Le Département de Loire-Atlantique a décidé de se pourvoir en cassation à l’encontre de l’arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Nantes en janvier 2014 et annulant une précédente décision de justice en faveur du bâtiment occupé par sa délégation Ancenis dans l’enceinte du château d’Ancenis. A l’instar de la Ville d’Ancenis, le Département demande l’annulation de cet arrêt.
appel-a-projet
Fondation OCP
Créée pour porter l’engagement social et sociétal du Groupe OCP, la Fondation OCP a pour vocation l’élaboration et la mise en oeuvre de programmes citoyens axés sur le développement humain. Elle met l’innovation sociale et sociétale au coeur de ses actions au Maroc et à l’étranger. Elle adopte une démarche globale et participative, établissant ainsi les fondements d’une action citoyenne intégrée pour l’amélioration du cadre de vie des populations défavorisées. L’aide à la réduction de la pauvreté, la promotion de l’éducation pour tous et l’amélioration de l’accès à la santé, le développement de l’agriculture nationale et l’accompagnement de la jeunesse constituent les principaux axes d’intervention de la Fondation OCP.
Objectifs
L’objectif général de cet Appel à Projets est l’appui à l’émergence d’AGR pérennes dans l’ensemble du Royaume du Maroc et notamment dans les territoires ou le Groupe OCP agit parmi les groupes de population les plus vulnérables. L’objectif spécifique est de soutenir les actions proposées par des acteurs associatifs non-étatiques qui visent à améliorer les conditions de vie des catégories de la population les plus vulnérables, notamment les jeunes et les femmes et ce, en vue de les aider à se prendre en charge vers leur autonomie économique et leur intégration sociale.
Résultats attendus
En cohérence avec cet objectif spécifique, la Fondation OCP vise à accompagner les Demandeurs qui présentent des projets répondant au moins à l’une des priorités suivantes de façon intégrée (liste non exhaustive ou limitative) :
• Valoriser et commercialiser des produits du terroir et d’artisanat ;
• Mettre en place dans le respect des normes nationales et internationales des processus de valorisation des produits du terroir et d’artisanat ;
• Améliorer la maitrise, par les petits producteurs des processus et filières de valorisation ;
• Mettre en valeur et promouvoir des produits du terroir et de l’artisanat au niveau national et international ;
• Permettre le transfert de savoirs et de savoir-faire entre générations d’artisans et producteurs ;
• Transmettre durablement les pratiques de valorisation et de production du terroir et d’artisanat ;
• Faciliter l’accès à des réseaux de commerce social et solidaire aux profits de petits producteurs ;
• Créer et/ou innover dans des produits existants ;
• Etc ;
Date limite de soumission : 24 mai 2013
Lien vers l’appel à projets de la Fondation OCP
http://www.ocpgroup.ma/pages/fondation-ocp
Project Ferme des Aigrettes, Marck-en-Calaisis (MaxiGreen Project) by Clovis ...Jayne Rogers
Congres “Planning our Green Heritage” – March 27, 2012 at De Schorre – Boom, Belgium
In Marck-en-Calaisis, the town is developing an innovative vision for an old neglected farm area, finding the right balance between conservative Heritage and economic potentials. As a result, a renewed House of Nature and Environment will have a central position for which will help to create a vast natural and recreational area and maintain a natural wooded quality in the area.
Le Département de Loire-Atlantique a décidé de se pourvoir en cassation à l’encontre de l’arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Nantes en janvier 2014 et annulant une précédente décision de justice en faveur du bâtiment occupé par sa délégation Ancenis dans l’enceinte du château d’Ancenis. A l’instar de la Ville d’Ancenis, le Département demande l’annulation de cet arrêt.
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Fondation OCP
Créée pour porter l’engagement social et sociétal du Groupe OCP, la Fondation OCP a pour vocation l’élaboration et la mise en oeuvre de programmes citoyens axés sur le développement humain. Elle met l’innovation sociale et sociétale au coeur de ses actions au Maroc et à l’étranger. Elle adopte une démarche globale et participative, établissant ainsi les fondements d’une action citoyenne intégrée pour l’amélioration du cadre de vie des populations défavorisées. L’aide à la réduction de la pauvreté, la promotion de l’éducation pour tous et l’amélioration de l’accès à la santé, le développement de l’agriculture nationale et l’accompagnement de la jeunesse constituent les principaux axes d’intervention de la Fondation OCP.
