In 2018 werden bij visit.brussels 49.743 euro aan commissies voor kredietkaart betaald. Dat is een verdubbeling t.o.v. 2017. Visit.brussels is het communicatiebureau voor toerisme van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.
Buitensporig gebruik kredietkaart bij visit.brussels
1. COMPTES ANNUELS EN EUROS
Dénomination:
visit.brussels
Forme juridique: Association sans but lucratif
Adresse: Rue Royale N°: 2-4 Boîte:
Code postal: 1000 Commune: Bruxelles
Pays:Belgique
Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de l'entreprise de Bruxelles, francophone
Adresse Internet:
Numéro d'entreprise BE0600885207
Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication des
actes constitutif et modificatif(s) des statuts.
06-04-2018
COMPTES ANNUELS approuvés par l'assemblée générale* du 29-05-2019
et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01-01-2018 au 31-12-2018
Exercice précédent du 01-01-2017 au 31-12-2017
Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement.
Documents joints aux présents comptes annuels:
Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet:
C-asbl 5.1, C-asbl 5.2.1, C-asbl 5.2.3, C-asbl 5.2.4, C-asbl 5.3.1, C-asbl 5.3.4, C-asbl 5.3.6, C-asbl 5.4.1, C-asbl 5.4.2,
C-asbl 5.5.1, C-asbl 5.5.2, C-asbl 5.5.3, C-asbl 5.13, C-asbl 5.15
1/33
401
NAT.
09/08/2019
Date du dépôt
BE 0600.885.207
N°
33
P.
EUR
D. 19453.00321 C-asbl 1.1
2. LISTE COMPLÈTE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction
au sein de l'association ou de la fondation des ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRES et, le cas échéant du
représentant en Belgique de l'association étrangère
LELON Frank
Kruiskouter 48
1730 Asse
BELGIQUE
Début de mandat: 09-03-2015 Fin de mandat: 09-03-2020 Vice-président du Conseil d'Administration
DERMINE Alexandre
Avenue Emile Van Becelaere 73
1170 Watermael-Boitsfort
BELGIQUE
Début de mandat: 09-03-2015 Fin de mandat: 09-03-2020 Administrateur
RIGODANZO Vanessa
Rue Josse Smets 45
1160 Auderghem
BELGIQUE
Début de mandat: 25-01-2016 Fin de mandat: 25-01-2021 Administrateur
DE BEUKELAER Christophe
Rue François Gay 237
1150 Woluwe-Saint-Pierre
BELGIQUE
Début de mandat: 09-03-2015 Fin de mandat: 16-04-2018 Administrateur
VILAIN XIIII Charles-Eric
Rue Dodonée 122
1180 Uccle
BELGIQUE
Début de mandat: 09-03-2015 Fin de mandat: 09-03-2020 Administrateur
LEMESRE Marion
Rue de l'Ecuyer 25
1000 Bruxelles
BELGIQUE
Début de mandat: 20-03-2015 Fin de mandat: 20-03-2020 Administrateur
MEDHOUNE MEHJOUBI Ahmed
Rue du Chalet 5
1210 Saint-Josse-ten-Noode
BELGIQUE
Début de mandat: 08-12-2017 Fin de mandat: 07-12-2022 Président du Conseil d'Administration
2/33
3. VAN DAMME Pieter
Rue du Gulden Bodem 39
1080 Molenbeek-Saint-Jean
BELGIQUE
Début de mandat: 09-03-2015 Fin de mandat: 09-03-2020 Administrateur
LALIEUX Karine
Drootbeek 147/6
1020 Laeken
BELGIQUE
Début de mandat: 07-12-2017 Fin de mandat: 07-12-2022 Administrateur
MILLER Benoît
Stevin 210
1000 Bruxelles
BELGIQUE
Début de mandat: 16-04-2018 Fin de mandat: 16-04-2023 Administrateur
DGST & PARTNERS RÉVISEURS D'ENTREPRISES (B00288)
BE 0458.736.952
Avenue E. Van Becelaere 28A
1170 Watermael-Boitsfort
BELGIQUE
Début de mandat: 01-10-2018 Fin de mandat: 01-10-2021 Commissaire
Représenté directement ou indirectement par:
CRISI Fabio
Commissaire
__________________________________
* Par le conseil d'administration dans le cas d'une fondation / par l’organe général de direction dans le cas d'une association
internationale sans but lucratif.
3/33
4. N° BE0600885207 C-asbl 1.2
MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT
Mentions facultatives:
- Dans le cas où des comptes annuels ont été vérifiés ou redressés par un expert-comptable externe ou par un réviseur
d’entreprises qui n’est pas le commissaire, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de
chaque expert-comptable externe ou réviseur d’entreprises et son numéro de membre auprès de son Institut ainsi que la nature
de sa mission:
A. La tenue des comptes de l'association ou de la fondation,
B. L’établissement des comptes annuels,
C. La vérification des comptes annuels et/ou
D. Le redressement des comptes annuels.
- Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes
agréés, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-
fiscaliste agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la
nature de sa mission.
