Europamuseum stapelt verliezen op

COMPTES ANNUELS EN EUROS
Dénomination: EUROPAMUSEUM - MUSEE DE L'EUROPE
Forme juridique: Association sans but lucratif
Adresse: Rue de Suisse N°: 29 Boîte:
Code postal: 1060 Commune: Saint-Gilles
Pays: Belgique
Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de Bruxelles, francophone
Adresse Internet:
Numéro d'entreprise BE0461679319
Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication des
actes constitutif et modificatif(s) des statuts.
09-09-2015
COMPTES ANNUELS approuvés par l'assemblée générale* du 27-06-2017
et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01-01-2016 au 31-12-2016
Exercice précédent du 01-01-2015 au 31-12-2015
Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement.
Documents joints aux présents comptes annuels:
Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet:
A-asbl 5.1.1, A-asbl 5.1.2, A-asbl 5.1.3, A-asbl 5.2.1, A-asbl 5.2.2, A-asbl 5.2.3, A-asbl 5.3, A-asbl 5.5, A-asbl 5.6,
A-asbl 6
LISTE COMPLÈTE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction
au sein de l'association ou de la fondation des ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRES et, le cas échéant du
représentant en Belgique de l'association étrangère
DE VITS MIA
Députée
Utveldstraat 6
1755 Gooik
BELGIQUE
Début de mandat: 07-07-2015 Fin de mandat: 06-07-2021 Administrateur
EYSKENS Mark
Ministre d'Etat
Graaf de Grunnelaan 23
3001 Heverlee
BELGIQUE
1/13
201
NAT.
29/06/2017
Date du dépôt
BE 0461.679.319
N°
13
P.
EUR
D. 17253.00174 A-asbl 1.1

GOUDER DE BEAUREGARD Brigite
Administrateur de sociétés
Avenue de Saturne 34
1180 Uccle
BELGIQUE
PIENS Charlotte
Place Antoine Delporte 14
1060 Saint-Gilles
BELGIQUE
PRAET Michel
Rue de Beauvechin 21
1320 Beauvechain
BELGIQUE
REMICHE Benoit
Rue Antoine Bréart 48
1060 Saint-Gilles
BELGIQUE
SIMONS Henri
Directeur de l'Atomium
Avenue de Stalingrad 9
1000 Bruxelles
BELGIQUE
SMETS Paul-F
Rue de l'Observatoire 37/A
1180 Uccle
BELGIQUE
SPAAK Antoinette
Ministre d'Etat
Avenue de l'Italie 35
1050 Ixelles
BELGIQUE
Début de mandat: 07-07-2015 Fin de mandat: 06-07-2021 Président du Conseil d'Administration
DAVIGNON Etienne
Ministre d'Etat et administrateur de société
Avenue des Fleurs 12
1150 Woluwe-Saint-Pierre
BELGIQUE
MEURANT MARC EMILIE P
2/13

Administrateur de société
Appelzakstraat 1
8300 Knokke-Heist
BELGIQUE
DEBACKER GUY
Administrateur de société
Rue de Lens 62
7061 Casteau (Soignies)
BELGIQUE
RSM INTER AUDIT (B00091)
BE 0436.391.122
Chaussée de Waterloo 1151/0
1180 Uccle
BELGIQUE
Début de mandat: 07-07-2015 Fin de mandat: 07-07-2018 Commissaire
Représenté directement ou indirectement
par:
DE GRAND RY BERNARD (01051)
Reviseurs d'entreprises
Chaussée de Waterloo 1151
1180 Uccle
RUELLE SOPHIE (A02460)
Reviseurs d'entreprises
Chaussée de Waterloo 1151
1180 Uccle
__________________________________
* Par le conseil d'administration dans le cas d'une fondation / par l’organe général de direction dans le cas d'une association
internationale sans but
lucratif.
3/13

MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT
Mentions facultatives:
- Dans le cas où des comptes annuels ont été vérifiés ou redressés par un expert-comptable externe ou par un réviseur
d’entreprises qui n’est pas le commissaire, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de
chaque expert-comptable externe ou réviseur d’entreprises et son numéro de membre auprès de son Institut ainsi que la nature
de sa mission:
A. La tenue des comptes de l'association ou de la fondation,
B. L’établissement des comptes annuels,
C. La vérification des comptes annuels et/ou
D. Le redressement des comptes annuels.
- Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes
agréés, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou
comptable-fiscaliste agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés
ainsi que la nature de sa mission.
__________________________________
N° BE0461679319 A-asbl 1.2
4/13

