PRÉSENTATION 
MODALITÉ D’UTILISATION
DES FONDS COMMUNAUX
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CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ DES PROJETS
CATÉGORIE DE PROJETS ADMISSIBLES
EXERCICE ANTÉRIEUR
L’EXERCICE E...
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CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ DES PROJETS
A. 

PARTICIPER À LA REFONDATION TERRITORIALE, ÉCONOMIQUE, SOCIALE OU
INSTITUTIO...
2.  CATÉGORIE DE PROJETS ADMISSIBLES
A. 
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C. 
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EQUIPMENTS PUBLICS
INFRASTRUCTURES PUBLICS
PROTECTION CIVILE
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3.  EXERCICE ANTÉRIEUR : TYPE DE
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4.  EXERCICE EN COURS
A.  NOMBRE DE PROJETS DÉPOSÉS : 60
B.  NOMBRE DE COMMUNES : 31
C.  TYPE DE PROJETS : 8 (E.G. CENTRE ...
5.  PERSPECTIVES

MONTER UNE BASE DE DONNÉES « FONDS COMMUNAUX » :
EN LIEN AVEC LA BASE DE DONNÉES PSDH, PTI, PIP
AVEC TOU...
Cayes – Centre de Santé : 79%!
Capotille – Réhabilitation de la rue Principale :
100%!
La Chapelle – Réhabilitation des rues Louverture, St
Leon, St Guillaume et Hypolite: 100%!
Gonaives – Place Publique d’Ennery : 100%!
Marmelade – Terrain de Basket :70%!
Ecole Nationale de Boulay – 100%!
MERCI!
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Presentation14 oct v1

  1. 1. PRÉSENTATION MODALITÉ D’UTILISATION DES FONDS COMMUNAUX
  2. 2. 1.  2.  3.  4.  5.  CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ DES PROJETS CATÉGORIE DE PROJETS ADMISSIBLES EXERCICE ANTÉRIEUR L’EXERCICE EN COURS PERSPECTIVES
  3. 3. 1.  CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ DES PROJETS A.  PARTICIPER À LA REFONDATION TERRITORIALE, ÉCONOMIQUE, SOCIALE OU INSTITUTIONNELLE DU PAYS (RÉF. PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI); B.  C.  ÊTRE RÉALISABLE DANS UN BUDGET DE 10 M. DE GOURDES MOINS 10% POUR SUPERVISION (OU 1M DE GOURDES)  ; BÉNÉFICIER DE L’APPUI ET SIGNATURE DU MAIRE, DÉPUTÉ, SÉNATEUR ET DÉLÉGUÉ D.  FAVORISER DES PROJETS À HAUTE INTENSITÉ DE MAIN D’ŒUVRE ; E.  NE PAS DUPLIQUER DES PROGRAMMES / PROJETS DE MINISTÈRES SECTORIELS (SUR TRÉSOR PUBLIC OU FINANCEMENT DE L’AIDE EXTERNE) ; F.  LORSQUE REQUIS, LES PROJETS DOIVENT ÊTRE COORDONNÉS ET AUTORISÉS PAR LES AUTORITÉS SECTORIELLES COMPÉTENTES (EX. PAR LE MENFP POUR LES PROJETS PORTANT SUR DES ÉCOLES OU LYCÉES ; LE MSPP POUR CEUX PORTANT SUR LES DISPENSAIRES.)
  4. 4. 2.  CATÉGORIE DE PROJETS ADMISSIBLES A.  B.  C.  D.  E.  EQUIPMENTS PUBLICS INFRASTRUCTURES PUBLICS PROTECTION CIVILE PROTECTION ET GESTION ENVIRONNEMENTALE EQUIPMENTS CULTURELS
  5. 5. 3.  EXERCICE ANTÉRIEUR : TYPE DE PROJET 63 70   60   50   40   27 30   10   17 13 20   3 32 3 17 8 4 0   TOTAL : 187
  6. 6. EXERCICE ANTÉRIEUR : STATUT 90 90   80   71 70   60   50   40   30   20   7 10   12 3 1 3 0   Projet achevé Signature de contrat en cours Transféré à la CSC-CA Dossier révisé en attente Dossier technique incomplet Projet à changer Projet en exécution
  7. 7. 4.  EXERCICE EN COURS A.  NOMBRE DE PROJETS DÉPOSÉS : 60 B.  NOMBRE DE COMMUNES : 31 C.  TYPE DE PROJETS : 8 (E.G. CENTRE DE SANTÉ, COMMISSARIAT, MARCHE PUBLIC, ET INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES)
  8. 8. 5.  PERSPECTIVES MONTER UNE BASE DE DONNÉES « FONDS COMMUNAUX » : EN LIEN AVEC LA BASE DE DONNÉES PSDH, PTI, PIP AVEC TOUS LES PROJETS GÉORÉFÉRENCÉS ET CARTOGRAPHIÉS (AVEC LE CNIGS) PERMETTANT DE SUIVRE ET FAIRE ÉVOLUER LES PROJETS DANS LA COMMUNE
  9. 9. Cayes – Centre de Santé : 79%!
  10. 10. Capotille – Réhabilitation de la rue Principale : 100%!
  11. 11. La Chapelle – Réhabilitation des rues Louverture, St Leon, St Guillaume et Hypolite: 100%!
  12. 12. Gonaives – Place Publique d’Ennery : 100%!
  13. 13. Marmelade – Terrain de Basket :70%!
  14. 14. Ecole Nationale de Boulay – 100%!
  15. 15. MERCI!

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