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COMPTES ANNUELS EN EUROS
Dénomination: visit.brussels
Forme juridique: Association sans but lucratif
Adresse: Rue Royale N°: 2-4 Boîte:
Code postal: 1000 Commune: Bruxelles
Pays: Belgique
Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de Bruxelles, francophone
Adresse Internet:
Numéro d'entreprise BE0600885207
Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication des
actes constitutif et modificatif(s) des statuts.
09-03-2015
COMPTES ANNUELS approuvés par l'assemblée générale* du 15-06-2018
et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01-01-2017 au 31-12-2017
Exercice précédent du 01-01-2016 au 31-12-2016
Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement.
Documents joints aux présents comptes annuels:
Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet:
C-asbl 5.1, C-asbl 5.2.1, C-asbl 5.2.2, C-asbl 5.2.3, C-asbl 5.2.4, C-asbl 5.3.1, C-asbl 5.3.4, C-asbl 5.3.6, C-asbl 5.4.1,
C-asbl 5.4.2, C-asbl 5.5.1, C-asbl 5.5.2, C-asbl 5.5.3, C-asbl 5.13, C-asbl 5.15
LISTE COMPLÈTE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction
au sein de l'association ou de la fondation des ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRES et, le cas échéant du
représentant en Belgique de l'association étrangère
ONKELINX Laurette
Rue Colonel Bourg 110/43
1030 Schaerbeek
BELGIQUE
Début de mandat: 09-03-2015 Fin de mandat: 07-12-2017 Président du Conseil d'Administration
LELON Frank
Kruiskouter 48
1730 Asse
BELGIQUE
Début de mandat: 09-03-2015 Fin de mandat: 09-03-2020 Vice-président du Conseil d'Administration
DERMINE Alexandre
1/30
401
NAT.
25/06/2018
Date du dépôt
BE 0600.885.207
N°
30
P.
EUR
D. 18242.00383 C-asbl 1.1
Avenue Emile Van Becelaere 73
1170 Watermael-Boitsfort
BELGIQUE
Début de mandat: 09-03-2015 Fin de mandat: 09-03-2020 Administrateur
RIGODANZO Vanessa
Rue Josse Smets 45
1160 Auderghem
BELGIQUE
Début de mandat: 25-01-2016 Fin de mandat: 25-01-2021 Administrateur
DE BEUKELAER Christophe
Rue François Gay 237
1150 Woluwe-Saint-Pierre
BELGIQUE
Début de mandat: 09-03-2015 Fin de mandat: 09-03-2020 Administrateur
VILAIN XIIII Charles-Eric
Rue Dodonée 122
1180 Uccle
BELGIQUE
Début de mandat: 09-03-2015 Fin de mandat: 09-03-2020 Administrateur
LEMESRE Marion
Rue de l'Ecuyer 25
1000 Bruxelles
BELGIQUE
Début de mandat: 20-03-2015 Fin de mandat: 20-03-2020 Administrateur
MEDHOUNE MEHJOUBI Ahmed
Rue du Chalet 5
1210 Saint-Josse-ten-Noode
BELGIQUE
Début de mandat: 08-12-2017 Fin de mandat: 07-12-2022 Président du Conseil d'Administration
VAN DAMME Pieter
Rue du Gulden Bodem 39
1080 Molenbeek-Saint-Jean
BELGIQUE
Début de mandat: 09-03-2015 Fin de mandat: 09-03-2020 Administrateur
LALIEUX Karine
Drootbeek 147/6
1020 Laeken
BELGIQUE
Début de mandat: 07-12-2017 Fin de mandat: 07-12-2022 Administrateur
CLOSE Philippe
Rue des Fabriques 59
1000 Bruxelles
BELGIQUE
Début de mandat: 20-03-2015 Fin de mandat: 13-06-2017 Administrateur
2/30
RSM INTERAUDIT SC (B000091)
BE 0436.391.122
Chaussée de Waterloo 1151
1180 Uccle
BELGIQUE
Représenté directement ou indirectement
par:
VAN DER LINDEN Laurent (A02107)
Avenue du Château Jaco 10
1410 Waterloo
LAPERAL Luis (A01937)
Rue du Bois du Bosquet 55
1331 Rosières
__________________________________
* Par le conseil d'administration dans le cas d'une fondation / par l’organe général de direction dans le cas d'une association
internationale sans but
lucratif.
3/30
MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT
Mentions facultatives:
- Dans le cas où des comptes annuels ont été vérifiés ou redressés par un expert-comptable externe ou par un réviseur
d’entreprises qui n’est pas le commissaire, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de
chaque expert-comptable externe ou réviseur d’entreprises et son numéro de membre auprès de son Institut ainsi que la nature
de sa mission:
A. La tenue des comptes de l'association ou de la fondation,
B. L’établissement des comptes annuels,
C. La vérification des comptes annuels et/ou
D. Le redressement des comptes annuels.
- Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes
agréés, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou
comptable-fiscaliste agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés
ainsi que la nature de sa mission.
__________________________________
N° BE0600885207 C-asbl 1.2
4/30
BILAN APRÈS RÉPARTITION
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
ACTIF
ACTIFS IMMOBILISÉS 20/28 742.603 489.688
Frais d'établissement 5.1 20
Immobilisations incorporelles 5.2 21
Immobilisations corporelles 5.3 22/27 718.993 461.089
Terrains et constructions 22
Appartenant à l'association ou à la fondation en
pleine propriété 22/91
Autres 22/92
Installations, machines et outillage 23 1.933 3.228
Appartenant à l'association ou à la fondation en
pleine propriété 231 1.933 3.228
Autres 232
Mobilier et matériel roulant 24 632.579 422.288
Appartenant à l'association ou à la fondation en
pleine propriété 241 632.579 422.288
Autres 242
Location-financement et droits similaires 25
Autres immobilisations corporelles 26 84.481 35.573
Appartenant à l'association ou à la fondation en
pleine propriété 261 84.481 35.573
Autres 262
Immobilisations en cours et acomptes versés 27
Immobilisations financières 5.4/5.5.1 28 23.610 28.599
Entités liées 5.13 280/1
Participations 280
Créances 281
Autres sociétés avec lesquelles il existe un lien de
participation 5.13 282/3
Participations 282
Créances 283
Autres immobilisations financières 284/8 23.610 28.599
Actions et parts 284
Créances et cautionnements en numéraire 285/8 23.610 28.599
ACTIFS CIRCULANTS 29/58 10.733.011 7.654.701
Créances à plus d'un an 29
Créances commerciales 290
Autres créances 291
dont créances non productives d'intérêts ou
assorties d'un intérêt anormalement faible 2915
Stocks et commandes en cours d'exécution 3 180.606 369.613
Stocks 30/36 180.606 369.613
Approvisionnements 30/31
En-cours de fabrication 32
Produits finis 33
Marchandises 34 180.606 369.613
Immeubles destinés à la vente 35
Acomptes versés 36
Commandes en cours d'exécution 37
Créances à un an au plus 40/41 9.341.928 6.025.081
Créances commerciales 40 5.375.393 1.050.261
Autres créances 41 3.966.535 4.974.820
dont créances non productives d'intérêts ou
assorties d'un intérêt anormalement faible 415
Placements de trésorerie 5.5.1/5.6 50/53
Valeurs disponibles 54/58 34.516 644.321
Comptes de régularisation 5.6 490/1 1.175.961 615.686
TOTAL DE L'ACTIF 20/58 11.475.615 8.144.389
N° BE0600885207 C-asbl 2.1
5/30
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
PASSIF
FONDS SOCIAL 10/15 1.281.586 541.662
Fonds de l'association ou de la fondation 10 450.904 55.786
Patrimoine de départ 100
Moyens permanents 101 450.904 55.786
Plus-values de réévaluation 12
Fonds affectés 5.7 13 575.372 575.372
Résultat positif (négatif) reporté (+)/(-) 14 193.153 -168.276
Subsides en capital 15 62.157 78.780
PROVISIONS 16 120.000
Provisions pour risques et charges 160/5 120.000
Pensions et obligations similaires 160
Charges fiscales 161
Grosses réparations et gros entretien 162
Autres risques et charges 5.7 163/5 120.000
Provisions pour subsides et legs à rembourser et
pour dons avec droit de reprise 5.7 168
DETTES 17/49 10.074.029 7.602.727
Dettes à plus d'un an 5.8 17
Dettes financières 170/4
Emprunts subordonnés 170
Emprunts obligataires non subordonnés 171
Dettes de location-financement et dettes
assimilées 172
Etablissements de crédit 173
Autres emprunts 174
Dettes commerciales 175
Fournisseurs 1750
Effets à payer 1751
Acomptes reçus sur commandes 176
Autres dettes 179
Productives d'intérêts 1790
Non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt
anormalement faible 1791
Cautionnements reçus en numéraire 1792
Dettes à un an au plus 42/48 9.809.029 6.111.337
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 5.8 42
Dettes financières 43
Etablissements de crédit 430/8
Autres emprunts 439
Dettes commerciales 44 8.390.315 5.455.864
Fournisseurs 440/4 8.390.315 5.455.864
Effets à payer 441
Acomptes reçus sur commandes 46
Dettes fiscales, salariales et sociales 5.8 45 1.392.997 619.278
Impôts 450/3 145.067 17.857
Rémunérations et charges sociales 454/9 1.247.930 601.421
Dettes diverses 48 25.717 36.195
Obligations et coupons échus, subsides à
rembourser et cautionnements reçus en
numéraire 480/8 500 600
Autres dettes productives d'intérêts 4890 25.217 35.595
Autres dettes non productives d'intérêts ou
assorties d'un intérêt anormalement faible 4891
Comptes de régularisation 5.8 492/3 265.000 1.491.390
TOTAL DU PASSIF 10/49 11.475.615 8.144.389
N° BE0600885207 C-asbl 2.2
6/30
COMPTE DE RÉSULTATS
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
Ventes et prestations 70/74 32.554.307 23.597.514
Chiffre d'affaires 5.9 70 5.874.868 4.312.737
En-cours de fabrication, produits finis et commandes
en cours d'exécution: augmentation (réduction)
(+)/(-) 71
Production immobilisée 72
Cotisations, dons, legs et subsides 5.9 73 26.138.107 18.797.702
Autres produits d'exploitation 74 541.333 487.075
Coût des ventes et des prestations 60/64 31.576.814 23.741.693
Approvisionnements et marchandises 60 2.561.886 2.516.320
Achats 600/8 2.372.479 2.499.214
Stocks: réduction (augmentation) (+)/(-) 609 189.407 17.106
Services et biens divers 61 18.136.240 13.368.046
Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 5.9 62 10.451.777 7.678.446
Amortissements et réductions de valeur sur frais
d'établissement, sur immobilisations incorporelles et
corporelles 630 279.451 168.626
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en
cours d'exécution et sur créances commerciales:
dotations (reprises) (+)/(-) 5.9 631/4
Provisions pour risques et charges: dotations
(utilisations et reprises) (+)/(-) 5.9 635/8 120.000
