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COMPTES ANNUELS ET AUTRES DOCUMENTS À DÉPOSER
EN VERTU DU CODE DES SOCIÉTÉS
DONNÉES D'IDENTIFICATION
Dénomination: Louvain la Neuve City Centre
Forme juridique: Société privée à responsabilité limitée
Adresse: Avenue Louise N°: 65 BOÎTE 11 Boîte: 11
Code postal: 1050 Commune: Ixelles
Pays: Belgique
Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de Bruxelles, francophone
Adresse Internet:
Numéro d'entreprise BE 0635.484.810
Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication des
actes constitutif et modificatif(s) des statuts.
12-08-2015
COMPTES ANNUELS EN EUROS approuvés par l’assemblée
générale du
30-06-2017
et relatifs à l'exercice couvrant la période du 10-08-2015 au 31-12-2016
Exercice précédent du - au -
Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet:
C 6.2.1, C 6.2.2, C 6.2.3, C 6.2.4, C 6.2.5, C 6.3.1, C 6.3.2, C 6.3.4, C 6.3.6, C 6.4.1, C 6.4.2, C 6.4.3, C 6.5.1, C 6.5.2,
C 6.8, C 6.12, C 6.14, C 6.17, C 6.18.2, C 6.20, C 9, C 10
1/27
40
NAT.
03/07/2017
Date du dépôt
BE 0635.484.810
N°
27
P.
EUR
D. 17278.00052 C 1.1
LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET
COMMISSAIRES ET DÉCLARATION CONCERNANT UNE
MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT
COMPLÉMENTAIRE
LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES
LISTE COMPLÈTE des nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au
sein de l'entreprise
HARRISON Dominic Stephen
Penn Lane 58
DE73 8EQ Melbourne, Derby
ROYAUME-UNI
Début de mandat: 10-08-2015 Fin de mandat: 01-05-2016 Gérant
BAKKER Patrick
Dwarslaan 8
1261 BB Blaricum
PAYS-BAS
Début de mandat: 01-05-2016 Gérant
KPMG BEDRIJFSREVISOREN CVBA (B00001)
BE 0419.122.548
Bourgetlaan 40
1130 Haren
BELGIQUE
Début de mandat: 10-08-2015 Fin de mandat: 26-04-2019 Commissaire
Représenté directement ou indirectement
par:
SNIJKERS Robert (A01451)
Blue Towers - 'Schelde' - 6de verdiep, Sluisweg 2/8
9000 Gent
BELGIQUE
N° BE 0635.484.810 C 2.1
2/27
DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE
L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pas
autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.
Les comptes annuels n'ont pas été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe, par un réviseur d'entreprises qui n'est pas le
commissaire.
Dans l'affirmative, sont mentionnés dans le tableau ci-dessous: les nom, prénoms, profession et domicile; le numéro de membre
auprès de son institut et la nature de la mission:
A. La tenue des comptes de l'entreprise*,
B. L’établissement des comptes annuels*,
C. La vérification des comptes annuels et/ou
D. Le redressement des comptes annuels.
Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés,
peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste
agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa
mission.
__________________________________
* Mention facultative.
N° BE 0635.484.810 C 2.2
3/27
COMPTES ANNUELS
BILAN APRÈS RÉPARTITION
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
ACTIF
FRAIS D'ÉTABLISSEMENT 6.1 20 6.953
ACTIFS IMMOBILISÉS 21/28 257.040
Immobilisations incorporelles 6.2 21
Immobilisations corporelles 6.3 22/27 257.040
Terrains et constructions 22
Installations, machines et outillage 23
Mobilier et matériel roulant 24 71.012
Location-financement et droits similaires 25
Autres immobilisations corporelles 26 186.028
Immobilisations en cours et acomptes versés 27
Immobilisations financières 6.4/6.5.1 28
Entreprises liées 6.15 280/1
Participations 280
Créances 281
Entreprises avec lesquelles il existe un lien de
participation 6.15 282/3
Participations 282
Créances 283
Autres immobilisations financières 284/8
Actions et parts 284
Créances et cautionnements en numéraire 285/8
ACTIFS CIRCULANTS 29/58 46.847
Créances à plus d'un an 29
Créances commerciales 290
Autres créances 291
Stocks et commandes en cours d'exécution 3
Stocks 30/36
Approvisionnements 30/31
En-cours de fabrication 32
Produits finis 33
Marchandises 34
Immeubles destinés à la vente 35
Acomptes versés 36
Commandes en cours d'exécution 37
Créances à un an au plus 40/41 25.007
Créances commerciales 40
Autres créances 41 25.007
Placements de trésorerie 6.5.1/6.6 50/53
Actions propres 50
Autres placements 51/53
Valeurs disponibles 54/58 122
Comptes de régularisation 6.6 490/1 21.719
TOTAL DE L'ACTIF 20/58 310.841
N° BE 0635.484.810 C 3.1
4/27
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
PASSIF
CAPITAUX PROPRES 10/15 -317.759
Capital 6.7.1 10 18.550
Capital souscrit 100 18.550
Capital non appelé 101
Primes d'émission 11
Plus-values de réévaluation 12
Réserves 13
Réserve légale 130
Réserves indisponibles 131
Pour actions propres 1310
Autres 1311
Réserves immunisées 132
Réserves disponibles 133
Bénéfice (Perte) reporté(e) (+)/(-) 14 -336.309
Subsides en capital 15
Avance aux associés sur répartition de l'actif net 19
PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS 16
Provisions pour risques et charges 160/5
Pensions et obligations similaires 160
Charges fiscales 161
Grosses réparations et gros entretien 162
Obligations environnementales 163
Autres risques et charges 6.8 164/5
Impôts différés 168
DETTES 17/49 628.600
Dettes à plus d'un an 6.9 17
Dettes financières 170/4
Emprunts subordonnés 170
Emprunts obligataires non subordonnés 171
Dettes de location-financement et dettes
assimilées 172
Etablissements de crédit 173
Autres emprunts 174
Dettes commerciales 175
Fournisseurs 1750
Effets à payer 1751
Acomptes reçus sur commandes 176
Autres dettes 178/9
Dettes à un an au plus 6.9 42/48 595.115
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42
Dettes financières 43 424.898
Etablissements de crédit 430/8
Autres emprunts 439 424.898
Dettes commerciales 44 1.880
Fournisseurs 440/4 1.880
Effets à payer 441
Acomptes reçus sur commandes 46
Dettes fiscales, salariales et sociales 6.9 45
Impôts 450/3
Rémunérations et charges sociales 454/9
Autres dettes 47/48 168.337
Comptes de régularisation 6.9 492/3 33.485
TOTAL DU PASSIF 10/49 310.841
N° BE 0635.484.810 C 3.2
5/27
COMPTE DE RÉSULTATS
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
Ventes et prestations 70/76A 285.993
Chiffre d'affaires 6.10 70 285.993
En-cours de fabrication, produits finis et commandes
en cours d'exécution: augmentation (réduction)
(+)/(-) 71
Production immobilisée 72
Autres produits d'exploitation 6.10 74
Produits d'exploitation non récurrents 6.12 76A
Coût des ventes et des prestations 60/66A 611.118
Approvisionnements et marchandises 60
Achats 600/8
Stocks: réduction (augmentation) (+)/(-) 609
Services et biens divers 61 574.344
Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 6.10 62
Amortissements et réductions de valeur sur frais
d'établissement, sur immobilisations incorporelles et
corporelles 630 36.079
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en
cours d'exécution et sur créances commerciales:
dotations (reprises) (+)/(-) 6.10 631/4
Provisions pour risques et charges: dotations
(utilisations et reprises) (+)/(-) 6.10 635/8
Autres charges d'exploitation 6.10 640/8 695
Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais
de restructuration (-) 649
Charges d'exploitation non récurrentes 6.12 66A
Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-) 9901 -325.125
Produits financiers 75/76B 1
Produits financiers récurrents 75 1
Produits des immobilisations financières 750
Produits des actifs circulants 751
Autres produits financiers 6.11 752/9 1
Produits financiers non récurrents 6.12 76B
Charges financières 65/66B 11.184
Charges financières récurrentes 6.11 65 11.184
Charges des dettes 650 10.297
Réductions de valeur sur actifs circulants autres
que stocks, commandes en cours et créances
commerciales: dotations (reprises) (+)/(-) 651
Autres charges financières 652/9 888
Charges financières non récurrentes 6.12 66B
Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-) 9903 -336.309
Prélèvements sur les impôts différés 780
Transfert aux impôts différés 680
Impôts sur le résultat (+)/(-) 6.13 67/77
Impôts 670/3
Régularisations d'impôts et reprises de provisions
fiscales 77
Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-) 9904 -336.309
Prélèvements sur les réserves immunisées 789
Transfert aux réserves immunisées 689
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 -336.309
N° BE 0635.484.810 C 4
6/27
AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS
Codes Exercice Exercice précédent
Bénéfice (Perte) à affecter (+)/(-) 9906 -336.309
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 -336.309
Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent (+)/(-) 14P
Prélèvements sur les capitaux propres 791/2
sur le capital et les primes d'émission 791
sur les réserves 792
Affectations aux capitaux propres 691/2
au capital et aux primes d'émission 691
à la réserve légale 6920
aux autres réserves 6921
Bénéfice (Perte) à reporter (+)/(-) 14 -336.309
Intervention d'associés dans la perte 794
Bénéfice à distribuer 694/7
Rémunération du capital 694
Administrateurs ou gérants 695
Employés 696
Autres allocataires 697
N° BE 0635.484.810 C 5
7/27
ANNEXE
ETAT DES FRAIS D'ÉTABLISSEMENT
Codes Exercice Exercice précédent
