Kunstenfestivaldesarts heeft in de laatste 2 boekjaren telkens een negatief resultaat opgetekend.

1. COMPTES ANNUELS EN EUROS
Dénomination: Kunstenfestival des Arts
Forme juridique: Association sans but lucratif
Adresse: Handelskaai N°: 18 Boîte: 4
Code postal: 1000 Commune: Bruxelles
Pays: Belgique
Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de Bruxelles, francophone
Adresse Internet: www.kfda.be
Numéro d'entreprise BE0446277303
Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication des
actes constitutif et modificatif(s) des statuts.
12-10-2006
COMPTES ANNUELS approuvés par l'assemblée générale* du 19-03-2018
et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01-01-2017 au 31-12-2017
Exercice précédent du 01-01-2016 au 31-12-2016
Les montants relatifs à l'exercice précédent ne sont pas identiques à ceux publiés antérieurement.
Documents joints aux présents comptes annuels:
Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet:
A-asbl 5.1.3, A-asbl 5.2.1, A-asbl 5.2.2, A-asbl 5.2.3, A-asbl 5.3, A-asbl 5.6, A-asbl 5.7, A-asbl 8
LISTE COMPLÈTE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction
au sein de l'association ou de la fondation des ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRES et, le cas échéant du
représentant en Belgique de l'association étrangère
ARON Paul
Parmastraat 68
1060 Saint-Gilles
BELGIQUE
Administrateur
BORRET Kristiaan
Eden City 17
1190 Forest
BELGIQUE
Administrateur
COCHEZ Geert
Groene Hondstraat 8/B
1/15
201
NAT.
28/08/2018
Date du dépôt
BE 0446.277.303
N°
15
P.
EUR
D. 18523.00525 A-asbl 1.1

2. 1080 Molenbeek-Saint-Jean
BELGIQUE
Administrateur
HÄNSEL Marion
Mostincklaan 65
1150 Woluwe-Saint-Pierre
BELGIQUE
Président du Conseil d'Administration
HENNEBERT Diane
Ducpétiauxlaan 121
1060 Saint-Gilles
BELGIQUE
Administrateur
HISLAIRE Anne
Joseph Brandstraat 95
1030 Schaerbeek
BELGIQUE
Administrateur
POTARGENT Geert
Lakanselaan 43
1090 Jette
BELGIQUE
Administrateur
VAN CALSTER Anick
Stefaniastraat 75
1020 Laeken
BELGIQUE
Administrateur
VAN CRAEYNEST Bieke
Emile Bockstaellaan 87/2
1020 Laeken
BELGIQUE
Secrétaire
VANDEN DRIESSCHE Hugo
Boonlockten 3
1730 Asse
BELGIQUE
Trésorier
VAN ISTENDAEL Geert
Ijzerenwegstraat 57/A
3051 Sint-Joris-Weert
BELGIQUE
Président du Conseil d'Administration
2/15

3. __________________________________
* Par le conseil d'administration dans le cas d'une fondation / par l’organe général de direction dans le cas d'une association
internationale sans but
lucratif.
3/15

4. MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT
Mentions facultatives:
- Dans le cas où des comptes annuels ont été vérifiés ou redressés par un expert-comptable externe ou par un réviseur
d’entreprises qui n’est pas le commissaire, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de
chaque expert-comptable externe ou réviseur d’entreprises et son numéro de membre auprès de son Institut ainsi que la nature
de sa mission:
A. La tenue des comptes de l'association ou de la fondation,
B. L’établissement des comptes annuels,
C. La vérification des comptes annuels et/ou
D. Le redressement des comptes annuels.
- Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes
agréés, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou
comptable-fiscaliste agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés
ainsi que la nature de sa mission.
__________________________________
N° BE0446277303 A-asbl 1.2
4/15