Autres charges d'exploitation 5.9 640/8 27.460 10.255
Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais
de restructuration (-) 649
Résultat positif (négatif) d'exploitation (+)/(-) 9901 977.494 -144.179
Produits financiers 75 5.764 7.075
Produits des immobilisations financières 750
Produits des actifs circulants 751 40 56
Autres produits financiers 5.10 752/9 5.724 7.019
Charges financières 5.10 65 109.993 55.324
Charges des dettes 650 37.840 6.369
Réductions de valeur sur actifs circulants autres que
stocks, commandes en cours et créances
commerciales: dotations (reprises) (+)/(-) 651
Autres charges financières 652/9 72.153 48.955
Résultat positif (négatif) courant (+)/(-) 9902 873.264 -192.428
Produits exceptionnels 76 99.052
Reprises d'amortissements et de réductions de valeur
sur immobilisations incorporelles et corporelles 760
Reprises de réductions de valeur sur immobilisations
financières 761
Reprises de provisions pour risques et charges
exceptionnels 762
Plus-values sur réalisation d'actifs immobilisés 763
Autres produits exceptionnels 5.10 764/9 99.052
Charges exceptionnelles 66 412.784 67.418
Amortissements et réductions de valeur exceptionnels
sur frais d'établissement, sur immobilisations
incorporelles et corporelles 660
Réductions de valeur sur immobilisations
financières 661
Provisions pour risques et charges exceptionnels:
dotations (utilisations) (+)/(-) 662
Moins-values sur réalisation d'actifs immobilisés 663
Autres charges exceptionnelles 5.10 664/8 412.784 67.418
Charges exceptionnelles portées à l'actif au titre de
frais de restructuration (-) 669
Résultat positif (négatif) de l'exercice (+)/(-) 9904 361.429 -259.591
N° BE0600885207 C-asbl 3
7/30
AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS
Codes Exercice Exercice précédent
Résultat positif (négatif) à affecter (+)/(-) 9906 193.153 -259.591
Résultat positif (négatif) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 361.429 -259.591
Résultat positif (négatif) de l'exercice antérieur reporté (+)/(-) 14P -168.276
Prélèvements sur les capitaux propres 791/2 196.295
sur les fonds de l'association ou de la fondation 791
sur les fonds affectés 792 196.295
Affectations aux fonds affectés 692
Résultat positif (négatif) à reporter (+)/(-) 14 193.153 -168.276
N° BE0600885207 C-asbl 4
8/30
ANNEXE
ETAT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Codes Exercice Exercice précédent
INSTALLATIONS, MACHINES ET OUTILLAGE
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8192P XXXXXXXXXX 8.354
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8162
Cessions et désaffectations 8172
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8182
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8192 8.354
Plus-values au terme de l'exercice 8252P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8212
Acquises de tiers 8222
Annulées 8232
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8242
Plus-values au terme de l'exercice 8252
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8322P XXXXXXXXXX 5.126
Mutations de l'exercice
Actés 8272 1.295
Repris 8282
Acquis de tiers 8292
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8302
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8312
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8322 6.422
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 23 1.933
DONT
Appartenant à l'association ou à la fondation en pleine propriété 231 1.933
N° BE0600885207 C-asbl 5.3.2
9/30
Codes Exercice Exercice précédent
MOBILIER ET MATÉRIEL ROULANT
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8193P XXXXXXXXXX 2.003.783
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8163 470.902
Cessions et désaffectations 8173
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8183
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8193 2.474.685
Plus-values au terme de l'exercice 8253P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8213
Acquises de tiers 8223
Annulées 8233
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8243
Plus-values au terme de l'exercice 8253
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8323P XXXXXXXXXX 1.581.495
Mutations de l'exercice
Actés 8273 260.611
Repris 8283
Acquis de tiers 8293
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8303
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8313
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8323 1.842.106
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 24 632.579
DONT
Appartenant à l'association ou à la fondation en pleine propriété 241 632.579
N° BE0600885207 C-asbl 5.3.3
10/30
Codes Exercice Exercice précédent
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8195P XXXXXXXXXX 82.245
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8165 66.451
Cessions et désaffectations 8175
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8185
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8195 148.696
Plus-values au terme de l'exercice 8255P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8215
Acquises de tiers 8225
Annulées 8235
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8245
Plus-values au terme de l'exercice 8255
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8325P XXXXXXXXXX 46.671
Mutations de l'exercice
Actés 8275 17.544
Repris 8285
Acquis de tiers 8295
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8305
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8315
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8325 64.215
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 26 84.481
DONT
Appartenant à l'association ou à la fondation en pleine propriété 261 84.481
N° BE0600885207 C-asbl 5.3.5
11/30
ETAT DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Codes Exercice Exercice précédent
AUTRES SOCIÉTÉS - PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8393P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Acquisitions 8363
Cessions et retraits 8373
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8383
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8393
Plus-values au terme de l'exercice 8453P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8413
Acquises de tiers 8423
Annulées 8433
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8443
Plus-values au terme de l'exercice 8453
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8523P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8473
Reprises 8483
Acquises de tiers 8493
Annulées à la suite de cessions et retraits 8503
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8513
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8523
Montants non appelés au terme de l'exercice 8553P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice (+)/(-) 8543
Montants non appelés au terme de l'exercice 8553
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 284
AUTRES ENTITÉS - CRÉANCES
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 285/8P XXXXXXXXXX 28.599
Mutations de l'exercice
Additions 8583 6.300
Remboursements 8593 11.289
Réductions de valeur actées 8603
Réductions de valeur reprises 8613
Différences de change (+)/(-) 8623
Autres (+)/(-) 8633
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 285/8 23.610
RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE
L'EXERCICE 8653
N° BE0600885207 C-asbl 5.4.3
12/30
PLACEMENTS DE TRÉSORERIE ET COMPTES DE RÉGULARISATION DE L'ACTIF
Codes Exercice Exercice précédent
PLACEMENTS DE TRÉSORERIE
Actions et parts 51
Valeur comptable augmentée du montant non appelé 8681
Montant non appelé 8682
Titres à revenu fixe 52
Titres à revenu fixe émis par des établissements de crédit 8684
Comptes à terme détenus auprès des établissements de crédit 53
Avec une durée résiduelle ou de préavis
d'un mois au plus 8686
de plus d'un mois à un an au plus 8687
de plus d'un an 8688
Autres placements de trésorerie non repris ci-avant 8689
Exercice
COMPTES DE RÉGULARISATION
Ventilation de la rubrique 490/1 de l'actif si celle-ci représente un montant important
Développements portail visit.brussels 3.000
Licence Hippo CMS 20.000
Réseaux sociaux et Social ads Mice 11.322
Concours 11.322
Réseaux sociaux et Social ads Loisir 36.470
Statistiques Loisirs (aquisitions et réalisations propres) 11.853
Etudes de marché (marketing affinitaire et communication) 4.848
Expats 9.612
Kids 9.378
Champion's Programme 28.891
Incubateur de congrès 20.840
Actions Mice BE (incl PPP) 17.271
IMEX 31.260
Actions Mice US (incl PPP) 35.000
Actions Loisirs US 60.000
Action Mice et loisirs (IN) 55.000
Pédagogie & guide 8.261
MIXITY 42.201
MIPIM 85.708
City Marketing Region 306.470
Outils de communications pour nos relais à l'étranger 10.420
REALTY 17.377
Gestion du site 12.737
International Association Club 44.676
Welcome packs and contests & signalitique 50.070
Formations du personnel 9.378
Dépenses d'honoraires, d'assurances et frais bancaires 14.478
Dépenses relative à la flotte automobile 6.301
Actions Mice MM (incl PPP) 26.258
Actions Loisirs UK (incl PPP) 10.420
Actions Loisirs SP (incl PPP) 8.086
Batibouw 14.281
festival of light 2019 104.200
Abonnements Stib 34.072
Folklore: Bal National 4.500
N° BE0600885207 C-asbl 5.6
13/30
ETAT DES FONDS AFFECTÉS ET PROVISIONS
ETAT DES FONDS AFFECTÉS
Règles d'évaluation adoptées pour la détermination des montants affectés
Les fonds affectés sont des fonds provisionnés pour des passifs sociaux éventuels.
L'activité "VISIT BRUSSELS" regroupe des programmes très diversifiés, sans couvrir des charges prédéfinies.
ce fond peut théoriquement couvrir des indemnités de licenciement pour la totalité ou une partie seulement du personnel
concerné
par un programme déterminé.
Il peut faire l'objet d'une reprise comptable au cas d'utilisation ou faire l'objet d'une révision.
