
Actifs - Méthode L (linéaire) / D (degressive) - NR (non-réévaluée) / R réévaluée) - % Principal - % Frais accessoires
1. Frais d'établissement
2. Immobilisations incorporelles: L - NR - 20% - 20%
3. Bâtiments
4. Installations, machines et outillage: L - NR - 33% - 33%
5. Matériel roulant
6. Matériel de bureau et mobilier: L - NR - 10% - 10%
7. Autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières:
Des participations [ont] [n'ont pas] été réévaluées durant l'exercice; dans l'affirmative, cette réévaluation se justifie comme suit:
NIHIL
Stocks:
Les stocks sont évalués à leur valeur d'acquisition (à mentionner) calculée selon la méthode du prix moyen pondéré, Fifo, Lifo,
d'individualisation du prix de chaque élément, ou à la valeur de marché si elle est inférieure:
1. Approvisionnements:
NIHIL
2. En cours de fabrication - produits finis:
NIHIL
3. Marchandises:
NIHIL
4. Immeubles destinés à la vente:
NIHIL
Fabrications
- Le coût de revient des fabrications [inclut] [n'inclut pas] les frais indirects de production.
- Le coût de revient des fabrications à plus d'un an [inclut] [n'inclut pas] des charges financières afférentes aux capitaux
empruntés pour les financer.
Commandes en cours d'exécution:
Les commandes en cours sont évaluées au (coût de revient) (coût de revient majoré d'une quotité du résultat selon l'avancement du travail).
Dettes:
Le passif (xxxxxxxx) (ne comporte pas de) dettes à long terme, non productives d'intérêt ou assorties d'un taux d'intérêt
anormalement faible: dans l'affirmative, ces dettes (font) (ne font pas) l'objet d'un escompte porté à l'actif.
Devises:
Les avoirs, dettes et engagements libellés en devises sont convertis en EUR sur les bases suivantes:
Les écarts de conversion des devises sont traités comme suit dans les comptes annuels:
Conventions de location-financement:
Pour les droits d'usage résultant de conventions de location-financement qui n'ont pas été portés à l'actif (article 102, § 1er de l'arrêté
royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés), les redevances et loyers relatifs aux locations-financements de biens
immobiliers et afférents à l'exercice se sont élevés à: EUR.
N° BE0418089301 A-asbl 7
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  • 1. COMPTES ANNUELS EN EUROS Dénomination: FONDATION REINE PAOLA Forme juridique: Fondation d'utilité publique Adresse: A.J. Slegerslaan N°: 356 Boîte: 17 Code postal: 1200 Commune: Woluwe-Saint-Lambert Pays: Belgique Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de Bruxelles, francophone Adresse Internet: Numéro d'entreprise BE0418089301 Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts. 17-02-2006 COMPTES ANNUELS approuvés par l'assemblée générale* du 11-06-2018 et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01-01-2017 au 31-12-2017 Exercice précédent du 01-01-2016 au 31-12-2016 Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement. Documents joints aux présents comptes annuels: Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet: A-asbl 5.1.3, A-asbl 5.2.1, A-asbl 5.2.2, A-asbl 5.2.3, A-asbl 5.3, A-asbl 5.4, A-asbl 5.7 LISTE COMPLÈTE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de l'association ou de la fondation des ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRES et, le cas échéant du représentant en Belgique de l'association étrangère KIEBOOM Baronne Hilde Rubenslei 36 2018 Antwerpen BELGIQUE Début de mandat: 15-06-2014 Fin de mandat: 15-06-2018 Administrateur ARTS Frank Voshollei 36 2930 Brasschaat BELGIQUE Début de mandat: 29-09-2013 Fin de mandat: 29-09-2021 Administrateur KNEPPER Yvon Avenue de Mai 181 1/18 201 NAT. 11/07/2018 Date du dépôt BE 0418.089.301 N° 18 P. EUR D. 18319.00134 A-asbl 1.1
  • 2. 1200 Woluwe-Saint-Lambert BELGIQUE Début de mandat: 15-12-2013 Fin de mandat: 15-12-2017 Administrateur COPPIETERS Vincent Avenue Lambeau 53 1200 Woluwe-Saint-Lambert BELGIQUE Début de mandat: 14-06-2013 Fin de mandat: 14-06-2021 Administrateur DE TRAUX DE WARDIN Comte Bernard Le Château 1 1370 Jodoigne BELGIQUE Début de mandat: 01-04-2016 Fin de mandat: 01-04-2020 Président du Conseil d'Administration PARDOEN Général Vincent Vrijhavenstraat 40/801 8400 Oostende BELGIQUE Début de mandat: 18-03-2014 Administrateur JACOBS Comte Eric Poverstraat 2 1785 Merchtem BELGIQUE Début de mandat: 21-06-2016 Fin de mandat: 21-06-2020 Administrateur WALGRAVE Prof. Lode Marrainenplein 4/302 3000 Leuven BELGIQUE Début de mandat: 11-06-2016 Fin de mandat: 11-06-2020 Administrateur VAN NESTE Michel-Etienne Avenue de l'Hippodrome 72/9 1050 Ixelles BELGIQUE Début de mandat: 16-03-2015 Fin de mandat: 16-03-2019 Administrateur LEGRAND Fabienne Vaartstraat 57 3000 Leuven BELGIQUE Début de mandat: 17-06-2013 Fin de mandat: 17-06-2021 Administrateur VAN SPEYBROECK Piet Karmelietenstraat 24 C/3 1000 Brussel BELGIQUE Début de mandat: 17-06-2013 Fin de mandat: 17-06-2021 Administrateur CANTILLON Prof. Dr. Beatrijs 2/18