5. BILAN APRÈS RÉPARTITION
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
ACTIF
ACTIFS IMMOBILISÉS 20/28 39.690 58.028
Frais d'établissement 20
Immobilisations incorporelles 5.1.1 21 5.981 10.185
Immobilisations corporelles 5.1.2 22/27 33.709 47.843
Terrains et constructions 22
Appartenant à l'association ou à la fondation en
pleine propriété 22/91
Autres 22/92
Installations, machines et outillage 23 13.615 28.731
Appartenant à l'association ou à la fondation en
pleine propriété 231 13.615 28.731
Autres 232
Mobilier et matériel roulant 24 20.094 19.112
Appartenant à l'association ou à la fondation en
pleine propriété 241 20.094 19.112
Autres 242
Location-financement et droits similaires 25
Autres immobilisations corporelles 26
Appartenant à l'association ou à la fondation en
pleine propriété 261
Autres 262
Immobilisations en cours et acomptes versés 27
Immobilisations financières 5.1.3/5.2.1 28
ACTIFS CIRCULANTS 29/58 864.636 1.201.057
Créances à plus d'un an 29
Créances commerciales 290
Autres créances 291
dont créances non productives d'intérêts ou
assorties d'un intérêt anormalement faible 2915
Stocks et commandes en cours d'exécution 3
Stocks 30/36
Commandes en cours d'exécution 37
Créances à un an au plus 40/41 745.395 905.564
Créances commerciales 40 87.126 46.750
Autres créances 41 658.269 858.814
dont créances non productives d'intérêts ou
assorties d'un intérêt anormalement faible 415
Placements de trésorerie 5.2.1 50/53
Valeurs disponibles 54/58 52.328 260.919
Comptes de régularisation 490/1 66.913 34.574
TOTAL DE L'ACTIF 20/58 904.326 1.259.085
N° BE0446277303 A-asbl 2.1
5/15

6. Ann. Codes Exercice Exercice précédent
PASSIF
FONDS SOCIAL 10/15 55.608 141.379
Fonds de l'association ou de la fondation 10
Patrimoine de départ 100
Moyens permanents 101
Plus-values de réévaluation 12
Fonds affectés 5.3 13
Résultat positif (négatif) reporté (+)/(-) 14 55.608 141.379
Subsides en capital 15
PROVISIONS 5.3 16 39.177 58.988
Provisions pour risques et charges 160/5 39.177 58.988
Provisions pour subsides et legs à rembourser et
pour dons avec droit de reprise 168
DETTES 17/49 809.542 1.058.717
Dettes à plus d'un an 5.4 17
Dettes financières 170/4
Etablissements de crédit, dettes de
location-financement et dettes assimilées 172/3
Autres emprunts 174/0
Dettes commerciales 175
Acomptes reçus sur commandes 176
Autres dettes 179
Productives d'intérêts 1790
Non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt
anormalement faible 1791
Cautionnements reçus en numéraire 1792
Dettes à un an au plus 5.4 42/48 775.001 580.504
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 150.000
Dettes financières 43
Etablissements de crédit 430/8
Autres emprunts 439
Dettes commerciales 44 559.231 514.845
Fournisseurs 440/4 559.231 514.845
Effets à payer 441
Acomptes reçus sur commandes 46
Dettes fiscales, salariales et sociales 45 65.769 65.659
Impôts 450/3 9.970
Rémunérations et charges sociales 454/9 55.799 65.659
Dettes diverses 48
Obligations et coupons échus, subsides à
rembourser et cautionnements reçus en
numéraire 480/8
Autres dettes productives d'intérêts 4890
Autres dettes non productives d'intérêts ou
assorties d'un intérêt anormalement faible 4891
Comptes de régularisation 492/3 34.541 478.213
TOTAL DU PASSIF 10/49 904.326 1.259.085
N° BE0446277303 A-asbl 2.2
6/15

7. COMPTE DE RÉSULTATS
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
Produits et charges d'exploitation
Marge brute d'exploitation (+)/(-) 9900 821.002 1.115.391
Ventes et prestations 70/74
Chiffre d'affaires 70
Cotisations, dons, legs et subsides 73
Approvisionnements, marchandises, services et
biens divers 60/61
Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 5.5 62 989.686 1.234.774
Amortissements et réductions de valeur sur frais
d'établissement, sur immobilisations incorporelles et
corporelles 630 25.088 38.457
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en
cours d'exécution et sur créances commerciales:
dotations (reprises) (+)/(-) 631/4
Provisions pour risques et charges: dotations
(utilisations et reprises) (+)/(-) 635/8 -19.811
Autres charges d'exploitation 640/8 12.177
Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais
de restructuration (-) 649
Résultat positif (négatif) d'exploitation (+)/(-) 9901 -186.138 -157.840
Produits financiers 5.5 75 1.199 3.008
Charges financières 5.5 65 5.880 17.000
Résultat positif (négatif) courant (+)/(-) 9902 -190.819 -171.832
Produits exceptionnels 76 105.199
Charges exceptionnelles 66 151
Résultat positif (négatif) de l'exercice (+)/(-) 9904 -85.772 -171.832
N° BE0446277303 A-asbl 3
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8. AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS
Codes Exercice Exercice précédent
Résultat positif (négatif) à affecter (+)/(-) 9906 55.608 141.379
Résultat positif (négatif) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 -85.772 -171.832
Résultat positif (négatif) de l'exercice antérieur reporté (+)/(-) 14P 141.379 313.212
Prélèvements sur les capitaux propres 791/2
sur les fonds de l'association ou de la fondation 791
sur les fonds affectés 792
Affectations aux fonds affectés 692
Résultat positif (négatif) à reporter (+)/(-) 14 55.608 141.379
N° BE0446277303 A-asbl 4
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9. ANNEXE
ETAT DES IMMOBILISATIONS
Codes Exercice Exercice précédent
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8059P XXXXXXXXXX 15.565
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8029
Cessions et désaffectations 8039
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8049
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8059 15.565
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8129P XXXXXXXXXX 5.380
Mutations de l'exercice
Actés 8079 4.203
Repris 8089
Acquis de tiers 8099
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8109
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8119
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8129 9.584
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 21 5.981
N° BE0446277303 A-asbl 5.1.1
9/15

