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COMPTES ANNUELS ET AUTRES DOCUMENTS À DÉPOSER
EN VERTU DU CODE DES SOCIÉTÉS
DONNÉES D'IDENTIFICATION
Dénomination: Le Legement Molenbeekois
Forme juridique: Société coopérative à responsabilité limitée
Adresse: Parvis Saint Jean Baptiste N°: 27 Boîte:
Code postal: 1080 Commune: Molenbeek-Saint-Jean
Pays: Belgique
Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de Bruxelles, francophone
Adresse Internet:
Numéro d'entreprise BE 0401.984.331
Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication des
actes constitutif et modificatif(s) des statuts.
06-12-2005
COMPTES ANNUELS EN EUROS approuvés par l’assemblée
générale du
26-06-2018
et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01-01-2017 au 31-12-2017
Exercice précédent du 01-01-2016 au 31-12-2016
Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement.
Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet:
C 6.1, C 6.2.1, C 6.2.2, C 6.2.3, C 6.2.4, C 6.2.5, C 6.3.4, C 6.3.5, C 6.4.1, C 6.4.2, C 6.4.3, C 6.5.1, C 6.5.2, C 6.6, C
6.7.2, C 6.8, C 6.14, C 6.15, C 6.16, C 6.17, C 6.18.1, C 6.18.2, C 6.20, C 9
1/66
50
NAT.
14/09/2018
Date du dépôt
BE 0401.984.331
N°
66
P.
EUR
D.
Rectificatif
18638.00553
LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET
COMMISSAIRES ET DÉCLARATION CONCERNANT UNE
MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT
COMPLÉMENTAIRE
LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES
LISTE COMPLÈTE des nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au
sein de l'entreprise
EYLENBOSCH Michel
avenue des Amandiers 14/2
1080 Molenbeek-Saint-Jean
BELGIQUE
Président du Conseil d'Administration
LAKLOUFI Youssef
rue Isidoor Teirlinck 36
1000 Bruxelles
BELGIQUE
Président du Conseil d'Administration
ANNE DE MOLINA Chantal
avenue Firmin Lecharlier 174
1090 Jette
BELGIQUE
Administrateur
BASTIN Géraldine
boulevard Mettewie 85/40
1080 Molenbeek-Saint-Jean
BELGIQUE
Administrateur
COEURNELLE Didier
rue Charles Delhaize 18
1080 Molenbeek-Saint-Jean
BELGIQUE
Administrateur
EL ABBOUDI Mohamed
rue Hoogbosch 102
1080 Molenbeek-Saint-Jean
BELGIQUE
Administrateur
EL HARIM Fatima
chaussée de Gand 129/9
1000 Bruxelles
BELGIQUE
Administrateur
EVRAUD Danielle
boulevard Mettewie 71/39
N° BE 0401.984.331 C 2.1
2/66
1080 Molenbeek-Saint-Jean
BELGIQUE
Administrateur
FERRIERE Béatrice
place Communale 11
1080 Molenbeek-Saint-Jean
BELGIQUE
Administrateur
M'BULU Lazare
rue Raymond Stijns 2/4
1080 Molenbeek-Saint-Jean
BELGIQUE
Administrateur
OUASSARI Hassan
place Communale 14
1080 Molenbeek-Saint-Jean
BELGIQUE
Administrateur
SCHEPMANS Françoise
avenue de la Liberté 94
1080 Molenbeek-Saint-Jean
BELGIQUE
Administrateur
THIEBAUT Roger
avenue de Messidor 215/15
1080 Molenbeek-Saint-Jean
BELGIQUE
Administrateur
VAN MERRIS Didier
avenue des Tamaris 2/6
1080 Molenbeek-Saint-Jean
BELGIQUE
Administrateur
OUBERRI Houria
Duydelle 14
1080 Molenbeek-Saint-Jean
BELGIQUE
Administrateur
STAQUET Maxence Arnaud
rue Ransfort 63
1080 Molenbeek-Saint-Jean
BELGIQUE
Administrateur
BULTOT Alain
avenue du Condor 12/16
1080 Molenbeek-Saint-Jean
N° BE 0401.984.331 C 2.1
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BELGIQUE
Gérant
SCHMIT Chantal
rue Jourdan 45/55
1060 Saint-Gilles
BELGIQUE
Fin de mandat: 30-06-2017 Autre fonction
ASSOUMOU Laurent
rue Jourdan 45/55
1060 Saint-Gilles
BELGIQUE
Début de mandat: 01-07-2017 Autre fonction
N° BE 0401.984.331 C 2.1
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DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE
L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pas
autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.
Les comptes annuels n'ont pas été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe, par un réviseur d'entreprises qui n'est pas le
commissaire.
Dans l'affirmative, sont mentionnés dans le tableau ci-dessous: les nom, prénoms, profession et domicile; le numéro de membre
auprès de son institut et la nature de la mission:
A. La tenue des comptes de l'entreprise*,
B. L’établissement des comptes annuels*,
C. La vérification des comptes annuels et/ou
D. Le redressement des comptes annuels.
Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés,
peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste
agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa
mission.
Nom, prénoms, profession, domicile
Numéro de
membre
Nature de la
mission
(A, B, C et/ou D)
DGST & PARTNERS
BE 0458.736.952
avenue Fan Becelaere 27/a
1170 Watermael-Boitsfort
BELGIQUE
00392-1999
C
Représenté directement ou indirectement par
GILSON Marc
Commissaire
avenue Van Becelaere 27A
1170 Watermael-Boitsfort
BELGIQUE
00392-1999
__________________________________
* Mention facultative.
N° BE 0401.984.331 C 2.2
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COMPTES ANNUELS
BILAN APRÈS RÉPARTITION
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
ACTIF
FRAIS D'ÉTABLISSEMENT 6.1 20
ACTIFS IMMOBILISÉS 21/28 104.607.583 87.772.600
Immobilisations incorporelles 6.2 21
Immobilisations corporelles 6.3 22/27 104.607.583 87.772.600
Terrains et constructions 22 100.041.125 83.383.465
Installations, machines et outillage 23 17.591 23.851
Mobilier et matériel roulant 24 69.362 62.325
Location-financement et droits similaires 25
Autres immobilisations corporelles 26
Immobilisations en cours et acomptes versés 27 4.479.505 4.302.959
Immobilisations financières 6.4/6.5.1 28
Entreprises liées 6.15 280/1
Participations 280
Créances 281
Entreprises avec lesquelles il existe un lien de
participation 6.15 282/3
Participations 282
Créances 283
Autres immobilisations financières 284/8
Actions et parts 284
Créances et cautionnements en numéraire 285/8
ACTIFS CIRCULANTS 29/58 15.743.224 15.092.354
Créances à plus d'un an 29
Créances commerciales 290
Autres créances 291
Stocks et commandes en cours d'exécution 3 44.261 13.389
Stocks 30/36 44.261 13.389
Approvisionnements 30/31 44.261 13.389
En-cours de fabrication 32
Produits finis 33
Marchandises 34
Immeubles destinés à la vente 35
Acomptes versés 36
Commandes en cours d'exécution 37
Créances à un an au plus 40/41 8.979.281 8.034.985
Créances commerciales 40 2.098.212 2.460.241
Autres créances 41 6.881.069 5.574.744
Placements de trésorerie 6.5.1/6.6 50/53
Actions propres 50
Autres placements 51/53
Valeurs disponibles 54/58 6.719.682 6.869.758
Comptes de régularisation 6.6 490/1 174.222
TOTAL DE L'ACTIF 20/58 120.350.807 102.864.954
N° BE 0401.984.331 C 3.1
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Ann. Codes Exercice Exercice précédent
PASSIF
CAPITAUX PROPRES 10/15 30.623.884 21.804.822
Capital 6.7.1 10 114.402 114.402
Capital souscrit 100 152.148 152.148
Capital non appelé 101 37.746 37.746
Primes d'émission 11
Plus-values de réévaluation 12
Réserves 13 10.947.518 10.310.793
Réserve légale 130 15.215 15.215
Réserves indisponibles 131 8.425.688 7.895.531
Pour actions propres 1310
Autres 1311 8.425.688 7.895.531
Réserves immunisées 132 996.639 996.639
Réserves disponibles 133 1.509.975 1.403.408
Bénéfice (Perte) reporté(e) (+)/(-) 14
Subsides en capital 15 19.561.964 11.379.627
Avance aux associés sur répartition de l'actif net 19
PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS 16 12.394.627 11.900.201
Provisions pour risques et charges 160/5 12.394.627 11.900.201
Pensions et obligations similaires 160
Charges fiscales 161
Grosses réparations et gros entretien 162 11.426.850 10.978.792
Obligations environnementales 163 967.777 921.409
Autres risques et charges 6.8 164/5
Impôts différés 168
DETTES 17/49 77.332.296 69.159.931
Dettes à plus d'un an 6.9 17 71.844.994 62.606.017
Dettes financières 170/4 70.816.073 61.677.921
Emprunts subordonnés 170
Emprunts obligataires non subordonnés 171
Dettes de location-financement et dettes
assimilées 172
Etablissements de crédit 173 70.815.233 61.674.593
Autres emprunts 174 840 3.328
Dettes commerciales 175
Fournisseurs 1750
Effets à payer 1751
Acomptes reçus sur commandes 176
Autres dettes 178/9 1.028.922 928.096
Dettes à un an au plus 6.9 42/48 5.486.793 6.226.857
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 2.432.951 2.140.027
Dettes financières 43
Etablissements de crédit 430/8
Autres emprunts 439
Dettes commerciales 44 1.434.103 2.639.564
Fournisseurs 440/4 1.434.103 2.639.564
Effets à payer 441
Acomptes reçus sur commandes 46
Dettes fiscales, salariales et sociales 6.9 45 434.383 391.450
Impôts 450/3 20.184 23.693
Rémunérations et charges sociales 454/9 414.199 367.757
Autres dettes 47/48 1.185.356 1.055.816
Comptes de régularisation 6.9 492/3 508 327.057
TOTAL DU PASSIF 10/49 120.350.807 102.864.954
N° BE 0401.984.331 C 3.2
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COMPTE DE RÉSULTATS
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
Ventes et prestations 70/76A 23.279.181 20.565.494
Chiffre d'affaires 6.10 70 21.129.811 18.103.380
En-cours de fabrication, produits finis et commandes
en cours d'exécution: augmentation (réduction)
(+)/(-) 71
Production immobilisée 72
Autres produits d'exploitation 6.10 74 2.141.804 2.455.702
Produits d'exploitation non récurrents 6.12 76A 7.567 6.412
Coût des ventes et des prestations 60/66A 22.059.838 19.217.338
Approvisionnements et marchandises 60 777.208 805.237