  • 3. Bloemenlei 38 2640 Mortsel BELGIQUE Début de mandat: 07-10-2013 Fin de mandat: 07-10-2017 Administrateur PEEL Stanislas André Gerryllaan 4 8670 Oostduinkerke BELGIQUE Début de mandat: 18-06-2014 Fin de mandat: 18-06-2018 Administrateur ERNST & YOUNG RÉVISEURS D'ENTREPRISES SCCRL (B00160) BE 0446.334.711 De Kleetlaan 2 1831 Diegem BELGIQUE Début de mandat: 15-06-2015 Fin de mandat: 11-06-2018 Commissaire Représenté directement ou indirectement par: BILEM Romuald (A02309) De Kleetlaan 2 1831 Diegem BELGIQUE __________________________________ * Par le conseil d'administration dans le cas d'une fondation / par l’organe général de direction dans le cas d'une association internationale sans but lucratif. 3/18
  • 4. MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT Mentions facultatives: - Dans le cas où des comptes annuels ont été vérifiés ou redressés par un expert-comptable externe ou par un réviseur d’entreprises qui n’est pas le commissaire, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque expert-comptable externe ou réviseur d’entreprises et son numéro de membre auprès de son Institut ainsi que la nature de sa mission: A. La tenue des comptes de l'association ou de la fondation, B. L’établissement des comptes annuels, C. La vérification des comptes annuels et/ou D. Le redressement des comptes annuels. - Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa mission. __________________________________ N° BE0418089301 A-asbl 1.2 4/18
  • 5. BILAN APRÈS RÉPARTITION Ann. Codes Exercice Exercice précédent ACTIF ACTIFS IMMOBILISÉS 20/28 491 1.503 Frais d'établissement 20 Immobilisations incorporelles 5.1.1 21 Immobilisations corporelles 5.1.2 22/27 491 1.503 Terrains et constructions 22 Appartenant à l'association ou à la fondation en pleine propriété 22/91 Autres 22/92 Installations, machines et outillage 23 400 1.320 Appartenant à l'association ou à la fondation en pleine propriété 231 400 1.320 Autres 232 Mobilier et matériel roulant 24 91 182 Appartenant à l'association ou à la fondation en pleine propriété 241 91 182 Autres 242 Location-financement et droits similaires 25 Autres immobilisations corporelles 26 Appartenant à l'association ou à la fondation en pleine propriété 261 Autres 262 Immobilisations en cours et acomptes versés 27 Immobilisations financières 5.1.3/5.2.1 28 ACTIFS CIRCULANTS 29/58 1.777.364 1.739.766 Créances à plus d'un an 29 Créances commerciales 290 Autres créances 291 dont créances non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible 2915 Stocks et commandes en cours d'exécution 3 Stocks 30/36 Commandes en cours d'exécution 37 Créances à un an au plus 40/41 52.096 150.311 Créances commerciales 40 52.096 150.311 Autres créances 41 dont créances non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible 415 Placements de trésorerie 5.2.1 50/53 1.392.653 1.286.334 Valeurs disponibles 54/58 329.725 299.222 Comptes de régularisation 490/1 2.889 3.899 TOTAL DE L'ACTIF 20/58 1.777.855 1.741.269 N° BE0418089301 A-asbl 2.1 5/18
  • 6. Ann. Codes Exercice Exercice précédent PASSIF FONDS SOCIAL 10/15 1.736.420 1.712.588 Fonds de l'association ou de la fondation 10 283.188 283.188 Patrimoine de départ 100 283.188 283.188 Moyens permanents 101 Plus-values de réévaluation 12 Fonds affectés 5.3 13 Résultat positif (négatif) reporté (+)/(-) 14 1.453.232 1.429.400 Subsides en capital 15 PROVISIONS 5.3 16 Provisions pour risques et charges 160/5 Provisions pour subsides et legs à rembourser et pour dons avec droit de reprise 168 DETTES 17/49 41.435 28.681 Dettes à plus d'un an 5.4 17 Dettes financières 170/4 Etablissements de crédit, dettes de location-financement et dettes assimilées 172/3 Autres emprunts 174/0 Dettes commerciales 175 Acomptes reçus sur commandes 176 Autres dettes 179 Productives d'intérêts 1790 Non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible 1791 Cautionnements reçus en numéraire 1792 Dettes à un an au plus 5.4 42/48 41.435 28.681 Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 Dettes financières 43 Etablissements de crédit 430/8 Autres emprunts 439 Dettes commerciales 44 27.907 15.009 Fournisseurs 440/4 27.907 15.009 Effets à payer 441 Acomptes reçus sur commandes 46 Dettes fiscales, salariales et sociales 45 13.527 13.672 Impôts 450/3 Rémunérations et charges sociales 454/9 13.527 13.672 Dettes diverses 48 Obligations et coupons échus, subsides à rembourser et cautionnements reçus en numéraire 480/8 Autres dettes productives d'intérêts 4890 Autres dettes non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible 4891 Comptes de régularisation 492/3 TOTAL DU PASSIF 10/49 1.777.855 1.741.269 N° BE0418089301 A-asbl 2.2 6/18
