Véhicules autonomes et discrimination - Les fournisseurs de système IA entre le marteau et l’enclume
Les expériences sociales menées par le MIT concernant les choix moraux à effectuer par des véhicules autonomes démontrent une disparité de résultats en fonction de facteurs culturels et géographiques. Le projet de réglementation européenne prévoit que les données d’entraînement des IA doivent tenir compte des caractéristiques propres au contexte géographique et comportemental. Les fournisseurs de données et de système IA sont-ils donc autorisés à – voire obligés de – procéder à des traitements discriminatoires pour alimenter les futures IA ? Comment articuler les dispositions du projet de Règlement IA avec les interdictions de traitement discriminatoire contenues, par exemple, dans le RGPD ?
earlegal #11 - IA en plein essor : réinventer le droit pour un cadre adapté ?Lexing - Belgium
Earlegal du 22 mars 2024
- Quelles sont les règles applicables aux systèmes d’IA ?
- Quelle responsabilité pour les systèmes d’IA ?
- Les résultats des systèmes d’IA peuvent-ils être protégés par des droits intellectuels ?
Par Quentin BEBRONNE, Chloé ANTOINE, Alexandre CRUQUENAIRE et Anne-Valentine RENSONNET
earlegal#10 - Recours à l'IA : comment anticiper le futur cadre juridique ?Lexing - Belgium
- Comment identifier le type de contraintes applicables à mon entreprise ?
- Quelles sont les principales obligations du fournisseur de solution IA ?
- Quelles sont les principales obligations de l’utilisateur d’une solution IA ?
- Comment anticiper le Règlement IA dans mes contrats et partenariats ?
par Alexandre CRUQUENAIRE, Anne-Valentine RENSONNET et Chloé ANTOINE.
L’authentification à l’Ère des grandes ruptures technologiques, un Virage à p...Identity Days
Une conférence proposée par Emilie Bonnefoy & Xavier Domecq
L’accélération de la transformation digitale et l’augmentation et la complexification des attaques ont conduit à des changements de doctrine profond. Le concept de 0 trust s’est désormais imposé.
Sera-t-il suffisant pour faire face aux grandes ruptures technologiques auxquelles nous faisons déjà face ?
Intelligence artificielle, quantique, comment mieux les anticiper dans sa politique de gestion des identités ?
Rapport Véhicule autonome et transports publics - CGI 2017Ghislain Delabie
Rapport remis au CGI en mai 2017 : "Quel impact des véhicules autonomes sur le Grand Paris", les transports publics, les territoires, l'urbanisme et la fiscalité ?
Ce rapport est une première étape, il prend comme point de départ la disponibilité de véhicules entièrement autonomes et cherche à en évaluer les conséquences et les impacts.
Ce travail sera poursuivi par des travaux de recherche plus approfondis
Responsabilité civile du fait des objets connectés autonomesLauraJoundaSonkwa
Claude-Albert Colliard disait : « Ce ne sont pas les philosophes avec leurs théories, ni les juristes avec leurs formules, mais les ingénieurs avec leurs inventions qui font le droit et surtout le progrès du droit ».
L’interconnexion des objets via Internet marque le début d’une nouvelle phase de la révolution numérique. Ces domaines d'application sont nombreux et ne cessent de s'accroître (robotique, automobile, santé, urbanisme, assurances etc.). Cet état de fait requiert d’examiner la position du droit positif par rapport à cette évolution, plus précisément en ce qui concerne les questions de responsabilité civile qui peuvent en découler.
En effet, au cours de leurs utilisation, les objets connectés autonomes sont susceptibles de causer des dommages, tant à leur propriétaire qu'aux tiers. Dans la mesure où les régimes de responsabilité civile actuels ont été institués avant l’apparition de ces objets, nous nous sommes posé la question suivante : le droit de la responsabilité civile en vigueur est-il adapté à la réparation des préjudices résultant du fait des objets connectés autonomes ?
Pour y parvenir, après avoir analysé si les régimes de responsabilité civile en vigueur (régimes de responsabilité civile extracontractuelle et régimes spéciaux) peuvent trouver à s’appliquer pour l’indemnisation des dommages du fait des objets connectés, nous traitons de la possibilité de mettre en œuvre un régime de responsabilité propre à ces objets.
Bonne lecture !
Une perspective multi-source de données pour l'Intelligence TechnologiqueVIA INNO
Présentation réalisée par Marina Flamand, notre responsable Recherche et Développement, lors du 16ème forum IES sur l'Intelligence Économique et Stratégique dans le monde d'après. Découvrez nos réflexions sur ce sujet clé de l'Intelligence Stratégique et technologique.
earlegal #11 - IA en plein essor : réinventer le droit pour un cadre adapté ?Lexing - Belgium
Earlegal du 22 mars 2024
- Quelles sont les règles applicables aux systèmes d’IA ?
