Si, ces dernières années, l’avènement du numérique, l’essor de la vente en ligne et l’évolution du contexte concurrentiel se sont avérés d’indéniables vecteurs d’innovation et de concertation, ils ont aussi représenté des défis considérables pour l’écosystème et l’économie du livre. C’est dans ce contexte, et dans l’optique d’en réguler les effets, que la perspective de réglementer le prix de vente au public des livres neufs est réapparue au Québec.
Cette mesure consiste à fixer, pendant une période déterminée, le prix de vente au public des nouveautés afin que le même livre soit obligatoirement vendu au prix établi par l’éditeur ou l’importateur par tous les détaillants, y compris ceux pratiquant la vente en ligne, avec la possibilité d’un escompte autorisé. Cette réglementation est réclamée par le milieu du livre qui dit vouloir ainsi prémunir la chaîne du livre, et plus particulièrement les librairies économiquement fragiles, des effets de la concurrence et de la vente à rabais des best-sellers sur le réseau de diffusion du livre et sur la bibliodiversité, c’est-à-dire la nécessaire variété des livres mis à la disposition des lecteurs.
En raison de l’importance du livre et de la lecture, tant sur les plans social et éducatif que sur le plan culturel, et considérant le débat que suscite une telle perspective réglementaire, le gouvernement du Québec souhaite évaluer, en commission parlementaire, la pertinence de réglementer le prix de vente au public des livres neufs imprimés et numériques. Il appartient à cette commission parlementaire :
- de mesurer les impacts socioéconomiques, culturels, commerciaux et juridiques d’une telle mesure;
- d’examiner les paramètres propres à une application optimale;
- de recommander tout autre moyen pour assurer l’accès au livre et à sa diversité, et pour soutenir les acteurs québécois de la chaîne du livre qui s’y emploient.
Le présent document vise à faire état de la situation du livre au Québec et à mettre en perspective les multiples facettes de la réglementation du prix de vente au public des livres neufs, dans le but de susciter et d’accueillir les réflexions sur cette avenue.
Prix unique du livre - Mémoire de Costco Wholesale Canada (Club Price)Serge-André Guay
Intervention de Costco Wholesale Canada (Club Price) à la commission parlementaire sur le prix unique du livre (Québec).
Mis en ligne par la Fondation littéraire Fleur de Lys :
http://fondationlitterairefleurdelysaccueil.wordpress.com/
Voir notre DOSSIER SUR LE PRIX UNIQUE DU LIVRE :
http://fondationlitterairefleurdelys.wordpress.com/2013/07/06/dossier-prix-unique-du-livre/
Prix unique du livre - Mémoire de l'Institut de recherche et d’informations s...Serge-André Guay
Intervention de l'Institut de recherche et d’informations socio-économiques à la commission parlementaire sur le prix unique du livre (Québec).
Mis en ligne par la Fondation littéraire Fleur de Lys :
http://fondationlitterairefleurdelysaccueil.wordpress.com/
Voir notre DOSSIER SUR LE PRIX UNIQUE DU LIVRE :
http://fondationlitterairefleurdelys.wordpress.com/2013/07/06/dossier-prix-unique-du-livre/
Mis en ligne par la Fondation littéraire Fleur de Lys :
http://fondationlitterairefleurdelysaccueil.wordpress.com/
Voir notre DOSSIER SUR LE PRIX UNIQUE DU LIVRE :
http://fondationlitterairefleurdelys.wordpress.com/2013/07/06/dossier-prix-unique-du-livre/
Prix unique du livre - Mémoire du Conseil consultatif de la lecture et du livreSerge-André Guay
Intervention du Conseil consultatif de la lecture et du livre à la commission parlementaire sur le prix unique du livre (Québec).
Mis en ligne par la Fondation littéraire Fleur de Lys :
http://fondationlitterairefleurdelysaccueil.wordpress.com/
Voir notre DOSSIER SUR LE PRIX UNIQUE DU LIVRE :
http://fondationlitterairefleurdelys.wordpress.com/2013/07/06/dossier-prix-unique-du-livre/
Prix unique du livre - Mémoire de l'Institut économique de MontréalSerge-André Guay
Intervention de l'Institut économique de Montréal à la commission parlementaire sur le prix unique du livre (Québec).
Mis en ligne par la Fondation littéraire Fleur de Lys :
http://fondationlitterairefleurdelysaccueil.wordpress.com/
Voir notre DOSSIER SUR LE PRIX UNIQUE DU LIVRE :
http://fondationlitterairefleurdelys.wordpress.com/2013/07/06/dossier-prix-unique-du-livre/
Prix unique du livre - Mémoire du Conseil des arts et des lettres du QuébecSerge-André Guay
Intervention du Conseil des arts et des lettres du Québec à la commission parlementaire sur le prix unique du livre (Québec).
Mis en ligne par la Fondation littéraire Fleur de Lys :
http://fondationlitterairefleurdelysaccueil.wordpress.com/
Voir notre DOSSIER SUR LE PRIX UNIQUE DU LIVRE :
http://fondationlitterairefleurdelys.wordpress.com/2013/07/06/dossier-prix-unique-du-livre/
Prix unique du livre - Mémoire de Costco Wholesale Canada (Club Price)Serge-André Guay
Intervention de Costco Wholesale Canada (Club Price) à la commission parlementaire sur le prix unique du livre (Québec).
Mis en ligne par la Fondation littéraire Fleur de Lys :
http://fondationlitterairefleurdelysaccueil.wordpress.com/
Voir notre DOSSIER SUR LE PRIX UNIQUE DU LIVRE :
http://fondationlitterairefleurdelys.wordpress.com/2013/07/06/dossier-prix-unique-du-livre/
Prix unique du livre - Mémoire de l'Institut de recherche et d’informations s...Serge-André Guay
Intervention de l'Institut de recherche et d’informations socio-économiques à la commission parlementaire sur le prix unique du livre (Québec).
Mis en ligne par la Fondation littéraire Fleur de Lys :
http://fondationlitterairefleurdelysaccueil.wordpress.com/
Voir notre DOSSIER SUR LE PRIX UNIQUE DU LIVRE :
http://fondationlitterairefleurdelys.wordpress.com/2013/07/06/dossier-prix-unique-du-livre/
Mis en ligne par la Fondation littéraire Fleur de Lys :
http://fondationlitterairefleurdelysaccueil.wordpress.com/
Voir notre DOSSIER SUR LE PRIX UNIQUE DU LIVRE :
http://fondationlitterairefleurdelys.wordpress.com/2013/07/06/dossier-prix-unique-du-livre/
Prix unique du livre - Mémoire du Conseil consultatif de la lecture et du livreSerge-André Guay
Intervention du Conseil consultatif de la lecture et du livre à la commission parlementaire sur le prix unique du livre (Québec).
Mis en ligne par la Fondation littéraire Fleur de Lys :
http://fondationlitterairefleurdelysaccueil.wordpress.com/
Voir notre DOSSIER SUR LE PRIX UNIQUE DU LIVRE :
http://fondationlitterairefleurdelys.wordpress.com/2013/07/06/dossier-prix-unique-du-livre/
Prix unique du livre - Mémoire de l'Institut économique de MontréalSerge-André Guay
Intervention de l'Institut économique de Montréal à la commission parlementaire sur le prix unique du livre (Québec).
Mis en ligne par la Fondation littéraire Fleur de Lys :
http://fondationlitterairefleurdelysaccueil.wordpress.com/
Voir notre DOSSIER SUR LE PRIX UNIQUE DU LIVRE :
http://fondationlitterairefleurdelys.wordpress.com/2013/07/06/dossier-prix-unique-du-livre/
Prix unique du livre - Mémoire du Conseil des arts et des lettres du QuébecSerge-André Guay
Intervention du Conseil des arts et des lettres du Québec à la commission parlementaire sur le prix unique du livre (Québec).
Mis en ligne par la Fondation littéraire Fleur de Lys :
http://fondationlitterairefleurdelysaccueil.wordpress.com/
Voir notre DOSSIER SUR LE PRIX UNIQUE DU LIVRE :
http://fondationlitterairefleurdelys.wordpress.com/2013/07/06/dossier-prix-unique-du-livre/
Prix unique du livre - Mémoire de l'Association des distributeurs exclusifs d...Serge-André Guay
Intervention de l'Association des distributeurs exclusifs de livres en langue française à la commission parlementaire sur le prix unique du livre (Québec).
Mis en ligne par la Fondation littéraire Fleur de Lys :
http://fondationlitterairefleurdelysaccueil.wordpress.com/
Voir notre DOSSIER SUR LE PRIX UNIQUE DU LIVRE :
http://fondationlitterairefleurdelys.wordpress.com/2013/07/06/dossier-prix-unique-du-livre/
Prix unique du livre - Mémoire des Librairies indépendantes du QuébecSerge-André Guay
Intervention des Librairies indépendantes du Québec à la commission parlementaire sur le prix unique du livre (Québec).
Mis en ligne par la Fondation littéraire Fleur de Lys :
http://fondationlitterairefleurdelysaccueil.wordpress.com/
Voir notre DOSSIER SUR LE PRIX UNIQUE DU LIVRE :
http://fondationlitterairefleurdelys.wordpress.com/2013/07/06/dossier-prix-unique-du-livre/
(Lévis, Québec, Canada – 20 avril 2017) Que l’on soit pour ou contre, nous attendons tous des changements majeurs advenant l’indépendance du Québec. À l’approche de la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur, permettez-moi d’exposer mes attentes dans ces domaines, notamment au sujet de «Loi du livre» (Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre (chapitre D-8.1)), de la Loi sur le droit d’auteur et de la mission du ministère de la Culture et des Communications.