10. Codes Exercice Exercice précédent
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199P XXXXXXXXXX 151.644
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8169 6.750
Cessions et désaffectations 8179
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8189
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199 158.394
Plus-values au terme de l'exercice 8259P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8219
Acquises de tiers 8229
Annulées 8239
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8249
Plus-values au terme de l'exercice 8259
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329P XXXXXXXXXX 103.801
Mutations de l'exercice
Actés 8279 20.884
Repris 8289
Acquis de tiers 8299
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8309
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8319
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329 124.685
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 22/27 33.709
DONT
Appartenant à l'association ou à la fondation en pleine propriété 8349 33.709
N° BE0446277303 A-asbl 5.1.2
10/15

11. ETAT DES DETTES
Codes Exercice
VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉE
RÉSIDUELLE
Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 150.000
Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir 8912
Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir 8913
DETTES GARANTIES
Dettes garanties par les pouvoirs publics belges
Dettes financières 8921
Etablissements de crédit, dettes de location-financement et dettes assimilées 891
Autres emprunts 901
Dettes commerciales 8981
Fournisseurs 8991
Effets à payer 9001
Acomptes reçus sur commandes 9011
Dettes salariales et sociales 9021
Autres dettes 9051
Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges 9061
Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les
actifs de l'association ou de la fondation
Dettes financières 8922
Etablissements de crédit, dettes de location-financement et dettes assimilées 892
Autres emprunts 902
Dettes commerciales 8982
Fournisseurs 8992
Effets à payer 9002
Acomptes reçus sur commandes 9012
Dettes fiscales, salariales et sociales 9022
Impôts 9032
Rémunérations et charges sociales 9042
Autres dettes 9052
Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises
sur les actifs de l'association ou de la fondation 9062
DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES
Dettes fiscales échues 9072
Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale 9076
N° BE0446277303 A-asbl 5.4
11/15

12. RÉSULTATS
Codes Exercice Exercice précédent
PERSONNEL ET FRAIS DE PERSONNEL
Travailleurs pour lesquels l'association ou la fondation a introduit
une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du
personnel
Nombre total à la date de clôture 9086 12 10
Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 9087 15,8 15,8
Nombre d'heures effectivement prestées 9088 30.306 30.172
Frais de personnel
Rémunérations et avantages sociaux directs 620 788.896 976.626
Cotisations patronales d'assurances sociales 621 200.790 258.148
Primes patronales pour assurances extralégales 622
Autres frais de personnel 623
Pensions de retraite et de survie 624
RÉSULTATS FINANCIERS
Intérêts intercalaires portés à l'actif 6503
Montant de l'escompte à charge de l'association ou de la fondation
sur la négociation de créances 653
Montant par solde des provisions à caractère financier constituées
(utilisées ou reprises) (+)/(-) 656
N° BE0446277303 A-asbl 5.5
12/15

