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Célestin Dembélé: La décentralisation et les réformes de tenure forestière au Sahel : Mali, Niger et Burkina Faso
- 1. Conférence internationale sur Tenure foncière, Gouvernance et Entreprise Session 8: Reforming land tenure – how to ensure effective reformes & implementation La Décentralisation et les reformes de tenure forestière au Sahel: Burkina Faso, Mali, Niger Yaoundé, 25-29 Mai 2009 Février 2009 Célestin Dembélé / Intercooperation
- 2. Plan de présentation 1. De quelles reformes s’agit-il 2. Dans quels contextes 3. Que visaient ces réformes 4. Situation de leur mise en œuvre 5. Défis et perspectives Février 2009
- 3. 1. Reformes auSahel MALI Forêts & Foncier Décentralisation BURKINA NIGER DECENTRALISATION FONCIER FORETS / GRN Burkina « Communalisation Réorganisation agraire Code forestier intégrale » et foncière + Politique foncière milieu rural Mali Décentralisation Loi d’orientation Textes forestiers intégrale agricole + Code Charte pastorale domanial et foncier Février 2009 Niger Décentralisation Code rural Régime forestier
- 4. 2. Contextes deces pays sahéliens En commun (ou en partage) La pauvreté: sur 177 pays classés (PNUD 2007) Mali = 173ième ; Niger = 174ième ; Burkina = 176ième rang Les sécheresses: aléas climatiques Organisations sous régionales: CILSS; CEDEAO; Bassin du Niger En particulier • MALI: régime militaire de 1968 à 1991 … et révolte populaire entraînant ouverture démocratique en 1991 (force de la société civile, critique du service forestier et des pouvoirs centraux, …) • Burkina: régime révolutionnaire de 1983 à 1887 et ses arrières effets. Transition, puis ouverture démocratique plurielle • Niger: bonnes intentions du pouvoir au début (réformes de 1964)… mais turbulence dans les régimes au pouvoir avec plusieurs coups d’états En définitive Tous ces pays, soumis à de fortes contraintes politiques et économiques voient en la Décentralisation une alternative de gestion du pouvoir et du développement local. Les reformes des textes forestiers, fonciers et pastoraux deviennent indispensables car les anciens textes étaient (1) d’un héritage colonial ou (2) de régimes militaires musclés. Février 2009
- 5. 3. Orientations desréformes La Décentralisation comme reforme administrative et territoriale Donner du POUVOIR aux entités territoriales et administratives dans la planification et la mise en œuvre du développement local (autonomie) Revoir les fonctions de l’Etat central qui n’est plus le seul à tout faire et rapprocher les services techniques de la base (déconcentration) Amener une gouvernance démocratique avec des organes élus par le citoyen et qui lui sont redevables Les réformes foncières Changer les anciennes pratiques où l’Etat a le monopole de toutes les affaires foncières Prendre en considération le foncier rural et la sécurisation des activités agro sylvo pastorales tout en évitant la spéculation foncière urbaine et périurbaine Les reformes « forestières » Garantir les droits des communautés sur les forêts et les ressources pastorales Clarifier le cadre des activités commerciales sur les ressources naturelles tout en garantissant leur renouvellement Attribuer des compétences et responsabilités aux Collectivités Territoriales en matière de GRN Février 2009
- 6. 3. Mise enoeuvre de ces réformes 1. DECENTRALISATION Installation et renouvellement des institutions La fierté des trois pays est la création effective des différents niveaux. Au Mali et Niger, ces institutions se sont renouvelées 2-3fois Niveau Niveau Niveau Niveau National régional intermédiaire communal Mali Haut conseil 8 assemblées 49 conseils de 703 conseils des CT régionales cercles communaux Burkina 13 conseils 351 conseils régionaux municipaux Niger 8 conseils 36 conseils 265 conseils régionaux départementaux communaux Mais des aspects à approfondir encore… Faible proportion de femmes dans les bureaux décisifs • Transfert insuffisant de moyens de l’Etat vers les Collectivités Les domaines forestiers et pastoraux des collectivités ne sont pas encore constitués Février 2009