Valeur comptable nette au terme de l'exercice 20P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Nouveaux frais engagés 8002 8.101
Amortissements 8003 1.148
Autres (+)/(-) 8004
Valeur comptable nette au terme de l'exercice 20 6.953
Dont
Frais de constitution et d'augmentation de capital, frais d'émission
d'emprunts et autres frais d'établissement 200/2 6.953
Frais de restructuration 204
N° BE 0635.484.810 C 6.1
8/27
ETAT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Codes Exercice Exercice précédent
MOBILIER ET MATÉRIEL ROULANT
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8193P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8163 88.497
Cessions et désaffectations 8173
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8183
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8193 88.497
Plus-values au terme de l'exercice 8253P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8213
Acquises de tiers 8223
Annulées 8233
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8243
Plus-values au terme de l'exercice 8253
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8323P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actés 8273 17.485
Repris 8283
Acquis de tiers 8293
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8303
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8313
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8323 17.485
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 24 71.012
N° BE 0635.484.810 C 6.3.3
9/27
Codes Exercice Exercice précédent
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8195P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8165 203.475
Cessions et désaffectations 8175
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8185
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8195 203.475
Plus-values au terme de l'exercice 8255P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8215
Acquises de tiers 8225
Annulées 8235
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8245
Plus-values au terme de l'exercice 8255
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8325P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actés 8275 17.447
Repris 8285
Acquis de tiers 8295
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8305
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8315
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8325 17.447
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 26 186.028
N° BE 0635.484.810 C 6.3.5
10/27
PLACEMENTS DE TRÉSORERIE ET COMPTES DE RÉGULARISATION DE L'ACTIF
Codes Exercice Exercice précédent
PLACEMENTS DE TRÉSORERIE - AUTRES PLACEMENTS
Actions, parts et placements autres que placements à revenu fixe 51
Actions et parts - Valeur comptable augmentée du montant non
appelé 8681
Actions et parts - Montant non appelé 8682
Métaux précieux et œuvres d'art 8683
Titres à revenu fixe 52
Titres à revenu fixe émis par des établissements de crédit 8684
Comptes à terme détenus auprès des établissements de crédit 53
Avec une durée résiduelle ou de préavis
d'un mois au plus 8686
de plus d'un mois à un an au plus 8687
de plus d'un an 8688
Autres placements de trésorerie non repris ci-avant 8689
Exercice
COMPTES DE RÉGULARISATION
Ventilation de la rubrique 490/1 de l'actif si celle-ci représente un montant important
Charges à reporter 21.719
N° BE 0635.484.810 C 6.6
11/27
ETAT DU CAPITAL ET STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT
Codes Exercice Exercice précédent
ETAT DU CAPITAL
Capital social
Capital souscrit au terme de l'exercice 100P XXXXXXXXXX
Capital souscrit au terme de l'exercice 100 18.550
Codes Montants Nombre d'actions
Modifications au cours de l'exercice
Augmentation du capital lors de la constitution 18.550 100
Représentation du capital
Catégories d'actions
Parts sociales sans valeur nominale 18.550 100
Actions nominatives 8702 XXXXXXXXXX 100
Actions dématérialisées 8703 XXXXXXXXXX
Codes Montant non appelé Montant appelé non versé
Capital non libéré
Capital non appelé 101 XXXXXXXXXX
Capital appelé, non versé 8712 XXXXXXXXXX
Actionnaires redevables de libération
Codes Exercice
Actions propres
Détenues par la société elle-même
Montant du capital détenu 8721
Nombre d'actions correspondantes 8722
Détenues par ses filiales
Montant du capital détenu 8731
Nombre d'actions correspondantes 8732
Engagement d'émission d'actions
Suite à l'exercice de droits de conversion
Montant des emprunts convertibles en cours 8740
Montant du capital à souscrire 8741
Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8742
Suite à l'exercice de droits de souscription
Nombre de droits de souscription en circulation 8745
Montant du capital à souscrire 8746
Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8747
Capital autorisé non souscrit 8751
Codes Exercice
Parts non représentatives du capital
Répartition
Nombre de parts 8761
Nombre de voix qui y sont attachées 8762
Ventilation par actionnaire
Nombre de parts détenues par la société elle-même 8771
Nombre de parts détenues par les filiales 8781
N° BE 0635.484.810 C 6.7.1
12/27
STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT DE L'ENTREPRISE À LA DATE DE CLÔTURE DE SES COMPTES
telle qu'elle résulte des déclarations reçues par l'entreprise en vertu du Code des sociétés, art. 631 §2 dernier alinéa et art. 632 §2
dernier alinéa; de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes, art. 14 alinéa 4; de l’arrêté royal du 21
août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation, art. 5.
DÉNOMINATION des personnes détenant des droits sociaux dans la
société, avec mention de L’ADRESSE (du siège statutaire pour les
personnes morales) et pour les entreprises de droit belge, mention du
NUMÉRO D’ENTREPRISE
Droits sociaux détenus
Nature
Nombre de droits de vote
%Attachés à
des titres
Non liés à
des titres
Regus Business Centre NV
BE 0442.437.190
Louizalaan 65/11
1050 Ixelles
BELGIQUE
Parts sociales sans valeur
nominale
90 90
Umbrella Holdins Sarl
B158071
Boulevard Royal 26
2449 Luxembourg
LUXEMBOURG
Parts sociales sans valeur
nominale
10 10
a
N° BE 0635.484.810 C 6.7.2
13/27
ETAT DES DETTES ET COMPTES DE RÉGULARISATION DU PASSIF
Codes Exercice
VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉE
RÉSIDUELLE
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année
Dettes financières 8801
Emprunts subordonnés 8811
Emprunts obligataires non subordonnés 8821
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8831
Etablissements de crédit 8841
Autres emprunts 8851
Dettes commerciales 8861
Fournisseurs 8871
Effets à payer 8881
Acomptes reçus sur commandes 8891
Autres dettes 8901
Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42
Dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir
Dettes financières 8802
Emprunts subordonnés 8812
Emprunts obligataires non subordonnés 8822
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8832
Etablissements de crédit 8842
Autres emprunts 8852
Dettes commerciales 8862
Fournisseurs 8872
Effets à payer 8882
Acomptes reçus sur commandes 8892
Autres dettes 8902
Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir 8912
Dettes ayant plus de 5 ans à courir
Dettes financières 8803
Emprunts subordonnés 8813
Emprunts obligataires non subordonnés 8823
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8833
Etablissements de crédit 8843
Autres emprunts 8853
Dettes commerciales 8863
Fournisseurs 8873
Effets à payer 8883
Acomptes reçus sur commandes 8893
Autres dettes 8903
Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir 8913
Codes Exercice
DETTES GARANTIES
Dettes garanties par les pouvoirs publics belges
Dettes financières 8921
Emprunts subordonnés 8931
Emprunts obligataires non subordonnés 8941
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8951
Etablissements de crédit 8961
Autres emprunts 8971
Dettes commerciales 8981
Fournisseurs 8991
Effets à payer 9001
Acomptes reçus sur commandes 9011
Dettes salariales et sociales 9021
Autres dettes 9051
Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges 9061
Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les
actifs de l'entreprise
Dettes financières 8922
Emprunts subordonnés 8932
N° BE 0635.484.810 C 6.9
14/27
Codes Exercice
Emprunts obligataires non subordonnés 8942
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8952
Etablissements de crédit 8962
Autres emprunts 8972
Dettes commerciales 8982
Fournisseurs 8992
Effets à payer 9002
Acomptes reçus sur commandes 9012
Dettes fiscales, salariales et sociales 9022
Impôts 9032
Rémunérations et charges sociales 9042
Autres dettes 9052
Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises
sur les actifs de l'entreprise 9062
Codes Exercice
DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES
Impôts
Dettes fiscales échues 9072
Dettes fiscales non échues 9073
Dettes fiscales estimées 450
Rémunérations et charges sociales
Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale 9076
Autres dettes salariales et sociales 9077
Exercice
COMPTES DE RÉGULARISATION
Ventilation de la rubrique 492/3 du passif si celle-ci représente un montant important
Charges à imputer 1.700
Loyer à imputer 25.340
Honoraires à imputer 6.445
N° BE 0635.484.810 C 6.9
15/27
RÉSULTATS D'EXPLOITATION
Codes Exercice Exercice précédent
