L'évêché de Tournai a enregistré un résultat largement positif en 2017, comme en 2016.

1. COMPTES ANNUELS EN EUROS
Dénomination: Evêché de Tournai
Forme juridique: Association sans but lucratif
Adresse: Place de l' Evêché(TOU) N°: 1 Boîte:
Code postal: 7500 Commune: Tournai
Pays: Belgique
Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de Mons-Charleroi, division Tournai
Adresse Internet:
Numéro d'entreprise BE0407198575
Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication des
actes constitutif et modificatif(s) des statuts.
22-04-2005
COMPTES ANNUELS approuvés par l'assemblée générale* du 18-06-2018
et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01-01-2017 au 31-12-2017
Exercice précédent du 01-01-2016 au 31-12-2016
Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement.
Documents joints aux présents comptes annuels:
Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet:
A-asbl 5.1.1, A-asbl 5.2.1, A-asbl 5.2.2, A-asbl 5.2.3, A-asbl 5.4, A-asbl 5.6, A-asbl 5.7
LISTE COMPLÈTE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction
au sein de l'association ou de la fondation des ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRES et, le cas échéant du
représentant en Belgique de l'association étrangère
HARPIGNY GUY
Evêque du diocèse de Tournai
Place de l'Evêché 1
7500 Tournai
BELGIQUE
Début de mandat: 15-09-2003 Président du Conseil d'Administration
FROHLICH OLIVIER
Prêtre
Place de la chapelle 2
7070 LE ROEULX
BELGIQUE
Début de mandat: 15-09-2003 Administrateur
BATTARD Pierre
1/18
201
NAT.
21/06/2018
Date du dépôt
BE 0407.198.575
N°
18
P.
EUR
D. 18218.00153 A-asbl 1.1

2. Rue d'en Bas 4
7322 Pommeroeul
BELGIQUE
Début de mandat: 02-06-2009 Administrateur
TESOLIN Giorgio
Vicaire épiscopal
Chemin du Pignolet 1
7090 BRAINE LE COMTE
BELGIQUE
Début de mandat: 10-06-2011 Administrateur
CORTEMBOS Etienne
Retraité
Chemin des Aulnées 42
7060 SOIGNIES
BELGIQUE
Début de mandat: 10-06-2011 Administrateur
JOURQUIN Bart
Professeur d'université
Rue de la Tuilerie 41/a
7620 GUIGNIES
BELGIQUE
Début de mandat: 10-06-2011 Administrateur
DCB COLLIN & DESABLENS (B413)
BE 0471.315.080
Place Hergé 2/D28
7500 Tournai
BELGIQUE
Représenté directement ou indirectement
par:
COLLIN Victor (A1573)
Reviseur
__________________________________
* Par le conseil d'administration dans le cas d'une fondation / par l’organe général de direction dans le cas d'une association
internationale sans but
lucratif.
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3. MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT
Mentions facultatives:
- Dans le cas où des comptes annuels ont été vérifiés ou redressés par un expert-comptable externe ou par un réviseur
d’entreprises qui n’est pas le commissaire, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de
chaque expert-comptable externe ou réviseur d’entreprises et son numéro de membre auprès de son Institut ainsi que la nature
de sa mission:
A. La tenue des comptes de l'association ou de la fondation,
B. L’établissement des comptes annuels,
C. La vérification des comptes annuels et/ou
D. Le redressement des comptes annuels.
- Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes
agréés, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou
comptable-fiscaliste agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés
ainsi que la nature de sa mission.
