La Fondation Polaire Internationale a enregistré une perte en 2016 comme en 2015.

1. COMPTES ANNUELS EN EUROS
Dénomination: LA FONDATION POLAIRE INTERNATIONALE
Forme juridique: Etablissement d'utilité publique
Adresse: Rue des vétérinaires N°: 42C Boîte: 1
Code postal: 1070 Commune: Anderlecht
Pays: Belgique
Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de Bruxelles, francophone
Adresse Internet: www.polarfoundation.org
Numéro d'entreprise BE0478641154
Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication des
actes constitutif et modificatif(s) des statuts.
22-03-2006
COMPTES ANNUELS approuvés par l'assemblée générale* du 19-07-2017
et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01-01-2016 au 31-12-2016
Exercice précédent du 01-01-2015 au 31-12-2015
Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement.
Documents joints aux présents comptes annuels:
Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet:
A-asbl 5.2.1, A-asbl 5.2.2
LISTE COMPLÈTE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction
au sein de l'association ou de la fondation des ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRES et, le cas échéant du
représentant en Belgique de l'association étrangère
HUBERT Alain
Ingénieur - explorateur
Av Bel Horizon 11
1640 Rhode-Saint-Genèse
BELGIQUE
Président du Conseil d'Administration
Administrateur délégué
DECLEIR Hugo
Professeur VUB
Bocht 30
1790 Affligem
BELGIQUE
Administrateur
1/24
201
NAT.
11/08/2017
Date du dépôt
BE 0478.641.154
N°
24
P.
EUR
D. 17427.00567 A-asbl 1.1

2. BERGER André
Professeur UCL
Place Sariette 2
1348 Louvain-la-Neuve
BELGIQUE
Administrateur
HUBERLANT François-Xavier
Administrateur de sociétés
av de Jupiter 67
1190 Forest
BELGIQUE
Administrateur
BRASSINNE DE LA BUISSIERE Jacques
rue du Bon Dié Cauwère 12
5032 Mazy
BELGIQUE
Administrateur
Vice-président du Conseil d'Administration
AMIN Nighat
Administrateur
av Bel Horizon 11
1640 Rhode-Saint-Genèse
BELGIQUE
Vice-président du Conseil d'Administration
BODSON Philippe
Administrateur de sociétés
avenue Molière 200
1050 Ixelles
BELGIQUE
Début de mandat: 13-12-2010 Administrateur
MAYSTADT Philippe
avenue du Monde 59A
1400 Nivelles
BELGIQUE
Début de mandat: 02-05-2012 Administrateur
CDP CB & C° SCPRL (B00720)
BE 0899.718.550
rue de l'Hospice Communal 6
1170 Watermael-Boitsfort
BELGIQUE
Début de mandat: 20-06-2015 Fin de mandat: 30-06-2018 Commissaire
Représenté directement ou indirectement
par:
BOLLEN Chantal (A00741)
Reviseur d'Entreprises
2/24

3. __________________________________
* Par le conseil d'administration dans le cas d'une fondation / par l’organe général de direction dans le cas d'une association
internationale sans but
lucratif.
3/24

4. MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT
Mentions facultatives:
- Dans le cas où des comptes annuels ont été vérifiés ou redressés par un expert-comptable externe ou par un réviseur
d’entreprises qui n’est pas le commissaire, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de
chaque expert-comptable externe ou réviseur d’entreprises et son numéro de membre auprès de son Institut ainsi que la nature
de sa mission:
A. La tenue des comptes de l'association ou de la fondation,
B. L’établissement des comptes annuels,
C. La vérification des comptes annuels et/ou
D. Le redressement des comptes annuels.
- Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes
agréés, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou
comptable-fiscaliste agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés
ainsi que la nature de sa mission.
__________________________________
N° BE0478641154 A-asbl 1.2
4/24

