Brussels Hoofdstedelijk Parkeeragentschap moet verlies slikken

COMPTES ANNUELS EN EUROS
Dénomination:
Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale - Brussels Hoofdstedelijk
Parkeeragentschap
Forme juridique: Société anonyme
Adresse: Rue de l'Hôpital N°: 31 Boîte:
Code postal: 1000 Commune: Bruxelles
Pays: Belgique
Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de Bruxelles, francophone
Adresse Internet:
Numéro d'entreprise BE 0833.260.781
Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication des
actes constitutif et modificatif(s) des statuts.
10-02-2016
Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale du 10-05-2016
et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01-01-2015 au 31-12-2015
Exercice précédent du 01-01-2014 au 31-12-2014
Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement.
Documents joints aux présents comptes annuels:
Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet:
C 5.1, C 5.2.1, C 5.2.3, C 5.2.4, C 5.3.1, C 5.3.4, C 5.3.6, C 5.4.1, C 5.4.2, C 5.5.1, C 5.5.2, C 5.8, C 5.14, C 5.16, C
5.17.1, C 5.17.2
LISTE COMPLETE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction
au sein de l'entreprise des ADMINISTRATEURS, GERANTS ET COMMISSAIRES
SPAPENS Charles
Avenue Van Volxem 280
1190 Forest
BELGIQUE
Début de mandat: 02-10-2014 Fin de mandat: 02-10-2019 Administrateur
VAN GORP Jean-Pierre
Avenue Zénobe Gramme 74
1030 Schaerbeek
BELGIQUE
Début de mandat: 02-10-2014 Fin de mandat: 02-10-2019 Président du Conseil d'Administration
EMBRECHTS Alain
1/39
40
NAT.
31/08/2016
Date du dépôt
BE 0833.260.781
N°
39
P.
EUR
D. 16579.00034 C 1.1

Romeinsesteenweg 255
1800 Vilvoorde
BELGIQUE
MAYNE Marc
Rue de la Sambre 50
1080 Molenbeek-Saint-Jean
BELGIQUE
VERVAET Pieter
Basilieklaan 387/18
1081 Koekelberg
BELGIQUE
Début de mandat: 02-10-2014 Fin de mandat: 17-12-2015 Vice-président du Conseil d'Administration
COOREMANS Eric
Rue Bodeghem 92
1000 Bruxelles
BELGIQUE
AMRANI Halima
Rue Gaston Biernaux 16
1090 Jette
BELGIQUE
FONSNY Inès
Drève du Rembucher 14
1170 Watermael-Boitsfort
BELGIQUE
MOURAUX Benoît
Rue de la Semence 63/8
1080 Molenbeek-Saint-Jean
BELGIQUE
KOSE Sait
Rue des Coteaux 157
1030 Schaerbeek
BELGIQUE
EL ARNOUKI Mohamed
Avenue Zénobe Gramme 111
1030 Schaerbeek
BELGIQUE
2/39

VAN ZEELAND Catherine
Rue du Canada 13
1190 Forest
BELGIQUE
LAMBRECHT Kwinten
Slachthuislaan 35
1000 Bruxelles
BELGIQUE
VERHAEGHE Dries
Kanonstraat 2/1
1000 Bruxelles
BELGIQUE
VANDORMAEL Thomas
Rue Terre Neuve 188/1
1000 Bruxelles
BELGIQUE
GUENNED Abbes
Avenue de Tervuren 227/12
1150 Woluwe-Saint-Pierre
BELGIQUE
Début de mandat: 02-10-2014 Fin de mandat: 02-10-2019 Commissaire du Gouvernement
STEVENS Willem
Baron Alfred Bouviersquare 2/14
1060 Saint-Gilles
BELGIQUE
Début de mandat: 02-10-2014 Fin de mandat: 02-10-2019 Commissaire du Gouvernement
RAETS Martine
E.Dekosterstraat 132
1140 Evere
BELGIQUE
Début de mandat: 17-12-2015 Fin de mandat: 02-10-2019 Vice-président du Conseil d'Administration
MORREN Maité
Luikenaarsstraat 52
1050 Ixelles
BELGIQUE
BDO REVISEURS D'ENTREPRISES (B00023)
BE 0431.088.289
Da Vincilaan 9/E6
1930 Zaventem
BELGIQUE
3/39

Début de mandat: 05-07-2013 Fin de mandat: 10-05-2016 Réviseur d'entreprises
Représenté directement ou indirectement
par:
LUCAS Noëlle (A01706)
Réviseur
Da Vincilaan 9/E6
1935 Zaventem
BELGIQUE
4/39

DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE
L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pas
autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.
Les comptes annuels n'ont pas été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe, par un réviseur d'entreprises qui n'est pas le
commissaire.
Dans l'affirmative, sont mentionnés dans le tableau ci-dessous: les nom, prénoms, profession et domicile; le numéro de membre
auprès de son institut et la nature de la mission:
A. La tenue des comptes de l'entreprise*,
B. L’établissement des comptes annuels*,
C. La vérification des comptes annuels et/ou
D. Le redressement des comptes annuels.
Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés,
peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste
agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa
mission.
__________________________________
* Mention facultative.
N° BE 0833.260.781 C 1.2
5/39