Exercice
PROVISIONS
Ventilation de la rubrique 163/5 du passif si celle-ci représente un montant important
Provisions pour Litiges encours 120.000
Ventilation de la rubrique 168 du passif si celle-ci représente un montant important
N° BE0600885207 C-asbl 5.7
14/30
ETAT DES DETTES ET COMPTES DE RÉGULARISATION DU PASSIF
Codes Exercice
VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉE
RÉSIDUELLE
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année
Dettes financières 8801
Emprunts subordonnés 8811
Emprunts obligataires non subordonnés 8821
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8831
Etablissements de crédit 8841
Autres emprunts 8851
Dettes commerciales 8861
Fournisseurs 8871
Effets à payer 8881
Acomptes reçus sur commandes 8891
Autres dettes 8901
Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42
Dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir
Dettes financières 8802
Emprunts subordonnés 8812
Emprunts obligataires non subordonnés 8822
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8832
Etablissements de crédit 8842
Autres emprunts 8852
Dettes commerciales 8862
Fournisseurs 8872
Effets à payer 8882
Acomptes reçus sur commandes 8892
Autres dettes 8902
Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir 8912
Dettes ayant plus de 5 ans à courir
Dettes financières 8803
Emprunts subordonnés 8813
Emprunts obligataires non subordonnés 8823
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8833
Etablissements de crédit 8843
Autres emprunts 8853
Dettes commerciales 8863
Fournisseurs 8873
Effets à payer 8883
Acomptes reçus sur commandes 8893
Autres dettes 8903
Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir 8913
Codes Exercice
DETTES GARANTIES
Dettes garanties par les pouvoirs publics belges
Dettes financières 8921
Emprunts subordonnés 8931
Emprunts obligataires non subordonnés 8941
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8951
Etablissements de crédit 8961
Autres emprunts 8971
Dettes commerciales 8981
Fournisseurs 8991
Effets à payer 9001
Acomptes reçus sur commandes 9011
Dettes salariales et sociales 9021
Autres dettes 9051
Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges 9061
Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les
actifs de l'association ou de la fondation
Dettes financières 8922
Emprunts subordonnés 8932
N° BE0600885207 C-asbl 5.8
15/30
Codes Exercice
Emprunts obligataires non subordonnés 8942
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8952
Etablissements de crédit 8962
Autres emprunts 8972
Dettes commerciales 8982
Fournisseurs 8992
Effets à payer 9002
Acomptes reçus sur commandes 9012
Dettes fiscales, salariales et sociales 9022
Impôts 9032
Rémunérations et charges sociales 9042
Autres dettes 9052
Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises
sur les actifs de l'association ou de la fondation 9062
Codes Exercice
DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES
Impôts
Dettes fiscales échues 9072
Dettes fiscales non échues 9073 145.067
Dettes fiscales estimées 450
Rémunérations et charges sociales
Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale 9076
Autres dettes salariales et sociales 9077 1.247.930
Exercice
COMPTES DE RÉGULARISATION
Ventilation de la rubrique 492/3 du passif si celle-ci représente un montant important
Subvention à reporter Projet 14-18 265.000
N° BE0600885207 C-asbl 5.8
16/30
RÉSULTATS D'EXPLOITATION
Codes Exercice Exercice précédent
PRODUITS D'EXPLOITATION
Chiffre d'affaires net
Ventilation par catégorie d'activité
Belgique 5.874.868 4.312.737
Ventilation par marché géographique
Cotisations, dons, legs et subsides
Cotisations 730/1
Dons 732/3
Legs 734/5
Subsides en capital et en intérêts, subsides d'exploitation et montants
compensatoires destinés à réduire le coût salarial 736/8 26.138.107 18.797.702
CHARGES D'EXPLOITATION
Travailleurs pour lesquels l'association ou la fondation a introduit
une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du
personnel
Nombre total à la date de clôture 9086 155 128
Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 9087 149,6 114,6
Nombre d'heures effectivement prestées 9088 232.586 180.767
Frais de personnel
Rémunérations et avantages sociaux directs 620 7.228.082 5.353.292
Cotisations patronales d'assurances sociales 621 2.041.312 1.414.401
Primes patronales pour assurances extralégales 622 336.039 237.082
Autres frais de personnel 623 846.344 673.671
Pensions de retraite et de survie 624
Provisions pour pensions et obligations similaires
Dotations (utilisations et reprises) (+)/(-) 635
Réductions de valeur
Sur stocks et commandes en cours
Actées 9110
Reprises 9111
Sur créances commerciales
Actées 9112
Reprises 9113
Provisions pour risques et charges
Constitutions 9115 120.000
Utilisations et reprises 9116
Autres charges d'exploitation
Impôts et taxes relatifs à l'exploitation 640 23.654 10.255
Autres 641/8 3.806
Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de
l'association ou de la fondation
Nombre total à la date de clôture 9096 18 13
Nombre moyen calculé en équivalents temps plein 9097 16,2 13,1
Nombre d'heures effectivement prestées 9098 32.080 25.795
Frais pour l'association ou la fondation 617 689.880 581.481
N° BE0600885207 C-asbl 5.9
17/30
RÉSULTATS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS
Codes Exercice Exercice précédent
RÉSULTATS FINANCIERS
Autres produits financiers
Ventilation des autres produits financiers
Différence de change 5.724 7.019
Amortissement des frais d'émission d'emprunts 6501
Intérêts intercalaires portés à l'actif 6503
Réductions de valeur sur actifs circulants
Actées 6510
Reprises 6511
Autres charges financières
Montant de l'escompte à charge de l'association ou de la fondation sur
la négociation de créances 653
Provisions à caractère financier
Dotations 6560
Utilisations et reprises 6561
Ventilation des autres charges financières
Différence de change 15.267 7.135
Frais de banque 11.592 11.838
Différence de caisse 17.110 1
Commissions carte de crédit 23.291 7.704
Charges financières diverses 22.022
Intérêts de retard 42.734
Exercice
RÉSULTATS EXCEPTIONNELS
Ventilation des autres produits exceptionnels
Ventilation des autres charges exceptionnelles
Correction rémunérations exercices antérieurs 412.784
Correction subsides exercices antérieurs 99.052
N° BE0600885207 C-asbl 5.10
18/30
TAXES
Codes Exercice Exercice précédent
TAXES SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET IMPÔTS À CHARGE DE TIERS
Taxes sur la valeur ajoutée, portées en compte
A l'association ou à la fondation (déductibles) 9145 2.754.924 1.908.936
Par l'association ou la fondation 9146 1.326.030 896.255
Montants retenus à charge de tiers, au titre de
Précompte professionnel 9147 1.811.603 1.422.556
Précompte mobilier 9148
N° BE0600885207 C-asbl 5.11
19/30
DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN
Codes Exercice
GARANTIES PERSONNELLES CONSTITUÉES OU IRRÉVOCABLEMENT PROMISES PAR
L'ASSOCIATION OU LA FONDATION POUR SÛRETÉ DE DETTES OU D'ENGAGEMENTS DE TIERS 9149
Dont
Effets de commerce en circulation endossés par l'association ou la fondation 9150
Effets de commerce en circulation tirés ou avalisés par l'association ou la fondation 9151
Montant maximum à concurrence duquel d'autres engagements de tiers sont garantis par
l'association ou la fondation 9153
GARANTIES RÉELLES
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'association ou la fondation
sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de l'association ou de la
fondation
Hypothèques
Valeur comptable des immeubles grevés 9161
Montant de l'inscription 9171
Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription 9181
Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés 9191
Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause 9201
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'association ou la fondation
sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de tiers
Hypothèques
Valeur comptable des immeubles grevés 9162
Montant de l'inscription 9172
Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription 9182
Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés 9192
Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause 9202
BIENS ET VALEURS DÉTENUS PAR DES TIERS EN LEUR NOM MAIS AUX RISQUES ET PROFITS DE
L'ASSOCIATION OU DE LA FONDATION, S'ILS NE SONT PAS PORTÉS AU BILAN
ENGAGEMENTS IMPORTANTS D'ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS
ENGAGEMENTS IMPORTANTS DE CESSION D'IMMOBILISATIONS
MARCHÉ À TERME
Marchandises achetées (à recevoir) 9213
Marchandises vendues (à livrer) 9214
Devises achetées (à recevoir) 9215
Devises vendues (à livrer) 9216
ENGAGEMENTS RÉSULTANT DE GARANTIES TECHNIQUES ATTACHÉES À DES VENTES OU PRESTATIONS DÉJÀ EFFECTUÉES
LITIGES IMPORTANTS ET AUTRES ENGAGEMENTS IMPORTANTS
LE CAS ÉCHÉANT, DESCRIPTION SUCCINCTE DU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE PENSION DE RETRAITE OU DE SURVIE INSTAURÉ
AU PROFIT DU PERSONNEL OU DES DIRIGEANTS ET DES MESURES PRISES POUR EN COUVRIR LA CHARGE
N° BE0600885207 C-asbl 5.12
20/30
Code Exercice
PENSIONS DONT LE SERVICE INCOMBE À L'ASSOCIATION OU À LA FONDATION ELLE-MÊME
Montant estimé des engagements résultant de prestations déjà effectuées 9220
Bases et méthodes de cette estimation
NATURE ET OBJECTIF DES OPÉRATIONS NON INSCRITES AU BILAN
A condition que les risques ou les avantages découlant de ces opérations soient significatifs et dans la mesure où la
divulgation des risques ou avantages soit nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de l'association ou de la
fondation; le cas échéant, les conséquences financières de ces opérations pour l'association ou pour la fondation doivent
également être mentionnées
AUTRES DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN
Droits :
- SUBSIDES SPRB : 640.000,00
* Bright Brussels, Festival of light
* Fonctionnement
* Illuminations de fin d'année
- SUBSIDE FWB : 220.000,00
* Mixity.brussels
ENGAGEMENTS BUDGETAIRES
Salaires en nature (libre parcours, intervention dans les chèques-repas, etc) 9.117,11
Dépenses de fonctionnement liées aux entretiens 131.710,24
Formations du personnel 9.378,00
Dépenses d'honoraires 25.343,64
Dépenses relatives à la flotte automobile 85.703,40
Dépenses relatives aux postes et télécommunications 65.158,24
Frais de déplacement et de représentation 4.957,20
Fournitures et consommables 66,84
Dépenses diverses de fonctionnement 3.333,68
Acquisition Mobilier-Matériel de bureau- Matériel informatique 65.302,36
Aménagement du bâtiment 23.317,52
Loyers immeubles au secteur privé 40.440,00
Culture & City Life 254.137,93
Convention & Association 76.319,10
Sales & Marketing 678.730,18
Events 845.420,22
Operating & Financial 890.948,26
Transfert de revenus à la STIB pour Tram Experience 40.956,43
Subventions de fonctionnement aux pouvoirs locaux 64.612,25
Subventions de fonctionnement aux ASBL 350.400,47
Total 3.665.353,07
N° BE0600885207 C-asbl 5.12
21/30
RELATIONS FINANCIÈRES AVEC
Codes Exercice
LES ADMINISTRATEURS ET LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUI CONTRÔLENT
DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT L'ASSOCIATION OU LA FONDATION SANS ÊTRE LIÉES À
CELLE-CI OU LES AUTRES ENTITÉS CONTRÔLÉES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR CES
PERSONNES
Créances sur les personnes précitées 9500
Conditions principales des créances
Garanties constituées en leur faveur 9501
Conditions principales des garanties constituées
Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur 9502
Conditions principales des autres engagements
Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte de
résultats, pour autant que cette mention ne porte pas à titre exclusif ou principal sur la
situation d'une seule personne identifiable
Aux administrateurs 9503
Aux anciens administrateurs 9504
Codes Exercice
LE(S) COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIÉ (ILS SONT LIÉS)
Emoluments du (des) commissaire(s) 9505 7.865
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au
sein de l'association ou de la fondation par le(s) commissaire(s)
Autres missions d'attestation 95061
Missions de conseils fiscaux 95062
Autres missions extérieures à la mission révisorale 95063 2.700
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au
sein de l'association ou de la fondation par des personnes avec lesquelles le ou les
commissaire(s) est lié (sont liés)