Objectifs
L’objectif général de cet Appel à Projets est l’appui à l’émergence d’AGR pérennes dans l’ensemble du Royaume du Maroc et notamment dans les territoires ou le Groupe OCP agit parmi les groupes de population les plus vulnérables. L’objectif spécifique est de soutenir les actions proposées par des acteurs associatifs non-étatiques qui visent à améliorer les conditions de vie des catégories de la population les plus vulnérables, notamment les jeunes et les femmes et ce, en vue de les aider à se prendre en charge vers leur autonomie économique et leur intégration sociale.
Résultats attendus
En cohérence avec cet objectif spécifique, la Fondation OCP vise à accompagner les Demandeurs qui présentent des projets répondant au moins à l’une des priorités suivantes de façon intégrée (liste non exhaustive ou limitative) :
• Valoriser et commercialiser des produits du terroir et d’artisanat ;
• Mettre en place dans le respect des normes nationales et internationales des processus de valorisation des produits du terroir et d’artisanat ;
• Améliorer la maitrise, par les petits producteurs des processus et filières de valorisation ;
• Mettre en valeur et promouvoir des produits du terroir et de l’artisanat au niveau national et international ;
• Permettre le transfert de savoirs et de savoir-faire entre générations d’artisans et producteurs ;
• Transmettre durablement les pratiques de valorisation et de production du terroir et d’artisanat ;
• Faciliter l’accès à des réseaux de commerce social et solidaire aux profits de petits producteurs ;
• Créer et/ou innover dans des produits existants ;
• Etc ;
Date limite de soumission : 24 mai 2013
Lien vers l’appel à projets de la Fondation OCP
http://www.ocpgroup.ma/pages/fondation-ocp
Project Ferme des Aigrettes, Marck-en-Calaisis (MaxiGreen Project) by Clovis ...Jayne Rogers
Congres “Planning our Green Heritage” – March 27, 2012 at De Schorre – Boom, Belgium
In Marck-en-Calaisis, the town is developing an innovative vision for an old neglected farm area, finding the right balance between conservative Heritage and economic potentials. As a result, a renewed House of Nature and Environment will have a central position for which will help to create a vast natural and recreational area and maintain a natural wooded quality in the area.
Notre parc d'attractions idéal. Ma MéditerranéeMaria Escriva
Pendant l’année le groupe a travaillé differents aspects de la Méditerranée comme espace culturel et geographique. C’est à dire, les divers pays qui la composent, sa faune, sa gastronomie, ses fêtes, son patrimoine architectonique, sa musique, etc . Ils ont exposé leurs réflexions à travers des diapositives. La mise en commun c’est faite par des maquettes tridimensionneles sous le titre “Ma Mediterranée: mon parc d’attraction idéal“.
Projet du collectif pour le maintien d'une école au Parc de la Haye à Avrillé (49) autour d'un projet regroupant une école, une maison des associations, un centre aéré. Bref, un outil dont l'utilisation serait optimisée
Petit manuel du fermier dans Azure : monter une infrastructure SharePoint 2013 Microsoft Technet France
La mise en place d'une ferme SharePoint permet de passer en revue un bon nombre de composants Azure IaaS nécessaires à sa mise en place. Au moyen des briques les plus simples (Azure VM, Network, VPN & Cloud Service) jusqu’aux outils plus complexes disponibles pour SQL (SQL Listener et Availability Groups), et SharePoint (Azure Endpoints, ACS, Traffic Manager), nous construirons une infrastructure complète tout en évitant les principaux écueils, le tout parsemé de démos et de scripts !
Speakers : Baptiste Hadji Ohanes (Microsoft France)
Notre parc d'attractions idéal. Ma MéditerranéeMaria Escriva
Pendant l’année le groupe a travaillé differents aspects de la Méditerranée comme espace culturel et geographique. C’est à dire, les divers pays qui la composent, sa faune, sa gastronomie, ses fêtes, son patrimoine architectonique, sa musique, etc . Ils ont exposé leurs réflexions à travers des diapositives. La mise en commun c’est faite par des maquettes tridimensionneles sous le titre “Ma Mediterranée: mon parc d’attraction idéal“.