PRODUITS D'EXPLOITATION
Chiffre d'affaires net
Ventilation par catégorie d'activité
Ventilation par marché géographique
Autres produits d'exploitation
Subsides d'exploitation et montants compensatoires obtenus des
pouvoirs publics 740
CHARGES D'EXPLOITATION
Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration
DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel
Nombre total à la date de clôture 9086
Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 9087
Nombre d'heures effectivement prestées 9088
Frais de personnel
Rémunérations et avantages sociaux directs 620
Cotisations patronales d'assurances sociales 621
Primes patronales pour assurances extralégales 622
Autres frais de personnel 623
Pensions de retraite et de survie 624
Provisions pour pensions et obligations similaires
Dotations (utilisations et reprises) (+)/(-) 635
Réductions de valeur
Sur stocks et commandes en cours
Actées 9110
Reprises 9111
Sur créances commerciales
Actées 9112
Reprises 9113
Provisions pour risques et charges
Constitutions 9115
Utilisations et reprises 9116
Autres charges d'exploitation
Impôts et taxes relatifs à l'exploitation 640 695
Autres 641/8 0
Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de
l'entreprise
Nombre total à la date de clôture 9096
Nombre moyen calculé en équivalents temps plein 9097
Nombre d'heures effectivement prestées 9098
Frais pour l'entreprise 617
N° BE 0635.484.810 C 6.10
16/27
RÉSULTATS FINANCIERS
Codes Exercice Exercice précédent
PRODUITS FINANCIERS RÉCURRENTS
Autres produits financiers
Subsides accordés par les pouvoirs publics et imputés au compte de
résultats
Subsides en capital 9125
Subsides en intérêts 9126
Ventilation des autres produits financiers
CHARGES FINANCIÈRES RÉCURRENTES
Amortissement des frais d'émission d'emprunts 6501
Intérêts portés à l'actif 6503
Réductions de valeur sur actifs circulants
Actées 6510
Reprises 6511
Autres charges financières
Montant de l'escompte à charge de l'entreprise sur la négociation de
créances 653
Provisions à caractère financier
Dotations 6560
Utilisations et reprises 6561
Ventilation des autres charges financières
Frais de banque 852
Autres 36
N° BE 0635.484.810 C 6.11
17/27
IMPÔTS ET TAXES
Codes Exercice
IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT
Impôts sur le résultat de l'exercice 9134
Impôts et précomptes dus ou versés 9135
Excédent de versements d'impôts ou de précomptes porté à l'actif 9136
Suppléments d'impôts estimés 9137
Impôts sur le résultat d'exercices antérieurs 9138
Suppléments d'impôts dus ou versés 9139
Suppléments d'impôts estimés ou provisionnés 9140
Principales sources de disparités entre le bénéfice avant impôts, exprimé dans les
comptes, et le bénéfice taxable estimé
Exercice
Incidence des résultats non récurrents sur le montant des impôts sur le résultat de l'exercice
Codes Exercice
Sources de latences fiscales
Latences actives 9141 336.309
Pertes fiscales cumulées, déductibles des bénéfices taxables ultérieurs 9142 336.309
Autres latences actives
Latences passives 9144
Ventilation des latences passives
Codes Exercice Exercice précédent
TAXES SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET IMPÔTS À CHARGE DE TIERS
Taxes sur la valeur ajoutée, portées en compte
A l'entreprise (déductibles) 9145 104.757
Par l'entreprise 9146 101.053
Montants retenus à charge de tiers, au titre de
Précompte professionnel 9147
Précompte mobilier 9148
N° BE 0635.484.810 C 6.13
18/27
RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIÉES, LES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET LES AUTRES ENTREPRISES
AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION
Codes Exercice Exercice précédent
ENTREPRISES LIÉES
Immobilisations financières 280/1
Participations 280
Créances subordonnées 9271
Autres créances 9281
Créances 9291
A plus d'un an 9301
A un an au plus 9311
Placements de trésorerie 9321
Actions 9331
Créances 9341
Dettes 9351 593.235
A plus d'un an 9361
A un an au plus 9371 593.235
Garanties personnelles et réelles
Constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise pour sûreté
de dettes ou d'engagements d'entreprises liées 9381
Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises liées
pour sûreté de dettes ou d'engagements de l'entreprise 9391
Autres engagements financiers significatifs 9401
Résultats financiers
Produits des immobilisations financières 9421
Produits des actifs circulants 9431
Autres produits financiers 9441
Charges des dettes 9461 10.182
Autres charges financières 9471
Cessions d'actifs immobilisés
Plus-values réalisées 9481
Moins-values réalisées 9491
ENTREPRISES ASSOCIÉES
Immobilisations financières 9253
Participations 9263
Créances subordonnées 9273
Autres créances 9283
Créances 9293
A plus d'un an 9303
A un an au plus 9313
Dettes 9353
A plus d'un an 9363
A un an au plus 9373
Garanties personnelles et réelles
Constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise pour sûreté
de dettes ou d'engagements d'entreprises associées 9383
Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises
associées pour sûreté de dettes ou d'engagements de l'entreprise 9393
Autres engagements financiers significatifs 9403
AUTRES ENTREPRISES AVEC UN LIEN DE PARTICIPATION
Immobilisations financières 9252
Participations 9262
Créances subordonnées 9272
Autres créances 9282
Créances 9292
A plus d'un an 9302
A un an au plus 9312
Dettes 9352
A plus d'un an 9362
A un an au plus 9372
N° BE 0635.484.810 C 6.15
19/27
Exercice
TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES EFFECTUÉES DANS DES CONDITIONS AUTRES QUE CELLES
DU MARCHÉ
Mention de telles transactions, si elles sont significatives, y compris le montant et indication de la
nature des rapports avec la partie liée, ainsi que toute autre information sur les transactions qui
serait nécessaire pour obtenir une meilleure compréhension de la position financière de la
société
En l'absence de critères légaux permettant d'inventorier les transactions avec des parties liées qui
seraient conclues à des 0
conditions autres que celles du marché, aucune information n'a pu être reprise dans cette rubrique. 0
N° BE 0635.484.810 C 6.15
20/27
RELATIONS FINANCIÈRES AVEC
Codes Exercice
LES ADMINISTRATEURS ET GÉRANTS, LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUI
CONTRÔLENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT L'ENTREPRISE SANS ÊTRE LIÉES À CELLE-CI
OU LES AUTRES ENTREPRISES CONTRÔLÉES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR CES
PERSONNES
Créances sur les personnes précitées 9500
Conditions principales des créances, taux d'intérêt, durée, montants éventuellement
remboursés, annulés ou auxquels il a été renoncé
Garanties constituées en leur faveur 9501
Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur 9502
Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte de
résultats, pour autant que cette mention ne porte pas à titre exclusif ou principal sur la
situation d'une seule personne identifiable
Aux administrateurs et gérants 9503
Aux anciens administrateurs et anciens gérants 9504
Codes Exercice
LE(S) COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIÉ (ILS SONT LIÉS)
Emoluments du (des) commissaire(s) 9505 5.032
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au
sein de la société par le(s) commissaire(s)
Autres missions d'attestation 95061
Missions de conseils fiscaux 95062
Autres missions extérieures à la mission révisorale 95063
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au
sein de la société par des personnes avec lesquelles le ou les commissaire(s) est lié (sont
liés)
Autres missions d'attestation 95081
Missions de conseils fiscaux 95082
Autres missions extérieures à la mission révisorale 95083
Mentions en application de l'article 133, paragraphe 6 du Code des sociétés
N° BE 0635.484.810 C 6.16
21/27
DÉCLARATION RELATIVE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Informations à compléter par les entreprises soumises aux dispositions du Code des sociétés relatives aux comptes
consolidés
L'entreprise établit et publie des comptes consolidés et un rapport consolidé de gestion
Informations à compléter par l'entreprise si elle est filiale ou filiale commune
Nom, adresse complète du siège et, s'il s'agit d'une entreprise de droit belge, numéro d'entreprise de l'(des) entreprise(s)
mère(s) et indication si cette (ces) entreprise(s) mère(s) établit (établissent) et publie(nt) des comptes consolidés dans
lesquels ses comptes annuels sont intégrés par consolidation*:
INTERNATIONAL WORKPLACE GROUP (IWG) PLC
Entreprise mère consolidante - Ensemble le plus grand
Jersey 122154
Grenville Street 22
JE4 8PX St Helier
JERSEY
Si l'(les) entreprise(s) mère(s) est (sont) de droit étranger, lieu où les comptes consolidés dont question ci-avant peuvent être
obtenus*:
INTERNATIONAL WORKPLACE GROUP (IWG) PLC
Grenville Street 22
JE4 8PX St Helier
JERSEY
______________________________________
* Si les comptes de l'entreprise sont consolidés à plusieurs niveaux, les renseignements sont donnés d'une part, pour l'ensemble
le plus grand et d'autre part, pour l'ensemble le plus petit d'entreprises dont la société fait partie en tant que filiale et pour lequel
des comptes consolidés sont établis et publiés.
