5. Selon la loi, les élections pour les conseils (de 5
membres) sont faits dans le premier mois de
l'année scolaire, et pour les conseils d'élèves
composés de 15 membres, dans les 45 premiers
jours de l'année scolaire (et après les élections pour
les conseils de 5 membres).
6.
7. Les élèves peuvent faire une assemblée générale
extraordinaire afin de retirer le conseil de 5
membres de la classe ou le conseil de 15 membres
de l'école et d'élire de nouveaux représentants. Ils
ont juste besoin de soumettre la demande au moins
la moitié des éleves (en ce qui concerne le conseil
de 5 membres) ou 2/3 des élèves de l'ecole (en ce
qui concerne le conseil de 15 membres).
8. Chaque classe se réunit une fois par mois, et
toute l'école se réunit régulièrement trois fois
par an, les trois dernières heures d'une
journée.
Les 5-membres et les 15-membres conseils,
se réunissent en dehors des heures scolaires.
9. Les assemblées générales extraordinaires
peuvent être menées seulement en dehors des
heures d'enseignement. Pour devenir une
réunion extraordinaire de la classe, elle doit être
demandée par le 5 membres ou la moitié des
éleves de la classe. Pour devenir une assemblée
extraordinaire de toute l'école elle devrait etre
demandee par les 15 membres ou le 2/3 des
élèves du secondaire.
10. Les conseils d'élèves transferent les demandes ou les
plaintes des élèves d' une classe ou de l' école entiere, au
directeur et a l' association des enseignants.
Le Conseil de 15 membres, assiste aux réunions de
l'association des enseignants, en concernant la culture, les
sports et les activités des éleves en général.