4/33
5. N° BE0600885207 C-asbl 2.1
BILAN APRÈS RÉPARTITION
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
ACTIF
ACTIFS IMMOBILISÉS 20/28 1.052.204 742.603
Frais d'établissement 5.1 20
Immobilisations incorporelles 5.2 21 88.211
Immobilisations corporelles 5.3 22/27 932.660 718.993
Terrains et constructions 22
Appartenant à l'association ou à la fondation en
pleine propriété 22/91
Autres 22/92
Installations, machines et outillage 23 746 1.933
Appartenant à l'association ou à la fondation en
pleine propriété 231 746 1.933
Autres 232
Mobilier et matériel roulant 24 739.589 632.579
Appartenant à l'association ou à la fondation en
pleine propriété 241 739.589 632.579
Autres 242
Location-financement et droits similaires 25
Autres immobilisations corporelles 26 192.325 84.481
Appartenant à l'association ou à la fondation en
pleine propriété 261 192.325 84.481
Autres 262
Immobilisations en cours et acomptes versés 27
Immobilisations financières 5.4/5.5.1 28 31.333 23.610
Entités liées 5.13 280/1
Participations 280
Créances 281
Autres sociétés avec lesquelles il existe un lien de
participation 5.13 282/3
Participations 282
Créances 283
Autres immobilisations financières 284/8 31.333 23.610
Actions et parts 284
Créances et cautionnements en numéraire 285/8 31.333 23.610
ACTIFS CIRCULANTS 29/58 9.897.128 10.733.012
Créances à plus d'un an 29
Créances commerciales 290
Autres créances 291
dont créances non productives d'intérêts ou
assorties d'un intérêt anormalement faible 2915
Stocks et commandes en cours d'exécution 3 145.713 180.606
Stocks 30/36 145.713 180.606
Approvisionnements 30/31
En-cours de fabrication 32
Produits finis 33
Marchandises 34 145.713 180.606
Immeubles destinés à la vente 35
Acomptes versés 36
Commandes en cours d'exécution 37
Créances à un an au plus 40/41 7.789.742 9.341.929
Créances commerciales 40 3.231.423 5.375.393
Autres créances 41 4.558.319 3.966.536
dont créances non productives d'intérêts ou
assorties d'un intérêt anormalement faible 415
Placements de trésorerie 5.5.1/5.6 50/53
Valeurs disponibles 54/58 862.461 34.516
Comptes de régularisation 5.6 490/1 1.099.212 1.175.961
TOTAL DE L'ACTIF 20/58 10.949.332 11.475.615
5/33
6. N° BE0600885207 C-asbl 2.2
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
PASSIF
FONDS SOCIAL 10/15 1.087.666 1.281.586
Fonds de l'association ou de la fondation 10 450.904 450.904
Patrimoine de départ 100
Moyens permanents 101 450.904 450.904
Plus-values de réévaluation 12
Fonds affectés 5.7 13 396.971 575.372
Résultat positif (négatif) reporté (+)/(-) 14 193.153 193.153
Subsides en capital 15 46.638 62.157
PROVISIONS 16 120.000
Provisions pour risques et charges 160/5 120.000
Pensions et obligations similaires 160
Charges fiscales 161
Grosses réparations et gros entretien 162
Autres risques et charges 5.7 163/5 120.000
Provisions pour subsides et legs à rembourser et
pour dons avec droit de reprise 5.7 168
DETTES 17/49 9.861.666 10.074.029
Dettes à plus d'un an 5.8 17
Dettes financières 170/4
Emprunts subordonnés 170
Emprunts obligataires non subordonnés 171
Dettes de location-financement et dettes assimilées 172
Etablissements de crédit 173
Autres emprunts 174
Dettes commerciales 175
Fournisseurs 1750
Effets à payer 1751
Acomptes reçus sur commandes 176
Autres dettes 179
Productives d'intérêts 1790
Non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt
anormalement faible 1791
Cautionnements reçus en numéraire 1792
Dettes à un an au plus 42/48 9.861.666 9.809.029
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 5.8 42
Dettes financières 43
Etablissements de crédit 430/8
Autres emprunts 439
Dettes commerciales 44 7.013.756 8.390.315
Fournisseurs 440/4 7.013.756 8.390.315
Effets à payer 441
Acomptes reçus sur commandes 46
Dettes fiscales, salariales et sociales 5.8 45 2.810.049 1.392.997
Impôts 450/3 717.813 145.067
Rémunérations et charges sociales 454/9 2.092.236 1.247.930
Dettes diverses 48 37.861 25.717
Obligations et coupons échus, subsides à
rembourser et cautionnements reçus en numéraire 480/8 500
Autres dettes productives d'intérêts 4890 37.861 25.217
Autres dettes non productives d'intérêts ou
assorties d'un intérêt anormalement faible 4891
Comptes de régularisation 5.8 492/3 265.000
TOTAL DU PASSIF 10/49 10.949.332 11.475.615
6/33
7. N° BE0600885207 C-asbl 3
COMPTE DE RÉSULTATS
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
Ventes et prestations 70/74 28.997.348 32.554.308
Chiffre d'affaires 5.9 70 6.343.336 5.874.868
En-cours de fabrication, produits finis et commandes
en cours d'exécution: augmentation (réduction) (+)/(-) 71
Production immobilisée 72
Cotisations, dons, legs et subsides 5.9 73 21.921.007 26.138.107
Autres produits d'exploitation 74 733.005 541.333
Coût des ventes et des prestations 60/64 29.326.633 31.576.815
Approvisionnements et marchandises 60 3.222.557 2.561.886
Achats 600/8 3.233.604 2.372.479
Stocks: réduction (augmentation) (+)/(-) 609 -11.047 189.407
Services et biens divers 61 15.181.157 18.136.241
Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 5.9 62 10.637.369 10.451.777
Amortissements et réductions de valeur sur frais
d'établissement, sur immobilisations incorporelles et
corporelles 630 247.568 279.451
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes
en cours d'exécution et sur créances commerciales:
dotations (reprises) (+)/(-) 5.9 631/4 156.281
Provisions pour risques et charges: dotations
(utilisations et reprises) (+)/(-) 5.9 635/8 -120.000 120.000
Autres charges d'exploitation 5.9 640/8 1.701 27.460
Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais
de restructuration (-) 649
Résultat positif (négatif) d'exploitation (+)/(-) 9901 -329.285 977.493
Produits financiers 75 11.687 5.764
Produits des immobilisations financières 750
Produits des actifs circulants 751 40
Autres produits financiers 5.10 752/9 11.687 5.724
Charges financières 5.10 65 72.857 109.994
Charges des dettes 650 8.565 37.840
Réductions de valeur sur actifs circulants autres
que stocks, commandes en cours et créances
commerciales: dotations (reprises) (+)/(-) 651
Autres charges financières 652/9 64.292 72.154
Résultat positif (négatif) courant (+)/(-) 9902 -390.455 873.263
Produits exceptionnels 76 212.054 99.052
Reprises d'amortissements et de réductions de valeur
sur immobilisations incorporelles et corporelles 760
Reprises de réductions de valeur sur immobilisations
financières 761
Reprises de provisions pour risques et charges
exceptionnels 762
Plus-values sur réalisation d'actifs immobilisés 763
Autres produits exceptionnels 5.10 764/9 212.054 99.052
Charges exceptionnelles 66 412.783
Amortissements et réductions de valeur exceptionnels
sur frais d'établissement, sur immobilisations
incorporelles et corporelles 660
Réductions de valeur sur immobilisations financières 661
Provisions pour risques et charges exceptionnels:
dotations (utilisations) (+)/(-) 662
Moins-values sur réalisation d'actifs immobilisés 663
Autres charges exceptionnelles 5.10 664/8 412.783
Charges exceptionnelles portées à l'actif au titre de
frais de restructuration (-) 669
Résultat positif (négatif) de l'exercice (+)/(-) 9904 -178.401 361.429
7/33
8. N° BE0600885207 C-asbl 4
AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS
Codes Exercice Exercice précédent
Résultat positif (négatif) à affecter (+)/(-) 9906 14.752 193.153