BILAN APRÈS RÉPARTITION
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
ACTIF
ACTIFS IMMOBILISÉS 20/28 1.353.004 97.882
Frais d'établissement 5.1 20
Immobilisations incorporelles 5.2 21 81.547 7.340
Immobilisations corporelles 5.3 22/27 1.268.307 90.532
Terrains et constructions 22
Installations, machines et outillage 23 1.198.848 52.245
Mobilier et matériel roulant 24 46.683 36.797
Location-financement et droits similaires 25
Autres immobilisations corporelles 26 22.776 1.490
Immobilisations en cours et acomptes versés 27
Immobilisations financières 5.4/5.5.1 28 3.150 10
Entreprises liées 5.14 280/1
Participations 280
Créances 281
Autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de
participation 5.14 282/3
Participations 282
Créances 283
Autres immobilisations financières 284/8 3.150 10
Actions et parts 284 10 10
Créances et cautionnements en numéraire 285/8 3.140
ACTIFS CIRCULANTS 29/58 5.910.870 2.370.854
Créances à plus d'un an 29
Créances commerciales 290
Autres créances 291
Stocks et commandes en cours d'exécution 3
Stocks 30/36
Approvisionnements 30/31
En-cours de fabrication 32
Produits finis 33
Marchandises 34
Immeubles destinés à la vente 35
Acomptes versés 36
Commandes en cours d'exécution 37
Créances à un an au plus 40/41 2.390.736 1.315.532
Créances commerciales 40 1.572.702 593.831
Autres créances 41 818.034 721.702
Placements de trésorerie 5.5.1/5.6 50/53
Actions propres 50
Autres placements 51/53
Valeurs disponibles 54/58 3.335.045 1.045.437
Comptes de régularisation 5.6 490/1 185.089 9.885
TOTAL DE L'ACTIF 20/58 7.263.873 2.468.736
N° BE 0833.260.781 C 2.1
6/39

PASSIF
CAPITAUX PROPRES 10/15 474.697 1.387.245
Capital 5.7 10 561.500 561.500
Capital souscrit 100 561.500 561.500
Capital non appelé 101
Primes d'émission 11
Plus-values de réévaluation 12
Réserves 13 41.287 41.287
Réserve légale 130 41.287 41.287
Réserves indisponibles 131
Pour actions propres 1310
Autres 1311
Réserves immunisées 132
Réserves disponibles 133
Bénéfice (Perte) reporté(e) (+)/(-) 14 -128.090 784.458
Subsides en capital 15
Avance aux associés sur répartition de l'actif net 19
PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS 16
Provisions pour risques et charges 160/5
Pensions et obligations similaires 160
Charges fiscales 161
Grosses réparations et gros entretien 162
Autres risques et charges 5.8 163/5
Impôts différés 168
DETTES 17/49 6.789.176 1.081.491
Dettes à plus d'un an 5.9 17 3.590.677
Dettes financières 170/4 3.590.677
Emprunts subordonnés 170
Emprunts obligataires non subordonnés 171
Dettes de location-financement et assimilées 172
Etablissements de crédit 173 3.590.677
Autres emprunts 174
Dettes commerciales 175
Fournisseurs 1750
Effets à payer 1751
Acomptes reçus sur commandes 176
Autres dettes 178/9
Dettes à un an au plus 42/48 2.416.995 1.047.366
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 5.9 42 199.694
Dettes financières 43
Etablissements de crédit 430/8
Autres emprunts 439
Dettes commerciales 44 696.402 616.050
Fournisseurs 440/4 696.402 616.050
Effets à payer 441
Dettes fiscales, salariales et sociales 5.9 45 579.267 431.316
Impôts 450/3 193.358 336.634
Rémunérations et charges sociales 454/9 385.909 94.682
Autres dettes 47/48 941.632
Comptes de régularisation 5.9 492/3 781.504 34.125
TOTAL DU PASSIF 10/49 7.263.873 2.468.736
N° BE 0833.260.781 C 2.2
7/39

COMPTE DE RÉSULTATS
Ventes et prestations 70/74 7.658.301 1.626.092
Chiffre d'affaires 5.10 70 7.611.707 1.421.097
En-cours de fabrication, produits finis et commandes
en cours d'exécution: augmentation (réduction)
(+)/(-) 71
Production immobilisée 72
Autres produits d'exploitation 5.10 74 46.593 204.995
Coût des ventes et des prestations 60/64 6.118.252 1.281.171
Approvisionnements et marchandises 60
Achats 600/8
Stocks: réduction (augmentation) (+)/(-) 609
Services et biens divers 61 1.777.435 484.881
Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 5.10 62 2.984.597 706.447
Amortissements et réductions de valeur sur frais
d'établissement, sur immobilisations incorporelles et
corporelles 630 612.334 24.898
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en
cours d'exécution et sur créances commerciales:
dotations (reprises) (+)/(-) 631/4 633.441
Provisions pour risques et charges: dotations
(utilisations et reprises) (+)/(-) 5.10 635/7
Autres charges d'exploitation 5.10 640/8 110.446 64.945
Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais
de restructuration (-) 649
Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-) 9901 1.540.048 344.921
Produits financiers 75 1.498 10.318
Produits des immobilisations financières 750
Produits des actifs circulants 751
Autres produits financiers 5.11 752/9 1.498 10.318
Charges financières 5.11 65 54.856 1.563
Charges des dettes 650 47.922 803
Réductions de valeur sur actifs circulants autres que
stocks, commandes en cours et créances
commerciales: dotations (reprises) (+)/(-) 651
Autres charges financières 652/9 6.935 760
Bénéfice (Perte) courant(e) avant impôts (+)/(-) 9902 1.486.691 353.676
Produits exceptionnels 76
Reprises d'amortissements et de réductions de valeur
sur immobilisations incorporelles et corporelles 760
Reprises de réductions de valeur sur immobilisations
financières 761
Reprises de provisions pour risques et charges
exceptionnels 762
Plus-values sur réalisation d'actifs immobilisés 763
Autres produits exceptionnels 5.11 764/9
Charges exceptionnelles 66 2.393.204
Amortissements et réductions de valeur exceptionnels
sur frais d'établissement, sur immobilisations
incorporelles et corporelles 660 2.390.592
Réductions de valeur sur immobilisations
financières 661
Provisions pour risques et charges exceptionnels:
dotations (utilisations) (+)/(-) 662
Moins-values sur réalisation d'actifs immobilisés 663
Autres charges exceptionnelles 5.11 664/8 2.611
Charges exceptionnelles portées à l'actif au titre de
frais de restructuration (-) 669
Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-) 9903 -906.513 353.676
Prélèvements sur les impôts différés 780
Transfert aux impôts différés 680
Impôts sur le résultat (+)/(-) 5.12 67/77 6.035 111.031
Impôts 670/3 6.035 111.031
N° BE 0833.260.781 C 3
8/39

Régularisations d'impôts et reprises de provisions
fiscales 77
Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-) 9904 -912.548 242.645
Prélèvements sur les réserves immunisées 789
Transfert aux réserves immunisées 689
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 -912.548 242.645
N° BE 0833.260.781 C 3
9/39

AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS
Codes Exercice Exercice précédent
Bénéfice (Perte) à affecter (+)/(-) 9906 -128.090 796.590
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 -912.548 242.645
Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent (+)/(-) 14P 784.458 553.945
Prélèvements sur les capitaux propres 791/2
sur le capital et les primes d'émission 791
sur les réserves 792
Affectations aux capitaux propres 691/2 12.132
au capital et aux primes d'émission 691
à la réserve légale 6920 12.132
aux autres réserves 6921
Bénéfice (Perte) à reporter (+)/(-) 14 -128.090 784.458
Intervention d'associés dans la perte 794
Bénéfice à distribuer 694/6
Rémunération du capital 694
Administrateurs ou gérants 695
Autres allocataires 696
N° BE 0833.260.781 C 4
10/39

ANNEXE
ETAT DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, SAVOIR-FAIRE, MARQUES ET
DROITS SIMILAIRES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8052P XXXXXXXXXX 8.550
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8022 92.936
Cessions et désaffectations 8032
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8042
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8052 101.487
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8122P XXXXXXXXXX 1.211
Actés 8072 18.729
Repris 8082
Acquis de tiers 8092
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8102
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8112
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8122 19.940
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 211 81.547
N° BE 0833.260.781 C 5.2.2
11/39

ETAT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
INSTALLATIONS, MACHINES ET OUTILLAGE
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8162 4.123.741
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8192 4.186.403
Plus-values au terme de l'exercice 8252P XXXXXXXXXX
Actées 8212
Acquises de tiers 8222
Annulées 8232
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8242
Plus-values au terme de l'exercice 8252
Actés 8272 2.977.139
Repris 8282
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8322 2.987.555
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 23 1.198.848
N° BE 0833.260.781 C 5.3.2
12/39

MOBILIER ET MATÉRIEL ROULANT
Actées 8213
Annulées 8233
Actés 8273 4.605
Repris 8283
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8323 7.702
N° BE 0833.260.781 C 5.3.3
13/39

AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Cessions et désaffectations 8175 11.664
Actées 8215
Annulées 8235
Actés 8275 2.453
Repris 8285
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8305 11.664
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8325 963
N° BE 0833.260.781 C 5.3.5
14/39

ETAT DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
AUTRES ENTREPRISES - PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8393P XXXXXXXXXX 10
Acquisitions 8363
Cessions et retraits 8373
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8393 10
Actées 8413
Annulées 8433
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8523P XXXXXXXXXX
Actées 8473
Reprises 8483
Annulées à la suite de cessions et retraits 8503
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8523
Montants non appelés au terme de l'exercice 8553P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice (+)/(-) 8543
Montants non appelés au terme de l'exercice 8553
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 284 10
AUTRES ENTREPRISES - CRÉANCES
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 285/8P XXXXXXXXXX
Additions 8583 3.140
Remboursements 8593
Réductions de valeur actées 8603
Réductions de valeur reprises 8613
Différences de change (+)/(-) 8623
Autres (+)/(-) 8633
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 285/8 3.140
RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE
L'EXERCICE 8653
N° BE 0833.260.781 C 5.4.3
15/39

PLACEMENTS DE TRÉSORERIE ET COMPTES DE RÉGULARISATION DE L'ACTIF
PLACEMENTS DE TRÉSORERIE - AUTRES PLACEMENTS
Actions et parts 51
Valeur comptable augmentée du montant non appelé 8681
Montant non appelé 8682
Titres à revenu fixe 52
Titres à revenu fixe émis par des établissements de crédit 8684
Comptes à terme détenus auprès des établissements de crédit 53
Avec une durée résiduelle ou de préavis
d'un mois au plus 8686
de plus d'un mois à un an au plus 8687
de plus d'un an 8688
Autres placements de trésorerie non repris ci-avant 8689
Exercice
COMPTES DE RÉGULARISATION
Ventilation de la rubrique 490/1 de l'actif si celle-ci représente un montant important
Charges à reporter 65.992
Produits acquis 119.097
N° BE 0833.260.781 C 5.6
16/39

ETAT DU CAPITAL ET STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT
ETAT DU CAPITAL
Capital social
Capital souscrit au terme de l'exercice 100P XXXXXXXXXX 561.500
Capital souscrit au terme de l'exercice 100 561.500
Codes Montants Nombre d'actions
Modifications au cours de l'exercice
Représentation du capital
Catégories d'actions
Actions sans désignation de valeur nominale 561.500 10.000
Actions nominatives 8702 XXXXXXXXXX 10.000
Actions au porteur et/ou dématérialisées 8703 XXXXXXXXXX
Codes Montant non appelé Montant appelé non versé
Capital non libéré
Capital non appelé 101 XXXXXXXXXX
Capital appelé, non versé 8712 XXXXXXXXXX
Actionnaires redevables de libération
Codes Exercice
Actions propres
Détenues par la société elle-même
Montant du capital détenu 8721
Nombre d'actions correspondantes 8722
Détenues par ses filiales
Montant du capital détenu 8731
Nombre d'actions correspondantes 8732
Engagement d'émission d'actions
Suite à l'exercice de droits de conversion
Montant des emprunts convertibles en cours 8740
Montant du capital à souscrire 8741
Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8742
Suite à l'exercice de droits de souscription
Nombre de droits de souscription en circulation 8745
Montant du capital à souscrire 8746
Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8747
Capital autorisé non souscrit 8751
Codes Exercice
Parts non représentatives du capital
Répartition
Nombre de parts 8761
Nombre de voix qui y sont attachées 8762
Ventilation par actionnaire
Nombre de parts détenues par la société elle-même 8771
Nombre de parts détenues par les filiales 8781
STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT DE L'ENTREPRISE À LA DATE DE CLÔTURE DE SES COMPTES, TELLE QU'ELLE RÉSULTE DES
DÉCLARATIONS REÇUES PAR L'ENTREPRISE
N° BE 0833.260.781 C 5.7
17/39

