De vzw Diyanet beschikt over een zeer groot patrimonium in ons land. Op de koop toe is de organisatie erg winstgevend. In de laatste jaren werd telkens een groot positief resultaat opgetekend.

1. COMPTES ANNUELS EN EUROS
Dénomination: AIDB Association Internationale Diyanet de Belgique
Forme juridique: Association internationale sans but lucratif
Adresse: Chaussée de Haecht N°: 67 Boîte:
Code postal: 1210 Commune: Saint-Josse-ten-Noode
Pays: Belgique
Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de Bruxelles, francophone
Adresse Internet:
Numéro d'entreprise BE0423006508
Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication des
actes constitutif et modificatif(s) des statuts.
23-02-1982
COMPTES ANNUELS approuvés par l'assemblée générale* du 04-06-2017
et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01-01-2016 au 31-12-2016
Exercice précédent du 01-01-2015 au 31-12-2015
Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement.
Documents joints aux présents comptes annuels:
Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet:
C-asbl 5.1, C-asbl 5.2.1, C-asbl 5.2.2, C-asbl 5.2.3, C-asbl 5.2.4, C-asbl 5.3.4, C-asbl 5.3.5, C-asbl 5.4.2, C-asbl 5.5.1,
C-asbl 5.5.2, C-asbl 5.5.3, C-asbl 5.7, C-asbl 5.10, C-asbl 5.14, C-asbl 5.15, C-asbl 8
LISTE COMPLÈTE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction
au sein de l'association ou de la fondation des ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRES et, le cas échéant du
représentant en Belgique de l'association étrangère
KESKIN Halife
Rue Montoyer 4
1000 Bruxelles
BELGIQUE
Début de mandat: 05-07-2015 Président du Conseil d'Administration
SAHIN Adil
Stationstraat 59
3580 Beringen
BELGIQUE
Début de mandat: 05-07-2015 Vice-président du Conseil d'Administration
DURAN Osman
1/27
401
NAT.
16/06/2017
Date du dépôt
BE 0423.006.508
N°
27
P.
EUR
D. 17185.00348 C-asbl 1.1

2. Rue Josaphat 77/a
1030 Schaerbeek
BELGIQUE
Début de mandat: 05-07-2015 Membre du Comité de Direction
ULUSOY Huseyin
Lageweg 445
2660 Hoboken (Antwerpen)
BELGIQUE
Début de mandat: 05-07-2015 Fin de mandat: 27-04-2016 Secrétaire
KILIC Muhittin
Rue Pige au croly 103/1
6000 Charleroi
BELGIQUE
Début de mandat: 05-07-2015 Membre du Comité de Direction
KARSIKAYA Mustafa
Chaussée de Haecht 217
1030 Schaerbeek
BELGIQUE
Début de mandat: 05-07-2015 Trésorier
BAYTEMUR Zeki
Koningenastridlaan 45
3290 Diest
BELGIQUE
Début de mandat: 05-07-2015 Membre du Comité de Direction
CELIK Zekeriya
Rue Masui 99
1000 Bruxelles-Ville
BELGIQUE
Début de mandat: 27-04-2016 Secrétaire
BUYUKAYTEN Alime
Cité parc Bois Robert 120
7170 Manage
BELGIQUE
Début de mandat: 05-07-2015 Membre du Comité de Direction
YUKSEL Mustafa
Rue de Primevères 7
6900 Marche-en-Famenne
BELGIQUE
Début de mandat: 05-07-2015 Membre du comité de contrôle
OZDEMIR Mustafa
Rue Adrien-Bruyère 33
4820 Dison
BELGIQUE
Début de mandat: 05-07-2015 Membre du comité de contrôle
2/27

3. AYGUZER Musa
Sintlandertusstraat 48
2600 Berchem (Antwerpen)
BELGIQUE
Début de mandat: 05-07-2015 Membre du comité de contrôle
__________________________________
* Par le conseil d'administration dans le cas d'une fondation / par l’organe général de direction dans le cas d'une association
internationale sans but
lucratif.
3/27

4. MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT
Mentions facultatives:
- Dans le cas où des comptes annuels ont été vérifiés ou redressés par un expert-comptable externe ou par un réviseur
d’entreprises qui n’est pas le commissaire, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de
chaque expert-comptable externe ou réviseur d’entreprises et son numéro de membre auprès de son Institut ainsi que la nature
de sa mission:
A. La tenue des comptes de l'association ou de la fondation,
B. L’établissement des comptes annuels,
C. La vérification des comptes annuels et/ou
D. Le redressement des comptes annuels.
- Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes
agréés, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou
comptable-fiscaliste agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés
ainsi que la nature de sa mission.
Nom, prénoms, profession, domicile
Numéro de
membre
Nature de la
mission
(A, B, C et/ou D)
AXAS CONSULTING SC SCSPRL
BE 0462.661.393
Avenue Louise 486/5
1050 Ixelles
BELGIQUE
21565 4F 65
A
,
B
__________________________________
N° BE0423006508 C-asbl 1.2
4/27