Prix unique du livre - Mémoire de Librairie Renaud-BraySerge-André Guay
Intervention de la chaine de librairies Renaud-Bray à la commission parlementaire sur le prix unique du livre (Québec).
Mis en ligne par la Fondation littéraire Fleur de Lys :
http://fondationlitterairefleurdelysaccueil.wordpress.com/
Voir notre DOSSIER SUR LE PRIX UNIQUE DU LIVRE :
http://fondationlitterairefleurdelys.wordpress.com/2013/07/06/dossier-prix-unique-du-livre/
Prix unique du livre - Commission parlementaire - Une étude sectorielle de l’...Serge-André Guay
COMMUNIQUÉ DE PRESSE - 10 SEPTEMBRE 2013
FONDATION LITTÉRAIRE FLEUR DE LYS
PRIX UNIQUE DU LIVRE – COMMISSION PARLEMENTAIRE
Une étude sectorielle de l’industrie du livre et ça presse !
1. L’Association nationale des éditeurs de livres incapable de préciser le nombre d’éditeurs au Québec
2. Le Conseil consultatif du livre et de la lecture n’a pas de données pour appuyer son avis au ministre
3. Le titulaire de la Chaire de recherche des arts Carmelle-et-Rémi-Marcoux aux HEC de Montréal n’avait que son opinion, aucune étude
4. Rémunération des employés en librairie
Association des librairies du Québec : 12.00$/heure
Société de développement des entreprises culturelles : 15.00$/heure
QUEL EST LE VÉRITABLE SALAIRE ?
5. Le Conseil des arts et des lettres du Québec soutient que le prix unique du livre améliorera la rémunération des écrivains mais ne dispose d’aucune donnée pour le démontrer
6. Le ministère des Finances et de l’Économie du Québec doit s’impliquer !
Voir le communiqué de presse en pièce jointe
Serge-André Guay, président éditeur
Fondation littéraire Fleur de Lys
TÉLÉPHONE
418-903-5148 (Lévis,Québec, Canada)
ADRESSE POSTALE
Fondation littéraire Fleur de Lys,
31 rue St-Joseph,
Lévis,
Québec,
Canada.
G6V 1A8
ADRESSE ÉLECTRONIQUE
contact@manuscritdepot.com
SITE INTERNET
http://www.manuscritdepot.com
Êtes-vous pour ou contre un prix unique du livre au Québec ?Serge-André Guay
(Lévis, Québec, 12 juin 2013) La Fondation littéraire Fleur de Lys désire connaître l’opinion de la population au sujet de l’adoption par le gouvernement du Québec d’une réglementation sur le prix de vente du livre au Québec. «Cette mesure consiste à fixer, pendant une période déterminée, le prix de vente au public des nouveautés afin que le même livre soit obligatoirement vendu au prix établi par l’éditeur ou l’importateur par tous les détaillants, y compris ceux pratiquant la vente en ligne, avec la possibilité d’un escompte autorisé. Cette réglementation est réclamée par le milieu du livre qui dit vouloir ainsi prémunir la chaîne du livre, et plus particulièrement les librairies économiquement fragiles, des effets de la concurrence et de la vente à rabais des best-sellers sur le réseau de diffusion du livre et sur la bibliodiversité, c’est-à-dire la nécessaire variété des livres mis à la disposition des lecteurs.» (Source : Document de consultation)
Fin des audiences de la commission parlementaire sur le prix unique du livre ...Serge-André Guay
(Lévis, Québec, 23 septembre 2013) Au terme des six jours d’audience de la commission parlementaire sur le prix unique du livre, l’industrie québécoise du livre n’a aucune assurance de l’adoption d’une réglementation par le gouvernement. En effet, lors de ses remarques finales, le ministre de la Culture et des Communications du Québec, Maka Kotto, a souligné que «certaines initiatives de réglementations du prix des livres mises de l’avant à l’étranger sont structurantes, mais se sont révélées insuffisantes». De plus, le ministre a rappelé à deux reprises l’absence d’unanimité sur le prix de vente du livre entre les 42 individus et groupes entendus en commission pour se rabattre sur le consensus sur le rôle vital des librairies. Le ministre s’est limité à donner aux intervenants l’assurance qu’il les a entendus sans promettre une réglementation.
Prix unique du livre - Mémoire de Illustration QuébecSerge-André Guay
Intervention de l'association Illustration Québec à la commission parlementaire sur le prix unique du livre (Québec).
Mis en ligne par la Fondation littéraire Fleur de Lys :
http://fondationlitterairefleurdelysaccueil.wordpress.com/
Voir notre DOSSIER SUR LE PRIX UNIQUE DU LIVRE :
http://fondationlitterairefleurdelys.wordpress.com/2013/07/06/dossier-prix-unique-du-livre/
L’avenir de la librairie est dans la bibliothèqueSerge-André Guay
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Québec – Prix unique du livre
«L’avenir de la librairie est dans la bibliothèque»
(Fondation littéraire Fleur de Lys – Lévis, Québec, 23 juillet 2013) Le meilleur moyen d’assurer l’avenir des librairies indépendantes est de les déplacer dans les bibliothèques publiques afin d’ajouter au service de prêts celui de la vente de livres. Les lecteurs se verraient ainsi garantir un accès aux livres et une diversité éditoriale inégalés sur l’ensemble du territoire québécois.
DE 86 À PLUS DE 800 POINTS DE VENTES
Un partenariat entre les librairies indépendantes et les bibliothèques publiques augmenterait le nombre de points de ventes de livres au Québec de 86 à plus 800. En effet, on dénombre actuellement 86 librairies indépendantes au Québec et 805 bibliothèques publiques opérant plus de 1,000 points de services(1). La proportion de la population québécoise desservie par les librairies indépendantes rejoindrait celle des bibliothèques publiques qui atteint 95,3 % (2).
Observations de la commission parlementaire sur le prix unique du livre - QuébecSerge-André Guay
Les observations de la commission parlementaire sur le prix unique du livre sont les suivantes :
2. Observations
Au terme des consultations particulières et des auditions publiques sur le document intitulé ((Document de consultation sur la réglementation du prix de vente au public des livres neufs imprimés et numériques )) :
-La Commission reconnaît que des librairies indépendantes au Québec vivent une situation difficile et précaire;
- La Commission reconnaît qu’il est impératif de tenter de préserver les librairies indépendantes de nos villes, villages et quartiers afin d’empêcher leur hécatombe.
On ne parle pas du prix unique du livre !
Le 23 avril prochain se tiendra la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur sous l’égide de l’UNESCO. « En célébrant cette journée, l’UNESCO cherche à promouvoir la lecture, l’industrie éditoriale et la protection du droit d’auteur » précise l’organisme des Nations Unies. Malheureusement, cet appel lancé aux « auteurs, éditeurs, libraires, bibliothécaires » à travers le monde n’encadre pas les initiatives prises par les instances internationales, nationales et locales. Ainsi, chacun y va avec sa propre perception des activités à tenir dans le cadre de la journée mondiale. Et dans le contexte où les intérêts du capitalisme dominent notre société, la Journée mondiale du livre devient de plus en plus commerciale et tenue dans le seul but de vendre davantage de livres.
La version numérique de ce livre est gratuite
Ce livre se présente d’abord comme un guide-conseil pour les nouveaux auteurs, les auteurs et les écrivains professionnels. Il traite de tous les types d’édition (édition à compte d’éditeur, édition à compte d’auteur, autoédition, édition participative et édition en ligne). Il vous permettra de prendre les meilleures décisions quant à l’avenir votre manuscrit. Il vous informe sur les pièges à éviter à chaque étape.
Ce livre se veut aussi un essai critique sur le nouveau et l’ancien monde du livre. Il vous aidera à situer votre projet dans le contexte particulier de l’évolution du monde traditionnel de l’édition et de la révolution technologique à l’origine d’un tout nouveau monde du livre.
Enfin, ce livre dresse un portrait de l’Internet et du web littéraire québécois et canadien-français. Il traite aussi du poids de notre culture sur le web avec une attention particulière au livre et votre livre. Il vous introduit au projet APPUI-LIVRES, un quotidien et une agence de presse web dédiés au livre.
Au besoin, l’auteur témoigne de son expérience à titre de président éditeur de la Fondation littéraire Fleur de Lys, le premier éditeur libraire québécois sans but lucratif sur le web avec impression papier et numérique à la demande.
Le monde québécois du livre et ses coulisses
Guide pratique et critique
Serge-André Guay, président éditeur
Fondation littéraire Fleur de Lys,
Lévis, Québec, Canada, 2016, 478 pages.
Format 6 X 9 pouces, reliure allemande
ISBN 978-2-89612-487-9
Ce livre se présente d’abord comme un guide-conseil pour les nouveaux auteurs, les auteurs et les écrivains professionnels. Il traite de tous les types d’édition (édition à compte d’éditeur, édition à compte d’auteur, autoédition, édition participative et édition en ligne). Il vous permettra de prendre les meilleures décisions quant à l’avenir votre manuscrit. Il vous informe sur les pièges à éviter à chaque étape.