- Quelle responsabilité pour les systèmes d’IA ?
- Les résultats des systèmes d’IA peuvent-ils être protégés par des droits intellectuels ?
Par Quentin BEBRONNE, Chloé ANTOINE, Alexandre CRUQUENAIRE et Anne-Valentine RENSONNET
earlegal#10 - Recours à l'IA : comment anticiper le futur cadre juridique ?Lexing - Belgium
- Comment identifier le type de contraintes applicables à mon entreprise ?
- Quelles sont les principales obligations du fournisseur de solution IA ?
- Quelles sont les principales obligations de l’utilisateur d’une solution IA ?
- Comment anticiper le Règlement IA dans mes contrats et partenariats ?
par Alexandre CRUQUENAIRE, Anne-Valentine RENSONNET et Chloé ANTOINE.
L’authentification à l’Ère des grandes ruptures technologiques, un Virage à p...Identity Days
Une conférence proposée par Emilie Bonnefoy & Xavier Domecq
L’accélération de la transformation digitale et l’augmentation et la complexification des attaques ont conduit à des changements de doctrine profond. Le concept de 0 trust s’est désormais imposé.
Sera-t-il suffisant pour faire face aux grandes ruptures technologiques auxquelles nous faisons déjà face ?
Intelligence artificielle, quantique, comment mieux les anticiper dans sa politique de gestion des identités ?
Rapport Véhicule autonome et transports publics - CGI 2017Ghislain Delabie
Rapport remis au CGI en mai 2017 : "Quel impact des véhicules autonomes sur le Grand Paris", les transports publics, les territoires, l'urbanisme et la fiscalité ?
Ce rapport est une première étape, il prend comme point de départ la disponibilité de véhicules entièrement autonomes et cherche à en évaluer les conséquences et les impacts.
Ce travail sera poursuivi par des travaux de recherche plus approfondis
Responsabilité civile du fait des objets connectés autonomesLauraJoundaSonkwa
Claude-Albert Colliard disait : « Ce ne sont pas les philosophes avec leurs théories, ni les juristes avec leurs formules, mais les ingénieurs avec leurs inventions qui font le droit et surtout le progrès du droit ».
L’interconnexion des objets via Internet marque le début d’une nouvelle phase de la révolution numérique. Ces domaines d'application sont nombreux et ne cessent de s'accroître (robotique, automobile, santé, urbanisme, assurances etc.). Cet état de fait requiert d’examiner la position du droit positif par rapport à cette évolution, plus précisément en ce qui concerne les questions de responsabilité civile qui peuvent en découler.
En effet, au cours de leurs utilisation, les objets connectés autonomes sont susceptibles de causer des dommages, tant à leur propriétaire qu'aux tiers. Dans la mesure où les régimes de responsabilité civile actuels ont été institués avant l’apparition de ces objets, nous nous sommes posé la question suivante : le droit de la responsabilité civile en vigueur est-il adapté à la réparation des préjudices résultant du fait des objets connectés autonomes ?
Pour y parvenir, après avoir analysé si les régimes de responsabilité civile en vigueur (régimes de responsabilité civile extracontractuelle et régimes spéciaux) peuvent trouver à s’appliquer pour l’indemnisation des dommages du fait des objets connectés, nous traitons de la possibilité de mettre en œuvre un régime de responsabilité propre à ces objets.
Bonne lecture !
Une perspective multi-source de données pour l'Intelligence TechnologiqueVIA INNO
Présentation réalisée par Marina Flamand, notre responsable Recherche et Développement, lors du 16ème forum IES sur l'Intelligence Économique et Stratégique dans le monde d'après. Découvrez nos réflexions sur ce sujet clé de l'Intelligence Stratégique et technologique.
Présentation de l''Indice de cybersécurité qui évalue le niveau d'engagement des États dans les cinq domaines d'activités suivants:
cadre juridique,
mesures techniques,
structures organisationnelles,
renforcement des capacités, et
coopération internationale.
Zoom sur les résultats du Maroc
Tech-Meetup Smart Transport - Episode 02Laurent Dunys
Le 24 octobre 2018, chez Virtuo à Paris.
Bienvenue au Tech-Meetup Smart Transport, l'événement réservé aux professionnels et aux passionnés développant les technologies dédiées aux transports intelligents.
Ce Meetup se tiendra chez Virtuo, (www.govirtuo.com) sponsor de cette deuxième édition.
Au programme:
⚬ Pierre Papin, développeur systèmes embarqués chez Cityzen Data (www.cityzendata.com) nous présentera les défis à court terme du big data dans les transports.
