Diyanet België al 30 miljoen euro waard

COMPTES ANNUELS EN EUROS
Dénomination:
AIDB Association Internationale Diyanet de Belgique
Forme juridique: Association internationale sans but lucratif
Adresse: Chaussée de Haecht N°: 67 Boîte:
Code postal: 1210 Commune: Saint-Josse-ten-Noode
Pays:Belgique
Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de l'entreprise de Bruxelles, francophone
Adresse Internet:
Numéro d'entreprise BE0423006508
Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication des
actes constitutif et modificatif(s) des statuts.
23-02-1982
COMPTES ANNUELS approuvés par l'assemblée générale* du 30-06-2019
et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01-01-2018 au 31-12-2018
Exercice précédent du 01-01-2017 au 31-12-2017
Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement.
Documents joints aux présents comptes annuels:
Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet:
C-asbl 5.1, C-asbl 5.2.1, C-asbl 5.2.2, C-asbl 5.2.3, C-asbl 5.2.4, C-asbl 5.3.4, C-asbl 5.3.5, C-asbl 5.4.2, C-asbl 5.5.1,
C-asbl 5.5.2, C-asbl 5.5.3, C-asbl 5.7, C-asbl 5.10, C-asbl 5.14, C-asbl 5.15, C-asbl 8
1/28
401
NAT.
02/07/2019
Date du dépôt
BE 0423.006.508
N°
28
P.
EUR
D. 19282.00129 C-asbl 1.1

LISTE COMPLÈTE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction
au sein de l'association ou de la fondation des ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRES et, le cas échéant du
représentant en Belgique de l'association étrangère
KESKIN Halife
Rue Montoyer 4
1000 Bruxelles
BELGIQUE
Début de mandat: 05-07-2015 Fin de mandat: 10-03-2018 Président du Conseil d'Administration
SAHIN Adil
Stationstraat 59
3580 Beringen
BELGIQUE
Début de mandat: 05-07-2015 Fin de mandat: 10-03-2018 Vice-président du Conseil d'Administration
DURAN Osman
Rue Josaphat 77/a
1030 Schaerbeek
BELGIQUE
Début de mandat: 10-03-2018 Trésorier
KILIC Muhittin
Rue Pige au croly 103/1
6000 Charleroi
BELGIQUE
Début de mandat: 05-07-2015 Fin de mandat: 10-03-2018 Membre du Comité de Direction
KARSIKAYA Mustafa
Chaussée de Haecht 217
1030 Schaerbeek
BELGIQUE
Début de mandat: 05-07-2015 Fin de mandat: 10-03-2018 Trésorier
BAYTEMUR Zeki
Koningenastridlaan 45
3290 Diest
BELGIQUE
Début de mandat: 10-03-2018 Vice-Président
CELIK Zekeriya
Rue Masui 99
1000 Bruxelles-Ville
BELGIQUE
Début de mandat: 27-04-2016 Fin de mandat: 10-03-2018 Secrétaire
2/28

BUYUKAYTEN Alime
Cité parc Bois Robert 120
7170 Manage
BELGIQUE
Début de mandat: 05-07-2015 Fin de mandat: 10-03-2018 Membre du Comité de Direction
YUKSEL Mustafa
Rue de Primevères 7
6900 Marche-en-Famenne
BELGIQUE
Début de mandat: 05-07-2015 Fin de mandat: 10-03-2018 Membre du comité de contrôle
AYGUZER Musa
Sintlandertusstraat 48
2600 Berchem (Antwerpen)
BELGIQUE
Début de mandat: 05-07-2015 Fin de mandat: 10-03-2018 Membre du comité de contrôle
BEKTAS Omer
Rue Philomène 11
1030 Schaerbeek
BELGIQUE
Début de mandat: 10-03-2018 Président
CAKICI Metin
Heiveldstraat 54
9000 Gent
BELGIQUE
Début de mandat: 10-03-2018 Secrétaire
OZKAN Recep
Rue Josaphat 77
1030 Schaerbeek
BELGIQUE
Début de mandat: 10-03-2018 Membre
ARSLAN Yasar
Burgemeester Jeurissenstraat 2
3630 Maasmechelen
BELGIQUE
YARDIM Tuba
Rue Entre Les maisons 5A
4602 Cheratte
BELGIQUE
__________________________________
* Par le conseil d'administration dans le cas d'une fondation / par l’organe général de direction dans le cas d'une association
internationale sans but lucratif.
3/28

N° BE0423006508 C-asbl 1.2
MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT
Mentions facultatives:
- Dans le cas où des comptes annuels ont été vérifiés ou redressés par un expert-comptable externe ou par un réviseur
d’entreprises qui n’est pas le commissaire, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de
chaque expert-comptable externe ou réviseur d’entreprises et son numéro de membre auprès de son Institut ainsi que la nature
de sa mission:
A. La tenue des comptes de l'association ou de la fondation,
B. L’établissement des comptes annuels,
C. La vérification des comptes annuels et/ou
D. Le redressement des comptes annuels.
- Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes
agréés, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-
fiscaliste agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la
nature de sa mission.
4/28

