Intégrer la présentation
Télécharger pour lire hors ligne


Le document traite des affiches électorales illégales en Belgique, soulignant l'absence de mentions obligatoires de l'éditeur responsable sur certaines d'entre elles. La législation pénale, notamment les articles 299 et 300, impose cette mention pour éviter des publications illégitimes. Des exemples concrets sont fournis, illustrant des manquement par différents partis politiques.
