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How are gTLD Policies Implemented | French

ICANN
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The Global Domains Division is the unit of ICANN that delivers IANA functions and engages the Internet community to implement ICANN policies for gTLDs through contracts and services. GDD’s Consensus Policy Implementation Framework is designed to support predictability, accountability, transparency and efficiency in the Consensus Policy Implementation process.

How are gTLD Policies Implemented | French

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Conçu par le département Communication de l’ICANN | Janvier 2016 2016 | Creative Commons Attribution - NonCommercial
ž Les politiques gTLD sont
développées et créées
par la GNSO, puis
adoptées par le Conseil
d’administration de
l’ICANN.
ž La GDD suit les activités
de développement de ces
politiques pour traiter les
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ž La GDD transmet
formellement le projet de
mise en œuvre à l’équipe de
conformité contractuelle.
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Conseil d’administration
de l’ICANN, la GDD
organise des activités
pour mettre en œuvre les
recommandations de la
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de projet et forme
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pour mettre en œuvre la
politique.
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à l’équipe de la Conformité
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de consensus.
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COMMENT LES POLITIQUES gTLD SONT-ELLES MISES EN ŒUVRE ?
Le cadre de mise en œuvre de la Politique de consensus
La division des domaines mondiaux de l’ICANN (GDD) est responsable du cycle de vie de la mise en œuvre des politiques de noms de domaine génériques de premier niveau.
ž La GDD collabore avec l’IRT
pour écrire la langue de la
Politique de consensus (si
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de nouveaux services.
ž Le personnel de l’ICANN
sollicite un commentaire
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ž Les nouveaux problèmes
relatifs à la politique
survenant au cours du
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à la GNSO.
BUTS ET OBJECTIFS
La division des domaines mondiaux est l’unité de l’ICANN qui encourage la
communauté Internet à mettre en œuvre les politiques ICANN pour les gTLD
via des contacts et des services, et qui établit les fonctions IANA.
Le cadre de mise en œuvre de la Politique de consensus de la GDD est conçu
pour soutenir la prévisibilité, la responsabilité, la transparence et l’efficacité
dans le processus de mise en œuvre de la Politique de consensus.
Pour plus d’informations sur ce cadre, consultez :
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gTLD = Domaine générique de premier niveau
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