⚬ Mathieu Hausherr, développeur mobile, nous livrera les secrets derrière la tech de Virtuo, permettant de proposer la location automobile courte durée 100% digitale.
Ce Meetup sera suivi d'un apéro networking offert par Virtuo.
Les Meetups Voiture Connectée et Autonome vous sont proposés par Laurent Dunys, https://www.linkedin.com/in/laurentdunys, depuis 2016.
Comptes Twitter: @MeetupConnect @xMotion_IO @Ldunys
Hashtags Twitter: #SmartTransport
Meetup Voiture Connectée et Autonome #23 chez Léonard groupe Vinci avec PSA, ...Laurent Dunys
Date du Meetup: le 27 février 2020 à Paris, chez Léonard, groupe Vinci: https://leonard.vinci.com
Lors de cette édition, nous avons abordé la question des interactions possibles et nécessaires entre les infrastructures et les véhicules connectés et autonomes.
Pour traiter de ce sujet, nous avons eu le plaisir de recevoir:
⚬ Pierre Delaigue, Director Connected, Autonomous, Electric Mobility Projects pour le groupe VINCI.
https://www.linkedin.com/in/pdelaigue
⚬ Jean-Michel Pascal, PSA, Chef de projet Véhicule Autonome.
⚬ Emmanuel Leger, CEO de Cyclope.ai du groupe VINCI. Développe les algorithmes de perception débarquée dans les infrastructures routières. https://www.linkedin.com/in/emmanuelleger
⚬ Aziz Dziri, Ingénieur-chercheur chez l'Institut VEDECOM. https://www.linkedin.com/in/aziz-dziri-8749b118
Un grand merci à nos partenaires officiels: Le Square, Léonard (groupe Vinci), France AutoTech, Autonomy, Business France et La Fabrique Des Mobilités.
Rejoignez notre réseau et recevez les invitations à nos prochaines rencontres sur ce lien: https://www.meetup.com/fr-FR/MeetupVoitureConnecteeAutonome
Contactez l'équipe du Meetup: Laurent Dunys, Xavier Poucin de Wouilt et Ludovic Privat sur Linkedin ou sur notre page https://www.meetup.com/fr-FR/MeetupVoitureConnecteeAutonome
Formation M2i - Cadre réglementaire des IA Génératives : premiers éléments de...M2i Formation
Cette formation flash propose d'aborder le cadre réglementaire des outils d'IA Générative. Elle permettra d'explorer les différentes initiatives et projets de réglementations internationales ou nationales mettant en évidence les enjeux des outils d'IA générative.
Il sera pertinent d'évoquer le cadre réglementaire européen, y compris le Réglement IA proposé par l'Union Européenne, pour comprendre son impact sur les entreprises opérant en Europe ainsi que le cadre national. Les autres textes, en cours de discussion, pourront également être envisagés.
En ce qui concerne les outils d'IA Générative (Chat GPT, Bard, etc.) nous pourrons examiner les problématiques spécifiques qu'ils soulèvent telle que la protection de la propriété intellectuelle, les droits d'auteur, la responsabilité, la transparence ou encore la protection des données personnelles.
Formation offerte animée à distance par notre expert Farid Bouguettaya
earlegal#7 - Sécurité informatique : entre obligations et opportunités. Comm...Lexing - Belgium
Quelles sont les obligations à charge du gestionnaire d’un système informatique ?
Qu’est-ce que le pentesting ?
Qu’est-ce que le piratage éthique ?
Quelles réactions en cas d’attaque ?
par Alexandre CASSART et Pauline LIMBREE (Lexing) et Mélanie GAGNON (MGSI)
SOMMAIRE :
- Actualité : L’Ifsttar s’installe au mobiLAB, le cluster des mobilités innovantes
- Dossier : Sécurité et maintenance des ouvrages d’art : l'Ifsttar en première ligne
- Rencontre : Nicolas Bardou, directeur technique de la maîtrise d’ouvrage de Cofiroute
Colloque IMT -04/04/2019- L'IA au cœur des mutations industrielles - Session ...I MT
Colloque IMT - L'IA au cœur des mutations industrielles - Session: Contrôle dynamique des systèmes ou produits industriels : une intelligence artificielle ? Présentation par Philippe Chevrel
Les villes intelligentes: enjeux et stratégies pour de nouveaux marchés
Intervention d'ouverture du Congrès de CINOV-IT, le syndicat des PME du numérique.
Le véhicule autonome devient réalité. Ce nouvel objet numérique pourrait à la fois modifier la chaîne de valeur de la filière automobile, susciter de nouveaux modèles économiques et transformer radicalement nos habitudes de mobilité.
