Le document présente la méthodologie d'évaluation des banques d'importance systémique mondiale (G-SIBs) mise en place par le Comité de Bâle et le FSB. Il décrit les critères d'identification des G-SIBs, les exigences supplémentaires en capital ainsi que les étapes de soumission des données nécessaires à l'évaluation. La liste des institutions classées comme G-SIBs est mise à jour annuellement, avec des ajustements en fonction de leur risque systémique.

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BCBS - Bâle III : Méthodologie d’évaluation des
G-SIBs pour l’exercice 2017
JérémyGARCIA
Senior Manager, Financial Services
+33 6 18 71 66 53
jeremy.garcia@sia-partners.com
Louis-Pierre LESPAGNOL
Consultant, Financial Services
+33 6 52 50 87 00
louis-pierre.lespagnol@sia-partners.com
Description de la méthodologie révisée
Janvier 2018

2. CONFIDENTIAL © SiaPartnersCONFIDENTIAL © SiaPartners 2
Liste des documents publiés dans le cadre de l’évaluation des G-SIBs
Cadre réglementaire
Date de
publication
Type de
Publication
Description
Octobre
2009
Considérations
initiales
• www.financialstabilityboard.org/publications/r_091107c.pdf
• Ce document a été publié en réponse à une demande du G20 d’avril 2009 de développer une méthodologie d’évaluation de l’importance systémique des institutions financières
pour les autorités nationales. Le rapport décrit des approches conceptuelles et analytiques à l'évaluation de l'importance systémique et discute de la forme possible à adopter.
Juillet 2011
Document
consultatif
• http://www.bis.org/publ/bcbs201.pdf
• En juillet 2011, BCBS a publié un document consultatif “Global systemically important banks: Assessment methodology and the additional loss absorbency requirements” en
réponse à une demande du FSB dans le cadre d’une série de mesures prises en vue d’améliorer la qualité et la quantité du capital des institutions financières.
Novembre
2011
BCBS – Advisory
• http://www.bis.org/publ/bcbs207.pdf
• En novembre 2011, BCBS a publié un document qui décrit la méthodologie d’évaluation mise à jour utilisée par BCBS et le FSB pour identifier les banques d’importance systémique
(G-SIBs), ainsi que les exigences additionnelles en capitaux propres qui doivent leur être appliquer
Juin 2012
Document
consultatif
• http://www.bis.org/publ/bcbs224.pdf
• En novembre 2011, le Comité de Bâle a publié les règles finales concernant l’évaluation des banques d’importance systémique au niveau mondial (G-SIBs). Le G20 a approuvé ces
règles lors du comité de novembre 2011 et a demandé au Comité de Bâle et au FSB de travailler sur l’extension du cadre de l’évaluation au x banques d’importance systémique
nationales (D-SIBs).
Avril 2013 BCBS – Advisory
• https://www.bis.org/bcbs/gsib/instr_end12_data.pdf
• En avril 2013, BCBS a publié un document Instructions for the end-2012 data collection exercise of the Macro prudential Supervision Group qui décrit les instructions que les
banques doivent appliquer concernant les données à fournir au superviseur dans le cadre de l’évaluation de l’importance systémique des banques pour l’exercice 2012.
Juillet 2013 BCBS – Advisory
• http://www.bis.org/publ/bcbs255.pdf
• En juillet 2013, le Comité de Bâle a publié un document Global systemically important banks: updated assessment methodology and the higher loss absorbency requirement qui
décrit la méthodologie d’évaluation mise à jour utilisée par BCBS et le FSB pour identifier les banques d’importance systémique (G-SIBs), ainsi que les exigences additionnelles en
capitaux propres qui doivent leur être appliquer.
Mars 2014 BCBS – Advisory
• http://www.bis.org/bcbs/gsib/instr_end13_gsib.pdf
• En mars 2014, BCBS a publié un document Instructions for the end-2013 data collection exercise of the Macro prudential Supervision Group qui décrit les instructions que les
banques doivent appliquer concernant les données à fournir au superviseur dans le cadre de l’évaluation de l’importance systémique des banques pour l’exercice 2013.
Novembre
2014
BCBS – Advisory
• http://www.bis.org/bcbs/publ/d296.pdf
• Méthodologie d’évaluation des G-SIBs – Calcul du score.
Janvier 2015 BCBS – Advisory
• https://www.bis.org/bcbs/gsib/instr_end14_gsib.pdf
• En janvier 2015, BCBS a publié un document Instructions for the end-2014 G-SIB assessment exercise qui décrit les instructions que les banques doivent appliquer concernant les
données à fournir au superviseur dans le cadre de l’évaluation de l’importance systémique des banques pour l’exercice 2014.
Novembre
2017
FSB
• http://www.fsb.org/2017/11/2017-list-of-global-systemically-important-banks-g-sibs/
• En novembre 2017, le FSB a mis à jour sa liste des 30 établissements « G-SIBs » selon les critères définis dans la méthodologie du BCBS. Les données utilisées datent de 2016.