  • 7. COMPTE DE RÉSULTATS Ann. Codes Exercice Exercice précédent Produits et charges d'exploitation Marge brute d'exploitation (+)/(-) 9900 509.403 603.132 Ventes et prestations 70/74 Chiffre d'affaires 70 Cotisations, dons, legs et subsides 73 Approvisionnements, marchandises, services et biens divers 60/61 Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 5.5 62 110.830 106.799 Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles 630 1.012 1.012 Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales: dotations (reprises) (+)/(-) 631/4 Provisions pour risques et charges: dotations (utilisations et reprises) (+)/(-) 635/8 Autres charges d'exploitation 640/8 479.599 499.787 Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-) 649 Résultat positif (négatif) d'exploitation (+)/(-) 9901 -82.039 -4.466 Produits financiers 5.5 75 133.080 223 Charges financières 5.5 65 27.209 909 Résultat positif (négatif) courant (+)/(-) 9902 23.832 -5.152 Produits exceptionnels 76 Charges exceptionnelles 66 Résultat positif (négatif) de l'exercice (+)/(-) 9904 23.832 -5.152 N° BE0418089301 A-asbl 3 7/18
  • 8. AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS Codes Exercice Exercice précédent Résultat positif (négatif) à affecter (+)/(-) 9906 1.453.232 1.429.400 Résultat positif (négatif) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 23.832 -5.152 Résultat positif (négatif) de l'exercice antérieur reporté (+)/(-) 14P 1.429.400 1.434.552 Prélèvements sur les capitaux propres 791/2 sur les fonds de l'association ou de la fondation 791 sur les fonds affectés 792 Affectations aux fonds affectés 692 Résultat positif (négatif) à reporter (+)/(-) 14 1.453.232 1.429.400 N° BE0418089301 A-asbl 4 8/18
  • 9. ANNEXE ETAT DES IMMOBILISATIONS Codes Exercice Exercice précédent IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8059P XXXXXXXXXX 15.851 Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée 8029 Cessions et désaffectations 8039 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8049 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8059 15.851 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8129P XXXXXXXXXX 15.851 Mutations de l'exercice Actés 8079 Repris 8089 Acquis de tiers 8099 Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8109 Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8119 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8129 15.851 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 21 N° BE0418089301 A-asbl 5.1.1 9/18
  • 10. Codes Exercice Exercice précédent IMMOBILISATIONS CORPORELLES Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199P XXXXXXXXXX 31.938 Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée 8169 Cessions et désaffectations 8179 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8189 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199 31.938 Plus-values au terme de l'exercice 8259P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8219 Acquises de tiers 8229 Annulées 8239 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8249 Plus-values au terme de l'exercice 8259 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329P XXXXXXXXXX 30.435 Mutations de l'exercice Actés 8279 1.012 Repris 8289 Acquis de tiers 8299 Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8309 Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8319 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329 31.447 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 22/27 491 DONT Appartenant à l'association ou à la fondation en pleine propriété 8349 491 N° BE0418089301 A-asbl 5.1.2 10/18
  • 11. RÉSULTATS Codes Exercice Exercice précédent PERSONNEL ET FRAIS DE PERSONNEL Travailleurs pour lesquels l'association ou la fondation a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel Nombre total à la date de clôture 9086 3 3 Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 9087 2 2 Nombre d'heures effectivement prestées 9088 3.560 3.439 Frais de personnel Rémunérations et avantages sociaux directs 620 58.792 57.519 Cotisations patronales d'assurances sociales 621 46.300 43.455 Primes patronales pour assurances extralégales 622 Autres frais de personnel 623 5.738 5.824 Pensions de retraite et de survie 624 RÉSULTATS FINANCIERS Intérêts intercalaires portés à l'actif 6503 Montant de l'escompte à charge de l'association ou de la fondation sur la négociation de créances 653 Montant par solde des provisions à caractère financier constituées (utilisées ou reprises) (+)/(-) 656 N° BE0418089301 A-asbl 5.5 11/18