Ce livre se veut aussi un essai critique sur le nouveau et l’ancien monde du livre. Il vous aidera à situer votre projet dans le contexte particulier de l’évolution du monde traditionnel de l’édition et de la révolution technologique à l’origine d’un tout nouveau monde du livre.
Enfin, ce livre dresse un portrait de l’Internet et du web littéraire québécois et canadien-français. Il traite aussi du poids de notre culture sur le web avec une attention particulière au livre et votre livre. Il vous introduit au projet APPUI-LIVRES, un quotidien et une agence de presse web dédiés au livre.
Au besoin, l’auteur témoigne de son expérience à titre de président éditeur de la Fondation littéraire Fleur de Lys, le premier éditeur libraire québécois sans but lucratif sur le web avec impression papier et numérique à la demande.
SOMMAIRE
Avant-propos – L’objectif de ce livre
Préface par Pierre Bonin
Introduction – Le plaisir de lire et… d’écrire
PARTIE I – CONSEILS AUX NOUVEAUX AUTEURS
(et aux écrivains professionnels)
Chapitre 1 L’édition de votre manuscrit
Chapitre 2 ISBN, Code à barres, CIP et Dépôt légal
Chapitre 3 Droits d’auteur
Chapitre 4 Les parties d’un livre
Chapitre 5 Mise en page – Éviter les horreurs
Chapitre 6 Décider de l’édition de votre manuscrit
Chapitre 7 À la recherche de lecteurs
Chapitre 8 Un auteur actif dans le milieu du livre
PARTIE II – LE NOUVEAU MONDE DU LIVRE
Chapitre 9 Une aventure révolutionnaire
Chapitre 10 La nouvelle économie du livre
Chapitre 11 De l’édition à la contre-édition
Chapitre 12 Le Peuple en écriture
Chapitre 13 Le nouveau monde du livre au Québec
PARTIE III – L’ANCIEN MONDE DU LIVRE
(ou l’industrie traditionnelle du livre)
Chapitre 14 L’industrie québécoise du livre et la Loi du livre
Chapitre 15 Un loi exclusive plutôt qu’inclusive
Chapitre 16 L’Ancien monde du livre vu par le trou de la serrure
PARTIE IV – UN PROJET EMBALLANT: APPUI-LIVRES
Chapitre 17 L’Internet et le web littéraire québécois et canadien-français
Chapitre 18 Le poids de la culture québécoise sur le web
Chapitre 19 Un quotidien web et une agence de presse du livre
CONCLUSION – La promotion du lecteur et de son expérience pour convaincre de nouveaux lecteurs
ANNEXE I – Le contrat d’édition
ANNEXE II – Liste et coordonnées des Conseils régionaux de la culture.
Renouvellement de la Politique culturelle
Le gouvernement du Québec pris au piège de la Loi du livre
(Lévis – Québec – 16 février 2016) Lors du lancement des travaux en vue du renouvellement de la Politique culturelle du Québec hier, la ministre de la Culture et des Communications, madame Hélène David, a souligné que «La politique culturelle confirmera la place du livre comme maître médium par lequel nos concitoyens enrichissent leur imaginaire et au moyen duquel nos créateurs forgent notre identité culturelle.» Malheureusement, le gou¬vernement du Québec ne pourra pas aller très loin dans cette direction parce qu’il est pris au piège de la Loi du livre (Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre).
Le livre dont parle la ministre concerne uniquement et exclusivement la publication par un éditeur agréé par le gouvernement. Autrement dit, au Québec, un livre est un livre que s’il a été publié par un éditeur agréé. Et ce dernier obtiendra son agrément que si ses publications sont offertes sur support papier, confiées à un distributeur agréé et vendues par des libraires agréés, chacun devant avoir pignon sur rue. Bref, la Loi du livre dicte au gouvernement qui fait partie de la chaîne du livre et comment elle fonctionne.
Ainsi, le gouvernement du Québec ne peut pas agréer un éditeur uniquement numérique vendant les titres numériques à son catalogue uniquement dans une librairie virtuelle en ligne. Cet éditeur ne distribue pas ses titres en librairies physiques; il n’est donc pas un éditeur au sens de la Loi du livre. On parle ici non seulement de la dématérialisation du livre vers le numérique, mais aussi d’une nouvelle chaîne du livre entièrement virtuelle. Ailleurs dans le monde, il est question de la «nouvelle économie du livre» soutenue au même titre que l’industrie traditionnelle du livre par les gouvernements. Au Québec, la Loi du livre interdit au gouvernement de soutenir et de subventionner cette nouvelle économie du livre.
Ce livre est disponible en format papier et numérique dans la librairie en ligne de la Fondation littéraire Fleur de Lys à l’adresse suivante : http://manuscritdepot.com/a.serge-andre-guay.5.html
Mémoire déposé par La Fondation littéraire Fleur de Lys à la madame Hélène David, ministre de la Culture et des Communications du Québec, dans le cadre de l'application de la Stratégie culturelle numérique
Contenu connexe
Similaire à Prix unique du livre au Québec (Consultations gouvernementales)
Prix unique du livre - Mémoire de l'Association des distributeurs exclusifs d...Serge-André Guay
Intervention de l'Association des distributeurs exclusifs de livres en langue française à la commission parlementaire sur le prix unique du livre (Québec).
Mis en ligne par la Fondation littéraire Fleur de Lys :
http://fondationlitterairefleurdelysaccueil.wordpress.com/
Voir notre DOSSIER SUR LE PRIX UNIQUE DU LIVRE :
http://fondationlitterairefleurdelys.wordpress.com/2013/07/06/dossier-prix-unique-du-livre/
Prix unique du livre - Mémoire des Librairies indépendantes du QuébecSerge-André Guay
Intervention des Librairies indépendantes du Québec à la commission parlementaire sur le prix unique du livre (Québec).
Mis en ligne par la Fondation littéraire Fleur de Lys :
http://fondationlitterairefleurdelysaccueil.wordpress.com/
Voir notre DOSSIER SUR LE PRIX UNIQUE DU LIVRE :
http://fondationlitterairefleurdelys.wordpress.com/2013/07/06/dossier-prix-unique-du-livre/
(Lévis, Québec, Canada – 20 avril 2017) Que l’on soit pour ou contre, nous attendons tous des changements majeurs advenant l’indépendance du Québec. À l’approche de la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur, permettez-moi d’exposer mes attentes dans ces domaines, notamment au sujet de «Loi du livre» (Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre (chapitre D-8.1)), de la Loi sur le droit d’auteur et de la mission du ministère de la Culture et des Communications.
Prix unique du livre - Mémoire de Librairie Renaud-BraySerge-André Guay
Intervention de la chaine de librairies Renaud-Bray à la commission parlementaire sur le prix unique du livre (Québec).
Mis en ligne par la Fondation littéraire Fleur de Lys :
http://fondationlitterairefleurdelysaccueil.wordpress.com/
Voir notre DOSSIER SUR LE PRIX UNIQUE DU LIVRE :
http://fondationlitterairefleurdelys.wordpress.com/2013/07/06/dossier-prix-unique-du-livre/
Prix unique du livre - Commission parlementaire - Une étude sectorielle de l’...Serge-André Guay
COMMUNIQUÉ DE PRESSE - 10 SEPTEMBRE 2013
FONDATION LITTÉRAIRE FLEUR DE LYS
PRIX UNIQUE DU LIVRE – COMMISSION PARLEMENTAIRE
Une étude sectorielle de l’industrie du livre et ça presse !
1. L’Association nationale des éditeurs de livres incapable de préciser le nombre d’éditeurs au Québec
2. Le Conseil consultatif du livre et de la lecture n’a pas de données pour appuyer son avis au ministre
3. Le titulaire de la Chaire de recherche des arts Carmelle-et-Rémi-Marcoux aux HEC de Montréal n’avait que son opinion, aucune étude
4. Rémunération des employés en librairie
Association des librairies du Québec : 12.00$/heure
Société de développement des entreprises culturelles : 15.00$/heure
QUEL EST LE VÉRITABLE SALAIRE ?
5. Le Conseil des arts et des lettres du Québec soutient que le prix unique du livre améliorera la rémunération des écrivains mais ne dispose d’aucune donnée pour le démontrer
6. Le ministère des Finances et de l’Économie du Québec doit s’impliquer !
Voir le communiqué de presse en pièce jointe
Serge-André Guay, président éditeur
Fondation littéraire Fleur de Lys
TÉLÉPHONE
418-903-5148 (Lévis,Québec, Canada)
ADRESSE POSTALE
Fondation littéraire Fleur de Lys,
31 rue St-Joseph,
Lévis,
Québec,
Canada.
