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Services marchands de
          proximité en zones rurales

       Comment favoriser et développer une offre
            commerciale de proximité ?

ADRETS                            ADRETS
7 Rue Bayard                      Parc d'activité Alpespace
05000 GAP                         Bâtiment Jupiter
adrets@adrets-asso.fr             170 Av Ch. Colomb
www.adrets-asso.fr                73800 Francin
Déroulement de la journée

✗
    Éléments de cadrage
     ✗
         Services marchands de proximité ?
     ✗
         Les enjeux ?
     ✗
         L'accessibilité aux services
✗
    Problématique des « services marchands
    de proximité »
✗
    Les dispositifs, les acteurs
✗
    Présentation de 3 expériences
✗
    Ateliers
✗
    Table ronde
            Services marchands de proximité en zones rurales                2
            ADRETS                                        4 novembre 2011
I – Services marchands ?



  Ensemble de l'offre commerciale,
essentielle à une population pour vivre
            sur un territoire :

boulangerie, bureau de tabac, épicerie,
              (poste),.....




      Services marchands de proximité en zones rurales                3
      ADRETS                                        4 novembre 2011
I – Enjeux ?




– Développement durable
– Vie sociale sur le territoire
– Économie du territoire
– Attractivité du territoire



    Services marchands de proximité en zones rurales                4
   ADRETS                                         4 novembre 2011
I – Présence des services marchands  




Dans l'espace
 à dominante
     rurale,
l'inflexion est
     moins
  marquée :
– 1,2 % entre
1993 et 1999
  et + 0,3 %
entre 1999 et
      2007




                  Services marchands de proximité en zones rurales                5
                  ADRETS                                        4 novembre 2011
I – Présence des services marchands

 Communes et populations sans commerces (en %)




        Services marchands de proximité en zones rurales                6
        ADRETS                                        4 novembre 2011
I – Présence des services marchands

               Part des communes rurales n'ayant aucun
                         commerces de proximité

Distance à l'unité              Moins de          De 150 à         De 300 à          Plus de 650
urbaine la plus proche            150               300              650              habitants
                                habitants         habitants        habitants
De 0 à 5 km                                 92              83                 57                    15
De 5 à 10 km                                92              78                 48                    8
De 10 à 15 km                               91              72                 37                    4
De 15 à 20 km                               89              66                 28                    2
Plus de 20 km                               84              56                 18                    2




     Sources :
     Insee : répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) ; Inra, distancier, Odomatrix.


                   Services marchands de proximité en zones rurales                              7
                  ADRETS                                                       4 novembre 2011
I – Présence des services marchands

                        Part des communes rurales n'ayant aucun
                                  commerces de proximité

Région                       Part de communes                  Part de la population  Part de la
                          rurales n'ayant pas de           rurale résidant dans une  population
                                  commerces de                       commune sans rurale (en %)
                                proximité (en %)            commerce de proximité
                                                                             (en %)

France
métropolitaine                                      53                                  25                    25

Provence-Alpes-Côte
d'Azur                                              38                                  10                    8

Rhône-Alpes                                         39                                  18                    23

              Sources :
              Insee : répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) ; Inra, distancier, Odomatrix.


                            Services marchands de proximité en zones rurales                              8
                           ADRETS                                                       4 novembre 2011
I – Présence des services marchands




       Services marchands de proximité en zones rurales                9
      ADRETS                                         4 novembre 2011
I – Le commerce de proximité


✗
  Bonne densité commerciale dans le rural
✗
  Évolution positive globale

                             Mais
✗
  Difficulté d'accès pour les habitants
✗
  Difficultés économiques pour les commerçants

                  Et dans les Alpes ?


         Services marchands de proximité en zones rurales                10
         ADRETS                                        4 novembre 2011
I – Le commerce de proximité




   Services marchands de proximité en zones rurales                11
   ADRETS                                        4 novembre 2011
I – Le commerce de proximité

 Temps d'accès moyen à un commerce de proximité
    pour la population résidant dans une commune
                rurale sans commerces

Provence-Alpes-Côte d'Azur                                      6 min 30


Rhône-Alpes                                                     4 min 45



France métropolitaine                                           4 min 11




           Services marchands de proximité en zones rurales                12
          ADRETS                                         4 novembre 2011
I – Le commerce de proximité




   Services marchands de proximité en zones rurales                13
   ADRETS                                        4 novembre 2011
I – Le commerce de proximité




   Services marchands de proximité en zones rurales                14
   ADRETS                                        4 novembre 2011
I – Bassin d'accessibilité (INSEE)