  • 12. DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN Codes Exercice GARANTIES PERSONNELLES CONSTITUÉES OU IRRÉVOCABLEMENT PROMISES PAR L'ASSOCIATION OU LA FONDATION POUR SÛRETÉ DE DETTES OU D'ENGAGEMENTS DE TIERS 9149 Dont Effets de commerce en circulation endossés par l'association ou la fondation 9150 GARANTIES RÉELLES Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'association ou la fondation sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de l'association ou de la fondation Hypothèques Valeur comptable des immeubles grevés 9161 Montant de l'inscription 9171 Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription 9181 Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés 9191 Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause 9201 Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'association ou la fondation sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de tiers Hypothèques Valeur comptable des immeubles grevés 9162 Montant de l'inscription 9172 Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription 9182 Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés 9192 Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause 9202 LITIGES IMPORTANTS ET AUTRES ENGAGEMENTS IMPORTANTS La fondation s'engage à rembourser les projets approuvés pour un montant total de EUR 296.212,63. Et ce, après la présentation des frais. NATURE ET OBJECTIF DES OPÉRATIONS NON INSCRITES AU BILAN A condition que les risques ou les avantages découlant de ces opérations soient significatifs et dans la mesure où la divulgation des risques ou avantages soit nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de l'association ou de la fondation AUTRES DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN N° BE0418089301 A-asbl 5.6 12/18
  • 13. BILAN SOCIAL Numéros des commissions paritaires dont dépend l'association ou la fondation: 337 Travailleurs pour lesquels l'association ou la fondation a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel Au cours de l'exercice et de l'exercice précédent Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total (T) ou total en équivalents temps plein (ETP) 3P. Total (T) ou total en équivalents temps plein (ETP) (exercice) (exercice) (exercice) (exercice précédent) Nombre moyen de travailleurs 100 3 2 ETP 2 ETP Nombre d'heures effectivement prestées 101 3.560 3.560 T 3.439 T Frais de personnel 102 110.830 110.830 T 106.799 T A la date de clôture de l'exercice Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps plein Nombre de travailleurs 105 3 2 Par type de contrat de travail Contrat à durée indéterminée 110 3 2 Contrat à durée déterminée 111 Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 112 Contrat de remplacement 113 Par sexe et niveau d'études Hommes 120 1 0,6 de niveau primaire 1200 de niveau secondaire 1201 de niveau supérieur non universitaire 1202 de niveau universitaire 1203 1 0,6 Femmes 121 2 1,4 de niveau primaire 1210 de niveau secondaire 1211 de niveau supérieur non universitaire 1212 2 1,4 de niveau universitaire 1213 Par catégorie professionnelle Personnel de direction 130 Employés 134 3 2 Ouvriers 132 Autres 133 N° BE0418089301 A-asbl 6 13/18
  • 14. Tableau des mouvements du personnel au cours de l'exercice Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps plein Entrées Nombre de travailleurs pour lesquels l'association ou la fondation a introduit une déclaration DIMONA ou qui ont été inscrits au registre général du personnel au cours de l'exercice 205 Sorties Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a été inscrite dans une déclaration DIMONA ou au registre général du personnel au cours de l'exercice 305 Renseignements sur les formations pour les travailleurs au cours de l'exercice Codes Hommes Codes Femmes Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère formel à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés 5801 5811 Nombre d'heures de formation suivies 5802 5812 Coût net pour l'association ou la fondation 5803 5813 dont coût brut directement lié aux formations 58031 58131 dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs 58032 58132 dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) 58033 58133 Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère moins formel ou informel à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés 5821 5831 Nombre d'heures de formation suivies 5822 5832 Coût net pour l'association ou la fondation 5823 5833 Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés 5841 5851 Nombre d'heures de formation suivies 5842 5852 Coût net pour l'association ou la fondation 5843 5853 N° BE0418089301 A-asbl 6 14/18
