Ce document contient des règles concernant le stationnement lors de constructions, précisant les dimensions minimales des places de stationnement et les exigences pour les rampes d'accès. Il établit également le nombre de places à prévoir selon le type de bâtiment, ainsi que des dispositions pour les situations où la création de places de stationnement est techniquement impossible. Enfin, il stipule que des écrans végétaux doivent être intégrés aux aires de stationnement et précise des alternatives pour répondre aux besoins en stationnement.

1. Annexe du POS
de LA CELLE SAINT-CLOUD
octobre 2001 page 1
ANNEXE III
STATIONNEMENT DES VEHICULES
(imposé par les articles 12 du présent règlement)
Lors de toute opération de construction ou de transformation de locaux, il devra être réalisé des aires
de stationnement dont les caractéristiques et les normes minimales sont définies ci-après :
Dimensions des places :
- longueur 5,00 - Largeur 2,30 m - Dégagement 6,00 m
Rampes d'accès :
- largeur minimum .........3,50 m
Ces rampes ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir. Leur pente, dans les
cinq premiers mètres à partir de l'alignement, ne doit pas excéder 5%, sauf dans le cas d'impossibilité
technique.
Leur rayon de courbure intérieur ne peut être inférieur à 5 m.
Leur rayon extérieur devra être égal au rayon intérieur augmenté d'une largeur de 3,50 m pour une
rampe à sens unique ou de 6 m pour une rampe à double sens, sans pour autant descendre
respectivement au dessous de 9,50 m et de 12,00 m.
Nombre de places (couvertes ou non) à prévoir pour le stationnement des voitures :
logements individuels 2 places couvertes par villa
logement collectifs 1 place par tranche de 50 m² de SHON
foyers de travailleurs 1 place pour 4 lits
foyers de personnes âgées 1 place pour 5 chambres
commerces, bureaux 1 place par tranche de 20 m² de SHON
ateliers, dépôts 1 place par 50 m² de SHON
hôtels, restaurants 1 place par 15 m²
salles de spectacles et réunions 1 place pour 10 personnes
Les besoins en stationnement étant essentiellement fonction du caractère de l'établissement, les
indications ci-dessus pourront faire l'objet d'un ajustement, compte-tenu de la nature et de la situation
de la construction et d'une polyvalence éventuelle d'utilisation des aires.
Dans les ensembles de plus de 10 personnes, une proportion de 30 % au moins de la surface de
stationnement devra être banalisée et, bien que faisant partie de la copropriété, ne pourra être à
usage privatif.
Pour les aménagements de bâtiments existants à usage d'habitation, il ne sera exigé de places de
stationnement que pour les logements créés en supplément.
Des écrans végétaux devront être aménagés lors de toute réalisation d'aires de stationnement.

2. Annexe du POS
de LA CELLE SAINT-CLOUD
octobre 2001 page 2
Si pour des raisons techniques, il s'avère impossible de réaliser les aires de stationnement prévues ci-
dessus, le constructeur peut être autorisé :
soit à réaliser ces aires sur un terrain lui appartenant et situé dans un rayon de 200 m de la
construction à desservir,
soit à acquérir les places de stationnement manquantes dans un parc privé situé dans un rayon
de 300 m.
Outre les deux possibilités prévues ci-dessus, le constructeur peut être tenu quitte de ses obligations
en justifiant de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc de stationnement.