"Sécurité: Prise de conscience des pouvoirs publics & Normes européennes" par...Claudy75
"Sécurité: Prise de conscience des pouvoirs publics & Normes européennes" thème abordé par Jean-Noël de Galzain, Président Hexatrust & CEO Wallix lors du Printemps de l'Infra 2015
Livre blanc Arcep : Préparer la révolution de l’internet des objets yann le gigan
>>[Livre Blanc] Préparer la révolution de l’internet des objets
[arcep.fr 07.11.16]
Document n° 1 – Une cartographie des enjeux
DGE - Cnil - ANFR - Ministère du Logement et de l’Habitat durable - ANSSI - France Stratégie
http://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/livre_blanc_IoT-01-cartographie-071116.pdf
Le futur de la compliance concurrence : Algorithmes et Blockchain (9 Novembre...Morgan Carbonnel
Présentation réalisée dans le cadre du cours de "Droit de la Compliance" à Paris II (ASSAS) devant les étudiants du Master II -Droit Européen des Affaires et de la Concurrence et du Master II - Droit Européen du Marché et de la Régulation.
Meetup #9 Voiture Connectée et Autonome à ParisLaurent Dunys
Le 13 Septembre 2017, chez Le Square, à Paris.
Pour la 9ème édition du Meetup Voiture Connectée / Autonome, nous avons le plaisir de vous présenter 3 projets de recherche appliqués à la cybersécurité et à la sécurité automobile.
Nabil Bouzerna, Architecte plateforme à l'IRT SystemX, nous présentera deux prototypes issus des travaux de R&D menés sur la plateforme d'expérimentation en cyber sécurité CHESS financée par l'ANSSI.
1) SEGACOVE (SEcure GAteway for the COnnected VEhicle) : Passerelle de filtrage et de détection d'intrusion sur les fonctions multimédia du véhicule connecté en partenariat avec PSA.
2) Nexyad nous présentera Safetynex, une App d'anticipation des dangers de la route pour éviter les accidents.
3) SODA-IIoT : Architecture sécurisée pour la mise à jour des véhicules à distance (Over The Air) en exploitant la technologie Blockchain conçue en partenariat avec Valéo, PSA, Airbus et le CEA LIST.
En conclusion, Maître Jean-François Menier, avocat au barreau de Paris et spécialiste du droit de l'informatique et des nouvelles technologies, nous livrera une brève tribune au sujet de la responsabilité dans le cas d'un accident de voiture autonome.
Ce Meetup est organisé en partenariat avec l'Institut de Recherche Technologique IRT SystemX.
Nous remercions le laboratoire d'open innovation de Renault, Le Square, pour l'accueil dans leurs locaux à Paris.
Les Meetups Voiture Connectée et Autonome vous sont proposés par Laurent Dunys, https://www.linkedin.com/in/laurentdunys, depuis 2016.
Rejoignez notre groupe en ligne: https://www.meetup.com/fr-FR/MeetupVoitureConnecteeAutonome
Le BIM - Building Information Modeling - va apporter un grand nombre de changements dans la manière dont le secteur de la construction va aborder les chantiers et les marchés. Cette conférence examine l'impact du BIM sur les assurances habituelles de la construction.
Aéronefs sans pilote, voitures sans conducteur : la destination plus importan...Alexandre Cassart
Cette conférence aborde l'impact de l'intelligence artificielle dans le droit des transports, en s'attardant sur deux "flagships" du transport du futur, la voiture sans conducteur et le drone.
Présentation de l''Indice de cybersécurité qui évalue le niveau d'engagement des États dans les cinq domaines d'activités suivants:
cadre juridique,
mesures techniques,
structures organisationnelles,
renforcement des capacités, et
coopération internationale.
Zoom sur les résultats du Maroc
Tech-Meetup Smart Transport - Episode 02Laurent Dunys
Le 24 octobre 2018, chez Virtuo à Paris.
Bienvenue au Tech-Meetup Smart Transport, l'événement réservé aux professionnels et aux passionnés développant les technologies dédiées aux transports intelligents.
Ce Meetup se tiendra chez Virtuo, (www.govirtuo.com) sponsor de cette deuxième édition.
Au programme:
⚬ Pierre Papin, développeur systèmes embarqués chez Cityzen Data (www.cityzendata.com) nous présentera les défis à court terme du big data dans les transports.
⚬ Mathieu Hausherr, développeur mobile, nous livrera les secrets derrière la tech de Virtuo, permettant de proposer la location automobile courte durée 100% digitale.
Ce Meetup sera suivi d'un apéro networking offert par Virtuo.
Les Meetups Voiture Connectée et Autonome vous sont proposés par Laurent Dunys, https://www.linkedin.com/in/laurentdunys, depuis 2016.