Achats 600/8 808.080 786.087
Stocks: réduction (augmentation) (+)/(-) 609 -30.872 19.150
Services et biens divers 61 10.197.867 7.906.938
Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 6.10 62 4.489.360 4.197.546
Amortissements et réductions de valeur sur frais
d'établissement, sur immobilisations incorporelles et
corporelles 630 3.040.081 3.037.264
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en
cours d'exécution et sur créances commerciales:
dotations (reprises) (+)/(-) 6.10 631/4 610.698 -4.611
Provisions pour risques et charges: dotations
(utilisations et reprises) (+)/(-) 6.10 635/8 806.913 250.257
Autres charges d'exploitation 6.10 640/8 2.447.028 2.665.299
Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais
de restructuration (-) 649
Charges d'exploitation non récurrentes 6.12 66A -309.317 359.408
Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-) 9901 1.219.343 1.348.156
Produits financiers 75/76B 631.092 563.839
Produits financiers récurrents 75 631.092 563.839
Produits des immobilisations financières 750 252.668
Produits des actifs circulants 751
Autres produits financiers 6.11 752/9 378.424 563.839
Produits financiers non récurrents 6.12 76B
Charges financières 65/66B 1.177.536 1.173.600
Charges financières récurrentes 6.11 65 1.177.536 1.173.600
Charges des dettes 650 1.175.374
Réductions de valeur sur actifs circulants autres
que stocks, commandes en cours et créances
commerciales: dotations (reprises) (+)/(-) 651
Autres charges financières 652/9 2.163 1.173.600
Charges financières non récurrentes 6.12 66B
Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-) 9903 672.899 738.395
Prélèvements sur les impôts différés 780
Transfert aux impôts différés 680
Impôts sur le résultat (+)/(-) 6.13 67/77 36.174 71.042
Impôts 670/3 353.551 71.802
Régularisations d'impôts et reprises de provisions
fiscales 77 317.377 760
Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-) 9904 636.724 667.353
Prélèvements sur les réserves immunisées 789
Transfert aux réserves immunisées 689
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 636.724 667.353
N° BE 0401.984.331 C 4
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AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS
Codes Exercice Exercice précédent
Bénéfice (Perte) à affecter (+)/(-) 9906 636.724 667.353
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 636.724 667.353
Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent (+)/(-) 14P
Prélèvements sur les capitaux propres 791/2
sur le capital et les primes d'émission 791
sur les réserves 792
Affectations aux capitaux propres 691/2 636.724 667.353
au capital et aux primes d'émission 691
à la réserve légale 6920
aux autres réserves 6921 636.724 667.353
Bénéfice (Perte) à reporter (+)/(-) 14
Intervention d'associés dans la perte 794
Bénéfice à distribuer 694/7
Rémunération du capital 694
Administrateurs ou gérants 695
Employés 696
Autres allocataires 697
N° BE 0401.984.331 C 5
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ANNEXE
ETAT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Codes Exercice Exercice précédent
TERRAINS ET CONSTRUCTIONS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8191P XXXXXXXXXX 141.522.037
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8161 19.654.864
Cessions et désaffectations 8171
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8181
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8191 161.176.901
Plus-values au terme de l'exercice 8251P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8211
Acquises de tiers 8221
Annulées 8231
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8241
Plus-values au terme de l'exercice 8251
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8321P XXXXXXXXXX 58.138.572
Mutations de l'exercice
Actés 8271 2.997.205
Repris 8281
Acquis de tiers 8291
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8301
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8311
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8321 61.135.777
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 22 100.041.125
N° BE 0401.984.331 C 6.3.1
10/66
Codes Exercice Exercice précédent
INSTALLATIONS, MACHINES ET OUTILLAGE
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8192P XXXXXXXXXX 287.065
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8162
Cessions et désaffectations 8172
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8182 0
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8192 287.065
Plus-values au terme de l'exercice 8252P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8212
Acquises de tiers 8222
Annulées 8232
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8242
Plus-values au terme de l'exercice 8252
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8322P XXXXXXXXXX 263.214
Mutations de l'exercice
Actés 8272 6.259
Repris 8282
Acquis de tiers 8292
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8302
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8312
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8322 269.473
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 23 17.591
N° BE 0401.984.331 C 6.3.2
11/66
Codes Exercice Exercice précédent
MOBILIER ET MATÉRIEL ROULANT
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8193P XXXXXXXXXX 993.208
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8163 43.654
Cessions et désaffectations 8173
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8183
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8193 1.036.862
Plus-values au terme de l'exercice 8253P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8213
Acquises de tiers 8223
Annulées 8233
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8243
Plus-values au terme de l'exercice 8253
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8323P XXXXXXXXXX 930.883
Mutations de l'exercice
Actés 8273 36.617
Repris 8283
Acquis de tiers 8293
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8303
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8313
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8323 967.500
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 24 69.362
N° BE 0401.984.331 C 6.3.3
12/66
Codes Exercice Exercice précédent
IMMOBILISATIONS EN COURS ET ACOMPTES VERSÉS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8196P XXXXXXXXXX 4.302.959
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8166 176.546
Cessions et désaffectations 8176
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8186
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8196 4.479.505
Plus-values au terme de l'exercice 8256P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8216
Acquises de tiers 8226
Annulées 8236
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8246
Plus-values au terme de l'exercice 8256
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8326P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actés 8276
Repris 8286
Acquis de tiers 8296
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8306
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8316
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8326
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 27 4.479.505
N° BE 0401.984.331 C 6.3.6
13/66
ETAT DU CAPITAL ET STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT
Codes Exercice Exercice précédent
ETAT DU CAPITAL
Capital social
Capital souscrit au terme de l'exercice 100P XXXXXXXXXX 152.148
Capital souscrit au terme de l'exercice 100 152.148
Codes Montants Nombre d'actions
Modifications au cours de l'exercice
Représentation du capital
Catégories d'actions
Actions nominatives 151.410 24.421
Actions au porteur et/ou dématérialisées 738 119
Actions nominatives 8702 XXXXXXXXXX
Actions dématérialisées 8703 XXXXXXXXXX
Codes Montant non appelé Montant appelé non versé
Capital non libéré
Capital non appelé 101 37.746 XXXXXXXXXX
Capital appelé, non versé 8712 XXXXXXXXXX
Actionnaires redevables de libération
Région 7.493
Commune de Molenbeek 29.747
Particuliers 506
Codes Exercice
Actions propres
Détenues par la société elle-même
Montant du capital détenu 8721
Nombre d'actions correspondantes 8722
Détenues par ses filiales
Montant du capital détenu 8731
Nombre d'actions correspondantes 8732
Engagement d'émission d'actions
Suite à l'exercice de droits de conversion
Montant des emprunts convertibles en cours 8740
Montant du capital à souscrire 8741
Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8742
Suite à l'exercice de droits de souscription
Nombre de droits de souscription en circulation 8745
Montant du capital à souscrire 8746
Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8747
Capital autorisé non souscrit 8751
Codes Exercice
Parts non représentatives du capital
Répartition
Nombre de parts 8761
Nombre de voix qui y sont attachées 8762
Ventilation par actionnaire
Nombre de parts détenues par la société elle-même 8771
Nombre de parts détenues par les filiales 8781
N° BE 0401.984.331 C 6.7.1
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ETAT DES DETTES ET COMPTES DE RÉGULARISATION DU PASSIF
Codes Exercice
VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉE
RÉSIDUELLE
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année