Autres missions d'attestation 95081
Missions de conseils fiscaux 95082
Autres missions extérieures à la mission révisorale 95083
N° BE0600885207 C-asbl 5.14
22/30
BILAN SOCIAL
Numéros des commissions paritaires dont dépend l'association ou la fondation:
Etat des personnes occupées
Travailleurs pour lesquels l'association ou la fondation a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits
au registre général du personnel
Au cours de l'exercice
Codes Total 1. Hommes 2. Femmes
Nombre moyen de travailleurs
Temps plein 1001 128,3 64,8 63,5
Temps partiel 1002 30,9 5,1 25,8
Total en équivalents temps plein (ETP) 1003 149,6 68 81,6
Nombre d'heures effectivement prestées
Temps plein 1011 197.620 102.326 95.294
Temps partiel 1012 34.965 5.225 29.740
Total 1013 232.585 107.551 125.034
Frais de personnel
Temps plein 1021 9.046.221 4.872.259 4.173.962
Temps partiel 1022 1.405.555 185.323 1.220.233
Total 1023 10.451.777 5.057.582 5.394.195
Montant des avantages accordés en sus du
salaire
1033 182.304 83.464 98.840
Au cours de l'exercice précédent Codes P. Total 1P. Hommes 2P. Femmes
Nombre moyen de travailleurs en ETP 1003 114,6 52,6 62
Nombre d'heures effectivement prestées 1013 180.767 83.927 96.840
Frais de personnel 1023 7.037.398 3.483.944 3.553.454
Montant des avantages accordés en sus du
salaire
1033 144.174 65.258 78.916
N° BE0600885207 C-asbl 6
23/30
Travailleurs pour lesquels l'association ou la fondation a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits
au registre général du personnel (suite)
A la date de clôture de l'exercice
Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents
temps plein
Nombre de travailleurs 105 127 28 146
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 110 118 27 136,8
Contrat à durée déterminée 111 7 1 7,2
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 112 0 0 0
Contrat de remplacement 113 2 0 2
Par sexe et niveau d'études
Hommes 120 64 4 66,6
de niveau primaire 1200 0 0 0
de niveau secondaire 1201 26 3 28,1
de niveau supérieur non universitaire 1202 21 0 21
de niveau universitaire 1203 17 1 17,5
Femmes 121 63 24 79,4
de niveau primaire 1210 0 0 0
de niveau secondaire 1211 12 7 17,3
de niveau supérieur non universitaire 1212 20 7 24,9
de niveau universitaire 1213 31 10 37,2
Par catégorie professionnelle
Personnel de direction 130 6 0 6
Employés 134 120 28 139
Ouvriers 132 0 0 0
Autres 133 1 0 1
Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'association ou de la fondation
Au cours de l'exercice
Codes 1. Personnel
intérimaire
2. Personnes
mises à la
disposition de
l'association
ou de la
fondation
Nombre moyen de personnes occupées 150 16,2
Nombre d'heures effectivement prestées 151 32.080
Frais pour l'association ou la fondation 152 689.880
N° BE0600885207 C-asbl 6
24/30
Tableau des mouvements du personnel au cours de l'exercice
Entrées
Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents
temps plein
Nombre de travailleurs pour lesquels l'association ou la
fondation a introduit une déclaration DIMONA ou qui ont été
inscrits au registre général du personnel au cours de
l'exercice 205 46 12 53,8
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 210 34 8 39,5
Contrat à durée déterminée 211 12 3 13,5
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 212 0 0 0
Contrat de remplacement 213 0 1 0,8
Sorties
Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents
temps plein
Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a été
inscrite dans une déclaration DIMONA ou au registre
général du personnel au cours de l'exercice 305 28 3 29,3
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 310 17 1 17,2
Contrat à durée déterminée 311 11 1 11,3
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 312 0 0 0
Contrat de remplacement 313 0 1 0,8
Par motif de fin de contrat
Pension 340 3 0 3
Chômage avec complément d'entreprise 341 0 0 0
Licenciement 342 1 0 1
Autre motif 343 24 3 25,3
Dont: le nombre de personnes qui continuent, au
moins à mi-temps, à prester des services au
profit de l'association ou de la fondation comme
indépendants 350
N° BE0600885207 C-asbl 6
25/30
Renseignements sur les formations pour les travailleurs au cours de l'exercice
Codes Hommes Codes Femmes
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère
formel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5801 49 5811 43
Nombre d'heures de formation suivies 5802 1.054 5812 925
Coût net pour l'association ou la fondation 5803 30.631 5813 26.881
dont coût brut directement lié aux formations 58031 30.631 58131 26.881
dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs 58032 58132
dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) 58033 58133
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère
moins formel ou informel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5821 53 5831 69
Nombre d'heures de formation suivies 5822 740 5832 963
Coût net pour l'association ou la fondation 5823 0 5833 0
Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de
l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5841 5851
Nombre d'heures de formation suivies 5842 5852
Coût net pour l'association ou la fondation 5843 5853
N° BE0600885207 C-asbl 6
26/30
RÈGLES D'ÉVALUATION
I. Hors Bilan
Sont enregistrés en droits et engagements hors bilan, les biens mis à disposition gratuitement dont l'association ne détient pas la pleine
propriété mais uniquement un droit d'usage
EX : les garanties bancaires.
Sont enregistrées en droits et engagements hors bilan, les reports budgétaires.
II. Bilan
2. IMMOBILISATION INCORPORELLES
Les immobilisations incorporelles acquises de tiers sont valorisées à leur prix d'acquisition et les autres sont valorisées à leur coût de
revient. Elles font l'objet, en cas d'utilisation limitée dans le temps, d'amortissement pro-rata tempris :
- linéaires
- dégressifs
aux taux de 25%
3.IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Elles sont évaluées à leur prix d'acquisition, de revient, y compris les frais accesoires
les immobilisations corporelles à utilisation limitée dans le temps font l'objet d'amortissements pro-rata temporis l'année de leur
acquisition
- linéaires
aux taux suivants :
- immeubles : N/A
- Installations : N/A
- Machines et outillages : 20%
- Mobilier et matériel de bureau : 20%
- Matériel roulant : 20%
- Matériel informatique : 33,33 %
- Aménagement des locaux : 20%
- Développements Informatiques : 33,33 %
- Développements Billeterie : 20 ou 25%
Les immobilisations en cours (exemple : constructions), sont amorties à partir de l'exercice au cours duquel elles sont achevées
les immobilisations corporelles désaffectées ou qui ont cessé d'être affectées durablement à l'activité de l'entreprise, font l'objet
d'amortissements exceptionnels pour en aligner l'évaluation sur leur valeur probable de réalisation
4. IMMOBILISATIONS FINANCIERES
les participations et créances sont inscrites à leur prix d'acquisition déduction faite des montants non appelés. Toutefois, une évaluation
individuelle de chaque participation est établie en tenant compte de différents critères tels que la situation, la rentabilité et les
perspectives de l'association dans laquelle une participation est détenue.
Les créances et les cautionnements sont inscrits à leur valeur nominale
Le smoins-values constatées sur les immobilisations financières font l'objet de réduction de valeur
5. CREANCES A PLUS D'UN AN ET A UN AN AU PLUS
Les créances sont reprises à leur valeur nominale
Les créances font l'objet de réductions de valeur si des risques de non-récupération, de moins-value ou de dépréciations probables
existent.
Lorsqu'il apparaît qu'une créance est définitivement perdue, cette perte est directement enregistrée au compte de résultats
6. STOCKS ET COMMANDES EN COURS D'EXECUTION
Remarque : les articles ne sont valorisées que s'ils sont voués à être réalisés
a) Approvisionnements (matières premières et fournitures)
Les matières premières et fournitures sont valorisées au prix d'acquisition selon la méthode :
- individualisée
- prix moyen pondéré
- FIFO
- LIFO
- valeur globale du lot
ou au prix du marché à la date de clôture de l'exercice lorsque ce dernier est inférieur à la valeur d'acquisition
b) En-cours de fabrication
Les en-cours de fabrication sont évalués à leur coût de revient.
c) produits finis et/ou marchandises
les marchandises sont évaluées à leur valeur d'acquisition ou au prix du marché à la date de clôture de l'exercice, lorsque ce dernier lui
est inférieur
Les produits finis sont évalués à leur coût de revient ou au prix de marché à la date de clôture de l'exercice lorsque ce dernier lui est
inférieur.
c) Commande en cours d'exécution :
Les commandes en cours d'exécution sont évaluées à laur coût de revient éventuellement majoré, compte tenu du degré d'avancement
des travaux, de l'exédent du prix stipulé au contrat par rapport au coût de revient
e) Réductions de valeur:
Elles sont actées pour les stocks vétustes ou obsolètes.
7. PLACEMENTS DE TRESORERIE ET VALEURS DISPONIBLES :
Les composants de ces rubriques sont repris à leur valeur nominale.
Les placements de trésorerie et les valeurs disponibles font l'objet de réductions de valeur
8. PLUS-VALUES DE REEVALUATION
Les plus-values de réévaluation sont traitées en conformité à la législation comptable.
9. SUBSIDES
1) Subsides enregistrés au bilan :
Subsides de constitution ou d'extension d'activité (fonds associatifs) :
Les subsides en espèces sont enregistrés à leur valeur nominale, les subsides en nature à la valeur de marché ou à la valeur d'usage.
Subsides d'acquisition d'actifs (subsides en capital) :
Les subsides en espèces sont enregistrés à leur valeur nominale, les subsides en nature à leur valeur de marché ou à la valeur d'usage
Les subsides en capital sont comptabilisés pour les montants reçus. Des réductions échelonnées sont reprises au rythme d ela prise en
charge d'amorissements afférents aux immobilisations pour l'acquisition desquelles lesdits subsides ont été obtenus, et le cas échéant, à
concurrence du solde, en cas de réalisation ou de mise hors service de ces immobilisations
10. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Les provisions pour risques et charges sont individualisées et tiennent compte des risques prévisibles.
Elles font l'objet de reprises dans la mesure où elles excèdent, en fin d'exercice, une appréciation actuelle des risques et charges, en
considération desquelles elles ont été constituées.
Les provisions sont complétées par les provisions pour dons et legs avec droits de reprises, le cas échéant.
11. DETTES A PLUS D'UN AN ET A UN AN AU PLUS
Les emprunts et les dettes sont évaluées à leur valeur nominale. Elles sont majorées, le cas échéant, des intérêts de retard ou d'autres
pénalités dues.
12. DEVISES
Les avoirs, dettes, droits et engagements libellés en devises sont convertis en euro sur base des cours officiels des changes. les
différeences de change sont comptabilisées en produits ou en charges.
A la clôture de l'exercice, les postes en devises sont réévalués aux taux de change de clôture et les écarts de conversion sont
compensés par devises. Les écarts de conversion négatifs sontpris en charge et les écarts de conversion positifs sont reportés (au
passf). les écarts de conversion sur les valeurs disponibles et les placements de trésorerie en devises sont immédiatement pris en
compte de résultats.
III) COMPTE DE RESULTATS
13. DONS ET LEGS
Les dons et legs mentionnés ci-dessous, concernent le compte de résultat (*73)
Les dons et legs reçus en espèces, portant sur la fondation ou l'extension des activités, sur l'acquisition d'immobilisés ou sur des valeurs
isponibles, sont valorisés à la valeur nominale du versement.
Les dons et legs reçues en nature, portant sur la constitution ou l'extension des activités, sur l'utilisation en tant qu'immobilisé ou en
soutien du fond de roulement, sont valorisés à la valeur du marché ou à la valeur d'usage.
Les dons et legs en nature reçus dans un but de réalisation sont valorisés à la valeur probable de réalisation au moment de l'inventaire.
Les dons et legs en nature destinés à être distribué gratuitement ne sont pas valorisés.
14. SUBSIDES REPRIS EN RESULTATS
Subsides d'activités (subsides d'exploitation)
Les subsides en espèces sont enregistés à la valeur nominale au compte d erésultats, les subsides en nature à la valeur de marché.