N° BE 0635.484.810 C 6.18.1
22/27
Règles d'évaluation
RESUME DES REGLES D'EVALUATION
I. DESCRIPTION DES ACTIVITES
L'activité principale de la société consiste en la mise à disposition de surfaces de bureaux et de facilités de bureaux sous le concept de "
Business Centre ". Le centre d'exploitation est situé à Place de l'Université 16, 1348 Louvain-la-Neuve.
II. PRINCIPES GENERAUX
Les comptes annuels sont établis sur base des principes et règles comptables en conformité avec l'AR du 30 janvier 2001.
III. REGLES D'EVALUATION
1. Frais d'Etablissement
Les frais d'établissement sont valorisés à leur valeur d'acquisition et sont amortis endéans l'année d'acquisition.
2. Immobilisations Incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont portées à l'actif pour leur valeur d'acquisition et amorties de façon linéaire sur une période de 5 ans.
3. Immobilisations Corporelles
Les immobilisations corporelles sont portées à l'actif pour leur valeur d'acquisition. Elles sont amorties suivant la méthode linéaire (1/12me
par mois dès le mois d'acquisition) en fonction de la durée de vie économique estimée de ces immobilisations selon les pourcentages suivants :
Taux %
Mobilier 20,00
Equipement téléphonique 20,00
Equipement informatique 33,33
Matériel de bureau 33,33
Logiciels 50,00
Frais d'aménagement des locaux 10,00
La société n'est pas propriétaire des bâtiments qu'elle exploite. Par conséquent, il est possible que la durée restante du bail soit plus
courte que la durée normale d'amortissement pour certains actifs. Dans ce cas, les actifs concernés sont amortis sur la durée restante du bail.
4. Immobilisations Financières
Les immobilisations financières sont valorisées à leur valeur d'acquisition. Des évaluations et dévaluations sont actées pour autant que ces
plus-values et moins-values représentent un caractère durable, certain et défini.
5. Créances à plus d'un an et à un an au plus
Ces créances sont valorisées à leur valeur nominale. Des réductions de valeurs sont comptabilisées pour les créances dont la réalisation est
incertaine. Les réductions de valeurs sont déterminées par la direction sur base d'une analyse détaillée des créances.
6. Provisions pour risques et charges
Les provisions sont établies sur une base individuelle en fonction du(es) risque(s) qu'elles doivent couvrir. Elles sont maintenues pour autant
qu'elles couvrent un risque qui est toujours d'actualité.
7. Dettes à plus d'un an et à moins d'un an
Les dettes sont valorisées à leur valeur nominale.
8. Devises.
En fin d'exercice, les soldes des comptes d'actif et passif libellés en devises sont valorisés sur base du cours de change qui prévaut le
dernier jour ouvrable de l'exercice. Les pertes de conversion non réalisées des devises sont prises en résultat. Les gains de change sont
portés aux comptes de régularisation du passif. Les postes du compte de résultat, libellés en devises, sont convertis en EUR au taux en vigueur
au moment de la transaction. Les écarts de change sont portés au compte de résultat au moment de la transaction.
9. Période de loyer gratuit
Parfois la société négocie des baux avec une période de loyer gratuit. Le cas échéant, le montant total des loyers à payer est reparti de façon
linéaire sur toute la durée du contrat.
IV PERTES FISCALES
Les pertes fiscales peuvent être soumises à des contrôles par le Ministère des Finances. Au cas où la société montre un bénéfice imposable,
l'Administration peut redresser les pertes fiscales si la société utilise les pertes fiscales pour compenser les bénéfices imposables.
V JUSTIFICATION DE L'APPLICATION DES REGLES COMPTABLES DE CONTINUITE
En application de l'article 96, 6e du Code des sociétés, le gérant doit justifier l'application des règles comptables selon le principe de
continuité, lorsque le bilan fait apparaître une perte reportée ou lorsque le compte de résultats fait apparaître pendant deux exercices
successifs une perte de l'exercice. Le bilan indique une perte reportée d'EUR 336 308,70. La perte est due au manque d'occupation du centre. La
société est toujours dans sa phase de démarrage. 99% des dettes à un an au plus sont des dettes envers des sociétés liées. La société n'a pas
de dettes échues. La société n'est pas en danger, donc le principe de « going concern » reste maintenu.
N° BE 0635.484.810 C 6.19
23/27
AUTRES DOCUMENTS À DÉPOSER EN VERTU DU CODE DES
SOCIÉTÉS
RAPPORT DE GESTION
RAPPORT DE GESTION DU GERANT POUR L'EXERCICE 2016
Conformément aux articles 95 et 96 du Code des Sociétés, nous avons l'honneur de présenter notre rapport de gestion, les comptes annuels et le
compte rendu des activités de la société pour l'exercice qui se clôture le 31 décembre 2016.
1. Général
L'activité principale de la société consiste en la mise à disposition de surfaces de bureau et de facilités de bureaux sous le concept de «
Business Centre ». Le centre d'exploitation est situé Place de l'Université 16, 1348 Louvain-la-Neuve.
2. Commentaires sur les comptes annuels
Ceci est le premier exercice et couvre la période du 12 août 2015 au 31 décembre 2016. Les acquisitions d'immobilisations corporelles
consistent principalement d'aménagements des locaux loués. Les dettes sont principalement des dettes envers des sociétés liées.
Le chiffre d'affaires n'atteint que K.EUR 286 par rapport au frais d'exploitation de K.EUR 611. La société est dans sa phase de démarrage.
3. Affectation du résultat
Il est proposé à l'assemblée générale ordinaire des associés de reporter le résultat de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2016 à
l'exercice social suivant. L'affectation du résultat est spécifié sur la page « C 5 » des comptes annuels.
4. Principaux risques et incertitudes
A l'exception d'un taux d'occupation trop faible du centre, l'organe de gestion estime que la société n'est pas confrontée à des risques ou
incertitudes particulières.
5. Evénements importants survenus après la clôture de l'exercice social
Depuis la clôture de l'exercice social au 31 décembre 2016, aucun évènement ou modification n'a eu lieu pouvant influencer les comptes annuels
de l'exercice clôturé.
6. Circonstances susceptibles d'avoir une influence significative sur le développement de la Société
Aucune circonstance susceptible d'avoir une influence significative sur le développement de la Société n'est survenue durant l'exercice social.
7. Activités en matière de recherche et développement
Durant l'exercice écoulé aucune activité n'a été exercée en matière de recherche et de développement.
8. Succursales
La société a une succursale situé Place de l'Université 16, 1348 Louvain-la-Neuve.
9. Perte Reportée / Continuité de l'entreprise
En application de l'article 96, 6e du Code des sociétés, le gérant doit justifier l'application des règles comptables selon le principe de
continuité, lorsque le bilan fait apparaître une perte reportée ou lorsque le compte de résultats fait apparaître pendant deux exercices
successifs une perte de l'exercice. Le bilan indique une perte reportée d'EUR 336 308,70. La perte est due au manque d'occupation du centre. La
société est toujours dans sa phase de démarrage. 99% des dettes à un an au plus sont des dettes envers des sociétés liées. La société n'a pas
de dettes échues. La société n'est pas en danger, donc le principe de « going concern » reste maintenu.
10. Procédure d'alarme art 332 et 333 du Code des Sociétés
Suite aux pertes subies, l'actif net de la Société présente un solde négatif d'EUR 317 758,70 ce qui est donc inférieur au quart du capital
social s'élevant à EUR 18 550.
En vertu de l'article 332 du Code des sociétés, le gérant doit exposer les mesures envisagés afin d'assainir la situation financière de la
Société et proposer soit la dissolution de la Société soit la poursuite de ses activités. Ce paragraphe fait office de rapport spécial en
conformité avec l'article 332 du Code des sociétés.
Comme déjà soulevé, 99% des dettes à un an au plus concernent des dettes à des sociétés liées et la société n'a pas de dettes échues. Les
pertes sont dues au manque d'occupation temporaire du centre. Etant donné la situation, le gérant unique ne propose pas des mesures
particulières et propose la poursuite des activités de la Société.
11 Instruments financiers
Le gérant confirme que la Société n'a pas utilisé d'instruments financiers au sens de l'article 96, 8° du Code des sociétés durant l'exercice
social clôturé au 31 décembre 2016.