Comptes Twitter: @MeetupConnect @xMotion_IO @Ldunys
Hashtags Twitter: #SmartTransport
Meetup Voiture Connectée et Autonome #23 chez Léonard groupe Vinci avec PSA, ...Laurent Dunys
Date du Meetup: le 27 février 2020 à Paris, chez Léonard, groupe Vinci: https://leonard.vinci.com
Lors de cette édition, nous avons abordé la question des interactions possibles et nécessaires entre les infrastructures et les véhicules connectés et autonomes.
Pour traiter de ce sujet, nous avons eu le plaisir de recevoir:
⚬ Pierre Delaigue, Director Connected, Autonomous, Electric Mobility Projects pour le groupe VINCI.
https://www.linkedin.com/in/pdelaigue
⚬ Jean-Michel Pascal, PSA, Chef de projet Véhicule Autonome.
⚬ Emmanuel Leger, CEO de Cyclope.ai du groupe VINCI. Développe les algorithmes de perception débarquée dans les infrastructures routières. https://www.linkedin.com/in/emmanuelleger
⚬ Aziz Dziri, Ingénieur-chercheur chez l'Institut VEDECOM. https://www.linkedin.com/in/aziz-dziri-8749b118
Un grand merci à nos partenaires officiels: Le Square, Léonard (groupe Vinci), France AutoTech, Autonomy, Business France et La Fabrique Des Mobilités.
Rejoignez notre réseau et recevez les invitations à nos prochaines rencontres sur ce lien: https://www.meetup.com/fr-FR/MeetupVoitureConnecteeAutonome
Contactez l'équipe du Meetup: Laurent Dunys, Xavier Poucin de Wouilt et Ludovic Privat sur Linkedin ou sur notre page https://www.meetup.com/fr-FR/MeetupVoitureConnecteeAutonome
Formation M2i - Cadre réglementaire des IA Génératives : premiers éléments de...M2i Formation
Cette formation flash propose d'aborder le cadre réglementaire des outils d'IA Générative. Elle permettra d'explorer les différentes initiatives et projets de réglementations internationales ou nationales mettant en évidence les enjeux des outils d'IA générative.
Il sera pertinent d'évoquer le cadre réglementaire européen, y compris le Réglement IA proposé par l'Union Européenne, pour comprendre son impact sur les entreprises opérant en Europe ainsi que le cadre national. Les autres textes, en cours de discussion, pourront également être envisagés.
En ce qui concerne les outils d'IA Générative (Chat GPT, Bard, etc.) nous pourrons examiner les problématiques spécifiques qu'ils soulèvent telle que la protection de la propriété intellectuelle, les droits d'auteur, la responsabilité, la transparence ou encore la protection des données personnelles.
Formation offerte animée à distance par notre expert Farid Bouguettaya
earlegal#7 - Sécurité informatique : entre obligations et opportunités. Comm...Lexing - Belgium
Quelles sont les obligations à charge du gestionnaire d’un système informatique ?
Qu’est-ce que le pentesting ?
Qu’est-ce que le piratage éthique ?
Quelles réactions en cas d’attaque ?
par Alexandre CASSART et Pauline LIMBREE (Lexing) et Mélanie GAGNON (MGSI)
SOMMAIRE :
- Actualité : L’Ifsttar s’installe au mobiLAB, le cluster des mobilités innovantes
- Dossier : Sécurité et maintenance des ouvrages d’art : l'Ifsttar en première ligne
- Rencontre : Nicolas Bardou, directeur technique de la maîtrise d’ouvrage de Cofiroute
Colloque IMT -04/04/2019- L'IA au cœur des mutations industrielles - Session ...I MT
Colloque IMT - L'IA au cœur des mutations industrielles - Session: Contrôle dynamique des systèmes ou produits industriels : une intelligence artificielle ? Présentation par Philippe Chevrel
Les villes intelligentes: enjeux et stratégies pour de nouveaux marchés
Intervention d'ouverture du Congrès de CINOV-IT, le syndicat des PME du numérique.
Le véhicule autonome devient réalité. Ce nouvel objet numérique pourrait à la fois modifier la chaîne de valeur de la filière automobile, susciter de nouveaux modèles économiques et transformer radicalement nos habitudes de mobilité.