Résultat positif (négatif) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 -178.401 361.429
Résultat positif (négatif) de l'exercice antérieur reporté (+)/(-) 14P 193.153 -168.276
Prélèvements sur les capitaux propres 791/2 178.401
sur les fonds de l'association ou de la fondation 791
sur les fonds affectés 792 178.401
Affectations aux fonds affectés 692
Résultat positif (négatif) à reporter (+)/(-) 14 193.153 193.153
8/33
9. N° BE0600885207 C-asbl 5.2.2
ANNEXE
ETAT DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Codes Exercice Exercice précédent
CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, SAVOIR-FAIRE,
MARQUES ET DROITS SIMILAIRES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8052P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8022 50.151
Cessions et désaffectations 8032
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8042 85.481
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8052 135.632
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8122P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actés 8072 28.980
Repris 8082
Acquis de tiers 8092
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8102
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8112 18.441
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8122 47.421
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 211 88.211
9/33
10. N° BE0600885207 C-asbl 5.3.2
ETAT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Codes Exercice Exercice précédent
INSTALLATIONS, MACHINES ET OUTILLAGE
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8192P XXXXXXXXXX 8.354
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8162
Cessions et désaffectations 8172
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8182
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8192 8.354
Plus-values au terme de l'exercice 8252P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8212
Acquises de tiers 8222
Annulées 8232
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8242
Plus-values au terme de l'exercice 8252
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8322P XXXXXXXXXX 6.422
Mutations de l'exercice
Actés 8272 1.186
Repris 8282
Acquis de tiers 8292
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8302
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8312
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8322 7.608
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 23 746
DONT
Appartenant à l'association ou à la fondation en pleine propriété 231 746
10/33
11. N° BE0600885207 C-asbl 5.3.3
Codes Exercice Exercice précédent
MOBILIER ET MATÉRIEL ROULANT
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8193P XXXXXXXXXX 2.474.685
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8163 373.618
Cessions et désaffectations 8173
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8183 -85.481
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8193 2.762.822
Plus-values au terme de l'exercice 8253P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8213
Acquises de tiers 8223
Annulées 8233
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8243
Plus-values au terme de l'exercice 8253
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8323P XXXXXXXXXX 1.842.107
Mutations de l'exercice
Actés 8273 199.567
Repris 8283
Acquis de tiers 8293
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8303
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8313 -18.441
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8323 2.023.233
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 24 739.589
DONT
Appartenant à l'association ou à la fondation en pleine propriété 241 739.589
11/33
12. N° BE0600885207 C-asbl 5.3.5
Codes Exercice Exercice précédent
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8195P XXXXXXXXXX 148.697
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8165 125.678
Cessions et désaffectations 8175
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8185
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8195 274.375
Plus-values au terme de l'exercice 8255P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8215
Acquises de tiers 8225
Annulées 8235
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8245
Plus-values au terme de l'exercice 8255
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8325P XXXXXXXXXX 64.215
Mutations de l'exercice
Actés 8275 17.835
Repris 8285
Acquis de tiers 8295
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8305
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8315
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8325 82.050
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 26 192.325
DONT
Appartenant à l'association ou à la fondation en pleine propriété 261 192.325
12/33
13. N° BE0600885207 C-asbl 5.4.3
ETAT DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Codes Exercice Exercice précédent
AUTRES SOCIÉTÉS - PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8393P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Acquisitions 8363
Cessions et retraits 8373
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8383
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8393
Plus-values au terme de l'exercice 8453P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8413
Acquises de tiers 8423
Annulées 8433
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8443
Plus-values au terme de l'exercice 8453
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8523P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8473
Reprises 8483
Acquises de tiers 8493
Annulées à la suite de cessions et retraits 8503
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8513
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8523
Montants non appelés au terme de l'exercice 8553P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice (+)/(-) 8543
Montants non appelés au terme de l'exercice 8553
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 284
AUTRES ENTITÉS - CRÉANCES
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 285/8P XXXXXXXXXX 23.610
Mutations de l'exercice
Additions 8583 12.818
Remboursements 8593 5.095
Réductions de valeur actées 8603
Réductions de valeur reprises 8613
Différences de change (+)/(-) 8623
Autres (+)/(-) 8633
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 285/8 31.333
RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU
TERME DE L'EXERCICE 8653
13/33
14. N° BE0600885207 C-asbl 5.6
PLACEMENTS DE TRÉSORERIE ET COMPTES DE RÉGULARISATION DE L'ACTIF
Codes Exercice Exercice précédent
PLACEMENTS DE TRÉSORERIE
Actions et parts 51
Valeur comptable augmentée du montant non appelé 8681
Montant non appelé 8682
Titres à revenu fixe 52
Titres à revenu fixe émis par des établissements de crédit 8684
Comptes à terme détenus auprès des établissements de crédit 53
Avec une durée résiduelle ou de préavis
d'un mois au plus 8686
de plus d'un mois à un an au plus 8687
de plus d'un an 8688
Autres placements de trésorerie non repris ci-avant 8689
Exercice
COMPTES DE RÉGULARISATION
Ventilation de la rubrique 490/1 de l'actif si celle-ci représente un montant important
Charges non financières à reporter sur l'exercice suivant 1.091.339
14/33
15. N° BE0600885207 C-asbl 5.7
ETAT DES FONDS AFFECTÉS ET PROVISIONS
ETAT DES FONDS AFFECTÉS
Règles d'évaluation adoptées pour la détermination des montants affectés
Les fonds affectés sont des fonds provisionnés pour des passifs sociaux éventuels.