5. BILAN APRÈS RÉPARTITION
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
ACTIF
ACTIFS IMMOBILISÉS 20/28 5.718.324 7.811.212
Frais d'établissement 20
Immobilisations incorporelles 5.1.1 21
Immobilisations corporelles 5.1.2 22/27 5.717.787 7.811.075
Terrains et constructions 22
Appartenant à l'association ou à la fondation en
pleine propriété 22/91
Autres 22/92
Installations, machines et outillage 23 3.620 9.920
Appartenant à l'association ou à la fondation en
pleine propriété 231 3.620 9.920
Autres 232
Mobilier et matériel roulant 24
Appartenant à l'association ou à la fondation en
pleine propriété 241
Autres 242
Location-financement et droits similaires 25
Autres immobilisations corporelles 26 5.714.167 7.801.155
Appartenant à l'association ou à la fondation en
pleine propriété 261 5.714.167 7.801.155
Autres 262
Immobilisations en cours et acomptes versés 27
Immobilisations financières 5.1.3/5.2.1 28 537 137
ACTIFS CIRCULANTS 29/58 2.173.032 1.650.102
Créances à plus d'un an 29
Créances commerciales 290
Autres créances 291
dont créances non productives d'intérêts ou
assorties d'un intérêt anormalement faible 2915
Stocks et commandes en cours d'exécution 3
Stocks 30/36
Commandes en cours d'exécution 37
Créances à un an au plus 40/41 2.145.711 1.590.868
Créances commerciales 40 1.863.719 1.575.996
Autres créances 41 281.992 14.872
dont créances non productives d'intérêts ou
assorties d'un intérêt anormalement faible 415
Placements de trésorerie 5.2.1 50/53
Valeurs disponibles 54/58 27.321 59.234
Comptes de régularisation 490/1
TOTAL DE L'ACTIF 20/58 7.891.356 9.461.314
N° BE0478641154 A-asbl 2.1
5/24

6. Ann. Codes Exercice Exercice précédent
PASSIF
FONDS SOCIAL 10/15 5.531.088 7.430.988
Fonds de l'association ou de la fondation 10 25.000 25.000
Patrimoine de départ 100 25.000 25.000
Moyens permanents 101
Plus-values de réévaluation 12
Fonds affectés 5.3 13
Résultat positif (négatif) reporté (+)/(-) 14 -52.565 -5.549
Subsides en capital 15 5.558.653 7.411.537
PROVISIONS 5.3 16 265.103 250.000
Provisions pour risques et charges 160/5 265.103 250.000
Provisions pour subsides et legs à rembourser et
pour dons avec droit de reprise 168
DETTES 17/49 2.095.165 1.780.326
Dettes à plus d'un an 5.4 17 140.000
Dettes financières 170/4 140.000
Etablissements de crédit, dettes de
location-financement et dettes assimilées 172/3
Autres emprunts 174/0 140.000
Dettes commerciales 175
Acomptes reçus sur commandes 176
Autres dettes 179
Productives d'intérêts 1790
Non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt
anormalement faible 1791
Cautionnements reçus en numéraire 1792
Dettes à un an au plus 5.4 42/48 1.954.207 1.780.326
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42
Dettes financières 43
Etablissements de crédit 430/8
Autres emprunts 439
Dettes commerciales 44 1.937.037 1.698.442
Fournisseurs 440/4 1.937.037 1.698.442
Effets à payer 441
Acomptes reçus sur commandes 46
Dettes fiscales, salariales et sociales 45 11.990 64.717
Impôts 450/3 1.441 33.048
Rémunérations et charges sociales 454/9 10.549 31.669
Dettes diverses 48 5.180 17.167
Obligations et coupons échus, subsides à
rembourser et cautionnements reçus en
numéraire 480/8
Autres dettes productives d'intérêts 4890
Autres dettes non productives d'intérêts ou
assorties d'un intérêt anormalement faible 4891 5.180 17.167
Comptes de régularisation 492/3 958
TOTAL DU PASSIF 10/49 7.891.356 9.461.314
N° BE0478641154 A-asbl 2.2
6/24

