Point d’avancement du programme Télémédecine Christophe COUVREUR, chargé de mission, pôle Territoires, ASIP Santé

1. Point d’avancement
du programme « Télémédecine 1 »
Christophe Couvreur
Rencontres Inter-régionales de l’ASIP Santé

2. Rappel du programme
Les objectifs :
• Favoriser la mise en place de projets de télémédecine, s’inscrivant dans
le décret de Télémédecine et pouvant être généralisés à d’autres
territoires et répondant à des exigences :
• Juridiques (contractualisation, conventionnement)
• médico-économiques (financement de l’activité et des actes, évaluation)
• Organisationnelles (projet médical, relations entre les acteurs)
• Techniques (services de TLM, sécurité, interopérabilité, référentiels
nationaux)
• Soutenir la mise en place de projets nouveaux et le déploiement de projets
existants ou en cours de mise en œuvre
• Le volet 1 « Préparation d’un projet de Télémédecine »
• Le volet 2 « Mise en œuvre opérationnelle et pérenne d’une activité de
télémédecine »
Rencontres inter-régionales - Télémédecine1 13 Décembre 2011 2

3. Dossiers retenus par le comité
d’engagement sur l’appel à projet
Porteur du
Région(s) projet Thèmes / Volet Résultats attendus
Prioritairement PDS -Evolution des solutions existantes : intégrer les référentiels nationaux et haute
Radiologie / Tele-radiologie disponibilité (24h/24, 7j/7)
GCS Télésanté Secondairement -Mise en place d’une organisation cible d’activité de Télémédecine
Lorraine
Lorraine Téléconsultation -Mise en place d’un modèle medico économique pour acteurs publics et privés
milieu carcéral -Evaluation médicale et medico économique
(Volet 2) - 20.000 actes attendus
-Choix et mise en œuvre de solution de suivi des plaies
Suivi des plaies complexe -Mise en place d’une organisation cible d’activité de télémédecine avec des
Basse GCS Télésanté
dans le cadre du suivi à centres infirmiers et établissement de santé
Normandie & Basse-
domicile des maladies - Mise en place d’un modèle medico économique pour acteurs publics et
Languedoc Normandie & le
chroniques (diabète,…) privés
Roussillon réseau CICAT
(Volet 2) - Evaluation médicale et medico économique
-8000 actes attendus
Formaliser l’organisation des soins, le cadre conventionnel et le fonctionnement
Gérontologie , Imagerie,
de la télémédecine afin de répondre aux problématiques de responsabilité
Limousin Epsilim AVC
(médicales et juridiques) et de financement de l’activité de Télémédecine et de
(volet 1)
rémunération des actes.
PDS Radiologie /
CHU de Nîmes Projet médical, organisation des soins et le support de l'activité, modes de
Languedoc Teleexpertise (Neuro,
CHU rémunération, conventions, budget type de la structure de Télémédecine à 5
Roussillon Cardio, viscéral)
Montpellier ans, stratégie de déploiement et le plan de conduite de changement.
(volet 1)
- sur la base de projets existants, établir une méthodologie reproductible aux
Teleradiologie, insuf. futurs projets de télémédecine.
Auvergne GCS Simpa Cardiaques, articulation 1ier -Livrables attendus: projet médical, modélisation du fonctionnement, modèle
et 2nd recours (volet 1) medico économique, modèles de conventions, élaboration d’une méthodologie
Rencontres inter-régionales - Télémédecine1 d’évaluation 13 Décembre 2011 3

4. Avancement: le réalisé et le reste à faire
Ministère (DGOS),
Assurance maladie,
Délégation à la stratégie des
systèmes d’information de
santé,
ANAP
Conventions,
Préparation du Envoi des questions
Instruction des dossiers de candidature reçus préparation des
COMITE complémentaires
par le COMITE OPERATIONNEL cahiers des charges
ENGAGEMENT aux candidats retenus
par les bénéficiaires
Réception des Pré-classement Avis du COMITE Envoi de la décision du Rédaction des
Avis du COMITE DE Premier
dossiers de des dossiers en 3 D’ENGAGEMENT comité conventions et
PILOTAGE(ASIP) versement
candidature niveaux de qualité (ASIP+ partenaires) Aux candidats Signature par les
bénéficiaires
30/11/2010 02/12 21/02/2011 Semaine 08/04/2011 Juin 2011
du 18/03
Début des
projets
Lancement de la mise en œuvre et déploiement
Publication des appels d’offres et choix des
des usages (volet 2), Préparation d’un projet de
prestataires par les bénéficiaires
TLM (volet 1)
Rédaction des DCE Relecture et analyse Validation des Avenants
par les bénéficiaires des DCE par l’ASIP Dossier 2nd Versements Suivi de projet par l’ASIP Santé
Santé, et publication projets par (50° de la subvention)
l’ASIP Santé
Juillet2011 Sept 2011 Nov 2011 Dec 2011 Fin 2012 Fin 2013
(volet 1) (volet 2)
Rencontres inter-régionales - Télémédecine1 13 Décembre 2011 4

5. Vision ASIP : Retours qualitatifs sur
l’ensemble des projets volets 1 et 2
Travail indispensable d’échanges avec les porteurs pour réajustement
des démarches permettant de limiter les risques:
• juridiques / contentieux sur les marchés publics
• de non prise en compte des référentiels nationaux
• de non prise en compte du décret Telemedecine
• de dépassement budgétaire sur les appels d’offre
• de déclaration sans suite des appels d’offre (très peu d’offres / offres
réceptionnées très disparates et hétérogènes)
Rencontres inter-régionales - Télémédecine1 13 Décembre 2011 5

6. CCTP publiés par les porteurs de projet
• Marché type Assistance à maîtrise d’ouvrage (Volet 1 et Volet 2)
Pilotage de projet
Gestion de projet (procédures métier, mode dégradé, test et recette, formation)
Communication (plan de com., outils de communication)
Juridique (conventionnements / contrats)
Modèle médico économique (financement de l’activité, rémunération des actes)
Evaluation medico économique (méthode, indicateurs, mise en place)
Dépôt d’un dossier en vue de l’agrément hébergeur
• Marché type Maîtrise d’œuvre (Volet 2)
Solution de Téléconsultation médicale (pour la PDS en Teleradiologie, AVC, dermatologie,
néphrologie…)
Consolidation d’une infrastructure de Teleradiologie (haute disponibilité)
Solution de mobilité infirmière à domicile (matériel et logiciel pour le suivi des plaies)
Hébergeur agrée de données de santé
Opérateur Telecom (couverture 3g,..)
Logisticien (déploiement de tablettes PC, 1iere formations)
Rencontres inter-régionales - Télémédecine1 13 Décembre 2011 6

7. Les Thèmes partagés actuellement
• Urbanisation (fonctions principales d’une solution de Télémédecine)
• Articulation d’un projet de Télémédecine avec les référentiels nationaux
(INS, CPS, DMP, MSSU,…)
• Modèle medico économique d’un projet de Téléradiologie pour la PDS
• Responsabilité médicale
• Que faut il mettre dans un cahier des charges pour une solution en mode
facturation à l’usage ? (vision de l’industriel)
• Recueil du consentement
Rencontres inter-régionales - Télémédecine1 13 Décembre 2011 7

8. Merci de votre attention
Rencontres inter-régionales - Télémédecine1 13 Décembre 2011 8