G6V 1A8
ADRESSE ÉLECTRONIQUE
contact@manuscritdepot.com
SITE INTERNET
http://www.manuscritdepot.com
Êtes-vous pour ou contre un prix unique du livre au Québec ?Serge-André Guay
(Lévis, Québec, 12 juin 2013) La Fondation littéraire Fleur de Lys désire connaître l’opinion de la population au sujet de l’adoption par le gouvernement du Québec d’une réglementation sur le prix de vente du livre au Québec. «Cette mesure consiste à fixer, pendant une période déterminée, le prix de vente au public des nouveautés afin que le même livre soit obligatoirement vendu au prix établi par l’éditeur ou l’importateur par tous les détaillants, y compris ceux pratiquant la vente en ligne, avec la possibilité d’un escompte autorisé. Cette réglementation est réclamée par le milieu du livre qui dit vouloir ainsi prémunir la chaîne du livre, et plus particulièrement les librairies économiquement fragiles, des effets de la concurrence et de la vente à rabais des best-sellers sur le réseau de diffusion du livre et sur la bibliodiversité, c’est-à-dire la nécessaire variété des livres mis à la disposition des lecteurs.» (Source : Document de consultation)
Fin des audiences de la commission parlementaire sur le prix unique du livre ...Serge-André Guay
(Lévis, Québec, 23 septembre 2013) Au terme des six jours d’audience de la commission parlementaire sur le prix unique du livre, l’industrie québécoise du livre n’a aucune assurance de l’adoption d’une réglementation par le gouvernement. En effet, lors de ses remarques finales, le ministre de la Culture et des Communications du Québec, Maka Kotto, a souligné que «certaines initiatives de réglementations du prix des livres mises de l’avant à l’étranger sont structurantes, mais se sont révélées insuffisantes». De plus, le ministre a rappelé à deux reprises l’absence d’unanimité sur le prix de vente du livre entre les 42 individus et groupes entendus en commission pour se rabattre sur le consensus sur le rôle vital des librairies. Le ministre s’est limité à donner aux intervenants l’assurance qu’il les a entendus sans promettre une réglementation.
Prix unique du livre - Mémoire de Illustration QuébecSerge-André Guay
Intervention de l'association Illustration Québec à la commission parlementaire sur le prix unique du livre (Québec).
Mis en ligne par la Fondation littéraire Fleur de Lys :
http://fondationlitterairefleurdelysaccueil.wordpress.com/
Voir notre DOSSIER SUR LE PRIX UNIQUE DU LIVRE :
http://fondationlitterairefleurdelys.wordpress.com/2013/07/06/dossier-prix-unique-du-livre/
L’avenir de la librairie est dans la bibliothèqueSerge-André Guay
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Québec – Prix unique du livre
«L’avenir de la librairie est dans la bibliothèque»
(Fondation littéraire Fleur de Lys – Lévis, Québec, 23 juillet 2013) Le meilleur moyen d’assurer l’avenir des librairies indépendantes est de les déplacer dans les bibliothèques publiques afin d’ajouter au service de prêts celui de la vente de livres. Les lecteurs se verraient ainsi garantir un accès aux livres et une diversité éditoriale inégalés sur l’ensemble du territoire québécois.
DE 86 À PLUS DE 800 POINTS DE VENTES
Un partenariat entre les librairies indépendantes et les bibliothèques publiques augmenterait le nombre de points de ventes de livres au Québec de 86 à plus 800. En effet, on dénombre actuellement 86 librairies indépendantes au Québec et 805 bibliothèques publiques opérant plus de 1,000 points de services(1). La proportion de la population québécoise desservie par les librairies indépendantes rejoindrait celle des bibliothèques publiques qui atteint 95,3 % (2).
Observations de la commission parlementaire sur le prix unique du livre - QuébecSerge-André Guay
Les observations de la commission parlementaire sur le prix unique du livre sont les suivantes :
2. Observations
Au terme des consultations particulières et des auditions publiques sur le document intitulé ((Document de consultation sur la réglementation du prix de vente au public des livres neufs imprimés et numériques )) :
-La Commission reconnaît que des librairies indépendantes au Québec vivent une situation difficile et précaire;
- La Commission reconnaît qu’il est impératif de tenter de préserver les librairies indépendantes de nos villes, villages et quartiers afin d’empêcher leur hécatombe.
On ne parle pas du prix unique du livre !
Similaire à Prix unique du livre au Québec (Consultations gouvernementales) (14)
Le 23 avril prochain se tiendra la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur sous l’égide de l’UNESCO. « En célébrant cette journée, l’UNESCO cherche à promouvoir la lecture, l’industrie éditoriale et la protection du droit d’auteur » précise l’organisme des Nations Unies. Malheureusement, cet appel lancé aux « auteurs, éditeurs, libraires, bibliothécaires » à travers le monde n’encadre pas les initiatives prises par les instances internationales, nationales et locales. Ainsi, chacun y va avec sa propre perception des activités à tenir dans le cadre de la journée mondiale. Et dans le contexte où les intérêts du capitalisme dominent notre société, la Journée mondiale du livre devient de plus en plus commerciale et tenue dans le seul but de vendre davantage de livres.
La version numérique de ce livre est gratuite
Ce livre se présente d’abord comme un guide-conseil pour les nouveaux auteurs, les auteurs et les écrivains professionnels. Il traite de tous les types d’édition (édition à compte d’éditeur, édition à compte d’auteur, autoédition, édition participative et édition en ligne). Il vous permettra de prendre les meilleures décisions quant à l’avenir votre manuscrit. Il vous informe sur les pièges à éviter à chaque étape.
Ce livre se veut aussi un essai critique sur le nouveau et l’ancien monde du livre. Il vous aidera à situer votre projet dans le contexte particulier de l’évolution du monde traditionnel de l’édition et de la révolution technologique à l’origine d’un tout nouveau monde du livre.
Enfin, ce livre dresse un portrait de l’Internet et du web littéraire québécois et canadien-français. Il traite aussi du poids de notre culture sur le web avec une attention particulière au livre et votre livre. Il vous introduit au projet APPUI-LIVRES, un quotidien et une agence de presse web dédiés au livre.
Au besoin, l’auteur témoigne de son expérience à titre de président éditeur de la Fondation littéraire Fleur de Lys, le premier éditeur libraire québécois sans but lucratif sur le web avec impression papier et numérique à la demande.
Le monde québécois du livre et ses coulisses
Guide pratique et critique
Serge-André Guay, président éditeur
Fondation littéraire Fleur de Lys,
Lévis, Québec, Canada, 2016, 478 pages.
Format 6 X 9 pouces, reliure allemande
ISBN 978-2-89612-487-9
Ce livre se présente d’abord comme un guide-conseil pour les nouveaux auteurs, les auteurs et les écrivains professionnels. Il traite de tous les types d’édition (édition à compte d’éditeur, édition à compte d’auteur, autoédition, édition participative et édition en ligne). Il vous permettra de prendre les meilleures décisions quant à l’avenir votre manuscrit. Il vous informe sur les pièges à éviter à chaque étape.
Ce livre se veut aussi un essai critique sur le nouveau et l’ancien monde du livre. Il vous aidera à situer votre projet dans le contexte particulier de l’évolution du monde traditionnel de l’édition et de la révolution technologique à l’origine d’un tout nouveau monde du livre.
Enfin, ce livre dresse un portrait de l’Internet et du web littéraire québécois et canadien-français. Il traite aussi du poids de notre culture sur le web avec une attention particulière au livre et votre livre. Il vous introduit au projet APPUI-LIVRES, un quotidien et une agence de presse web dédiés au livre.
Au besoin, l’auteur témoigne de son expérience à titre de président éditeur de la Fondation littéraire Fleur de Lys, le premier éditeur libraire québécois sans but lucratif sur le web avec impression papier et numérique à la demande.
SOMMAIRE
Avant-propos – L’objectif de ce livre
Préface par Pierre Bonin
Introduction – Le plaisir de lire et… d’écrire
PARTIE I – CONSEILS AUX NOUVEAUX AUTEURS
(et aux écrivains professionnels)
Chapitre 1 L’édition de votre manuscrit
Chapitre 2 ISBN, Code à barres, CIP et Dépôt légal
Chapitre 3 Droits d’auteur
Chapitre 4 Les parties d’un livre
Chapitre 5 Mise en page – Éviter les horreurs
Chapitre 6 Décider de l’édition de votre manuscrit
Chapitre 7 À la recherche de lecteurs
Chapitre 8 Un auteur actif dans le milieu du livre
PARTIE II – LE NOUVEAU MONDE DU LIVRE
Chapitre 9 Une aventure révolutionnaire
Chapitre 10 La nouvelle économie du livre
Chapitre 11 De l’édition à la contre-édition
Chapitre 12 Le Peuple en écriture
Chapitre 13 Le nouveau monde du livre au Québec
PARTIE III – L’ANCIEN MONDE DU LIVRE
(ou l’industrie traditionnelle du livre)
Chapitre 14 L’industrie québécoise du livre et la Loi du livre
Chapitre 15 Un loi exclusive plutôt qu’inclusive
Chapitre 16 L’Ancien monde du livre vu par le trou de la serrure
PARTIE IV – UN PROJET EMBALLANT: APPUI-LIVRES
Chapitre 17 L’Internet et le web littéraire québécois et canadien-français
Chapitre 18 Le poids de la culture québécoise sur le web
Chapitre 19 Un quotidien web et une agence de presse du livre
CONCLUSION – La promotion du lecteur et de son expérience pour convaincre de nouveaux lecteurs
ANNEXE I – Le contrat d’édition
ANNEXE II – Liste et coordonnées des Conseils régionaux de la culture.
Renouvellement de la Politique culturelle
Le gouvernement du Québec pris au piège de la Loi du livre
(Lévis – Québec – 16 février 2016) Lors du lancement des travaux en vue du renouvellement de la Politique culturelle du Québec hier, la ministre de la Culture et des Communications, madame Hélène David, a souligné que «La politique culturelle confirmera la place du livre comme maître médium par lequel nos concitoyens enrichissent leur imaginaire et au moyen duquel nos créateurs forgent notre identité culturelle.» Malheureusement, le gou¬vernement du Québec ne pourra pas aller très loin dans cette direction parce qu’il est pris au piège de la Loi du livre (Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre).