7. COMPTE DE RÉSULTATS
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
Produits et charges d'exploitation
Marge brute d'exploitation (+)/(-) 9900 6.251.194 6.196.842
Ventes et prestations 70/74 6.760.316 7.018.344
Chiffre d'affaires 70 4.720.562 3.197.042
Cotisations, dons, legs et subsides 73 2.032.522 2.287.121
Approvisionnements, marchandises, services et
biens divers 60/61 509.122 821.502
Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 5.5 62 30.002 143.841
Amortissements et réductions de valeur sur frais
d'établissement, sur immobilisations incorporelles et
corporelles 630 2.090.613 5.988.104
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en
cours d'exécution et sur créances commerciales:
dotations (reprises) (+)/(-) 631/4 4.159.803
Provisions pour risques et charges: dotations
(utilisations et reprises) (+)/(-) 635/8 15.103 250.000
Autres charges d'exploitation 640/8
Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais
de restructuration (-) 649
Résultat positif (négatif) d'exploitation (+)/(-) 9901 -44.327 -185.103
Produits financiers 5.5 75 43 1.305
Charges financières 5.5 65 14.233 6.488
Résultat positif (négatif) courant (+)/(-) 9902 -58.517 -190.286
Produits exceptionnels 76 14.298 265.265
Charges exceptionnelles 66 2.797 389.354
Résultat positif (négatif) de l'exercice (+)/(-) 9904 -47.016 -314.375
N° BE0478641154 A-asbl 3
7/24

8. AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS
Codes Exercice Exercice précédent
Résultat positif (négatif) à affecter (+)/(-) 9906 -52.565 -5.549
Résultat positif (négatif) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 -47.016 -314.375
Résultat positif (négatif) de l'exercice antérieur reporté (+)/(-) 14P -5.549 308.826
Prélèvements sur les capitaux propres 791/2
sur les fonds de l'association ou de la fondation 791
sur les fonds affectés 792
Affectations aux fonds affectés 692
Résultat positif (négatif) à reporter (+)/(-) 14 -52.565 -5.549
N° BE0478641154 A-asbl 4
8/24

9. ANNEXE
ETAT DES IMMOBILISATIONS
Codes Exercice Exercice précédent
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8059P XXXXXXXXXX 2.057
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8029
Cessions et désaffectations 8039
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8049
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8059 2.057
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8129P XXXXXXXXXX 2.057
Mutations de l'exercice
Actés 8079
Repris 8089
Acquis de tiers 8099
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8109
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8119
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8129 2.057
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 21
N° BE0478641154 A-asbl 5.1.1
9/24

10. Codes Exercice Exercice précédent
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199P XXXXXXXXXX 28.504.526
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8169
Cessions et désaffectations 8179 4.458
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8189
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199 28.500.068
Plus-values au terme de l'exercice 8259P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8219
Acquises de tiers 8229
Annulées 8239
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8249
Plus-values au terme de l'exercice 8259
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329P XXXXXXXXXX 20.693.451
Mutations de l'exercice
Actés 8279 2.090.613
Repris 8289
Acquis de tiers 8299
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8309 1.783
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8319
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329 22.782.281
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 22/27 5.717.787
DONT
Appartenant à l'association ou à la fondation en pleine propriété 8349 5.717.787
N° BE0478641154 A-asbl 5.1.2
10/24

11. Codes Exercice Exercice précédent
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8395P XXXXXXXXXX 137
Mutations de l'exercice
Acquisitions 8365 400
Cessions et retraits 8375
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8385
Autres mutations (+)/(-) 8386
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8395 537
Plus-values au terme de l'exercice 8455P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8415
Acquises de tiers 8425
Annulées 8435
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8445
Plus-values au terme de l'exercice 8455
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8525P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8475
Reprises 8485
Acquises de tiers 8495
Annulées à la suite de cessions et retraits 8505
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8515
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8525
Montants non appelés au terme de l'exercice 8555P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice (+)/(-) 8545
Montants non appelés au terme de l'exercice 8555
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 28 537
N° BE0478641154 A-asbl 5.1.3
11/24

