Alexandre Lesiw Directeur général SPP Intégration sociale

1. La dignité humaine au coeur
des CPAS
Alexandre Lesiw
Directeur général
SPP Intégration sociale

2. La dignité humaine au coeur des CPAS
• 1. Conception philosophique
• 2. Conception juridique
• 3. Les acteurs du droit à la dignité humaine
• 4. Enjeux pour le futur
• 5. Conclusions

3. La dignité humaine au coeur des CPAS
1. Conception philosophique
- Chrétiens: caractère sacré de l’homme
- J.J. Rousseau: la dignité humaine relève d’un rapport social
- T. Hobbes: facultés du corps et de l’esprit
- Kant: devoir de respect
- Hegel: regard de l’autre

4. La dignité humaine au coeur des CPAS
2. Conception juridique
• Déclaration universelle des Droits de l’homme (1948)
• Loi organique des CPAS (1976)
Article 1er
: Le droit à l’aide sociale a pour but de permettre à
chacun de vivre conformément à la dignité humaine.
Les CPAS ont pour mission d’assurer cette aide
Caractéristiques: -Droit non défini
-Notion évolutive
-Droit subjectif
-Ouverture du droit
-Mission du CPAS
-Caractère résiduaire du droit

5. La dignité humaine au coeur des CPAS
• Article 23 de la Constitution (1994) :
• Chacun a le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine
Caractéristiques :
-Mise en œuvre déléguée au pouvoir législatif
-Effet standstill

6. La dignité humaine au coeur des CPAS
3. Qui est chargé de veiller au respect de la dignité humaine ?
a) Travailleur social : formule une proposition d’aide
- Basée sur enquête sociale: état de besoin
- Reflète sa conception de la dignité humaine.
- Etude sur le budget de référence (2012)
- Examen de 2 mêmes situations par plusieurs travailleurs
sociaux d’un même CPAS
- Ecarts majeurs constatés

7. La dignité humaine au coeur des CPAS
b) Conseiller de l’aide sociale : prend une décision après
délibération
- Reflète sa conception de la dignité humaine
- Contraintes économiques
- Délibération : confrontations des conceptions
- Etude : « budget de référence » (2012)
- Examen de 2 mêmes situations par plusieurs C.A.S. d’un même
CPAS
- Ecarts majeurs constatés
- Importance des barèmes de l’aide sociale

8. La dignité humaine au coeur des CPAS
c) Juge : peut réformer la décision du CPAS
- Le juge applique la loi et une valeur philosophique
- Dignité humaine : notion évolutive
- Le prix de la dignité humaine
- Codification de la jurisprudence

9. La dignité humaine au coeur des CPAS
d) Législation : définit les contours du droit
- Evolution de la société
- Crise des réfugiés en 1993 :Art 57 §2 L.O.
- Elargissement européens :Art 57 quinquies L.O.
- Précarité des créanciers d’aliments : loi du 12/05/2014

10. La dignité humaine au coeur des CPAS
4. Enjeux pour le futur
-Caractère individuel et résiduaire est mis en cause
-Place du CPAS dans la société
-CPAS doit garantir les droits fondamentaux

11. La dignité humaine au coeur des CPAS
5. Conclusions
Importance de la mission des CPAS
Difficultés de la mission des CPAS :
- subjectivité
- contraintes économiques
- autonomie de décision