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Affiches tableau synoptique - juin 2015

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Fonctionnement du tableau synoptique « respect des délais de détention » du projet police
1er cas : SANS PROLONGATION JOUR :1.2.3. 4. 5. 6……7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14……. Délais respectées Alarme Délais dépassés D.E.+24h +1min 7 jours + 1 min
2ème cas : AVEC PROLONGATION JOUR :1.2. 3.4.5. 6…. 7. ..8. 9.10.11.12.13.14…. Délais respectées Alarme Délais dépassés Délais respectés avec prolongation accordée P Alarme P P D.E.+24h +1min +1min +1min 14 j + 1 min
Renseignements sur PPL 1. Identité complète de la PPL (nom, prénom, âge) 2. Qualification de l’infraction 3. Date et heure d’entrée au cachot (D.E. et H.) 4. OPJ responsable 5. P = demande de prolongation accordée
Classement des fiches • PPL dans la commune correspondante. • Par dates chronologiques (la moins récente « situation prioritaires » en haut). • CRPPL: distinguer les PPL du Commissariat et les dossiers transférés au Parquet.

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Affiches tableau synoptique - juin 2015

  • 1. Fonctionnement du tableau synoptique « respect des délais de détention » du projet police
  • 2. 1er cas : SANS PROLONGATION JOUR :1.2.3. 4. 5. 6……7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14……. Délais respectées Alarme Délais dépassés D.E.+24h +1min 7 jours + 1 min
  • 3. 2ème cas : AVEC PROLONGATION JOUR :1.2. 3.4.5. 6…. 7. ..8. 9.10.11.12.13.14…. Délais respectées Alarme Délais dépassés Délais respectés avec prolongation accordée P Alarme P P D.E.+24h +1min +1min +1min 14 j + 1 min
  • 4. Renseignements sur PPL 1. Identité complète de la PPL (nom, prénom, âge) 2. Qualification de l’infraction 3. Date et heure d’entrée au cachot (D.E. et H.) 4. OPJ responsable 5. P = demande de prolongation accordée
  • 5. Classement des fiches • PPL dans la commune correspondante. • Par dates chronologiques (la moins récente « situation prioritaires » en haut). • CRPPL: distinguer les PPL du Commissariat et les dossiers transférés au Parquet.