12. INFORMATION RELATIVE AUX PARTICIPATIONS
LISTE DES AUTRES ENTITÉS LIÉES
DÉNOMINATION, adresse complète du SIÈGE, FORME JURIDIQUE et pour les entités de droit belge, mention du NUMÉRO
D'ENTREPRISE
POLARIS CENTRE
BE 0865.377.877
Association sans but lucratif
rue des vétérinaires 42C/1
BELGIQUE
BELARE
BE 0664.682.996
Association sans but lucratif
rue des vétérinaires 42B/1
BELGIQUE
N° BE0478641154 A-asbl 5.2.3
12/24

13. ETAT DES FONDS AFFECTÉS ET PROVISIONS
ETAT DES FONDS AFFECTÉS
Règles d'évaluation adoptées pour la détermination des montants affectés
Exercice
PROVISIONS
Ventilation de la rubrique 160/5 du passif si celle-ci représente un montant important
Litige - Frais juridiques éventuels estimés 250.000
Ventilation de la rubrique 168 du passif si celle-ci représente un montant important
N° BE0478641154 A-asbl 5.3
13/24

14. ETAT DES DETTES
Codes Exercice
VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉE
RÉSIDUELLE
Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42
Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir 8912 140.000
Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir 8913
DETTES GARANTIES
Dettes garanties par les pouvoirs publics belges
Dettes financières 8921
Etablissements de crédit, dettes de location-financement et dettes assimilées 891
Autres emprunts 901
Dettes commerciales 8981
Fournisseurs 8991
Effets à payer 9001
Acomptes reçus sur commandes 9011
Dettes salariales et sociales 9021
Autres dettes 9051
Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges 9061
Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les
actifs de l'association ou de la fondation
Dettes financières 8922 140.000
Etablissements de crédit, dettes de location-financement et dettes assimilées 892
Autres emprunts 902 140.000
Dettes commerciales 8982
Fournisseurs 8992
Effets à payer 9002
Acomptes reçus sur commandes 9012
Dettes fiscales, salariales et sociales 9022
Impôts 9032
Rémunérations et charges sociales 9042
Autres dettes 9052
Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises
sur les actifs de l'association ou de la fondation 9062 140.000
DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES
Dettes fiscales échues 9072
Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale 9076
N° BE0478641154 A-asbl 5.4
14/24

15. RÉSULTATS
Codes Exercice Exercice précédent
PERSONNEL ET FRAIS DE PERSONNEL
Travailleurs pour lesquels l'association ou la fondation a introduit
une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du
personnel
Nombre total à la date de clôture 9086 2 1
Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 9087 0,7 1,9
Nombre d'heures effectivement prestées 9088 759 3.467
Frais de personnel
Rémunérations et avantages sociaux directs 620 21.456 106.527
Cotisations patronales d'assurances sociales 621 5.400 24.547
Primes patronales pour assurances extralégales 622
Autres frais de personnel 623 3.146 12.767
Pensions de retraite et de survie 624
RÉSULTATS FINANCIERS
Intérêts intercalaires portés à l'actif 6503
Montant de l'escompte à charge de l'association ou de la fondation
sur la négociation de créances 653
Montant par solde des provisions à caractère financier constituées
(utilisées ou reprises) (+)/(-) 656
N° BE0478641154 A-asbl 5.5
15/24

16. DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN
Codes Exercice
GARANTIES PERSONNELLES CONSTITUÉES OU IRRÉVOCABLEMENT PROMISES PAR
L'ASSOCIATION OU LA FONDATION POUR SÛRETÉ DE DETTES OU D'ENGAGEMENTS DE TIERS 9149
Dont
Effets de commerce en circulation endossés par l'association ou la fondation 9150
GARANTIES RÉELLES
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'association ou la fondation
sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de l'association ou de la
fondation
Hypothèques
Valeur comptable des immeubles grevés 9161
Montant de l'inscription 9171
Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription 9181
Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés 9191
Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause 9201
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'association ou la fondation
sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de tiers
Hypothèques
Valeur comptable des immeubles grevés 9162
Montant de l'inscription 9172
Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription 9182
Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés 9192
Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause 9202
LITIGES IMPORTANTS ET AUTRES ENGAGEMENTS IMPORTANTS
Après de nombreuses procédures judiciaires intentées contre l'Etat belge; un accord transactionnel est intervenu entre IPF et
l'Etat belge portant sur :
- le règlement des factures échues dans le cadre des accords passés
- le transfert de la propriété entière de la station Princess Elisabeth et de certains équipements à l'Etat belge (prévu pour 2018)
- les opérations de maintenance et de logistique qui sont confiées pour 6 années (avec prolongation possible pour 3 ans) à IPF
- le désistement de IPF dans toutes les procédures engagées.
NATURE ET OBJECTIF DES OPÉRATIONS NON INSCRITES AU BILAN
A condition que les risques ou les avantages découlant de ces opérations soient significatifs et dans la mesure où la
divulgation des risques ou avantages soit nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de l'association ou de la
fondation
Ces accords étaient en voie de conclusion à la date de l'assemblée générale et seront actées comptablement au cours de
l'exercice 2017.
Ces accords ne devraient pas influencer de manière significative le compte de résultat de l'exercice 2017 de la fondation tenant
compte comptes des importantes provisions actées au 31/12/2016.
La fondation assurera à nouveau les risques et les obligations découlant des opérations à mener en Antarctique sans pour autant
que ces risques soient supérieurs à ceux existants dans le passé.
AUTRES DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN
Garantie locative de 7.500€ émises par la BNP PARIBAS FORTIS au profit du propriétaires VAN CANNEYT nv
pour la location de l'entrepôt à Wervik que IPF n'occupe plus depuis août 2015.
La récupération de cette garantie est p^révue en 2017 dans la foulée des accords avec l'actuel locataire.
Une seconde garantie de 8.132,40€ a été émise par BNP PARIBAS FORTIS pour notre siège social. Suite aux problèmes
rencontrés avec le propriétaire (CITYDEV) : retard dans l'état des lieux, la garantie n'a pas encore été récupérée mais devrait
l'être dans le courant de août 2017.
N° BE0478641154 A-asbl 5.6
16/24

17. RELATIONS AVEC LES ENTITÉS LIÉES, LES ADMINISTRATEURS ET LES COMMISSAIRES
Codes Exercice
ENTITÉS LIÉES
Créances sur les entités liées 9291 279.300
Garanties constituées en leur faveur 9294
Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur 9295
LES ADMINISTRATEURS ET LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUI CONTRÔLENT
DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT L'ASSOCIATION OU LA FONDATION SANS ÊTRE LIÉES À
CELLE-CI OU LES AUTRES ENTITÉS CONTRÔLÉES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR CES
PERSONNES
Créances sur les personnes précitées 9500 2.692
Taux et durée des créances
Avance sur note de frais pour compte de BELARE asbl
Garanties constituées en leur faveur 9501
Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur 9502
LE(S) COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIÉ (ILS SONT LIÉS)
Exercice
TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES EFFECTUÉES DANS DES CONDITIONS AUTRES QUE CELLES
DU MARCHÉ
Les transactions qui sont contractées directement ou indirectement entre l'association ou la
fondation et les membres des organes de direction, de surveillance ou d'administration
N° BE0478641154 A-asbl 5.7
17/24