5. BILAN APRÈS RÉPARTITION
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
ACTIF
ACTIFS IMMOBILISÉS 20/28 24.002.273 23.324.887
Frais d'établissement 5.1 20
Immobilisations incorporelles 5.2 21
Immobilisations corporelles 5.3 22/27 23.190.261 22.489.371
Terrains et constructions 22 23.155.552 22.471.593
Appartenant à l'association ou à la fondation en
pleine propriété 22/91 23.155.552 22.471.593
Autres 22/92
Installations, machines et outillage 23 2.428 4.350
Appartenant à l'association ou à la fondation en
pleine propriété 231 2.428 4.350
Autres 232
Mobilier et matériel roulant 24 5.281 13.428
Appartenant à l'association ou à la fondation en
pleine propriété 241 5.281 13.428
Autres 242
Location-financement et droits similaires 25
Autres immobilisations corporelles 26
Appartenant à l'association ou à la fondation en
pleine propriété 261
Autres 262
Immobilisations en cours et acomptes versés 27 27.000
Immobilisations financières 5.4/5.5.1 28 812.012 835.516
Entités liées 5.13 280/1 808.366 833.116
Participations 280 808.366 833.116
Créances 281
Autres sociétés avec lesquelles il existe un lien de
participation 5.13 282/3
Participations 282
Créances 283
Autres immobilisations financières 284/8 3.646 2.400
Actions et parts 284
Créances et cautionnements en numéraire 285/8 3.646 2.400
ACTIFS CIRCULANTS 29/58 3.330.990 2.969.324
Créances à plus d'un an 29
Créances commerciales 290
Autres créances 291
dont créances non productives d'intérêts ou
assorties d'un intérêt anormalement faible 2915
Stocks et commandes en cours d'exécution 3
Stocks 30/36
Approvisionnements 30/31
En-cours de fabrication 32
Produits finis 33
Marchandises 34
Immeubles destinés à la vente 35
Acomptes versés 36
Commandes en cours d'exécution 37
Créances à un an au plus 40/41 2.958.723 2.853.538
Créances commerciales 40 113.667 155.040
Autres créances 41 2.845.056 2.698.498
dont créances non productives d'intérêts ou
assorties d'un intérêt anormalement faible 415
Placements de trésorerie 5.5.1/5.6 50/53
Valeurs disponibles 54/58 265.153 89.435
Comptes de régularisation 5.6 490/1 107.114 26.351
TOTAL DE L'ACTIF 20/58 27.333.263 26.294.211
N° BE0423006508 C-asbl 2.1
5/27

6. Ann. Codes Exercice Exercice précédent
PASSIF
FONDS SOCIAL 10/15 23.809.722 22.482.184
Fonds de l'association ou de la fondation 10 14.853.918 14.853.918
Patrimoine de départ 100 14.853.918 14.853.918
Moyens permanents 101
Plus-values de réévaluation 12
Fonds affectés 5.7 13
Résultat positif (négatif) reporté (+)/(-) 14 8.955.804 7.628.266
Subsides en capital 15
PROVISIONS 16
Provisions pour risques et charges 160/5
Pensions et obligations similaires 160
Charges fiscales 161
Grosses réparations et gros entretien 162
Autres risques et charges 5.7 163/5
Provisions pour subsides et legs à rembourser et
pour dons avec droit de reprise 5.7 168
DETTES 17/49 3.523.541 3.812.027
Dettes à plus d'un an 5.8 17 2.648.555 2.583.900
Dettes financières 170/4 2.644.855 2.580.200
Emprunts subordonnés 170
Emprunts obligataires non subordonnés 171
Dettes de location-financement et dettes
assimilées 172
Etablissements de crédit 173 1.207.695 1.462.440
Autres emprunts 174 1.437.160 1.117.760
Dettes commerciales 175
Fournisseurs 1750
Effets à payer 1751
Acomptes reçus sur commandes 176
Autres dettes 179 3.700 3.700
Productives d'intérêts 1790
Non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt
anormalement faible 1791
Cautionnements reçus en numéraire 1792 3.700 3.700
Dettes à un an au plus 42/48 798.892 1.213.020
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 5.8 42 117.172 147.644
Dettes financières 43 29.130
Etablissements de crédit 430/8 29.130
Autres emprunts 439
Dettes commerciales 44 408.812 395.320
Fournisseurs 440/4 408.812 395.320
Effets à payer 441
Acomptes reçus sur commandes 46 199.931
Dettes fiscales, salariales et sociales 5.8 45 35.149 57.943
Impôts 450/3 7.351
Rémunérations et charges sociales 454/9 35.149 50.592
Dettes diverses 48 208.629 412.182
Obligations et coupons échus, subsides à
rembourser et cautionnements reçus en
numéraire 480/8
Autres dettes productives d'intérêts 4890 208.629 412.182
Autres dettes non productives d'intérêts ou
assorties d'un intérêt anormalement faible 4891
Comptes de régularisation 5.8 492/3 76.094 15.107
TOTAL DU PASSIF 10/49 27.333.263 26.294.211
N° BE0423006508 C-asbl 2.2
6/27