Dettes financières 8801 2.432.951
Emprunts subordonnés 8811
Emprunts obligataires non subordonnés 8821
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8831
Etablissements de crédit 8841 2.430.462
Autres emprunts 8851 2.488
Dettes commerciales 8861
Fournisseurs 8871
Effets à payer 8881
Acomptes reçus sur commandes 8891
Autres dettes 8901
Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 2.432.951
Dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir
Dettes financières 8802 840
Emprunts subordonnés 8812
Emprunts obligataires non subordonnés 8822
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8832
Etablissements de crédit 8842
Autres emprunts 8852 840
Dettes commerciales 8862
Fournisseurs 8872
Effets à payer 8882
Acomptes reçus sur commandes 8892
Autres dettes 8902 1.028.922
Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir 8912 1.029.762
Dettes ayant plus de 5 ans à courir
Dettes financières 8803 70.815.233
Emprunts subordonnés 8813
Emprunts obligataires non subordonnés 8823
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8833
Etablissements de crédit 8843 70.815.233
Autres emprunts 8853
Dettes commerciales 8863
Fournisseurs 8873
Effets à payer 8883
Acomptes reçus sur commandes 8893
Autres dettes 8903
Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir 8913 70.815.233
Codes Exercice
DETTES GARANTIES
Dettes garanties par les pouvoirs publics belges
Dettes financières 8921
Emprunts subordonnés 8931
Emprunts obligataires non subordonnés 8941
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8951
Etablissements de crédit 8961
Autres emprunts 8971
Dettes commerciales 8981
Fournisseurs 8991
Effets à payer 9001
Acomptes reçus sur commandes 9011
Dettes salariales et sociales 9021
Autres dettes 9051
Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges 9061
Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les
actifs de l'entreprise
Dettes financières 8922
Emprunts subordonnés 8932
N° BE 0401.984.331 C 6.9
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Codes Exercice
Emprunts obligataires non subordonnés 8942
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8952
Etablissements de crédit 8962
Autres emprunts 8972
Dettes commerciales 8982
Fournisseurs 8992
Effets à payer 9002
Acomptes reçus sur commandes 9012
Dettes fiscales, salariales et sociales 9022
Impôts 9032
Rémunérations et charges sociales 9042
Autres dettes 9052
Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises
sur les actifs de l'entreprise 9062
Codes Exercice
DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES
Impôts
Dettes fiscales échues 9072
Dettes fiscales non échues 9073 94.788
Dettes fiscales estimées 450
Rémunérations et charges sociales
Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale 9076 388
Autres dettes salariales et sociales 9077 339.207
Exercice
COMPTES DE RÉGULARISATION
Ventilation de la rubrique 492/3 du passif si celle-ci représente un montant important
N° BE 0401.984.331 C 6.9
16/66
RÉSULTATS D'EXPLOITATION
Codes Exercice Exercice précédent
PRODUITS D'EXPLOITATION
Chiffre d'affaires net
Ventilation par catégorie d'activité
Ventilation par marché géographique
Autres produits d'exploitation
Subsides d'exploitation et montants compensatoires obtenus des
pouvoirs publics 740
CHARGES D'EXPLOITATION
Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration
DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel
Nombre total à la date de clôture 9086 91 87
Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 9087 86,1 85,9
Nombre d'heures effectivement prestées 9088 127.428 128.642
Frais de personnel
Rémunérations et avantages sociaux directs 620 3.138.560 2.880.193
Cotisations patronales d'assurances sociales 621 1.028.215 964.062
Primes patronales pour assurances extralégales 622 107.263 144.095
Autres frais de personnel 623 215.323 209.196
Pensions de retraite et de survie 624
Provisions pour pensions et obligations similaires
Dotations (utilisations et reprises) (+)/(-) 635
Réductions de valeur
Sur stocks et commandes en cours
Actées 9110
Reprises 9111
Sur créances commerciales
Actées 9112 610.698 262.392
Reprises 9113 267.003
Provisions pour risques et charges
Constitutions 9115 2.687.763 2.866.823
Utilisations et reprises 9116 1.880.850 2.616.566
Autres charges d'exploitation
Impôts et taxes relatifs à l'exploitation 640 1.758.710 1.717.794
Autres 641/8 688.318 947.505
Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de
l'entreprise
Nombre total à la date de clôture 9096 3 1
Nombre moyen calculé en équivalents temps plein 9097 3 10
Nombre d'heures effectivement prestées 9098 1.899 1.345
Frais pour l'entreprise 617 74.430 91.101
N° BE 0401.984.331 C 6.10
17/66
RÉSULTATS FINANCIERS
Codes Exercice Exercice précédent
PRODUITS FINANCIERS RÉCURRENTS
Autres produits financiers
Subsides accordés par les pouvoirs publics et imputés au compte de
résultats
Subsides en capital 9125 378.424 339.858
Subsides en intérêts 9126
Ventilation des autres produits financiers
CHARGES FINANCIÈRES RÉCURRENTES
Amortissement des frais d'émission d'emprunts 6501
Intérêts portés à l'actif 6503
Réductions de valeur sur actifs circulants
Actées 6510
Reprises 6511
Autres charges financières
Montant de l'escompte à charge de l'entreprise sur la négociation de
créances 653
Provisions à caractère financier
Dotations 6560
Utilisations et reprises 6561
Ventilation des autres charges financières
N° BE 0401.984.331 C 6.11
18/66
PRODUITS ET CHARGES DE TAILLE OU D'INCIDENCE EXCEPTIONNELLE
Codes Exercice Exercice précédent
PRODUITS NON RÉCURRENTS 76 7.567 6.412
Produits d'exploitation non récurrents 76A 7.567 6.412
Reprises d'amortissements et de réductions de valeur sur
immobilisations incorporelles et corporelles 760
Reprises de provisions pour risques et charges d'exploitation
exceptionnels 7620
Plus-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles et
corporelles 7630
Autres produits d'exploitation non récurrents 764/8 7.567 6.412
Produits financiers non récurrents 76B
Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières 761
Reprises de provisions pour risques et charges financiers
exceptionnels 7621
Plus-values sur réalisation d'immobilisations financières 7631
Autres produits financiers non récurrents 769
CHARGES NON RÉCURRENTES 66 -309.317 359.408
Charges d'exploitation non récurrentes 66A -309.317 359.408
Amortissements et réductions de valeur non récurrents sur frais
d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles 660
Provisions pour risques et charges d'exploitation exceptionnels:
dotations (utilisations) (+)/(-) 6620 -312.486 312.486
Moins-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles et
corporelles 6630
Autres charges d'exploitation non récurrentes 664/7 3.169 46.922
Charges d'exploitation non récurrentes portées à l'actif au titre de frais
de restructuration (-) 6690
Charges financières non récurrentes 66B
Réductions de valeur sur immobilisations financières 661
Provisions pour risques et charges financiers exceptionnels - dotations
(utilisations) (+)/(-) 6621
Moins-values sur réalisation d'immobilisations financières 6631
Autres charges financières non récurrentes 668
Charges financières non récurrentes portées à l'actif au titre de frais
de restructuration (-) 6691
N° BE 0401.984.331 C 6.12
19/66
IMPÔTS ET TAXES
Codes Exercice
IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT
Impôts sur le résultat de l'exercice 9134
Impôts et précomptes dus ou versés 9135
Excédent de versements d'impôts ou de précomptes porté à l'actif 9136
Suppléments d'impôts estimés 9137
Impôts sur le résultat d'exercices antérieurs 9138 353.551
Suppléments d'impôts dus ou versés 9139 353.551
Suppléments d'impôts estimés ou provisionnés 9140
Principales sources de disparités entre le bénéfice avant impôts, exprimé dans les
comptes, et le bénéfice taxable estimé
Exercice
Incidence des résultats non récurrents sur le montant des impôts sur le résultat de l'exercice
Codes Exercice
Sources de latences fiscales
Latences actives 9141
Pertes fiscales cumulées, déductibles des bénéfices taxables ultérieurs 9142
Autres latences actives
Latences passives 9144
Ventilation des latences passives
Codes Exercice Exercice précédent
TAXES SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET IMPÔTS À CHARGE DE TIERS
Taxes sur la valeur ajoutée, portées en compte
A l'entreprise (déductibles) 9145
Par l'entreprise 9146 276.153 176.563
Montants retenus à charge de tiers, au titre de
Précompte professionnel 9147 682.693 576.932
Précompte mobilier 9148
N° BE 0401.984.331 C 6.13
20/66
Règles d'évaluation
REGLES D'EVALUATION
REGLES RELATIVES AUX EVALUATIONS DANS L'INVENTAIRE, AUX CONSTITUTIONS ET AJUSTEMENTS D'AMORTISSEMENTS, DE REDUCTIONS DE VALEUR ET DE PROVISIONS
POUR RISQUES ET CHARGES
Suivant décision du Conseil d'administration, les éléments constitutifs du patrimoine sont repris à l'inventaire pour leur valeur d'acquisition
ou de construction, les dettes et les créances pour le montant restant dû. Dans la valeur d'acquisition ou de construction sont inclus les
intérêts intercalaires sur capitaux empruntés qui sont afférents à la période qui précède la mise en état d'utilisation effective de l'actif
concerné.