Nous espérons ainsi vous avoir éclairci. Après approbation des comptes annuels, je vous demande de donner décharge à l'organe de gestion et au
commissaire pour l'exercice de leur mandat pendant l'exercice social écoulé.
Bruxelles, 28 mars 2017
L'organe de gestion,
_________________________
Patrick BAKKER
Gérant
N° BE 0635.484.810 C 7
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  • 1. COMPTES ANNUELS ET AUTRES DOCUMENTS À DÉPOSER EN VERTU DU CODE DES SOCIÉTÉS DONNÉES D'IDENTIFICATION Dénomination: Louvain la Neuve City Centre Forme juridique: Société privée à responsabilité limitée Adresse: Avenue Louise N°: 65 BOÎTE 11 Boîte: 11 Code postal: 1050 Commune: Ixelles Pays: Belgique Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de Bruxelles, francophone Adresse Internet: Numéro d'entreprise BE 0635.484.810 Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts. 12-08-2015 COMPTES ANNUELS EN EUROS approuvés par l’assemblée générale du 30-06-2017 et relatifs à l'exercice couvrant la période du 10-08-2015 au 31-12-2016 Exercice précédent du - au - Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet: C 6.2.1, C 6.2.2, C 6.2.3, C 6.2.4, C 6.2.5, C 6.3.1, C 6.3.2, C 6.3.4, C 6.3.6, C 6.4.1, C 6.4.2, C 6.4.3, C 6.5.1, C 6.5.2, C 6.8, C 6.12, C 6.14, C 6.17, C 6.18.2, C 6.20, C 9, C 10 1/27 40 NAT. 03/07/2017 Date du dépôt BE 0635.484.810 N° 27 P. EUR D. 17278.00052 C 1.1
  • 2. LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES ET DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES LISTE COMPLÈTE des nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de l'entreprise HARRISON Dominic Stephen Penn Lane 58 DE73 8EQ Melbourne, Derby ROYAUME-UNI Début de mandat: 10-08-2015 Fin de mandat: 01-05-2016 Gérant BAKKER Patrick Dwarslaan 8 1261 BB Blaricum PAYS-BAS Début de mandat: 01-05-2016 Gérant KPMG BEDRIJFSREVISOREN CVBA (B00001) BE 0419.122.548 Bourgetlaan 40 1130 Haren BELGIQUE Début de mandat: 10-08-2015 Fin de mandat: 26-04-2019 Commissaire Représenté directement ou indirectement par: SNIJKERS Robert (A01451) Blue Towers - 'Schelde' - 6de verdiep, Sluisweg 2/8 9000 Gent BELGIQUE N° BE 0635.484.810 C 2.1 2/27
  • 3. DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pas autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales. Les comptes annuels n'ont pas été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe, par un réviseur d'entreprises qui n'est pas le commissaire. Dans l'affirmative, sont mentionnés dans le tableau ci-dessous: les nom, prénoms, profession et domicile; le numéro de membre auprès de son institut et la nature de la mission: A. La tenue des comptes de l'entreprise*, B. L’établissement des comptes annuels*, C. La vérification des comptes annuels et/ou D. Le redressement des comptes annuels. Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa mission. __________________________________ * Mention facultative. N° BE 0635.484.810 C 2.2 3/27
  • 4. COMPTES ANNUELS BILAN APRÈS RÉPARTITION Ann. Codes Exercice Exercice précédent ACTIF FRAIS D'ÉTABLISSEMENT 6.1 20 6.953 ACTIFS IMMOBILISÉS 21/28 257.040 Immobilisations incorporelles 6.2 21 Immobilisations corporelles 6.3 22/27 257.040 Terrains et constructions 22 Installations, machines et outillage 23 Mobilier et matériel roulant 24 71.012 Location-financement et droits similaires 25 Autres immobilisations corporelles 26 186.028 Immobilisations en cours et acomptes versés 27 Immobilisations financières 6.4/6.5.1 28 Entreprises liées 6.15 280/1 Participations 280 Créances 281 Entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation 6.15 282/3 Participations 282 Créances 283 Autres immobilisations financières 284/8 Actions et parts 284 Créances et cautionnements en numéraire 285/8 ACTIFS CIRCULANTS 29/58 46.847 Créances à plus d'un an 29 Créances commerciales 290 Autres créances 291 Stocks et commandes en cours d'exécution 3 Stocks 30/36 Approvisionnements 30/31 En-cours de fabrication 32 Produits finis 33 Marchandises 34 Immeubles destinés à la vente 35 Acomptes versés 36 Commandes en cours d'exécution 37 Créances à un an au plus 40/41 25.007 Créances commerciales 40 Autres créances 41 25.007 Placements de trésorerie 6.5.1/6.6 50/53 Actions propres 50 Autres placements 51/53 Valeurs disponibles 54/58 122 Comptes de régularisation 6.6 490/1 21.719 TOTAL DE L'ACTIF 20/58 310.841 N° BE 0635.484.810 C 3.1 4/27
  • 5. Ann. Codes Exercice Exercice précédent PASSIF CAPITAUX PROPRES 10/15 -317.759 Capital 6.7.1 10 18.550 Capital souscrit 100 18.550 Capital non appelé 101 Primes d'émission 11 Plus-values de réévaluation 12 Réserves 13 Réserve légale 130 Réserves indisponibles 131 Pour actions propres 1310 Autres 1311 Réserves immunisées 132 Réserves disponibles 133 Bénéfice (Perte) reporté(e) (+)/(-) 14 -336.309 Subsides en capital 15 Avance aux associés sur répartition de l'actif net 19 PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS 16 Provisions pour risques et charges 160/5 Pensions et obligations similaires 160 Charges fiscales 161 Grosses réparations et gros entretien 162 Obligations environnementales 163 Autres risques et charges 6.8 164/5 Impôts différés 168 DETTES 17/49 628.600 Dettes à plus d'un an 6.9 17 Dettes financières 170/4 Emprunts subordonnés 170 Emprunts obligataires non subordonnés 171 Dettes de location-financement et dettes assimilées 172 Etablissements de crédit 173 Autres emprunts 174 Dettes commerciales 175 Fournisseurs 1750 Effets à payer 1751 Acomptes reçus sur commandes 176 Autres dettes 178/9 Dettes à un an au plus 6.9 42/48 595.115 Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 Dettes financières 43 424.898 Etablissements de crédit 430/8 Autres emprunts 439 424.898 Dettes commerciales 44 1.880 Fournisseurs 440/4 1.880 Effets à payer 441 Acomptes reçus sur commandes 46 Dettes fiscales, salariales et sociales 6.9 45 Impôts 450/3 Rémunérations et charges sociales 454/9 Autres dettes 47/48 168.337 Comptes de régularisation 6.9 492/3 33.485 TOTAL DU PASSIF 10/49 310.841 N° BE 0635.484.810 C 3.2 5/27
  • 6. COMPTE DE RÉSULTATS Ann. Codes Exercice Exercice précédent Ventes et prestations 70/76A 285.993 Chiffre d'affaires 6.10 70 285.993 En-cours de fabrication, produits finis et commandes en cours d'exécution: augmentation (réduction) (+)/(-) 71 Production immobilisée 72 Autres produits d'exploitation 6.10 74 Produits d'exploitation non récurrents 6.12 76A Coût des ventes et des prestations 60/66A 611.118 Approvisionnements et marchandises 60 Achats 600/8 Stocks: réduction (augmentation) (+)/(-) 609 Services et biens divers 61 574.344 Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 6.10 62 Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles 630 36.079 Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales: dotations (reprises) (+)/(-) 6.10 631/4 Provisions pour risques et charges: dotations (utilisations et reprises) (+)/(-) 6.10 635/8 Autres charges d'exploitation 6.10 640/8 695 Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-) 649 Charges d'exploitation non récurrentes 6.12 66A Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-) 9901 -325.125 Produits financiers 75/76B 1 Produits financiers récurrents 75 1 Produits des immobilisations financières 750 Produits des actifs circulants 751 Autres produits financiers 6.11 752/9 1 Produits financiers non récurrents 6.12 76B Charges financières 65/66B 11.184 Charges financières récurrentes 6.11 65 11.184 Charges des dettes 650 10.297 Réductions de valeur sur actifs circulants autres que stocks, commandes en cours et créances commerciales: dotations (reprises) (+)/(-) 651 Autres charges financières 652/9 888 Charges financières non récurrentes 6.12 66B Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-) 9903 -336.309 Prélèvements sur les impôts différés 780 Transfert aux impôts différés 680 Impôts sur le résultat (+)/(-) 6.13 67/77 Impôts 670/3 Régularisations d'impôts et reprises de provisions fiscales 77 Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-) 9904 -336.309 Prélèvements sur les réserves immunisées 789 Transfert aux réserves immunisées 689 Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 -336.309 N° BE 0635.484.810 C 4 6/27
  • 7. AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS Codes Exercice Exercice précédent Bénéfice (Perte) à affecter (+)/(-) 9906 -336.309 Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 -336.309 Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent (+)/(-) 14P Prélèvements sur les capitaux propres 791/2 sur le capital et les primes d'émission 791 sur les réserves 792 Affectations aux capitaux propres 691/2 au capital et aux primes d'émission 691 à la réserve légale 6920 aux autres réserves 6921 Bénéfice (Perte) à reporter (+)/(-) 14 -336.309 Intervention d'associés dans la perte 794 Bénéfice à distribuer 694/7 Rémunération du capital 694 Administrateurs ou gérants 695 Employés 696 Autres allocataires 697 N° BE 0635.484.810 C 5 7/27