L'activité "VISIT BRUSSELS" regroupe des programmes très diversifiés, sans couvrir des charges prédéfinies.
ce fond peut théoriquement couvrir des indemnités de licenciement pour la totalité ou une partie seulement du personnel
concerné
par un programme déterminé.
Il peut faire l'objet d'une reprise comptable au cas d'utilisation ou faire l'objet d'une révision.
Exercice
PROVISIONS
Ventilation de la rubrique 163/5 du passif si celle-ci représente un montant important
Ventilation de la rubrique 168 du passif si celle-ci représente un montant important
15/33
16. N° BE0600885207 C-asbl 5.8
ETAT DES DETTES ET COMPTES DE RÉGULARISATION DU PASSIF
Codes Exercice
VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE
LEUR DURÉE RÉSIDUELLE
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année
Dettes financières 8801
Emprunts subordonnés 8811
Emprunts obligataires non subordonnés 8821
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8831
Etablissements de crédit 8841
Autres emprunts 8851
Dettes commerciales 8861
Fournisseurs 8871
Effets à payer 8881
Acomptes reçus sur commandes 8891
Autres dettes 8901
Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42
Dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir
Dettes financières 8802
Emprunts subordonnés 8812
Emprunts obligataires non subordonnés 8822
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8832
Etablissements de crédit 8842
Autres emprunts 8852
Dettes commerciales 8862
Fournisseurs 8872
Effets à payer 8882
Acomptes reçus sur commandes 8892
Autres dettes 8902
Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir 8912
Dettes ayant plus de 5 ans à courir
Dettes financières 8803
Emprunts subordonnés 8813
Emprunts obligataires non subordonnés 8823
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8833
Etablissements de crédit 8843
Autres emprunts 8853
Dettes commerciales 8863
Fournisseurs 8873
Effets à payer 8883
Acomptes reçus sur commandes 8893
Autres dettes 8903
Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir 8913
Codes Exercice
DETTES GARANTIES
Dettes garanties par les pouvoirs publics belges
Dettes financières 8921
Emprunts subordonnés 8931
Emprunts obligataires non subordonnés 8941
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8951
Etablissements de crédit 8961
Autres emprunts 8971
Dettes commerciales 8981
Fournisseurs 8991
Effets à payer 9001
Acomptes reçus sur commandes 9011
Dettes salariales et sociales 9021
Autres dettes 9051
Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges 9061
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17. N° BE0600885207 C-asbl 5.8
Codes Exercice
Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les
actifs de l'association ou de la fondation
Dettes financières 8922
Emprunts subordonnés 8932
Emprunts obligataires non subordonnés 8942
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8952
Etablissements de crédit 8962
Autres emprunts 8972
Dettes commerciales 8982
Fournisseurs 8992
Effets à payer 9002
Acomptes reçus sur commandes 9012
Dettes fiscales, salariales et sociales 9022
Impôts 9032
Rémunérations et charges sociales 9042
Autres dettes 9052
Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement
promises sur les actifs de l'association ou de la fondation 9062
Codes Exercice
DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES
Impôts
Dettes fiscales échues 9072 353.180
Dettes fiscales non échues 9073 364.633
Dettes fiscales estimées 450
Rémunérations et charges sociales
Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale 9076 984.310
Autres dettes salariales et sociales 9077 1.107.926
Exercice
COMPTES DE RÉGULARISATION
Ventilation de la rubrique 492/3 du passif si celle-ci représente un montant important
17/33
18. N° BE0600885207 C-asbl 5.9
RÉSULTATS D'EXPLOITATION
Codes Exercice Exercice précédent
PRODUITS D'EXPLOITATION
Chiffre d'affaires net
Ventilation par catégorie d'activité
Belgique 6.343.336 5.874.868
Ventilation par marché géographique
Cotisations, dons, legs et subsides
Cotisations 730/1
Dons 732/3
Legs 734/5
Subsides en capital et en intérêts, subsides d'exploitation et montants
compensatoires destinés à réduire le coût salarial 736/8 21.921.007 26.138.107
CHARGES D'EXPLOITATION
Travailleurs pour lesquels l'association ou la fondation a introduit
une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du
personnel
Nombre total à la date de clôture 9086 168 155
Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 9087 151,7 149,6
Nombre d'heures effectivement prestées 9088 227.093 232.586
Frais de personnel
Rémunérations et avantages sociaux directs 620 7.592.079 7.228.082
Cotisations patronales d'assurances sociales 621 2.113.552 2.041.312
Primes patronales pour assurances extralégales 622 379.575 336.039
Autres frais de personnel 623 552.163 846.344
Pensions de retraite et de survie 624
Provisions pour pensions et obligations similaires
Dotations (utilisations et reprises) (+)/(-) 635
Réductions de valeur
Sur stocks et commandes en cours
Actées 9110 45.940
Reprises 9111
Sur créances commerciales
Actées 9112 110.341
Reprises 9113
Provisions pour risques et charges
Constitutions 9115 120.000
Utilisations et reprises 9116 120.000
Autres charges d'exploitation
Impôts et taxes relatifs à l'exploitation 640 1.641 23.654