- les subventions annuelles sont pris intégralement dans le résultat de l'exercice auxquels ils se rattachent en ce compris la dernière
tranche dont la libération effective est subordonnées à un rapport et à un contrôle d'éligibilité.
- les subventions qui s'étalent sur plusieurs exercices sont reconnus en résultat au pro-rata de l'exposition des charges.
N° BE0600885207 C-asbl 7
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Visit.Brussels: 42.734 euro d'intérêts de retard en 2017

  • 1. COMPTES ANNUELS EN EUROS Dénomination: visit.brussels Forme juridique: Association sans but lucratif Adresse: Rue Royale N°: 2-4 Boîte: Code postal: 1000 Commune: Bruxelles Pays: Belgique Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de Bruxelles, francophone Adresse Internet: Numéro d'entreprise BE0600885207 Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts. 09-03-2015 COMPTES ANNUELS approuvés par l'assemblée générale* du 15-06-2018 et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01-01-2017 au 31-12-2017 Exercice précédent du 01-01-2016 au 31-12-2016 Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement. Documents joints aux présents comptes annuels: Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet: C-asbl 5.1, C-asbl 5.2.1, C-asbl 5.2.2, C-asbl 5.2.3, C-asbl 5.2.4, C-asbl 5.3.1, C-asbl 5.3.4, C-asbl 5.3.6, C-asbl 5.4.1, C-asbl 5.4.2, C-asbl 5.5.1, C-asbl 5.5.2, C-asbl 5.5.3, C-asbl 5.13, C-asbl 5.15 LISTE COMPLÈTE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de l'association ou de la fondation des ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRES et, le cas échéant du représentant en Belgique de l'association étrangère ONKELINX Laurette Rue Colonel Bourg 110/43 1030 Schaerbeek BELGIQUE Début de mandat: 09-03-2015 Fin de mandat: 07-12-2017 Président du Conseil d'Administration LELON Frank Kruiskouter 48 1730 Asse BELGIQUE Début de mandat: 09-03-2015 Fin de mandat: 09-03-2020 Vice-président du Conseil d'Administration DERMINE Alexandre 1/30 401 NAT. 25/06/2018 Date du dépôt BE 0600.885.207 N° 30 P. EUR D. 18242.00383 C-asbl 1.1
  • 2. Avenue Emile Van Becelaere 73 1170 Watermael-Boitsfort BELGIQUE Début de mandat: 09-03-2015 Fin de mandat: 09-03-2020 Administrateur RIGODANZO Vanessa Rue Josse Smets 45 1160 Auderghem BELGIQUE Début de mandat: 25-01-2016 Fin de mandat: 25-01-2021 Administrateur DE BEUKELAER Christophe Rue François Gay 237 1150 Woluwe-Saint-Pierre BELGIQUE Début de mandat: 09-03-2015 Fin de mandat: 09-03-2020 Administrateur VILAIN XIIII Charles-Eric Rue Dodonée 122 1180 Uccle BELGIQUE Début de mandat: 09-03-2015 Fin de mandat: 09-03-2020 Administrateur LEMESRE Marion Rue de l'Ecuyer 25 1000 Bruxelles BELGIQUE Début de mandat: 20-03-2015 Fin de mandat: 20-03-2020 Administrateur MEDHOUNE MEHJOUBI Ahmed Rue du Chalet 5 1210 Saint-Josse-ten-Noode BELGIQUE Début de mandat: 08-12-2017 Fin de mandat: 07-12-2022 Président du Conseil d'Administration VAN DAMME Pieter Rue du Gulden Bodem 39 1080 Molenbeek-Saint-Jean BELGIQUE Début de mandat: 09-03-2015 Fin de mandat: 09-03-2020 Administrateur LALIEUX Karine Drootbeek 147/6 1020 Laeken BELGIQUE Début de mandat: 07-12-2017 Fin de mandat: 07-12-2022 Administrateur CLOSE Philippe Rue des Fabriques 59 1000 Bruxelles BELGIQUE Début de mandat: 20-03-2015 Fin de mandat: 13-06-2017 Administrateur 2/30
  • 3. RSM INTERAUDIT SC (B000091) BE 0436.391.122 Chaussée de Waterloo 1151 1180 Uccle BELGIQUE Représenté directement ou indirectement par: VAN DER LINDEN Laurent (A02107) Avenue du Château Jaco 10 1410 Waterloo LAPERAL Luis (A01937) Rue du Bois du Bosquet 55 1331 Rosières __________________________________ * Par le conseil d'administration dans le cas d'une fondation / par l’organe général de direction dans le cas d'une association internationale sans but lucratif. 3/30
  • 4. MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT Mentions facultatives: - Dans le cas où des comptes annuels ont été vérifiés ou redressés par un expert-comptable externe ou par un réviseur d’entreprises qui n’est pas le commissaire, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque expert-comptable externe ou réviseur d’entreprises et son numéro de membre auprès de son Institut ainsi que la nature de sa mission: A. La tenue des comptes de l'association ou de la fondation, B. L’établissement des comptes annuels, C. La vérification des comptes annuels et/ou D. Le redressement des comptes annuels. - Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa mission. __________________________________ N° BE0600885207 C-asbl 1.2 4/30
  • 5. BILAN APRÈS RÉPARTITION Ann. Codes Exercice Exercice précédent ACTIF ACTIFS IMMOBILISÉS 20/28 742.603 489.688 Frais d'établissement 5.1 20 Immobilisations incorporelles 5.2 21 Immobilisations corporelles 5.3 22/27 718.993 461.089 Terrains et constructions 22 Appartenant à l'association ou à la fondation en pleine propriété 22/91 Autres 22/92 Installations, machines et outillage 23 1.933 3.228 Appartenant à l'association ou à la fondation en pleine propriété 231 1.933 3.228 Autres 232 Mobilier et matériel roulant 24 632.579 422.288 Appartenant à l'association ou à la fondation en pleine propriété 241 632.579 422.288 Autres 242 Location-financement et droits similaires 25 Autres immobilisations corporelles 26 84.481 35.573 Appartenant à l'association ou à la fondation en pleine propriété 261 84.481 35.573 Autres 262 Immobilisations en cours et acomptes versés 27 Immobilisations financières 5.4/5.5.1 28 23.610 28.599 Entités liées 5.13 280/1 Participations 280 Créances 281 Autres sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation 5.13 282/3 Participations 282 Créances 283 Autres immobilisations financières 284/8 23.610 28.599 Actions et parts 284 Créances et cautionnements en numéraire 285/8 23.610 28.599 ACTIFS CIRCULANTS 29/58 10.733.011 7.654.701 Créances à plus d'un an 29 Créances commerciales 290 Autres créances 291 dont créances non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible 2915 Stocks et commandes en cours d'exécution 3 180.606 369.613 Stocks 30/36 180.606 369.613 Approvisionnements 30/31 En-cours de fabrication 32 Produits finis 33 Marchandises 34 180.606 369.613 Immeubles destinés à la vente 35 Acomptes versés 36 Commandes en cours d'exécution 37 Créances à un an au plus 40/41 9.341.928 6.025.081 Créances commerciales 40 5.375.393 1.050.261 Autres créances 41 3.966.535 4.974.820 dont créances non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible 415 Placements de trésorerie 5.5.1/5.6 50/53 Valeurs disponibles 54/58 34.516 644.321 Comptes de régularisation 5.6 490/1 1.175.961 615.686 TOTAL DE L'ACTIF 20/58 11.475.615 8.144.389 N° BE0600885207 C-asbl 2.1 5/30
  • 6. Ann. Codes Exercice Exercice précédent PASSIF FONDS SOCIAL 10/15 1.281.586 541.662 Fonds de l'association ou de la fondation 10 450.904 55.786 Patrimoine de départ 100 Moyens permanents 101 450.904 55.786 Plus-values de réévaluation 12 Fonds affectés 5.7 13 575.372 575.372 Résultat positif (négatif) reporté (+)/(-) 14 193.153 -168.276 Subsides en capital 15 62.157 78.780 PROVISIONS 16 120.000 Provisions pour risques et charges 160/5 120.000 Pensions et obligations similaires 160 Charges fiscales 161 Grosses réparations et gros entretien 162 Autres risques et charges 5.7 163/5 120.000 Provisions pour subsides et legs à rembourser et pour dons avec droit de reprise 5.7 168 DETTES 17/49 10.074.029 7.602.727 Dettes à plus d'un an 5.8 17 Dettes financières 170/4 Emprunts subordonnés 170 Emprunts obligataires non subordonnés 171 Dettes de location-financement et dettes assimilées 172 Etablissements de crédit 173 Autres emprunts 174 Dettes commerciales 175 Fournisseurs 1750 Effets à payer 1751 Acomptes reçus sur commandes 176 Autres dettes 179 Productives d'intérêts 1790 Non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible 1791 Cautionnements reçus en numéraire 1792 Dettes à un an au plus 42/48 9.809.029 6.111.337 Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 5.8 42 Dettes financières 43 Etablissements de crédit 430/8 Autres emprunts 439 Dettes commerciales 44 8.390.315 5.455.864 Fournisseurs 440/4 8.390.315 5.455.864 Effets à payer 441 Acomptes reçus sur commandes 46 Dettes fiscales, salariales et sociales 5.8 45 1.392.997 619.278 Impôts 450/3 145.067 17.857 Rémunérations et charges sociales 454/9 1.247.930 601.421 Dettes diverses 48 25.717 36.195 Obligations et coupons échus, subsides à rembourser et cautionnements reçus en numéraire 480/8 500 600 Autres dettes productives d'intérêts 4890 25.217 35.595 Autres dettes non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible 4891 Comptes de régularisation 5.8 492/3 265.000 1.491.390 TOTAL DU PASSIF 10/49 11.475.615 8.144.389 N° BE0600885207 C-asbl 2.2 6/30
  • 7. COMPTE DE RÉSULTATS Ann. Codes Exercice Exercice précédent Ventes et prestations 70/74 32.554.307 23.597.514 Chiffre d'affaires 5.9 70 5.874.868 4.312.737 En-cours de fabrication, produits finis et commandes en cours d'exécution: augmentation (réduction) (+)/(-) 71 Production immobilisée 72 Cotisations, dons, legs et subsides 5.9 73 26.138.107 18.797.702 Autres produits d'exploitation 74 541.333 487.075 Coût des ventes et des prestations 60/64 31.576.814 23.741.693 Approvisionnements et marchandises 60 2.561.886 2.516.320 Achats 600/8 2.372.479 2.499.214 Stocks: réduction (augmentation) (+)/(-) 609 189.407 17.106 Services et biens divers 61 18.136.240 13.368.046 Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 5.9 62 10.451.777 7.678.446 Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles 630 279.451 168.626 Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales: dotations (reprises) (+)/(-) 5.9 631/4 Provisions pour risques et charges: dotations (utilisations et reprises) (+)/(-) 5.9 635/8 120.000 Autres charges d'exploitation 5.9 640/8 27.460 10.255 Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-) 649 Résultat positif (négatif) d'exploitation (+)/(-) 9901 977.494 -144.179 Produits financiers 75 5.764 7.075 Produits des immobilisations financières 750 Produits des actifs circulants 751 40 56 Autres produits financiers 5.10 752/9 5.724 7.019 Charges financières 5.10 65 109.993 55.324 Charges des dettes 650 37.840 6.369 Réductions de valeur sur actifs circulants autres que stocks, commandes en cours et créances commerciales: dotations (reprises) (+)/(-) 651 Autres charges financières 652/9 72.153 48.955 Résultat positif (négatif) courant (+)/(-) 9902 873.264 -192.428 Produits exceptionnels 76 99.052 Reprises d'amortissements et de réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles 760 Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières 761 Reprises de provisions pour risques et charges exceptionnels 762 Plus-values sur réalisation d'actifs immobilisés 763 Autres produits exceptionnels 5.10 764/9 99.052 Charges exceptionnelles 66 412.784 67.418 Amortissements et réductions de valeur exceptionnels sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles 660 Réductions de valeur sur immobilisations financières 661 Provisions pour risques et charges exceptionnels: dotations (utilisations) (+)/(-) 662 Moins-values sur réalisation d'actifs immobilisés 663 Autres charges exceptionnelles 5.10 664/8 412.784 67.418 Charges exceptionnelles portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-) 669 Résultat positif (négatif) de l'exercice (+)/(-) 9904 361.429 -259.591 N° BE0600885207 C-asbl 3 7/30