BILAN APRÈS RÉPARTITION
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
ACTIF
ACTIFS IMMOBILISÉS 20/28
Frais d'établissement 20
Immobilisations incorporelles 5.1.1 21
Immobilisations corporelles 5.1.2 22/27
Terrains et constructions 22
Appartenant à l'association ou à la fondation en
pleine propriété 22/91
Autres 22/92
Installations, machines et outillage 23
pleine propriété 231
Autres 232
Mobilier et matériel roulant 24
Autres 242
Location-financement et droits similaires 25
Autres immobilisations corporelles 26
Autres 262
Immobilisations en cours et acomptes versés 27
Immobilisations financières 5.1.3/5.2.1 28
ACTIFS CIRCULANTS 29/58 167.788 128.629
Créances à plus d'un an 29
Créances commerciales 290
Autres créances 291
dont créances non productives d'intérêts ou
assorties d'un intérêt anormalement faible 2915
Stocks et commandes en cours d'exécution 3
Stocks 30/36
Commandes en cours d'exécution 37
Créances à un an au plus 40/41 68.456 116.498
Créances commerciales 40 61.576 110.189
Autres créances 41 6.880 6.309
dont créances non productives d'intérêts ou
assorties d'un intérêt anormalement faible 415
Placements de trésorerie 5.2.1 50/53
Valeurs disponibles 54/58 99.332 12.131
Comptes de régularisation 490/1
TOTAL DE L'ACTIF 20/58 167.788 128.629
N° BE0461679319 A-asbl 2.1
5/13

PASSIF
FONDS SOCIAL 10/15 -154.547 -106.273
Fonds de l'association ou de la fondation 10 280.566 280.566
Patrimoine de départ 100 -65.570 -65.570
Moyens permanents 101 346.136 346.136
Plus-values de réévaluation 12
Fonds affectés 5.3 13
Résultat positif (négatif) reporté (+)/(-) 14 -435.113 -386.839
Subsides en capital 15
PROVISIONS 5.3 16
Provisions pour risques et charges 160/5
Provisions pour subsides et legs à rembourser et
pour dons avec droit de reprise 168
DETTES 17/49 322.335 234.902
Dettes à plus d'un an 5.4 17 145.000 145.000
Dettes financières 170/4 145.000 145.000
Etablissements de crédit, dettes de
location-financement et dettes assimilées 172/3
Autres emprunts 174/0 145.000 145.000
Dettes commerciales 175
Acomptes reçus sur commandes 176
Autres dettes 179
Productives d'intérêts 1790
Non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt
anormalement faible 1791
Cautionnements reçus en numéraire 1792
Dettes à un an au plus 5.4 42/48 84.835 89.902
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42
Dettes financières 43
Etablissements de crédit 430/8
Autres emprunts 439
Dettes commerciales 44 84.835 47.545
Fournisseurs 440/4 84.835 47.545
Effets à payer 441
Dettes fiscales, salariales et sociales 45
Impôts 450/3
Rémunérations et charges sociales 454/9
Dettes diverses 48 42.357
Obligations et coupons échus, subsides à
rembourser et cautionnements reçus en
numéraire 480/8
Autres dettes productives d'intérêts 4890
Autres dettes non productives d'intérêts ou
assorties d'un intérêt anormalement faible 4891 42.357
Comptes de régularisation 492/3 92.500
TOTAL DU PASSIF 10/49 167.788 128.629
N° BE0461679319 A-asbl 2.2
6/13

COMPTE DE RÉSULTATS
Produits et charges d'exploitation
Marge brute d'exploitation (+)/(-) 9900 -47.857 -55.173
Ventes et prestations 70/74
Chiffre d'affaires 70
Cotisations, dons, legs et subsides 73
Approvisionnements, marchandises, services et
biens divers 60/61
Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 5.5 62
Amortissements et réductions de valeur sur frais
d'établissement, sur immobilisations incorporelles et
corporelles 630
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en
cours d'exécution et sur créances commerciales:
dotations (reprises) (+)/(-) 631/4
Provisions pour risques et charges: dotations
(utilisations et reprises) (+)/(-) 635/8
Autres charges d'exploitation 640/8
Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais
de restructuration (-) 649
Résultat positif (négatif) d'exploitation (+)/(-) 9901 -47.857 -55.173
Produits financiers 5.5 75
Charges financières 5.5 65 417 617
Résultat positif (négatif) courant (+)/(-) 9902 -48.274 -55.790
Produits exceptionnels 76
Charges exceptionnelles 66
Résultat positif (négatif) de l'exercice (+)/(-) 9904 -48.274 -55.790
N° BE0461679319 A-asbl 3
7/13

AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS
Codes Exercice Exercice précédent
Résultat positif (négatif) à affecter (+)/(-) 9906 -435.113 -386.839
Résultat positif (négatif) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 -48.274 -55.790
Résultat positif (négatif) de l'exercice antérieur reporté (+)/(-) 14P -386.839 -331.049
Prélèvements sur les capitaux propres 791/2
sur les fonds de l'association ou de la fondation 791
sur les fonds affectés 792
Affectations aux fonds affectés 692
Résultat positif (négatif) à reporter (+)/(-) 14 -435.113 -386.839
N° BE0461679319 A-asbl 4
8/13