N° BE0423006508 C-asbl 2.1
BILAN APRÈS RÉPARTITION
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
ACTIF
ACTIFS IMMOBILISÉS 20/28 26.874.516 25.600.782
Frais d'établissement 5.1 20
Immobilisations incorporelles 5.2 21
Immobilisations corporelles 5.3 22/27 25.951.857 24.668.123
Terrains et constructions 22 25.937.090 24.617.704
Appartenant à l'association ou à la fondation en
pleine propriété 22/91 25.937.090 24.617.704
Autres 22/92
Installations, machines et outillage 23 2.233 4.113
pleine propriété 231 2.233 4.113
Autres 232
Mobilier et matériel roulant 24 12.533 19.306
pleine propriété 241 12.533 19.306
Autres 242
Location-financement et droits similaires 25
Autres immobilisations corporelles 26
pleine propriété 261
Autres 262
Immobilisations en cours et acomptes versés 27 27.000
Immobilisations financières 5.4/5.5.1 28 922.659 932.659
Entités liées 5.13 280/1 798.366 808.366
Participations 280 798.366 808.366
Créances 281
Autres sociétés avec lesquelles il existe un lien de
participation 5.13 282/3
Participations 282
Créances 283
Autres immobilisations financières 284/8 124.293 124.293
Actions et parts 284
Créances et cautionnements en numéraire 285/8 124.293 124.293
ACTIFS CIRCULANTS 29/58 3.154.568 2.843.696
Créances à plus d'un an 29
Créances commerciales 290
Autres créances 291
dont créances non productives d'intérêts ou
assorties d'un intérêt anormalement faible 2915
Stocks et commandes en cours d'exécution 3
Stocks 30/36
Approvisionnements 30/31
En-cours de fabrication 32
Produits finis 33
Marchandises 34
Immeubles destinés à la vente 35
Acomptes versés 36
Commandes en cours d'exécution 37
Créances à un an au plus 40/41 2.698.834 2.692.984
Créances commerciales 40 139.300 146.407
Autres créances 41 2.559.533 2.546.577
dont créances non productives d'intérêts ou
Placements de trésorerie 5.5.1/5.6 50/53
Valeurs disponibles 54/58 285.275 37.076
Comptes de régularisation 5.6 490/1 170.459 113.636
TOTAL DE L'ACTIF 20/58 30.029.084 28.444.478
5/28

N° BE0423006508 C-asbl 2.2
PASSIF
FONDS SOCIAL 10/15 25.937.650 24.155.534
Fonds de l'association ou de la fondation 10 14.853.918 14.853.918
Patrimoine de départ 100 14.853.918 14.853.918
Moyens permanents 101
Plus-values de réévaluation 12
Fonds affectés 5.7 13
Résultat positif (négatif) reporté (+)/(-) 14 11.083.732 9.301.616
Subsides en capital 15
PROVISIONS 16
Provisions pour risques et charges 160/5
Pensions et obligations similaires 160
Charges fiscales 161
Grosses réparations et gros entretien 162
Autres risques et charges 5.7 163/5
Provisions pour subsides et legs à rembourser et
pour dons avec droit de reprise 5.7 168
DETTES 17/49 4.091.434 4.288.944
Dettes à plus d'un an 5.8 17 3.378.990 2.622.602
Dettes financières 170/4 3.375.290 2.618.902
Emprunts subordonnés 170
Emprunts obligataires non subordonnés 171
Dettes de location-financement et dettes assimilées 172
Etablissements de crédit 173 1.667.737 1.082.242
Autres emprunts 174 1.707.552 1.536.660
Dettes commerciales 175
Fournisseurs 1750
Effets à payer 1751
Acomptes reçus sur commandes 176
Autres dettes 179 3.700 3.700
Productives d'intérêts 1790
Non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt
anormalement faible 1791
Cautionnements reçus en numéraire 1792 3.700 3.700
Dettes à un an au plus 42/48 570.077 1.560.096
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 5.8 42 129.932 127.021
Dettes financières 43 9.633 714.371
Etablissements de crédit 430/8 9.633 714.371
Autres emprunts 439
Dettes commerciales 44 182.303 470.326
Fournisseurs 440/4 182.303 470.326
Effets à payer 441
Dettes fiscales, salariales et sociales 5.8 45 39.480 39.650
Impôts 450/3 4.401
Rémunérations et charges sociales 454/9 39.480 35.249
Dettes diverses 48 208.729 208.729
Obligations et coupons échus, subsides à
rembourser et cautionnements reçus en numéraire 480/8 208.729 208.729
Autres dettes productives d'intérêts 4890
Autres dettes non productives d'intérêts ou
Comptes de régularisation 5.8 492/3 142.367 106.245
TOTAL DU PASSIF 10/49 30.029.084 28.444.478
6/28