13. BILAN SOCIAL
Numéros des commissions paritaires dont dépend l'association ou la fondation:
Travailleurs pour lesquels l'association ou la fondation a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits
au registre général du personnel
Au cours de l'exercice et de
l'exercice précédent
Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total (T) ou total
en équivalents
temps plein
(ETP)
3P. Total (T) ou
total en
équivalents
temps plein
(ETP)
(exercice) (exercice) (exercice) (exercice précédent)
Nombre moyen de travailleurs 100 14,3 2,7 15,8 ETP ETP
Nombre d'heures effectivement
prestées 101 27.573 2.733 30.306 T T
Frais de personnel 102 900.407 89.280 989.686 T T
A la date de clôture de l'exercice
Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents
temps plein
Nombre de travailleurs 105 9 3 10,8
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 110 9 3 10,8
Contrat à durée déterminée 111
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 112
Contrat de remplacement 113
Par sexe et niveau d'études
Hommes 120 3 2 4,3
de niveau primaire 1200
de niveau secondaire 1201 3 2 4,3
de niveau supérieur non universitaire 1202
de niveau universitaire 1203
Femmes 121 6 1 6,5
de niveau primaire 1210
de niveau secondaire 1211 6 1 6,5
de niveau supérieur non universitaire 1212
de niveau universitaire 1213
Par catégorie professionnelle
Personnel de direction 130
Employés 134 9 3 10,8
Ouvriers 132
Autres 133
N° BE0446277303 A-asbl 6
13/15

14. Tableau des mouvements du personnel au cours de l'exercice
Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents
temps plein
Entrées
Nombre de travailleurs pour lesquels l'association ou la
fondation a introduit une déclaration DIMONA ou qui
ont été inscrits au registre général du personnel au
cours de l'exercice 205 278 9 282,1
Sorties
Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a
été inscrite dans une déclaration DIMONA ou au
registre général du personnel au cours de l'exercice 305 277 8 281,6
Renseignements sur les formations pour les travailleurs au cours de l'exercice
Codes Hommes Codes Femmes
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère
formel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5801 5811
Nombre d'heures de formation suivies 5802 5812
Coût net pour l'association ou la fondation 5803 5813
dont coût brut directement lié aux formations 58031 58131
dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs 58032 58132
dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) 58033 58133
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère
moins formel ou informel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5821 5831
Nombre d'heures de formation suivies 5822 5832
Coût net pour l'association ou la fondation 5823 5833
Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de
l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5841 5851
Nombre d'heures de formation suivies 5842 5852
Coût net pour l'association ou la fondation 5843 5853
N° BE0446277303 A-asbl 6
14/15