✗
  Trois gammes de services
        • gamme de proximité : 24
        • gamme intermédiaires : 27
        • gamme supérieures : 36
✗
  Pôle de service
        • Intermédiaire
        • Supérieur
✗
  Bassin d'accessibilité
        • Temps d'accès
        • Domicile travail




        Services marchands de proximité en zones rurales                15
        ADRETS                                        4 novembre 2011
I – Bassin d'accessibilité (INSEE)




     Services marchands de proximité en zones rurales                16
     ADRETS                                        4 novembre 2011
I – Bassin d'accessibilité (INSEE)




     Services marchands de proximité en zones rurales                17
     ADRETS                                        4 novembre 2011
I – Bassin d'accessibilité (INSEE)




     Services marchands de proximité en zones rurales                18
     ADRETS                                        4 novembre 2011
II – Les problématiques des
          territoires ruraux


Difficulté d'accès aux services
      ➢
          Services au public absent des territoires ruraux
           (crèches, services emploi,...)


Difficulté de maintien des commerces de proximité
      ➢
          Faiblesse du bassin de chalandise/viabilité éco
      ➢
          Vieillissement de l'offre / nouvelles demandes
      ➢
          Difficulté de transmission/reprise ou création



          Services marchands de proximité en zones rurales                19
          ADRETS                                        4 novembre 2011
III – Quels acteurs, quels
             financements ?


         Europe                                 Contrat de territoires



Ministère de l'artisanat et
     du commerce                                       FISAC



    Conseil Régional


                                                Contrat de territoires
     Conseil Général




            Services marchands de proximité en zones rurales                 20
            ADRETS                                         4 novembre 2011
Opération                                 Opération
                                 individuelle                               collective


   Droit de
 préemption

                    Zones
                  réservées                               FISAC




Documents          Territoires                     Territoires
                   de projets      Collectivités                   Chambres
     de                                            de projets                          Structures
                     (Pays,          locales                      consulaires
planification                                        (Pays,                       d'accompagnement
                    CDDRA)                                        (CCI, CMA)
                                                    CDDRA)




                ELUS                                     PORTEURS DE PROJETS
III – Quels acteurs, quels
            financements ?


   Fonds d'Intervention pour l'Artisanat et le
               Commerce (FISAC)

- Opération individuelle : concerne les commerces et
services ayant un CA inférieur à 800 000 HT et
implantés sur un territoire de – 2000 habs.


- Opération collective : concerne un ensemble
d'entreprise appartenant à un secteur géographique
commun


         Services marchands de proximité en zones rurales                22
         ADRETS                                        4 novembre 2011
III – Quels acteurs, quels
            financements ?


                  Planification urbaine

- Droit de préemption (loi du 2 août 2005) sur les
fonds de commerce, d'artisanat


- Zones réservées : règlement des PLU permettent de
prendre des mesures favorisant la protection,
développement du commerce de proximité




         Services marchands de proximité en zones rurales                23
         ADRETS                                        4 novembre 2011
IV – Les réponses des
             territoires  


✗
  Maintenir les services marchands par le
partenariat public – privé : l'Auberge Communale
de Barret sur Méouge

✗
  Rapprocher les services marchands des
habitants : les points multi-services de l'Auvergne

✗
  Apporter un soutien à la création, reprise
d'activité marchande : les missions de l'IRCE dans
les Hautes - Alpes


         Services marchands de proximité en zones rurales                24
        ADRETS                                         4 novembre 2011
IV – Les pistes de travail 



✗
    Pour adapter l'offre commerciale
✗
    Pour améliorer la viabilité économique
✗
    Pour accompagner la transmission, ….




           Services marchands de proximité en zones rurales                25
           ADRETS                                        4 novembre 2011
IV – Les pistes de travail 

                 L'itinérance




  Services marchands de proximité en zones rurales                26
  ADRETS                                        4 novembre 2011
IV – Les pistes de travail 

                      Les TIC




  Services marchands de proximité en zones rurales                27
  ADRETS                                        4 novembre 2011
IV – Les pistes de travail 

             Le multi-service




  Services marchands de proximité en zones rurales                28
  ADRETS                                        4 novembre 2011
V – Les ateliers 



A partir des expériences présentées et de
          chacun des participants

- Quels outils utiliser ?
- Quelles bonnes pratiques adapter ?
- Quelles difficultés à surmonter ?
- Quelles recommandations ?