3. CONFIDENTIAL © SiaPartnersCONFIDENTIAL © SiaPartners 3
Définition des G-SIBs
Une identificationindispensable des établissements financiers d'importance systémique auniveaumondial
Les banques globales à caractèresystémique dite G-SIBs…
 La crise financière de 2007-2008 a montré que la faillite de certaines
institutions financières de premier plan pouvait avoir des
conséquences désastreuses sur la stabilité financière et sur l’ensemble
de l’économie auniveaumondial :
 Ces établissements financierssontqualifiés de G-SIFIs
 Ainsi pour prévenir la survenance de nouvelles crises, plusieurs
initiatives ont été engagées à la demande du G20, notamment par le
Comité de Stabilité Financière et le Comité de Bâle, en vue de créer
une réglementation spécifique pources établissements.
 Au préalable il était nécessaire d’identifier ces établissements(1). Selon
le FMI, le CSF et la BRI, trois critères permettent d’identifier une
institution financière dite SIFI :
• La taille
• L’interconnexion
• La capacité de substitution par une autre institution
fournissant lesmêmes services
 Le Comité de Bâle a rajouté deux critères pour caractériser le poids
systémique d’une banque mondiale (G-SIB) :
• Les activités internationales : actifs et passifs transfrontaliers
• La complexité des activités
 Les cinq critèresqualifiantlesG-SIBs ont un poids identique de 20%.
 Fin 2014, 30 institutions financières ont été identifiées comme G-SIBs.
 La liste estmise à jour annuellementetpubliée ennovembre.
…soumises à des exigences supplémentairesen capital
 La méthodologie définie par le Comité de Bâle basée sur les
cinq critèrespermetd’obtenirun score final par institution.
 Ces dernières sont alors réparties dans quatre catégories
(Bucket), fonction de leur risque systémique, correspondant
chacune à une charge additionnelle minimale de capital (fonds
propresdurs) exigée.
 Une charge supplémentaire de 1% des actifs pondérés pourrait
être demandée si le poids systémique de l’institution
augmentait,correspondantau Bucket5.
(1) Premièreversion delaméthodologiepubliéeen novembre2011:
http://www.bis.org/publ/bcbs207.pdf
(2) A fin 2014 :http://www.financialstabilityboard.org/wp-
content/uploads/r_141106b.pdf
 L’identification des G-SIBs et la mise en place d’exigencesencapital supplémentaires vise à maitriser le risque systémique de ces institutions.
Bucket Charge additionnelle de capital minimale exigé(2)
5 3,5% - Aucune institutionfinancière
4 2,5% - 1 institutionfinancière
3 2,0% - 4 institutionsfinancières
2 1,5% - 8 institutionsfinancières
1 1,0% - 17 institutionsfinancières

4. CONFIDENTIAL © SiaPartnersCONFIDENTIAL © SiaPartners 4
Introduction à la méthodologie d’évaluation des G-SIBs
Informationsgénérales
Méthodologie Informations générales
Contexte
• La méthodologie d'évaluation de l’importance systémique au niveau mondial des institutions financières mise en place par le Comité de Bâle exige de
ces dernières d’apporterun ensemble de données aux autoritésde surveillance nationales afinde calculerdes indicateurs.
• Ces indicateurs sont alors agrégés et utilisés pour calculer un score final pour chaque institution financière. Puis ces dernières sont réparties au sein de
buckets selonle niveaude leurimportance systémique , ce qui définiralesexigencesde capacité additionnelle d’absorption des pertes.
• La méthodologie d’évaluation desG-SIBsest divisée en21 sections.
Toutes les institutions financières dont la taille globale excède 200 md€ (selon la mesure d’exposition utilisée pour le ratio de levier de Bâle III)
doivent divulguer les informations permettant le calcul des 12 indicateurs définissant la méthodologie d’évaluation (1)
• La méthodologie d'évaluation des G-SIBs est fondée sur
des indicateurs répartis en cinq grande catégories:
• Taille (section 2)
• Interdépendance (section 3-5)
• Infrastructure Financière(section 6-8)
• Complexité (section 9-11)
• Activité transfrontalière (section 12-13)
• La méthodologie d'évaluation exige également des
informations supplémentaires concernant :
• Informations générales delabanque (section1)
• Données auxiliaires (section 14-15)
• Memorandum Items (section 16-19)
• Les taux dechangemoyens (section20)
• Récapitulatifdes changements(section 21)
Périmètre de consolidation /
Qualitédes données
• Les données fournies doivent êtrede grandequalité
• Respect du périmètrede consolidation
Renseignerles données
• Les banques doivent utiliser la dernière version du manuel
• Les banques doivent respecter le code couleur
Contrôles automatisés
• Les actions correctivespeuvent êtreaffichées où les
données ne sont pas convenablement rapportées
Valeurs estimées
• Les banques doivent préciser lorsque une valeur estimée
est utilisée
Valeurs négatives • Seulement permise pour les Item2.m, 14.e et 14.f
Déclaration dela monnaieet l’unité
• La monnaie est définie par l’autoritécompétente
• L’unitéutilisée est choisie par la banque
Confidentialité • Le Comité ou son secrétariat necollecte pas les données
Commentaires • Une colonne est réservée pour les commentaires
Questions • Les banques doivent demander aux autoritéscompétentes
1
2
3
4
5
6
7
8
9
(1)
Voir annexe 2

