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- 1. Exposé sur la CNDP Réalisé par : Marouane ERRICH Axelle TETCHI
- 2. PLAN 1 . Définition 2 . Rôle 3 . Objectifs et Missions 4 . Moyen d’action
- 3. 1. Définition La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel ou CNDP est une commission marocaine, créée par la loi n°09-08 du 18 février 2009, rela- tive à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel
- 4. 2. Rôle Elle est chargée de vérifier que les traite- ments des données personnelles sont licites, légaux et qu’ils ne portent pas atteinte à la vie privée, aux libertés et droits fondamentaux de l’homme
- 5. Veiller au respect des libertés et droits fonda- mentaux des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Les missions de la Commission sont : - Information et sensibilisation - Conseil et proposition - Protection - Contrôle et investigation - Veille juridique et technologique 3 . Objectifs et Missions
- 6. 3.1 Objectifs et Missions Information et sensibilisation Conseil et proposition Protection Contrôle et investigation Veille juridique et technologique . Chargé de la protection des données personnelles. . Elle œuvre à l'instauration d'une meilleure transparence dans l'utilisation des données personnelles. . Elle assure des conseils auprès du gouvernement, du parlement et des autres administrations, sur les aspects relatifs à la protection des données personnelles. . Elle assure une mission d'information et de sensibilisation auprès des individus des organismes et des institutions publiques et privées. . Accéder directement à tous les éléments intervenant dans les processus de traitement (les données, les équipements, les locaux, les supports d'information …..). . Surveiller, étudier et analyser les tendances et les mutations technologiques, économiques, juridiques et sociétales pouvant affecter la protection des données personnelles au Maroc.