  • 8. AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS Codes Exercice Exercice précédent Résultat positif (négatif) à affecter (+)/(-) 9906 193.153 -259.591 Résultat positif (négatif) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 361.429 -259.591 Résultat positif (négatif) de l'exercice antérieur reporté (+)/(-) 14P -168.276 Prélèvements sur les capitaux propres 791/2 196.295 sur les fonds de l'association ou de la fondation 791 sur les fonds affectés 792 196.295 Affectations aux fonds affectés 692 Résultat positif (négatif) à reporter (+)/(-) 14 193.153 -168.276 N° BE0600885207 C-asbl 4 8/30
  • 9. ANNEXE ETAT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Codes Exercice Exercice précédent INSTALLATIONS, MACHINES ET OUTILLAGE Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8192P XXXXXXXXXX 8.354 Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée 8162 Cessions et désaffectations 8172 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8182 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8192 8.354 Plus-values au terme de l'exercice 8252P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8212 Acquises de tiers 8222 Annulées 8232 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8242 Plus-values au terme de l'exercice 8252 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8322P XXXXXXXXXX 5.126 Mutations de l'exercice Actés 8272 1.295 Repris 8282 Acquis de tiers 8292 Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8302 Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8312 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8322 6.422 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 23 1.933 DONT Appartenant à l'association ou à la fondation en pleine propriété 231 1.933 N° BE0600885207 C-asbl 5.3.2 9/30
  • 10. Codes Exercice Exercice précédent MOBILIER ET MATÉRIEL ROULANT Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8193P XXXXXXXXXX 2.003.783 Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée 8163 470.902 Cessions et désaffectations 8173 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8183 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8193 2.474.685 Plus-values au terme de l'exercice 8253P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8213 Acquises de tiers 8223 Annulées 8233 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8243 Plus-values au terme de l'exercice 8253 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8323P XXXXXXXXXX 1.581.495 Mutations de l'exercice Actés 8273 260.611 Repris 8283 Acquis de tiers 8293 Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8303 Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8313 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8323 1.842.106 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 24 632.579 DONT Appartenant à l'association ou à la fondation en pleine propriété 241 632.579 N° BE0600885207 C-asbl 5.3.3 10/30
  • 11. Codes Exercice Exercice précédent AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8195P XXXXXXXXXX 82.245 Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée 8165 66.451 Cessions et désaffectations 8175 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8185 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8195 148.696 Plus-values au terme de l'exercice 8255P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8215 Acquises de tiers 8225 Annulées 8235 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8245 Plus-values au terme de l'exercice 8255 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8325P XXXXXXXXXX 46.671 Mutations de l'exercice Actés 8275 17.544 Repris 8285 Acquis de tiers 8295 Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8305 Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8315 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8325 64.215 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 26 84.481 DONT Appartenant à l'association ou à la fondation en pleine propriété 261 84.481 N° BE0600885207 C-asbl 5.3.5 11/30
  • 12. ETAT DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Codes Exercice Exercice précédent AUTRES SOCIÉTÉS - PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8393P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Acquisitions 8363 Cessions et retraits 8373 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8383 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8393 Plus-values au terme de l'exercice 8453P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8413 Acquises de tiers 8423 Annulées 8433 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8443 Plus-values au terme de l'exercice 8453 Réductions de valeur au terme de l'exercice 8523P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8473 Reprises 8483 Acquises de tiers 8493 Annulées à la suite de cessions et retraits 8503 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8513 Réductions de valeur au terme de l'exercice 8523 Montants non appelés au terme de l'exercice 8553P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice (+)/(-) 8543 Montants non appelés au terme de l'exercice 8553 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 284 AUTRES ENTITÉS - CRÉANCES VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 285/8P XXXXXXXXXX 28.599 Mutations de l'exercice Additions 8583 6.300 Remboursements 8593 11.289 Réductions de valeur actées 8603 Réductions de valeur reprises 8613 Différences de change (+)/(-) 8623 Autres (+)/(-) 8633 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 285/8 23.610 RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE L'EXERCICE 8653 N° BE0600885207 C-asbl 5.4.3 12/30
  • 13. PLACEMENTS DE TRÉSORERIE ET COMPTES DE RÉGULARISATION DE L'ACTIF Codes Exercice Exercice précédent PLACEMENTS DE TRÉSORERIE Actions et parts 51 Valeur comptable augmentée du montant non appelé 8681 Montant non appelé 8682 Titres à revenu fixe 52 Titres à revenu fixe émis par des établissements de crédit 8684 Comptes à terme détenus auprès des établissements de crédit 53 Avec une durée résiduelle ou de préavis d'un mois au plus 8686 de plus d'un mois à un an au plus 8687 de plus d'un an 8688 Autres placements de trésorerie non repris ci-avant 8689 Exercice COMPTES DE RÉGULARISATION Ventilation de la rubrique 490/1 de l'actif si celle-ci représente un montant important Développements portail visit.brussels 3.000 Licence Hippo CMS 20.000 Réseaux sociaux et Social ads Mice 11.322 Concours 11.322 Réseaux sociaux et Social ads Loisir 36.470 Statistiques Loisirs (aquisitions et réalisations propres) 11.853 Etudes de marché (marketing affinitaire et communication) 4.848 Expats 9.612 Kids 9.378 Champion's Programme 28.891 Incubateur de congrès 20.840 Actions Mice BE (incl PPP) 17.271 IMEX 31.260 Actions Mice US (incl PPP) 35.000 Actions Loisirs US 60.000 Action Mice et loisirs (IN) 55.000 Pédagogie & guide 8.261 MIXITY 42.201 MIPIM 85.708 City Marketing Region 306.470 Outils de communications pour nos relais à l'étranger 10.420 REALTY 17.377 Gestion du site 12.737 International Association Club 44.676 Welcome packs and contests & signalitique 50.070 Formations du personnel 9.378 Dépenses d'honoraires, d'assurances et frais bancaires 14.478 Dépenses relative à la flotte automobile 6.301 Actions Mice MM (incl PPP) 26.258 Actions Loisirs UK (incl PPP) 10.420 Actions Loisirs SP (incl PPP) 8.086 Batibouw 14.281 festival of light 2019 104.200 Abonnements Stib 34.072 Folklore: Bal National 4.500 N° BE0600885207 C-asbl 5.6 13/30
  • 14. ETAT DES FONDS AFFECTÉS ET PROVISIONS ETAT DES FONDS AFFECTÉS Règles d'évaluation adoptées pour la détermination des montants affectés Les fonds affectés sont des fonds provisionnés pour des passifs sociaux éventuels. L'activité "VISIT BRUSSELS" regroupe des programmes très diversifiés, sans couvrir des charges prédéfinies. ce fond peut théoriquement couvrir des indemnités de licenciement pour la totalité ou une partie seulement du personnel concerné par un programme déterminé. Il peut faire l'objet d'une reprise comptable au cas d'utilisation ou faire l'objet d'une révision. Exercice PROVISIONS Ventilation de la rubrique 163/5 du passif si celle-ci représente un montant important Provisions pour Litiges encours 120.000 Ventilation de la rubrique 168 du passif si celle-ci représente un montant important N° BE0600885207 C-asbl 5.7 14/30
  • 15. ETAT DES DETTES ET COMPTES DE RÉGULARISATION DU PASSIF Codes Exercice VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉE RÉSIDUELLE Dettes à plus d'un an échéant dans l'année Dettes financières 8801 Emprunts subordonnés 8811 Emprunts obligataires non subordonnés 8821 Dettes de location-financement et dettes assimilées 8831 Etablissements de crédit 8841 Autres emprunts 8851 Dettes commerciales 8861 Fournisseurs 8871 Effets à payer 8881 Acomptes reçus sur commandes 8891 Autres dettes 8901 Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 Dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir Dettes financières 8802 Emprunts subordonnés 8812 Emprunts obligataires non subordonnés 8822 Dettes de location-financement et dettes assimilées 8832 Etablissements de crédit 8842 Autres emprunts 8852 Dettes commerciales 8862 Fournisseurs 8872 Effets à payer 8882 Acomptes reçus sur commandes 8892 Autres dettes 8902 Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir 8912 Dettes ayant plus de 5 ans à courir Dettes financières 8803 Emprunts subordonnés 8813 Emprunts obligataires non subordonnés 8823 Dettes de location-financement et dettes assimilées 8833 Etablissements de crédit 8843 Autres emprunts 8853 Dettes commerciales 8863 Fournisseurs 8873 Effets à payer 8883 Acomptes reçus sur commandes 8893 Autres dettes 8903 Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir 8913 Codes Exercice DETTES GARANTIES Dettes garanties par les pouvoirs publics belges Dettes financières 8921 Emprunts subordonnés 8931 Emprunts obligataires non subordonnés 8941 Dettes de location-financement et dettes assimilées 8951 Etablissements de crédit 8961 Autres emprunts 8971 Dettes commerciales 8981 Fournisseurs 8991 Effets à payer 9001 Acomptes reçus sur commandes 9011 Dettes salariales et sociales 9021 Autres dettes 9051 Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges 9061 Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'association ou de la fondation Dettes financières 8922 Emprunts subordonnés 8932 N° BE0600885207 C-asbl 5.8 15/30