7. COMPTE DE RÉSULTATS
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
Ventes et prestations 70/74 3.442.520 3.567.891
Chiffre d'affaires 5.9 70 47.048 3.703
En-cours de fabrication, produits finis et commandes
en cours d'exécution: augmentation (réduction)
(+)/(-) 71
Production immobilisée 72
Cotisations, dons, legs et subsides 5.9 73 3.033.044 3.381.028
Autres produits d'exploitation 74 362.428 183.160
Coût des ventes et des prestations 60/64 2.240.748 2.294.622
Approvisionnements et marchandises 60 1.002.878 944.943
Achats 600/8 1.002.878 944.943
Stocks: réduction (augmentation) (+)/(-) 609
Services et biens divers 61 620.143 626.786
Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 5.9 62 313.404 310.254
Amortissements et réductions de valeur sur frais
d'établissement, sur immobilisations incorporelles et
corporelles 630 41.181 25.935
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en
cours d'exécution et sur créances commerciales:
dotations (reprises) (+)/(-) 5.9 631/4
Provisions pour risques et charges: dotations
(utilisations et reprises) (+)/(-) 5.9 635/8
Autres charges d'exploitation 5.9 640/8 263.142 386.704
Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais
de restructuration (-) 649
Résultat positif (négatif) d'exploitation (+)/(-) 9901 1.201.772 1.273.269
Produits financiers 75 302 637
Produits des immobilisations financières 750
Produits des actifs circulants 751 125
Autres produits financiers 5.10 752/9 177 637
Charges financières 5.10 65 36.712 44.352
Charges des dettes 650 9.268 2.810
Réductions de valeur sur actifs circulants autres que
stocks, commandes en cours et créances
commerciales: dotations (reprises) (+)/(-) 651
Autres charges financières 652/9 27.444 41.542
Résultat positif (négatif) courant (+)/(-) 9902 1.165.362 1.229.554
Produits exceptionnels 76 191.006 61.003
Reprises d'amortissements et de réductions de valeur
sur immobilisations incorporelles et corporelles 760
Reprises de réductions de valeur sur immobilisations
financières 761
Reprises de provisions pour risques et charges
exceptionnels 762
Plus-values sur réalisation d'actifs immobilisés 763
Autres produits exceptionnels 5.10 764/9 191.006 61.003
Charges exceptionnelles 66 28.830 26.750
Amortissements et réductions de valeur exceptionnels
sur frais d'établissement, sur immobilisations
incorporelles et corporelles 660
Réductions de valeur sur immobilisations
financières 661
Provisions pour risques et charges exceptionnels:
dotations (utilisations) (+)/(-) 662
Moins-values sur réalisation d'actifs immobilisés 663 21.195
Autres charges exceptionnelles 5.10 664/8 7.635 26.750
Charges exceptionnelles portées à l'actif au titre de
frais de restructuration (-) 669
Résultat positif (négatif) de l'exercice (+)/(-) 9904 1.327.538 1.263.807
N° BE0423006508 C-asbl 3
7/27

8. AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS
Codes Exercice Exercice précédent
Résultat positif (négatif) à affecter (+)/(-) 9906 8.955.804 7.628.267
Résultat positif (négatif) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 1.327.538 1.263.807
Résultat positif (négatif) de l'exercice antérieur reporté (+)/(-) 14P 7.628.266 6.364.460
Prélèvements sur les capitaux propres 791/2
sur les fonds de l'association ou de la fondation 791
sur les fonds affectés 792
Affectations aux fonds affectés 692 1
Résultat positif (négatif) à reporter (+)/(-) 14 8.955.804 7.628.266
N° BE0423006508 C-asbl 4
8/27

9. ANNEXE
ETAT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Codes Exercice Exercice précédent
TERRAINS ET CONSTRUCTIONS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8191P XXXXXXXXXX 22.526.743
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8161 711.645
Cessions et désaffectations 8171
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8181
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8191 23.238.388
Plus-values au terme de l'exercice 8251P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8211
Acquises de tiers 8221
Annulées 8231
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8241
Plus-values au terme de l'exercice 8251
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8321P XXXXXXXXXX 55.150
Mutations de l'exercice
Actés 8271 27.686
Repris 8281
Acquis de tiers 8291
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8301
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8311
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8321 82.836
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 22 23.155.552
DONT
Appartenant à l'association ou à la fondation en pleine propriété 22/91 23.155.552
N° BE0423006508 C-asbl 5.3.1
9/27

10. Codes Exercice Exercice précédent
INSTALLATIONS, MACHINES ET OUTILLAGE
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8192P XXXXXXXXXX 25.009
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8162
Cessions et désaffectations 8172
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8182
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8192 25.009
Plus-values au terme de l'exercice 8252P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8212
Acquises de tiers 8222
Annulées 8232
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8242
Plus-values au terme de l'exercice 8252
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8322P XXXXXXXXXX 20.660
Mutations de l'exercice
Actés 8272 1.921
Repris 8282
Acquis de tiers 8292
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8302
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8312
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8322 22.581
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 23 2.428
DONT
Appartenant à l'association ou à la fondation en pleine propriété 231 2.428
N° BE0423006508 C-asbl 5.3.2
10/27

11. Codes Exercice Exercice précédent
MOBILIER ET MATÉRIEL ROULANT
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8193P XXXXXXXXXX 124.379
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8163 3.426
Cessions et désaffectations 8173
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8183
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8193 127.805
Plus-values au terme de l'exercice 8253P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8213
Acquises de tiers 8223
Annulées 8233
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8243
Plus-values au terme de l'exercice 8253
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8323P XXXXXXXXXX 110.950
Mutations de l'exercice
Actés 8273 11.574
Repris 8283
Acquis de tiers 8293
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8303
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8313
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8323 122.524
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 24 5.281
DONT
Appartenant à l'association ou à la fondation en pleine propriété 241 5.281
N° BE0423006508 C-asbl 5.3.3
11/27

