Regional Conference on Advancing Non Conventional Water Resources Management in the Mediterranean, 14-15 September 2011, Athens, Greece

1. Évaluer les conditions encadrant
la Participation du Secteur Privé
dans les Infrastructures d’Eau
Dr. Sarra Touzi
GWP-Med
Athens, 14-15 September 2011

2. Société
Contrats de Contrats clés Contrats de Gestion Contrats Cession
Affermage Concession d'économie
service en main gestion déléguée Greenfield d'actifs
mixte
Propriété des
²
actifs
Public Public Public Public Public Privé Public Public/ Privé Privé
Financement
des Public Privé Public Privé Public Privé Public ou Privé Public/ Privé Privé
infrastructures
Réalisation des Privé –selon
Privé Public Privé Privé Privé Privé Public/ Privé Privé
travaux contrat
Réhabilitation Public Public Public Public Privé Privé Privé Public/ Privé Privé
Nouvelles
Public Public Public Public Public Privé Public ou Privé Privé Privé
infrastructures
Privé – Privé – Privé –
Tarification Public Public Public Public Public Public/ Privé
R. P* R. P.* R. P. *
Facturation
Public Public Public Public Privé Privé Public Public/ Privé Privé
des usagers
Exploitation et
Public Public Privé Privé Privé Privé Privé Public/ Privé Privé
gestion
Main d'œuvre
Public Public Privé Privé Privé Privé Privé Public/ Privé Privé
(Service)
Durée type 1 mois à 5 ans 1 à 5 ans 3 à 5 ans 3 à 10 ans 8 à 15 ans 15 à 30 ans 10 ans et + Indéterminée Indéterminée

3. Objectif Etat Contrat Contrat Green- Affermage Concess. Cession
de de field Actifs
service gestion
Amélioration + + +++ + +++ +++
efficacité
Transfert risque 0 0 +/ 0 +++ +++
investissement
+++
Amélioration + + +++ +++ +++ +++
qualité de
service
Contrôle +++ +++ 0 + + 0
fourniture du
service

4. Typologie des arrangements contractuels
Service Usine de traitement
Source : World Bank and PPIAF,
PPI Project Database

5. Evolution des contrats PPP dans les
pays en voie de développement

6. Evolution des contrats PPP
dans la région MENA

7. Répartition du risque & mode contractuel
Gestion déléguée
Contrats clés en
Sociétés d'Eco.
Concessions
Contrats de
Affermage
Greenfield
Contrats
gestion
Mixte
main
Répartition des risques Privé
Public
Rôle du Gouvernement Facilitateur &
Fournisseur Régulateur

8. Environnement Favorable à la PSP
OCDE : 24 Principes intégrés dans un Guide pour l’action
publique
Le Guide est un outil en appui au dialogue sur les
politiques pour aider les gouvernements à forger
une vision commune des risques et opportunités liés
à la PSP et à tirer le meilleur des partenaires privés.

9. Dialogue de politiques sur le PSP
Application en région méditerranéene conjointement par le
GWP-Med et l’OCDE en collaboration avec les Gouvernements et
dans le cadre de la collaboration avec MED-EUWI et GEF-Med
Partnership :
Egypte : Holding Company for Water and Wastewater
Suite au dialogue de politiques sur le
financement du service d’E&A dans le Grand Caire
Liban : Ministère de l’Energie et de l’Eau
Tunisie : BPEH- Ministère de l’Agriculture et de
l’Environnement (en cours)

10. Axes d’analyse
• Aperçu de l’expérience récente
• Cohérence du cadre institutionnel et
réglementaire
• Capacité administrative
• Conditions de viabilité des projets
• Recommandations et domaines à creuser

11. Quelques résultats
Des cadres institutionnels en développement
Égypte: Un cadre réglementaire en retard (la loi sur l’eau censée
définir les responsabilités du régulateur est en développement
sans date de ratification claire) par rapport à la loi PPP (ratifiée
par le Parlement en Juin 2010) et les projets.
Liban: Cadre légal pas encore en place et reforme institutionnelle
initiée en 2000 pour la rationalisation du secteur inachevée

12. Les initiatives de développement des capacités
Égypte: La faiblesse des capacités locales a été compensée par
une décentralisation des responsabilités limitée, la mise en
place d’une unité centrale de PPP au sein du Ministère des
Finances, le développement d’outils standards et le recours à
de l’expertise internationale de haut niveau.
Liban:L’administration est en sous effectif et manque de moyens
humains formés en la matière. L’Evaluation des projets,
préparation des contrats et répartition des responsabilités entre
les différentes autorités s’effectuent au cas par cas

13. La viabilité financière des projets
Egypte: Le déploiement et capacité d’absorption à long terme ne
sont pas encore assurés car les projets actuels restent des
pilotes pour lesquels d’importants efforts ont été consentis par
le pays (garanties…)
Liban:Faible couverture des coûts et importance de la dette
publique rend problématique le financement des projets
Les mécanismes de responsabilité
Egypte & Liban : culture de contrats basés sur les résultats
limitée. Cela repose sur une capacité de délégation de
responsabilité, une maîtrise de l’information et des mécanismes
de résolution des conflits

14. Recommandations et domaines à creuser
Egypte: - Clarifier les rôles et les responsabilités des acteurs publics
- Renforcer les capacités administratives et notamment en matière de
régulation
- Maitriser le risque sur les revenues y compris la révision des
structures tarifaires
Liban: - Activer la réforme légale et institutionnelle en cours
- Renforcer les capacités humaines et opérationnelles des structures
concernées
- Engager la consultation et le dialogue avec le secteur privé
- Préparer des MoU pour des projets pilotes

15. Conclusion
• Diversité de modes contractuels. Le choix doit tenir compte
du contexte spécifique du pays et de la nature du service
• Cohérence du cadre institutionnel et règlementaire avec une
clarification du rôle de l’Etat
• Dotation en moyens et renforcement des capacités
administratives pour la conception et le suivi des contrats
PPP
• Viabilité financière des projets : Règle des 3 T
• Un partenariat tripartite : communication pour gagner la
confiance des usagers, développement des mécanismes de
responsabilité vis-à-vis des usagers
•

16. Merci