Autres 641/8 60 3.806
Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de
l'association ou de la fondation
Nombre total à la date de clôture 9096 17 18
Nombre moyen calculé en équivalents temps plein 9097 15,4 16,2
Nombre d'heures effectivement prestées 9098 30.323 32.080
Frais pour l'association ou la fondation 617 851.813 689.880
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19. N° BE0600885207 C-asbl 5.10
RÉSULTATS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS
Codes Exercice Exercice précédent
RÉSULTATS FINANCIERS
Autres produits financiers
Ventilation des autres produits financiers
Différence de change 11.687 5.724
Amortissement des frais d'émission d'emprunts et des primes de
remboursement 6501
Intérêts intercalaires portés à l'actif 6503
Réductions de valeur sur actifs circulants
Actées 6510
Reprises 6511
Autres charges financières
Montant de l'escompte à charge de l'association ou de la fondation
sur la négociation de créances 653
Provisions à caractère financier
Dotations 6560
Utilisations et reprises 6561
Ventilation des autres charges financières
Différence de change 10.746 15.267
Frais de banque 1.293 11.592
Différence de caisse 0 17.109
Commissions carte de crédit 49.743 23.291
Charges financières diverses 0 0
Intérêts de retard 2.511 42.734
Exercice
RÉSULTATS EXCEPTIONNELS
Ventilation des autres produits exceptionnels
Régularisation avec secrétariat sociaux salaires années antérieurs des 3 entités fusionnées 212.054
Ventilation des autres charges exceptionnelles
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20. N° BE0600885207 C-asbl 5.11
TAXES
Codes Exercice Exercice précédent
TAXES SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET IMPÔTS À CHARGE
DE TIERS
Taxes sur la valeur ajoutée, portées en compte
A l'association ou à la fondation (déductibles) 9145 2.168.024 2.754.924
Par l'association ou la fondation 9146 1.215.715 1.326.030
Montants retenus à charge de tiers, au titre de
Précompte professionnel 9147 1.764.822 1.811.603
Précompte mobilier 9148
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21. N° BE0600885207 C-asbl 5.12
DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN
Codes Exercice
GARANTIES PERSONNELLES CONSTITUÉES OU IRRÉVOCABLEMENT
PROMISES PAR L'ASSOCIATION OU LA FONDATION POUR SûRETÉ DE DETTES
OU D'ENGAGEMENTS DE TIERS 9149
Dont
Effets de commerce en circulation endossés par l'association ou la fondation 9150
Effets de commerce en circulation tirés ou avalisés par l'association ou la fondation 9151
Montant maximum à concurrence duquel d'autres engagements de tiers sont garantis par
l'association ou la fondation 9153
GARANTIES RÉELLES
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'association ou la
fondation sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de l'association ou
de la fondation
Hypothèques
Valeur comptable des immeubles grevés 9161
Montant de l'inscription 9171
Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription 9181
Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés 9191
Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause 9201
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'association ou la
fondation sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de tiers
Hypothèques
Valeur comptable des immeubles grevés 9162
Montant de l'inscription 9172
Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription 9182
Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés 9192
Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause 9202
BIENS ET VALEURS DÉTENUS PAR DES TIERS EN LEUR NOM MAIS AUX
RISQUES ET PROFITS DE L'ASSOCIATION OU DE LA FONDATION, S'ILS NE
SONT PAS PORTÉS AU BILAN
ENGAGEMENTS IMPORTANTS D'ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS
ENGAGEMENTS IMPORTANTS DE CESSION D'IMMOBILISATIONS
MARCHÉ À TERME
Marchandises achetées (à recevoir) 9213
Marchandises vendues (à livrer) 9214
Devises achetées (à recevoir) 9215
Devises vendues (à livrer) 9216
ENGAGEMENTS RÉSULTANT DE GARANTIES TECHNIQUES ATTACHÉES À DES VENTES OU PRESTATIONS
DÉJÀ EFFECTUÉES
LITIGES IMPORTANTS ET AUTRES ENGAGEMENTS IMPORTANTS
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22. N° BE0600885207 C-asbl 5.12
LE CAS ÉCHÉANT, DESCRIPTION SUCCINCTE DU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE PENSION DE RETRAITE
OU DE SURVIE INSTAURÉ AU PROFIT DU PERSONNEL OU DES DIRIGEANTS ET DES MESURES PRISES
POUR EN COUVRIR LA CHARGE
Code Exercice
PENSIONS DONT LE SERVICE INCOMBE À L'ASSOCIATION OU À LA
FONDATION ELLE-MÊME
Montant estimé des engagements résultant de prestations déjà effectuées 9220
Bases et méthodes de cette estimation
NATURE ET OBJECTIF DES OPÉRATIONS NON INSCRITES AU BILAN
A condition que les risques ou les avantages découlant de ces opérations soient significatifs et dans la mesure où la
divulgation des risques ou avantages soit nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de l'association ou
de la fondation; le cas échéant, les conséquences financières de ces opérations pour l'association ou pour la fondation
doivent également être mentionnées
AUTRES DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN
Droits : Subsides SPRB : 640.000,00€
En-cours sur engagements 2018 : 2.137.762,06€.