Le livre dont parle la ministre concerne uniquement et exclusivement la publication par un éditeur agréé par le gouvernement. Autrement dit, au Québec, un livre est un livre que s’il a été publié par un éditeur agréé. Et ce dernier obtiendra son agrément que si ses publications sont offertes sur support papier, confiées à un distributeur agréé et vendues par des libraires agréés, chacun devant avoir pignon sur rue. Bref, la Loi du livre dicte au gouvernement qui fait partie de la chaîne du livre et comment elle fonctionne.
Ainsi, le gouvernement du Québec ne peut pas agréer un éditeur uniquement numérique vendant les titres numériques à son catalogue uniquement dans une librairie virtuelle en ligne. Cet éditeur ne distribue pas ses titres en librairies physiques; il n’est donc pas un éditeur au sens de la Loi du livre. On parle ici non seulement de la dématérialisation du livre vers le numérique, mais aussi d’une nouvelle chaîne du livre entièrement virtuelle. Ailleurs dans le monde, il est question de la «nouvelle économie du livre» soutenue au même titre que l’industrie traditionnelle du livre par les gouvernements. Au Québec, la Loi du livre interdit au gouvernement de soutenir et de subventionner cette nouvelle économie du livre.
Ce livre est disponible en format papier et numérique dans la librairie en ligne de la Fondation littéraire Fleur de Lys à l’adresse suivante : http://manuscritdepot.com/a.serge-andre-guay.5.html
Mémoire déposé par La Fondation littéraire Fleur de Lys à la madame Hélène David, ministre de la Culture et des Communications du Québec, dans le cadre de l'application de la Stratégie culturelle numérique
La culture québécoise au Royaume-Uni, en Irlande et dans les pays nordiquesSerge-André Guay
La Délégation générale du Québec à Londres a publié une brochure promotionnelle qui en jette plein la vue et détaille la présence culturelle québécoise au Royaume-Uni, en Irlande et dans les pays nordiques, de janvier à avril 2015. Dans son message d'introduction, le délégué général du Québec à Londres, Christos Sirros, rappelle l'importance des liens culturels entre le Québec et ces pays où 1 680 spectacles, expositions et projets associant des artistes québécois ont été réalisés l'année dernière, soulignant qu'une croissance est à prévoir.
Quatre cents ans dans la vie des Gagnon, récit familial,
Jacqueline Gagnon, Fondation littéraire Fleur de Lys
Ce récit familial raconte l’histoire d’hommes et de femmes courageux qui ont su prendre le risque de la migration vers des contrées nouvelles. Nos premiers Gagnon sont partis du Perche pour venir tenter leur chance en Nouvelle-France. Installés sur la Côte-de-Beaupré pendant quelques générations, certains de nos Gagnon quitteront cette région à la recherche de nouvelles terres à Charlevoix ou à Saint-Nicolas au sud de Québec.
Nos ancêtres seront confrontés aux attaques indiennes et aux épidémies meurtrières. Ils subiront le siège de Québec et verront les Anglais brûler leurs belles propriétés et leurs récoltes.
La menace de l’invasion américaine amènera Pierre Gagnon à La Prairie tandis que son fils Lucien, grand leader patriote lors de la Rébellion de 1837-1838, devra s’exiler aux États-Unis pour éviter la pendaison. Ses fils ruinés migreront dans l’Ouest américain à la recherche d’or ou de terres fertiles.
Au fil des générations, la route des Gagnon croisera celle des premiers immigrants irlandais et des descendants d’Acadiens revenus d’exil et installés dans La P’tite Cadie.
Tout au long de ces quatre cents ans, vous découvrirez la vie difficile des femmes Gagnon : mères, épouses ou filles. Ces femmes vous surprendront parfois par leur force de caractère comme certaines, dès le 17e siècle, qui n’hésiteront pas à dénoncer la violence conjugale ou familiale dont elles sont victimes.
Ces Gagnon, cultivateurs pour la plupart pendant plusieurs générations, vous raconteront la petite histoire d’un Québec rural déserté par ses fils et ses petits-fils au cours du 20e siècle. Et maintenant, nos Gagnon, instruits et urbains, aiment se rappeler leurs origines et les ancêtres qui ont bâti leur pays.
Jacqueline Gagnon
CE LIVRE EST OFFERT EN FORMAT NUMÉRIQUE ET EN FORMAT PAPIER À PARTIR DE CETTE PAGE WEB :
http://manuscritdepot.com/a.jacqueline-gagnon.1.htm
MÉMOIRE – Comment soutenir les librairies indépendantes québécoises ? à l’att...Serge-André Guay
Mémoire «Comment soutenir les librairies indépendantes québécoises?» préparé à l'attention du gouvernement du Québec à la demande de monsieur Luc Fortin, Adjoint parlementaire de madame Hélène David, ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française, et Député de Sherbrooke (Parti Libéral du Québec).
Palmarès 2014 des bibliothèques municipales du Québec 1/2Serge-André Guay
Palmarès 2014 des bibliothèques municipales du Québec
Le livre québécois sous représenté dans les bibliothèques municipales
Saviez-vous que seulement 31% des livres en français sont des livres québécois ?
(Lévis – Québec – juin 2014 – Agence de presse Appui-Livres) Une étude des plus récentes données de StatBib révèle que le livre québécois représente seulement 31% des livres de langue française disponibles dans les bibliothèques municipales du Québec.
Municipalités de 5,000 habitants et plus : 35%
Le livre québécois compte pour 35% des 138 bibliothèques publiques autonomes du Québec (bibliothèques desservant les municipalités de 5,000 habitants et plus). La littérature française d’origine étrangère s’élève donc à 65% de tous les livres en français offerts dans ces bibliothèques. Ainsi, une part importante des subventions gouvernementales versées à ces bibliothèques servent à l’achat de livres en français étrangers au détriment du livre québécois.
Seulement 12 de ces bibliothèques comptent 50% et plus de livres québécois dans leurs répertoires de livres en français. En tête de liste du palmarès, la bibliothèque municipale de Sainte-Anne-des-Monts en Gaspésie avec 67% de livres québécois, suivie par Chertsey (64%), Waterloo (63%), Westmount (62%) (SB), St-Jacques (57%), Sainte-Sophie (54%), Mont-Joly (53%), Bécancour (52%), L’Île Perrot (51%), Baie-D'Urfé (50%) (SB), Sainte-Adèle (50%) et Saint-Amable (50%). Fait à noter, la présence de deux municipalités à majorité anglophone (statut bilingue) parmi les 12 premières bibliothèques avec la meilleure offre de livres québécois.
En queue de peloton avec seulement 25% de livres québécois sur l’ensemble des livres en français : Victoriaville, Dorval (SB), Alma et Sherbrooke, suivi de Mont-Royal (SB) et Côte-Saint-Luc (SB) (26%), Rouyn-Noranda, Rimouski, Beloeil et Kirkland (SB) (29%). Dans toutes les bibliothèques, certaines dans des villes francophones phares du Québec, le livre québécois pèse pour moins de 30% de l’offre de livres en français.
Le livre québécois fait également piètre figure dans les bibliothèques des cinq plus grandes villes du Québec : Montréal (30%), Québec (33%) et Laval (37%), Gatineau (35%) et Longueuil (38%).
Municipalités de moins de 5,000 habitants : 27 %
Le livre québécois représente 27% de l’ensemble des livres en français dans les 734 bibliothèques des municipalités de moins de 5,000 habitants. Elles sont affiliées aux Centres régionaux de services aux bibliothèques publiques (CRSBP, aussi appelés Réseau Biblio). La meilleure offre de livres québécois revient au centre régional du Saguenay-Lac-St-Jean (45%) suivi de celui de la Côte-Nord (43%). La pire offre de livres québécois se retrouve au centre régional de l’Estrie (15%), suivi de celui de Centre-du-Québec, de Lanaudière et de la Mauricie (20%) et de celui de la Montérégie (22%).
Most consumers now spend much of their leisure time engaged with multiple screens, moving seamlessly between devices like smartphones, computers, tablets, and TVs. There are two main ways people multi-screen - sequentially, by starting an activity on one device and finishing it on another, and simultaneously, by using multiple devices at the same time. Smartphones are the most common starting point for online activities that are then continued on other screens. People also frequently use their smartphone and another device simultaneously, with most attention split between unrelated activities on each screen.
Impact des Critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) sur les...mrelmejri
J'ai réalisé ce projet pour obtenir mon diplôme en licence en sciences de gestion, spécialité management, à l'ISCAE Manouba. Au cours de mon stage chez Attijari Bank, j'ai été particulièrement intéressé par l'impact des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) sur les décisions d'investissement dans le secteur bancaire. Cette étude explore comment ces critères influencent les stratégies et les choix d'investissement des banques.
Cycle de Formation Théâtrale 2024 / 2025Billy DEYLORD
Pour la Saison 2024 / 2025, l'association « Le Bateau Ivre » propose un Cycle de formation théâtrale pour particuliers amateurs et professionnels des arts de la scène enfants, adolescents et adultes à l'Espace Saint-Jean de Melun (77). 108 heures de formation, d’octobre 2024 à juin 2025, à travers trois cours hebdomadaires (« Pierrot ou la science de la Scène », « Montage de spectacles », « Le Mime et son Répertoire ») et un stage annuel « Tournez dans un film de cinéma muet ».