ETAT DES DETTES ET COMPTES DE RÉGULARISATION DU PASSIF
Codes Exercice
VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉE
RÉSIDUELLE
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année
Dettes financières 8801 199.694
Etablissements de crédit 8841 199.694
Autres emprunts 8851
Fournisseurs 8871
Autres dettes 8901
Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 199.694
Dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir
Dettes financières 8802 841.001
Etablissements de crédit 8842 841.001
Fournisseurs 8872
Autres dettes 8902
Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir 8912 841.001
Dettes ayant plus de 5 ans à courir
Dettes financières 8803 2.749.676
Etablissements de crédit 8843 2.749.676
Fournisseurs 8873
Autres dettes 8903
Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir 8913 2.749.676
Codes Exercice
DETTES GARANTIES
Dettes garanties par les pouvoirs publics belges
Etablissements de crédit 8961
Fournisseurs 8991
Dettes salariales et sociales 9021
Autres dettes 9051
Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges 9061
Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les
actifs de l'entreprise
N° BE 0833.260.781 C 5.9
18/39

Codes Exercice
Etablissements de crédit 8962
Fournisseurs 8992
Dettes fiscales, salariales et sociales 9022
Impôts 9032
Rémunérations et charges sociales 9042
Autres dettes 9052
Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises
sur les actifs de l'entreprise 9062
Codes Exercice
DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES
Impôts
Dettes fiscales échues 9072
Dettes fiscales non échues 9073 193.358
Dettes fiscales estimées 450
Rémunérations et charges sociales
Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale 9076
Autres dettes salariales et sociales 9077 385.909
Exercice
COMPTES DE RÉGULARISATION
Ventilation de la rubrique 492/3 du passif si celle-ci représente un montant important
Charges à imputer 234.619
Produits à reporter 546.884
N° BE 0833.260.781 C 5.9
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RÉSULTATS D'EXPLOITATION
PRODUITS D'EXPLOITATION
Chiffre d'affaires net
Ventilation par catégorie d'activité
Redevances parkings publics 512.123 396.737
Recettes des communes 3.849.372 944.938
Recettes des horodateurs 797.332 22.452
Recettes cartes de stationnement 491.570 9.020
Recettes redevances de stationnement 2.533.765 47.950
Ventilation par marché géographique
Autres produits d'exploitation
Subsides d'exploitation et montants compensatoires obtenus des
pouvoirs publics 740 46.593 204.995
CHARGES D'EXPLOITATION
Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration
DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel
Nombre total à la date de clôture 9086 67 23
Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 9087 57,9 11,2
Nombre d'heures effectivement prestées 9088 83.478 17.569
Frais de personnel
Rémunérations et avantages sociaux directs 620 2.225.583 563.985
Cotisations patronales d'assurances sociales 621 608.301 118.810
Primes patronales pour assurances extralégales 622
Autres frais de personnel 623 150.713 23.652
Pensions de retraite et de survie 624
Provisions pour pensions et obligations similaires
Dotations (utilisations et reprises) (+)/(-) 635
Réductions de valeur
Sur stocks et commandes en cours
Actées 9110
Reprises 9111
Sur créances commerciales
Actées 9112 633.441
Reprises 9113
Provisions pour risques et charges
Constitutions 9115
Utilisations et reprises 9116
Autres charges d'exploitation
Impôts et taxes relatifs à l'exploitation 640 110.446 64.945
Autres 641/8
Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de
l'entreprise
Nombre total à la date de clôture 9096
Nombre moyen calculé en équivalents temps plein 9097
Nombre d'heures effectivement prestées 9098
Frais pour l'entreprise 617
N° BE 0833.260.781 C 5.10
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RÉSULTATS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS
RÉSULTATS FINANCIERS
Autres produits financiers
Subsides accordés par les pouvoirs publics et imputés au compte de
résultats
Subsides en capital 9125
Subsides en intérêts 9126
Ventilation des autres produits financiers
Intérêts bancaires 0 0
Autres : prévision CCF 1.398 9.328
Différence de paiement 100 990
Amortissement des frais d'émission d'emprunts et des primes de
remboursement 6501
Intérêts intercalaires portés à l'actif 6503
Réductions de valeur sur actifs circulants
Actées 6510
Reprises 6511
Autres charges financières
Montant de l'escompte à charge de l'entreprise sur la négociation de
créances 653
Provisions à caractère financier
Dotations 6560
Utilisations et reprises 6561
Ventilation des autres charges financières
Exercice
RÉSULTATS EXCEPTIONNELS
Ventilation des autres produits exceptionnels
Ventilation des autres charges exceptionnelles
Amortissement exceptionnel sur immobilisations corporelles 2.122.353
N° BE 0833.260.781 C 5.11
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IMPÔTS ET TAXES
Codes Exercice
IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT
Impôts sur le résultat de l'exercice 9134
Impôts et précomptes dus ou versés 9135 60.000
Excédent de versements d'impôts ou de précomptes porté à l'actif 9136 60.000
Suppléments d'impôts estimés 9137
Impôts sur le résultat d'exercices antérieurs 9138 6.035
Suppléments d'impôts dus ou versés 9139 6.035
Suppléments d'impôts estimés ou provisionnés 9140
Principales sources de disparités entre le bénéfice avant impôts, exprimé dans les
comptes, et le bénéfice taxable estimé
Incidence des résultats exceptionnels sur le montant des impôts sur le résultat de l'exercice
Codes Exercice
Sources de latences fiscales
Latences actives 9141
Pertes fiscales cumulées, déductibles des bénéfices taxables ultérieurs 9142
Autres latences actives
Latences passives 9144
Ventilation des latences passives
TAXES SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET IMPÔTS À CHARGE DE TIERS
Taxes sur la valeur ajoutée, portées en compte
A l'entreprise (déductibles) 9145 84.700 78.309
Par l'entreprise 9146 126.424 101.570
Montants retenus à charge de tiers, au titre de
Précompte professionnel 9147 450.578 147.654
Précompte mobilier 9148
N° BE 0833.260.781 C 5.12
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DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN
Codes Exercice
GARANTIES PERSONNELLES CONSTITUÉES OU IRRÉVOCABLEMENT PROMISES PAR
L'ENTREPRISE POUR SÛRETÉ DE DETTES OU D'ENGAGEMENTS DE TIERS 9149
Dont
Effets de commerce en circulation endossés par l'entreprise 9150
Effets de commerce en circulation tirés ou avalisés par l'entreprise 9151
Montant maximum à concurrence duquel d'autres engagements de tiers sont garantis par