Sal. nat -libre : 11.404,51
Dépenses de consom (eau, gaz, électricité) : 2.410,28
Dépenses de fonct liées aux entretiens : 8.429,32
Formations du personnel : 9.345,70
Dépenses d'honoraires : 31.163,92
Dépenses relative à la flotte automobile: 30.343,67
Dépenses relaitves au télécommunications :14.532,24
Frais de déplacement et de représentations : 2.166,40
Fournitures et consommables : 67,15
Dépenses diverses de fonctionnement : 758,18
Acquis de matériels inform (hard + soft) : 7.215,20
Aménagement du bâtiment :14.977,21
Loyers immeubles : 26.298,81
Culture & City Life 199.243,12
Convention & Association : 51.084,28
Sales & Marketing : 312.577,85
Events : 725.206,79
Operating & Financial : 439.395,21
Transf de reven. STIB pour Tram Exper : 38.844,59
Subventions de fonctionnement aux pouvoir : 67.227,75
Subventions de focntionnement aux ASBL : 145.069,88
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23. N° BE0600885207 C-asbl 5.14
RELATIONS FINANCIÈRES AVEC
Codes Exercice
LES ADMINISTRATEURS ET LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES
QUI CONTRÔLENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT L'ASSOCIATION OU
LA FONDATION SANS ÊTRE LIÉES À CELLE-CI OU LES AUTRES ENTITÉS
CONTRÔLÉES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR CES PERSONNES
Créances sur les personnes précitées 9500
Conditions principales des créances
Garanties constituées en leur faveur 9501
Conditions principales des garanties constituées
Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur 9502
Conditions principales des autres engagements
Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte de
résultats, pour autant que cette mention ne porte pas à titre exclusif ou principal sur la
situation d'une seule personne identifiable
Aux administrateurs 9503 17.013
Aux anciens administrateurs 9504
Codes Exercice
LE(S) COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIÉ
(ILS SONT LIÉS)
Emoluments du (des) commissaire(s) 9505 9.500
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au
sein de l'association ou de la fondation par le(s) commissaire(s)
Autres missions d'attestation 95061
Missions de conseils fiscaux 95062
Autres missions extérieures à la mission révisorale 95063
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au
sein de l'association ou de la fondation par des personnes avec lesquelles le ou les
commissaire(s) est lié (sont liés)
Autres missions d'attestation 95081
Missions de conseils fiscaux 95082
Autres missions extérieures à la mission révisorale 95083
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24. N° BE0600885207 C-asbl 6
BILAN SOCIAL
Numéros des commissions paritaires dont dépend l'association ou la fondation:
32903
Etat des personnes occupées
Travailleurs pour lesquels l'association ou la fondation a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits
au registre général du personnel
Au cours de l'exercice Codes Total 1. Hommes 2. Femmes
Nombre moyen de travailleurs
Temps plein 1001 128,5 66,8 61,7
Temps partiel 1002 32,6 5,4 27,2
Total en équivalents temps plein (ETP) 1003 151,7 70,8 80,9
Nombre d'heures effectivement prestées
Temps plein 1011 190.349 99.805 90.544
Temps partiel 1012 36.744 6.072 30.672
Total 1013 227.093 105.877 121.216
Frais de personnel
Temps plein 1021 8.010.462 4.479.923 3.530.539
Temps partiel 1022 1.408.404 199.861 1.208.543
Total 1023 9.418.866 4.679.784 4.739.082
Montant des avantages accordés en sus du
salaire
1033 181.956 83.602 98.354
Au cours de l'exercice précédent
Codes P. Total 1P. Hommes 2P. Femmes
Nombre moyen de travailleurs en ETP 1003 149,6 68 81,6
Nombre d'heures effectivement prestées 1013 232.586 107.551 125.034
Frais de personnel 1023 10.451.777 5.057.582 5.394.195
Montant des avantages accordés en sus du
salaire
1033 182.304 83.464 98.840
24/33
25. N° BE0600885207 C-asbl 6
Travailleurs pour lesquels l'association ou la fondation a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits
au registre général du personnel (suite)
A la date de clôture de l'exercice Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents
temps plein
Nombre de travailleurs 105 138 30 159,4
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 110 123 29 144,2
Contrat à durée déterminée 111 7 1 7,2
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 112
Contrat de remplacement 113 8 8
Par sexe et niveau d'études
Hommes 120 67 4 69,9
de niveau primaire 1200
de niveau secondaire 1201 26 3 28,4
de niveau supérieur non universitaire 1202 24 24
de niveau universitaire 1203 17 1 17,5
Femmes 121 71 26 89,5
de niveau primaire 1210
de niveau secondaire 1211 11 6 15,8
de niveau supérieur non universitaire 1212 22 8 27,8
de niveau universitaire 1213 38 12 45,9
Par catégorie professionnelle
Personnel de direction 130 6 6
Employés 134 129 30 150,4
Ouvriers 132
Autres 133 3 3
Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'association ou de la fondation
Au cours de l'exercice
Codes 1. Personnel
intérimaire
2. Personnes
mises à la
disposition de
l'association
ou de la
fondation
Nombre moyen de personnes occupées 150 15,4
Nombre d'heures effectivement prestées 151 30.323
Frais pour l'association ou la fondation 152 724.306
25/33
26. N° BE0600885207 C-asbl 6
Tableau des mouvements du personnel au cours de l'exercice
Entrées Codes 1. Temps plein 2. Temps
partiel
3. Total en
équivalents
temps plein