ANNEXE
ETAT DES DETTES
Codes Exercice
VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉE
RÉSIDUELLE
Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42
Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir 8912 145.000
Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir 8913
DETTES GARANTIES
Dettes garanties par les pouvoirs publics belges
Etablissements de crédit, dettes de location-financement et dettes assimilées 891
Autres emprunts 901
Fournisseurs 8991
Effets à payer 9001
Dettes salariales et sociales 9021
Autres dettes 9051
Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges 9061
Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les
actifs de l'association ou de la fondation
Etablissements de crédit, dettes de location-financement et dettes assimilées 892
Autres emprunts 902
Fournisseurs 8992
Effets à payer 9002
Dettes fiscales, salariales et sociales 9022
Impôts 9032
Rémunérations et charges sociales 9042
Autres dettes 9052
Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises
sur les actifs de l'association ou de la fondation 9062
DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES
Dettes fiscales échues 9072
Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale 9076
N° BE0461679319 A-asbl 5.4
9/13

RELATIONS AVEC LES ENTITÉS LIÉES, LES ADMINISTRATEURS ET LES COMMISSAIRES
Codes Exercice
ENTITÉS LIÉES
Créances sur les entités liées 9291
Garanties constituées en leur faveur 9294
Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur 9295
LES ADMINISTRATEURS ET LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUI CONTRÔLENT
DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT L'ASSOCIATION OU LA FONDATION SANS ÊTRE LIÉES À
CELLE-CI OU LES AUTRES ENTITÉS CONTRÔLÉES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR CES
PERSONNES
Créances sur les personnes précitées 9500
Taux et durée des créances
Garanties constituées en leur faveur 9501
Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur 9502
LE(S) COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIÉ (ILS SONT LIÉS)
Honoraire commissaire + frais pour la clôture 2016: 2.937,68 EUR
Exercice
TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES EFFECTUÉES DANS DES CONDITIONS AUTRES QUE CELLES
DU MARCHÉ
Les transactions qui sont contractées directement ou indirectement entre l'association ou la
fondation et les membres des organes de direction, de surveillance ou d'administration
N° BE0461679319 A-asbl 5.7
10/13

RÈGLES D'ÉVALUATION
Musée de l'Europe asbl
Rue de suisse 29 - 1060 Bruxelles
TVA: BE0461.679.319
REMARQUE PREALABLE
En ce qui concerne la genèse du Musée de l'Europe, deux périodes sont à distinguer:
- La période, dite de "création du Musée", au cours de laquelle les investissements seront couverts par les cotisations des membres fondateurs
et des pouvoirs publics;
- La période dite de "fonctionnement du Musée" qui débutera avec l'ouverture au public.
Les subsides obtenus à partir de cette date seront pris immédiatement en résultat en couverture des frais engagés;
REGLES D'EVALUATION
ACTIF
I. Frais initiaux Muséographiques
Ces frais évalués à leur valeur d'acquisition,c-à-dire le prix d'achat,le coût de revient ou la valeur d'apport,sont investis et amortis sur
une durée de 30 ans à partir de la date d'ouverture du Musée au public.
II. Immobilisations Corporelles
Les immobilisations Corporelles sont évaluées à leur valeur d'acquisition,c-à-dire le prix d'achat ou le coût de revient.
Elles font l'objet d'un amortissement linéaire selon le plan suivant établi sur base de critère économiques.
Mobilier et Matériel de bureau: 20%
Matériel Informatique: 33.3%
Frais d'aménagement de bureaux: sur la durée du bail
III. Stocks
Les stocks Museaux sont comptabilisés à leur valeur d'acquisition.
Ils font l'objet de réductions de valeurs pour tenir compte de leur valeur de revente.
IV. Créances à un an au plus
Les créances sont reprises au bilan à leur valeur nominale.
Une réduction de valeur est actée sur la valeur nominale lorsque le remboursement en est incertain.
V. Valeurs Disponibles
Les valeurs disponibles sont evaluées à leur valeur nominale.
PASSIF
VI. PROVISIONS
Une provision est constituée sur base d'une estimation fidèle du risque au moment de l'établisement des comptes.
Les subsides initiaux reçus pour le financement de la création du Musée soit des membres fondateurs ous des institutions publiques ( autorités
Belges et Parlement Européen),à l'exception des deux premiers engagements des membres fondateurs inscrits dans les livres à la date du 31
décembre 2002,font l'objet d'un enregistrement au passif du bilan.
Il sera libéré annuellement au compte de résultat un trentième de cette somme dès l'ouverture du Musée au public.
VII. Dettes à un an au plus
Les dettes sont reprises au bilan pour leur valeur nominale.
AUTRE
VIII. Compte d'ordre
La liste des membres fondateurs sera reprise intégralement dans le compte d'ordre.
***
Continuité
Bien que le fonds social au 31 décembre 2016 soit négatif, les règles d'évaluation ont été établies en tenant compte d'une continuité de
l'association. Le résultat de l'exercice 2016 dégage une perte de 48.273.51€, la perte à reporter se monte donc 435.112.55€. La continuité est
justifiée par des perspectives financières meilleurs avec des résultats opérationnels courant positifs, tels qu'ils apparaissent dans le
budget.
***
N° BE0461679319 A-asbl 7
11/13

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