l'entreprise 9153
GARANTIES RÉELLES
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs
propres pour sûreté de dettes et engagements de l'entreprise
Hypothèques
Valeur comptable des immeubles grevés 9161
Montant de l'inscription 9171
Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription 9181
Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés 9191
Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause 9201
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs
propres pour sûreté de dettes et engagements de tiers
Hypothèques
Valeur comptable des immeubles grevés 9162
Montant de l'inscription 9172
Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription 9182
Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés 9192
Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause 9202
BIENS ET VALEURS DÉTENUS PAR DES TIERS EN LEUR NOM MAIS AUX RISQUES ET PROFITS DE
L'ENTREPRISE, S'ILS NE SONT PAS PORTÉS AU BILAN
Néant 0
ENGAGEMENTS IMPORTANTS D'ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS
Néant 0
ENGAGEMENTS IMPORTANTS DE CESSION D'IMMOBILISATIONS
Néant 0
MARCHÉ À TERME
Marchandises achetées (à recevoir) 9213
Marchandises vendues (à livrer) 9214
Devises achetées (à recevoir) 9215
Devises vendues (à livrer) 9216
ENGAGEMENTS RÉSULTANT DE GARANTIES TECHNIQUES ATTACHÉES À DES VENTES OU PRESTATIONS DÉJÀ EFFECTUÉES
Néant
LITIGES IMPORTANTS ET AUTRES ENGAGEMENTS IMPORTANTS
Néant
LE CAS ÉCHÉANT, DESCRIPTION SUCCINCTE DU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE PENSION DE RETRAITE OU DE SURVIE INSTAURÉ
AU PROFIT DU PERSONNEL OU DES DIRIGEANTS ET DES MESURES PRISES POUR EN COUVRIR LA CHARGE
Néant
N° BE 0833.260.781 C 5.13
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Code Exercice
PENSIONS DONT LE SERVICE INCOMBE À L'ENTREPRISE ELLE-MÊME
Montant estimé des engagements résultant de prestations déjà effectuées 9220
Bases et méthodes de cette estimation
NATURE ET OBJECTIF COMMERCIAL DES OPÉRATIONS NON INSCRITES AU BILAN
A condition que les risques ou les avantages découlant de ces opérations soient significatifs et dans la mesure où la
divulgation des risques ou avantages soit nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de la société; le cas
échéant, les conséquences financières de ces opérations pour la société doivent également être mentionnées
Néant
AUTRES DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN
Garantie bancaire :
Bénéficiaire : Tetis SA
Montant : 111.862,35 EUR
Bénéficiare : Crystal palace SA
Montant : 9.600,00 EUR
N° BE 0833.260.781 C 5.13
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RELATIONS FINANCIÈRES AVEC
Codes Exercice
LES ADMINISTRATEURS ET GÉRANTS, LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUI
CONTRÔLENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT L'ENTREPRISE SANS ÊTRE LIÉES À CELLE-CI
OU LES AUTRES ENTREPRISES CONTRÔLÉES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR CES
PERSONNES
Créances sur les personnes précitées 9500
Conditions principales des créances
Garanties constituées en leur faveur 9501
Conditions principales des garanties constituées
Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur 9502
Conditions principales des autres engagements
Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte de
résultats, pour autant que cette mention ne porte pas à titre exclusif ou principal sur la
situation d'une seule personne identifiable
Aux administrateurs et gérants 9503
Aux anciens administrateurs et anciens gérants 9504
Codes Exercice
LE(S) COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIÉ (ILS SONT LIÉS)
Emoluments du (des) commissaire(s) 9505 9.000
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au
sein de la société par le(s) commissaire(s)
Autres missions d'attestation 95061
Missions de conseils fiscaux 95062
Autres missions extérieures à la mission révisorale 95063
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au
sein de la société par des personnes avec lesquelles le ou les commissaire(s) est lié (sont
liés)
Autres missions d'attestation 95081
Missions de conseils fiscaux 95082
Autres missions extérieures à la mission révisorale 95083
Mentions en application de l'article 133, paragraphe 6 du Code des sociétés
N° BE 0833.260.781 C 5.15
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BILAN SOCIAL
Numéros des commissions paritaires dont dépend l'entreprise:
Etat des personnes occupées
Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre
général du personnel
Au cours de l'exercice
Codes Total 1. Hommes 2. Femmes
Nombre moyen de travailleurs
Temps plein 1001 56,6 38,4 18,2
Temps partiel 1002 2,4 1,8 0,6
Total en équivalents temps plein (ETP) 1003 57,9 39,3 18,6
Nombre d'heures effectivement prestées
Temps plein 1011 82.023 56.628 25.395
Temps partiel 1012 1.455 805 650
Total 1013 83.478 57.433 26.045
Frais de personnel
Temps plein 1021 2.932.541 2.024.602 907.939
Temps partiel 1022 52.056 28.817 23.239
Total 1023 2.984.597 2.053.419 931.178
Montant des avantages accordés en sus du
salaire
1033 61.760 42.186 19.574
Au cours de l'exercice précédent Codes P. Total 1P. Hommes 2P. Femmes
Nombre moyen de travailleurs en ETP 1003 11,2 8,2 3
Nombre d'heures effectivement prestées 1013 17.569 13.100 4.469
Frais de personnel 1023 706.447 526.749 179.698
Montant des avantages accordés en sus du
salaire
1033 10.757 8.021 2.736
N° BE 0833.260.781 C 6
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Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre
général du personnel (suite)
A la date de clôture de l'exercice
Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents
temps plein
Nombre de travailleurs 105 63 4 65,3
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 110 63 4 65,3
Contrat à durée déterminée 111
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 112
Contrat de remplacement 113
Par sexe et niveau d'études
Hommes 120 43 2 44
de niveau primaire 1200 11 2 12
de niveau secondaire 1201 24 24
de niveau supérieur non universitaire 1202 2 2
de niveau universitaire 1203 6 6
Femmes 121 20 2 21,3
de niveau primaire 1210 2 2 3,3
de niveau secondaire 1211 11 11
de niveau supérieur non universitaire 1212 2 2
de niveau universitaire 1213 5 5
Par catégorie professionnelle
Personnel de direction 130
Employés 134 63 4 65,3
Ouvriers 132
Autres 133
Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'entreprise
Au cours de l'exercice
Codes 1. Personnel
intérimaire
2. Personnes
mises à la
disposition de
l'entreprise
Nombre moyen de personnes occupées 150
Nombre d'heures effectivement prestées 151
Frais pour l'entreprise 152
N° BE 0833.260.781 C 6
27/39