Depuis l'exercice 2003, les amortissements se calculent prorata temporis, c'est-à-dire en proportion de la partie de l'exercice comptable au
cours de laquelle les immobilisations sont acquises ou constituées, pour :
- les constructions neuves, les rénovations et les garages en 66 ans de manière progressive, en 33 ans et 20 ans de manière linéaire ;
Un redressement fiscal a été opéré sur les exercices comptables 1993 et 1994 pour un montant total d'investissement de 4.823,78 €. En accord
avec l'Administration des contributions directes, la durée d'amortissement est de 15 ans;
- les bâtiments administratifs en 33 ans ;
- les installations de chauffage en 20 ans. Toutefois, une garantie totale s'applique aux installations de certains groupes d'habitations,
suivant contrat passé avec la firme " COFELY Services SA " ;
- les ascenseurs en 20 ans ;
- les équipements des logements sociaux en 10 ans ;
- les installations, machines et outillage en 10 ans ;
- le mobilier de bureau en 10 ans ;
- le matériel de bureau et le matériel roulant en 5 ans ;
- les logiciels d'application en 3 ans ou 5 ans.
PROVISION POUR GROSSES REPARATIONS ET GROS ENTRETIEN
Le Conseil d'administration a pris les décisions suivantes quant à la gestion du compte " Provisions pour grosses réparations et gros entretien
", à savoir :
- d'utiliser la provision de 10.617.364,93 € constituée le 31 décembre 2015 afin de couvrir à due concurrence les investissements réalisés,
lesquels se sont élevés à 2.505.395,99 € ;
- eu égard au solde restant de 8.111.968,94 €, d'effectuer une dotation audit compte d'un montant de 2.866.822,88 € en manière telle de
constituer une provision équivalant à 4 % du prix de revient des logements (291.427.805,69 €) actualisé au 31 décembre 2016, soit une provision
totale de 10.978.791,93 €.
N° BE 0401.984.331 C 6.19
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BILAN SOCIAL
Numéros des commissions paritaires dont dépend l'entreprise: 339
Etat des personnes occupées
Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre
général du personnel
Au cours de l'exercice
Codes Total 1. Hommes 2. Femmes
Nombre moyen de travailleurs
Temps plein 1001 84 41,8 42,2
Temps partiel 1002 3,6 2,5 1,1
Total en équivalents temps plein (ETP) 1003 86,1 43,3 42,8
Nombre d'heures effectivement prestées
Temps plein 1011 124.514 61.778 62.736
Temps partiel 1012 2.914 1.998 916
Total 1013 127.428 63.776 63.652
Frais de personnel
Temps plein 1021 4.368.815 2.321.409 2.047.406
Temps partiel 1022 120.546 82.206 38.340
Total 1023 4.489.360 2.403.615 2.085.745
Montant des avantages accordés en sus du
salaire
1033
Au cours de l'exercice précédent Codes P. Total 1P. Hommes 2P. Femmes
Nombre moyen de travailleurs en ETP 1003 85,9 45,5 40,4
Nombre d'heures effectivement prestées 1013 128.642 67.845 60.797
Frais de personnel 1023 4.197.546 2.219.392 1.978.154
Montant des avantages accordés en sus du
salaire
1033
N° BE 0401.984.331 C 10
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Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre
général du personnel (suite)
A la date de clôture de l'exercice
Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents
temps plein
Nombre de travailleurs 105 87 4 89,3
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 110 80 4 82,3
Contrat à durée déterminée 111 7 7
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 112
Contrat de remplacement 113
Par sexe et niveau d'études
Hommes 120 41 3 42,9
de niveau primaire 1200
de niveau secondaire 1201 39 2 40,4
de niveau supérieur non universitaire 1202 1 1
de niveau universitaire 1203 1 1 1,5
Femmes 121 46 1 46,4
de niveau primaire 1210
de niveau secondaire 1211 35 1 35,4
de niveau supérieur non universitaire 1212 7 7
de niveau universitaire 1213 4 4
Par catégorie professionnelle
Personnel de direction 130 4 4
Employés 134 21 2 22,1
Ouvriers 132 62 2 63,2
Autres 133
Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'entreprise
Au cours de l'exercice
Codes 1. Personnel
intérimaire
2. Personnes
mises à la
disposition de
l'entreprise
Nombre moyen de personnes occupées 150 3
Nombre d'heures effectivement prestées 151 1.899
Frais pour l'entreprise 152 74.430
N° BE 0401.984.331 C 10
64/66
Tableau des mouvements du personnel au cours de l'exercice
Entrées
Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents
temps plein
Nombre de travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit
une déclaration DIMONA ou qui ont été inscrits au registre
général du personnel au cours de l'exercice 205 14 2 15
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 210 14 2 15
Contrat à durée déterminée 211
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 212
Contrat de remplacement 213
Sorties
Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents
temps plein
Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a été
inscrite dans une déclaration DIMONA ou au registre
général du personnel au cours de l'exercice 305 11 1 11,5
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 310 11 1 11,5
Contrat à durée déterminée 311
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 312
Contrat de remplacement 313
Par motif de fin de contrat
Pension 340
Chômage avec complément d'entreprise 341
Licenciement 342
Autre motif 343 11 1 11,5
Dont: le nombre de personnes qui continuent, au
moins à mi-temps, à prester des services au
profit de l'entreprise comme indépendants 350
N° BE 0401.984.331 C 10
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Renseignements sur les formations pour les travailleurs au cours de l'exercice
Codes Hommes Codes Femmes
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère
formel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5801 15 5811
Nombre d'heures de formation suivies 5802 120 5812
Coût net pour l'entreprise 5803 989 5813
dont coût brut directement lié aux formations 58031 989 58131
dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs 58032 58132
dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) 58033 58133
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère
moins formel ou informel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5821 5831
Nombre d'heures de formation suivies 5822 5832
Coût net pour l'entreprise 5823 5833
Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de
l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5841 5851
Nombre d'heures de formation suivies 5842 5852
Coût net pour l'entreprise 5843 5853
N° BE 0401.984.331 C 10
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  • 1. COMPTES ANNUELS ET AUTRES DOCUMENTS À DÉPOSER EN VERTU DU CODE DES SOCIÉTÉS DONNÉES D'IDENTIFICATION Dénomination: Le Legement Molenbeekois Forme juridique: Société coopérative à responsabilité limitée Adresse: Parvis Saint Jean Baptiste N°: 27 Boîte: Code postal: 1080 Commune: Molenbeek-Saint-Jean Pays: Belgique Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de Bruxelles, francophone Adresse Internet: Numéro d'entreprise BE 0401.984.331 Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts. 06-12-2005 COMPTES ANNUELS EN EUROS approuvés par l’assemblée générale du 26-06-2018 et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01-01-2017 au 31-12-2017 Exercice précédent du 01-01-2016 au 31-12-2016 Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement. Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet: C 6.1, C 6.2.1, C 6.2.2, C 6.2.3, C 6.2.4, C 6.2.5, C 6.3.4, C 6.3.5, C 6.4.1, C 6.4.2, C 6.4.3, C 6.5.1, C 6.5.2, C 6.6, C 6.7.2, C 6.8, C 6.14, C 6.15, C 6.16, C 6.17, C 6.18.1, C 6.18.2, C 6.20, C 9 1/66 50 NAT. 14/09/2018 Date du dépôt BE 0401.984.331 N° 66 P. EUR D. Rectificatif 18638.00553