N° BE0423006508 C-asbl 3
COMPTE DE RÉSULTATS
Ventes et prestations 70/74 4.391.227 3.223.851
Chiffre d'affaires 5.9 70 35.960 136.000
En-cours de fabrication, produits finis et commandes
en cours d'exécution: augmentation (réduction) (+)/(-) 71
Production immobilisée 72
Cotisations, dons, legs et subsides 5.9 73 4.020.148 2.791.904
Autres produits d'exploitation 74 335.119 295.947
Coût des ventes et des prestations 60/64 2.534.182 2.822.107
Approvisionnements et marchandises 60 991.486 899.319
Achats 600/8 991.486 899.319
Stocks: réduction (augmentation) (+)/(-) 609
Services et biens divers 61 788.596 1.183.724
Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 5.9 62 359.753 314.710
Amortissements et réductions de valeur sur frais
d'établissement, sur immobilisations incorporelles et
corporelles 630 50.244 51.063
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes
en cours d'exécution et sur créances commerciales:
dotations (reprises) (+)/(-) 5.9 631/4
Provisions pour risques et charges: dotations
(utilisations et reprises) (+)/(-) 5.9 635/8
Autres charges d'exploitation 5.9 640/8 344.102 373.290
Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais
de restructuration (-) 649
Résultat positif (négatif) d'exploitation (+)/(-) 9901 1.857.045 401.744
Produits financiers 75 515 82
Produits des immobilisations financières 750
Produits des actifs circulants 751 381 5
Autres produits financiers 5.10 752/9 134 77
Charges financières 5.10 65 75.445 58.695
Charges des dettes 650 60.371 37.543
Réductions de valeur sur actifs circulants autres
que stocks, commandes en cours et créances
commerciales: dotations (reprises) (+)/(-) 651
Autres charges financières 652/9 15.074 21.152
Résultat positif (négatif) courant (+)/(-) 9902 1.782.116 343.131
Produits exceptionnels 76 7.082
Reprises d'amortissements et de réductions de valeur
sur immobilisations incorporelles et corporelles 760
Reprises de réductions de valeur sur immobilisations
financières 761
Reprises de provisions pour risques et charges
exceptionnels 762
Plus-values sur réalisation d'actifs immobilisés 763
Autres produits exceptionnels 5.10 764/9 7.082
Charges exceptionnelles 66
Amortissements et réductions de valeur exceptionnels
sur frais d'établissement, sur immobilisations
incorporelles et corporelles 660
Réductions de valeur sur immobilisations financières 661
Provisions pour risques et charges exceptionnels:
dotations (utilisations) (+)/(-) 662
Moins-values sur réalisation d'actifs immobilisés 663
Autres charges exceptionnelles 5.10 664/8
Charges exceptionnelles portées à l'actif au titre de
frais de restructuration (-) 669
Résultat positif (négatif) de l'exercice (+)/(-) 9904 1.782.116 345.812
7/28

N° BE0423006508 C-asbl 4
AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS
Codes Exercice Exercice précédent
Résultat positif (négatif) à affecter (+)/(-) 9906 11.083.732 9.301.616
Résultat positif (négatif) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 1.782.116 345.812
Résultat positif (négatif) de l'exercice antérieur reporté (+)/(-) 14P 9.301.616 8.955.804
Prélèvements sur les capitaux propres 791/2
sur les fonds de l'association ou de la fondation 791
sur les fonds affectés 792
Affectations aux fonds affectés 692
Résultat positif (négatif) à reporter (+)/(-) 14 11.083.732 9.301.616
8/28

N° BE0423006508 C-asbl 5.3.1
ANNEXE
ETAT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TERRAINS ET CONSTRUCTIONS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8191P XXXXXXXXXX 24.736.710
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8161 1.410.442
Cessions et désaffectations 8171 79.711
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8181 27.000
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8191 26.094.440
Plus-values au terme de l'exercice 8251P XXXXXXXXXX
Actées 8211
Acquises de tiers 8221
Annulées 8231
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8241
Plus-values au terme de l'exercice 8251
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8321P XXXXXXXXXX 119.006
Actés 8271 38.344
Repris 8281
Acquis de tiers 8291
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8301
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8311
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8321 157.350
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 22 25.937.090
DONT
Appartenant à l'association ou à la fondation en pleine propriété 22/91 25.937.090
9/28

N° BE0423006508 C-asbl 5.3.2
INSTALLATIONS, MACHINES ET OUTILLAGE
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8192P XXXXXXXXXX 28.574
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8162
Cessions et désaffectations 8172
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8182
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8192 28.574
Actées 8212
Annulées 8232
Actés 8272 1.880
Repris 8282
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 23 2.233
DONT
Appartenant à l'association ou à la fondation en pleine propriété 231 2.233
10/28