Projet du collectif pour le maintien d'une école au Parc de la Haye à Avrillé (49) autour d'un projet regroupant une école, une maison des associations, un centre aéré. Bref, un outil dont l'utilisation serait optimisée
Petit manuel du fermier dans Azure : monter une infrastructure SharePoint 2013 Microsoft Technet France
La mise en place d'une ferme SharePoint permet de passer en revue un bon nombre de composants Azure IaaS nécessaires à sa mise en place. Au moyen des briques les plus simples (Azure VM, Network, VPN & Cloud Service) jusqu’aux outils plus complexes disponibles pour SQL (SQL Listener et Availability Groups), et SharePoint (Azure Endpoints, ACS, Traffic Manager), nous construirons une infrastructure complète tout en évitant les principaux écueils, le tout parsemé de démos et de scripts !
Speakers : Baptiste Hadji Ohanes (Microsoft France)
1. Amiens, le 13 septembre 2014
Communiqué de presse
Ferme laitière de la SCEA Côte de la justice
L’État poursuit le traitement en droit du dossier
Suite à l’arrivée ce matin des premières vaches laitières sur le site de la ferme laitière de la SCEA Côte
de la justice, les opposants au projet ont été reçus en délégation et à leur demande, en sous-préfecture
d’Abbeville.
A l’instar des précédentes audiences qu’ils ont pu avoir avec le représentant de l’Etat, notamment les 3
et le 11 septembre derniers, il leur a été rappelé que l’Etat reste ouvert au dialogue et suit ce dossier à
la seule lumière du droit.
Le respect de la légalité et de l'État de droit
Les autorisations délivrées au titre de l’urbanisme et de la législation des installations classées pour la
protection de l’environnement sont conditionnées par l’observation de mesures strictes qui font l’objet
de contrôles.
Des contrôles préalables
Nicole Klein, préfète de la région Picardie, préfète de la Somme, a mandaté le 11 septembre 2014 la
direction départementale des territoires et de la mer, la direction départementale de la protection des
populations et le service départemental d’incendie et de secours pour réaliser un contrôle des
installations et bâtiments de la ferme en cours d’achèvement :
- s’agissant des dispositions d’urbanisme, ce contrôle a permis de vérifier qu’en l’état actuel de la
construction, l’ensemble des bâtiments et installations implantées est conforme au permis de
construire délivré (initial et modificatif) ;
- s’agissant des dispositions relatives aux installations classées, les prescriptions correspondant au
stade actuel de réalisation des installations sont respectées.
Aménagements sur la RD 928
La SCEA Côte de la justice a décidé de réduire de moitié la puissance de son méthaniseur (passant de 1,3
à 0,6 mégawatts). Il ne sera plus alimenté que par les déchets fermentescibles en provenance de la ferme,
ce qui aura une incidence positive sur le trafic de la RD 928, notamment en matière de poids lourds.
Service régional de la communication interministérielle 03 22 97 80 36 06 12 32 76 34
2. Le Conseil général de la Somme et l’exploitant se sont d’ailleurs rencontrés le 3 septembre 2014 pour
discuter des aménagements adaptés à la nouvelle situation et des termes de la convention à signer entre
les deux parties.
Un démarrage de l’exploitation possible au regard du droit.
Conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 1er février 2013 portant autorisation
d’exploiter, le représentant de la société a déclaré le 12 septembre 2014 le début de son activité en
précisant notamment les modalités d’accès et de surveillance de l’installation.
Il convient de noter que les prescriptions de cet arrêté portent sur la totalité des installations prévues et
s’appliquent au fur et à mesure de l’avancement des travaux.
A ce stade, les aménagements réalisés par l’exploitant, notamment en matière de sécurité incendie, de
clôture, de traitement des effluents et des conditions d’accès, sont conformes.
Au regard du droit, le démarrage de l’exploitation du site était donc possible c'est pourquoi l'Etat ne s'y
est pas opposé. Au fil de l’avancée du projet, l’exploitant devra se conformer à de nouvelles
prescriptions, prévues par l’arrêté du 1er février 2013. Elles feront l’objet de vérifications de la part des
services de l’Etat, soucieux de poursuivre le traitement du dossier conformément au droit.