- 7. 3. Mise enoeuvre de ces réformes(2) 2. REFORMES FONCIERES De très bonnes intensions et quelques bonnes pratiques • Burkina: Loi sur la réorganisation foncière …et politique nationale de sécurisation du foncier en milieu rural Consensus sur la fin du monopole étatique et reconnaissance des droits légitimes de propriété foncière (communautés, exploitants…) Discrimination positive envers les femmes Décentralisation des niveaux de gestion avec un service foncier rural • Niger: Principes d’orientation du code rural …et ses applications en matière foncière Commissions foncières à tous les niveaux (village, commune, département) Reconnaissance officielle de la chefferie coutumière • Mali: Loi d’orientation agricole …et Code Domanial et Foncier Discrimination positive envers les femmes et jeunes dans les zones aménagées (10 à 15% des superficies au moins) Reconnaissance des conventions locales comme moyen de gestion des ressources locales selon la coutume Mais encore des ambiguïtés sur… La preuve simplifiée des droits de propriété pour les agriculteurs La prépondérance des droits d’usages/accès Les enjeux de privatisation avec de « nouveaux acteurs » investisseurs La coordination entre Chefs coutumiers et Maires Février 2009
- 8. 3. Mise enoeuvre de ces réformes(fin) 3. REFORMES FORESTIERES Ressources forestières et pastorales • Burkina: caractère spécial des RN, Patrimoine forestier ! Foresterie communautaire et co-gestion des forêts classées de l’Etat (Marchés ruraux de bois; concessions de gestion et chantiers forestiers) Fiscalité orientée vers l’exploitation des forêts sous Aménagement Reconnaissance d’un Domaine forestier des Collectivités • Niger: Patrimoine commun de la nation ! Marchés ruraux de bois et stratégie pour besoins énergétiques des grandes villes Intégration des agroforêts dans un régime forestier (parc agro forestier et régénérations naturelle assistée exploitables) • Mali: Marchés ruraux de bois, co-gestion de forêts classées de l’Etat Élaboration de Conventions locales pour la GRN par les communautés Reconnaissance d’un domaine forestier et pastoral des CT Mais malgré tout… Moins de 10% des forêts appartiennent aux communautés ou CT Les Plans d’aménagement, les Quotas d’exploitation, la fiscalité forestière n’ont Pas Encore Entraînés une Gestion Durable et Régénération des forêts sahéliennes Février 2009 Les arbres champêtres et le pastoralisme sont peu pris en compte
- 9. 5. Défis etPerspectives Promouvoir et mettre en échelle les bonnes pratiques locales et les innovations du législateur • Exemple 1: La clarification du statut de l’arbre champêtre au Niger en 1994 à entraîné une responsabilisation des agriculteurs dans la promotion de la régénération naturelle assistée. • Exemple 2: L’instauration de quotas pour la présence des femmes dans les institutions au Niger et au Burkina a augmenté les taux de ces deux pays (entre 15 et 30%) • Exemple 3: Les conventions locales de GRN au Mali se sont multipliées de telle sorte que la Loi a du les reconnaître (code domanial et foncier; Charte pastorale, Loi sur la gestion forestière) Éviter ou ‘contrer’ les pièges et effets négatifs des réformes • Exemple 1: Apparition masquée d’une nouvelle catégorie dans la politique foncière au Burkina « ACTEURS NOUVEAUX » … pour indiquer les investisseurs privés. Quelle transparence? • Exemple 2: Une incitation fiscale forestière sans maîtriser les moyens de contrôle et les coûts de transaction. Gisement fiscal? • Exemple 3: Le blocage du transfert de compétences et de constitution des domaines forestiers des Collectivités malgré les Lois au Mali et au Niger. Quelles interpellations? Février 2009
- 10. Enfin ! Il existe une multitude de droits quant à la tenure forestière/foncière mais ils sont confus et les mécanismes de leur garantie sont variables • Droits d’usage • Droits de propriété • Droit d’exploitation commerciale • Etc. Un changement du cadre juridico-institutionnel entraîne des transformations dans les pratiques environnementales liées elles aussi au changement de statut de la ressource (Kassibo) • Des communautés qui ‘gaspillent’ des ressources car un « Etat lointain et Jeune » s’en est attribué la propriété • Des paysans qui ‘protègent’ les arbres au champ car la loi les en fait propriétaires et gestionnaires • Des quotas qui amènent plus de femmes et de jeunes dans les lieux où les Lois sont votées et les Réglementations décidées Les organisations sous régionales africaines en évolution vers des ‘droits communautaires’ en matière de gouvernance foncière et de la gestion des ressources naturelles ? (charte foncière de la CEDEAO, CILSS)… Février 2009
- 11.