  • 8. ANNEXE ETAT DES FRAIS D'ÉTABLISSEMENT Codes Exercice Exercice précédent Valeur comptable nette au terme de l'exercice 20P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Nouveaux frais engagés 8002 8.101 Amortissements 8003 1.148 Autres (+)/(-) 8004 Valeur comptable nette au terme de l'exercice 20 6.953 Dont Frais de constitution et d'augmentation de capital, frais d'émission d'emprunts et autres frais d'établissement 200/2 6.953 Frais de restructuration 204 N° BE 0635.484.810 C 6.1 8/27
  • 9. ETAT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Codes Exercice Exercice précédent MOBILIER ET MATÉRIEL ROULANT Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8193P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée 8163 88.497 Cessions et désaffectations 8173 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8183 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8193 88.497 Plus-values au terme de l'exercice 8253P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8213 Acquises de tiers 8223 Annulées 8233 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8243 Plus-values au terme de l'exercice 8253 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8323P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actés 8273 17.485 Repris 8283 Acquis de tiers 8293 Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8303 Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8313 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8323 17.485 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 24 71.012 N° BE 0635.484.810 C 6.3.3 9/27
  • 10. Codes Exercice Exercice précédent AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8195P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée 8165 203.475 Cessions et désaffectations 8175 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8185 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8195 203.475 Plus-values au terme de l'exercice 8255P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8215 Acquises de tiers 8225 Annulées 8235 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8245 Plus-values au terme de l'exercice 8255 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8325P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actés 8275 17.447 Repris 8285 Acquis de tiers 8295 Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8305 Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8315 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8325 17.447 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 26 186.028 N° BE 0635.484.810 C 6.3.5 10/27
  • 11. PLACEMENTS DE TRÉSORERIE ET COMPTES DE RÉGULARISATION DE L'ACTIF Codes Exercice Exercice précédent PLACEMENTS DE TRÉSORERIE - AUTRES PLACEMENTS Actions, parts et placements autres que placements à revenu fixe 51 Actions et parts - Valeur comptable augmentée du montant non appelé 8681 Actions et parts - Montant non appelé 8682 Métaux précieux et œuvres d'art 8683 Titres à revenu fixe 52 Titres à revenu fixe émis par des établissements de crédit 8684 Comptes à terme détenus auprès des établissements de crédit 53 Avec une durée résiduelle ou de préavis d'un mois au plus 8686 de plus d'un mois à un an au plus 8687 de plus d'un an 8688 Autres placements de trésorerie non repris ci-avant 8689 Exercice COMPTES DE RÉGULARISATION Ventilation de la rubrique 490/1 de l'actif si celle-ci représente un montant important Charges à reporter 21.719 N° BE 0635.484.810 C 6.6 11/27
  • 12. ETAT DU CAPITAL ET STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT Codes Exercice Exercice précédent ETAT DU CAPITAL Capital social Capital souscrit au terme de l'exercice 100P XXXXXXXXXX Capital souscrit au terme de l'exercice 100 18.550 Codes Montants Nombre d'actions Modifications au cours de l'exercice Augmentation du capital lors de la constitution 18.550 100 Représentation du capital Catégories d'actions Parts sociales sans valeur nominale 18.550 100 Actions nominatives 8702 XXXXXXXXXX 100 Actions dématérialisées 8703 XXXXXXXXXX Codes Montant non appelé Montant appelé non versé Capital non libéré Capital non appelé 101 XXXXXXXXXX Capital appelé, non versé 8712 XXXXXXXXXX Actionnaires redevables de libération Codes Exercice Actions propres Détenues par la société elle-même Montant du capital détenu 8721 Nombre d'actions correspondantes 8722 Détenues par ses filiales Montant du capital détenu 8731 Nombre d'actions correspondantes 8732 Engagement d'émission d'actions Suite à l'exercice de droits de conversion Montant des emprunts convertibles en cours 8740 Montant du capital à souscrire 8741 Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8742 Suite à l'exercice de droits de souscription Nombre de droits de souscription en circulation 8745 Montant du capital à souscrire 8746 Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8747 Capital autorisé non souscrit 8751 Codes Exercice Parts non représentatives du capital Répartition Nombre de parts 8761 Nombre de voix qui y sont attachées 8762 Ventilation par actionnaire Nombre de parts détenues par la société elle-même 8771 Nombre de parts détenues par les filiales 8781 N° BE 0635.484.810 C 6.7.1 12/27
  • 13. STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT DE L'ENTREPRISE À LA DATE DE CLÔTURE DE SES COMPTES telle qu'elle résulte des déclarations reçues par l'entreprise en vertu du Code des sociétés, art. 631 §2 dernier alinéa et art. 632 §2 dernier alinéa; de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes, art. 14 alinéa 4; de l’arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation, art. 5. DÉNOMINATION des personnes détenant des droits sociaux dans la société, avec mention de L’ADRESSE (du siège statutaire pour les personnes morales) et pour les entreprises de droit belge, mention du NUMÉRO D’ENTREPRISE Droits sociaux détenus Nature Nombre de droits de vote %Attachés à des titres Non liés à des titres Regus Business Centre NV BE 0442.437.190 Louizalaan 65/11 1050 Ixelles BELGIQUE Parts sociales sans valeur nominale 90 90 Umbrella Holdins Sarl B158071 Boulevard Royal 26 2449 Luxembourg LUXEMBOURG Parts sociales sans valeur nominale 10 10 a N° BE 0635.484.810 C 6.7.2 13/27
  • 14. ETAT DES DETTES ET COMPTES DE RÉGULARISATION DU PASSIF Codes Exercice VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉE RÉSIDUELLE Dettes à plus d'un an échéant dans l'année Dettes financières 8801 Emprunts subordonnés 8811 Emprunts obligataires non subordonnés 8821 Dettes de location-financement et dettes assimilées 8831 Etablissements de crédit 8841 Autres emprunts 8851 Dettes commerciales 8861 Fournisseurs 8871 Effets à payer 8881 Acomptes reçus sur commandes 8891 Autres dettes 8901 Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 Dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir Dettes financières 8802 Emprunts subordonnés 8812 Emprunts obligataires non subordonnés 8822 Dettes de location-financement et dettes assimilées 8832 Etablissements de crédit 8842 Autres emprunts 8852 Dettes commerciales 8862 Fournisseurs 8872 Effets à payer 8882 Acomptes reçus sur commandes 8892 Autres dettes 8902 Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir 8912 Dettes ayant plus de 5 ans à courir Dettes financières 8803 Emprunts subordonnés 8813 Emprunts obligataires non subordonnés 8823 Dettes de location-financement et dettes assimilées 8833 Etablissements de crédit 8843 Autres emprunts 8853 Dettes commerciales 8863 Fournisseurs 8873 Effets à payer 8883 Acomptes reçus sur commandes 8893 Autres dettes 8903 Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir 8913 Codes Exercice DETTES GARANTIES Dettes garanties par les pouvoirs publics belges Dettes financières 8921 Emprunts subordonnés 8931 Emprunts obligataires non subordonnés 8941 Dettes de location-financement et dettes assimilées 8951 Etablissements de crédit 8961 Autres emprunts 8971 Dettes commerciales 8981 Fournisseurs 8991 Effets à payer 9001 Acomptes reçus sur commandes 9011 Dettes salariales et sociales 9021 Autres dettes 9051 Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges 9061 Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'entreprise Dettes financières 8922 Emprunts subordonnés 8932 N° BE 0635.484.810 C 6.9 14/27
  • 15. Codes Exercice Emprunts obligataires non subordonnés 8942 Dettes de location-financement et dettes assimilées 8952 Etablissements de crédit 8962 Autres emprunts 8972 Dettes commerciales 8982 Fournisseurs 8992 Effets à payer 9002 Acomptes reçus sur commandes 9012 Dettes fiscales, salariales et sociales 9022 Impôts 9032 Rémunérations et charges sociales 9042 Autres dettes 9052 Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'entreprise 9062 Codes Exercice DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES Impôts Dettes fiscales échues 9072 Dettes fiscales non échues 9073 Dettes fiscales estimées 450 Rémunérations et charges sociales Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale 9076 Autres dettes salariales et sociales 9077 Exercice COMPTES DE RÉGULARISATION Ventilation de la rubrique 492/3 du passif si celle-ci représente un montant important Charges à imputer 1.700 Loyer à imputer 25.340 Honoraires à imputer 6.445 N° BE 0635.484.810 C 6.9 15/27