12. Codes Exercice Exercice précédent
IMMOBILISATIONS EN COURS ET ACOMPTES VERSÉS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8196P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8166 27.000
Cessions et désaffectations 8176
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8186
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8196 27.000
Plus-values au terme de l'exercice 8256P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8216
Acquises de tiers 8226
Annulées 8236
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8246
Plus-values au terme de l'exercice 8256
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8326P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actés 8276
Repris 8286
Acquis de tiers 8296
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8306
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8316
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8326
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 27 27.000
N° BE0423006508 C-asbl 5.3.6
12/27

13. ETAT DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Codes Exercice Exercice précédent
SOCIÉTÉS LIÉES - PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8391P XXXXXXXXXX 833.116
Mutations de l'exercice
Acquisitions 8361
Cessions et retraits 8371 24.750
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8381
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8391 808.366
Plus-values au terme de l'exercice 8451P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8411
Acquises de tiers 8421
Annulées 8431
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8441
Plus-values au terme de l'exercice 8451
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8521P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8471
Reprises 8481
Acquises de tiers 8491
Annulées à la suite de cessions et retraits 8501
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8511
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8521
Montants non appelés au terme de l'exercice 8551P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice (+)/(-) 8541
Montants non appelés au terme de l'exercice 8551
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 280 808.366
ENTITÉS LIÉES - CRÉANCES
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 281P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Additions 8581
Remboursements 8591
Réductions de valeur actées 8601
Réductions de valeur reprises 8611
Différences de change (+)/(-) 8621
Autres (+)/(-) 8631
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 281
RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE
L'EXERCICE 8651
N° BE0423006508 C-asbl 5.4.1
13/27

14. Codes Exercice Exercice précédent
AUTRES SOCIÉTÉS - PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8393P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Acquisitions 8363
Cessions et retraits 8373
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8383
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8393
Plus-values au terme de l'exercice 8453P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8413
Acquises de tiers 8423
Annulées 8433
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8443
Plus-values au terme de l'exercice 8453
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8523P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8473
Reprises 8483
Acquises de tiers 8493
Annulées à la suite de cessions et retraits 8503
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8513
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8523
Montants non appelés au terme de l'exercice 8553P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice (+)/(-) 8543
Montants non appelés au terme de l'exercice 8553
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 284
AUTRES ENTITÉS - CRÉANCES
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 285/8P XXXXXXXXXX 2.400
Mutations de l'exercice
Additions 8583 1.246
Remboursements 8593
Réductions de valeur actées 8603
Réductions de valeur reprises 8613
Différences de change (+)/(-) 8623
Autres (+)/(-) 8633
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 285/8 3.646
RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE
L'EXERCICE 8653
N° BE0423006508 C-asbl 5.4.3
14/27

15. PLACEMENTS DE TRÉSORERIE ET COMPTES DE RÉGULARISATION DE L'ACTIF
Codes Exercice Exercice précédent
PLACEMENTS DE TRÉSORERIE
Actions et parts 51
Valeur comptable augmentée du montant non appelé 8681
Montant non appelé 8682
Titres à revenu fixe 52
Titres à revenu fixe émis par des établissements de crédit 8684
Comptes à terme détenus auprès des établissements de crédit 53
Avec une durée résiduelle ou de préavis
d'un mois au plus 8686
de plus d'un mois à un an au plus 8687
de plus d'un an 8688
Autres placements de trésorerie non repris ci-avant 8689
Exercice
COMPTES DE RÉGULARISATION
Ventilation de la rubrique 490/1 de l'actif si celle-ci représente un montant important
490000 Charges à reporter : quote part assurance pour 2017 21.654
491000 produits acquis: précompte immobilier à récupérer auprès de tiers de tiers 85.460
N° BE0423006508 C-asbl 5.6
15/27

16. ETAT DES DETTES ET COMPTES DE RÉGULARISATION DU PASSIF
Codes Exercice
VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉE
RÉSIDUELLE
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année
Dettes financières 8801 117.172
Emprunts subordonnés 8811
Emprunts obligataires non subordonnés 8821
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8831
Etablissements de crédit 8841 117.172
Autres emprunts 8851
Dettes commerciales 8861
Fournisseurs 8871
Effets à payer 8881
Acomptes reçus sur commandes 8891
Autres dettes 8901
Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 117.172
Dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir
Dettes financières 8802 535.571
Emprunts subordonnés 8812
Emprunts obligataires non subordonnés 8822
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8832
Etablissements de crédit 8842 535.571
Autres emprunts 8852
Dettes commerciales 8862
Fournisseurs 8872
Effets à payer 8882
Acomptes reçus sur commandes 8892
Autres dettes 8902 3.700
Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir 8912 539.271
Dettes ayant plus de 5 ans à courir
Dettes financières 8803 2.109.284
Emprunts subordonnés 8813
Emprunts obligataires non subordonnés 8823
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8833
Etablissements de crédit 8843 672.124
Autres emprunts 8853 1.437.160
Dettes commerciales 8863
Fournisseurs 8873
Effets à payer 8883
Acomptes reçus sur commandes 8893
Autres dettes 8903
Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir 8913 2.109.284
Codes Exercice
DETTES GARANTIES
Dettes garanties par les pouvoirs publics belges
Dettes financières 8921
Emprunts subordonnés 8931
Emprunts obligataires non subordonnés 8941
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8951
Etablissements de crédit 8961
Autres emprunts 8971
Dettes commerciales 8981
Fournisseurs 8991
Effets à payer 9001
Acomptes reçus sur commandes 9011
Dettes salariales et sociales 9021
Autres dettes 9051
Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges 9061
Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les
actifs de l'association ou de la fondation
Dettes financières 8922
Emprunts subordonnés 8932
N° BE0423006508 C-asbl 5.8
16/27