  • 2. LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES ET DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES LISTE COMPLÈTE des nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de l'entreprise EYLENBOSCH Michel avenue des Amandiers 14/2 1080 Molenbeek-Saint-Jean BELGIQUE Président du Conseil d'Administration LAKLOUFI Youssef rue Isidoor Teirlinck 36 1000 Bruxelles BELGIQUE Président du Conseil d'Administration ANNE DE MOLINA Chantal avenue Firmin Lecharlier 174 1090 Jette BELGIQUE Administrateur BASTIN Géraldine boulevard Mettewie 85/40 1080 Molenbeek-Saint-Jean BELGIQUE Administrateur COEURNELLE Didier rue Charles Delhaize 18 1080 Molenbeek-Saint-Jean BELGIQUE Administrateur EL ABBOUDI Mohamed rue Hoogbosch 102 1080 Molenbeek-Saint-Jean BELGIQUE Administrateur EL HARIM Fatima chaussée de Gand 129/9 1000 Bruxelles BELGIQUE Administrateur EVRAUD Danielle boulevard Mettewie 71/39 N° BE 0401.984.331 C 2.1 2/66
  • 3. 1080 Molenbeek-Saint-Jean BELGIQUE Administrateur FERRIERE Béatrice place Communale 11 1080 Molenbeek-Saint-Jean BELGIQUE Administrateur M'BULU Lazare rue Raymond Stijns 2/4 1080 Molenbeek-Saint-Jean BELGIQUE Administrateur OUASSARI Hassan place Communale 14 1080 Molenbeek-Saint-Jean BELGIQUE Administrateur SCHEPMANS Françoise avenue de la Liberté 94 1080 Molenbeek-Saint-Jean BELGIQUE Administrateur THIEBAUT Roger avenue de Messidor 215/15 1080 Molenbeek-Saint-Jean BELGIQUE Administrateur VAN MERRIS Didier avenue des Tamaris 2/6 1080 Molenbeek-Saint-Jean BELGIQUE Administrateur OUBERRI Houria Duydelle 14 1080 Molenbeek-Saint-Jean BELGIQUE Administrateur STAQUET Maxence Arnaud rue Ransfort 63 1080 Molenbeek-Saint-Jean BELGIQUE Administrateur BULTOT Alain avenue du Condor 12/16 1080 Molenbeek-Saint-Jean N° BE 0401.984.331 C 2.1 3/66
  • 4. BELGIQUE Gérant SCHMIT Chantal rue Jourdan 45/55 1060 Saint-Gilles BELGIQUE Fin de mandat: 30-06-2017 Autre fonction ASSOUMOU Laurent rue Jourdan 45/55 1060 Saint-Gilles BELGIQUE Début de mandat: 01-07-2017 Autre fonction N° BE 0401.984.331 C 2.1 4/66
  • 5. DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pas autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales. Les comptes annuels n'ont pas été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe, par un réviseur d'entreprises qui n'est pas le commissaire. Dans l'affirmative, sont mentionnés dans le tableau ci-dessous: les nom, prénoms, profession et domicile; le numéro de membre auprès de son institut et la nature de la mission: A. La tenue des comptes de l'entreprise*, B. L’établissement des comptes annuels*, C. La vérification des comptes annuels et/ou D. Le redressement des comptes annuels. Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa mission. Nom, prénoms, profession, domicile Numéro de membre Nature de la mission (A, B, C et/ou D) DGST & PARTNERS BE 0458.736.952 avenue Fan Becelaere 27/a 1170 Watermael-Boitsfort BELGIQUE 00392-1999 C Représenté directement ou indirectement par GILSON Marc Commissaire avenue Van Becelaere 27A 1170 Watermael-Boitsfort BELGIQUE 00392-1999 __________________________________ * Mention facultative. N° BE 0401.984.331 C 2.2 5/66
  • 6. COMPTES ANNUELS BILAN APRÈS RÉPARTITION Ann. Codes Exercice Exercice précédent ACTIF FRAIS D'ÉTABLISSEMENT 6.1 20 ACTIFS IMMOBILISÉS 21/28 104.607.583 87.772.600 Immobilisations incorporelles 6.2 21 Immobilisations corporelles 6.3 22/27 104.607.583 87.772.600 Terrains et constructions 22 100.041.125 83.383.465 Installations, machines et outillage 23 17.591 23.851 Mobilier et matériel roulant 24 69.362 62.325 Location-financement et droits similaires 25 Autres immobilisations corporelles 26 Immobilisations en cours et acomptes versés 27 4.479.505 4.302.959 Immobilisations financières 6.4/6.5.1 28 Entreprises liées 6.15 280/1 Participations 280 Créances 281 Entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation 6.15 282/3 Participations 282 Créances 283 Autres immobilisations financières 284/8 Actions et parts 284 Créances et cautionnements en numéraire 285/8 ACTIFS CIRCULANTS 29/58 15.743.224 15.092.354 Créances à plus d'un an 29 Créances commerciales 290 Autres créances 291 Stocks et commandes en cours d'exécution 3 44.261 13.389 Stocks 30/36 44.261 13.389 Approvisionnements 30/31 44.261 13.389 En-cours de fabrication 32 Produits finis 33 Marchandises 34 Immeubles destinés à la vente 35 Acomptes versés 36 Commandes en cours d'exécution 37 Créances à un an au plus 40/41 8.979.281 8.034.985 Créances commerciales 40 2.098.212 2.460.241 Autres créances 41 6.881.069 5.574.744 Placements de trésorerie 6.5.1/6.6 50/53 Actions propres 50 Autres placements 51/53 Valeurs disponibles 54/58 6.719.682 6.869.758 Comptes de régularisation 6.6 490/1 174.222 TOTAL DE L'ACTIF 20/58 120.350.807 102.864.954 N° BE 0401.984.331 C 3.1 6/66
  • 7. Ann. Codes Exercice Exercice précédent PASSIF CAPITAUX PROPRES 10/15 30.623.884 21.804.822 Capital 6.7.1 10 114.402 114.402 Capital souscrit 100 152.148 152.148 Capital non appelé 101 37.746 37.746 Primes d'émission 11 Plus-values de réévaluation 12 Réserves 13 10.947.518 10.310.793 Réserve légale 130 15.215 15.215 Réserves indisponibles 131 8.425.688 7.895.531 Pour actions propres 1310 Autres 1311 8.425.688 7.895.531 Réserves immunisées 132 996.639 996.639 Réserves disponibles 133 1.509.975 1.403.408 Bénéfice (Perte) reporté(e) (+)/(-) 14 Subsides en capital 15 19.561.964 11.379.627 Avance aux associés sur répartition de l'actif net 19 PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS 16 12.394.627 11.900.201 Provisions pour risques et charges 160/5 12.394.627 11.900.201 Pensions et obligations similaires 160 Charges fiscales 161 Grosses réparations et gros entretien 162 11.426.850 10.978.792 Obligations environnementales 163 967.777 921.409 Autres risques et charges 6.8 164/5 Impôts différés 168 DETTES 17/49 77.332.296 69.159.931 Dettes à plus d'un an 6.9 17 71.844.994 62.606.017 Dettes financières 170/4 70.816.073 61.677.921 Emprunts subordonnés 170 Emprunts obligataires non subordonnés 171 Dettes de location-financement et dettes assimilées 172 Etablissements de crédit 173 70.815.233 61.674.593 Autres emprunts 174 840 3.328 Dettes commerciales 175 Fournisseurs 1750 Effets à payer 1751 Acomptes reçus sur commandes 176 Autres dettes 178/9 1.028.922 928.096 Dettes à un an au plus 6.9 42/48 5.486.793 6.226.857 Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 2.432.951 2.140.027 Dettes financières 43 Etablissements de crédit 430/8 Autres emprunts 439 Dettes commerciales 44 1.434.103 2.639.564 Fournisseurs 440/4 1.434.103 2.639.564 Effets à payer 441 Acomptes reçus sur commandes 46 Dettes fiscales, salariales et sociales 6.9 45 434.383 391.450 Impôts 450/3 20.184 23.693 Rémunérations et charges sociales 454/9 414.199 367.757 Autres dettes 47/48 1.185.356 1.055.816 Comptes de régularisation 6.9 492/3 508 327.057 TOTAL DU PASSIF 10/49 120.350.807 102.864.954 N° BE 0401.984.331 C 3.2 7/66
  • 8. COMPTE DE RÉSULTATS Ann. Codes Exercice Exercice précédent Ventes et prestations 70/76A 23.279.181 20.565.494 Chiffre d'affaires 6.10 70 21.129.811 18.103.380 En-cours de fabrication, produits finis et commandes en cours d'exécution: augmentation (réduction) (+)/(-) 71 Production immobilisée 72 Autres produits d'exploitation 6.10 74 2.141.804 2.455.702 Produits d'exploitation non récurrents 6.12 76A 7.567 6.412 Coût des ventes et des prestations 60/66A 22.059.838 19.217.338 Approvisionnements et marchandises 60 777.208 805.237 Achats 600/8 808.080 786.087 Stocks: réduction (augmentation) (+)/(-) 609 -30.872 19.150 Services et biens divers 61 10.197.867 7.906.938 Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 6.10 62 4.489.360 4.197.546 Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles 630 3.040.081 3.037.264 Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales: dotations (reprises) (+)/(-) 6.10 631/4 610.698 -4.611 Provisions pour risques et charges: dotations (utilisations et reprises) (+)/(-) 6.10 635/8 806.913 250.257 Autres charges d'exploitation 6.10 640/8 2.447.028 2.665.299 Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-) 649 Charges d'exploitation non récurrentes 6.12 66A -309.317 359.408 Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-) 9901 1.219.343 1.348.156 Produits financiers 75/76B 631.092 563.839 Produits financiers récurrents 75 631.092 563.839 Produits des immobilisations financières 750 252.668 Produits des actifs circulants 751 Autres produits financiers 6.11 752/9 378.424 563.839 Produits financiers non récurrents 6.12 76B Charges financières 65/66B 1.177.536 1.173.600 Charges financières récurrentes 6.11 65 1.177.536 1.173.600 Charges des dettes 650 1.175.374 Réductions de valeur sur actifs circulants autres que stocks, commandes en cours et créances commerciales: dotations (reprises) (+)/(-) 651 Autres charges financières 652/9 2.163 1.173.600 Charges financières non récurrentes 6.12 66B Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-) 9903 672.899 738.395 Prélèvements sur les impôts différés 780 Transfert aux impôts différés 680 Impôts sur le résultat (+)/(-) 6.13 67/77 36.174 71.042 Impôts 670/3 353.551 71.802 Régularisations d'impôts et reprises de provisions fiscales 77 317.377 760 Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-) 9904 636.724 667.353 Prélèvements sur les réserves immunisées 789 Transfert aux réserves immunisées 689 Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 636.724 667.353 N° BE 0401.984.331 C 4 8/66