  • 16. RÉSULTATS D'EXPLOITATION Codes Exercice Exercice précédent PRODUITS D'EXPLOITATION Chiffre d'affaires net Ventilation par catégorie d'activité Ventilation par marché géographique Autres produits d'exploitation Subsides d'exploitation et montants compensatoires obtenus des pouvoirs publics 740 CHARGES D'EXPLOITATION Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel Nombre total à la date de clôture 9086 Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 9087 Nombre d'heures effectivement prestées 9088 Frais de personnel Rémunérations et avantages sociaux directs 620 Cotisations patronales d'assurances sociales 621 Primes patronales pour assurances extralégales 622 Autres frais de personnel 623 Pensions de retraite et de survie 624 Provisions pour pensions et obligations similaires Dotations (utilisations et reprises) (+)/(-) 635 Réductions de valeur Sur stocks et commandes en cours Actées 9110 Reprises 9111 Sur créances commerciales Actées 9112 Reprises 9113 Provisions pour risques et charges Constitutions 9115 Utilisations et reprises 9116 Autres charges d'exploitation Impôts et taxes relatifs à l'exploitation 640 695 Autres 641/8 0 Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'entreprise Nombre total à la date de clôture 9096 Nombre moyen calculé en équivalents temps plein 9097 Nombre d'heures effectivement prestées 9098 Frais pour l'entreprise 617 N° BE 0635.484.810 C 6.10 16/27
  • 17. RÉSULTATS FINANCIERS Codes Exercice Exercice précédent PRODUITS FINANCIERS RÉCURRENTS Autres produits financiers Subsides accordés par les pouvoirs publics et imputés au compte de résultats Subsides en capital 9125 Subsides en intérêts 9126 Ventilation des autres produits financiers CHARGES FINANCIÈRES RÉCURRENTES Amortissement des frais d'émission d'emprunts 6501 Intérêts portés à l'actif 6503 Réductions de valeur sur actifs circulants Actées 6510 Reprises 6511 Autres charges financières Montant de l'escompte à charge de l'entreprise sur la négociation de créances 653 Provisions à caractère financier Dotations 6560 Utilisations et reprises 6561 Ventilation des autres charges financières Frais de banque 852 Autres 36 N° BE 0635.484.810 C 6.11 17/27
  • 18. IMPÔTS ET TAXES Codes Exercice IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT Impôts sur le résultat de l'exercice 9134 Impôts et précomptes dus ou versés 9135 Excédent de versements d'impôts ou de précomptes porté à l'actif 9136 Suppléments d'impôts estimés 9137 Impôts sur le résultat d'exercices antérieurs 9138 Suppléments d'impôts dus ou versés 9139 Suppléments d'impôts estimés ou provisionnés 9140 Principales sources de disparités entre le bénéfice avant impôts, exprimé dans les comptes, et le bénéfice taxable estimé Exercice Incidence des résultats non récurrents sur le montant des impôts sur le résultat de l'exercice Codes Exercice Sources de latences fiscales Latences actives 9141 336.309 Pertes fiscales cumulées, déductibles des bénéfices taxables ultérieurs 9142 336.309 Autres latences actives Latences passives 9144 Ventilation des latences passives Codes Exercice Exercice précédent TAXES SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET IMPÔTS À CHARGE DE TIERS Taxes sur la valeur ajoutée, portées en compte A l'entreprise (déductibles) 9145 104.757 Par l'entreprise 9146 101.053 Montants retenus à charge de tiers, au titre de Précompte professionnel 9147 Précompte mobilier 9148 N° BE 0635.484.810 C 6.13 18/27
  • 19. RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIÉES, LES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET LES AUTRES ENTREPRISES AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION Codes Exercice Exercice précédent ENTREPRISES LIÉES Immobilisations financières 280/1 Participations 280 Créances subordonnées 9271 Autres créances 9281 Créances 9291 A plus d'un an 9301 A un an au plus 9311 Placements de trésorerie 9321 Actions 9331 Créances 9341 Dettes 9351 593.235 A plus d'un an 9361 A un an au plus 9371 593.235 Garanties personnelles et réelles Constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise pour sûreté de dettes ou d'engagements d'entreprises liées 9381 Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises liées pour sûreté de dettes ou d'engagements de l'entreprise 9391 Autres engagements financiers significatifs 9401 Résultats financiers Produits des immobilisations financières 9421 Produits des actifs circulants 9431 Autres produits financiers 9441 Charges des dettes 9461 10.182 Autres charges financières 9471 Cessions d'actifs immobilisés Plus-values réalisées 9481 Moins-values réalisées 9491 ENTREPRISES ASSOCIÉES Immobilisations financières 9253 Participations 9263 Créances subordonnées 9273 Autres créances 9283 Créances 9293 A plus d'un an 9303 A un an au plus 9313 Dettes 9353 A plus d'un an 9363 A un an au plus 9373 Garanties personnelles et réelles Constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise pour sûreté de dettes ou d'engagements d'entreprises associées 9383 Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises associées pour sûreté de dettes ou d'engagements de l'entreprise 9393 Autres engagements financiers significatifs 9403 AUTRES ENTREPRISES AVEC UN LIEN DE PARTICIPATION Immobilisations financières 9252 Participations 9262 Créances subordonnées 9272 Autres créances 9282 Créances 9292 A plus d'un an 9302 A un an au plus 9312 Dettes 9352 A plus d'un an 9362 A un an au plus 9372 N° BE 0635.484.810 C 6.15 19/27
  • 20. Exercice TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES EFFECTUÉES DANS DES CONDITIONS AUTRES QUE CELLES DU MARCHÉ Mention de telles transactions, si elles sont significatives, y compris le montant et indication de la nature des rapports avec la partie liée, ainsi que toute autre information sur les transactions qui serait nécessaire pour obtenir une meilleure compréhension de la position financière de la société En l'absence de critères légaux permettant d'inventorier les transactions avec des parties liées qui seraient conclues à des 0 conditions autres que celles du marché, aucune information n'a pu être reprise dans cette rubrique. 0 N° BE 0635.484.810 C 6.15 20/27
  • 21. RELATIONS FINANCIÈRES AVEC Codes Exercice LES ADMINISTRATEURS ET GÉRANTS, LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUI CONTRÔLENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT L'ENTREPRISE SANS ÊTRE LIÉES À CELLE-CI OU LES AUTRES ENTREPRISES CONTRÔLÉES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR CES PERSONNES Créances sur les personnes précitées 9500 Conditions principales des créances, taux d'intérêt, durée, montants éventuellement remboursés, annulés ou auxquels il a été renoncé Garanties constituées en leur faveur 9501 Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur 9502 Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte de résultats, pour autant que cette mention ne porte pas à titre exclusif ou principal sur la situation d'une seule personne identifiable Aux administrateurs et gérants 9503 Aux anciens administrateurs et anciens gérants 9504 Codes Exercice LE(S) COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIÉ (ILS SONT LIÉS) Emoluments du (des) commissaire(s) 9505 5.032 Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la société par le(s) commissaire(s) Autres missions d'attestation 95061 Missions de conseils fiscaux 95062 Autres missions extérieures à la mission révisorale 95063 Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la société par des personnes avec lesquelles le ou les commissaire(s) est lié (sont liés) Autres missions d'attestation 95081 Missions de conseils fiscaux 95082 Autres missions extérieures à la mission révisorale 95083 Mentions en application de l'article 133, paragraphe 6 du Code des sociétés N° BE 0635.484.810 C 6.16 21/27
  • 22. DÉCLARATION RELATIVE AUX COMPTES CONSOLIDÉS Informations à compléter par les entreprises soumises aux dispositions du Code des sociétés relatives aux comptes consolidés L'entreprise établit et publie des comptes consolidés et un rapport consolidé de gestion Informations à compléter par l'entreprise si elle est filiale ou filiale commune Nom, adresse complète du siège et, s'il s'agit d'une entreprise de droit belge, numéro d'entreprise de l'(des) entreprise(s) mère(s) et indication si cette (ces) entreprise(s) mère(s) établit (établissent) et publie(nt) des comptes consolidés dans lesquels ses comptes annuels sont intégrés par consolidation*: INTERNATIONAL WORKPLACE GROUP (IWG) PLC Entreprise mère consolidante - Ensemble le plus grand Jersey 122154 Grenville Street 22 JE4 8PX St Helier JERSEY Si l'(les) entreprise(s) mère(s) est (sont) de droit étranger, lieu où les comptes consolidés dont question ci-avant peuvent être obtenus*: INTERNATIONAL WORKPLACE GROUP (IWG) PLC Grenville Street 22 JE4 8PX St Helier JERSEY ______________________________________ * Si les comptes de l'entreprise sont consolidés à plusieurs niveaux, les renseignements sont donnés d'une part, pour l'ensemble le plus grand et d'autre part, pour l'ensemble le plus petit d'entreprises dont la société fait partie en tant que filiale et pour lequel des comptes consolidés sont établis et publiés. N° BE 0635.484.810 C 6.18.1 22/27