Nombre de travailleurs pour lesquels l'association ou la
fondation a introduit une déclaration DIMONA ou qui ont
été inscrits au registre général du personnel au cours de
l'exercice 205 32 3 34,2
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 210 15 15
Contrat à durée déterminée 211 10 10
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 212
Contrat de remplacement 213 7 3 9,2
Sorties Codes 1. Temps plein 2. Temps
partiel
3. Total en
équivalents
temps plein
Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a
été inscrite dans une déclaration DIMONA ou au registre
général du personnel au cours de l'exercice 305 18 3 20,2
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 310 7 1 7,8
Contrat à durée déterminée 311 10 10
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 312
Contrat de remplacement 313 1 2 2,4
Par motif de fin de contrat
Pension 340 2 2
Chômage avec complément d'entreprise 341
Licenciement 342
Autre motif 343 16 3 18,2
Dont: le nombre de personnes qui continuent, au
moins à mi-temps, à prester des services
au profit de l'association ou de la fondation
comme indépendants 350
26/33
27. N° BE0600885207 C-asbl 6
Renseignements sur les formations pour les travailleurs au cours de l'exercice
Codes Hommes Codes Femmes
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère
formel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5801 24 5811 18
Nombre d'heures de formation suivies 5802 1.285 5812 826
Coût net pour l'association ou la fondation 5803 34.000 5813 30.251
dont coût brut directement lié aux formations 58031 34.000 58131 30.251
dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs 58032 58132
dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) 58033 58133
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère
moins formel ou informel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5821 73 5831 95
Nombre d'heures de formation suivies 5822 215 5832 400
Coût net pour l'association ou la fondation 5823 5833
Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de
l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5841 5851
Nombre d'heures de formation suivies 5842 5852
Coût net pour l'association ou la fondation 5843 5853
27/33
28. N° BE0600885207 C-asbl 7
RÈGLES D'ÉVALUATION
I. Hors Bilan
Sont enregistrés en droits et engagements hors bilan, les biens mis à disposition gratuitement dont l'association ne détient pas la pleine
propriété mais uniquement un droit d'usage
EX : les garanties bancaires.
Sont enregistrées en droits et engagements hors bilan, les reports budgétaires.
Conformément aux articles 2 et 4 de l'arrêté royal du 10 novembre 2009 fixant le plan comptable applicable à l'Etat fédéral, aux communautés,
aux régions et à la Commission communautaire commune, visit.brussels est tenue de comptabiliser ses droits et engagements hors bilan au
minimum à
concurrence de l'encours de ses engagements budgétaires.
II. Bilan
2. IMMOBILISATION INCORPORELLES
Les immobilisations incorporelles acquises de tiers sont valorisées à leur prix d'acquisition et les autres sont valorisées à leur coût de
revient. Elles font l'objet, en cas d'utilisation limitée dans le temps, d'amortissement pro-rata tempris :
- linéaires : 25%
3.IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Les actifs immobilisés sont amortis prorata temporis annuellement en fonction de leur durée de vie et selon la méthode linéaire, conformément
au tableau 2 de la circulaire n°2 du Ministre des Finances et du Budget de la RBC du 15/11/2007. (http://finances-budget.brussels/
annexetableau2-
comptes-pcn)
Ajustement des règles d'évaluations selon la circulaire du 15 novembre 2007 :
visit.brussels a adapté ces règles comptables en matière d'amortissements en vue de la réalisation de l'inventaire prévu à l'article 34 de
l'ordonnance organique du 23 février 2016.
Elles sont évaluées à leur prix d'acquisition, de revient, y compris les frais accesoires
- Machines et outillages : 10%
- Mobilier et matériel de bureau : 10%
- Matériel roulant : 20%
- Matériel informatique : 25%
- Aménagement des locaux : 20%
- Développements Billeterie : 25%
4. IMMOBILISATIONS FINANCIERES
les participations et créances sont inscrites à leur prix d'acquisition déduction faite des montants non appelés. Toutefois, une évaluation
individuelle de chaque participation est établie en tenant compte de différents critères tels que la situation, la rentabilité et les
perspectives de l'association dans laquelle une participation est détenue.
Les créances et les cautionnements sont inscrits à leur valeur nominale
Les moins-values constatées sur les immobilisations financières font l'objet de réduction de valeur
5. CREANCES A PLUS D'UN AN ET A UN AN AU PLUS
Les créances sont reprises à leur valeur nominale
Les créances douteuses :
Les créances font l'objet d'un reclassement en créances douteuses quand le recouvrement est estimé incertain.
Lorsque la créance est considérée comme définitivement perdue (pas de réaction aux différents rappels de paiement, disparition du débiteur,
liquidation judiciaire du débiteur,…), elle devient irrécouvrable.
Un Relevé détaillé des créances douteuses (débiteur, montant, date de facture) est transmis annuellement à l'ordonnateur pour une demande d'
annulation des droits constatés.
Sur cette base, le conseil d'administration peut décider d'annuler le droit constaté et mettre la créance en irrécouvrable.