N° BE0423006508 C-asbl 5.3.3
MOBILIER ET MATÉRIEL ROULANT
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8163 3.248
Actées 8213
Annulées 8233
Actés 8273 10.020
Repris 8283
DONT
Appartenant à l'association ou à la fondation en pleine propriété 241 12.533
11/28

N° BE0423006508 C-asbl 5.3.6
IMMOBILISATIONS EN COURS ET ACOMPTES VERSÉS
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8166
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8186 -27.000
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8196
Actées 8216
Annulées 8236
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8326P XXXXXXXXXX
Actés 8276
Repris 8286
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8326
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 27
12/28

N° BE0423006508 C-asbl 5.4.1
ETAT DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
SOCIÉTÉS LIÉES - PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS
Acquisitions 8361
Cessions et retraits 8371 10.000
Actées 8411
Annulées 8431
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8521P XXXXXXXXXX
Actées 8471
Reprises 8481
Annulées à la suite de cessions et retraits 8501
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8521
Montants non appelés au terme de l'exercice 8551P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice (+)/(-) 8541
Montants non appelés au terme de l'exercice 8551
ENTITÉS LIÉES - CRÉANCES
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 281P XXXXXXXXXX
Additions 8581
Remboursements 8591
Réductions de valeur actées 8601
Réductions de valeur reprises 8611
Différences de change (+)/(-) 8621
Autres (+)/(-) 8631
RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU
TERME DE L'EXERCICE 8651
13/28

N° BE0423006508 C-asbl 5.4.3
AUTRES SOCIÉTÉS - PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8393P XXXXXXXXXX
Acquisitions 8363
Cessions et retraits 8373
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8393
Actées 8413
Annulées 8433
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8523P XXXXXXXXXX
Actées 8473
Reprises 8483
Annulées à la suite de cessions et retraits 8503
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8523
Montants non appelés au terme de l'exercice 8553P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice (+)/(-) 8543
Montants non appelés au terme de l'exercice 8553
AUTRES ENTITÉS - CRÉANCES
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 285/8P XXXXXXXXXX 124.293
Additions 8583
Remboursements 8593
Réductions de valeur actées 8603
Réductions de valeur reprises 8613
Différences de change (+)/(-) 8623
Autres (+)/(-) 8633
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 285/8 124.293
RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU
TERME DE L'EXERCICE 8653
14/28

N° BE0423006508 C-asbl 5.6
PLACEMENTS DE TRÉSORERIE ET COMPTES DE RÉGULARISATION DE L'ACTIF
PLACEMENTS DE TRÉSORERIE
Actions et parts 51
Valeur comptable augmentée du montant non appelé 8681
Montant non appelé 8682
Titres à revenu fixe 52
Titres à revenu fixe émis par des établissements de crédit 8684
Comptes à terme détenus auprès des établissements de crédit 53
Avec une durée résiduelle ou de préavis
d'un mois au plus 8686
de plus d'un mois à un an au plus 8687
de plus d'un an 8688
Autres placements de trésorerie non repris ci-avant 8689
Exercice
COMPTES DE RÉGULARISATION
Ventilation de la rubrique 490/1 de l'actif si celle-ci représente un montant important
491 produits acquis: précompte immobilier à encaisser 153.546
490 charges à reporter 16.912
15/28

N° BE0423006508 C-asbl 5.8
ETAT DES DETTES ET COMPTES DE RÉGULARISATION DU PASSIF
Codes Exercice
VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE
LEUR DURÉE RÉSIDUELLE
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année
Dettes financières 8801 129.932
Etablissements de crédit 8841 129.932
Autres emprunts 8851
Fournisseurs 8871
Autres dettes 8901
Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 129.932
Dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir
Dettes financières 8802 3.375.290
Etablissements de crédit 8842 1.667.737
Autres emprunts 8852 1.707.552
Fournisseurs 8872
Autres dettes 8902 3.700
Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir 8912 3.378.990
Dettes ayant plus de 5 ans à courir
Dettes financières 8803
Etablissements de crédit 8843
Fournisseurs 8873
Autres dettes 8903
Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir 8913
Codes Exercice
DETTES GARANTIES
Dettes garanties par les pouvoirs publics belges
Fournisseurs 8991
Dettes salariales et sociales 9021
Autres dettes 9051
Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges 9061
16/28

N° BE0423006508 C-asbl 5.8
Codes Exercice
Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les
actifs de l'association ou de la fondation
Fournisseurs 8992
Dettes fiscales, salariales et sociales 9022
Impôts 9032
Rémunérations et charges sociales 9042
Autres dettes 9052
Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement
promises sur les actifs de l'association ou de la fondation 9062
Codes Exercice
DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES
Impôts
Dettes fiscales échues 9072
Dettes fiscales non échues 9073
Dettes fiscales estimées 450
Rémunérations et charges sociales
Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale 9076
Autres dettes salariales et sociales 9077 39.480
Exercice
COMPTES DE RÉGULARISATION
Ventilation de la rubrique 492/3 du passif si celle-ci représente un montant important
492 charges à imputer : précompte immobilier à payer 142.367
17/28