Tableau des mouvements du personnel au cours de l'exercice
Entrées
équivalents
temps plein
Nombre de travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit
une déclaration DIMONA ou qui ont été inscrits au registre
général du personnel au cours de l'exercice 205 48 2 49
Contrat à durée indéterminée 210 48 2 49
Sorties
équivalents
temps plein
Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a été
inscrite dans une déclaration DIMONA ou au registre
général du personnel au cours de l'exercice 305 6 6
Contrat à durée indéterminée 310 6 6
Par motif de fin de contrat
Pension 340
Chômage avec complément d'entreprise 341
Licenciement 342 2 2
Autre motif 343 4 4
Dont: le nombre de personnes qui continuent, au
moins à mi-temps, à prester des services au
profit de l'entreprise comme indépendants 350
N° BE 0833.260.781 C 6
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Renseignements sur les formations pour les travailleurs au cours de l'exercice
Codes Hommes Codes Femmes
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère
formel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5801 28 5811 14
Nombre d'heures de formation suivies 5802 1.615 5812 688
Coût net pour l'entreprise 5803 45.723 5813 18.120
dont coût brut directement lié aux formations 58031 45.723 58131 18.120
dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs 58032 58132
dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) 58033 58133
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère
moins formel ou informel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5821 5831
Nombre d'heures de formation suivies 5822 5832
Coût net pour l'entreprise 5823 5833
Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de
l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5841 1 5851
Nombre d'heures de formation suivies 5842 4 5852
Coût net pour l'entreprise 5843 100 5853
N° BE 0833.260.781 C 6
29/39