  • 9. AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS Codes Exercice Exercice précédent Bénéfice (Perte) à affecter (+)/(-) 9906 636.724 667.353 Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 636.724 667.353 Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent (+)/(-) 14P Prélèvements sur les capitaux propres 791/2 sur le capital et les primes d'émission 791 sur les réserves 792 Affectations aux capitaux propres 691/2 636.724 667.353 au capital et aux primes d'émission 691 à la réserve légale 6920 aux autres réserves 6921 636.724 667.353 Bénéfice (Perte) à reporter (+)/(-) 14 Intervention d'associés dans la perte 794 Bénéfice à distribuer 694/7 Rémunération du capital 694 Administrateurs ou gérants 695 Employés 696 Autres allocataires 697 N° BE 0401.984.331 C 5 9/66
  • 10. ANNEXE ETAT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Codes Exercice Exercice précédent TERRAINS ET CONSTRUCTIONS Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8191P XXXXXXXXXX 141.522.037 Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée 8161 19.654.864 Cessions et désaffectations 8171 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8181 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8191 161.176.901 Plus-values au terme de l'exercice 8251P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8211 Acquises de tiers 8221 Annulées 8231 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8241 Plus-values au terme de l'exercice 8251 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8321P XXXXXXXXXX 58.138.572 Mutations de l'exercice Actés 8271 2.997.205 Repris 8281 Acquis de tiers 8291 Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8301 Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8311 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8321 61.135.777 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 22 100.041.125 N° BE 0401.984.331 C 6.3.1 10/66
  • 11. Codes Exercice Exercice précédent INSTALLATIONS, MACHINES ET OUTILLAGE Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8192P XXXXXXXXXX 287.065 Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée 8162 Cessions et désaffectations 8172 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8182 0 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8192 287.065 Plus-values au terme de l'exercice 8252P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8212 Acquises de tiers 8222 Annulées 8232 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8242 Plus-values au terme de l'exercice 8252 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8322P XXXXXXXXXX 263.214 Mutations de l'exercice Actés 8272 6.259 Repris 8282 Acquis de tiers 8292 Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8302 Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8312 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8322 269.473 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 23 17.591 N° BE 0401.984.331 C 6.3.2 11/66
  • 12. Codes Exercice Exercice précédent MOBILIER ET MATÉRIEL ROULANT Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8193P XXXXXXXXXX 993.208 Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée 8163 43.654 Cessions et désaffectations 8173 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8183 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8193 1.036.862 Plus-values au terme de l'exercice 8253P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8213 Acquises de tiers 8223 Annulées 8233 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8243 Plus-values au terme de l'exercice 8253 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8323P XXXXXXXXXX 930.883 Mutations de l'exercice Actés 8273 36.617 Repris 8283 Acquis de tiers 8293 Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8303 Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8313 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8323 967.500 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 24 69.362 N° BE 0401.984.331 C 6.3.3 12/66
  • 13. Codes Exercice Exercice précédent IMMOBILISATIONS EN COURS ET ACOMPTES VERSÉS Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8196P XXXXXXXXXX 4.302.959 Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée 8166 176.546 Cessions et désaffectations 8176 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8186 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8196 4.479.505 Plus-values au terme de l'exercice 8256P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8216 Acquises de tiers 8226 Annulées 8236 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8246 Plus-values au terme de l'exercice 8256 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8326P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actés 8276 Repris 8286 Acquis de tiers 8296 Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8306 Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8316 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8326 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 27 4.479.505 N° BE 0401.984.331 C 6.3.6 13/66
  • 14. ETAT DU CAPITAL ET STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT Codes Exercice Exercice précédent ETAT DU CAPITAL Capital social Capital souscrit au terme de l'exercice 100P XXXXXXXXXX 152.148 Capital souscrit au terme de l'exercice 100 152.148 Codes Montants Nombre d'actions Modifications au cours de l'exercice Représentation du capital Catégories d'actions Actions nominatives 151.410 24.421 Actions au porteur et/ou dématérialisées 738 119 Actions nominatives 8702 XXXXXXXXXX Actions dématérialisées 8703 XXXXXXXXXX Codes Montant non appelé Montant appelé non versé Capital non libéré Capital non appelé 101 37.746 XXXXXXXXXX Capital appelé, non versé 8712 XXXXXXXXXX Actionnaires redevables de libération Région 7.493 Commune de Molenbeek 29.747 Particuliers 506 Codes Exercice Actions propres Détenues par la société elle-même Montant du capital détenu 8721 Nombre d'actions correspondantes 8722 Détenues par ses filiales Montant du capital détenu 8731 Nombre d'actions correspondantes 8732 Engagement d'émission d'actions Suite à l'exercice de droits de conversion Montant des emprunts convertibles en cours 8740 Montant du capital à souscrire 8741 Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8742 Suite à l'exercice de droits de souscription Nombre de droits de souscription en circulation 8745 Montant du capital à souscrire 8746 Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8747 Capital autorisé non souscrit 8751 Codes Exercice Parts non représentatives du capital Répartition Nombre de parts 8761 Nombre de voix qui y sont attachées 8762 Ventilation par actionnaire Nombre de parts détenues par la société elle-même 8771 Nombre de parts détenues par les filiales 8781 N° BE 0401.984.331 C 6.7.1 14/66