N° BE0423006508 C-asbl 5.9
RÉSULTATS D'EXPLOITATION
PRODUITS D'EXPLOITATION
Chiffre d'affaires net
Ventilation par catégorie d'activité
Ventilation par marché géographique
Cotisations, dons, legs et subsides
Cotisations 730/1 2.008.157 1.878.791
Dons 732/3 2.011.991 913.113
Legs 734/5
Subsides en capital et en intérêts, subsides d'exploitation et montants
compensatoires destinés à réduire le coût salarial 736/8
CHARGES D'EXPLOITATION
Travailleurs pour lesquels l'association ou la fondation a introduit
une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du
personnel
Nombre total à la date de clôture 9086 7 7
Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 9087 6,5 6
Nombre d'heures effectivement prestées 9088 11.569 10.756
Frais de personnel
Rémunérations et avantages sociaux directs 620 266.367 240.040
Cotisations patronales d'assurances sociales 621 73.988 70.030
Primes patronales pour assurances extralégales 622
Autres frais de personnel 623 19.398 4.640
Pensions de retraite et de survie 624
Provisions pour pensions et obligations similaires
Dotations (utilisations et reprises) (+)/(-) 635
Réductions de valeur
Sur stocks et commandes en cours
Actées 9110
Reprises 9111
Sur créances commerciales
Actées 9112
Reprises 9113
Provisions pour risques et charges
Constitutions 9115
Utilisations et reprises 9116
Autres charges d'exploitation
Impôts et taxes relatifs à l'exploitation 640 340.391 373.290
Autres 641/8 3.711
Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de
l'association ou de la fondation
Nombre total à la date de clôture 9096
Nombre moyen calculé en équivalents temps plein 9097
Nombre d'heures effectivement prestées 9098
Frais pour l'association ou la fondation 617
18/28

N° BE0423006508 C-asbl 5.11
TAXES
TAXES SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET IMPÔTS À CHARGE
DE TIERS
Taxes sur la valeur ajoutée, portées en compte
A l'association ou à la fondation (déductibles) 9145
Par l'association ou la fondation 9146
Montants retenus à charge de tiers, au titre de
Précompte professionnel 9147 44.639 41.490
Précompte mobilier 9148 11.507 4.401
19/28

N° BE0423006508 C-asbl 5.12
DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN
Codes Exercice
GARANTIES PERSONNELLES CONSTITUÉES OU IRRÉVOCABLEMENT
PROMISES PAR L'ASSOCIATION OU LA FONDATION POUR SûRETÉ DE DETTES
OU D'ENGAGEMENTS DE TIERS 9149
Dont
Effets de commerce en circulation endossés par l'association ou la fondation 9150
Effets de commerce en circulation tirés ou avalisés par l'association ou la fondation 9151
Montant maximum à concurrence duquel d'autres engagements de tiers sont garantis par
l'association ou la fondation 9153
GARANTIES RÉELLES
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'association ou la
fondation sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de l'association ou
de la fondation
Hypothèques
Valeur comptable des immeubles grevés 9161
Montant de l'inscription 9171
Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription 9181
Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés 9191
Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause 9201
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'association ou la
fondation sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de tiers
Hypothèques
Valeur comptable des immeubles grevés 9162
Montant de l'inscription 9172
Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription 9182
Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés 9192
Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause 9202
BIENS ET VALEURS DÉTENUS PAR DES TIERS EN LEUR NOM MAIS AUX
RISQUES ET PROFITS DE L'ASSOCIATION OU DE LA FONDATION, S'ILS NE
SONT PAS PORTÉS AU BILAN
ENGAGEMENTS IMPORTANTS D'ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS
ENGAGEMENTS IMPORTANTS DE CESSION D'IMMOBILISATIONS
MARCHÉ À TERME
Marchandises achetées (à recevoir) 9213
Marchandises vendues (à livrer) 9214
Devises achetées (à recevoir) 9215
Devises vendues (à livrer) 9216
ENGAGEMENTS RÉSULTANT DE GARANTIES TECHNIQUES ATTACHÉES À DES VENTES OU PRESTATIONS
DÉJÀ EFFECTUÉES
LITIGES IMPORTANTS ET AUTRES ENGAGEMENTS IMPORTANTS
20/28