Newsletter SPW Agriculture en province du Luxembourg du 12-06-24BenotGeorges3
Les informations et évènements agricoles en province du Luxembourg et en Wallonie susceptibles de vous intéresser et diffusés par le SPW Agriculture, Direction de la Recherche et du Développement, Service extérieur de Libramont.
Le fichier :
Les newsletters : https://agriculture.wallonie.be/home/recherche-developpement/acteurs-du-developpement-et-de-la-vulgarisation/les-services-exterieurs-de-la-direction-de-la-recherche-et-du-developpement/newsletters-des-services-exterieurs-de-la-vulgarisation/newsletters-du-se-de-libramont.html
Bonne lecture et bienvenue aux activités proposées.
#Agriculture #Wallonie #Newsletter #Recherche #Développement #Vulgarisation #Evènement #Information #Formation #Innovation #Législation #PAC #SPW #ServicepublicdeWallonie
Formation M2i - Onboarding réussi - les clés pour intégrer efficacement vos n...M2i Formation
Améliorez l'intégration de vos nouveaux collaborateurs grâce à notre formation flash sur l'onboarding. Découvrez des stratégies éprouvées et des outils pratiques pour transformer l'intégration en une expérience fluide et efficace, et faire de chaque nouvelle recrue un atout pour vos équipes.
Les points abordés lors de la formation :
- Les fondamentaux d'un onboarding réussi
- Les outils et stratégies pour un onboarding efficace
- L'engagement et la culture d'entreprise
- L'onboarding continu et l'amélioration continue
Formation offerte animée à distance avec notre expert Eric Collin
Conseils pour Les Jeunes | Conseils de La Vie| Conseil de La JeunesseOscar Smith
Besoin des conseils pour les Jeunes ? Le document suivant est plein des conseils de la Vie ! C’est vraiment un document conseil de la jeunesse que tout jeune devrait consulter.
Voir version video:
➡https://youtu.be/7ED4uTW0x1I
Sur la chaine:👇
👉https://youtube.com/@kbgestiondeprojets
Aimeriez-vous donc…
-réussir quand on est jeune ?
-avoir de meilleurs conseils pour réussir jeune ?
- qu’on vous offre des conseils de la vie ?
Ce document est une ressource qui met en évidence deux obstacles qui empêchent les jeunes de mener une vie épanouie : l'inaction et le pessimisme.
1) Découvrez comment l'inaction, c'est-à-dire le fait de ne pas agir ou d'agir alors qu'on le devrait ou qu'on est censé le faire, est un obstacle à une vie épanouie ;
> Comment l'inaction affecte-t-elle l'avenir du jeune ? Que devraient plutôt faire les jeunes pour se racheter et récupérer ce qui leur appartient ? A découvrir dans le document ;
2) Le pessimisme, c'est douter de tout ! Les jeunes doutent que la génération plus âgée ne soit jamais orientée vers la bonne volonté. Les jeunes se sentent toujours mal à l'aise face à la ruse et la volonté politique de la génération plus âgée ! Cet état de doute extrême empêche les jeunes de découvrir les opportunités offertes par les politiques et les dispositifs en faveur de la jeunesse. Voulez-vous en savoir plus sur ces opportunités que la plupart des jeunes ne découvrent pas à cause de leur pessimisme ? Consultez cette ressource gratuite et profitez-en !
En rapport avec les " conseils pour les jeunes, " cette ressource peut aussi aider les internautes cherchant :
➡les conseils pratiques pour les jeunes
➡conseils pour réussir
➡jeune investisseur conseil
➡comment investir son argent quand on est jeune
➡conseils d'écriture jeunes auteurs
➡conseils pour les jeunes auteurs
➡comment aller vers les jeunes
➡conseil des jeunes citoyens
➡les conseils municipaux des jeunes
➡conseils municipaux des jeunes
➡conseil des jeunes en mairie
➡qui sont les jeunes
➡projet pour les jeunes
➡conseil des jeunes paris
➡infos pour les jeunes
➡conseils pour les jeunes
➡Quels sont les bienfaits de la jeunesse ?
➡Quels sont les 3 qualités de la jeunesse ?
➡Comment gérer les problèmes des adolescents ?
➡les conseils de jeunes
➡guide de conseils de jeunes
Conseils pour Les Jeunes | Conseils de La Vie| Conseil de La Jeunesse
Prix unique du livre au Québec (Consultations gouvernementales)
1. COMMISSION DE LA CULTURE
ET DE L’ÉDUCATION
DOCUMENT DE CONSULTATION
SUR LA RÉGLEMENTATION DU PRIX
DE VENTE AU PUBLIC DES LIVRES NEUFS
IMPRIMÉS ET NUMÉRIQUES
3. COMMISSION DE LA CULTURE ET DE L’ÉDUCATION
DOCUMENT DE CONSULTATION SUR LA RÉGLEMENTATION DU PRIX DE VENTE
AU PUBLIC DES LIVRES NEUFS IMPRIMÉS ET NUMÉRIQUES
2
1. INTRODUCTION
Si, ces dernières années, l'avènement du numérique, l'essor de la vente en ligne et
l'évolution du contexte concurrentiel se sont avérés d'indéniables vecteurs
d'innovation et de concertation, ils ont aussi représenté des défis considérables
pour l’écosystème et l’économie du livre. C’est dans ce contexte, et dans l’optique
d’en réguler les effets, que la perspective de réglementer le prix de vente au public
des livres neufs est réapparue au Québec.
Cette mesure consiste à fixer, pendant une période déterminée, le prix de vente au
public des nouveautés afin que le même livre soit obligatoirement vendu au prix
établi par l’éditeur ou l’importateur par tous les détaillants, y compris ceux
pratiquant la vente en ligne, avec la possibilité d’un escompte autorisé. Cette
réglementation est réclamée par le milieu du livre qui dit vouloir ainsi prémunir la
chaîne du livre, et plus particulièrement les librairies économiquement fragiles, des
effets de la concurrence et de la vente à rabais des best-sellers sur le réseau de
diffusion du livre et sur la bibliodiversité, c’est-à-dire la nécessaire variété des livres
mis à la disposition des lecteurs.
En raison de l’importance du livre et de la lecture, tant sur les plans social et
éducatif que sur le plan culturel, et considérant le débat que suscite une telle
perspective réglementaire, le gouvernement du Québec souhaite évaluer, en
commission parlementaire, la pertinence de réglementer le prix de vente au public
des livres neufs imprimés et numériques. Il appartient à cette commission
parlementaire :
• de mesurer les impacts socioéconomiques, culturels, commerciaux et
juridiques d’une telle mesure;
• d’examiner les paramètres propres à une application optimale;
• de recommander tout autre moyen pour assurer l’accès au livre et à sa
diversité, et pour soutenir les acteurs québécois de la chaîne du livre qui
s’y emploient.
Le présent document vise à faire état de la situation du livre au Québec et à mettre
en perspective les multiples facettes de la réglementation du prix de vente au public
des livres neufs, dans le but de susciter et d’accueillir les réflexions sur cette
avenue.
4. COMMISSION DE LA CULTURE ET DE L’ÉDUCATION
DOCUMENT DE CONSULTATION SUR LA RÉGLEMENTATION DU PRIX DE VENTE
AU PUBLIC DES LIVRES NEUFS IMPRIMÉS ET NUMÉRIQUES
3
2. À PROPOS DU LIVRE AU QUÉBEC
2.1 LE MARCHÉ DU LIVRE NEUF AU QUÉBEC
Au Québec, l’industrie du livre est la plus importante industrie culturelle en raison
de ventes finales annuelles de livres neufs avoisinant les 800 M$. Le bulletin de
l’Observatoire de la culture et des communications du Québec
1
qui dresse un bilan
analytique des ventes finales
2
de livres neufs au Québec de 2001 à 2010 présente
les constats suivants :
§ dans l’ensemble du commerce de détail, les ventes de livres neufs
représentaient une infime partie (0,79 %), mais tout de même perceptible,
des 100 G$ de biens vendus au détail au Québec en 2010;
§ parmi les ventes de produits culturels, les ventes de livres occupaient une
place prépondérante. Celles-ci représentaient en 2010 plus de cinq fois la
valeur des ventes d’enregistrements sonores ou de vidéogrammes (DVD,
Blu-ray, etc.), quatre fois celles des ventes de billets de cinéma et trois fois
celles des ventes de billets de spectacle;
§ après avoir connu une forte croissance de 2004 à 2007, les ventes de livres
neufs ont plafonné entre 2007 et 2010;
§ les ventes finales de livres neufs des éditeurs, des distributeurs, des
librairies, des grandes surfaces et autres points de vente ont atteint 791 M$
en 2010. Il s’agissait d’une diminution de 2,6 % par rapport à 2009, alors
qu’une hausse de 2,8 % avait été enregistrée par rapport à 2008. La baisse
enregistrée en 2010 était la deuxième depuis le début 2001;
§ depuis 2006, la part de marché des librairies à succursales
3
n’a cessé
d’augmenter (avec un ralentissement en 2010), passant de 45,5 % en 2006
à 53,5 % en 2010. À l’inverse, la part de marché des librairies
indépendantes
4
est passée de 35 % en 2006 à 28 % en 2010;
§ globalement, les ventes de livres par les grandes surfaces n’étaient pas en
croissance.
Quant au marché québécois du livre numérique, pour lequel des données
spécifiques manquent, on estime que même s’il ne représentait que 1 % des ventes
en 2012, il pourrait prochainement représenter 4 % ou 5 % des ventes de livres.