  • 15. ETAT DES DETTES ET COMPTES DE RÉGULARISATION DU PASSIF Codes Exercice VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉE RÉSIDUELLE Dettes à plus d'un an échéant dans l'année Dettes financières 8801 2.432.951 Emprunts subordonnés 8811 Emprunts obligataires non subordonnés 8821 Dettes de location-financement et dettes assimilées 8831 Etablissements de crédit 8841 2.430.462 Autres emprunts 8851 2.488 Dettes commerciales 8861 Fournisseurs 8871 Effets à payer 8881 Acomptes reçus sur commandes 8891 Autres dettes 8901 Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 2.432.951 Dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir Dettes financières 8802 840 Emprunts subordonnés 8812 Emprunts obligataires non subordonnés 8822 Dettes de location-financement et dettes assimilées 8832 Etablissements de crédit 8842 Autres emprunts 8852 840 Dettes commerciales 8862 Fournisseurs 8872 Effets à payer 8882 Acomptes reçus sur commandes 8892 Autres dettes 8902 1.028.922 Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir 8912 1.029.762 Dettes ayant plus de 5 ans à courir Dettes financières 8803 70.815.233 Emprunts subordonnés 8813 Emprunts obligataires non subordonnés 8823 Dettes de location-financement et dettes assimilées 8833 Etablissements de crédit 8843 70.815.233 Autres emprunts 8853 Dettes commerciales 8863 Fournisseurs 8873 Effets à payer 8883 Acomptes reçus sur commandes 8893 Autres dettes 8903 Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir 8913 70.815.233 Codes Exercice DETTES GARANTIES Dettes garanties par les pouvoirs publics belges Dettes financières 8921 Emprunts subordonnés 8931 Emprunts obligataires non subordonnés 8941 Dettes de location-financement et dettes assimilées 8951 Etablissements de crédit 8961 Autres emprunts 8971 Dettes commerciales 8981 Fournisseurs 8991 Effets à payer 9001 Acomptes reçus sur commandes 9011 Dettes salariales et sociales 9021 Autres dettes 9051 Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges 9061 Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'entreprise Dettes financières 8922 Emprunts subordonnés 8932 N° BE 0401.984.331 C 6.9 15/66
  • 16. Codes Exercice Emprunts obligataires non subordonnés 8942 Dettes de location-financement et dettes assimilées 8952 Etablissements de crédit 8962 Autres emprunts 8972 Dettes commerciales 8982 Fournisseurs 8992 Effets à payer 9002 Acomptes reçus sur commandes 9012 Dettes fiscales, salariales et sociales 9022 Impôts 9032 Rémunérations et charges sociales 9042 Autres dettes 9052 Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'entreprise 9062 Codes Exercice DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES Impôts Dettes fiscales échues 9072 Dettes fiscales non échues 9073 94.788 Dettes fiscales estimées 450 Rémunérations et charges sociales Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale 9076 388 Autres dettes salariales et sociales 9077 339.207 Exercice COMPTES DE RÉGULARISATION Ventilation de la rubrique 492/3 du passif si celle-ci représente un montant important N° BE 0401.984.331 C 6.9 16/66
  • 17. RÉSULTATS D'EXPLOITATION Codes Exercice Exercice précédent PRODUITS D'EXPLOITATION Chiffre d'affaires net Ventilation par catégorie d'activité Ventilation par marché géographique Autres produits d'exploitation Subsides d'exploitation et montants compensatoires obtenus des pouvoirs publics 740 CHARGES D'EXPLOITATION Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel Nombre total à la date de clôture 9086 91 87 Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 9087 86,1 85,9 Nombre d'heures effectivement prestées 9088 127.428 128.642 Frais de personnel Rémunérations et avantages sociaux directs 620 3.138.560 2.880.193 Cotisations patronales d'assurances sociales 621 1.028.215 964.062 Primes patronales pour assurances extralégales 622 107.263 144.095 Autres frais de personnel 623 215.323 209.196 Pensions de retraite et de survie 624 Provisions pour pensions et obligations similaires Dotations (utilisations et reprises) (+)/(-) 635 Réductions de valeur Sur stocks et commandes en cours Actées 9110 Reprises 9111 Sur créances commerciales Actées 9112 610.698 262.392 Reprises 9113 267.003 Provisions pour risques et charges Constitutions 9115 2.687.763 2.866.823 Utilisations et reprises 9116 1.880.850 2.616.566 Autres charges d'exploitation Impôts et taxes relatifs à l'exploitation 640 1.758.710 1.717.794 Autres 641/8 688.318 947.505 Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'entreprise Nombre total à la date de clôture 9096 3 1 Nombre moyen calculé en équivalents temps plein 9097 3 10 Nombre d'heures effectivement prestées 9098 1.899 1.345 Frais pour l'entreprise 617 74.430 91.101 N° BE 0401.984.331 C 6.10 17/66
  • 18. RÉSULTATS FINANCIERS Codes Exercice Exercice précédent PRODUITS FINANCIERS RÉCURRENTS Autres produits financiers Subsides accordés par les pouvoirs publics et imputés au compte de résultats Subsides en capital 9125 378.424 339.858 Subsides en intérêts 9126 Ventilation des autres produits financiers CHARGES FINANCIÈRES RÉCURRENTES Amortissement des frais d'émission d'emprunts 6501 Intérêts portés à l'actif 6503 Réductions de valeur sur actifs circulants Actées 6510 Reprises 6511 Autres charges financières Montant de l'escompte à charge de l'entreprise sur la négociation de créances 653 Provisions à caractère financier Dotations 6560 Utilisations et reprises 6561 Ventilation des autres charges financières N° BE 0401.984.331 C 6.11 18/66
  • 19. PRODUITS ET CHARGES DE TAILLE OU D'INCIDENCE EXCEPTIONNELLE Codes Exercice Exercice précédent PRODUITS NON RÉCURRENTS 76 7.567 6.412 Produits d'exploitation non récurrents 76A 7.567 6.412 Reprises d'amortissements et de réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles 760 Reprises de provisions pour risques et charges d'exploitation exceptionnels 7620 Plus-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles et corporelles 7630 Autres produits d'exploitation non récurrents 764/8 7.567 6.412 Produits financiers non récurrents 76B Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières 761 Reprises de provisions pour risques et charges financiers exceptionnels 7621 Plus-values sur réalisation d'immobilisations financières 7631 Autres produits financiers non récurrents 769 CHARGES NON RÉCURRENTES 66 -309.317 359.408 Charges d'exploitation non récurrentes 66A -309.317 359.408 Amortissements et réductions de valeur non récurrents sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles 660 Provisions pour risques et charges d'exploitation exceptionnels: dotations (utilisations) (+)/(-) 6620 -312.486 312.486 Moins-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles et corporelles 6630 Autres charges d'exploitation non récurrentes 664/7 3.169 46.922 Charges d'exploitation non récurrentes portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-) 6690 Charges financières non récurrentes 66B Réductions de valeur sur immobilisations financières 661 Provisions pour risques et charges financiers exceptionnels - dotations (utilisations) (+)/(-) 6621 Moins-values sur réalisation d'immobilisations financières 6631 Autres charges financières non récurrentes 668 Charges financières non récurrentes portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-) 6691 N° BE 0401.984.331 C 6.12 19/66
  • 20. IMPÔTS ET TAXES Codes Exercice IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT Impôts sur le résultat de l'exercice 9134 Impôts et précomptes dus ou versés 9135 Excédent de versements d'impôts ou de précomptes porté à l'actif 9136 Suppléments d'impôts estimés 9137 Impôts sur le résultat d'exercices antérieurs 9138 353.551 Suppléments d'impôts dus ou versés 9139 353.551 Suppléments d'impôts estimés ou provisionnés 9140 Principales sources de disparités entre le bénéfice avant impôts, exprimé dans les comptes, et le bénéfice taxable estimé Exercice Incidence des résultats non récurrents sur le montant des impôts sur le résultat de l'exercice Codes Exercice Sources de latences fiscales Latences actives 9141 Pertes fiscales cumulées, déductibles des bénéfices taxables ultérieurs 9142 Autres latences actives Latences passives 9144 Ventilation des latences passives Codes Exercice Exercice précédent TAXES SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET IMPÔTS À CHARGE DE TIERS Taxes sur la valeur ajoutée, portées en compte A l'entreprise (déductibles) 9145 Par l'entreprise 9146 276.153 176.563 Montants retenus à charge de tiers, au titre de Précompte professionnel 9147 682.693 576.932 Précompte mobilier 9148 N° BE 0401.984.331 C 6.13 20/66