  • 15. RÈGLES D'ÉVALUATION 1. Principes généraux Les règles d'évaluation sont établies conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés. En vue d'assurer l'image fidèle, il a été dérogé aux règles d'évaluation prévues dans cet arrêté dans les cas exceptionnels suivants: NIHIL Ces dérogations se justifient comme suit: Ces dérogations influencent de la façon suivante le patrimoine, la situation financière et le résultat avant impôts de l'entreprise: NIHIL Les règles d'évaluation [xxx] [n'ont pas] été modifiées dans leur énoncé ou leur application par rapport à l'exercice précédent; dans l'affirmative, la modification concerne: et influence (positivement) (négativement) le résultat de l'exercice avant impôts à concurrence de EUR. Le compte de résultats [x] [n'a pas] été influencé de façon importante par des produits ou des charges imputables à un exercice antérieur; dans l'affirmative, ces résultats concernent: Les chiffres de l'exercice ne sont pas comparables à ceux de l'exercice précédent en raison du fait suivant: (Pour comparer les comptes des deux exercices, il faut tenir compte des éléments suivants): (Pour que la comparaison soit possible, les chiffres de l'exercice précédent ont été redressés sur les points suivants) A défaut de critères objectifs, l'estimation des risques prévisibles, des pertes éventuelles et des dépréciations mentionnés ci-dessous, est inévitablement aléatoire: Autres informations requises pour que les comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'entreprise: NIHIL 2. Actifs immobilisés Frais d'établissement: Les frais d'établissement sont immédiatement pris en charge sauf les frais suivants qui sont portés à l'actif: Frais de restructuration: Au cours de l'exercice, des frais de restructuration [ont] [n'ont pas] été portés à l'actif; dans l'affirmative, cette inscription à l'actif se justifie comme suit: Immobilisations (in)corporelles: Des immobilisations corporelles [xxx] [n'ont pas] été réévaluées durant l'exercice; dans l'affirmative, cette réévaluation se justifie comme suit: Amortissements actés pendant l'exercice: Actifs - Méthode L (linéaire) / D (degressive) - NR (non-réévaluée) / R réévaluée) - % Principal - % Frais accessoires 1. Frais d'établissement 2. Immobilisations incorporelles: L - NR - 20% - 20% 3. Bâtiments 4. Installations, machines et outillage: L - NR - 33% - 33% 5. Matériel roulant 6. Matériel de bureau et mobilier: L - NR - 10% - 10% 7. Autres immobilisations corporelles Immobilisations financières: Des participations [ont] [n'ont pas] été réévaluées durant l'exercice; dans l'affirmative, cette réévaluation se justifie comme suit: NIHIL Stocks: Les stocks sont évalués à leur valeur d'acquisition (à mentionner) calculée selon la méthode du prix moyen pondéré, Fifo, Lifo, d'individualisation du prix de chaque élément, ou à la valeur de marché si elle est inférieure: 1. Approvisionnements: NIHIL 2. En cours de fabrication - produits finis: NIHIL 3. Marchandises: NIHIL 4. Immeubles destinés à la vente: NIHIL Fabrications - Le coût de revient des fabrications [inclut] [n'inclut pas] les frais indirects de production. - Le coût de revient des fabrications à plus d'un an [inclut] [n'inclut pas] des charges financières afférentes aux capitaux empruntés pour les financer. Commandes en cours d'exécution: Les commandes en cours sont évaluées au (coût de revient) (coût de revient majoré d'une quotité du résultat selon l'avancement du travail). Dettes: Le passif (xxxxxxxx) (ne comporte pas de) dettes à long terme, non productives d'intérêt ou assorties d'un taux d'intérêt anormalement faible: dans l'affirmative, ces dettes (font) (ne font pas) l'objet d'un escompte porté à l'actif. Devises: Les avoirs, dettes et engagements libellés en devises sont convertis en EUR sur les bases suivantes: Les écarts de conversion des devises sont traités comme suit dans les comptes annuels: Conventions de location-financement: Pour les droits d'usage résultant de conventions de location-financement qui n'ont pas été portés à l'actif (article 102, § 1er de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés), les redevances et loyers relatifs aux locations-financements de biens immobiliers et afférents à l'exercice se sont élevés à: EUR. N° BE0418089301 A-asbl 7 15/18
  • 16. 16/18
  • 17. 17/18
  • 18. 18/18