Des efforts ont d’ailleurs été consentis au Québec par les acteurs de la chaîne du
livre, avec le soutien du gouvernement, pour développer, par l’entremise des
éditeurs, et diffuser, par l’entremise des librairies et des bibliothèques publiques,
une offre de livres numériques en français.
1
ALLAIRE, Benoit (2011). « Dix ans de ventes de livres », Optique Culture, n
o
9, Québec, Institut de la
statistique du Québec, Observatoire de la culture et des communications du Québec, septembre, 20 p.
2
Les ventes finales désignent les ventes réalisées directement auprès des particuliers et des
collectivités, ce qui exclut donc le marché de la revente.
3
Ces librairies appartiennent à une chaîne d’au moins quatre librairies.
4
Ces librairies ne sont pas en milieu scolaire et ne comportent qu’un maximum de trois succursales.
5. COMMISSION DE LA CULTURE ET DE L’ÉDUCATION
DOCUMENT DE CONSULTATION SUR LA RÉGLEMENTATION DU PRIX DE VENTE
AU PUBLIC DES LIVRES NEUFS IMPRIMÉS ET NUMÉRIQUES
4
2.2 SOUTIEN PUBLIC AU SECTEUR DU LIVRE
En plus d’exempter le livre imprimé de la taxe de vente du Québec, mesure dont le
coût est évalué à 55 M$, le gouvernement du Québec a consenti aux entreprises
du livre, en 2011-2012, 6,2 M$ en programmes d’aide, 7,5 M$ en mesures fiscales
et 5 M$ en aide au financement par l’entremise de la Société de développement
des entreprises culturelles, ainsi que 3,4 M$
5
pour la création littéraire par
l’intermédiaire du Conseil des arts et des lettres du Québec. De plus, le ministère
de la Culture et des Communications a alloué 36,4 M$ aux bibliothèques publiques,
pour le fonctionnement, l’achat de livres ou les immobilisations, et il a accordé
54,6 M$ au fonctionnement à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. À
cela s’ajoutent l’aide consentie par le gouvernement du Canada au secteur du livre
ainsi que les investissements des municipalités dans les bibliothèques publiques du
Québec.
L’exercice de réflexion devrait permettre d’examiner les moyens actuels de soutien
à la chaîne québécoise du livre et d’évaluer s’ils devraient être actualisés.
2.3 MODÈLE DU LIVRE AU QUÉBEC ET AILLEURS
Depuis 1981, l’industrie du livre est encadrée par la Loi sur le développement des
entreprises québécoises dans le domaine du livre, ci-après appelée Loi du livre, qui
régit les pratiques commerciales entre les acteurs de la chaîne québécoise du livre
et stimule, conjointement avec la Politique de la lecture et du livre de 1998, le
développement du livre et du lectorat. La Loi du livre a pour but d’augmenter
l’accessibilité territoriale du livre en soutenant l’implantation d’un réseau de
librairies agréées partout au Québec Elle poursuit aussi l’objectif d’assurer
l’accessibilité économique du livre en prévoyant un soutien financier pour les
entreprises québécoises répondant à des conditions d’agrément, et ce, dans le but
de maintenir le livre québécois à un prix acceptable pour les consommateurs. Au
surplus, elle vise à développer et à maintenir une infrastructure industrielle et
commerciale concurrentielle dans le domaine du livre.
La Loi du livre s’applique uniquement aux livres imprimés, à l’exclusion des
manuels scolaires. Le livre numérique n’y est pas assujetti, mais le déploiement de
ce marché au Québec tend à reproduire le modèle et l’esprit de cette loi, de même
qu’à préserver tous les intermédiaires commerciaux traditionnels.
Dans les limites de son aire d’application, la Loi du livre constitue une forme de
réglementation du prix du livre puisqu’elle oblige les clients institutionnels
6
à
acheter tous leurs livres au prix régulier dans les librairies agréées de leur région.
Ainsi, contrairement au modèle préconisé par les pays qui ont légiféré pour fixer le
prix de vente des livres aux particuliers, le système législatif québécois a opté pour
une autre forme de réglementation du prix de vente. C’est là un des exemples
témoignant de l’originalité du modèle législatif québécois, qui n’a aucun équivalent
ailleurs dans le monde. Selon plusieurs intervenants, cette loi a besoin d’être
5
Ce montant ne comprend pas les 780 000 $ alloués dans le cadre de Mécénat Placements Culture.
6
La clientèle institutionnelle est formée des organismes du gouvernement, des bibliothèques publiques,
des réseaux de l’éducation, de la santé et des services sociaux, etc.
6. COMMISSION DE LA CULTURE ET DE L’ÉDUCATION
DOCUMENT DE CONSULTATION SUR LA RÉGLEMENTATION DU PRIX DE VENTE
AU PUBLIC DES LIVRES NEUFS IMPRIMÉS ET NUMÉRIQUES
5
actualisée, notamment pour prendre en compte la réalité numérique. Le ministère
de la Culture et des Communications a entrepris, en 2012, des travaux à cet effet.
Selon les données recueillies par le ministère de la Culture et des Communications,
treize pays ont actuellement un régime de fixation du prix de vente du livre, dont six
ont englobé à la fois le livre imprimé et le livre numérique
7
.
Plusieurs pays européens avaient d’abord mis en place, dans certains cas dès le
19
e
siècle, un régime de prix suggérés par les éditeurs aux libraires par des
accords interprofessionnels. En raison de l’arrivée de nouvelles lois nationales sur
la concurrence et la mise en place de règles à cet effet par l’Union européenne,
plusieurs de ces accords ont fait l’objet de contestations judiciaires. Certains des
pays qui avaient mis en place depuis longtemps une telle mesure (l’Allemagne,
l’Autriche, la France, la Grèce, l’Italie, les Pays-Bas et l’Espagne
8
) ont alors
réaffirmé leur volonté de la maintenir en légiférant, tandis que d’autres ont
abandonné toute forme de réglementation (le Danemark, la Finlande, la Suède, le
Royaume-Uni et l’Irlande).
Enfin, des pays qui n’avaient pas déjà de réglementation en la matière, à savoir
l’Argentine, le Mexique, le Portugal, la Corée du Sud et le Japon, ont adopté,
depuis les années 80, une législation sur le prix unique. D’autres pays ont examiné
la question sans toutefois adopter de loi : ce sont la Belgique, le Brésil, Israël ainsi
que la Suisse qui l’a fait par voie référendaire.
Les comparaisons entre les différents systèmes de réglementation du prix de vente
du livre adoptés à l’étranger sont difficiles à faire. En effet, bien que leurs objectifs
soient similaires, les dispositions de mise en application varient beaucoup d’un
pays à l’autre, de même que la situation particulière de leur marché national du
livre.
7
Ces pays sont l’Argentine, l’Autriche, la Grèce, l’Italie, le Japon, les Pays-Bas, le Portugal, de même
que l’Allemagne, la Corée du Sud, l’Espagne, la France, le Mexique et la Norvège, ces six derniers
ayant légiféré tant sur le livre imprimé que sur le livre numérique. Ces mesures font toutes l’objet de
dispositions législatives, sauf en Norvège, pays qui applique encore un accord professionnel ayant par
ailleurs fait l’objet de contestation judiciaire.
8
La Norvège examine actuellement la possibilité d’adopter une loi.
7. COMMISSION DE LA CULTURE ET DE L’ÉDUCATION
DOCUMENT DE CONSULTATION SUR LA RÉGLEMENTATION DU PRIX DE VENTE
AU PUBLIC DES LIVRES NEUFS IMPRIMÉS ET NUMÉRIQUES
6
3. À PROPOS DE LA RÉGLEMENTATION DU PRIX DE
VENTE AU PUBLIC DES LIVRES NEUFS
3.1 HISTORIQUE
Réclamée par le milieu du livre il y a quinze ans, la réglementation du prix de vente
au public des nouveautés a été rejetée en 2000 par le gouvernement du Québec,
qui craignait qu’en découle une hausse de prix néfaste au développement du
lectorat. Hormis le rapport Larose
9
qui la prônait sans réserve, les études réalisées
à l’époque
10
, notamment celle produite dans la foulée de la Politique de la lecture et
du livre, n’ont pas permis de statuer sur cette mesure, en raison de ses effets
incertains.
C’est en 2009 que l’Association des distributeurs exclusifs de livres en langue
française a relancé ce dossier en diffusant un plaidoyer en faveur d’une
réglementation du prix de vente des livres, auquel se greffaient trois autres
propositions de mesures
11
pour consolider le réseau des librairies. En 2011, les
associations du livre, regroupées à la Table de concertation interprofessionnelle du
livre, l’ont unanimement requise. Cette mobilisation du milieu du livre allait donner
lieu, en août 2012, à la campagne de relations publiques Nos livres à juste prix,
suscitant un débat d’idées dans les médias. En outre, le Conseil consultatif de la
lecture et du livre, créé en vertu de la Loi du livre, a aussi préconisé, dans ses
recommandations d’octobre 2011, une intervention rapide pour que soit réglementé
le prix de vente des livres imprimés et numériques, notamment dans le but
d’appuyer la valeur culturelle du livre et d’optimiser les conditions favorables à la
bibliodiversité et à la créativité.
À l’occasion du discours inaugural d’octobre 2012, il a été annoncé que la
pertinence et les impacts de réglementer le prix des nouveautés seraient traités en
commission parlementaire.
3.2 ENJEUX
La pertinence d’une réglementation du prix de vente au public des livres neufs doit
être évaluée en fonction des différents enjeux qui sous-tendent une telle
intervention.