N° BE0423006508 C-asbl 5.12
LE CAS ÉCHÉANT, DESCRIPTION SUCCINCTE DU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE PENSION DE RETRAITE
OU DE SURVIE INSTAURÉ AU PROFIT DU PERSONNEL OU DES DIRIGEANTS ET DES MESURES PRISES
POUR EN COUVRIR LA CHARGE
Code Exercice
PENSIONS DONT LE SERVICE INCOMBE À L'ASSOCIATION OU À LA
FONDATION ELLE-MÊME
Montant estimé des engagements résultant de prestations déjà effectuées 9220
Bases et méthodes de cette estimation
NATURE ET OBJECTIF DES OPÉRATIONS NON INSCRITES AU BILAN
A condition que les risques ou les avantages découlant de ces opérations soient significatifs et dans la mesure où la
divulgation des risques ou avantages soit nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de l'association ou
de la fondation; le cas échéant, les conséquences financières de ces opérations pour l'association ou pour la fondation
doivent également être mentionnées
AUTRES DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN
AIDB est caution solidaire pour certains emprunts souscrits en direct par certaines Mosquées pour un montant total de EUR
3.283.956,77
21/28

N° BE0423006508 C-asbl 5.13
RELATIONS AVEC LES ENTITÉS LIÉES ET LES SOCIÉTÉS AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE
PARTICIPATION
ENTITÉS LIÉES
Immobilisations financières 280/1 798.366 808.366
Participations 280 798.366 808.366
Créances subordonnées 9271
Créances sur les entités liées 9291
A plus d'un an 9301
A un an au plus 9311
Placements de trésorerie 9321
Actions 9331
Créances 9341
Dettes 9351
A plus d'un an 9361
Garanties personnelles et réelles
Constituées ou irrévocablement promises par l'association ou la
fondation pour sûreté de dettes ou d'engagements d'entités liées 9381
Constituées ou irrévocablement promises par des entités liées pour
sûreté de dettes ou d'engagements de l'association ou de la fondation 9391
Autres engagements financiers significatifs 9401
Résultats financiers
Produits des immobilisations financières 9421
Produits des actifs circulants 9431
Autres produits financiers 9441
Charges des dettes 9461
Autres charges financières 9471
Cessions d'actifs immobilisés
Plus-values réalisées 9481
Moins-values réalisées 9491
Chiffre d'affaires, cotisations, dons, legs, subsides et autres
produits d'exploitation 9493
SOCIÉTÉS AVEC UN LIEN DE PARTICIPATION
Immobilisations financières 282/3
Participations 282
Créances subordonnées 9272
Créances 9292
A plus d'un an 9302
Dettes 9352
A plus d'un an 9362
Exercice
TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES EFFECTUÉES DANS DES CONDITIONS
AUTRES QUE CELLES DU MARCHÉ
Mention de telles transactions, si elles sont significatives et si elles ne sont pas réalisées
conformément aux conditions qui s'inscrivent dans le cadre de l'objet de l'association ou de la
fondation défini dans les statuts, y compris le montant de telles transactions et la nature des
rapports avec la partie liée, ainsi que toute autre information sur les transactions qui serait
nécessaire pour obtenir une meilleure compréhension de la position financière de l'association ou
de la fondation
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N° BE0423006508 C-asbl 6
BILAN SOCIAL
Numéros des commissions paritaires dont dépend l'association ou la fondation:
337
Etat des personnes occupées
Travailleurs pour lesquels l'association ou la fondation a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits
au registre général du personnel
Au cours de l'exercice Codes Total 1. Hommes 2. Femmes
Nombre moyen de travailleurs
Temps plein 1001 6 4 2
Temps partiel 1002 1 1
Total en équivalents temps plein (ETP) 1003 6,5 4 2,5
Nombre d'heures effectivement prestées
Temps plein 1011 10.617 7.091 3.526
Temps partiel 1012 952 952
Total 1013 11.569 7.091 4.478
Frais de personnel
Temps plein 1021 330.149 22.504 109.645
Temps partiel 1022 29.604 29.604
Total 1023 359.753 220.504 139.249
Montant des avantages accordés en sus du
salaire
1033
Au cours de l'exercice précédent
Codes P. Total 1P. Hommes 2P. Femmes
Nombre moyen de travailleurs en ETP 1003 6 4 2
Nombre d'heures effectivement prestées 1013 10.756 7.152 3.604
Frais de personnel 1023 314.710 209.261 105.450
Montant des avantages accordés en sus du
salaire
1033
23/28

N° BE0423006508 C-asbl 6
Travailleurs pour lesquels l'association ou la fondation a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits
au registre général du personnel (suite)
A la date de clôture de l'exercice Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents
temps plein
Nombre de travailleurs 105 6 1 6,5
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 110 6 1 6,5
Contrat à durée déterminée 111
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 112
Contrat de remplacement 113
Par sexe et niveau d'études
Hommes 120 4 4
de niveau primaire 1200 1 1
de niveau secondaire 1201 1 1
de niveau supérieur non universitaire 1202 1 1
de niveau universitaire 1203 1 1
Femmes 121 2 1 2,5
de niveau primaire 1210
de niveau secondaire 1211 2 1 2,5
de niveau supérieur non universitaire 1212
de niveau universitaire 1213
Par catégorie professionnelle
Personnel de direction 130
Employés 134 4 1 4,5
Ouvriers 132 2 2
Autres 133
Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'association ou de la fondation
Au cours de l'exercice
Codes 1. Personnel
intérimaire
2. Personnes
mises à la
disposition de
l'association
ou de la
fondation
Nombre moyen de personnes occupées 150
Nombre d'heures effectivement prestées 151
Frais pour l'association ou la fondation 152
24/28