"Sécurité: Prise de conscience des pouvoirs publics & Normes européennes" par...Claudy75
"Sécurité: Prise de conscience des pouvoirs publics & Normes européennes" thème abordé par Jean-Noël de Galzain, Président Hexatrust & CEO Wallix lors du Printemps de l'Infra 2015
Livre blanc Arcep : Préparer la révolution de l’internet des objets yann le gigan
>>[Livre Blanc] Préparer la révolution de l’internet des objets
[arcep.fr 07.11.16]
Document n° 1 – Une cartographie des enjeux
DGE - Cnil - ANFR - Ministère du Logement et de l’Habitat durable - ANSSI - France Stratégie
http://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/livre_blanc_IoT-01-cartographie-071116.pdf
Le futur de la compliance concurrence : Algorithmes et Blockchain (9 Novembre...Morgan Carbonnel
Présentation réalisée dans le cadre du cours de "Droit de la Compliance" à Paris II (ASSAS) devant les étudiants du Master II -Droit Européen des Affaires et de la Concurrence et du Master II - Droit Européen du Marché et de la Régulation.
Meetup #9 Voiture Connectée et Autonome à ParisLaurent Dunys
Le 13 Septembre 2017, chez Le Square, à Paris.
Pour la 9ème édition du Meetup Voiture Connectée / Autonome, nous avons le plaisir de vous présenter 3 projets de recherche appliqués à la cybersécurité et à la sécurité automobile.
Nabil Bouzerna, Architecte plateforme à l'IRT SystemX, nous présentera deux prototypes issus des travaux de R&D menés sur la plateforme d'expérimentation en cyber sécurité CHESS financée par l'ANSSI.
1) SEGACOVE (SEcure GAteway for the COnnected VEhicle) : Passerelle de filtrage et de détection d'intrusion sur les fonctions multimédia du véhicule connecté en partenariat avec PSA.
2) Nexyad nous présentera Safetynex, une App d'anticipation des dangers de la route pour éviter les accidents.
3) SODA-IIoT : Architecture sécurisée pour la mise à jour des véhicules à distance (Over The Air) en exploitant la technologie Blockchain conçue en partenariat avec Valéo, PSA, Airbus et le CEA LIST.
En conclusion, Maître Jean-François Menier, avocat au barreau de Paris et spécialiste du droit de l'informatique et des nouvelles technologies, nous livrera une brève tribune au sujet de la responsabilité dans le cas d'un accident de voiture autonome.
Ce Meetup est organisé en partenariat avec l'Institut de Recherche Technologique IRT SystemX.
Nous remercions le laboratoire d'open innovation de Renault, Le Square, pour l'accueil dans leurs locaux à Paris.
Les Meetups Voiture Connectée et Autonome vous sont proposés par Laurent Dunys, https://www.linkedin.com/in/laurentdunys, depuis 2016.
Rejoignez notre groupe en ligne: https://www.meetup.com/fr-FR/MeetupVoitureConnecteeAutonome
Similaire à Véhicules autonomes et discrimination (20)
Le BIM - Building Information Modeling - va apporter un grand nombre de changements dans la manière dont le secteur de la construction va aborder les chantiers et les marchés. Cette conférence examine l'impact du BIM sur les assurances habituelles de la construction.
Aéronefs sans pilote, voitures sans conducteur : la destination plus importan...Alexandre Cassart
Cette conférence aborde l'impact de l'intelligence artificielle dans le droit des transports, en s'attardant sur deux "flagships" du transport du futur, la voiture sans conducteur et le drone.
Challenges faced by young lawyers and the answer of Liège's BarAlexandre Cassart
This presentation, shown at CCBE standing comittee of January 24, 2014, addresses the main concerns of young lawyers and some of the answers provided by Liège's Bar.
Présentation dans le cadre du "Droit de rencontre" du 18 septembre 2012 au Château des Thermes de Chaudfontaine, organisé par la Commission Barreau-Entreprise du Barreau de Liège.
1. All over the world
International lawyers’ network specialized in digital and emerging technology law
Véhiculesautonomes et discrimination
Alexandre Cassart (Lexing Belgium)
3. www.lexing.network
International lawyers’ network specialized in digital and emerging technology law
Plan
Véhicule autonome : Point sur la question et prospectives
Le dilemme du tramway – L’expérience « Moral machine » du MIT - CNRS
Les véhicules autonomes dans la proposition de Règlement IA
Données et gouvernance des données
Conclusions temporaires
4. International lawyers’ network specialized in digital and emerging technology law www.lexing.network
❝
Point sur la question et prospectives
4
5. www.lexing.network
International lawyers’ network specialized in digital and emerging technology law
Point sur la question et prospectives
Catégorisation des véhicules autonomes en 6
niveaux (de 0 à 5, par la Society of Automotive
Engineers (SAE))
Park assist : Niveau 2 (Partial driving automation)
Autopilot de Tesla : Niveau 2 - 3 (?)