  • 23. Règles d'évaluation RESUME DES REGLES D'EVALUATION I. DESCRIPTION DES ACTIVITES L'activité principale de la société consiste en la mise à disposition de surfaces de bureaux et de facilités de bureaux sous le concept de " Business Centre ". Le centre d'exploitation est situé à Place de l'Université 16, 1348 Louvain-la-Neuve. II. PRINCIPES GENERAUX Les comptes annuels sont établis sur base des principes et règles comptables en conformité avec l'AR du 30 janvier 2001. III. REGLES D'EVALUATION 1. Frais d'Etablissement Les frais d'établissement sont valorisés à leur valeur d'acquisition et sont amortis endéans l'année d'acquisition. 2. Immobilisations Incorporelles Les immobilisations incorporelles sont portées à l'actif pour leur valeur d'acquisition et amorties de façon linéaire sur une période de 5 ans. 3. Immobilisations Corporelles Les immobilisations corporelles sont portées à l'actif pour leur valeur d'acquisition. Elles sont amorties suivant la méthode linéaire (1/12me par mois dès le mois d'acquisition) en fonction de la durée de vie économique estimée de ces immobilisations selon les pourcentages suivants : Taux % Mobilier 20,00 Equipement téléphonique 20,00 Equipement informatique 33,33 Matériel de bureau 33,33 Logiciels 50,00 Frais d'aménagement des locaux 10,00 La société n'est pas propriétaire des bâtiments qu'elle exploite. Par conséquent, il est possible que la durée restante du bail soit plus courte que la durée normale d'amortissement pour certains actifs. Dans ce cas, les actifs concernés sont amortis sur la durée restante du bail. 4. Immobilisations Financières Les immobilisations financières sont valorisées à leur valeur d'acquisition. Des évaluations et dévaluations sont actées pour autant que ces plus-values et moins-values représentent un caractère durable, certain et défini. 5. Créances à plus d'un an et à un an au plus Ces créances sont valorisées à leur valeur nominale. Des réductions de valeurs sont comptabilisées pour les créances dont la réalisation est incertaine. Les réductions de valeurs sont déterminées par la direction sur base d'une analyse détaillée des créances. 6. Provisions pour risques et charges Les provisions sont établies sur une base individuelle en fonction du(es) risque(s) qu'elles doivent couvrir. Elles sont maintenues pour autant qu'elles couvrent un risque qui est toujours d'actualité. 7. Dettes à plus d'un an et à moins d'un an Les dettes sont valorisées à leur valeur nominale. 8. Devises. En fin d'exercice, les soldes des comptes d'actif et passif libellés en devises sont valorisés sur base du cours de change qui prévaut le dernier jour ouvrable de l'exercice. Les pertes de conversion non réalisées des devises sont prises en résultat. Les gains de change sont portés aux comptes de régularisation du passif. Les postes du compte de résultat, libellés en devises, sont convertis en EUR au taux en vigueur au moment de la transaction. Les écarts de change sont portés au compte de résultat au moment de la transaction. 9. Période de loyer gratuit Parfois la société négocie des baux avec une période de loyer gratuit. Le cas échéant, le montant total des loyers à payer est reparti de façon linéaire sur toute la durée du contrat. IV PERTES FISCALES Les pertes fiscales peuvent être soumises à des contrôles par le Ministère des Finances. Au cas où la société montre un bénéfice imposable, l'Administration peut redresser les pertes fiscales si la société utilise les pertes fiscales pour compenser les bénéfices imposables. V JUSTIFICATION DE L'APPLICATION DES REGLES COMPTABLES DE CONTINUITE En application de l'article 96, 6e du Code des sociétés, le gérant doit justifier l'application des règles comptables selon le principe de continuité, lorsque le bilan fait apparaître une perte reportée ou lorsque le compte de résultats fait apparaître pendant deux exercices successifs une perte de l'exercice. Le bilan indique une perte reportée d'EUR 336 308,70. La perte est due au manque d'occupation du centre. La société est toujours dans sa phase de démarrage. 99% des dettes à un an au plus sont des dettes envers des sociétés liées. La société n'a pas de dettes échues. La société n'est pas en danger, donc le principe de « going concern » reste maintenu. N° BE 0635.484.810 C 6.19 23/27
  • 24. AUTRES DOCUMENTS À DÉPOSER EN VERTU DU CODE DES SOCIÉTÉS RAPPORT DE GESTION RAPPORT DE GESTION DU GERANT POUR L'EXERCICE 2016 Conformément aux articles 95 et 96 du Code des Sociétés, nous avons l'honneur de présenter notre rapport de gestion, les comptes annuels et le compte rendu des activités de la société pour l'exercice qui se clôture le 31 décembre 2016. 1. Général L'activité principale de la société consiste en la mise à disposition de surfaces de bureau et de facilités de bureaux sous le concept de « Business Centre ». Le centre d'exploitation est situé Place de l'Université 16, 1348 Louvain-la-Neuve. 2. Commentaires sur les comptes annuels Ceci est le premier exercice et couvre la période du 12 août 2015 au 31 décembre 2016. Les acquisitions d'immobilisations corporelles consistent principalement d'aménagements des locaux loués. Les dettes sont principalement des dettes envers des sociétés liées. Le chiffre d'affaires n'atteint que K.EUR 286 par rapport au frais d'exploitation de K.EUR 611. La société est dans sa phase de démarrage. 3. Affectation du résultat Il est proposé à l'assemblée générale ordinaire des associés de reporter le résultat de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2016 à l'exercice social suivant. L'affectation du résultat est spécifié sur la page « C 5 » des comptes annuels. 4. Principaux risques et incertitudes A l'exception d'un taux d'occupation trop faible du centre, l'organe de gestion estime que la société n'est pas confrontée à des risques ou incertitudes particulières. 5. Evénements importants survenus après la clôture de l'exercice social Depuis la clôture de l'exercice social au 31 décembre 2016, aucun évènement ou modification n'a eu lieu pouvant influencer les comptes annuels de l'exercice clôturé. 6. Circonstances susceptibles d'avoir une influence significative sur le développement de la Société Aucune circonstance susceptible d'avoir une influence significative sur le développement de la Société n'est survenue durant l'exercice social. 7. Activités en matière de recherche et développement Durant l'exercice écoulé aucune activité n'a été exercée en matière de recherche et de développement. 8. Succursales La société a une succursale situé Place de l'Université 16, 1348 Louvain-la-Neuve. 9. Perte Reportée / Continuité de l'entreprise En application de l'article 96, 6e du Code des sociétés, le gérant doit justifier l'application des règles comptables selon le principe de continuité, lorsque le bilan fait apparaître une perte reportée ou lorsque le compte de résultats fait apparaître pendant deux exercices successifs une perte de l'exercice. Le bilan indique une perte reportée d'EUR 336 308,70. La perte est due au manque d'occupation du centre. La société est toujours dans sa phase de démarrage. 99% des dettes à un an au plus sont des dettes envers des sociétés liées. La société n'a pas de dettes échues. La société n'est pas en danger, donc le principe de « going concern » reste maintenu. 10. Procédure d'alarme art 332 et 333 du Code des Sociétés Suite aux pertes subies, l'actif net de la Société présente un solde négatif d'EUR 317 758,70 ce qui est donc inférieur au quart du capital social s'élevant à EUR 18 550. En vertu de l'article 332 du Code des sociétés, le gérant doit exposer les mesures envisagés afin d'assainir la situation financière de la Société et proposer soit la dissolution de la Société soit la poursuite de ses activités. Ce paragraphe fait office de rapport spécial en conformité avec l'article 332 du Code des sociétés. Comme déjà soulevé, 99% des dettes à un an au plus concernent des dettes à des sociétés liées et la société n'a pas de dettes échues. Les pertes sont dues au manque d'occupation temporaire du centre. Etant donné la situation, le gérant unique ne propose pas des mesures particulières et propose la poursuite des activités de la Société. 11 Instruments financiers Le gérant confirme que la Société n'a pas utilisé d'instruments financiers au sens de l'article 96, 8° du Code des sociétés durant l'exercice social clôturé au 31 décembre 2016. Nous espérons ainsi vous avoir éclairci. Après approbation des comptes annuels, je vous demande de donner décharge à l'organe de gestion et au commissaire pour l'exercice de leur mandat pendant l'exercice social écoulé. Bruxelles, 28 mars 2017 L'organe de gestion, _________________________ Patrick BAKKER Gérant N° BE 0635.484.810 C 7 24/27
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