__________________________________
N° BE0407198575 A-asbl 1.2
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4. BILAN APRÈS RÉPARTITION
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
ACTIF
ACTIFS IMMOBILISÉS 20/28 1.060.323 1.081.490
Frais d'établissement 20
Immobilisations incorporelles 5.1.1 21
Immobilisations corporelles 5.1.2 22/27 1.057.787 1.078.955
Terrains et constructions 22 888.897 918.201
Appartenant à l'association ou à la fondation en
pleine propriété 22/91 888.897 918.201
Autres 22/92
Installations, machines et outillage 23
Appartenant à l'association ou à la fondation en
pleine propriété 231
Autres 232
Mobilier et matériel roulant 24 68.890 60.754
Appartenant à l'association ou à la fondation en
pleine propriété 241 68.890 60.754
Autres 242
Location-financement et droits similaires 25
Autres immobilisations corporelles 26 100.000 100.000
Appartenant à l'association ou à la fondation en
pleine propriété 261
Autres 262 100.000 100.000
Immobilisations en cours et acomptes versés 27
Immobilisations financières 5.1.3/5.2.1 28 2.536 2.535
ACTIFS CIRCULANTS 29/58 33.511.185 33.072.011
Créances à plus d'un an 29 225.514 268.022
Créances commerciales 290 225.514 268.022
Autres créances 291
dont créances non productives d'intérêts ou
assorties d'un intérêt anormalement faible 2915
Stocks et commandes en cours d'exécution 3 85.715 57.172
Stocks 30/36 85.715 57.172
Commandes en cours d'exécution 37
Créances à un an au plus 40/41 433.487 298.101
Créances commerciales 40 385.103 252.330
Autres créances 41 48.384 45.771
dont créances non productives d'intérêts ou
assorties d'un intérêt anormalement faible 415
Placements de trésorerie 5.2.1 50/53 31.289.769 30.152.511
Valeurs disponibles 54/58 1.444.676 2.258.711
Comptes de régularisation 490/1 32.024 37.494
TOTAL DE L'ACTIF 20/58 34.571.508 34.153.501
N° BE0407198575 A-asbl 2.1
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5. Ann. Codes Exercice Exercice précédent
PASSIF
FONDS SOCIAL 10/15 33.171.829 32.493.658
Fonds de l'association ou de la fondation 10 24.823.388 24.823.388
Patrimoine de départ 100 24.823.388 24.823.388
Moyens permanents 101
Plus-values de réévaluation 12
Fonds affectés 5.3 13 556.727 556.727
Résultat positif (négatif) reporté (+)/(-) 14 7.791.714 7.113.543
Subsides en capital 15
PROVISIONS 5.3 16 310.284 386.264
Provisions pour risques et charges 160/5 310.284 386.264
Provisions pour subsides et legs à rembourser et
pour dons avec droit de reprise 168
DETTES 17/49 1.089.395 1.273.579
Dettes à plus d'un an 5.4 17
Dettes financières 170/4
Etablissements de crédit, dettes de
location-financement et dettes assimilées 172/3
Autres emprunts 174/0
Dettes commerciales 175
Acomptes reçus sur commandes 176
Autres dettes 179
Productives d'intérêts 1790
Non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt
anormalement faible 1791
Cautionnements reçus en numéraire 1792
Dettes à un an au plus 5.4 42/48 878.144 1.071.146
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42
Dettes financières 43 4.945 8.414
Etablissements de crédit 430/8
Autres emprunts 439 4.945 8.414
Dettes commerciales 44 727.956 852.918
Fournisseurs 440/4 727.956 852.918
Effets à payer 441
Acomptes reçus sur commandes 46 7.858
Dettes fiscales, salariales et sociales 45 131.586 151.508
Impôts 450/3
Rémunérations et charges sociales 454/9 131.586 151.508
Dettes diverses 48 5.799 58.306
Obligations et coupons échus, subsides à
rembourser et cautionnements reçus en
numéraire 480/8 3.154 2.914
Autres dettes productives d'intérêts 4890 2.645 55.392
Autres dettes non productives d'intérêts ou
assorties d'un intérêt anormalement faible 4891
Comptes de régularisation 492/3 211.251 202.433
TOTAL DU PASSIF 10/49 34.571.508 34.153.501
N° BE0407198575 A-asbl 2.2
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6. COMPTE DE RÉSULTATS
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
Produits et charges d'exploitation
Marge brute d'exploitation (+)/(-) 9900 1.285.969 1.503.619
Ventes et prestations 70/74
Chiffre d'affaires 70
Cotisations, dons, legs et subsides 73
Approvisionnements, marchandises, services et
biens divers 60/61
Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 5.5 62 1.124.869 1.154.550
Amortissements et réductions de valeur sur frais
d'établissement, sur immobilisations incorporelles et
corporelles 630 68.538 73.099
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en
cours d'exécution et sur créances commerciales:
dotations (reprises) (+)/(-) 631/4 13.401
Provisions pour risques et charges: dotations
(utilisations et reprises) (+)/(-) 635/8 -82.465 383.940
Autres charges d'exploitation 640/8 547.206 575.236
Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais
de restructuration (-) 649
Résultat positif (négatif) d'exploitation (+)/(-) 9901 -385.580 -683.206
Produits financiers 5.5 75 747.105 653.837
Charges financières 5.5 65 140.816 282.682
Résultat positif (négatif) courant (+)/(-) 9902 220.709 -312.051
Produits exceptionnels 76 758.699 2.007.652