Drive Pilot Mercedes Classe S et EQS : Niveau 3
21 Janvier 2022 Modification de la Convention
de Vienne sur la circulation routière Ajout d’un
art. 34bis
6. www.lexing.network
International lawyers’ network specialized in digital and emerging technology law
Point sur la question et prospectives
Modification de la Convention de Vienne
L’exigence selon laquelle tout véhicule ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit
avoir un conducteur est réputée satisfaite lorsque le véhicule utilise un système de conduite
automatisé conforme
Le terme « système de conduite automatisé » désigne un dispositif associant des éléments
matériels et logiciels permettant d’assurer le contrôle dynamique d’un véhicule de façon
ininterrompue.
Le terme « contrôle dynamique » désigne l’exécution de toutes les fonctions opérationnelles
et tactiques en temps réel nécessaires au déplacement du véhicule. Il s’agit notamment du
contrôle du déplacement latéral et longitudinal du véhicule, de la surveillance de la route, des
réactions aux événements survenant dans la circulation routière, ainsi que de la préparation et
du signalement des manœuvres.
7. www.lexing.network
International lawyers’ network specialized in digital and emerging technology law
Point sur la question et prospectives
Niveau 3 théoriquement possible donc en Belgique, en Allemagne…
Mais il faut encore définir ou circonscrire la législation et la règlementation technique
nationale (ou internationale applicable)
Ex :
Règlement relatif à la cybersécurité (UN R155)
Règlement relatif à la mise à jour des logiciels (UN R156)
Règlement relatif aux systèmes automatisés de maintien de la trajectoire (UN R157)
ALKS - Automated Lane Keeping Systems (60km/h)
8. www.lexing.network
International lawyers’ network specialized in digital and emerging technology law
Point sur la question et prospectives
Généralisation du niveau 3 dans les années à venir est probable
L’ambition reste d’atteindre une commercialisation du niveau 5 mais cela relève encore de la
science-fiction
9. International lawyers’ network specialized in digital and emerging technology law www.lexing.network
❝
Dilemme du tramway et Moral Machine du MIT - CNRS
9
11. www.lexing.network
International lawyers’ network specialized in digital and emerging technology law
Dilemme du tramway et Moral Machine du MIT - CNRS
Au départ, expérience de pensée et questionnement éthique
Sous-questions : thèse utilitariste, thèse de la valeur, action ou inaction, langage…
Intérêt pour le véhicule autonome : si l’humain n’est plus pilote (ou n’est pas en mesure de
réagir assez vite), quel comportement doit adopter le système automatisée en cas de difficulté
?
Modélisation par le MIT au moyen d’un questionnaire web (40 millions de réponses à travers le
monde)
Différents choix moraux impliquant voiture et passagers, piétons de tout type : enfant, adulte, chat, chien,
délinquant, homme, femme, femme enceinte, docteur, sans-abri, personne en surpoids…
13. www.lexing.network
International lawyers’ network specialized in digital and emerging technology law
Dilemme du tramway et Moral Machine du MIT - CNRS
France Vs Suisse France Vs Canada France Vs Chine
14. International lawyers’ network specialized in digital and emerging technology law www.lexing.network
❝
Les véhicules autonomes dans la proposition de Règlement IA
14
15. www.lexing.network
International lawyers’ network specialized in digital and emerging technology law
Les véhicules autonomes dans la proposition de Règlement IA
Flou ?
Les systèmes d’IA intégrés dans les systèmes de conduite automatisées ne devraient pas s’appliquer
directement
Mais « les exigences ex ante essentielles applicables aux systèmes d’IA à haut risque définies dans la présente
proposition devront être prises en considération lors de l’adoption d’actes d’exécution ou d’actes délégués
pertinents en vertu des actes correspondants » (art. 80 modifie règlement 2018/858)
Art. 2 de la proposition Ne vise pas les systèmes d’IA à haut risque qui sont des composants de
sécurité de produits ou de systèmes ou qui constituent eux-mêmes des produits ou des systèmes et qui
relèvent du champ d’application du Règlement 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30
mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur
Art. 6 sont considérés à haut risque les systèmes d’IA destiné à être utilisé comme composant de
sécurité d’un produit couvert par les actes législatifs d’harmonisation de l’Union énumérés à l’annexe II,
ou constitue lui-même un tel produit et lorsque le produit dont le composant de sécurité est le système
d’IA, ou le système d’IA lui-même en tant que produit, est soumis à une évaluation de la conformité par
un tiers en vue de la mise sur le marché ou de la mise en service de ce produit conformément aux actes
législatifs d’harmonisation de l’Union énumérés à l’annexe II.