15. RÈGLES D'ÉVALUATION
A. Principes généraux:
Les règles d'évaluation sont établies conformément aux dispositions du chapitre II de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution
du
Code des sociétés et applicable aux associations sans but lucratif.
Les règles d'évaluation proposées doivent être soumises préalablement au Conseil d'Administration et arrêtées par celui-ci sur base des
principes de prudence, sincérité, bonne foi et clarté. Elles doivent être appliquées de manière continue aux bilans successifs.
En cas de modification, l'association est tenue de chiffrer l'impact (favorable ou défavorable) de ce changement sur le résultat par rapport
à
l'application de la règle précédente et de mentionner cet impact en annexe au bilan (annexes BNB)
B. Règles:
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Enregistrées à la valeur d'acquisition, augmentée des frais accessoires, tels que les frais de transport et de montage pour autant que la
valeur d'acquisition soit supérieure à 500 EUR TVAC
à partir de la date de la facture d'acquisition
Les immobilisations incorporelles dont l'utilisation est limitée dans le temps sont amorties sur la durée de vie utile estimée, à savoir:
- Programmes informatiques: taux linéaire sur 3 ans
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Enregistrées à la valeur d'acquisition, augmentée des frais accessoires, tels que les frais de transport et de montage pour autant que la
valeur d'acquisition soit supérieure à 500 EUR TVAC
à partir de la date de la facture d'acquisition
Les immobilisations corporelles dont l'utilisation est limitée dans le temps sont amorties sur la durée de vie utile estimée, à savoir:
- Bâtiments et constructions: taux linéaire sur 33 ans
- Aménagement des locaux: taux linéaire sur la durée résiduelle du bail
- Mobilier de bureau: taux linéaire sur 5 ans
- Matériel de bureau : taux linéaire sur 3 ans
- Matériel informatique: taux linéaire sur 3 ans
- Matériel roulant: taux linéaire sur 5 ans
A la fin de chaque exercice comptable, il sera examiné de la nécessité d'appliquer des amortissements exceptionnels ou
complémentaires en
raison de l'altération des immobilisations ou de modifications de circonstances économiques ou technologiques.
Si les immobilisations corporelles font l'objet d'une plus-value de réévaluation, celle-ci sera amortie, de façon à répartir la prise en charge
sur la durée résiduelle d'utilisation probable de l'immobilisation corporelle réévaluée.
Les travaux d'altération ou d'améliorations effectuées aux immobilisations corporelles sont portés à l'actif s'il en résulte une prolongation
de vie de ces immobilisations.
Les frais de réparation des immobilisations corporelles sont imputés directement au compte de résultats.
STOCK
Les brochures, dépliants,… ne font pas l'objet d'un inventaire en fin d'année et ne sont pas valorisés étant donné qu'ils ne sont pas
destinés
à être vendus.
CRÉANCES A PLUS D'UN AN
Comptabilisées à leur valeur nominale. Les intérêts courus à la date de clôture des comptes seront inscrits sur un compte de
régularisation
d'actif. Des réductions de valeur seront constituées pour tenir compte du risque de non recouvrement. Les créances exprimées en
devises
étrangères sont converties en euros au taux de change en vigueur à la date du bilan.
CRÉANCES A UN AN AU PLUS
Enregistrées à leur valeur nominale. Les intérêts courus à la date de clôture seront inscrits sur un compte de régularisation d'actif. Des
réductions de valeurs sont constituées pour tenir compte de la valeur de réalisation.
Les créances exprimées en devises étrangères sont converties en euros au taux de change en vigueur à la date de clôture des comptes.
SUBSIDES
Comptabilisés à la réception de la notification écrite irrévocable du pouvoir subsidiant.
Les subsides couvrant des immobilisations affectées de manière durable à l'activité de l'association sont comptabilisés au bilan sous la
rubrique " subsides en capital ".
Leur prise en produits est définie au point " comptes de régularisation de passif ".
VALEURS DISPONIBLES
Comptabilisées à leur valeur nominale. Les comptes en banque exprimés en devises étrangères sont convertis en euros au taux de
change en
vigueur à la date de clôture des comptes.
COMPTES DE RÉGULARISATION D'ACTIF
Les charges relatives à l'organisation du festival de l'année suivante exposées entre le 1er juillet et le 31 décembre (frais de
fonctionnement, frais artistiques, frais de communication, frais de personnel et amortissements) sont intégralement reportées à l'exercice
ultérieur.
Les produits dont la notification n'aura lieu qu'au cours des exercices suivants mais qui sont à rattacher à l'exercice en cours sont évalués
avec prudence.
ECART DE CONVERSION
Un écart de conversion positif (gain latent) net sur une devise déterminée sera porté en comptes de résultats/de régularisation du passif.
Un écart de conversion négatif (perte latente) net sur une devise déterminée sera porté en comptes de résultats selon le principe de
prudence
généralement appliqué en Belgique.
FONDS AFFECTES
Le bénéfice de l'exercice est affecté au compte " bénéfice reporté " et, le cas échéant, au compte " fonds affectés ". Cette partie du
bénéfice
est affectée à des projets d'investissements, à la constitution d'une provision pour passif social ou à d'autres projets de l'association sur
proposition du Conseil d'Administration.
DETTES A PLUS D'UN AN ET DETTES A UN AN AU PLUS
Comptabilisées à leur valeur nominale.
Les intérêts courus seront inscrits sur un compte de régularisation de passif (intérêts à imputer). Les dette exprimées en devises
étrangères
sont converties en euros au taux de change en vigueur à la date du bilan pour autant qu'elles n'aient pas fait l'objet d'une opération de
couverture spécifique. Les dettes exprimées en devises étrangères qui ont fait l'objet d'une opération de couverture spécifique sont
converties
au cours de l'opération de couverture.
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
A la clôture de chaque exercice, le Conseil d'Administration statuant avec prudence, sincérité et bonne foi, examine les provisions à
constituer pour couvrir notamment les grosses réparations ou gros entretien d'immeubles et tous les autres risques et charges prévisibles
nés
au cours de l'exercice et des exercices antérieurs.
Les provisions sont régulièrement revues et reprises en résultats si elles sont devenues sans objet.
COMPTE DE RÉGULARISATION DE PASSIF
Les charges ou fraction de charges afférentes à l'exercice mais qui ne sont payées qu'au cours d'un exercice ultérieur (charges à imputer)
sont
évaluées au montant afférent à l'exercice.
Les produits relatifs à l'organisation du festival de l'année suivante sont intégralement reportés à l'exercice ultérieur.
N° BE0446277303 A-asbl 7
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