      Services marchands de proximité en zones rurales                29
      ADRETS                                        4 novembre 2011
VI – La table ronde 


Quelles recommandations pour chacun ?
     – Les commerçants
     – Les habitants
     – Les élus et techniciens du territoire
     – Les organismes d'accompagnement
     – Les financeurs et politiques publiques


Comment être plus efficace collectivement ?

         Services marchands de proximité en zones rurales                30
        ADRETS                                         4 novembre 2011
Merci et à bientôt !




Services marchands de proximité en zones rurales                31
ADRETS                                        4 novembre 2011

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Services marchands diapo

  • 1. Services marchands de proximité en zones rurales Comment favoriser et développer une offre commerciale de proximité ? ADRETS ADRETS 7 Rue Bayard Parc d'activité Alpespace 05000 GAP Bâtiment Jupiter adrets@adrets-asso.fr 170 Av Ch. Colomb www.adrets-asso.fr 73800 Francin
  • 2. Déroulement de la journée ✗ Éléments de cadrage ✗ Services marchands de proximité ? ✗ Les enjeux ? ✗ L'accessibilité aux services ✗ Problématique des « services marchands de proximité » ✗ Les dispositifs, les acteurs ✗ Présentation de 3 expériences ✗ Ateliers ✗ Table ronde Services marchands de proximité en zones rurales 2 ADRETS 4 novembre 2011
  • 3. I – Services marchands ? Ensemble de l'offre commerciale, essentielle à une population pour vivre sur un territoire : boulangerie, bureau de tabac, épicerie, (poste),..... Services marchands de proximité en zones rurales 3 ADRETS 4 novembre 2011
  • 4. I – Enjeux ? – Développement durable – Vie sociale sur le territoire – Économie du territoire – Attractivité du territoire Services marchands de proximité en zones rurales 4 ADRETS 4 novembre 2011
  • 5. I – Présence des services marchands   Dans l'espace à dominante rurale, l'inflexion est moins marquée : – 1,2 % entre 1993 et 1999 et + 0,3 % entre 1999 et 2007 Services marchands de proximité en zones rurales 5 ADRETS 4 novembre 2011
  • 6. I – Présence des services marchands Communes et populations sans commerces (en %) Services marchands de proximité en zones rurales 6 ADRETS 4 novembre 2011
  • 7. I – Présence des services marchands Part des communes rurales n'ayant aucun commerces de proximité Distance à l'unité Moins de De 150 à De 300 à Plus de 650 urbaine la plus proche 150 300 650 habitants habitants habitants habitants De 0 à 5 km 92 83 57 15 De 5 à 10 km 92 78 48 8 De 10 à 15 km 91 72 37 4 De 15 à 20 km 89 66 28 2 Plus de 20 km 84 56 18 2 Sources : Insee : répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) ; Inra, distancier, Odomatrix. Services marchands de proximité en zones rurales 7 ADRETS 4 novembre 2011
  • 8. I – Présence des services marchands Part des communes rurales n'ayant aucun commerces de proximité Région Part de communes Part de la population Part de la rurales n'ayant pas de rurale résidant dans une population commerces de commune sans rurale (en %) proximité (en %) commerce de proximité (en %) France métropolitaine 53 25 25 Provence-Alpes-Côte d'Azur 38 10 8 Rhône-Alpes 39 18 23 Sources : Insee : répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) ; Inra, distancier, Odomatrix. Services marchands de proximité en zones rurales 8 ADRETS 4 novembre 2011
  • 9. I – Présence des services marchands Services marchands de proximité en zones rurales 9 ADRETS 4 novembre 2011
  • 10. I – Le commerce de proximité ✗ Bonne densité commerciale dans le rural ✗ Évolution positive globale Mais ✗ Difficulté d'accès pour les habitants ✗ Difficultés économiques pour les commerçants Et dans les Alpes ? Services marchands de proximité en zones rurales 10 ADRETS 4 novembre 2011
  • 11. I – Le commerce de proximité Services marchands de proximité en zones rurales 11 ADRETS 4 novembre 2011
  • 12. I – Le commerce de proximité Temps d'accès moyen à un commerce de proximité pour la population résidant dans une commune rurale sans commerces Provence-Alpes-Côte d'Azur 6 min 30 Rhône-Alpes 4 min 45 France métropolitaine 4 min 11 Services marchands de proximité en zones rurales 12 ADRETS 4 novembre 2011
  • 13. I – Le commerce de proximité Services marchands de proximité en zones rurales 13 ADRETS 4 novembre 2011
