PROGRAMME DU ''SÉMINAIRE INTERNATIONAL SUR LE PROJET DE LOI SUR LA CONFISCATION CIVILE COMME INSTRUMENT DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION'' - Le 03 & 04 MARS 2016 à l'Hotel REGENCY à GAMMARTH - TUNISIE.

1. Financé par
l'Union européenne
SEMINAIRE INTERNATIONAL SUR
LE PROJET DE LOI SUR LA CONFISCATION CIVILE
COMME INSTRUMENT DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
3 et 4 Mars 2016
Regency Hôtel
Gammarth, Tunis-Tunisie
03 mars 2016
08h00 – 08h30 Inscription et installation des participants
08h30 – 09h30 Cérémonie d'ouverture
-Propos introductif de S.E. Monsieur le Ministre des Domaines de l’État et
des Affaires Foncières
- Propos introductif de S.E. Monsieur le Ministre de la Justice
- Propos introductif de S.E. Monsieur le Ministre de la Fonction publique,
de la Gouvernance et de la lutte contre la Corruption
- Propos introductif de S.E. Madame l'Ambassadrice de l'Union
Européenne en Tunisie
- Propos introductif de Madame Cindy J. Smith, Directeur de l'UNICR I
Président de la séance : Mr Chawki Tabib Président
de l’instance Nationale de la Lutte Contre la Corruption
09h30 - 10h00 « La confiscation civile dans la législation tunisienne »
Mr Riadh Boujeh, Président de la Commission de la confiscation
10h00 – 10h30 « Fondements de la Confiscation civile dans la lutte contre la corruption -
évolutions législatives de la confiscation pénale vers la confiscation civile»
Mr James Shaw, expert auprès de l’UNICRI
10h30- 11h00 « L'expérience de la Colombie en matière de Confiscation civile »
Madame Marcia Rodriguez, magistrat expert en matière de confiscation
civile
11h00– 11h30
Pause café
11h30 - 1300 - Workshop 1
« Fondements de la Confiscation
Civile »
– Président Mr Riadh Boujeh,
Président de la commission de la
confiscation
- Workshop 2
« Mécanismes inter-institutionnels
pour la mise en œuvre de la
confiscation civile »
Président :Mr Abderrazek Ben Fradj
Chef de cabinet de Mr le Ministre des
Domaines de l’Etat et des Affaires
Foncières

2. Financé par
l'Union européenne
13h00 – 14h00
Pause déjeuner
Séance d’après midi
14h30 – 15h00 « La procédure de mise en œuvre de la confiscation civile »
Mr. Imed Abdelli, conseiller rapporteur général du contentieux de l’Etat
15h00 – 15h30 « La gestion des biens confisqués »
Mr Ahmed Khedher Chargé du secrétariat permanent de la commission de
gestion des biens confisqués
15h30 - 17h00 Workshop 3
« La procédure de mise en œuvre de
la confiscation civile»
Président Mme Hedia Hedfi,
rapporteur de la commission de
confiscation
Workshop 4
« La gestion des biens confisqués»
Président Mlle Jihene Hermi,
Chargée de mission au cabinet
17h00 Fin de la première journée

3. Financé par
l'Union européenne
04 mars 2016
Président de la séance Mr Ghazi Jribi Président de la Commission du Bassin Méditerranéen
au sein de la Commission de Venise
08h45 - 09h00 Reprise des travaux : Mr Riadh Boujeh, Président de la commission de la
confiscation
Résumé de la première journée
09h00 - 09h30 « La réconciliation dans la loi relative à la confiscation civile »
Mr Nabil Abidi, Chargé de mission au cabinet
09h30 – 10h00 « Les problématiques relatives à la restitution des avoirs à l’étranger»
Mr Kamel Hedhili, Chef du contentieux de l’Etat
10h00- 10h30 « Expérience de la Belgique en matière de confiscation civile »
Mr Dirk Merckx Substitut de Procureur du Roi, Belgique
10h30-11h00 « Expérience de l’Italie en matière de confiscation civile »
Mr Pierre Cazanova Moroni Bureau Italien de recouvrement des avoirs
11h00 - 11h30
Pause café
11h30 – 13h00 - Workshop 5
« Les caractéristiques de la
réconciliation en matière de
confiscation civile »
Président Mr Ali Balti Sous Directeur
auprès du Conseiller juridique et de la
législation à la Présidence du
Gouvernement
- Workshop 6 –
« Les dimensions de la coopération
internationale en matière de la lutte
contre la corruption dans le projet
de loi »
Président Mr Zakaria Dhib, Chargé
de mission au cabinet
13h00 - 14h30
Déjeuner

4. Financé par
l'Union européenne
Séance d’après midi
14h30 – 15h30 Présentation des rapports du Séminaire par Mr Sofiene Ben Salah,
Président de la commission de liquidation des valeurs et des biens du parti du
rassemblement Démocratique constitutionnel dissous
15h30 - 16h30 Clôture
- S.E. Monsieur le Ministre chargé des relations avec les Instances
Constitutionnelles et la Société Civile et des Droits de l'Homme
- Madame Cindy J. Smith, Directeur de l'UNICRI
- S.E. Monsieur le Ministre des Domaines de l’État et des Affaires
Foncières
16h30
Pause café
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