N° BE0423006508 C-asbl 6
Tableau des mouvements du personnel au cours de l'exercice
Entrées Codes 1. Temps plein 2. Temps
partiel
3. Total en
équivalents
temps plein
Nombre de travailleurs pour lesquels l'association ou la
fondation a introduit une déclaration DIMONA ou qui ont
été inscrits au registre général du personnel au cours de
l'exercice 205
Contrat à durée indéterminée 210
Sorties Codes 1. Temps plein 2. Temps
partiel
3. Total en
équivalents
temps plein
Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a
été inscrite dans une déclaration DIMONA ou au registre
général du personnel au cours de l'exercice 305
Contrat à durée indéterminée 310
Par motif de fin de contrat
Pension 340
Chômage avec complément d'entreprise 341
Licenciement 342
Autre motif 343
Dont: le nombre de personnes qui continuent, au
moins à mi-temps, à prester des services
au profit de l'association ou de la fondation
comme indépendants 350
25/28

N° BE0423006508 C-asbl 6
Renseignements sur les formations pour les travailleurs au cours de l'exercice
Codes Hommes Codes Femmes
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère
formel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5801 5811
Nombre d'heures de formation suivies 5802 5812
Coût net pour l'association ou la fondation 5803 5813
dont coût brut directement lié aux formations 58031 58131
dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs 58032 58132
dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) 58033 58133
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère
moins formel ou informel à charge de l'employeur
Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de
l'employeur
26/28