17. Codes Exercice
Emprunts obligataires non subordonnés 8942
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8952
Etablissements de crédit 8962
Autres emprunts 8972
Dettes commerciales 8982
Fournisseurs 8992
Effets à payer 9002
Acomptes reçus sur commandes 9012
Dettes fiscales, salariales et sociales 9022
Impôts 9032
Rémunérations et charges sociales 9042
Autres dettes 9052
Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises
sur les actifs de l'association ou de la fondation 9062
Codes Exercice
DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES
Impôts
Dettes fiscales échues 9072
Dettes fiscales non échues 9073
Dettes fiscales estimées 450
Rémunérations et charges sociales
Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale 9076
Autres dettes salariales et sociales 9077 35.149
Exercice
COMPTES DE RÉGULARISATION
Ventilation de la rubrique 492/3 du passif si celle-ci représente un montant important
492000 charges à imputer : montant des précomptes immobiliers 2016 payés en 2017 76.094
N° BE0423006508 C-asbl 5.8
17/27

18. RÉSULTATS D'EXPLOITATION
Codes Exercice Exercice précédent
PRODUITS D'EXPLOITATION
Chiffre d'affaires net
Ventilation par catégorie d'activité
Ventilation par marché géographique
Cotisations, dons, legs et subsides
Cotisations 730/1 1.870.917
Dons 732/3 1.162.127
Legs 734/5
Subsides en capital et en intérêts, subsides d'exploitation et montants
compensatoires destinés à réduire le coût salarial 736/8
CHARGES D'EXPLOITATION
Travailleurs pour lesquels l'association ou la fondation a introduit
une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du
personnel
Nombre total à la date de clôture 9086 6 6
Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 9087 6 6
Nombre d'heures effectivement prestées 9088 10.625 10.458
Frais de personnel
Rémunérations et avantages sociaux directs 620 237.159 228.844
Cotisations patronales d'assurances sociales 621 70.989 71.890
Primes patronales pour assurances extralégales 622
Autres frais de personnel 623 5.256 9.520
Pensions de retraite et de survie 624
Provisions pour pensions et obligations similaires
Dotations (utilisations et reprises) (+)/(-) 635
Réductions de valeur
Sur stocks et commandes en cours
Actées 9110
Reprises 9111
Sur créances commerciales
Actées 9112
Reprises 9113
Provisions pour risques et charges
Constitutions 9115
Utilisations et reprises 9116
Autres charges d'exploitation
Impôts et taxes relatifs à l'exploitation 640 263.142 386.704
Autres 641/8
Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de
l'association ou de la fondation
Nombre total à la date de clôture 9096
Nombre moyen calculé en équivalents temps plein 9097
Nombre d'heures effectivement prestées 9098
Frais pour l'association ou la fondation 617
N° BE0423006508 C-asbl 5.9
18/27

19. TAXES
Codes Exercice Exercice précédent
TAXES SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET IMPÔTS À CHARGE DE TIERS
Taxes sur la valeur ajoutée, portées en compte
A l'association ou à la fondation (déductibles) 9145
Par l'association ou la fondation 9146
Montants retenus à charge de tiers, au titre de
Précompte professionnel 9147 41.562 27.445
Précompte mobilier 9148
N° BE0423006508 C-asbl 5.11
19/27

20. DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN
Codes Exercice
GARANTIES PERSONNELLES CONSTITUÉES OU IRRÉVOCABLEMENT PROMISES PAR
L'ASSOCIATION OU LA FONDATION POUR SÛRETÉ DE DETTES OU D'ENGAGEMENTS DE TIERS 9149
Dont
Effets de commerce en circulation endossés par l'association ou la fondation 9150
Effets de commerce en circulation tirés ou avalisés par l'association ou la fondation 9151
Montant maximum à concurrence duquel d'autres engagements de tiers sont garantis par
l'association ou la fondation 9153
GARANTIES RÉELLES
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'association ou la fondation
sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de l'association ou de la
fondation
Hypothèques
Valeur comptable des immeubles grevés 9161 1.872.000
Montant de l'inscription 9171 1.872.000
Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription 9181
Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés 9191
Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause 9201
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'association ou la fondation
sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de tiers
Hypothèques
Valeur comptable des immeubles grevés 9162
Montant de l'inscription 9172
Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription 9182
Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés 9192
Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause 9202
BIENS ET VALEURS DÉTENUS PAR DES TIERS EN LEUR NOM MAIS AUX RISQUES ET PROFITS DE
L'ASSOCIATION OU DE LA FONDATION, S'ILS NE SONT PAS PORTÉS AU BILAN
ENGAGEMENTS IMPORTANTS D'ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS
ENGAGEMENTS IMPORTANTS DE CESSION D'IMMOBILISATIONS
MARCHÉ À TERME
Marchandises achetées (à recevoir) 9213
Marchandises vendues (à livrer) 9214
Devises achetées (à recevoir) 9215
Devises vendues (à livrer) 9216
ENGAGEMENTS RÉSULTANT DE GARANTIES TECHNIQUES ATTACHÉES À DES VENTES OU PRESTATIONS DÉJÀ EFFECTUÉES
LITIGES IMPORTANTS ET AUTRES ENGAGEMENTS IMPORTANTS
LE CAS ÉCHÉANT, DESCRIPTION SUCCINCTE DU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE PENSION DE RETRAITE OU DE SURVIE INSTAURÉ
AU PROFIT DU PERSONNEL OU DES DIRIGEANTS ET DES MESURES PRISES POUR EN COUVRIR LA CHARGE
N° BE0423006508 C-asbl 5.12
20/27