18. BILAN SOCIAL
Numéros des commissions paritaires dont dépend l'association ou la fondation: 337
Travailleurs pour lesquels l'association ou la fondation a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits
au registre général du personnel
Au cours de l'exercice et de
l'exercice précédent
Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total (T) ou total
en équivalents
temps plein
(ETP)
3P. Total (T) ou
total en
équivalents
temps plein
(ETP)
(exercice) (exercice) (exercice) (exercice précédent)
Nombre moyen de travailleurs 100 0,1 1 0,7 ETP 1,9 ETP
Nombre d'heures effectivement
prestées 101 76 683 759 T 3.467 T
Frais de personnel 102 1.201 28.801 30.002 T 151.794 T
A la date de clôture de l'exercice
Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents
temps plein
Nombre de travailleurs 105 1 1 1,5
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 110
Contrat à durée déterminée 111 1 1 1,5
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 112
Contrat de remplacement 113
Par sexe et niveau d'études
Hommes 120
de niveau primaire 1200
de niveau secondaire 1201
de niveau supérieur non universitaire 1202
de niveau universitaire 1203
Femmes 121 1 1 1,5
de niveau primaire 1210
de niveau secondaire 1211 1 1
de niveau supérieur non universitaire 1212
de niveau universitaire 1213 1 0,5
Par catégorie professionnelle
Personnel de direction 130
Employés 134 1 1 1,5
Ouvriers 132
Autres 133
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19. Tableau des mouvements du personnel au cours de l'exercice
Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents
temps plein
Entrées
Nombre de travailleurs pour lesquels l'association ou la
fondation a introduit une déclaration DIMONA ou qui
ont été inscrits au registre général du personnel au
cours de l'exercice 205 1 1 1,5
Sorties
Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a
été inscrite dans une déclaration DIMONA ou au
registre général du personnel au cours de l'exercice 305 1 0,5
Renseignements sur les formations pour les travailleurs au cours de l'exercice
Codes Hommes Codes Femmes
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère
formel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5801 5811
Nombre d'heures de formation suivies 5802 5812
Coût net pour l'association ou la fondation 5803 5813
dont coût brut directement lié aux formations 58031 58131
dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs 58032 58132
dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) 58033 58133
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère
moins formel ou informel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5821 5831
Nombre d'heures de formation suivies 5822 5832
Coût net pour l'association ou la fondation 5823 5833
Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de
l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5841 5851 1
Nombre d'heures de formation suivies 5842 5852 36
Coût net pour l'association ou la fondation 5843 5853 750
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20. RÈGLES D'ÉVALUATION
RESUME DES REGLES D'EVALUATION
Application de l'article 18 de la loi du 17 juillet 1975
FRAIS D'ETABLISSEMENT
Ils sont évalués à leur valeur d'acquisition et sont pris en charge au cours de l'exercice.
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Ces actifs sont composés de :
Les frais de recherche et de développement;
Les concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques et autres droits similaires;
Le goodwill;
Les acomptes versés sur immobilisations incorporelles.
Les 3 derniers sont évalués au prix d'acquisition, à leur valeur d'apport, au coût de revient ou à la valeur d'utilisation si celle-ci est
inférieure. Ces actifs sont amortis selon la méthode linéaire au taux de 10 à 20 % par an
Les frais de recherche et de développement sont pris en charge directe au cours de l'exercice.
S'il s'avérait que la valeur comptable est supérieure à la valeur d'utilisation pour l'entreprise, suite à une obsolescence technique ou suite
à des modifications de circonstance économique ou technologique, les amortissements complémentaires ou exceptionnels seraient actés par
l'organe de gestion.
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Evaluation – règles générales :
