Jean-Marie Berger, Secrétaire honoraire du CPAS de Charleroi

1. Des enseignements pour aller de
l’avant
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Jean-Marie Berger, Secrétaire honoraire du CPAS de Charleroi
Namur – 29 janvier 2016

2. Ligne du temps

3. Trois temps forts:
1974-1976: minimex et CPAS
1992-1993: institution communale et
programme d’urgence
2002: Centres publics d’action sociale
et droit à l’intégration sociale

4. Des thèmes récurrents:
a. Les missions du CPAS
b. Sa relation avec la commune
c. Son financement
d. Sa relation avec le monde associatif
e. Son service social
f. Vers le confédéralisme

5. Afflux de bénéficiaires:

6. Les missions du CPAS
Namur – 29 janvier 2016

7. Les missions:
1969: Octroi des secours par les C.A.P
1969: Proposition de loi: revenu garanti
1974: Droit à un minimum de moyens d’existence
1976: Droit à l’aide sociale
1983: La récupération
1990: Programme d’urgence pour une société plus solidaire
1992: Plan printemps
2002: Droit à l’intégration sociale
2003: Participation et épanouissement sociaux et culturels

8. Sa relation avec la commune
Namur – 29 janvier 2016

9. Historique de la relation avec les communes:
1964: La réforme des structures de l’assistance publique – UVCB
1966: Proposition de loi Michel
1976: Autonomie
1983: Concertation organisée et tutelle communale renforcée
1988: Note de politique générale
1990: Questionnement sur le CPAS
1991: CPAS – Institution spécifique – UVCB et sa section « Aide sociale »
1992: Concertation obligatoire, rôle du Bourgmestre, Président au Collège
2005: Code de la démocratie locale
2015: Déclaration de politique fédérale et régionale

10. Son financement
Namur – 29 janvier 2016

11. Historique des débats sur le financement:
Avant-projet Namèche: intervention forfaitaire de la commune
1974: Minimex  50% et non 75% de subvention de l’État
1976: FSAS et dotation communale
1983: Plans d’assainissement
1992: Subventions majorées (grandes villes, SDF, mises au
travail)
1995: Subventions aux projets (médiation de dettes, relais
sociaux, plans de cohésion sociale)
2002: DIS  subvention de dossiers
2014: Subvention majorée DIS  + 5%

12. Sa relation avec le monde
associatif
Namur – 29 janvier 2016

13. Historique de la relation avec le monde associatif:
1973: Commission UVCB – monde associatif
1976: Pas de monopole, libre choix, Conventions,
chapitre XII
1987: Solidarité en plus, Pauvreté en moins
1992: Rapport général sur la pauvreté – Contrat
d’intégration: partenariat
2002: DIS – Possibilité d’assister la personne
1995 et suivants: Participation possible à des A.S.B.L,
cogestion de services (relais sociaux, A.I.S, etc.)

14. Le service social
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15. Du développement du service social:
La réforme: 1 travailleur social pour 10.000 habitants
1974: Minimex – enquête sociale
1976: Techniques du service social, comité spécial du
service social et révélation des besoins généraux
1977: Premier critère du FSAS: travailleurs sociaux
1992: Serment des travailleurs sociaux – le rapport
social fait foi jusqu’à preuve du contraire – Contrat
d’intégration

16. Les valeurs
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17. Enseignements en termes de valeurs:
a. La justice sociale
b. La modestie
c. La transparence
d. L’émancipation
e. L’indignation