1. organising training and setting up networks on the
European Coordination of Social Security Schemes
in the 27 Member States
Études de cas
Prestations familiales

2. Prestations familiales – 1er cas
Une famille habite à Maastricht. La mère travaille à temps partiel
(24 h/sem) en Allemagne. Le père travaille à temps plein en
Belgique. Un bébé est né. L’allocation familiale belge s’élève à €
84, celle de l’Allemagne à € 184 et l’allocation familiale
néerlandaise (AKW) à € 85 par mois. La famille souhaite
bénéficier aux Pays-Bas de l’allocation de garde d’enfants (KOT)
et du budget lié aux enfants (KGB). Ces prestations s’élèvent
(dans une situation interne néerlandaise) à respectivement € 400
et € 50 (montants bruts) par mois.

3. Prestations familiales – 1er cas : solutions possibles
a. Il existe un droit à l’allocation familiale belge (législation
prioritaire): € 84 par mois. L’Allemagne verse un complément différentiel:
€ 184 - € 84 = € 100 par mois. Il existe également un droit au montant
total de l’allocation de garde d’enfants néerlandaise (KOT): € 400.
b. Il n’existe un droit qu’à l’allocation familiale allemande (€ 184) et
non aux prestations familiales néerlandaises (allocation familiale,
allocation de garde d’enfants, budget lié aux enfants).
c. Il existe un droit à l’allocation familiale allemande: € 184. En plus,
il existe un droit aux prestations familiales néerlandaises à concurrence de
€ 400 + € 85 + € 50 moins l’allocation familiale allemande de € 184.
d. Il existe un droit à l’allocation familiale allemande: € 184. En
outre, il existe un droit à l’allocation de garde d’enfants néerlandaise (€
400), mais celle-ci doit être réduit d’un montant de € 184, l’équivalent de
l’allocation familiale allemande.