3.2.1 CONSIDÉRATIONS JURIDIQUES
L’adoption de dispositions législatives est nécessaire pour fixer le prix de vente au
public des livres neufs, puisque la Loi du livre actuelle ne prévoit aucune disposition
habilitante pour intervenir par voie réglementaire. Une intervention législative est à
9
Il s’agit du rapport du Comité sur les pratiques commerciales dans le domaine du livre.
10
On se réfère ici au Rapport de mission sur le prix unique du livre (1997) et au Rapport du groupe de
travail sur la consolidation et la rentabilité des librairies (1999), qui répondait à un mandat de la Politique
de la lecture et du livre, et dans le cadre duquel a été réalisé le Rapport SECOR sur l’impact des
régimes de prix unique sur le marché du livre.
11
Outre la réglementation du prix de vente au détail, l’Association des distributeurs exclusifs de livres en
langue française proposait d’optimiser les subventions aux librairies agréées, d’assujettir le livre
numérique aux dispositions de la Loi du livre concernant les acquisitions des clients institutionnels et de
réglementer le taux de remises maximales aux commerces autres que les librairies.
8. COMMISSION DE LA CULTURE ET DE L’ÉDUCATION
DOCUMENT DE CONSULTATION SUR LA RÉGLEMENTATION DU PRIX DE VENTE
AU PUBLIC DES LIVRES NEUFS IMPRIMÉS ET NUMÉRIQUES
7
plus forte raison inévitable si elle s’applique aux livres numériques, lesquels sont
absents de son champ d’application. La question du véhicule législatif approprié
doit se poser sous l’angle de la cohésion avec la Loi du livre existante et en
évaluant l’opportunité de l’amender ou de l’accompagner d’une loi parallèle.
Par ailleurs, l’examen d’une mesure qui vise à réguler le prix du livre doit aussi
s’effectuer en considération de la législation existante tant nationale
qu’internationale (p. ex. : accords internationaux de commerce). Il est important de
convenir de moyens juridiques adéquats afin de s’assurer de la validité et de la
portée d’une telle réglementation ainsi que de l’efficacité des modalités de sa mise
en œuvre. Dans le contexte de la mondialisation du marché du livre, une attention
particulière devra être portée à l’encadrement de pratiques comme la vente en
ligne.
3.2.2 VULNÉRABILITÉ DES LIBRAIRIES
La situation des librairies est un sujet de préoccupation pour le gouvernement et
pour l’ensemble des intermédiaires de la chaîne québécoise du livre puisqu’elles
garantissent l’accès à un assortiment diversifié de livres partout sur le territoire, en
assurant leur diffusion, leur promotion et leur médiation. Tant la Politique de la
lecture et du livre que la Loi du livre poursuivent l’objectif d’assurer, sur tout le
territoire, la présence de librairies jugées essentielles au maintien de la variété
éditoriale et de la création. En 2012, on dénombrait 189 librairies agréées en vertu
de la Loi du livre, ce qui représente environ 50 % du nombre total de librairies au
Québec. Elles sont présentes dans toutes les régions administratives du Québec,
sauf dans le Nord-du-Québec. On estime que près de la moitié des librairies
agréées sont indépendantes.
Sur la santé financière et concurrentielle des librairies agréées, les rapports
financiers 2008-2009 et 2009-2010, recueillis par le ministère de la Culture et des
Communications en raison des obligations liées à l’agrément, révèlent que :
§ les librairies agréées qui sont financièrement à risque sont principalement
axées sur la vente de livres avec un fonds modeste et un chiffre d’affaires plus
faible que la moyenne;
§ si, globalement, la rentabilité des librairies indépendantes agréées paraît assez
bonne, la grande variabilité des résultats révèle qu’au cas par cas, elle est
problématique pour une part de celles-ci.
Par ailleurs, concernant l’évolution des parts de marché au Québec, l’Observatoire
de la culture et des communications
12
a fait état du recul, ces dernières années, de
la part des librairies indépendantes, tout en soulignant l’accroissement de celle des
librairies à succursales.
Outre la concurrence sur le prix à laquelle participe la vente à rabais des best-
sellers, plusieurs facteurs concourent à la précarité des librairies, notamment
indépendantes : les nouvelles pratiques de consommation et de lecture, l’essor du
marché de la vente en ligne et de celui du livre numérique, la concentration des
entreprises, les problèmes de relève ainsi que les pratiques d’approvisionnement.
L’efficience de la réglementation du prix de vente des livres neufs doit être évaluée
12
ALLAIRE, Benoit (2010). « Les ventes de livres reprennent de la vigueur en 2009 », Statistiques en
bref, n
o
65, Québec, Institut de la statistique du Québec, Observatoire de la culture et des
communications du Québec, septembre, 23 p.
9. COMMISSION DE LA CULTURE ET DE L’ÉDUCATION
DOCUMENT DE CONSULTATION SUR LA RÉGLEMENTATION DU PRIX DE VENTE
AU PUBLIC DES LIVRES NEUFS IMPRIMÉS ET NUMÉRIQUES
8
au regard de l’ensemble des causes fragilisant les librairies, l’exercice pouvant
d’ailleurs faire émerger d’autres moyens de soutien ou des propositions
d’optimisation de ceux déjà existants. En effet, les librairies agréées québécoises
bénéficient déjà de subventions ciblées et de la taxation à 0 % du livre imprimé à
l’échelle provinciale. De plus, la Loi du livre leur accorde l’exclusivité du marché
institutionnel, ainsi qu’une remise minimale de 30 % ou de 40 % sur le prix des
livres (selon les catégories), en contrepartie d’obligations relatives à la qualité de
leurs services.
3.2.3 MARCHÉ NUMÉRIQUE
Proactive, la chaîne québécoise du livre s’est concertée, s’est adaptée et a
rapidement développé des pratiques de production et de diffusion, favorisant l’essor
de la vente en ligne et d’une offre de livres numériques, notamment québécois. À
preuve, on peut citer les réussites québécoises que constituent l’Agrégateur ANEL-
De Marque, le portail Ruedeslibraires.com des librairies indépendantes du Québec
ou encore Pretnumerique.ca, la plateforme de prêt de livres numériques dans les
bibliothèques. Aussi dynamique soit-il, le marché québécois du livre numérique doit
néanmoins, et comme partout dans le monde, faire face à la croissance de ce
marché, notamment constatée dans les pays anglo-saxons, et à la concurrence de
géants mondiaux de la vente de livre sur le Web. La concurrence sur le prix livrée
par ces derniers incite à intégrer le livre numérique à la réflexion. En outre, il
apparaît sage de traiter conjointement la question du prix du livre imprimé et celle
du prix du livre numérique, pour éviter de déséquilibrer le marché et assurer la
cohabitation commerciale des deux formats.
3.2.4 PARAMÈTRES D’APPLICATION
L’implantation d’une réglementation du prix pour les livres neufs entraîne une série
de considérations sous-jacentes qui sont garantes de l’efficacité de cette mesure.
L’examen des paramètres propres à une application optimale doit aussi servir à
prévenir les tentatives de contournement et à préserver l’équilibre commercial établi
dans le secteur du livre.
Le milieu du livre propose que le prix des nouveautés soit fixé pour une période de
neuf mois et qu’une remise légale de 10 % soit possible. Il convient d’évaluer si ces
modalités de durée et d’escompte autorisé sont propres à atteindre l’objectif de
consolidation du secteur, à stimuler l’achat d’impulsion, à dissiper l’idée que
certains détaillants vendent les livres moins chers et à satisfaire les
consommateurs qui voudront attendre l’échéance du délai pour bénéficier d’un
rabais. Par ailleurs, pour éviter que, a contrario, s’instaurent des pratiques
commerciales inéquitables, la fixation des remises faites aux détaillants qui ne sont
pas agréés pourrait être concurremment soumise à examen.
Plus globalement, devront être convenus les possibles exclusions ainsi que les
mécanismes de surveillance et de sanction, lesquels devront être établis en
fonction de la capacité à les administrer efficacement.
10. COMMISSION DE LA CULTURE ET DE L’ÉDUCATION
DOCUMENT DE CONSULTATION SUR LA RÉGLEMENTATION DU PRIX DE VENTE
AU PUBLIC DES LIVRES NEUFS IMPRIMÉS ET NUMÉRIQUES
9
4. CONCLUSION
La polarisation du débat dans les médias de même que sa résurgence épisodique
témoignent de l’importance de cette perspective réglementaire et plaident en faveur
d’un exercice de réflexion sur sa pertinence, de façon à concilier les opinions
divergentes et à faire la lumière sur son bien-fondé. L’intérêt de cette mesure pour les
consommateurs, et in extenso le lectorat, est au cœur du questionnement. De même,
les bénéfices pour l’ensemble de ceux qui donnent vie au livre, que ce soient les
auteurs, les éditeurs ou ceux qui travaillent à sa diffusion, méritent d’être mis en
perspective.
La décision de réglementer le prix de vente des livres ne peut pas être prise sans une
analyse approfondie de ses incidences, tant positives que négatives. Elle doit
également prendre en compte le modèle québécois du livre établi et dont les effets ont
été structurants. Documenter et démontrer les impacts socioéconomiques, culturels,
commerciaux et juridiques d’une intervention réglementaire sur le prix de vente au
public des livres neufs, de même que ses retombées, sont les préalables d’un examen
concluant.