RÈGLES D'ÉVALUATION
REGLES GENERALES D'EVALUATION
Pour tout ce que la loi prévoit impérativement, il est fait application des principes généraux figurant dans l'A.R. du 30 janvier 2001 et
particulièrement dans son chapitre II " Règles d'évaluation ".
Pour les matières que la loi règle de manière supplétive et dans les cas où elle laisse un choix à l'entreprise, le Conseil d'Administration a
déterminé les règles particulières d'évaluation mentionnées ci-après.
Dans la mesure où le Conseil d'Administration juge que les cas d'évaluation non expressément prévus dans les présentes règles ne présentent pas
une importance suffisante à nécessiter une décision additionnelle ou modificative, ceux-ci seront réglés par des méthodes similaires à celles
qui figurent ci-après, sans qu'il n'en soit fait mention spéciale dans le résumé des règles d'évaluation accompagnant les comptes annuels.
POSTES DE L'ACTIF DU BILAN
I. FRAIS D'ETABLISSEMENT :
Les frais d'établissement sont amortis au rythme de 20% par an. La première dotation couvrant les douze mois de l'exercice d'acquisition.
II. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Les concessions, brevets, licences sont amortis au taux de 33,33 %, l'an (3 ans).
D'une manière générale, toute autre immobilisation incorporelle est amortie au taux linéaire de 20 %.
III. IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Valeur d'entrée en comptabilité :
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur valeur d'acquisition (art. 35) et plus précisément à leur prix d'acquisition (art.
36), leur coût de revient (art. 37) ou la valeur d'apport selon le cas (art. 39).
Amortissements normaux d'exploitation :
Suivant la nature des immobilisations corporelles acquises par la société, le Conseil d'Administration décide pour chacune des acquisitions de
l'exercice de la méthode d'amortissement et du taux annuel applicable.
Nous avons repris ci-dessous la méthode et le taux d'amortissement appliqué pour différents types d'immobilisations corporelles possibles :
A. Immeubles (constructions) : -linéaire 3 %
B. Travaux sur immeubles : -linéaire 6,67% ou 10 % selon nature
C. Matériel et mobilier divers -linéaire 10 à 33 % selon nature et utilisation prévue
D. Matériel informatique et bureautique -linéaire 20 % ou 33,33 % selon nature
E. Matériel roulant -linéaire 20 à 33 % selon utilisation prévue
F. Location financement et similaires -linéaire : se référer A, B, C, D ou E selon la nature des biens pris en location financement
G. Autres immobilisations -linéaire : se référer A, B, C, D ou E selon la nature des biens
Les immobilisations corporelles sont amorties prorata temporis sur une base annuelle à partir de leur date d'acquisition.
Les frais accessoires sont amortis au même rythme que l'immobilisation qu'ils concernent.
Conformément à l'article 64 §1, il pourra être fait application d'un plan d'amortissement accéléré selon les dispositions fiscales en la
matière (par exemple : méthode dégressive). La mention de son influence sera faite dans l'annexe conformément au même paragraphe.
Amortissements et réductions de valeur exceptionnels ou complémentaires. :
Conformément à l'article 64 et à l'article 65 de l'A.R. du 30 janvier 2001, le Conseil d'Administration prévoira une dotation exceptionnelle ou
complémentaire au compte d'amortissements ou réductions de valeur des immobilisations corporelles, lorsque, en raison de leur altération ou de
modification des circonstances économiques ou technologiques, leur valeur comptable dépasse leur valeur d'utilisation par l'entreprise.
Il en sera de même pour les immobilisations corporelles désaffectées ou qui ont cessé d'être affectées durablement à l'activité de l'entreprise
dont les valeurs sont alignées sur celles de réalisation probable par l'entreprise.
Les immobilisations en cours sont évaluées à leur prix d'acquisition suivant leur stade d'avancement ; elles ne sont pas amorties.
IV. IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Les titres, actions, parts sociales, obligations sont repris à leur valeur d'acquisition. Conformément au § 1er de l'article 66, les montants
non appelés sont mentionnés distinctement dans l'annexe et ventilés selon les sous-rubriques prévues.
Conformément au §2 de l'article 66, les actifs de la rubrique "Immobilisations financières" feront l'objet de réductions de valeur lorsque la
valeur d'acquisition excède la valeur économiques de ces actifs. Des reprises de ces réductions de valeur peuvent être réalisées lorsque la
valeur économique de ces actifs dépasse leur valeur comptable.
Les créances, y compris les titres à revenu fixe, portées sous les immobilisations financières font l'objet de réductions de valeur si leur
remboursement à l'échéance est en tout ou en partie incertain ou compromis.
Les dépôts et cautionnements sont repris à leur valeur nominale.
V. CREANCES A PLUS D'UN AN
Voir rubrique VII de l'actif.
VI. STOCKS
Les stocks sont évalués à leur valeur d'acquisition (selon la méthode FIFO) et seront conformes aux dispositions prévues à l'article 69.
Des réductions de valeur seront effectuées en cas d'obsolescence d'éléments de stock ainsi qu'au cas où la valeur de marché d'éléments de
stocks est inférieure à leur valeur comptable.
VII. CREANCES A UN AN AU PLUS
Conformément au § 1 de l'article 67, les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale sauf exceptions prévues au § 2 de l'article 67.
Conformément à l'article 68, des réductions de valeur seront effectuées si le remboursement des créances à l'échéance est en tout ou en partie
incertain ou compromis. Elles peuvent également faire l'objet de réductions de valeur lorsque leur valeur de réalisation à la date de clôture
de l'exercice est inférieure à leur valeur comptable.
VIII. PLACEMENT DE TRESORERIE
Les règles d'évaluation des placements de trésorerie sont mutatis mutandis les mêmes que celles des créances à un an au plus (voir rubrique
VII), sauf en ce qui concerne les titres, actions, parts sociales, obligations, qui sont repris à leur valeur d'acquisition.
Des réductions de valeur seront effectuées lorsque leur valeur de réalisation à la date de clôture de l'exercice est inférieure à leur valeur
d'acquisition (art 74).
Les frais accessoires sont pris en charge dans le compte de résultats de l'exercice au cours duquel ils sont exposés.
IX. VALEURS DISPONIBLES
Les règles d'évaluation des valeurs disponibles sont les mêmes mutatis mutandis que celles des placements de trésorerie (voir rubrique VIII).
POSTES DU PASSIF DU BILAN
X. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
A la clôture de chaque exercice, le Conseil d'Administration, statuant avec prudence, sincérité et bonne foi, examine les provisions à
constituer, conformément aux articles 50 à 55 de l'Arrêté Royal du 30 janvier 2001.
Conformément à l'article 55, les provisions qui s'avèreraient être excédentaires feront l'objet de reprises en compte de résultats.
XI. DETTES A PLUS D'UN AN
Les règles d'évaluation des dettes à plus d'un an sont identiques à celles applicables aux des dettes à un an au plus (cf. infra).
XII. DETTES A UN AN AU PLUS
Conformément à l'article 77, les règles d'évaluation applicables aux créances sont appliquées de manière analogue aux dettes de nature et de
durée correspondante.
Les provisions sociales liées à l'exercice sont constituées dans les limites fiscales autorisées par la loi.
DROITS ET ENGAGEMENTS
Conformément à l'article 25 §3 de l'Arrêté Royal du 30 janvier 2001, les droits et engagements qui ne figurent pas au bilan et qui sont
susceptibles d'avoir une influence importante sur le patrimoine, sur la situation financière ou sur le résultat de l'entreprise seront repris
dans les annexes des comptes annuels.
XIII.RECONNAISSANCE DU REVENU
En application de l'Article 96, §1 du Code des Sociétés, et sous réserve des risques et incertitudes affectant par nature les activités
couvrant l'objet social de la société qui sont sensibles au cycle économique, la principale incertitude constitue le recouvrement d'une partie
des recettes aux quelles l'Agence a eu droit en 2015.
Les revenus en provenance des communes sont reconnus sur base des déclarations reçues de ces dernières pour l'année concernée;
A la date des comptes, un nombre important de ces communes n'a pas déclaré, ou de manière incomplète, les revenus de ses stationnements, ce qui
fait obstacle à la perception par l'Agence des revenus auxquels elle a droit en vertu de l'Arrêté du gouvernement;
Faute d'information disponible quant au montant des revenus qui auraient dû être déclarés par les communes, le chiffre d'affaires tel qu'il
apparaît dans les comptes est sous-estimé, sans que cette sous-estimation puisse être raisonnablement estimée.
N° BE 0833.260.781 C 7
30/39

BDO
778 01 00
771 56 56
Tet.: +32 (0)2
Fax: +32 (0)2
www.bdo.be
The Corporate Vittage
Da Vincilaan 9 - Box E.ó
Etsinore Buitding
B-1935 Zaventem
AGENCE DU STATIONNEMENT DE LA REGION DE
BRUXELLES-CAPITALE SA
Rapport du commissaire
à l'assemblée générale
de la société pour l'exercice
clos le 3l décembre 2015
BDO Bedrijfsrevisoren Burg. Ven. CVBA / BTW BE 0431 088 289 RPR Brusset
BDO Réviseurs d'Entreprises Soc. Civ. SCRL / TVA BE 0431 088 289 RPM Bruxeltes
BDO Bedrijfsrevisoren Burg. Ven. CVBA - BDO Réviseurs d'Entreprises Soc. Civ. SCRL, a timited tiabitity company incorporated ìn Bel.gium,
is a member of BDO lnternationaI Limited, a UK company limited by guârantee, and forms part of the internationat BDO network of independent member firms.
36/39