  • 16. Codes Exercice Emprunts obligataires non subordonnés 8942 Dettes de location-financement et dettes assimilées 8952 Etablissements de crédit 8962 Autres emprunts 8972 Dettes commerciales 8982 Fournisseurs 8992 Effets à payer 9002 Acomptes reçus sur commandes 9012 Dettes fiscales, salariales et sociales 9022 Impôts 9032 Rémunérations et charges sociales 9042 Autres dettes 9052 Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'association ou de la fondation 9062 Codes Exercice DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES Impôts Dettes fiscales échues 9072 Dettes fiscales non échues 9073 145.067 Dettes fiscales estimées 450 Rémunérations et charges sociales Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale 9076 Autres dettes salariales et sociales 9077 1.247.930 Exercice COMPTES DE RÉGULARISATION Ventilation de la rubrique 492/3 du passif si celle-ci représente un montant important Subvention à reporter Projet 14-18 265.000 N° BE0600885207 C-asbl 5.8 16/30
  • 17. RÉSULTATS D'EXPLOITATION Codes Exercice Exercice précédent PRODUITS D'EXPLOITATION Chiffre d'affaires net Ventilation par catégorie d'activité Belgique 5.874.868 4.312.737 Ventilation par marché géographique Cotisations, dons, legs et subsides Cotisations 730/1 Dons 732/3 Legs 734/5 Subsides en capital et en intérêts, subsides d'exploitation et montants compensatoires destinés à réduire le coût salarial 736/8 26.138.107 18.797.702 CHARGES D'EXPLOITATION Travailleurs pour lesquels l'association ou la fondation a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel Nombre total à la date de clôture 9086 155 128 Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 9087 149,6 114,6 Nombre d'heures effectivement prestées 9088 232.586 180.767 Frais de personnel Rémunérations et avantages sociaux directs 620 7.228.082 5.353.292 Cotisations patronales d'assurances sociales 621 2.041.312 1.414.401 Primes patronales pour assurances extralégales 622 336.039 237.082 Autres frais de personnel 623 846.344 673.671 Pensions de retraite et de survie 624 Provisions pour pensions et obligations similaires Dotations (utilisations et reprises) (+)/(-) 635 Réductions de valeur Sur stocks et commandes en cours Actées 9110 Reprises 9111 Sur créances commerciales Actées 9112 Reprises 9113 Provisions pour risques et charges Constitutions 9115 120.000 Utilisations et reprises 9116 Autres charges d'exploitation Impôts et taxes relatifs à l'exploitation 640 23.654 10.255 Autres 641/8 3.806 Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'association ou de la fondation Nombre total à la date de clôture 9096 18 13 Nombre moyen calculé en équivalents temps plein 9097 16,2 13,1 Nombre d'heures effectivement prestées 9098 32.080 25.795 Frais pour l'association ou la fondation 617 689.880 581.481 N° BE0600885207 C-asbl 5.9 17/30
  • 18. RÉSULTATS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS Codes Exercice Exercice précédent RÉSULTATS FINANCIERS Autres produits financiers Ventilation des autres produits financiers Différence de change 5.724 7.019 Amortissement des frais d'émission d'emprunts 6501 Intérêts intercalaires portés à l'actif 6503 Réductions de valeur sur actifs circulants Actées 6510 Reprises 6511 Autres charges financières Montant de l'escompte à charge de l'association ou de la fondation sur la négociation de créances 653 Provisions à caractère financier Dotations 6560 Utilisations et reprises 6561 Ventilation des autres charges financières Différence de change 15.267 7.135 Frais de banque 11.592 11.838 Différence de caisse 17.110 1 Commissions carte de crédit 23.291 7.704 Charges financières diverses 22.022 Intérêts de retard 42.734 Exercice RÉSULTATS EXCEPTIONNELS Ventilation des autres produits exceptionnels Ventilation des autres charges exceptionnelles Correction rémunérations exercices antérieurs 412.784 Correction subsides exercices antérieurs 99.052 N° BE0600885207 C-asbl 5.10 18/30
  • 19. TAXES Codes Exercice Exercice précédent TAXES SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET IMPÔTS À CHARGE DE TIERS Taxes sur la valeur ajoutée, portées en compte A l'association ou à la fondation (déductibles) 9145 2.754.924 1.908.936 Par l'association ou la fondation 9146 1.326.030 896.255 Montants retenus à charge de tiers, au titre de Précompte professionnel 9147 1.811.603 1.422.556 Précompte mobilier 9148 N° BE0600885207 C-asbl 5.11 19/30
  • 20. DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN Codes Exercice GARANTIES PERSONNELLES CONSTITUÉES OU IRRÉVOCABLEMENT PROMISES PAR L'ASSOCIATION OU LA FONDATION POUR SÛRETÉ DE DETTES OU D'ENGAGEMENTS DE TIERS 9149 Dont Effets de commerce en circulation endossés par l'association ou la fondation 9150 Effets de commerce en circulation tirés ou avalisés par l'association ou la fondation 9151 Montant maximum à concurrence duquel d'autres engagements de tiers sont garantis par l'association ou la fondation 9153 GARANTIES RÉELLES Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'association ou la fondation sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de l'association ou de la fondation Hypothèques Valeur comptable des immeubles grevés 9161 Montant de l'inscription 9171 Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription 9181 Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés 9191 Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause 9201 Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'association ou la fondation sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de tiers Hypothèques Valeur comptable des immeubles grevés 9162 Montant de l'inscription 9172 Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription 9182 Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés 9192 Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause 9202 BIENS ET VALEURS DÉTENUS PAR DES TIERS EN LEUR NOM MAIS AUX RISQUES ET PROFITS DE L'ASSOCIATION OU DE LA FONDATION, S'ILS NE SONT PAS PORTÉS AU BILAN ENGAGEMENTS IMPORTANTS D'ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS ENGAGEMENTS IMPORTANTS DE CESSION D'IMMOBILISATIONS MARCHÉ À TERME Marchandises achetées (à recevoir) 9213 Marchandises vendues (à livrer) 9214 Devises achetées (à recevoir) 9215 Devises vendues (à livrer) 9216 ENGAGEMENTS RÉSULTANT DE GARANTIES TECHNIQUES ATTACHÉES À DES VENTES OU PRESTATIONS DÉJÀ EFFECTUÉES LITIGES IMPORTANTS ET AUTRES ENGAGEMENTS IMPORTANTS LE CAS ÉCHÉANT, DESCRIPTION SUCCINCTE DU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE PENSION DE RETRAITE OU DE SURVIE INSTAURÉ AU PROFIT DU PERSONNEL OU DES DIRIGEANTS ET DES MESURES PRISES POUR EN COUVRIR LA CHARGE N° BE0600885207 C-asbl 5.12 20/30
  • 21. Code Exercice PENSIONS DONT LE SERVICE INCOMBE À L'ASSOCIATION OU À LA FONDATION ELLE-MÊME Montant estimé des engagements résultant de prestations déjà effectuées 9220 Bases et méthodes de cette estimation NATURE ET OBJECTIF DES OPÉRATIONS NON INSCRITES AU BILAN A condition que les risques ou les avantages découlant de ces opérations soient significatifs et dans la mesure où la divulgation des risques ou avantages soit nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de l'association ou de la fondation; le cas échéant, les conséquences financières de ces opérations pour l'association ou pour la fondation doivent également être mentionnées AUTRES DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN Droits : - SUBSIDES SPRB : 640.000,00 * Bright Brussels, Festival of light * Fonctionnement * Illuminations de fin d'année - SUBSIDE FWB : 220.000,00 * Mixity.brussels ENGAGEMENTS BUDGETAIRES Salaires en nature (libre parcours, intervention dans les chèques-repas, etc) 9.117,11 Dépenses de fonctionnement liées aux entretiens 131.710,24 Formations du personnel 9.378,00 Dépenses d'honoraires 25.343,64 Dépenses relatives à la flotte automobile 85.703,40 Dépenses relatives aux postes et télécommunications 65.158,24 Frais de déplacement et de représentation 4.957,20 Fournitures et consommables 66,84 Dépenses diverses de fonctionnement 3.333,68 Acquisition Mobilier-Matériel de bureau- Matériel informatique 65.302,36 Aménagement du bâtiment 23.317,52 Loyers immeubles au secteur privé 40.440,00 Culture & City Life 254.137,93 Convention & Association 76.319,10 Sales & Marketing 678.730,18 Events 845.420,22 Operating & Financial 890.948,26 Transfert de revenus à la STIB pour Tram Experience 40.956,43 Subventions de fonctionnement aux pouvoirs locaux 64.612,25 Subventions de fonctionnement aux ASBL 350.400,47 Total 3.665.353,07 N° BE0600885207 C-asbl 5.12 21/30
  • 22. RELATIONS FINANCIÈRES AVEC Codes Exercice LES ADMINISTRATEURS ET LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUI CONTRÔLENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT L'ASSOCIATION OU LA FONDATION SANS ÊTRE LIÉES À CELLE-CI OU LES AUTRES ENTITÉS CONTRÔLÉES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR CES PERSONNES Créances sur les personnes précitées 9500 Conditions principales des créances Garanties constituées en leur faveur 9501 Conditions principales des garanties constituées Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur 9502 Conditions principales des autres engagements Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte de résultats, pour autant que cette mention ne porte pas à titre exclusif ou principal sur la situation d'une seule personne identifiable Aux administrateurs 9503 Aux anciens administrateurs 9504 Codes Exercice LE(S) COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIÉ (ILS SONT LIÉS) Emoluments du (des) commissaire(s) 9505 7.865 Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de l'association ou de la fondation par le(s) commissaire(s) Autres missions d'attestation 95061 Missions de conseils fiscaux 95062 Autres missions extérieures à la mission révisorale 95063 2.700 Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de l'association ou de la fondation par des personnes avec lesquelles le ou les commissaire(s) est lié (sont liés) Autres missions d'attestation 95081 Missions de conseils fiscaux 95082 Autres missions extérieures à la mission révisorale 95083 N° BE0600885207 C-asbl 5.14 22/30
  • 23. BILAN SOCIAL Numéros des commissions paritaires dont dépend l'association ou la fondation: Etat des personnes occupées Travailleurs pour lesquels l'association ou la fondation a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel Au cours de l'exercice Codes Total 1. Hommes 2. Femmes Nombre moyen de travailleurs Temps plein 1001 128,3 64,8 63,5 Temps partiel 1002 30,9 5,1 25,8 Total en équivalents temps plein (ETP) 1003 149,6 68 81,6 Nombre d'heures effectivement prestées Temps plein 1011 197.620 102.326 95.294 Temps partiel 1012 34.965 5.225 29.740 Total 1013 232.585 107.551 125.034 Frais de personnel Temps plein 1021 9.046.221 4.872.259 4.173.962 Temps partiel 1022 1.405.555 185.323 1.220.233 Total 1023 10.451.777 5.057.582 5.394.195 Montant des avantages accordés en sus du salaire 1033 182.304 83.464 98.840 Au cours de l'exercice précédent Codes P. Total 1P. Hommes 2P. Femmes Nombre moyen de travailleurs en ETP 1003 114,6 52,6 62 Nombre d'heures effectivement prestées 1013 180.767 83.927 96.840 Frais de personnel 1023 7.037.398 3.483.944 3.553.454 Montant des avantages accordés en sus du salaire 1033 144.174 65.258 78.916 N° BE0600885207 C-asbl 6 23/30