21. Code Exercice
PENSIONS DONT LE SERVICE INCOMBE À L'ASSOCIATION OU À LA FONDATION ELLE-MÊME
Montant estimé des engagements résultant de prestations déjà effectuées 9220
Bases et méthodes de cette estimation
NATURE ET OBJECTIF DES OPÉRATIONS NON INSCRITES AU BILAN
A condition que les risques ou les avantages découlant de ces opérations soient significatifs et dans la mesure où la
divulgation des risques ou avantages soit nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de l'association ou de la
fondation; le cas échéant, les conséquences financières de ces opérations pour l'association ou pour la fondation doivent
également être mentionnées
AUTRES DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN
AIDB est caution solidaire pour certains emprunts souscrits en direct par certaines Mosquées pour un montant total de EUR
3.163.956,77
N° BE0423006508 C-asbl 5.12
21/27

22. RELATIONS AVEC LES ENTITÉS LIÉES ET LES SOCIÉTÉS AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE
PARTICIPATION
Codes Exercice Exercice précédent
ENTITÉS LIÉES
Immobilisations financières 280/1 808.366 833.116
Participations 280 808.366 833.116
Créances subordonnées 9271
Autres créances 9281
Créances sur les entités liées 9291
A plus d'un an 9301
A un an au plus 9311
Placements de trésorerie 9321
Actions 9331
Créances 9341
Dettes 9351
A plus d'un an 9361
A un an au plus 9371
Garanties personnelles et réelles
Constituées ou irrévocablement promises par l'association ou la
fondation pour sûreté de dettes ou d'engagements d'entités liées 9381
Constituées ou irrévocablement promises par des entités liées pour
sûreté de dettes ou d'engagements de l'association ou de la
fondation 9391
Autres engagements financiers significatifs 9401
Résultats financiers
Produits des immobilisations financières 9421
Produits des actifs circulants 9431
Autres produits financiers 9441
Charges des dettes 9461
Autres charges financières 9471
Cessions d'actifs immobilisés
Plus-values réalisées 9481
Moins-values réalisées 9491
Chiffre d'affaires, cotisations, dons, legs, subsides et autres
produits d'exploitation 9493
SOCIÉTÉS AVEC UN LIEN DE PARTICIPATION
Immobilisations financières 282/3
Participations 282
Créances subordonnées 9272
Autres créances 9282
Créances 9292
A plus d'un an 9302
A un an au plus 9312
Dettes 9352
A plus d'un an 9362
A un an au plus 9372
Exercice
TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES EFFECTUÉES DANS DES CONDITIONS AUTRES QUE CELLES
DU MARCHÉ
Mention de telles transactions, si elles sont significatives et si elles ne sont pas réalisées
conformément aux conditions qui s'inscrivent dans le cadre de l'objet de l'association ou de la
fondation défini dans les statuts, y compris le montant de telles transactions et la nature des
rapports avec la partie liée, ainsi que toute autre information sur les transactions qui serait
nécessaire pour obtenir une meilleure compréhension de la position financière de l'association ou
de la fondation
N° BE0423006508 C-asbl 5.13
22/27

23. BILAN SOCIAL
Numéros des commissions paritaires dont dépend l'association ou la fondation:
Etat des personnes occupées
Travailleurs pour lesquels l'association ou la fondation a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits
au registre général du personnel
Au cours de l'exercice
Codes Total 1. Hommes 2. Femmes
Nombre moyen de travailleurs
Temps plein 1001 6 4 2
Temps partiel 1002
Total en équivalents temps plein (ETP) 1003 6 4 2
Nombre d'heures effectivement prestées
Temps plein 1011 10.625 7.083 3.542
Temps partiel 1012
Total 1013 10.625 7.083 3.542
Frais de personnel
Temps plein 1021 313.404 208.926 104.489
Temps partiel 1022
Total 1023 313.404 208.926 104.489
Montant des avantages accordés en sus du
salaire
1033
Au cours de l'exercice précédent Codes P. Total 1P. Hommes 2P. Femmes
Nombre moyen de travailleurs en ETP 1003 6 4 2
Nombre d'heures effectivement prestées 1013 10.458 6.972 3.486
Frais de personnel 1023 310.254 206.836 103.418
Montant des avantages accordés en sus du
salaire
1033
N° BE0423006508 C-asbl 6
23/27