Charges exceptionnelles 66 301.237 17.247
Résultat positif (négatif) de l'exercice (+)/(-) 9904 678.171 1.678.354
N° BE0407198575 A-asbl 3
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7. AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS
Codes Exercice Exercice précédent
Résultat positif (négatif) à affecter (+)/(-) 9906 7.791.714 7.113.543
Résultat positif (négatif) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 678.171 1.678.354
Résultat positif (négatif) de l'exercice antérieur reporté (+)/(-) 14P 7.113.543 5.435.189
Prélèvements sur les capitaux propres 791/2
sur les fonds de l'association ou de la fondation 791
sur les fonds affectés 792
Affectations aux fonds affectés 692
Résultat positif (négatif) à reporter (+)/(-) 14 7.791.714 7.113.543
N° BE0407198575 A-asbl 4
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8. ANNEXE
ETAT DES IMMOBILISATIONS
Codes Exercice Exercice précédent
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199P XXXXXXXXXX 1.657.920
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8169 47.370
Cessions et désaffectations 8179
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8189
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199 1.705.290
Plus-values au terme de l'exercice 8259P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8219
Acquises de tiers 8229
Annulées 8239
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8249
Plus-values au terme de l'exercice 8259
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329P XXXXXXXXXX 578.965
Mutations de l'exercice
Actés 8279 68.538
Repris 8289
Acquis de tiers 8299
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8309
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8319
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329 647.503
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 22/27 1.057.787
DONT
Appartenant à l'association ou à la fondation en pleine propriété 8349 957.787
N° BE0407198575 A-asbl 5.1.2
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9. Codes Exercice Exercice précédent
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8395P XXXXXXXXXX 2.535
Mutations de l'exercice
Acquisitions 8365 1
Cessions et retraits 8375
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8385
Autres mutations (+)/(-) 8386
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8395 2.536
Plus-values au terme de l'exercice 8455P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8415
Acquises de tiers 8425
Annulées 8435
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8445
Plus-values au terme de l'exercice 8455
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8525P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8475
Reprises 8485
Acquises de tiers 8495
Annulées à la suite de cessions et retraits 8505
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8515
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8525
Montants non appelés au terme de l'exercice 8555P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice (+)/(-) 8545
Montants non appelés au terme de l'exercice 8555
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 28 2.536
N° BE0407198575 A-asbl 5.1.3
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10. ETAT DES FONDS AFFECTÉS ET PROVISIONS
ETAT DES FONDS AFFECTÉS
Règles d'évaluation adoptées pour la détermination des montants affectés
Exercice
PROVISIONS
Ventilation de la rubrique 160/5 du passif si celle-ci représente un montant important
Provison taxe du patrimoine 69.759
Provision gros travaux immeuble Place de Vannes 40.075
Provision dans le cadre de dossiers déposés devant le tribunal 197.950
Provision pour les indemnités aux victimes d'abus sexuels 2.500
Ventilation de la rubrique 168 du passif si celle-ci représente un montant important
N° BE0407198575 A-asbl 5.3
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11. RÉSULTATS
Codes Exercice Exercice précédent
PERSONNEL ET FRAIS DE PERSONNEL
Travailleurs pour lesquels l'association ou la fondation a introduit
une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du
personnel
Nombre total à la date de clôture 9086 33 31
Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 9087 22,7 22,6
Nombre d'heures effectivement prestées 9088 29.373 32.239
Frais de personnel
Rémunérations et avantages sociaux directs 620 839.607 858.566
Cotisations patronales d'assurances sociales 621 225.514 224.715
Primes patronales pour assurances extralégales 622
Autres frais de personnel 623 59.748 71.269
Pensions de retraite et de survie 624
RÉSULTATS FINANCIERS
Intérêts intercalaires portés à l'actif 6503
Montant de l'escompte à charge de l'association ou de la fondation
sur la négociation de créances 653
Montant par solde des provisions à caractère financier constituées
(utilisées ou reprises) (+)/(-) 656
N° BE0407198575 A-asbl 5.5
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12. BILAN SOCIAL
Numéros des commissions paritaires dont dépend l'association ou la fondation: 307 337