  • 14. I – Le commerce de proximité Services marchands de proximité en zones rurales 14 ADRETS 4 novembre 2011
  • 15. I – Bassin d'accessibilité (INSEE) ✗ Trois gammes de services • gamme de proximité : 24 • gamme intermédiaires : 27 • gamme supérieures : 36 ✗ Pôle de service • Intermédiaire • Supérieur ✗ Bassin d'accessibilité • Temps d'accès • Domicile travail Services marchands de proximité en zones rurales 15 ADRETS 4 novembre 2011
  • 16. I – Bassin d'accessibilité (INSEE) Services marchands de proximité en zones rurales 16 ADRETS 4 novembre 2011
  • 17. I – Bassin d'accessibilité (INSEE) Services marchands de proximité en zones rurales 17 ADRETS 4 novembre 2011
  • 18. I – Bassin d'accessibilité (INSEE) Services marchands de proximité en zones rurales 18 ADRETS 4 novembre 2011
  • 19. II – Les problématiques des territoires ruraux Difficulté d'accès aux services ➢ Services au public absent des territoires ruraux (crèches, services emploi,...) Difficulté de maintien des commerces de proximité ➢ Faiblesse du bassin de chalandise/viabilité éco ➢ Vieillissement de l'offre / nouvelles demandes ➢ Difficulté de transmission/reprise ou création Services marchands de proximité en zones rurales 19 ADRETS 4 novembre 2011
  • 20. III – Quels acteurs, quels financements ? Europe Contrat de territoires Ministère de l'artisanat et du commerce FISAC Conseil Régional Contrat de territoires Conseil Général Services marchands de proximité en zones rurales 20 ADRETS 4 novembre 2011
  • 21. Opération Opération individuelle collective Droit de préemption Zones réservées FISAC Documents Territoires Territoires de projets Collectivités Chambres de de projets Structures (Pays, locales consulaires planification (Pays, d'accompagnement CDDRA) (CCI, CMA) CDDRA) ELUS PORTEURS DE PROJETS
  • 22. III – Quels acteurs, quels financements ? Fonds d'Intervention pour l'Artisanat et le Commerce (FISAC) - Opération individuelle : concerne les commerces et services ayant un CA inférieur à 800 000 HT et implantés sur un territoire de – 2000 habs. - Opération collective : concerne un ensemble d'entreprise appartenant à un secteur géographique commun Services marchands de proximité en zones rurales 22 ADRETS 4 novembre 2011
  • 23. III – Quels acteurs, quels financements ? Planification urbaine - Droit de préemption (loi du 2 août 2005) sur les fonds de commerce, d'artisanat - Zones réservées : règlement des PLU permettent de prendre des mesures favorisant la protection, développement du commerce de proximité Services marchands de proximité en zones rurales 23 ADRETS 4 novembre 2011
  • 24. IV – Les réponses des territoires   ✗ Maintenir les services marchands par le partenariat public – privé : l'Auberge Communale de Barret sur Méouge ✗ Rapprocher les services marchands des habitants : les points multi-services de l'Auvergne ✗ Apporter un soutien à la création, reprise d'activité marchande : les missions de l'IRCE dans les Hautes - Alpes Services marchands de proximité en zones rurales 24 ADRETS 4 novembre 2011
  • 25. IV – Les pistes de travail  ✗ Pour adapter l'offre commerciale ✗ Pour améliorer la viabilité économique ✗ Pour accompagner la transmission, …. Services marchands de proximité en zones rurales 25 ADRETS 4 novembre 2011
  • 26. IV – Les pistes de travail  L'itinérance Services marchands de proximité en zones rurales 26 ADRETS 4 novembre 2011
  • 27. IV – Les pistes de travail  Les TIC Services marchands de proximité en zones rurales 27 ADRETS 4 novembre 2011
  • 28. IV – Les pistes de travail  Le multi-service Services marchands de proximité en zones rurales 28 ADRETS 4 novembre 2011
  • 29. V – Les ateliers  A partir des expériences présentées et de chacun des participants - Quels outils utiliser ? - Quelles bonnes pratiques adapter ? - Quelles difficultés à surmonter ? - Quelles recommandations ? Services marchands de proximité en zones rurales 29 ADRETS 4 novembre 2011
  • 30. VI – La table ronde  Quelles recommandations pour chacun ? – Les commerçants – Les habitants – Les élus et techniciens du territoire – Les organismes d'accompagnement – Les financeurs et politiques publiques Comment être plus efficace collectivement ? Services marchands de proximité en zones rurales 30 ADRETS 4 novembre 2011
  • 31. Merci et à bientôt ! Services marchands de proximité en zones rurales 31 ADRETS 4 novembre 2011