N° BE0423006508 C-asbl 7
RÈGLES D'ÉVALUATION
RÈGLES D'ÉVALUATION
Les règles d'évaluation sont établies conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés.
Les règles restent identiques d'un exercice comptable à l'autre et sont appliquées de façon systématique sauf modification justifiée. Dans ce
cas, mention de ces modifications est faite dans le rapport de gestion qui montre également les éventuelles conséquences au niveau du compte
de résultats ou du bilan. Le Conseil d'Administration aura la faculté de s'écarter des règles d'évaluation reprises dans ce document dans
les cas exceptionnels où leur application ne conduirait pas au respect des principes de fidélité, de clarté et de sincérité prescrits par
l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés; mention en sera faite dans le rapport de gestion.
La date de clôture de l'exercice comptable est fixée au 31 décembre.
Le plan comptable utilisé respecte le Plan Comptable Minimum Normalisé .
Les règles indiquées dans le plan comptable concernent l'utilisation de comptes spécifiques qui doivent être appliquées.
L'ensemble des produits et charges sont imputés à leur exercice comptable quelle que soit la date de leur survenance.
Chaque valeur du bilan doit être justifiée.
Actif
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur valeur d'acquisition ou coût de revient, y compris les frais accessoires et la
T.V.A. non déductible. Celles dont l'utilisation est limitée dans le temps font l'objet d'amortissements linéaires en fonction de la durée
probable d'utilisation, mais sur cinq ans au maximum. Les amortissements débutent l'année de la prise en compte.
Les logiciels informatiques (achetés ou réalisés à l'extérieur) sont imputés directement en compte de charge si le montant est inférieur à
1.000,00 €. Si le montant est supérieur à 1.000,00 € et que le logiciel doit être utilisé au moins 3 ans, il sera amorti sur 3 ans.
IMMOBILISATIONS CORPORELLES - AMORTISSEMENTS
Base d'amortissement
La base d'amortissement est la valeur d'acquisition, frais accessoires compris (y compris donc la T.V.A. non déductible) à la condition que
la valeur totale (frais accessoires compris) soit au moins égale à 1.000,00 € (soit pour la valeur unitaire de l'acquisition, soit pour un
ensemble cohérent dont la valeur totale dépasse 1.000,00 €). Les investissements inférieurs à 1000,00 € sont directement pris en charge par
le compte de résultats.
Méthode
La méthode appliquée est la méthode linéaire, avec des montants identiques pour chaque année.
Durée
La durée de l'amortissement des divers immobilisés corporels est reprise dans le tableau ci-dessous.
Durée totale % annuel
- Terrains non amortissable
- Construction décicion de ne pas amortir
- Travaux d'aménagement 4 - 10 ans 10 - 25 %
- I. M.O. 5 ans 20 -25%
- Matériel et mobilier de bureau 4- 10 ans 10 -25%
- Matériel informatique 3 ans 25- 33,33 %
D'autre part, les règles particulières suivantes s'appliquent également :
o Les biens achetés d'occasion se verront appliquer une durée d'amortissement inférieure aux biens achetés neufs.
o Les biens acquis dans le cadre d'un contrat de location financement sont amortis selon la durée fixée dans le contrat de location
financement.
CRÉANCES A UN AN AU PLUS (DONT COMPTES CLIENTS)
Les créances à un an au plus sont comptabilisées pour leur valeur nominale au moment où elles apparaissent.
Annuellement, une évaluation systématique est faite de ces créances en vue d'appliquer d'éventuelles réductions de valeur.
Ainsi, les soldes des comptes clients sont justifiés par l'addition des différents comptes individuels des clients qui doivent être eux-mêmes
justifiés par des documents probants.
Les soldes créditeurs des clients sont, en fin de période et par opération diverse, transférés au passif par un débit au compte 400000 et un
crédit au compte 460000. Cette opération diverse est extournée au début de la période suivante.
PLACEMENTS DE TRESORERIE ET VALEURS DISPONIBLES
Les avoirs à terme et les valeurs disponibles auprès d'institutions financières sont comptabilisées à leur valeur nominale.
La comptabilisation des opérations financières est basée sur la date du mouvement.
COMPTES DE REGULARISATION DE L'ACTIF
Les comptes de régularisation sont enregistrés et évalués à leur valeur nominale et reprennent au bilan la partie imputable à un ou plusieurs
exercices ultérieurs.
Le prorata des charges exposées au cours de l'exercice ou d'un exercice antérieur mais qui sont à rattacher à un ou plusieurs exercices
ultérieurs est imputé en " charges à reporter ".
Les " produits acquis " comprennent les prorata des produits qui n'échoiront qu'au cours d'un exercice ultérieur mais qui sont à rattacher à
un exercice écoulé.
Passif
Fonds associatifs sont scindés en :
- patrimoine de départ,
- résultats reportés après approbation de l'AGO
PROVISIONS
Le Conseil d'Administration peut constituer à la clôture de l'exercice des provisions spécifiques en vue de couvrir des pertes ou charges
nettement circonscrites quant à leur nature qui sont ou probables ou certaines, mais indéterminées quant à leur montant.
DETTES A UN AN AU PLUS
Les dettes à un an au plus sont reprises au bilan à la valeur nominale.
Annuellement, une évaluation systématique est faite de ces dettes en vue d'appliquer d'éventuelles corrections.
Les soldes débiteurs des fournisseurs sont, en fin de période transférées à l'actif par un débit au compte 406050 . Cette écriture est contre-
passée au début de la période suivante.
Les dettes fiscales, salariales et sociales sont évaluées à leur valeur nominale.
Le pécule de vacances fait l'objet d'un calcul par le secrétariat social .Il en est de même du 13ème mois et, plus largement, de toute prime
ou gratification due au travailleur à la fin de l'exercice.
Les provisions ainsi constituées sont adaptées en fin d'année.
COMPTES DE REGULARISATION DU PASSIF
Les comptes de régularisation sont enregistrés et évalués à leur valeur nominale.
Le comptes 49200 charges à imputer comprend les prorata des charges qui seront payées l'exercice suivant.
le compte 493000 produits à reporter regroupe les prorata de produits reçus au cours de l'exercice ou d'un exercice antérieur qui sont à
rattacher à un exercice ultérieur.,
Il faut noter que les factures à recevoir des fournisseurs à la date du bilan mais avant établissement des comptes doivent être reprises sous
les dettes (factures à recevoir).
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Les charges exceptionnelles ne sont utilisées que pour des opérations exceptionnelles c'est-à-dire inhabituelles et peu fréquentes. Des
charges concernant un exercice antérieur seront ainsi comptabilisées dans les charges courantes sauf si leur montant est particulièrement
important ou si leur caractère tout à fait inhabituel incite à les comptabiliser de cette manière.
Comptes de résultats - Produits
- Ventes de marchadises: il s'agit essentiellement de livres
- Cotisations et dons
FRAIS RÉCUPÉRÉS DE TIERS
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N° BE0423006508 C-asbl 7
Les frais récupérés de tiers sont normalement comptabilisés en comptes de produits et non en diminution de la charge.
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Les produits exceptionnels ne sont utilisés que pour des opérations exceptionnelles c'est-à-dire inhabituelles et peu fréquentes. Des produits
concernant un exercice antérieur seront ainsi comptabilisés dans les produits courants sauf si leur montant est particulièrement important
ou si leur caractère tout à fait inhabituel incite à les comptabiliser de cette manière. Des reprises d'amortissements et de réductions de
valeur comme des plus-values sur réalisations d'immobilisations sont d'office considérées comme exceptionnelles.
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