  • 24. Travailleurs pour lesquels l'association ou la fondation a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel (suite) A la date de clôture de l'exercice Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps plein Nombre de travailleurs 105 127 28 146 Par type de contrat de travail Contrat à durée indéterminée 110 118 27 136,8 Contrat à durée déterminée 111 7 1 7,2 Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 112 0 0 0 Contrat de remplacement 113 2 0 2 Par sexe et niveau d'études Hommes 120 64 4 66,6 de niveau primaire 1200 0 0 0 de niveau secondaire 1201 26 3 28,1 de niveau supérieur non universitaire 1202 21 0 21 de niveau universitaire 1203 17 1 17,5 Femmes 121 63 24 79,4 de niveau primaire 1210 0 0 0 de niveau secondaire 1211 12 7 17,3 de niveau supérieur non universitaire 1212 20 7 24,9 de niveau universitaire 1213 31 10 37,2 Par catégorie professionnelle Personnel de direction 130 6 0 6 Employés 134 120 28 139 Ouvriers 132 0 0 0 Autres 133 1 0 1 Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'association ou de la fondation Au cours de l'exercice Codes 1. Personnel intérimaire 2. Personnes mises à la disposition de l'association ou de la fondation Nombre moyen de personnes occupées 150 16,2 Nombre d'heures effectivement prestées 151 32.080 Frais pour l'association ou la fondation 152 689.880 N° BE0600885207 C-asbl 6 24/30
  • 25. Tableau des mouvements du personnel au cours de l'exercice Entrées Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps plein Nombre de travailleurs pour lesquels l'association ou la fondation a introduit une déclaration DIMONA ou qui ont été inscrits au registre général du personnel au cours de l'exercice 205 46 12 53,8 Par type de contrat de travail Contrat à durée indéterminée 210 34 8 39,5 Contrat à durée déterminée 211 12 3 13,5 Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 212 0 0 0 Contrat de remplacement 213 0 1 0,8 Sorties Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps plein Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a été inscrite dans une déclaration DIMONA ou au registre général du personnel au cours de l'exercice 305 28 3 29,3 Par type de contrat de travail Contrat à durée indéterminée 310 17 1 17,2 Contrat à durée déterminée 311 11 1 11,3 Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 312 0 0 0 Contrat de remplacement 313 0 1 0,8 Par motif de fin de contrat Pension 340 3 0 3 Chômage avec complément d'entreprise 341 0 0 0 Licenciement 342 1 0 1 Autre motif 343 24 3 25,3 Dont: le nombre de personnes qui continuent, au moins à mi-temps, à prester des services au profit de l'association ou de la fondation comme indépendants 350 N° BE0600885207 C-asbl 6 25/30
  • 26. Renseignements sur les formations pour les travailleurs au cours de l'exercice Codes Hommes Codes Femmes Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère formel à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés 5801 49 5811 43 Nombre d'heures de formation suivies 5802 1.054 5812 925 Coût net pour l'association ou la fondation 5803 30.631 5813 26.881 dont coût brut directement lié aux formations 58031 30.631 58131 26.881 dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs 58032 58132 dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) 58033 58133 Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère moins formel ou informel à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés 5821 53 5831 69 Nombre d'heures de formation suivies 5822 740 5832 963 Coût net pour l'association ou la fondation 5823 0 5833 0 Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés 5841 5851 Nombre d'heures de formation suivies 5842 5852 Coût net pour l'association ou la fondation 5843 5853 N° BE0600885207 C-asbl 6 26/30
  • 27. RÈGLES D'ÉVALUATION I. Hors Bilan Sont enregistrés en droits et engagements hors bilan, les biens mis à disposition gratuitement dont l'association ne détient pas la pleine propriété mais uniquement un droit d'usage EX : les garanties bancaires. Sont enregistrées en droits et engagements hors bilan, les reports budgétaires. II. Bilan 2. IMMOBILISATION INCORPORELLES Les immobilisations incorporelles acquises de tiers sont valorisées à leur prix d'acquisition et les autres sont valorisées à leur coût de revient. Elles font l'objet, en cas d'utilisation limitée dans le temps, d'amortissement pro-rata tempris : - linéaires - dégressifs aux taux de 25% 3.IMMOBILISATIONS CORPORELLES Elles sont évaluées à leur prix d'acquisition, de revient, y compris les frais accesoires les immobilisations corporelles à utilisation limitée dans le temps font l'objet d'amortissements pro-rata temporis l'année de leur acquisition - linéaires aux taux suivants : - immeubles : N/A - Installations : N/A - Machines et outillages : 20% - Mobilier et matériel de bureau : 20% - Matériel roulant : 20% - Matériel informatique : 33,33 % - Aménagement des locaux : 20% - Développements Informatiques : 33,33 % - Développements Billeterie : 20 ou 25% Les immobilisations en cours (exemple : constructions), sont amorties à partir de l'exercice au cours duquel elles sont achevées les immobilisations corporelles désaffectées ou qui ont cessé d'être affectées durablement à l'activité de l'entreprise, font l'objet d'amortissements exceptionnels pour en aligner l'évaluation sur leur valeur probable de réalisation 4. IMMOBILISATIONS FINANCIERES les participations et créances sont inscrites à leur prix d'acquisition déduction faite des montants non appelés. Toutefois, une évaluation individuelle de chaque participation est établie en tenant compte de différents critères tels que la situation, la rentabilité et les perspectives de l'association dans laquelle une participation est détenue. Les créances et les cautionnements sont inscrits à leur valeur nominale Le smoins-values constatées sur les immobilisations financières font l'objet de réduction de valeur 5. CREANCES A PLUS D'UN AN ET A UN AN AU PLUS Les créances sont reprises à leur valeur nominale Les créances font l'objet de réductions de valeur si des risques de non-récupération, de moins-value ou de dépréciations probables existent. Lorsqu'il apparaît qu'une créance est définitivement perdue, cette perte est directement enregistrée au compte de résultats 6. STOCKS ET COMMANDES EN COURS D'EXECUTION Remarque : les articles ne sont valorisées que s'ils sont voués à être réalisés a) Approvisionnements (matières premières et fournitures) Les matières premières et fournitures sont valorisées au prix d'acquisition selon la méthode : - individualisée - prix moyen pondéré - FIFO - LIFO - valeur globale du lot ou au prix du marché à la date de clôture de l'exercice lorsque ce dernier est inférieur à la valeur d'acquisition b) En-cours de fabrication Les en-cours de fabrication sont évalués à leur coût de revient. c) produits finis et/ou marchandises les marchandises sont évaluées à leur valeur d'acquisition ou au prix du marché à la date de clôture de l'exercice, lorsque ce dernier lui est inférieur Les produits finis sont évalués à leur coût de revient ou au prix de marché à la date de clôture de l'exercice lorsque ce dernier lui est inférieur. c) Commande en cours d'exécution : Les commandes en cours d'exécution sont évaluées à laur coût de revient éventuellement majoré, compte tenu du degré d'avancement des travaux, de l'exédent du prix stipulé au contrat par rapport au coût de revient e) Réductions de valeur: Elles sont actées pour les stocks vétustes ou obsolètes. 7. PLACEMENTS DE TRESORERIE ET VALEURS DISPONIBLES : Les composants de ces rubriques sont repris à leur valeur nominale. Les placements de trésorerie et les valeurs disponibles font l'objet de réductions de valeur 8. PLUS-VALUES DE REEVALUATION Les plus-values de réévaluation sont traitées en conformité à la législation comptable. 9. SUBSIDES 1) Subsides enregistrés au bilan : Subsides de constitution ou d'extension d'activité (fonds associatifs) : Les subsides en espèces sont enregistrés à leur valeur nominale, les subsides en nature à la valeur de marché ou à la valeur d'usage. Subsides d'acquisition d'actifs (subsides en capital) : Les subsides en espèces sont enregistrés à leur valeur nominale, les subsides en nature à leur valeur de marché ou à la valeur d'usage Les subsides en capital sont comptabilisés pour les montants reçus. Des réductions échelonnées sont reprises au rythme d ela prise en charge d'amorissements afférents aux immobilisations pour l'acquisition desquelles lesdits subsides ont été obtenus, et le cas échéant, à concurrence du solde, en cas de réalisation ou de mise hors service de ces immobilisations 10. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Les provisions pour risques et charges sont individualisées et tiennent compte des risques prévisibles. Elles font l'objet de reprises dans la mesure où elles excèdent, en fin d'exercice, une appréciation actuelle des risques et charges, en considération desquelles elles ont été constituées. Les provisions sont complétées par les provisions pour dons et legs avec droits de reprises, le cas échéant. 11. DETTES A PLUS D'UN AN ET A UN AN AU PLUS Les emprunts et les dettes sont évaluées à leur valeur nominale. Elles sont majorées, le cas échéant, des intérêts de retard ou d'autres pénalités dues. 12. DEVISES Les avoirs, dettes, droits et engagements libellés en devises sont convertis en euro sur base des cours officiels des changes. les différeences de change sont comptabilisées en produits ou en charges. A la clôture de l'exercice, les postes en devises sont réévalués aux taux de change de clôture et les écarts de conversion sont compensés par devises. Les écarts de conversion négatifs sontpris en charge et les écarts de conversion positifs sont reportés (au passf). les écarts de conversion sur les valeurs disponibles et les placements de trésorerie en devises sont immédiatement pris en compte de résultats. III) COMPTE DE RESULTATS 13. DONS ET LEGS Les dons et legs mentionnés ci-dessous, concernent le compte de résultat (*73) Les dons et legs reçus en espèces, portant sur la fondation ou l'extension des activités, sur l'acquisition d'immobilisés ou sur des valeurs isponibles, sont valorisés à la valeur nominale du versement. Les dons et legs reçues en nature, portant sur la constitution ou l'extension des activités, sur l'utilisation en tant qu'immobilisé ou en soutien du fond de roulement, sont valorisés à la valeur du marché ou à la valeur d'usage. Les dons et legs en nature reçus dans un but de réalisation sont valorisés à la valeur probable de réalisation au moment de l'inventaire. Les dons et legs en nature destinés à être distribué gratuitement ne sont pas valorisés. 14. SUBSIDES REPRIS EN RESULTATS Subsides d'activités (subsides d'exploitation) Les subsides en espèces sont enregistés à la valeur nominale au compte d erésultats, les subsides en nature à la valeur de marché. - les subventions annuelles sont pris intégralement dans le résultat de l'exercice auxquels ils se rattachent en ce compris la dernière tranche dont la libération effective est subordonnées à un rapport et à un contrôle d'éligibilité. - les subventions qui s'étalent sur plusieurs exercices sont reconnus en résultat au pro-rata de l'exposition des charges. N° BE0600885207 C-asbl 7 27/30
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