Travailleurs pour lesquels l'association ou la fondation a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits
au registre général du personnel
Au cours de l'exercice et de
l'exercice précédent
Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total (T) ou total
en équivalents
temps plein
(ETP)
3P. Total (T) ou
total en
équivalents
temps plein
(ETP)
(exercice) (exercice) (exercice) (exercice précédent)
Nombre moyen de travailleurs 100 15,1 17,6 22,7 ETP 22,6 ETP
Nombre d'heures effectivement
prestées 101 18.064 11.309 29.373 T 32.239 T
Frais de personnel 102 742.911 381.958 1.124.869 T 1.154.550 T
A la date de clôture de l'exercice
Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents
temps plein
Nombre de travailleurs 105 14 19 22,5
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 110 13 18 21
Contrat à durée déterminée 111 1 1
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 112
Contrat de remplacement 113 1 0,5
Par sexe et niveau d'études
Hommes 120 4 10 8,3
de niveau primaire 1200 2 3 3,6
de niveau secondaire 1201 1 1 1,8
de niveau supérieur non universitaire 1202 1 3 1,9
de niveau universitaire 1203 3 1
Femmes 121 10 9 14,2
de niveau primaire 1210 4 1 4,8
de niveau secondaire 1211 2 2 2,8
de niveau supérieur non universitaire 1212 4 5 6,2
de niveau universitaire 1213 1 0,4
Par catégorie professionnelle
Personnel de direction 130
Employés 134 11 13 15,9
Ouvriers 132 3 6 6,6
Autres 133
N° BE0407198575 A-asbl 6
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13. Tableau des mouvements du personnel au cours de l'exercice
Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents
temps plein
Entrées
Nombre de travailleurs pour lesquels l'association ou la
fondation a introduit une déclaration DIMONA ou qui
ont été inscrits au registre général du personnel au
cours de l'exercice 205 8 6 10,8
Sorties
Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a
été inscrite dans une déclaration DIMONA ou au
registre général du personnel au cours de l'exercice 305 9 3 10,2
Renseignements sur les formations pour les travailleurs au cours de l'exercice
Codes Hommes Codes Femmes
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère
formel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5801 9 5811 12
Nombre d'heures de formation suivies 5802 208 5812 160
Coût net pour l'association ou la fondation 5803 1.715 5813 1.598
dont coût brut directement lié aux formations 58031 1.715 58131 1.598
dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs 58032 58132
dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) 58033 58133
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère
moins formel ou informel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5821 5831
Nombre d'heures de formation suivies 5822 5832
Coût net pour l'association ou la fondation 5823 5833
Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de
l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5841 5851
Nombre d'heures de formation suivies 5842 5852
Coût net pour l'association ou la fondation 5843 5853
N° BE0407198575 A-asbl 6
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14. RÈGLES D'ÉVALUATION
ANNEXE AU RAPPORT DE GESTION
HONORAIRES REVISEUR
Pour l'année 2017, les honoraires DCB COLLIN & DESABLENS s'élèvent à 4 537.52 €
REGLE D'EVALUATION
Outre l'application du droit comptable pour les grandes asbl, les règles d'évaluation suivantes ont été spécifiquement adoptées pour l'asbl
Evêché de Tournai.
Ces règles d'évaluation peuvent être modifiées lorsque, entre autres choses, en raison de profonds changements dans les activités de l'asbl,
dans la structure de son patrimoine ou dans les circonstances tant économiques que technologiques, les règles d'évaluation appliquées
jusqu'alors ne répondent plus à la nouvelle situation.
Les modifications seront approuvées par le conseil d'administration, sur proposition du service financier.
Les comptes annuels de l'asbl sont établis en concordance avec les règles d'évaluation. Lorsque l'application des dispositions de ces règles
d'évaluation ne suffit pas pour satisfaire au reflet d'une image fidèle du patrimoine, de la position financière et du résultat de l'asbl, des
informations complémentaires devront être fournies à l'annexe des comptes annuels, accompagnées de la justification de l'évaluation retenue.
ACTIF
Article 1 FRAIS D'ETABLISSEMENT
Les frais d'établissements sont amortis complètement au cours de l'année durant laquelle ils ont été réalisés.
Article 2 TERRAINS ET CONSTRUCTIONS
Les immeubles acquis suite à des donations ou legs sont dans la mesure du possible revendus dans l'année et ne font par conséquent pas l'objet
d'amortissements.
Si, toutefois, un immeuble devait rester propriété de l'asbl, celui-ci ferait l'objet d'amortissements au taux de 3,33% l'an.
Article 3 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
§ 1 Toute immobilisation corporelle dont le prix d'acquisition est supérieur à 500 euros (TVA incluse) fera l'objet d'un amortissement.