  • 21. Règles d'évaluation REGLES D'EVALUATION REGLES RELATIVES AUX EVALUATIONS DANS L'INVENTAIRE, AUX CONSTITUTIONS ET AJUSTEMENTS D'AMORTISSEMENTS, DE REDUCTIONS DE VALEUR ET DE PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Suivant décision du Conseil d'administration, les éléments constitutifs du patrimoine sont repris à l'inventaire pour leur valeur d'acquisition ou de construction, les dettes et les créances pour le montant restant dû. Dans la valeur d'acquisition ou de construction sont inclus les intérêts intercalaires sur capitaux empruntés qui sont afférents à la période qui précède la mise en état d'utilisation effective de l'actif concerné. Depuis l'exercice 2003, les amortissements se calculent prorata temporis, c'est-à-dire en proportion de la partie de l'exercice comptable au cours de laquelle les immobilisations sont acquises ou constituées, pour : - les constructions neuves, les rénovations et les garages en 66 ans de manière progressive, en 33 ans et 20 ans de manière linéaire ; Un redressement fiscal a été opéré sur les exercices comptables 1993 et 1994 pour un montant total d'investissement de 4.823,78 €. En accord avec l'Administration des contributions directes, la durée d'amortissement est de 15 ans; - les bâtiments administratifs en 33 ans ; - les installations de chauffage en 20 ans. Toutefois, une garantie totale s'applique aux installations de certains groupes d'habitations, suivant contrat passé avec la firme " COFELY Services SA " ; - les ascenseurs en 20 ans ; - les équipements des logements sociaux en 10 ans ; - les installations, machines et outillage en 10 ans ; - le mobilier de bureau en 10 ans ; - le matériel de bureau et le matériel roulant en 5 ans ; - les logiciels d'application en 3 ans ou 5 ans. PROVISION POUR GROSSES REPARATIONS ET GROS ENTRETIEN Le Conseil d'administration a pris les décisions suivantes quant à la gestion du compte " Provisions pour grosses réparations et gros entretien ", à savoir : - d'utiliser la provision de 10.617.364,93 € constituée le 31 décembre 2015 afin de couvrir à due concurrence les investissements réalisés, lesquels se sont élevés à 2.505.395,99 € ; - eu égard au solde restant de 8.111.968,94 €, d'effectuer une dotation audit compte d'un montant de 2.866.822,88 € en manière telle de constituer une provision équivalant à 4 % du prix de revient des logements (291.427.805,69 €) actualisé au 31 décembre 2016, soit une provision totale de 10.978.791,93 €. N° BE 0401.984.331 C 6.19 21/66
  • 22. 22/66
  • 23. 23/66
  • 24. 24/66
  • 25. 25/66
  • 26. 26/66
  • 27. 27/66
  • 28. 28/66
  • 29. 29/66
  • 30. 30/66
  • 31. 31/66
  • 32. 32/66
  • 33. 33/66
  • 34. 34/66
  • 35. 35/66
  • 36. 36/66
  • 37. 37/66
  • 38. 38/66
  • 39. 39/66
  • 40. 40/66
  • 41. 41/66
  • 42. 42/66
  • 43. 43/66
  • 44. 44/66
  • 45. 45/66
  • 46. 46/66
  • 47. 47/66
  • 48. 48/66
  • 49. 49/66
  • 50. 50/66
  • 51. 51/66
  • 52. 52/66
  • 53. 53/66
  • 54. 54/66
  • 55. 55/66
  • 56. 56/66
  • 57. 57/66
  • 58. 58/66
  • 59. 59/66
  • 60. 60/66
  • 61. 61/66
  • 62. 62/66
  • 63. BILAN SOCIAL Numéros des commissions paritaires dont dépend l'entreprise: 339 Etat des personnes occupées Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel Au cours de l'exercice Codes Total 1. Hommes 2. Femmes Nombre moyen de travailleurs Temps plein 1001 84 41,8 42,2 Temps partiel 1002 3,6 2,5 1,1 Total en équivalents temps plein (ETP) 1003 86,1 43,3 42,8 Nombre d'heures effectivement prestées Temps plein 1011 124.514 61.778 62.736 Temps partiel 1012 2.914 1.998 916 Total 1013 127.428 63.776 63.652 Frais de personnel Temps plein 1021 4.368.815 2.321.409 2.047.406 Temps partiel 1022 120.546 82.206 38.340 Total 1023 4.489.360 2.403.615 2.085.745 Montant des avantages accordés en sus du salaire 1033 Au cours de l'exercice précédent Codes P. Total 1P. Hommes 2P. Femmes Nombre moyen de travailleurs en ETP 1003 85,9 45,5 40,4 Nombre d'heures effectivement prestées 1013 128.642 67.845 60.797 Frais de personnel 1023 4.197.546 2.219.392 1.978.154 Montant des avantages accordés en sus du salaire 1033 N° BE 0401.984.331 C 10 63/66
  • 64. Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel (suite) A la date de clôture de l'exercice Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps plein Nombre de travailleurs 105 87 4 89,3 Par type de contrat de travail Contrat à durée indéterminée 110 80 4 82,3 Contrat à durée déterminée 111 7 7 Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 112 Contrat de remplacement 113 Par sexe et niveau d'études Hommes 120 41 3 42,9 de niveau primaire 1200 de niveau secondaire 1201 39 2 40,4 de niveau supérieur non universitaire 1202 1 1 de niveau universitaire 1203 1 1 1,5 Femmes 121 46 1 46,4 de niveau primaire 1210 de niveau secondaire 1211 35 1 35,4 de niveau supérieur non universitaire 1212 7 7 de niveau universitaire 1213 4 4 Par catégorie professionnelle Personnel de direction 130 4 4 Employés 134 21 2 22,1 Ouvriers 132 62 2 63,2 Autres 133 Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'entreprise Au cours de l'exercice Codes 1. Personnel intérimaire 2. Personnes mises à la disposition de l'entreprise Nombre moyen de personnes occupées 150 3 Nombre d'heures effectivement prestées 151 1.899 Frais pour l'entreprise 152 74.430 N° BE 0401.984.331 C 10 64/66
  • 65. Tableau des mouvements du personnel au cours de l'exercice Entrées Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps plein Nombre de travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui ont été inscrits au registre général du personnel au cours de l'exercice 205 14 2 15 Par type de contrat de travail Contrat à durée indéterminée 210 14 2 15 Contrat à durée déterminée 211 Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 212 Contrat de remplacement 213 Sorties Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps plein Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a été inscrite dans une déclaration DIMONA ou au registre général du personnel au cours de l'exercice 305 11 1 11,5 Par type de contrat de travail Contrat à durée indéterminée 310 11 1 11,5 Contrat à durée déterminée 311 Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 312 Contrat de remplacement 313 Par motif de fin de contrat Pension 340 Chômage avec complément d'entreprise 341 Licenciement 342 Autre motif 343 11 1 11,5 Dont: le nombre de personnes qui continuent, au moins à mi-temps, à prester des services au profit de l'entreprise comme indépendants 350 N° BE 0401.984.331 C 10 65/66
  • 66. Renseignements sur les formations pour les travailleurs au cours de l'exercice Codes Hommes Codes Femmes Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère formel à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés 5801 15 5811 Nombre d'heures de formation suivies 5802 120 5812 Coût net pour l'entreprise 5803 989 5813 dont coût brut directement lié aux formations 58031 989 58131 dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs 58032 58132 dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) 58033 58133 Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère moins formel ou informel à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés 5821 5831 Nombre d'heures de formation suivies 5822 5832 Coût net pour l'entreprise 5823 5833 Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés 5841 5851 Nombre d'heures de formation suivies 5842 5852 Coût net pour l'entreprise 5843 5853 N° BE 0401.984.331 C 10 66/66