BDO
Rapport du commissaire à l'assembtée générale de la société
Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale SA pour
I'exercice clos le 31 décembre 2015
Conformément aux dispositions légales et statutaires, nous vous faisons rapport dans [e cadre
de notre mandat de commissaire. Ce rapport inclut notre opinion sur les comptes annuets,
ainsi que les déctarations comptémentaires requises. Les comptes annuets comprennent [e
bilan au 31 décembre 2015, [e compte de résuttats de ['exercice ctos à cette date et
t'annexe.
Rapport sur les comptes annuels - Abstention d'opinion
Nous avons été nommés pour procéder au contrôle des comptes annuels de [a société Agence
du Stationnement de ta Région de Bruxelles-Capitate 5A pour ['exercice clos [e 31 décembre
2015, étabtis sur [a base du référentiel comptabte appticabte en Belgique, dont [e total du
bitan s'étève à 7 .263.873 EUR et dont [e compte de résuttats se sotde par une perte de
l'exercice de 912.548 EUR.
Responsabilité de I'organe de gestion relative à I'étoblissement des comptes onnuels
L'organe de gestion est responsabte de ['établissement de comptes annuets donnant une
image fidète conformément au référentiel comptabte appticabte en Betgique, ainsi que de [a
mise en ptace du contrôte interne qu'it estime nécessaire à ['établissement de comptes
annuets ne comportant pas d'anomalies significatives, que cetles-ci proviennent de fraudes ou
résuttent d'erreurs.
Responsabilìté du commissai re
Notre responsabitité est d'exprimer une opinion sur les comptes annuels sur [a base de notre
audit. Cependant, en raison du point décrit dans [e paragraphe 'Motif de ['abstention
d'opinion', nous n'avons pas été en mesure de recueittir des étéments probants suffisants et
appropriés pour fonder une opinion d'audit sur les comptes annuets.
tlotif de I'abstention d'opinion
Les revenus de ta société sont constitués pour ['essentiel de la quote-part qui [ui revient dans
les recettes générées par les redevances de stationnement perçues par les communes de [a
Région de Bruxelles-Capitate et déclarées par ces dernières. A la date des comptes, un
nombre important de communes n'a pas procédé, ou de manière incomplète, aux
BDO Bedrijfsrevisoren Burg. Ven. CVBA / BTW BE 0431 088 289 RPR Brussel
BDO Réviseurs d'Entreprises Soc. Civ. SCRL / TVA BE 0431 088 289 RPM Bruxettes
BDO Bedrijfsrevjsoren Burg. Ven. CVBA - BDO Révjseurs d'Entreprises Soc. Civ. SCRL, a Limited tìabil.ity company jncorporated in Betgium,
is a member of BDO lnternationat Limited, a UK company limited by guarantee, and forms part of the international BDO network of independent member
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Fax : +32 (0)2771 56 56
www.bdo.be
The Corporate ViItage
Da Vincitaan 9 - Box E.6
Etsinore Buitding
B-1935 Zaventem
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BDO
déclarations prévues, faisant ainsi obstacte à ta complète perception des revenus auxquels ta
société a droit. lI en résutte que, faute d'information disponible, [e chiffre d'affaires de la
société tel qu'iI apparait dans [e compte de résultats, est sous-estimé, sans que le montant
de cette sous-estimation puisse être raisonnablement estimé. Étant donné que ['organe de
gestion n'a été en mesure de procéder ni à ta perception ni à ['estimation des revenus
auxquettes la société a droit et d'apporter [es corrections potentiettes nécessaires, iI ne nous
a pas été possibte de quantifier l'impact de ce point sur [e bilan et le compte de résuttats.
Abstention d'opínion
En raison de ['importance du point décrit dans [e paragraphe 'Motif de ['abstention
d'opinion', nous n'avons pas été en mesure de recuei[[ir des éléments probants suffisants et
appropriés pour fonder une opinion d'audit. En conséquence, nous n'exprimons pas d'opinion
sur les comptes annuels.
Rapport sur d'autres obligations légales et réglementaires
L'organe de gestion est responsabte de t'étabtissement et du contenu du rapport de gestion,
du respect des dispositions tégales et réglementaires applicabtes à [a tenue de [a comptabitité
ainsi que du respect du Code des sociétés et des statuts de [a société.
Dans [e cadre de notre mandat et conformément à [a norme betge comptémentaire aux
normes internationales d'audit (lSA) appticabtes en Belgique, notre responsabitité est de
vérifier, dans tous les aspects significatifs, [e respect de certaines obligations légates et
régtementaires. Sur cette base, nous faisons les déctarations complémentaires suivantes, qui
ne sont pas de nature à modifier [a portée de notre opinion sur les comptes annuels :
Le rapport de gestion traite des mentions requises par [a [oi, concorde avec les comptes
annuels et, à l'exception de I'incidence sur [e rapport de gestion du point décrit au
paragraphe 'Motif de notre opinion abstention d'opinion', le rapport de gestion ne
comprend pas d'incohérences significatives par rapport aux informations dont nous avons
eu connaissance dans [e cadre de notre mandat.
. Tenant compte de ['impossibitité de recueiltir les éléments probants ainsi que des éléments
décrits dans [e paragraphe'Motif de notre abstention d'opinion', nous ne sommes pas en
mesure de nous exprimer sur le fait que [a comptabitité est tenue conformément aux
dispositions tégates et régtementaires applicabtes en Belgique.
AGENCE DE STATIONNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 5A
Rapport du commissaire à l'assemblée générate de la société
pour ['exercice clos te 31 décembre 2015
/
2.
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BDO
. Notre paragraphe 'Motif de notre abstention d'opinion' décrit les circonstances
susceptibles de constituer un cas de non-respect du référentiel comptable applicabte en
Betgique et de conduire à [a non-conformité de ['affectation des résuttats aux dispositions
tégates et statutaires. Nous n'avons pas à vous signaler d'autre opération conclue ou
décision prise par aitleurs en violation des statuts ou du Code des sociétés.
Zaventem, le 3 mai 2016
BDO Réviseurs d'Entreprises Soc. Civ. SCRL
Commissaire
Représentée par Noëtte Lucas
AGENCE DE STATIONNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE SA
Rapport du commissaire à l'assembtée générate de ta société
pour t'exercice ctos [e 31 décembre 2015
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