§ 2 Les taux d'amortissements suivants sont d'application :
Machines, installations, outillage 10,00 %
Mobilier 10,00 %
Matériel de bureau 20,00 %
Matériel informatique 33,33 %
Logiciels 33,33 %
Installations téléphoniques 20,00 %
Aménagements locaux 10,00 %
§ 3 Les immobilisations corporelles mises hors service ou qui ne sont plus durablement utilisées pour les activités de l'asbl, feront l'objet,
le cas échéant, d'amortissements exceptionnels – ou de réduction de valeur, le cas échéant - pour tenir compte de leurs valeurs de réalisation
probable.
§ 4 Les immobilisations corporelles acquises au moyen d'un leasing financier seront portées à un poste d'actif distinct.
Une fois la valeur d'acquisition comptabilisée, les règles d'usage relatives aux amortissements sont d'application.
Lors de la levée de l'option d'achat, au terme du contrat, les biens et les amortissements y relatifs seront transférés à la rubrique d'actif
correspondante pour les biens en propriété. La valeur de l'option sera enregistrée au même compte.
Article 4 CREANCES A PLUS D'UN AN
En cas de non paiement d'une créance, et ce malgré l'envoi de plusieurs rappels, celle-ci fera l'objet d'un transfert à un poste de créances
douteuses, et des réductions de valeur seront enregistrées selon les modalités suivantes :
1. concernant les créances commerciales
Une créance commerciale est considérée comme douteuse dès le moment où elle reste impayée 6 mois au-delà de l'échéance.
Les réductions de valeur sont enregistrées comme suit :
50 % en cas de non-paiement après 6 mois à dater de l'échéance ;
100 % en cas de non-paiement après 12 mois à dater de l'échéance
2. concernant les créances Bâtir
Une créance Bâtir est considérée comme douteuse dès le moment où elle reste impayée cinq ans au-delà de l'échéance. Les réductions de valeur
sont calculées comme suit :
50% en cas de non-paiement après 5 ans à dater de l'échéance ;
dans la 6ème année de non-paiement, le dossier sera soumis au conseil d'administration qui décidera ou non de transférer l'intégralité de la
créance en créance douteuse, et d'acter une réduction de valeur à concurrence du solde non couvert.
Lorsque la créance s'avère définitivement irrécouvrable, elle fera l'objet d'une prise en charge, et les réductions de valeurs feront l'objet
d'une reprise.
Article 5 STOCKS
Les consommables ne feront pas l'objet d'un inventaire en fin d'année, dans la mesure où le poste ne présente pas une valeur significative.
Article 6 PLACEMENTS DE TRESORERIE
§ 1 Les placements incluent tous les placements d'espèces en portefeuilles de titres et en comptes à terme.
§ 2 Les placements sont enregistrés à l'actif à leur valeur d'achat nominale, abstraction faite des frais y afférents, qui seront portés en
charges financières.
§ 3 La méthode du prix moyen, déterminée par actif financier, est d'application pour le calcul des plus-values ou moins-values réalisées.
§ 4 Le portefeuille titres fera l'objet d'une réduction de valeur, lorsque, pour un actif déterminé, la valeur de réalisation, à la date de
clôture est inférieure à la valeur d'acquisition. Cette réduction de valeur se fera de manière individualisée, par actif, en tenant compte du
prix moyen tel que retenu au § 3 (titre par titre, par exemple).
Article 7 VALEURS DISPONIBLES - Devises
A la clôture du bilan, la contre-valeur en euros des comptes financiers tenus en devises, en cours d'année, sera adaptée au cours moyen du 31
décembre émis par la BNB.
La plus ou moins-value sera déterminée par devise. Les plus-values seront enregistrées à un poste distinct du passif, en compte de
régularisation. Les moins-values feront l'objet d'une prise en charge.
PASSIF
Article 8 PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES
Cette rubrique enregistrera les charges probables ou certaines, dont l'échéance ou le montant ne peuvent être fixées de façon précise.
Leur enregistrement sera individualisé en fonction des risques et charges de même nature que les provisions sont appelées à couvrir.
Les provisions sont enregistrées systématiquement, et ne peuvent tenir compte du résultat de l'association. Elles ne sont maintenues que dans
la mesure où elles excèdent, en fin d'exercice, une appréciation actuelle des risques et charges en considération desquelles elles ont été
constituées.
Conscients de leur responsabilité morale et de l'attente de la société à leur égard, les Évêques et les Supérieurs religieux s'engagent à
assurer une reconnaissance des victimes et adopter des mesures réparatrices de leur souffrance.
N° BE0407198575 A-asbl 7
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