24. Travailleurs pour lesquels l'association ou la fondation a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits
au registre général du personnel (suite)
A la date de clôture de l'exercice
Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents
temps plein
Nombre de travailleurs 105 6 6
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 110 6 6
Contrat à durée déterminée 111
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 112
Contrat de remplacement 113
Par sexe et niveau d'études
Hommes 120 4 4
de niveau primaire 1200 1 1
de niveau secondaire 1201 1 1
de niveau supérieur non universitaire 1202 1 1
de niveau universitaire 1203 1 1
Femmes 121 2 2
de niveau primaire 1210
de niveau secondaire 1211 2 2
de niveau supérieur non universitaire 1212
de niveau universitaire 1213
Par catégorie professionnelle
Personnel de direction 130
Employés 134 4 4
Ouvriers 132 2 2
Autres 133
Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'association ou de la fondation
Au cours de l'exercice
Codes 1. Personnel
intérimaire
2. Personnes
mises à la
disposition de
l'association
ou de la
fondation
Nombre moyen de personnes occupées 150
Nombre d'heures effectivement prestées 151
Frais pour l'association ou la fondation 152
N° BE0423006508 C-asbl 6
24/27

25. Tableau des mouvements du personnel au cours de l'exercice
Entrées
Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents
temps plein
Nombre de travailleurs pour lesquels l'association ou la
fondation a introduit une déclaration DIMONA ou qui ont été
inscrits au registre général du personnel au cours de
l'exercice 205
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 210
Contrat à durée déterminée 211
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 212
Contrat de remplacement 213
Sorties
Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents
temps plein
Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a été
inscrite dans une déclaration DIMONA ou au registre
général du personnel au cours de l'exercice 305
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 310
Contrat à durée déterminée 311
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 312
Contrat de remplacement 313
Par motif de fin de contrat
Pension 340
Chômage avec complément d'entreprise 341
Licenciement 342
Autre motif 343
Dont: le nombre de personnes qui continuent, au
moins à mi-temps, à prester des services au
profit de l'association ou de la fondation comme
indépendants 350
N° BE0423006508 C-asbl 6
25/27

26. Renseignements sur les formations pour les travailleurs au cours de l'exercice
Codes Hommes Codes Femmes
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère
formel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5801 5811
Nombre d'heures de formation suivies 5802 5812
Coût net pour l'association ou la fondation 5803 5813
dont coût brut directement lié aux formations 58031 58131
dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs 58032 58132
dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) 58033 58133
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère
moins formel ou informel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5821 5831
Nombre d'heures de formation suivies 5822 5832
Coût net pour l'association ou la fondation 5823 5833
Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de
l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5841 5851
Nombre d'heures de formation suivies 5842 5852
Coût net pour l'association ou la fondation 5843 5853
N° BE0423006508 C-asbl 6
26/27