Or, Règlement 2018/858 repris dans l’annexe II
16. www.lexing.network
International lawyers’ network specialized in digital and emerging technology law
Les véhicules autonomes dans la proposition de Règlement IA
Vu le flou, le niveau d’exigence et les bonnes pratiques, il est prudent de considérer que les
exigences du Titre III Chapitre 2 « Exigences applicables aux systèmes d’IA à haut risque »
s’appliqueront aux systèmes IA des véhicules autonomes
17. International lawyers’ network specialized in digital and emerging technology law www.lexing.network
❝
Données et gouvernance des données
17
18. www.lexing.network
International lawyers’ network specialized in digital and emerging technology law
Données et gouvernance des données
L’article 10, 4. de la proposition prévoit que :
« Les jeux de données d’entraînement, de validation et de test tiennent compte, dans la
mesure requise par la destination, des caractéristiques ou éléments propres au contexte
géographique, comportemental ou fonctionnel spécifique dans lequel le système d’IA à haut
risque est destiné à être utilisé. »
19. www.lexing.network
International lawyers’ network specialized in digital and emerging technology law
Données et gouvernance des données
L’expérience de la Moral Machine démontre des différences régionales et culturelles marquées
par rapport aux choix qui doivent être opérés par les systèmes de conduite autonomes dans
les situations critiques
Ces différences seront marquées dans les différents jeux de données d’entrainement, de
validation et de test mais également dans les données d’entrée (pouvant mener à une boucle
de rétroaction dont l’obligation d’atténuation est visée à l’article 15)
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Données et gouvernance des données
Ces différences peuvent-elles être qualifiées de biais ? Si oui, par rapport à quelle norme ?
Dans quel mesure ces différences peuvent-elles / doivent-elles être intégrées dans les jeux de
données ?
Pour respecter ces différences, des traitements de données à caractère personnel pourraient
devoir être opérés Homme/Femme, jeune/vieux, malade/bonne santé, sportif/surpoids
Art. 10, 5. n’autorise les traitements de catégories particulières de données à caractère personnel au sens
de l’article 9 du RGPD que pour la surveillance, la détection et la correction des biais
Tout ne relève pas de l’article 9 du RGPD
Si cela permet de sauver la vie de la personne concernée, traitement pourrait être opéré sur base de l’intérêt
vital (art. 6, 1, d) et 9, 2, c) du RGPD)
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Conclusions temporaires
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Conclusions temporaires
Les constructeurs risquent d’être pris entre plusieurs intérêts contradictoires :
La conformité aux règles IA
Le respect du RGPD (et des autres règles anti-discrimination)
L’attente (mouvante) des consommateurs par rapport au comportement que doit adopter un
véhicule autonome en cas de situation critique
Quelles sont les pistes ?
Utilitariste Seule la sauvegarde du plus grand nombre compte
Capitaliste Celui qui paye plus est mieux protégé (assurance, standing…)
Régionaliste Le développement de systèmes d’IA « régionaux » (limitation territoriale du
marché, quid de l’interaction entre IA régionales, quid de la granularité ?)
Technologique Le choix de technologies « aveugles » (LIDAR plutôt que caméras…) qui
évitent de devoir faire des choix (v. thèse utilitariste)
…
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Conclusions temporaires
Hypothèse relève encore largement de la science-fiction
Mais les systèmes d’IA, en remplaçant l’outil ET l’humain qui manipule l’outil, vont être des
révélateurs de nombreux particularismes régionaux et culturels
Comment ces particularismes vont-ils être pris en compte ?
Faut-il les prendre en compte ?
Les systèmes d’IA vont-ils aboutir à gommer ces particularismes et assoir l’hégémonie culturelle des
principaux développeurs de ces systèmes d’IA ?
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a.cassart@lexing.be
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Ressources utiles
https://www.sae.org/standards/content/j3016_202104/
https://treaties.un.org/pages/ViewDetailsIII.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=XI-B-
19&chapter=11&Temp=mtdsg3&clang=_fr
Notes de l'éditeur
Résultats publiés dans Nature
Trois « clusters » de pays avec des réponses proches (Occident, Orient, Sud)
Belgique proche de la Norvège et très loin de l’Angola
Résultats publiés dans Nature
Trois « clusters » de pays avec des réponses proches (Occident, Orient, Sud)
Belgique proche de la Norvège (et de la Suisse) et très loin de l’Angola
Également 10,3 Les jeux de données d’entraînement, de validation et de test sont pertinents, représentatifs, exempts d’erreurs et complets. Ils possèdent les propriétés statistiques appropriées, y compris, le cas échéant, en ce qui concerne les personnes ou groupes de personnes à l’égard desquels le système d’IA à haut risque est destiné à être utilisé. Ces caractéristiques des jeux de données peuvent être présentes au niveau des jeux de données pris individuellement ou d’une combinaison de ceux-ci.