Ces actifs sont évalués au prix d'acquisition, à la valeur d'apport (valeur du marché), au coût de revient ou à la valeur d'utilisation si
celle-ci est inférieure.
Ils sont amortis de manière linéaire, par annuité, en fonction de la durée d'utilisation.
Les frais accessoires et les coûts indirects de production sont amortis :
• Soit intégralement pendant la période imposable au cours de laquelle ils ont été exposés;
• Soit par annuité fixe d'au moins 20 %.
Les frais accessoires d'acquisition de terrain feront l'objet d'une réduction de valeur pratiquée lors de l'acquisition.
Evaluation – règles spécifiques :
Immobilisations corporelles liées à la construction de la Base Princesse Elisabeth (PEA) en Antarctique :
Les coûts liés à la construction ont été évalués au prix d'acquisition ou au coût de revient et amorti à 100%.
Au cours de l'exercice 2014, la Base PEA a été réintégrée dans les comptes suite au non respect des engagements pris par le Secrétariat Polaire
à l'égard de la fondation, confirmé par ailleurs par l'AR du 10 août 2015.
L'impact sur les comptes pour l'exercice 2016 a été de 1.852.884,3€ au niveau des amortissements sur immobilisations corporelles actés au cours
de l'exercice et au niveau des amortissements actés sur les subsides en capital.
L'impact net sur le résultat de l'exercice 2016 est nul.
Au cours de l'exercice 2015, un inventaire de l'ensemble de nos équipements et outillages a été réalisé, conformément à la décision de la Cour
d'appel de Bruxelles du 17 décembre 2015. Ces biens, acquis postérieurement au 30 mars 2010, sont évalués à la valeur d'acquisition à
6.712.536,24€ et réintégrés au cours de l'exercice à concurrence de 3.896.599,52€, amorti à 100%.
L'impact net sur le résultat de l'exercice 2016 est nul.
Le conseil d'administration statuant sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2014 s'est réservé la possibilité de réévaluer ces actifs corporels
pour tenir compte de leur valeur réelle, ceci tenant compte de son état d'entretien général et de sa valeur de reconstruction.
En vue de permettre d'opérer les missions en Antarctique et tenant compte des moyens limités mis à disposition du Secrétariat Polaire pour
mener à bien les opérations, l'IPF avait, dans le passé, accepté d'acquérir des équipements importants qui sont étaient mis à disposition du
Secrétariat Polaire pour leurs missions sur base de leur valeur d'acquisition, d'une durée d'utilisation de 5 ans et d'un taux du marché +
marge 2%.
Afin d'assurer la mission en Antarctique au cours de la saison 2016-2017, en regard des négociations en cours à l'époque, il a été décidé que
IPF confierait l'ensemble des opérations en Antarctique à l'asbl BELARE nouvelle créée à cet effet.
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Les immobilisations financières sont portées à l'actif du bilan au prix d'acquisition y inclus les frais accessoires.
Ces participations et actions font l'objet de réductions de valeurs en cas de moins-values ou de dépréciations durables, justifiées par la
situation, la rentabilité ou les perspectives de la société dans laquelle les participations ou les actions sont détenues.
Les créances reprises sous les immobilisations financières font l'objet de réductions de valeurs si leur remboursement à l'échéance est en tout
ou en partie incertain ou compromis.
STOCKS ET COMMANDES EN COURS D'EXECUTION
L'ensemble des stocks et équipements liés à la Base PEA a, au cours de l'exercice 2009, été cédé au Secrétariat Polaire.
Le Secrétariat Polaire a confié à la Fondation « les tâches de gestion et d'exécution relatives à l'entretien et la maintenance incluant la
logistique opérationnelle de la Station PEA et de ses équipements. Les expéditions « Antarctique » s'étalent généralement de novembre à février
de chaque année, avec un inventaire final effectué au plus tard le 30 juin de chaque année.
Dans le cadre de cette mission, les coûts liés à cette mission sont évalués en cours de saison Antarctique et donc au 31/12 de chaque année, en
« Commande en cours », à leur prix de revient.
L'ensemble des revenus liés à ces expéditions annuelles, acceptées dans le cadre du budget établi par le Secrétariat Polaire, sont repris pour
leur part aux comptes 175 ou 44 du passif sous le libellé« acomptes à recevoir sur commande » fonction de la date probable de réalisation.
