redevances

1. AEROCLUBS ET PRIVES
INTERNATIONAUX
COMMERCIAUX NATIONAUX
(1) (3) (4)
COMMERCIAUX
INTERNATIONAUX SCHENGEN
ET HORS SCHENGEN
2016 2016 2016 2016
H.T. H.T. Evolut° T.T.C. H.T. H.T. Evolut° T.T.C. H.T. H.T. Evolut° T.T.C. H.T. H.T. Evolut° T.T.C.
De 0 à 2 Tonnes inclus 4,33 4,42 2,00% 5,30 6,42 6,50 1,25% 7,80 12,33 12,42 0,70% 14,90 17,42 17,58 0,94% 21,10
De + de 2 à 4 Tonnes inclus 5,17 5,25 1,55% 6,30 7,67 7,75 1,04% 9,30 22,67 22,83 0,72% 27,40 26,08 26,25 0,65% 31,50
De + de 4 à 6 Tonnes inclus 6,00 6,08 1,39% 7,30 9,00 9,08 0,93% 10,90 29,75 30,00 0,84% 36,00 36,92 37,25 0,89% 44,70
De + de 6 à 8 Tonnes inclus 37,08 37,33 0,68% 44,80 45,42 45,75 0,73% 54,90
De + de 8 à 10 Tonnes inclus 45,42 45,83 0,91% 55,00 58,33 58,83 0,86% 70,60
De + de 10 à 12 Tonnes inclus 54,58 55,00 0,77% 66,00 71,67 72,25 0,81% 86,70
De + de 12 à 14 Tonnes inclus 56,67 57,08 0,73% 68,50 72,50 73,08 0,80% 87,70
De + de 14 à 16 Tonnes inclus 59,17 59,58 0,70% 71,50 75,00 75,58 0,78% 90,70
De + de 16 à 18 Tonnes inclus 61,67 62,08 0,67% 74,50 79,17 79,75 0,73% 95,70
Au delà de 18 Tonnes 64,17 64,67 0,77% 77,60 80,83 81,50 0,83% 97,80
(1) : dont école de pilotage.
(2) : basés dans le département du Doubs et les départements limitrophes (39, 70 et 90).
(3) : les aéronefs de collection F-A… sont exonérés
(4) : voir les tableaux page 2 (forfaits annuels)
Les hélicoptères bénéficieront d'un abattement de 50 % sur la taxe normale d'atterrissage / helicopters 50 % discount on aircraft landing fees
TARIFICATIONS 2017 - TVA à 20%
Applicables à compter du 1er
avril 2017
20172017
REDEVANCES D'ATTERRISSAGE - LANDING FEES
2017
POIDS / WEIGTH
(Tonne)
Avions - Aircrafts
2017
AEROCLUBS ET PRIVES
NATIONAUX
(1) (3) (4)
AEROCLUBS ET PRIVES
BASES
(1) (2) (3) (4)

2. Applicables à compter du 1er avril 2017
2016
Forfaits annuels (jour) Montant H.T. Montant H.T. Evolution Montant T.T.C.
Aéroclubs, écoles de pilotage et privés basés dans le Doubs 104,17 105,00 0,80% 126,00
Aéroclubs, écoles de pilotage et privés basés dans départements limitrophes (39, 70 et 90) 138,33 139,17 0,60% 167,00
Aéroclubs, écoles de pilotage et privés nationaux 180,00 181,67 0,93% 218,00
Aéroclubs, écoles de pilotage et privés internationaux 304,17 306,67 0,82% 368,00
2016
Montant H.T. Montant H.T. Evolution Montant T.T.C.
National 4,33 4,42 2,00% 5,30
International (Schengen et hors Schengen) 6,83 6,92 1,27% 8,30
2016
Forfaits à la prestation Montant H.T. Montant H.T. Evolution Montant T.T.C.
Lundi au vendredi : 7h00 à 8h30 - de 12h00 à 14h00 - de 18h00 à 21h00 100,83 101,67 0,83% 122,00
Samedi et dimanche - Du lundi au vendredi de 21h00 à 7h00 154,17 155,42 0,81% 186,50
Jours fériés 220,00 221,67 0,76% 266,00
2016
Forfaits à la prestation Montant H.T. Montant H.T. Evolution Montant T.T.C.
Lundi au vendredi : 7h00 à 8h30 - de 12h00 à 14h00 - de 18h00 à 21h00 49,58 50,00 0,85% 60,00
Samedi et dimanche - Du lundi au vendredi de 21h00 à 7h00 59,17 59,58 0,70% 71,50
Jours fériés 73,33 73,92 0,80% 88,70
au-delà de 2 heures / l'heure supplémentaire 37,50 37,83 0,89% 45,40
TARIFICATIONS 2017 - TVA à 20%
REDEVANCES D'ATTERRISSAGE PAR AERONEF - LANDING FEES (suite)
2017
OUVERTURES HORS HORAIRES PUBLIES DES SERVICES DE NAVIGATION AERIENNE (AFIS) et SECURITE INCENDIE (SSLIA)
TAXE PASSAGER AU DEPART DE VOLS COMMERCIAUX - PAX FEE (DEPARTING PAX)
2017
Dans tous les cas (exonération ou forfait), les frais d'éclairage (balisage) sont facturés en sus.
Pour les aéro-clubs et les écoles, un tarif minoré de 50% est consenti sur le forfait du second et du troisième aéronefs. A partir du quatrième aéronef, éxonération du forfait .
Le forfait est valable pour une immatriculation. Un tarif minoré de 50% est consenti pour le second aéronef d'un même proriétaire (privé).
Par contre, les éventuels frais de tractage et/ ou de démarrage sont à facturer. Pour les demandes d'avitaillement seul, une ouverture du service de navigation aérienne (AFIS) sera facturée.
2017
2017
Toute heure commencée étant due. Les opérations d'avitaillement sont comprises dans les ouvertures réalisées en dehors des horaires publiés. Les frais d'avitaillement ne seront pas facturés.
Forfait pour une ouverture d'un ou plusieurs mouvements d'un même aéronef d'une durée consécutive de 2 heures (au-delà de 2 heures, une nouvelle ouverture sera due)
OUVERTURES HORS HORAIRES PUBLIES DU SERVICE NAVIGATION AERIENNE (AFIS) - Forfait pour 2 heures maximum