27. RÈGLES D'ÉVALUATION
RÈGLES D'ÉVALUATION
Les règles d'évaluation sont établies conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés.
Les règles restent identiques d'un exercice comptable à l'autre et sont appliquées de façon systématique sauf modification justifiée. Dans ce
cas, mention de ces modifications est faite dans le rapport de gestion qui montre également les éventuelles conséquences au niveau du compte de
résultats ou du bilan. Le Conseil d'Administration aura la faculté de s'écarter des règles d'évaluation reprises dans ce document dans les cas
exceptionnels où leur application ne conduirait pas au respect des principes de fidélité, de clarté et de sincérité prescrits par l'arrêté
royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés; mention en sera faite dans le rapport de gestion.
La date de clôture de l'exercice comptable est fixée au 31 décembre.
Le plan comptable utilisé respecte le Plan Comptable Minimum Normalisé .
Les règles indiquées dans le plan comptable concernent l'utilisation de comptes spécifiques qui doivent être appliquées.
L'ensemble des produits et charges sont imputés à leur exercice comptable quelle que soit la date de leur survenance.
Chaque valeur du bilan doit être justifiée.
Actif
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur valeur d'acquisition ou coût de revient, y compris les frais accessoires et la
T.V.A. non déductible. Celles dont l'utilisation est limitée dans le temps font l'objet d'amortissements linéaires en fonction de la durée
probable d'utilisation, mais sur cinq ans au maximum. Les amortissements débutent l'année de la prise en compte.
Les logiciels informatiques (achetés ou réalisés à l'extérieur) sont imputés directement en compte de charge si le montant est inférieur à
1.000,00 €. Si le montant est supérieur à 1.000,00 € et que le logiciel doit être utilisé au moins 3 ans, il sera amorti sur 3 ans.
IMMOBILISATIONS CORPORELLES - AMORTISSEMENTS
Base d'amortissement
La base d'amortissement est la valeur d'acquisition, frais accessoires compris (y compris donc la T.V.A. non déductible) à la condition que la
valeur totale (frais accessoires compris) soit au moins égale à 1.000,00 € (soit pour la valeur unitaire de l'acquisition, soit pour un
ensemble cohérent dont la valeur totale dépasse 1.000,00 €). Les investissements inférieurs à 1000,00 € sont directement pris en charge par le
compte de résultats.
Méthode
La méthode appliquée est la méthode linéaire, avec des montants identiques pour chaque année.
Durée
La durée de l'amortissement des divers immobilisés corporels est reprise dans le tableau ci-dessous.
Durée totale % annuel
- Terrains non amortissable
- Construction décicion de ne pas amortir
- Travaux d'aménagement 4 - 10 ans 10 - 25 %
- I. M.O. 5 ans 20%
- Matériel et mobilier de bureau 4- 10 ans 10-25%
- Matériel informatique 3 ans 33,33 %
- Véhicule mixte occasion 3 ans 33,33 %
D'autre part, les règles particulières suivantes s'appliquent également :
o Les biens achetés d'occasion se verront appliquer une durée d'amortissement inférieure aux biens achetés neufs.
o Les biens acquis dans le cadre d'un contrat de location financement sont amortis selon la durée fixée dans le contrat de location
financement.
CRÉANCES A UN AN AU PLUS (DONT COMPTES CLIENTS)
Les créances à un an au plus sont comptabilisées pour leur valeur nominale au moment où elles apparaissent.
Annuellement, une évaluation systématique est faite de ces créances en vue d'appliquer d'éventuelles réductions de valeur.
Ainsi, les soldes des comptes clients sont justifiés par l'addition des différents comptes individuels des clients qui doivent être eux-mêmes
justifiés par des documents probants.
Les soldes créditeurs des clients sont, en fin de période et par opération diverse, transférés au passif par un débit au compte 400000 et un
crédit au compte 460000. Cette opération diverse est extournée au début de la période suivante.
PLACEMENTS DE TRESORERIE ET VALEURS DISPONIBLES
Les avoirs à terme et les valeurs disponibles auprès d'institutions financières sont comptabilisées à leur valeur nominale.
La comptabilisation des opérations financières est basée sur la date du mouvement.
COMPTES DE REGULARISATION DE L'ACTIF
Les comptes de régularisation sont enregistrés et évalués à leur valeur nominale et reprennent au bilan la partie imputable à un ou plusieurs
exercices ultérieurs.
Le prorata des charges exposées au cours de l'exercice ou d'un exercice antérieur mais qui sont à rattacher à un ou plusieurs exercices
ultérieurs est imputé en " charges à reporter ".
Les " produits acquis " comprennent les prorata des produits qui n'échoiront qu'au cours d'un exercice ultérieur mais qui sont à rattacher à un
exercice écoulé.
Passif
Fonds associatifs sont scindés en :
- patrimoine de départ,
- résultats reportés après approbation de l'AGO
PROVISIONS
Le Conseil d'Administration peut constituer à la clôture de l'exercice des provisions spécifiques en vue de couvrir des pertes ou charges
nettement circonscrites quant à leur nature qui sont ou probables ou certaines, mais indéterminées quant à leur montant.
DETTES A UN AN AU PLUS
Les dettes à un an au plus sont reprises au bilan à la valeur nominale.
Annuellement, une évaluation systématique est faite de ces dettes en vue d'appliquer d'éventuelles corrections.
Les soldes débiteurs des fournisseurs sont, en fin de période transférées à l'actif par un débit au compte 406050 . Cette écriture est
contre-passée au début de la période suivante.
Les dettes fiscales, salariales et sociales sont évaluées à leur valeur nominale.
Le pécule de vacances fait l'objet d'un calcul par le secrétariat social .Il en est de même du 13ème mois et, plus largement, de toute prime ou
gratification due au travailleur à la fin de l'exercice.
Les provisions ainsi constituées sont adaptées en fin d'année.
COMPTES DE REGULARISATION DU PASSIF
Les comptes de régularisation sont enregistrés et évalués à leur valeur nominale.
Le comptes 49200 charges à imputer comprend les prorata des charges qui seront payées l'exercice suivant.
le compte 493000 produits à reporter regroupe les prorata de produits reçus au cours de l'exercice ou d'un exercice antérieur qui sont à
rattacher à un exercice ultérieur.,
Il faut noter que les factures à recevoir des fournisseurs à la date du bilan mais avant établissement des comptes doivent être reprises sous
les dettes (factures à recevoir).
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Les charges exceptionnelles ne sont utilisées que pour des opérations exceptionnelles c'est-à-dire inhabituelles et peu fréquentes. Des charges
concernant un exercice antérieur seront ainsi comptabilisées dans les charges courantes sauf si leur montant est particulièrement important ou
si leur caractère tout à fait inhabituel incite à les comptabiliser de cette manière.
Comptes de résultats - Produits
- Ventes de marchadises: il s'agit essentiellement de livres
- Cotisations et dons
FRAIS RÉCUPÉRÉS DE TIERS
Les frais récupérés de tiers sont normalement comptabilisés en comptes de produits et non en diminution de la charge.
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Les produits exceptionnels ne sont utilisés que pour des opérations exceptionnelles c'est-à-dire inhabituelles et peu fréquentes. Des produits
concernant un exercice antérieur seront ainsi comptabilisés dans les produits courants sauf si leur montant est particulièrement important ou
si leur caractère tout à fait inhabituel incite à les comptabiliser de cette manière. Des reprises d'amortissements et de réductions de valeur
comme des plus-values sur réalisations d'immobilisations sont d'office considérées comme exceptionnelles.
N° BE0423006508 C-asbl 7
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