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Café Numérique Liège 2015 - Drones Civils : Aspects juridiques
Le document aborde les aspects juridiques de l'utilisation des drones civils en Europe, en mettant en évidence leurs forces, faiblesses, opportunités et menaces. Il discute des réglementations en cours dans différents États membres, des enjeux liés à la vie privée, et des principes généraux concernant les activités permis avec ces appareils. Enfin, la France est mentionnée comme pionnière dans ce domaine, tandis que la Belgique reste en retard avec des restrictions actuelles sur les vols de drones.
![Fr Nouveaux Modeles De Radars[1]](https://cdn.slidesharecdn.com/ss_thumbnails/frnouveauxmodelesderadars1-1213706919563140-8-thumbnail.jpg?width=640&height=640&fit=bounds)
Café Numérique Liège 2015 - Drones Civils : Aspects juridiques
- 1. Brussels Liège Namur Mons Luxembourg Paris Fine art inlegal practice Drones civils : Aspects juridiques Alexandre Cassart 26/11/2015 – CafeN Liège A
- 2. Brussels Liège Namur Mons Luxembourg Paris Fine art inlegal practice ▪ 2 ▪ Alexandre Cassart, Avocat Philippe & Partners - lexing Bruxelles, Liège, Namur, Charleroi, Mons, Paris, Luxembourg, Dusseldorf lexing : 28 pays, 5 continents acassart@philippelaw.eu acassart
- 3. Brussels Liège Namur Mons Luxembourg Paris Fine art inlegal practice ▪ 3 ▪
- 4. Brussels Liège Namur Mons Luxembourg Paris Fine art inlegal practice ▪ 4 ▪ Forces •Coût •Relativement simple à piloter •Automatisation •Autonomie •Faibles besoins en infrastructure Faiblesses •C2C Link •Autonomie •Limites de l’automatisation (AI) •Sensibilité à la météo Opportunités •Travaux DDD •Alternatives aux satellites, aux antennes,.. • Travaux de surveillance •Travaux de précision (agriculture) Menaces • ATM - Insertion dans l’espace aérien • Défis juridiques • Navigabilité • Responsabilité • Vie Privée • Utilisation des fréquences • Nouvelle dimension à l’espace public Drone
- 5. Brussels Liège Namur Mons Luxembourg Paris Fine art inlegal practice ▪ 5 ▪ Difficultés • Accès à l’espace aérien Respect de la règlementation Coexistence Sécurité des usagers Assurance • Jouet/outil • Radiofréquences • Protection de la vie privée • Nouvelle dimension à l’espace public
- 6. Brussels Liège Namur Mons Luxembourg Paris Fine art inlegal practice ▪ 6 ▪ Principes généraux (pour l’instant) • Interdiction de vol sans autorisation Administrative (one shot) Règlementaire (cadre juridique) • Activités possibles règlementées Pas de transport de passager ! • Drones totalement autonomes interdits • Zones interdites • Hauteur maximale
- 7. Brussels Liège Namur Mons Luxembourg Paris Fine art inlegal practice ▪ 7 ▪ Vols transnationaux Convention de Chicago, Art. 8. • Annexe 13, Amendement 13 • Annexe 2, Amendement 42 • Annexe 7, Amendement 6 • Circulaire 328 AN/190 • ICAO RPAS PANEL (avant ICAO UASSG) • Jarus
- 8. Brussels Liège Namur Mons Luxembourg Paris Fine art inlegal practice ▪ 8 ▪ Union Européenne • Règlement (EC) No 216/2008 Aviation Civile • EASA Masse en ordre d’exploitation +150 kg • EM Masse en ordre d’exploitation - 150 kg • Abondance de documents • Feuille de route pour l’intégration des RPAS civils dans le système d’aviation civile européen (2013) • Communication COM(2014) 207 • EASA – Concept d’opération (2015) • Déclaration de Riga (2015) • SESAR JU • EUROCONTROL • Avis du Parlement UE •
- 9. Brussels Liège Namur Mons Luxembourg Paris Fine art inlegal practice ▪ 9 ▪ Opérations VLOS et E- VLOS autorisées dans et par la plupart des Etats Membres pour des RPAS de moins de 150 kg ; Opérations IFR ou VFR autorisées au cas par cas, dans des espaces aériens ségrégués ; Opérations de routine autorisées en dehors des zones controlées (aéroport,..) et des zones densément peuplées ; Autorisations nécessaires pour des opérations dans ces zones, toujours dans des espaces ségrégués. Exigences de navigabilité allégée pour des RPAS de moins de 25 kg. Opérations VLOS et E- VLOS autorisées et courantes dans et par la plupart des Etats Membres pour des RPAS de moins de 150 kg ; Des règles harmonisées européennes devraient voir le jour vers 2018 au plus tard pour encadrer ce type d’opérations ; Ces opérations VLOS et E- VLOS pourraient être effectuées au dessus de zones densément peuplées moyennant le respect de règles de sécurité et de navigabilité harmonisées ; Des opérations B-VLOS à très basses altitudes devraient être autorisées ; Des progrès devraient être réalisés concernant l’accès aux espaces aériens de classe A à C moyennant la mise en place de mécanismes techniques permettant de « voir et éviter ». Des règles communes et harmonisées développées par l’EASA devraient s’appliquer à l’ensemble des RPAS civils, quels que soient leur masse ; Des télépilotes disposant des licences adéquates, agissant pour des opérateurs certifiés et pilotant des RPA conformes devraient pouvoir voler dans des conditions IFR dans n’importe quel classe d’espace aérien ; Des opérations dans des conditions VFR pourraient commencer ; Les opérations VLOS et E- VLOS devraient être totalement intégrées. L’intégration des opérations B-VLOS devraient être améliorées. Intégration totale des RPAS dans la plupart des espaces aériens, simultanément avec des aéronefs « habités » ; Vols intra-européens autorisés, sans qu’une autorisation spéciale ne soit nécessaire. 2013 2014 - 2018 2019 - 2023 2024 - 2028
- 10. Brussels Liège Namur Mons Luxembourg Paris Fine art inlegal practice ▪ 10 ▪ Dans les différents pays • Avance à des vitesses très différentes • France est pionnier • ! Pour l’instant, toujours interdit de voler en Belgique ! Projet d’Arrêté Royal (cfr. Espace Drone)
- 11. Brussels Liège Namur Mons Luxembourg Paris Fine art inlegal practice ▪ 11 ▪ Les technologies au service du droit • Répondre aux problématiques juridiques par des technos GeoFencing Detect & Avoid Privacy by design
- 12. Brussels Liège Namur Mons Luxembourg Paris Fine art inlegal practice ▪ 12 ▪ Quelques ressources • www.alexandrecassart.be • OACI : http://cfapp.icao.int/tools/ikit/rpasikit/story.html • SESAR : http://www.sesarju.eu/innovation-solution/demonstrating-sesar/rpas • EASA : https://easa.europa.eu/unmanned-aircraft-systems-uas-and-remotely-piloted- aircraft-systems-rpas • EUROCONTROL : http://www.eurocontrol.int/rpas • JARUS : http://jarus-rpas.org/ • DGTA : http://www.mobilit.belgium.be/fr/transport_aerien/espace_aerien/activites/aeromodelism e/ • Privacy Commission : http://www.privacycommission.be/fr/news/la-commission-vie- priv%C3%A9e-r%C3%A9pond-aux-questions-fr%C3%A9quemment-pos%C3%A9es- concernant-les-drones
- 13. Brussels Liège Namur Mons Luxembourg Paris Fine art inlegal practice Merci pour votre attention !