3. Applicables à compter du 1er avril 2017
2016
Montant H.T. Montant H.T Evolution Montant T.T.C
Lundi au vendredi 28,33 28,58 0,89% 34,30
Samedi et dimanche 42,50 42,83 0,78% 51,40
Jours fériés 57,08 57,50 0,74% 69,00
2016
Montant H.T. Montant H.T. Evolution Montant T.T.C.
Balisage maxi 20 mn 25,00 25,25 1,00% 30,30
Forfait annuel nuit 147,50 148,75 0,85% 178,50
Balisage maxi 20 mn 37,50 37,83 0,89% 45,40
Forfait annuel nuit 221,67 223,33 0,75% 268,00
Balisage maxi 20 mn 12,50 12,58 0,67% 15,10
Forfait annuel nuit 74,17 74,75 0,78% 89,70
2016
Montant H.T. Montant H.T. Evolution Montant T.T.C.
Tonne-heure de 12 à 24 heures 0,25 0,25 0,00% 0,30
Tonne-heure > à 24 heures 0,21 0,21 0,00% 0,25
Tonne-heure de 12 à 24 heures 0,50 0,50 0,00% 0,60
Tonne-heure > à 24 heures 0,42 0,42 0,00% 0,50
TARIFICATIONS 2017 - TVA à 20%
Les 12 premières heures de stationnement sont gratuites
Commerciaux nationaux et internationaux (Schengen et hors Schengen)
Aéro clubs, écoles de pilotage et privés nationaux et internationaux
STATIONNEMENT / PARKING FEES
ASSISTANCE AEROPORTUAIRE / HANDLING
BALISAGE NOCTURNE / LIGHTING FEE
A l'unité (pour un mouvement) ou forfaits annuels
2017
GROUPE DE DEMARRAGE OU TRACTAGE DES AVIONS (pendant et hors horaires publiés)
Forfait pour une prestation
2017
Aéro clubs, écoles et privés nationaux et internationnaux
Commerciaux nationaux et internationaux (Schengen et hors Schengen)
Commerciaux et privés nationaux et internationaux
2017
Aéro clubs, écoles et privés basés dans le Doubs et les départements limitrophes (39, 70 et 90)
Forfait annuel de 6 mouvements / an (à partir du 7 ème
mouvement : balisage gratuit)

4. Applicables à compter du 1er avril 2017
2016
Montant H.T. Montant H.T Evolution Montant T.T.C
Forfait hebdomadaire à la tonne (7 jours consécutifs maximum) 42,08 42,42 0,80% 50,90
Forfait mensuel à la tonne (31 jours consécutifs maximum) 137,50 138,67 0,85% 166,40
2016
Montant H.T. Montant H.T. Evolution Montant T.T.C.
Forfait 3 heures salle de réunion 1er étage Pas de tarif
Forfait journée espace RDC et salle de réunion 1er étage 25,83 26,08 0,98% 31,30
Forfait week-end espace RDC et salle de réunion 1er étage 64,17 64,67 0,77% 77,60
Forfait 3 heures salle de réunion 1er étage 16,83 17,00 1,01% 20,40
Forfait journée espace RDC et salle de réunion 1er étage 50,83 51,25 0,83% 61,50
Forfait week-end espace RDC et salle de réunion 1er étage 127,50 128,50 0,78% 154,20
2016
Montant H.T. Montant H.T. Evolution Montant T.T.C.
L'heure du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 127,50 128,33 0,65% 154,00
L'heure du lundi au vendredi entre 12h00 et 14h00 et après 18h00 192,50 194,17 0,87% 233,00
2016
Montant H.T. Montant H.T Evolution Montant T.T.C
L'heure du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 126,50 127,50 0,79% 153,00
L'heure du lundi au vendredi de 18h00 à 24h00 et de 0h00 à 8h00 64,17 64,58 0,64% 77,50
TARIFICATIONS 2017 - TVA à 20%
Toute heure commencée étant due.
offert
2017
2017
2017
Toute heure commencée étant due - Majoration de 50 % pour toutes heures commencées au-delà des horaires mentionnés dans la convention.
INDEMNISATION POUR FERMETURE DES PISTES
Horaires : "forfait journée" : 9h00 à 18h00 - "forfait week-end" : du vendredi 18h00 au lundi 9h00.
LOCATION PISTE REVETUE (uniquement sous convention)
LOCATIONS ET REMISAGES DE COURTES DUREES
REMISAGE AERONEF DANS HANGAR AVION TAXI
Commerciaux et privés nationaux et internationaux
Peugeot Scooters
Aéro clubs, écoles, associations, sociétés et privés basés
Aéro clubs, écoles, associations, sociétés et privés non basés - Structures extérieures
2017
Toute semaine commencée étant due.
LOCATION D'ESPACES AU BATIMENT D'ACCEUIL (nouveaux tarifs)