Seul la partie des acomptes reçus est repris aux postes 175 et 46.
La saison 2015-2016 ayant été attribuée par le Secrétariat Polaire (illégalement-cf Arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles du 17 décembre 2015)
à un concurrent constitué pour la cause par des anciens collaborateurs, ces postes ne sont pas été mouvementés au 31 décembre 2015.
A partir de l'exercice 2016, ces opérations sont confiées à l'asbl BELARE et n'apparaîtront plus dans les comptes de IPF que pour leur montant
total en fin de saison soit pour la première fois en juin 2017 (date de clôture des comptes annuels de BELARE et date de fin des opérations en
Antarctique de la saison 2016_2017.
CREANCES A PLUS D'UN AN ET UN AN AU PLUS
Les créances à plus d'un an sont portées à l'actif à leur valeur nominale.
Les créances représentées par des titres à revenu fixe, sont évaluées à leur valeur d'acquisition.
Le cas échéant, ces créances font l'objet d'une évaluation tenant compte du calcul de l'intérêt implicite ou d'un escompte sur base de
l'intérêt au taux du marché.
Cet escompte est repris en compte de régularisation.
Les créances peuvent faire l'objet de réductions de valeurs lorsque la valeur de réalisation à la date de clôture de l'exercice est inférieure
à la valeur comptable ou si le remboursement à l'échéance est en tout ou en partie incertain ou compromis.
PLACEMENTS DE TRESORERIE ET VALEURS DISPONIBLES
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21. Les avoirs auprès des établissements de crédit sont évalués à leur valeur nominale.
Les effets sont évalués à leur valeur d'acquisition à l'exclusion des frais accessoires relatifs à l'acquisition.
COMPTES DE REGULARISATION DE L'ACTIF
Sont portés sous cette rubrique, les charges à reporter sur l'exercice suivant et les revenus acquis.
DETTES A PLUS D'UN AN & UN AN AU PLUS
Les dettes sont évaluées à leur valeur nominale à la date de clôture de l'exercice;
Les fonds affectés comme moyens permanents par l'entreprise, mais faisant l'objet d'une obligation de remboursement conditionnelle sont repris
en dettes à plus d'un an.
Les règles d'évaluation des créances sont applicables « mutatis mutandis » aux règles d'évaluation des dettes.
Les acomptes à recevoir sur commandes en cours sont repris au poste dettes commerciales.
L'escompte des dettes remboursables à plus d'un an, qui ne sont pas grevées d'un intérêt ou qui sont assorties d'un taux d'intérêt anormalement
faible, est inscrit en compte de régularisation de l'actif.
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Ces provisions sont individualisées en fonction de risques et charges de même nature, qu'elles sont appelées à couvrir. Elles ne peuvent être
maintenues dans la mesure où elles excèdent, en fin d'exercice, une appréciation actuelle des charges et risques en considération desquels
elles
ont été constituées.
FONDS ASSOCIATIFS - RESULTAT REPORTE
Les apports en numéraire sont repris à la valeur nominale.
Les apports en nature sont repris à leur valeur conventionnelle, sans que celle-ci puisse excéder la valeur de marché à l'achat des biens en
cause au moment de l'apport ou de l'affectation.
L'affectation des réserves se fait conformément à la loi, aux statuts et aux décisions de l'assemblée générale.
COMPTES DE REGULARISATION DE PASSIF
Sont portés sous cette rubrique, les charges à imputer sur l'exercice et les revenus à reporter.
OPERATIONS LIBELLEES EN MONNAIES ETRANGERES
La conversion des avoirs, dettes et engagements libellés en monnaies étrangères s'effectue sur base du cours moyen du dernier jour de
l'exercice, en cours d'exercice à un taux standard revu annuellement.
CONTINUITE DES ACTIVITES :
Tenant comptes des accords conclus en juillet 2017 vec l'Etat belge et ses représentants, malgré que les pertes sont supérieures à l'avoir
social, les comptes annuels ont été établis dasn une perspective de continuité vu l'accord intervenu avec l'Etat belge confirmé par le Conseil
des Ministres du 30 juin 2017.
Dans le cadre de ces accords, outre la récupération des charges du passé, l'IPF s'est vue reconduire pour au moins 6 ans comme opérateur de la
station PEA, permettant ainsi à IPF d'assurer la continuité de ses activités.
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