5. 5
List of globalsystemically important banks (G-SIBs)by country oforigin and bucket as of 21st November2017
Name Country Bucket Name Country Bucket
Bank of China China 2 Morgan Stanley USA 1
Agricultural Bank of China China 1 Goldman Sachs USA 2
ICBC Limited China 2 JP Morgan Chase USA 4
China ConstructionBank China 2 Citigroup USA 3
Santander Spain 1 Bank of America USA 3
Royal Bank of Canada Canada 1 Wells Fargo USA 2
Groupe CréditAgricole France 1 State Street USA 1
Société Générale France 1 Bank of New York Mellon USA 1
BNP Paribas France 2 Deutsche Bank Germany 3
Royal Bank of Scotland Great Britain 1 Mizuho FG Japan 1
Standard Chartered Great Britain 1 Mitsubishi UFJ FG Japan 2
HSBC Great Britain 3 SumitomoMitsui FG Japan 1
Barclays Great Britain 2 ING Bank Netherlands 1
CreditSuisse Switzerland 1 Nordea Sweden 1
UBS Switzerland 1 UnicreditGroup Italy 1
http://www.fsb.org/2017/11/fsb-publishes-2017-g-sib-list/
Annexe1
Liste des 30 établissements bancaires d’importancesystémiqueau niveau mondial (G-SIBs)

6. 6
Synthèse des principauxchangements depuis 2015
Annexe2
Citigroup
BNP Paribas
BPCE
Royal
Bank of
Canada
JP Morgan
Chase
• Le géant américainrestel’uniquebanqueauseinde la catégoriela plus haute.
• JP MorganChase reste la banquelamieuxclassée.
• Coussin defonds propressupplémentaires= 2,5%des RWA.
• Citigroup est sortiedu groupe1.
• La banque rejoint Bank ofAmerica, Deutsche Bank et HSBCausein de la catégorie2.
• Coussin defonds propressupplémentaires= 2% des RWA.
• BNP Paribasne fait plus partiedu groupe3.
• Le leader français se classe désormais au même niveau que Barclays, Goldman Sachs, comme la
plupart des principales banquesChinoises.
• Coussin defonds propressupplémentaires= 1,5%des RWA.
Classement Banque Synthèsedeschangementset impactssur lecoussin decapitaux propres
• BPCE est sortiedela liste des G-SIBS.
• Royal Bankof Canada fait son entréeau sein dela liste des G-SIBS.
• La banque canadienne se situe au sein du Groupe 3 : aux côtés notamment de la Société Générale et
du GroupeCrédit Agricole.
• Coussin defonds propressupplémentaires= 1% des RWA.
N.B : En complément de la liste des établissements financiers, le FSB avait publié en 2015 sa liste d’assureurs « too-big-to-fail ». En novembre 2017, le
régulateur a fait le choix de ne plus publier cette liste : une décision prise en concertation avec l’IAIS (l’Association Internationale des Superviseurs
d’Assurance).
Bilan en 12/2016
2,4 G€
1,7 G€
2,1 G€
1,2 G€
1,2 B$
(moins de 1 G€)

7. Netherlands
Amsterdam
Barbara Strozzilaan 101
1083 HN Amsterdam
T. +31 20 240 22 05
Driving Excellence
Asia
Singapore
55 Market St, Level 10
Singapore, 048941
T. +65 6521 3186
Hong Kong
701, 77 Wing Lok St,
Sheung Wan, HK
T. +852 3975 5611
Belgium
Brussels
Av Henri Jasparlaan,128
1060 Brussels -Belgium
T. +32 2 213 82 85
Canada
Montréal
600 de Maisonneuve
Blvd. West, Suite 2200
Montreal, QC H3A 3J2
France
Paris
18 bd Montmartre
75009 Paris
T. +33 1 42 77 76 17
Lyon
Tour Oxygène,
10-12 bd Vivier Merle
69003 Lyon
Italy
Rome
Via Quattro Fontane 116
00184 Roma
T. +39 06 48 28 506
Milan
Via Medici 15
20123 Milano
T. +39 02 89 09 39 45
Morocco
Casablanca
14, avenue Mers Sultan
20500 Casablanca, Maroc
T. +212 522 49 24 80
Middle East
Dubaï, Riyadh & Abu
Dhabi
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Dubai, U.A.E.
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