Le conseil d'administration confirme l'absence de risque de recouvrabilité sur l'ensemble des créances et notamment sur les créances
suivantes :
• Subside ouvert de 2016: 350 KEUR
• Créances ouvertes diverses de 2017, 2016 et 2015 : 312 KEUR
• Créances SPRB 337 KEUR
• Créances biff : 23 KEUR
• Brussels M : 64 KEUR
• Bru expo : 117 KEUR
• Fournisseurs débiteurs : 60 KEUR
6. STOCKS ET COMMANDES EN COURS D'EXECUTION
Remarque : les articles ne sont valorisées que s'ils sont voués à être réalisés
a) Approvisionnements (matières premières et fournitures)
Les matières premières et fournitures sont valorisées au prix d'acquisition selon la méthode :
au prix du marché à la date de clôture de l'exercice lorsque ce dernier est inférieur à la valeur d'acquisition
b) En-cours de fabrication
Les en-cours de fabrication sont évalués à leur coût de revient.
c) produits finis et/ou marchandises
les marchandises sont évaluées à leur valeur d'acquisition ou au prix du marché à la date de clôture de l'exercice, lorsque ce dernier lui
est inférieur
Les produits finis sont évalués à leur coût de revient ou au prix de marché à la date de clôture de l'exercice lorsque ce dernier lui est
inférieur.
c) Commande en cours d'exécution :
Les commandes en cours d'exécution sont évaluées à laur coût de revient éventuellement majoré, compte tenu du degré d'avancement
des travaux, de l'exédent du prix stipulé au contrat par rapport au coût de revient
e) Réductions de valeur:
Elles sont actées pour les stocks vétustes ou obsolètes.
7. PLACEMENTS DE TRESORERIE ET VALEURS DISPONIBLES :
Les composants de ces rubriques sont repris à leur valeur nominale.
Les placements de trésorerie et les valeurs disponibles font l'objet de réductions de valeur
8. PLUS-VALUES DE REEVALUATION
Les plus-values de réévaluation sont traitées en conformité à la législation comptable.
9. SUBSIDES
1) Subsides enregistrés au bilan :
Subsides de constitution ou d'extension d'activité (fonds associatifs) :
Les subsides en espèces sont enregistrés à leur valeur nominale, les subsides en nature à la valeur de marché ou à la valeur d'usage.
Subsides d'acquisition d'actifs (subsides en capital) :
Les subsides en espèces sont enregistrés à leur valeur nominale, les subsides en nature à leur valeur de marché ou à la valeur d'usage
Les subsides en capital sont comptabilisés pour les montants reçus. Des réductions échelonnées sont reprises au rythme d ela prise en
charge d'amorissements afférents aux immobilisations pour l'acquisition desquelles lesdits subsides ont été obtenus, et le cas échéant, à
concurrence du solde, en cas de réalisation ou de mise hors service de ces immobilisations
10. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Les provisions pour risques et charges sont individualisées et tiennent compte des risques prévisibles.
Elles font l'objet de reprises dans la mesure où elles excèdent, en fin d'exercice, une appréciation actuelle des risques et charges, en
considération desquelles elles ont été constituées.
Les provisions sont complétées par les provisions pour dons et legs avec droits de reprises, le cas échéant.
11. DETTES A PLUS D'UN AN ET A UN AN AU PLUS
Les emprunts et les dettes sont évaluées à leur valeur nominale. Elles sont majorées, le cas échéant, des intérêts de retard ou d'autres
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29. N° BE0600885207 C-asbl 7
pénalités dues.
12. DEVISES
Les avoirs, dettes, droits et engagements libellés en devises sont convertis en euro sur base des cours officiels des changes. les
différences de change sont comptabilisées en produits ou en charges.
A la clôture de l'exercice, les postes en devises sont réévalués aux taux de change de clôture et les écarts de conversion sont
compensés par devises. Les écarts de conversion négatifs sontpris en charge et les écarts de conversion positifs sont reportés (au
passf). les écarts de conversion sur les valeurs disponibles et les placements de trésorerie en devises sont immédiatement pris en
compte de résultats.
13. Rattachement à l'exercice comptable concerné
Comptes de régularisation
En comptabilité budgétaire et contrairement à l'imputation en comptabilité générale , les charges et produits repris dans les comptes de
régularisation sur base d'un droit constaté sont repris totalement comme une recette ou une dépense de l'année budgétaire en cours
Cette rubrique concerne essentiellement :
- les charges à reporter, soit les prorata de charges comptabilisées au cours de l'exercice ou d'exercices antérieurs mais qui sont à
rattacher
à un ou plusieurs exercices ultérieurs (exemples : assurances, abonnements, dépenses rattachés à des subsides liquidés en N+1) ;
Ce compte d'actif enregistre les charges à cheval sur les deux exercices. Les charges sont exposées au cours de l'exercice 2018 mais
imputables en tout ou partie à un exercice ultérieur
III) COMPTE DE RESULTATS
13. DONS ET LEGS
Les dons et legs mentionnés ci-dessous, concernent le compte de résultat (*73)
Les dons et legs reçus en espèces, portant sur la fondation ou l'extension des activités, sur l'acquisition d'immobilisés ou sur des valeurs
disponibles, sont valorisés à la valeur nominale du versement.
Les dons et legs reçues en nature, portant sur la constitution ou l'extension des activités, sur l'utilisation en tant qu'immobilisé ou en
soutien du fond de roulement, sont valorisés à la valeur du marché ou à la valeur d'usage.
Les dons et legs en nature reçus dans un but de réalisation sont valorisés à la valeur probable de réalisation au moment de l'inventaire.
Les dons et legs en nature destinés à être distribué gratuitement ne sont pas valorisés.
14. SUBSIDES REPRIS EN RESULTATS
Subsides d'activités (subsides d'exploitation)
Les subsides en espèces sont enregistés à la valeur nominale au compte d erésultats, les subsides en nature à la valeur de marché.
- les subventions annuelles sont pris intégralement dans le résultat de l'exercice auxquels ils se rattachent en ce compris la dernière
tranche dont la libération effective est subordonnées à un rapport et à un contrôle d'éligibilité.
- les subventions qui s'étalent sur plusieurs exercices sont reconnus en résultat au pro-rata de l'exposition des charges.
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